RÉGENCE

Maladie de S. M.

M. Fox se déclare pour le prince de Galles.

Il démontre la constitutionnalité que la régence lui soit confiée , et prouve que les deux Chambres seules ne peuvent rien décider, qu'il faut la réunion des trois pouvoirs.

Vol. viii. — P. i(J8. — Année 1788.

( 70) Continua lion.

M. Fox prouve que les droits du prince à la régence sont ,aussi sacrés que ceux du Boi à la couronne.

Vol. VIII. — P. 184.— Année 1788.

Continuation.

M. Fox définit la nécessité que la constitution a établie pour que les trois pouvoirs agissent ensemble , faute de quoi il ne peut exister de législation, et tous les actes sont illégaux.

Vol. VIII. — P. 202. — Année 1788.

Continuation.

Vol. ym. — P. 232. — Année 1788.

Continuation.

Péclaration du prince de Galles de maintenir les droits que la constitution lui accorde.

. M. Fox provoque M. Pilt de s'expliquer franchement; il lui dit que la nation ne peut être induite en erreur, qu'il s'y opposera par tous les moyens en son pouvoir. Vol. VIII. — P. 253. — Année 1789.

Continuation.

M. Fox accuse M. Pitt d'établir une désunion entre la Reine et le Prince. Il en fait sentir le danger, et montre qu'il veut paralyser la régence proposée.

Vol. VIII. — P. 269. — Année 1789.

Réparlilion de l'impôt.

M. Fox entre dans des détails qui prouvent que l'inten-

ik>u des ministres est de connaître la fortupe particulière de tout le monde, afin d'en profiter dans des cas urgens. Vol. XII. — P. 3oi. —Année 1797.

Refus du Roi d^ renvoyer ses ministres.

Refus de la part de la Chambre d'allouer les sommes demandées par le budjet.

Défense des droits du peuple.

Expression forte contre la détermination de S. M.

L'accord des trois pouvoirs n'existe plus tel que la constitution le veut.

Vol. III. — P. 134. — Année 1784.

Réforme dans les places et économie dans les administrations.

Motion de M. Harrisson.

M. Pitt appuie l'idée d'une réforme et économie dans les places, mais il s'oppose à ce que, sous ce prétexe , on fasse une enquête dans les opérations du gouvernement.

Il dit que le salaire d'une place doit être plus fort que celui du travail réel.

Il justifie les sinécures comme objet de la splendeur d'un état.

Vol. VI. — P. 83i — Année 1797.

Révolution française.

Guerre avec la Russie.

M. Fox accuse le ministère de donner un faux prétexte a celte guerre j et de suivre le système de duplicité qui le dirige en tout.

Vol. IX. — P. 367. — Année 1791.

Régularisation du prix du blé.

M. Fox traite celle question sous le rapport national. Vol. IX. — P. 36o. — Année 1791.

Révocation de la taxe du timbre sur les quittances. Proposition de Taldertnan Newnhani.

M. Pitt s'oppose à cette proposition.

Vol. III. — P. 3o3. —Année tng^.

Révocation de Tacte qui établit une taxe sur les boutiques.

M. Fox appuie la proposition.

Il prouve que cette taxe blesse les intérêts de celte classfî de marchands.

Vol. V. — P. 171. — Année 1786.

Réduction de la taxe sur les boutiques.

Motion de M. Fox,

Il prouve que cet impôt est mal assis j

Que cette taxe impose telle ou telle maison a bqutiquo sans conserver aucune proportion.

Vol. VIII. — P. 119. — Année 1788.

Continuation.

M. Fox obtient , au bout de trois ans , cp qu'il n*f^ pas cessé de solliciter par une opposition constante contre celte taxe injuste , inégale et oppressive.

Vol. VIII. — P. 3oi. — Année 1789.

Réduction de la dette nationale.

Système financier de M. Pitt.

( 73 ) Etablissement de la caisse d 'ainorlissemeiit.. Revenu de l'Angieterre.

Ses ressources et ses de'penses.

Vol. IV. — P. 171. — Anwee 1786.

Réduction de la dette publique.

Plan de M. Pit«.

M. Fox approuve l'idce d'une commission nommée à cet effet' il pense que le chancelier de l'échiquier doit en faire partie de droit. Il établit que le fonds dont il est question ne doit pas rester inaliénable en cas de guerre.

Vol. v. — P. 178. — Année 1786.

Rapport de l'acte du test.

Motion de M. Fox.

M. Pitt montre le danger d'écouter les réclamations, même les plus justes , quand il s'agit d'exposer les droits de l'église et ceux de l'état, auquel elle est liée. Vol. IV. — P. 228. — Année 1790.

Révocation des actes du test et de corporation*

Motion de M, Beaufoy.

Questions d'opinion^ religieuses.

M. Fox se prononce pour la liberté de conscience. Il montre dans l'histoire le danger de donner à la religion Une trop grande influence sur la politique du gouvernement. Vol. V. — P. 342. - - Année 1787.

Révocation de l'acte du test.

Motion de M. Beaufoy.

