‹ Recueil d'actes internationaux de l'empire OttomanChapitre 8 sur 87 · SULTAN ABDUL-HAMID II XXI · texte numérisé non relu

SULTAN ABDUL-HAMID II XXI

PAGES

1883 Mars 17. — Déclaration de Londres au sujet des finances de l'Egypte et du libre usage du Canal de Suez, avec annexes (1 Djémazi-ul-Akhir 1302).

Texte. . . 334 No 934.

1885 Mars 18. — Convention relative à la garantie de l'emprunt Egyptien suivie de Déclarations et Protocoles au sujet du même acte (2 Djémazi-ul-Akhir 1302).

Texte, . . 360 NO 935.

1885 Mars 30 à Juin 13. — Protocoles et Procès- Verbaux de la Commission Internationale réunie à Paris pour réglementer le libre usage du Canal de Suez (14 Djémazi-ul-Akhir au 30 Chaban lim).

Notice. . . 364 No 93().

1883 Juillet 27 et 28. — Firman Impérial autorisant l'Emprunt Egyptien et Décret Khédivial y relatif .(15 et 16 Chewal 1302).

Notice. . . ')64 N'o 937.

1883 Octobre 24. — Convention avec l'Anglelerre pour l'envoi de Hauts Commissaires en Egypte (16 Mouharrem 1303).

Texte. . . 364 NO 938.

1885 Novembre 5 à 1886 Avril 5. — Protocoles de la Conférence de

Constantinople pour le règlement des difficultés survenues dans

la Roumélie Orientale (28 Mouharrem à 1 Redjeb 130:J).

1886 Février 4 à Mars 3. — Procès- Verbaux des Conférences tenues à Bucarest pour le rétablissement de la paix (30 Rébi-ul-Akhir au 27 Djémazi-ul Ewel 130}).

Te.rte. . . 411

Page 1