AU PARLEMENT D'ANGLETERRE, PAR J.-C. FOX ET W. PITT

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24 Mars.

Motion de M. Fox pour former un comité sur ia sitxiation de la nation.

M. Fox fasse en revue ia situation de V Ancfleterre, H expose tous tes malheurs qu'a occasionîiés {& faux système de ia guerre, et suiHout faiiianc& avec les puissances de {'Europe, gui en ont pro^ fité pour ohtenir des subsides ou des emprunts, et (jui finissent par traiter séparément de leur paix avec ia France. — H blâme hautement les minis^ très , et demande que f enquête sur la situation do l'Etat détermine te degré de leur cuipahilité-

D'après l'avis qu'il en avait donné, M. Fox fait la motion suivante :

Monsieur,

Je propose que la Chambre se forme en comité pour examiner la situation de l'État. Plusieurs fois on a fait des motions pareilles; mais jamais elles n'ont été prises en considération. Sans doute il faut, pour rendre cette proposition exécutable , qu'elle soit motivée par une nécessité politique; par une circonstance particulière relative à l'Angleterre ou relative aux autres pays ; par la mauvaise conduite de quelques ministres , ou enfin par quelqu'autre cause qui puisse justifier aux yeux des représentans du peuple l'emploi de ce mode solennel indiqué par la constitution. Je ne puis me flatter que la Chambre s'accorde avec mon opinion sur toutes les circonstances ; mais j'ose espérer que sur quelques-unes , il n'y aura qu'un seul avis. Quelle que soit l'idée qu'on ait de l'état de l'Europe, et de l'espoir que nous pouvons entretenir en suivant le système dans lequel nous sommes engagés, chacun s'accordera à reconnaître que la situation de l'État est telle, qu'il est extrêmement important pour les membres de cette Chambre de bien conserver leur position envers leurs commettans, et d'augmenter la confiance qu'ils ont mise en eux en soignant particulièrement leurs intérêts.

Toutefois la motion que j'ai rintention dé faire n'est pas une chose neuve. J'en ai fait Une semblable en 1777, à une époque critique et dangereuse, et quoique la Chambre n'ait pas jugé nécessaire de la prendre en considé* ration , cependant elle fut frappée de la vérité du danger auquel notre pays était exposé. S'il en était alors ainsi, à bien plus forte raison en èst-il de même en ce moment! Toutes les parties de l'empire sont menacées. A cette époque, quoique la majorité ait été contre moi , cependant la Chambre n'a pas trouvé indigne d'elle d'entrer dans^ l'examen d'une position aussi grave. Les membres de cette Chambre ont pensé qu'avant de décider une dépense aussi considérable que celle qu'on était forcé de faire, il était de leur devoir d'examiner la situation de l'Etat, afin de comparer les moyenà qui lui restaient, et la valeur de ce qu'on désirait obtenir. Naturellement C\et examen les à conduits à vérifier la conduite de ceux en qui ils avaient mis leur confiance.

Il est constant qu'il existe en ce moment beaucoup de mécontentement, et il est certain que ce n'est pas en conséquence des principes français , auxquels on est en général fort indifférent, mais en raison des principes qui nous ont déjà causé tant de malheurs, et que les évéuemens de la guerre ont contribué à

rendre encore plus pressans. Ce n^est pas la majorité qui est décidée en faveur de la royauté, c'est* la presque unanimité; mais néanmoins il y a des mécontens , et le nombre s'en augmente tous les jours. Ce mouvement ne se manifeste pas par des insurrections et des complots, de l'existence desquels j'ai toujours douté ; mais il existe , et il ne cherche même pas à se cacher. Il provient de l'idée que la Chambre des Communes n'est pas la représen^ tation véritable de la nation ; car elle ne se montra pas la gardienne de ses droits sacrés €t de ses intérêts les plus chers. Avec cette opinion , la conséquence la plus naturelle est que cette Chambre ne regarde pas comme essentiel d'examiner la conduite du pouvoir exécutif; qu'elle se soucie même peu d'approfondir la situation de l'État, et de faire une enquête des causes réelles qui ont amené le désastre et les calamités présentes.

