SAINT-DOMINGUE

(.Voir Actes et Traités généraux, j

SALVADOR (Voir Actes et Traités généraux.)

22 Protocoles de la Commission Internationale *•* pour la fixation des frontières de la Serbie.

Texte n» 864 . i^ Procès- VcrlMiux de la Commission à quatre, jwur le règlement des questions de chemins de lor et leurs jonctions.

NO90I . 2Si Convention à quatre pour le raccordement des chemins de fer.

Texte n« 921 . 315 4 ! Procès-Verbaux des Conférences tenues à '^ I Bucarest pour le rétablissement de la paix. I Texte n* 939 . 411

3 Traité de paix de Bucarest.

: Texte no 940 . 42i

4 j Arrangement consulaire.

I Texte n» 942 . 421

4 ' Convention jtour le raccordement des lignes ! de chemin de fer.

Texte n» 945 . V»

PUISSANCES CONTRACTANTES

DATES

Ire de

l'kéfire

trt ekréliene.

1888 Juin 25

1896 Mars 9

PAGE

1900Oclob. 22

1902 Juin 9

Traité de commerce.

N<>950 . 446 Convention consulaire et Déclaration annexe.

Texte n» 976 . 523 Convention commerciale signée à Constantinople.

Texte n« 989 . 562 Procès-verbal de la Commission Turco-Serbe pour la négociation d'une nouvelle Convention de commerce.

Texte n» 993 . 567 Convention commerciale.

Texte n» 998 . 587

(Voir aussi Actes et Traités généraux.)