PÉROU
TABLE ALPHABÉTIQUE
DATES
li97
r.aiô
1880 Févr. 14
1880 Nov. 11
1883 Juin 30
1W)1 Dec.
lîKW Sept
PAGE
Arrangement avec la Perse au sujet des droits dMmportatîon sur les tumbékis de provenance persane.
No 886 .2») Tarif conclu pour dix ans pour les tumbékis de provenance persane sur la base de Tarrangement du l Février 1880.
Nû899 . M Protocole pour son adhésion à la loi du 7 Sefer 1284 sur le droit de propriété concédé aux Etrangers.
Texte no 922 . a\ H I Notes de l'Ambiissiide de Perse à la Sublime Porte au sujet de l'adhésion de la Perse au monopole du tombac en Turquie.
Texte n» 964 . m Déclarations échangées au sujet du nouveau régime commercial entre la Turquie et la Perse*.
Texte Ro 999 . 3îf7
( Voir aussi Actes et Traités généraux. »
iim ; IHKUanv. H)
Protocole |K)ur son adhésion à la loi du 7 Sefer 1 J8i sur le droit de propriété immobilière conrédé aux Etrangers.
Texte n» 915 . IH"»
PUISSANCES CONTRACTANTES
DATES
ink l'hcjin.
tn ckrélieiM.
1890 Janvier 11 et 1891 Avril 21
1878 Dec. 5
1881 Mai 28
1887 Nov. 22
1896 Dec. 31 à 1897 Janv. 16
18î)7 Avril 18 19U0 Aoilt 23
PAGE
Déclaration commerciale et Procès-Verbal de ratification.
Texte no 953 . 451
(Voir aussi Actes et Traités généraux.)
QUEENSLA.ND (Voir Actes et Traités généraux.)
Convention pour l'échange «les prisonniers de guerre.
N«866 . 198 Acte additionnel à l'Acte public du 2 Novembre 1865 pour la navigation des embouchures du Danube.
NO906 . 29i) Traité de commerce.
Texte n» 948 . 443 Procès- Verbaux des Séances de la Commission Turco-Roumaine pour le renouvellement de la Convention commerciale entre la Turquie et la Roumanie.
N«979 . 542 Convention commerciale.
Texte n« 982 . 54:i Protocoles au sujet de la Convention commerciale et consulaire à conclure et du
TABLE ALPHABÉTIQUE
DATES
tnàt
i:il9
tre rbrtiifflK.
PAGE
rèfjlement des propriétés foncières des
I Emigrés de la Dobroudja.
• Texte n» 992 . St»
1901 Juillet 4 Proeès-Verbal résumant les délibérations de
la (;k)mmission Tureo- Roumaine pour la
conclusion d'une Convention de commerce.
Texte ii« 996 . 578 lîKM Août 12 Convention commerciale.
Texte no 997 . 383
(^Voir aussi Actes et Traités jrénéraux.)
RL'SSIE
liî):;
12ÎI5
asuii
liîtô
1878 Juin 13 j Protocoles du Conjurés de Berlin.
à Juillet 13 ! Texte n» 856 . 1-
1878 Juillet 13 Traité de Berlin.
Texte n« 857 . 17:»
1878 Juillet li | Arran^Tmeul entre l'Angleterre et la Russie à l'égard «lu tracé <le la frontière Turco- Russe en Asie.
Texte n> 858 . m 1878 Juillet 17 Pro<ès- Verbaux <le la Commission Internatioa Août io p.jj^» envoyée dans le <listrict du Mont Rhodope pour s'enquérir de l'état des populations y émigrées.
N'^859 . m 1878 Aoilt 3 Proi'ès- Verbal déchange des ratifications du Traité de Berlin.
N 860 . m 1878 Sepl. 1 Arrangement Turco-Russe signé à Koutaïs au sujet du mode de cession de Batoum.
PUISSA^NCES CONTRACTANTES
trede
rkégire.
12iM)
tre cBrétieuM.
1878 Sept. 30 à 1879 Sept. 24
1878 0ctob. 21 à 1879 Sept. 24
1878 0ctob. 22 àl879Aoftt 19
1878 0ctob. 28 àl879 0ct. 25
1878 Dec. 17
1879 Févr. 8
1879 FévT. 8
1879 Avril 30 à Sept. 8
1879 AoiU li
187» Sept. 20
PACiE
Protocoles et Comptes-rendus de la Commission Internationale chargée d'élaborer l'organisation de la Roumélie Orientale.
Protocoles de la Commission Internationale pour la fixation des limites de la Bulgarie.
N«863 . 19i Protocoles <le la Commission Internationale [)0ur la fixation des frontières de la Serbie.
Texte n» 864 . 195 Protocoles de la Commission Internationale pour la fixation des limites de la Roumélie Orientale.