Cependant personne ne peut nier que le désir positif de la majorité de la nation ne soit pour la paix; ceux mêmes qui se sont montrés les plus zélés partisans de la guerre conviennent aujourd'hui qu'il est sage d'entamer des négociations , qui , si elles peuvent amener à la paix , procureront de bien plus grands avantages que la guerre.

Si, dans un moment où l'opinion publique

(5) «st tellement changée, la Chambre néanmoins persiste à accorder une confiance sans bornes aux ministres, et à continuer d'imposer à la nation des charges qui ne peuvent que se renouveler sans cesse; si elle ne force pas les ministres à entrer en négociation plutôt que de suivre la marche qu'ils veulent imposer; si, non €ontens de demander l'argent et le sang des sujets, ils veulent encore se refuser à la proposition d'une enquête sur la situation de l'État, sur l'emploi de cette confiance qu'on leur a accordée, de quel avantage incalculable se trouveront armées les personnes qui désirent répandre le mécontentement qu'elles ressentent, en montrant que cette Chambre se refuse effectivement au premier de tous ses devoirs? Jamais rien ne peut servir davantage ce parti. Comment pourrons-nous défendre la constitution, nous ses plus zélés partisans , si nous n'avons en effet que les discours et les déclamations contre le ministère? Comment pourrons-nous dire que cette constitution est c sseniiellement bonne, si la Chambre des Communes souffre que tant de maux s'opèrent sans vouloir en rechercher les causes? J'ai toujours pensé que le meilleur moyen de défendre cette constitution n'était pas de l'appuyer de théories spéculatives, qui tendraient à prouver qu'elle aurait plutôt l'apparence d'idées abstraites de

(6) la liberté , qu elle ne la posséderait en effet ; mais qu'il valait mieux se borner à prouver tout le bien qu'elle a procuré. C'est à ceux qui •voudraient la combattre et la détruire qu'il appartient de montrer qu'effectivement depuis quelques années , le Gouvernement exécutif a, suivi son système ruineux sous tous les rap-? ports. En montrant combien la pratique de cette constitution a été fautive, ils diraient avec juste raison : les marques d'un mauvais gouvernement sont particulièrement de voir les mesures adoptées par un prince mauvais ou méchant , maintenues contre l'intérêt du peuple. C'est là ce qui fait que dans les gouvernemens despotiques, les ministres néanmoins recueillent l'indignation générale de la nation. Si, dans noire Gouvernement, des miijistres pouvaient aussi persévérer dans des mesures désastreuses , sans encourir de responsabilité, sans permettre d'enquête; alors, :§ans doute, il mériterait toutes les accusations portées contre les plus despotiques, et c'en «erait fait pour nous des moyens de défendre i^otre constitution.

Convaincu de toutes ces vérités, il me semble qu'il doit me suffire de montrer à la Chambre l'erreur dans laquelle on est tombé en nous entraînant dajis une guerre aussi désastreuse, où tout a été perte pour nous et avantage pour

(7) notre ennemi, pour croire que, ne voulant pas manquer à ce qu'elle se doit à elle-même oomme à la nation, elle ne refusera pas l'enquête que je propose. Je ne pourrais jamais croire qu'un seul des membres de cette Cham;bre pût, sans se compromettre, s'y opposer, et même trahir par-là son devoir envers ses commet tans.

Mais l'examen de la situation de l'État doit ctre considéré sous deux points de vue. D'ar bord, relativement à nos ressources en hommes et en argent, et au moyen d'employer l'uu et l'autre à l'effet de cette guerre; la source d'où elles proviennent, l'état de la population, du commerce, des manufactures^ de la prospérité du pays. Puis ensuite, nous devons examiner nos rapports au-dehors, la situation de nos alliés, le degré de confiance à mettre ea eux, leur volonté d'agir, et aussi leurs moyens d'exécuter. Viennent enfin les principes sur lesquels cette guerre repose, et ceux qui peuvent porter à la continuer. Il est essentiel, dans une guerre de cette nature, d'examiner les considérations d'humanité et de justice sans lesquelles il est impossible de la poursuivre avec vigueur, sagesse et prudence; car si nous reconnaissions ( ce que je suis loin d'adopter) que cette guerre est juste, et que nous l'avons poursuivie d'après les principes dont je viens â^

(8) parler, alors vraiment, mais seulement alors, il faudrait désespérer de jamais la voir terminer. Il n'y a plus alors de changement de conduite à espérer pour finir cette guerre: il faut de nouvelles ressources, et on ne peut espérer plus aucun succès. C'est avec un véritable désespoir qu'il faudrait reconnaître ces vérités.

