Acte llnal <le la Commission Européenne

fixant la nouvelle frontière Turco-Grecque.

Protocole de désintéressement au sujet des

affaires <le TEgvpte.

Texte n« 912 . :iOi

Protocoles de la Conférence de Londres relative à la navigation du Danube.

N>9I6 . 306 Traité relatif à la navigation <lu Danube suivi de 3 Protocoles de ratification et d'une Note de l'Ambassadeur Ottoman à Londres.

Texte n» 918 . 307 Déclaration concernant le maintien des |)ouvoirs de la Commission Euro|)éenne du

Danube

Texte n» 919 . 313

DATES

Ire 4e

TABLE ALPHABÉTIQUE

rbéfire

Ère fhrélieMe.

1883 Mai 8

1884 Juin 28 à AoAt 2

1885 Mars 17

18Ki Mars 18

1885 Nov. 5 à 188G Avril 5

1890 Janv. 17

l«H)Aotn5et6

1890 Mars 22