‹ Recueil d'actes internationaux de l'empire OttomanChapitre 83 sur 87 · MEXIQUE · texte numérisé non relu

MEXIQUE

(Voir Acles et Traités généraux.)

M()NTKNK(iRO

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l:iîH) j IH7\) Sept. 8 | Protocoles <le la Commission Internationale I |>our la «lélimilation tlu Monténégro. , N*874 . ta

lH)' ; 1S8() Avril 18 Protocole relatif à la ilémarcation des froni lières Turco-Monténêgrines et Mémorandum

I ] annexe.

Texte no 888 . :»it> Mi)' ! ISSONov. à*) Acte de cession du district de Dulcigno au [ Montcnéj^ro.

Texte n> 900 . 281

PUISSANCES CONTRACTANTES

DATES

lit de

rhéfire.

tre chrétieniie.

1881 Juillet 14

1887 Nov. 7

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Arrangement au sujet des affaires des Emigrés.

Texte no 926 . 3!29 Acte de délimitation et cahier de spécification des frontières Turco-Monténégrines.

(Voir aussi Actes et Traités généraux.)

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