Acte fixant la frontière RoamanoBul^re
Texte no 867 . m Protocoles de la Commission Internationale pour la délimitation du Monténé^o.
N'> 874 . m Acte fixant la frontière entre la Roumélie Orientale et la Bulgarie.
Texte n» 880 . £W Acte fixant : 1® La frontière Danubienne de la Bulgarie ; 2» La frontière entre la Bulgarie et la Turquie; 3^ La frontière entre la Bulgarie et la Serbie.
Texte no 881 . £«> Acte fixant la frontière de la Roumélie Orientale.
Texte n^ 882 . m Procès- Verbaux de la Commission technique Européenne pour le choix de l'emplacement (l'un pont sur le Danube, dans le voisinaîJ:edeSilislrie.
No 883 . 251
Protocoles de la Conférence des Puissances médiatrices réunie à Berlin pour régler la question <le la rectification des frontières Turco-Grecques.
No 890 . 2ii:i
Comptes-rendus des 16 Séances de la Commission Européenne au sujet du projet de réformes pour les Vilayels de la Turquie d'Europe.
No 891 . âl>»
Note collective des Représentants des l^iissances médiatrices communiquant à la Sublime Porte Pacte final de la Conférence
PUISSANCES CONTRACTANTES
DATES
inàtiûtm.
1878 Août 23
1880 Sept. 8
1880 Sept. 21
1880 Octob. 3
1881 Mai 24
1881 Mai 28
1881 Juillet 6 à Nov. 17
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de Berlin pour la rectification «le la frontière Turco-Grecque.
N«892 . 2G& Projet <ie loi des Vilayets de la Turquie d'Europe.
N«894 . 272 Echange de notes avec ritalie pour la communication réciproque des publications officielles en matière législative.
Texte n» 895 . 273 Protocole de désintéressement.
Texte n« 896 . 274 Note circulaire de la Sublime Porte aux Représentants des Grandes Puissances relative à certaines questions du Traité de Berlin.
Texte n<> 897 . 274 Protocoles des Ambassadeurs des Puissances médiatrices arrêtant une nouvelle rectification de la frontière Turco-Grecque.
Protocole général des Conférences tenues à Constantinople pour la rectification des frontières Turco-Grecques.
Convention relative à la rectification des frontières Turco-Grecques.
Texte n» 905 . 292 Acte additionnel à l'Acte public du 2 Novembre 1865 pour la navigation des embouchures du Danube.
NO906 . 29!) Protocoles de la Commission Européenne pour la délimitation des frontières Turco- Grecques.
TABL£ ALPHABÉTIQUE
DATES
ïkifn.
inéMme.
1881 Nov.
1882 Juillet
1883 Févr.
à Mars
iim
1883 Mars
i:JOO
1883 Avril
iim
i:ioi
ISKJ Mai
1884 Juin 28 à AoiH 2
r.m , 1883 Février 3 i à Mars :jl
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Acte final de la Commission Européenne fixant la nouvelle frontière Turco-Greeque.
Protocole de désintéressement au sujet des affaires de PEgypte.
Texte no 912 .m Protocoles de la Conférence de Londres relative à la navigation du Danube.
N«9I6 . 306 Traité relatif à la navigation du Danube.
Texte n» 918 . 307 Déclaration concernant le maintien des pouvoirs de la Commission Européenne du Danube.
Texte no 919 . 313 Protocole de nomination du Gouverneur du Liban (Vassa Pacha).
Texte no 920 . m Protocoles des Conférences tenues à Londres relativement à la situation financière de l'Egypte.
No 925 . W Principaux documents relatifs à la protestation de la Sublime Porte contre Toccupation de Massouah et de Beyiul par les troupes italiennes.
Texte no 931 . 3:)6 Déclaration de Londres au sujet des finances de l'Egypte et du libre usage du Canal de Suez.
Texte no 933 . m Convention relative à la garantie de l'emprunt Egyptien suivie de Déclarations et Protocoles.
Texte no 934 . 3b0
PUISSANCES CONTRACTANTES
DATES
trtk rkégire.
tre ehrélieaBe.
1883 Nov. 5 à 1886 Avril 5
1891 Sept. 19
1892 Août 15
1895 0ctob. 20
1897 Août 14
1897 Sept. 18
1897 0ctob. 22 à 1808 Mars 30
1902 Sept. 27
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Protocoles de la Conférence de Constantinople pour le règlement des difficultés survenues dans la Roumélie Orientale.
Texte n'» 938 . 366 Note circulaire de la Sublime Porte à ses Représentants à l'étranger au sujet du passage par les Détroits des paquebots de la flotte volontaire Russe.
Texte no 962 . 501 Liban (Naoum Pacha).
Texte no 968 . 508 Documents relatifs à l'administration des Vilayets d'Erzeroum, Sivas, Van, Diarbékir, Bitlis et Maamouret-ul-Aziz.
Texte no 973 . 511 Protocole de prolongation des pouvoirs de Naoum Pacha, Gouverneur du Liban.
Texte n" 984 . 547 Préliminaires de paix avec la Grèce signés par les Ambassadeurs des Grandes Puissances à Constantinople et deux Déclarations annexes.
Texte no 985 . 5i8 Protocoles de la Commission Internationale de délimitation de la frontière Turco-Hellénique.
N>986 . 552 Protocole de nomination du Gouverneur du Liban (Mouzaffer Pacha).
No 1000 . m)
(Voir aussi Actes et Traités généraux et Empire Ottoman.)
DATES
Êre^
ihffire.
tre ckrélici
TABLE ALPHABÉTIQUE
JAPON (Voir Actes et Traités généraux.)
LIBÉRIA (Voir Actes et Traités généraux.)