M. Fox pose en principe que l'on ne doit pas jpayer les

fiommes d'aprcs les opinions politiques ou religieuses qu'on' leur suppose, mais d'aprcs leurs actions.

Yol. IX. — P. I . — Année 1789.

Révocation de l'acte du te8t.

Molion de M. Fox.

M. Fox développe le danger de l'intolérance. Vol. IX. — P. 1 1 1 . — Année i%o.

Rappel de l'acte du tesl en ce qui concerne l'Ecosse. Renouvellement des demandes de M. Fox pour établir le système de tolérance en fait d'opinions religieuses. Vol. X. — P. 60. — Année 1 791 .

SOCIÉTÉS SÉDITIEUSES, etc., etc.

Sociétés séditieuses.

Rapport du comité secret.

M. Pitt dévoile les intentions dangereuses de celte société, qui correspond avec les jacobins.

Il reconnaît le pouvoir magique qu'a produit la Déclaralion des droits de l'homme^ principe qui séduit l'ignorant, et le porte au renversement de toute espèce de gouvernement.

11 demande l'autorisation de faire arrêter toutes personnes soupçonnées de conspirer contre l'état.

Vol. IV. — P. 323. — Année i794«

Sociétés séditieuses.

Bill pour empêcher les rasscmblcmcns de cette société.

M. Pilt monlrc la nécessite de donner au gouvernement im pouvoir discrétionnaire , pour prévenir les rasscinblemens.

Il montre que celte mesure est autant dans rintérêt du peuple et de ses véritables droits que dans celui de l'e'tat, qui, sans cela, se voit menacé jusque dans la personne sacrée de S. M.

Vol. IV. — p. 378. — Année 1795.

Continuation.

M. Pitt accuse ouvertement M. Fox de professer des principes dangereux , et qui conduisent au crime de hautetrahison.

Vol. IV. — P. 391. — Annëc 1796.

Sociétés séditieuses.

Rapport du comité secret.

M. Pitt présente le danger de ces sociétés.

Il demande les mesures les plus vigoureuses contre elles.

Il veut que les personnes arrêtées soient détenues dans les diverses pai'ties du royaimie , afin d'éviter les rapports qui pourraient exister entre elles.

Il propose de défendre les lectures publiques.

Il parle des avantages de la liberté de la presse , mais 11 montre les dangers qui peuvent résulter de sa licence. Vol. VI. — P. 266. — Année Ï799.

Sédition.

Motion de M. Shéridan, relativement aux actes séditieux.

M. Fox avance que le gouvernement suppose l'existence de l'insurreclion et de la révolte, afin d'obtenir des armes plus puissantes pour gouverner arbitrairement. Vol. XI. — P. 14. — Année 1793.

M 70 ) Sociétés séditieuses.

Bill contre les correspondances séditieuses. Opinion de M. Fox sur les mesuiqs de rëpr€S;iiau conti c les délits séditieux.

Prétexte du gouvernement pour agir arbitrairement* Vol. XI. — P. 29. — Année 1790.

Continuation.

P. 36, 44 î 4^'^- — Année 1793.

Subside à la Prusse.

M. Fox montre lé danger d'accorder des subsides a un. prince qui, sans cela, abandonnerait la guerre. Vol. xr. — P. 245. — Année 1794.

Continuation.

Vol. XI. — P. 255. — Année 1794.

Suspension de Vhabeas corpus.

Bill pour suspendre cet acte en Amériqi Respect pour les lois

Année 1777.

Suspension de l'acte dliabeas corpus.

M. Pitt prouve la nécessité de suspendre cet acte.

Il soutient qu'il est préférable , dans la circonstance , de donner au gouvernement un pouvoir discrétionnaire, que la responsabilité garantit des abus qu'ils pourraient en l'aire. Vol. VI. — P. 33i . — Année i794«

( 77 ) Continuation.

Vol. XI. — P. a58, 264, 278. — Année i794'

Suspension de Vhabeas corpus.

M. Fox renouvelle ses efforts contre 1 asservissement de la liberté individuelle 5 il montre que la crainte que le public en conçoit a fait prononcer aux Pairs un acquittement qu'ils n'auraient pas donné «ans cela»

Il montre l'avantage du système du jury.

Il craint qu'on ne veuille l'anéantir, et dit que le jury et la responsabilité nationale sont les deux bases fondamentales de la constitution.

Yol. XI. — ^ P. 385. — Année i^gS.

Situation de la famille royale èh France.

Opinion unanime du Parlement sur les maïlieurs de la famille royale en France.

Vol. X. — P. 541 • — Année 1792.

Souscription volontaire pour les objets publics, sans

le consentement du Parlement.

M. Fox développe des principes constitutionnels pour montrer le danger d'autoriser une mesure semblable, soit en ce qu'elle expose la portion des sujets qui ne contribueraient pas , à être désignée , soit parce qu'elle met dans les mains des minisires un pouvoir tiop fort.

Vol. XI. — P. 201. — Année ï704«

Continuation.

Vol. XI. — P. 210. — Année 1794'