Un examen de la situation de l'Etat pourrait seul les procurer ces ressources, et par ce moyen , la nation redoublerait de confiance dans les ministres. Cet examen, alors, ne pourrait que leur être favorable, puisqu'il tendrait à prouver qu'ils ont agi avec prudence, force et justice. Cependant, il resterait encore à la Chambre à décider, si, même dans ce cas, il ne serait pas plus sage de renoncer à un système qui, depuis deux ans, ne nous a causé que malheurs et infortunes, plutôt que de le poursuivre avec acharnement et désespoir.

Je n'entrerai pas dans l'énumération de la perte de nos troupes, et de celle bien plus grande encore des troupes à notre solde: c'est au comité à demander à ce sujet les renseignemens les plus positifs. Il ne s'agit pas de suivre les renseigneniens donnés par les gazettes , il faut des pièces et établir des faits.

Il faudra pareillement établir la perte de nos «alliés, savoir s'il est vrai ou non que les Français ont fait jusqu'à 60,000 prisonniers. C'est alors

(9) que la Chambre réfléchira sur la poursuite d'une guerre qui coûte tant de sacrifices.

L'état de la population doit être consulté aussi, car il m'est bien prouvé, à moi, qu'elle est loin de suivre la proportion de notre richesse, et qu'elle est conséquemment incapable de répondre aux besoins.

Nos moyens pécuniaires devront aussi occuper le comité, car déjà nous avons, depuis le commencement de cette guerre, constitué environ 5o,ooo,ooo st. par des taxes, comme résultat de nos dépenses, et si nous ajoutons cela à nos dépenses courantes, nous reconnaîtrons qu'elles s'élèvent à plus de 70,000,000 st., en outre des taxes permanentes imposées à cause de la guerre, et s'élevant à plus de 3,000,000 st.

Je n'examine pas ici si les taxes sont justes ou non; si elles sont nécessaires, il faut les supporter. On dit qu'elles ne pèsent pas sur la classe pauvre : mais bien qu'il soit raisonnable de taxer le luxe de préférence aux objets nécessaires à la vie, il ne l'est pas, néanmoins, de dire que le pauvre soit soulagé en proportion de ce qu'on fait peser sur le riche. Non, les taxes que l'on appelle taxes sur le luxe, pèsent véritablement sur la majeure partie de la société, et conséquemment finit par atteindre le pauvre. C'est un beau rêve de théorie

( >o ) qlie de prétendre qu'une taxe né soit mise que sur une classe de la société. Je considère, moi, qu'il est impossible d'établir une taxe sur le riche, qui ne soit ressentie par le pauvre; et, certes, le riche ressent bien toujours celle» imposées «i la classe pauvre.

Mais, Monsieur, peut-on nous dire que si la guerre doit être poursuivie, ces taxes n'augmenteront pas considérablement? 11 faut parler ^lair, ici; la Chambre doit connaître la vérité; il faut, si elle décide de continuer la guerre, qu'elle en connaisse tous les dangers. Il n'y a donc que l'enquête que je propose qui puisse la satisfaire.

On nous parle de nos manufactures, de notre commerce, de notre prospérité; mais je demande si l'un et l'autre n'ont pas été attaqués de la manière la plus sensible par la guerre, et si ce qu'on appelle cette année notre prospérité, ne provient pas uniquement de la ressource momentanée que nous avons eue dans la possession des colonies françaises? C'est donc une prospérité temporaire.

