‹ Recueil d'actes internationaux de l'empire OttomanChapitre 9 sur 87 · XXII RÉPERTOIRE CHRONOLOGIQUE · texte numérisé non relu

XXII RÉPERTOIRE CHRONOLOGIQUE

No 940.

1886 Mars 3. — Traité de paix de Bucarest (Turquie, Serbie, Bulgarie) (27 Djémazi-ul-Ewei 1303).

Texte. . .

1886 Avril 17 à 1890 Mai 24. — Procès- Verbaux et Protocoles des 41 séances tenues à Constantinople par les Délégués Ottomans et Allemands pour la conclusion d'un nouveau Traité de Commerce (13 Redjeb 13a3 au 3 Chewal 1307).

Notice. . .

PAGES

1886 Septembre 4.

Zilhidjél303).

No 942.

Arrangement consulaire avec la Serbie (6

Terte, . .

No 943.

1886 Décembre 1, — Déclaration interprétative de la Convention Internationale pour la protection des câbles sous-marins (3 RébiuI-Ewel 1304).

1887 Mai 22. — Convention avec l'Angleterre au sujet de l'Egypte (29 Chaban 1304).

Texte. . .

No 945.

1887 Juin 4. — (Convention avec la Serbie pour le raccordement des lignes de chemins de fer (13 Ramazan 1^104).

Texte. . .

No 946.

1887 Juillet 7. — Protocole de clôture concernant la Convention Internationale |)our la protection des câbles sous-marins (16 Cbewal 1304).

Texte. . .

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