Acte fl\ani la flrontîère de la Roumélie Orientale
T«xton<»882 . 216
Procès- Verbaux de la Commission technique Européenne pour le choix de remplacement d'un pont sur le Danube dans le voisinage de Silistric.
Notes échangées avec l'Ambassade de Russie pour la remise réciproque des criminels.
Texte n* 884 . 25i Protocole avec la Russie pour les prisonniers de gruerre.
N«887 . 260 Protocole relatif à la démarcation des frontières Turco-Monlénéfjrines et Mémorandum annexe.
Texte n» 888 . 26i) Protocîoles de la Commission mixte de la seconde section des frontières Tureo-Russes en Asie, de Karaour^dn à la chaîne de TArarat jusqu'à Bayazid.
N» 889 . 2l):i Proloiroles de la Conférence des Puissances médiatrices réunie à Rerlin pour réprier la (|uestion de la rectification des frontières Turco-Grecques.
No 890 . 26:i Comptes-rendus des 16 séances de la Commission Européenne au sujet du projet de réformes ()our les Vilayets de la Turquie d'EurojK*.
N^89l . i6\ Note collective «les Représentants des Puissances mAlialrices communiquant à la Su-
PUISSA.NCES CONTRACTANTES
Ère de rhéfin.
fireckrédMM.
1880 Août 11
1880 Août 23
1880 Sept 21
1880 Octob. 3
1881 Mars 27
1298 1881 Mai 10 à 24
PAGE
1881 Mai 2i
1881 Mai 28
1881 Juillet 6 àNov. 17
blime Porte l'acte final de la Conférence de
Berlin pour la rectification de la frontière
Turco-Grecque
Acte fixant la frontière en Asie entre la Russie et la Turquie, depuis Karaourgan jusqu'au massif de l'Ararat.
Texte n» 893 . 265 Projet de loi des Vilayets de la Turquie d'Europe.
Protocole de désintéressement.
Texte no 896 . 274 Note circulaire de la Sublime Porte aux Représentants des Grandes Puissances relative à certaines questions du Traité de Berlin.
Texte no 897 . 274 Protocoles des Ambassadeurs des Puissances médiatrices arrêtant une nouvelle rectification de la frontière Turco-Grecque.
Protocole général des Conférences tenues à Constantinople pour la rectification des frontières Turco-Grecques.
No 903 . 285 Convention relative à la rectification des frontières Turco-Grecques.
Texte no 905 . 292 Acte additionnel à l'Acte public du 2 novembre 1863 pour la navigation des embouchures du Danube.
No 906 . 2f)U Protocoles de la Commission Européenne pour la délimitation des frontières Turco- Grecques.
No 908 . im
DATSS
1296 1881 Juillet 16
1298 1881 Nov. 27
1299 1882 Mai 14 1299 1882 Juillet 25
i;iOO 1883 Févr. 28 â Mars 10
\:m 1883 Mars 10 i:iOO 188:j Avril 2:j
lim 188:i Mai
i:j01 1884 Juin 28 à Août 2
1;î02 1883 Mars 17
i:«)2 1883 Mars 18
TABLE ALPHABÉTIQUE
PAGE
Protocole final «le la 1'* Commission mixte de délimitation des frontières Turco-Russes en Asie, section de Batoum à Raraour^an.
N<>909 . 301) Acte final de la Commission Européenne fixant la nouvelle frontière Turco^recque.
N«9I0 . 3(M Convention pour régler le mode de paiement de lïndemnîté de guerre.
Texte n^ 911 . 301 Protocole de désintéressement au sujet des affaires de l'Egypte.
Texte no 912 . 3Ui
Protocoles de la Conférence de Londres relative à la navigation du Danube.
No 916 . 3(N> Traité relatif à la navigation du Danube.
Texte Ro 918 . 307
Déclaration concernant le maintien <les pouvoirs de la Commission Européenne du Danube.
Liban (Vassa Pacha).
Texte no 920 . m
Protocoles <los Conférences tenues à Londres relativement à la situation financière de TEf^ypte.
No 925 . 3i9 Déclaration de Lon<lres au sujet des finances de l'Egypte et du libre usage du Canal de Suez- Texte no 933 . 354 Convention relative à la garantie de l'Em-
PUISSANCES CONTRACTANTES
DATES
rbéjire.
Ère ehrétîeoM.
1883 Nov.
à 1886 Avril
18ÎI2 Aoilt 13
1895 0ctob. 20
1896 Dec. 19
1807 Août 14
1807 Sept. 18
1897 Octob.
à 1898 Mars
1902 Sept. 27
PAGE
prunt Ej^yptien. suivie de Déclarations et
Protocoles.
Texte n« 934 . 360
Protocoles de la Conférence de Constantinopie pour le règlement des difficultés survenues dans la Roumélie Orientale.
Texte no 938 . 36(> Protocole de nomination du Gouverneur du Liban (Naoum Pacha).
Texte no 968 . 508 Documents relatifs à l'administration des vilayets d'Erzeroum, Sivas, Van, Diarbékir, Bitlis et Maamouret-ul-Aziz.
Texte no 973 . 511 Note remise à la Sublime Porte par l'Ambassadeur de Russie pour le maintien des droits du Conseil de la Dette publique Ottomane.
Texte no 978 . 541
Protocole de prolongation des pouvoirs de iNaoum Pacha, Gouverneur du Liban.
Texte no 984 . 547 Préliminaires de paix avec la Grèce, signés par les Ambassadeurs des Grandes Puissances à Constantinople et deux Déclarations annexes.
Texte no 985 . 548
Protocoles de la Commission Internationale
de délimitalion de la frontière Turco-Hellé-
nique.
Liban (Mouzaffer Pacha).
No 1000 . 5iK)
(Voir aussi Actes et Traités généraux et Empire Ottoman.)
TilBLE ALPHABETIQUE
DATES tltèt
rhéjin.
Mm
Irt ckrélNae.
PAGE
1878 Ocl. à 1879 Aortt
1881 Mars à Mai
1883 Mai
188ti Févr.
à Mars
188»; Mars V.m I 1886 Sept.
i:j04 i 1887 Juin