Maintenant, qu'il me soit permis 3'examiner notre commerce maritime. Quand j'ai cru convenable, Tannée dernière, de proposer une enquête sur la conduite de l'amirauté, on m'a répondu : « Voyez le taux peu élevé de l'assurance. » Et bien , c'est en raison de ce que j'ai

pris la peine d'en examiner les causes, que j^ demande l'enquête dont il est question; car il est certain qu'à l'époque de ma demande, les ministres, éveillés par cette demande sur leur conduite, ont apporté plus de soin à la protection si essentielle à donner au commerce; ce qui, sans doute, a été la cause du taux peu élevé de l'assurance, et que, depuis, cette assurance s'est élevée graduellement au taux énorme où elle est en ce moment; taux si incroyable, que la Chambre aura peine à se le persuader quand l'enquête proposée en donnera la preuve.

Il est prouvé que le commerce ne peut s'alimenter avec une assurance pareille : cela est si vrai, qu'une nouvelle marche Tient d'être adoptée, et que la majeure partie de nos manufactures envoient leurs marchandises à Hambourg, pour être transportées de là en Espagne et en Portugal sur des vaisseaux neutres.

Toutefois, si je parle de ces assurances, mon motif n'est pas d'en tirer la conséquence que nos forces navales ont été mal employées pour la protection du commerce. J'ai voulu seulement prouver que le prix élevé des assurances démontre la manière dont le commerce soufft-e, et combien il nous est important de connaître lîotre véritable situation.

J'examinerai, maintenant, nos rapports avec les autres nations. Il ne me paraît pas possible qu'une Cliambre des Communes oublie assez son devoir pour persister dans une guerre sans savoir si véritablement nous avons ou non des alliés, qui ils sont, quels sont leur situation, leurs désirs, leurs moyens.

Souvent j'ai adressé des questions à l'honorable chancelier de l'échiquier, relativement à l'Empereur et au roi de Sardaigne, mais jamais je n'en ai reçu de réponse. Le roi de Prusse est-il notre allié? Devons-nous en croire ce qui se dit, ou devons- nous demander une réponse claire sur un personnage aussi important? Je sais qu'il l'était en 1788 par un traité, qu'en 1793 il l'était par une convention, et qu'en 1794 il 1 était par les subsides que nous lui payons. Mais je demande s'il l'est en ce moment? S'il a exécuté le traité pour lequel des subsides lui ont été payés? Pourquoi, s'il l'a exécuté, il se trouve interrompu? Et pourquoi cette Chambre n'en est pas instruite? Il me semble qu'il y va de l'honneur de la nation de connaître exactement tout ce qui est arrivé à ce sujet; sans cela, nous ne pouvons pas juger convenablement le roi de Prusse. Une enquête servira donc, ou à rendre justice à ce souverain calomnié, ou à reconnaître que les ministres ont abusé de la confiance mise en

eux. Il est împortanl que cette Chambre prouve que ce serait eu vain que l'on voudrait tromper la nation, et qu'un prince, quel qu'il soit, n'y réussira jamais.

Le roi de Prusse devait envoyer au champ de bataille 62,000 hommes, et nous ne devions lui en payer que 5o,ooo. Nous lui avons payé des subsides pour ce nombre, et cependant nous n'avons plus ni les 5o,ooo hommes ni l'argent que nous lui avons donné. Je demande si cette conduite est soutenable? Peuton nous parler encore de l'avantage d'être en rapport avec des gouvernemcns réguliers? La France n'est pas un de ces gouvernemens réguliers, et aussi on nous a montré le danger de traiter avec elle de quelque manière que ce fût. Mais la Prusse ne peut nous tromper, a-t-on dit, cependant, la vérilé est qu'en dépit du traité fait avec elle, nous avons perdu tout.

Et ce serait aux dépens de la nation que la Chambre voudrait consentir à dilapider ses trésors 1 qu'une armée toute entière que nous aurions payée serait perdue, uniquement parce qu'il plaît au ministre de dire qu'il n'est pas informé de la rupture du traité ! Non , sans doute, l'enquête ne peut être refusée. 11 faut voir si l'assertion avancée par un honorable membre , que la conduite du i oi de Prusse a

été plus profitable à la bonne cause que s'il avait tenu ses enij^agemens, est juste et fondée. Il faut que la Chambre se melte en état de rendre une justice éclatante à ce souverain, en déclarant que nos ministres ont agi envers lui d'une manière atroce: où, s'il en est autrement, il faut que les ministres soient proclamés les plus sages et les plus prudens.

Mais, Monsieur, je ne sais sur quoi nous devons compter en cet instant. Un journal nous annonce que le roi de Prusse envoie une ar-i mée sur les bords du Rhin; un autre dit, au contraire, qu il regarde le Rhin comme la limite naturelle de la France. Les uns disent qu'il marche vers la Westphalie contre les Français^ les autres contre les alliés. Il est essentiel, cependant, que nous sachions la vérité. Pour moi , je déclare douter de la sincérité des ministres, à moins qu'ils n'obligent le roi de Prusse à remplir ses enga-= gemens.

Je sais que le roi de Prusse pourrait répondre aux doutes que j'élève, en nous disant: « J'ai fait bien plus que vous pour la bonne cause; j'ai anéanti les principes du jacobinisme en Pologne. Vous combcîtlez pour la morale, la religion et h s principes; mais pour répri~ mer l'anarchie qui menaçait les Gouverne-f meus, quel est celui qui a rendu le plus de

( ,5 ) services, d'avoir pris une ville, une forteresse, une île, où d'avoir auéanti les principes jaco-' bins qui prenaient racine en Pologne? Là destruction d'un seul homme, de Kosciusckô, de cet ami de la liberté, de cet homme qui, par son zèle, son ardeur, animait la flamme sacrée par toute l'Europe, vaut mieux à elle seule que toutes les reprises de la Flandre ou la conservation de la Hollande. »

J'arrive à notre allié TEmpereur. On nous( dit qu'il n'est pas juste de raisonner de l'Autriche d'après la Prusse, de Léopold d'après François; que l'Empereur est inlègre, et que Son cabinet est intact sous le point de l'hon* neur. A tout cela je répondrai en convenant de ce qu'on voudra, que nous n'avons même pas la ressource avec l'Empereur que nous avions avec la Prusse , dans le cas où il n'effectuerait pas ses traités, car il a exigé délré payé d'avance, et en une seule fois; ainsi, l'ar* gent qui lui est avancé est perdu pour ton-» jours. Et si une fois il a fallu donner une somme aussi considérable pour porter S. M. I. à agir dans cette cause , une somme plus forte encore ne sera-t-elie pas demandée pour li* campagne prochaine? Quel sera donc le terme de toutes ces charges pour la nation ? Quand l'Angleterre est entrée dans cette confédération, ou lui avait promis l'assistance de toute

( i6) l'Europe, aujourd'hui, c'est elle qui supporte tout.

Nous avons d'autres alliés , dit-on; l'Espagne et l'Italie. Oui , sans doute; mais nous n'entendons parler d'eux que pour les subsides qu'ils reçoivent de nous. La gazette nous parle de ces puissances comme des puissances neutres.

A l'égard de la diversion qu'on a cherché à occasionner dans le sud de la France, j'ignore quels avantages les alliés ont pu en retirer; pour moi je serais bien embarrassé dé pouvoir les signaler à la Chambre. Pour l'Espagne , il est nécessaire de considérer un instant sa position : une grande partie de ses provinces du nord-est sont déjà au pouvoir des Français. Bilbao et Barcelone sont menacés. Pouvonsnovis donc regarder l'Espagne comme une monarchie suffisamment puissante pour agir contre la France ? N'est-ce pas au contraire cette partie de l'alliance qui doive donner le plus à redouter que les Français n'y imposent l'obligation de changer le système de la guerre?

On nous a dit qu'il y existait une telle vigueur que le peuple se lèverait en masse contre les Français ; mais jusqu'ici rien n'a paru encore de ce genre. Nulle part on n'a montré une disposition générale à résister à la France. On nous assure que l'exagération des opinions

( '7) religieuses de la nation doit les mettre naturellement contreles Français, que l'on suppose avoir détruit toute religion ; mais je ne vois même pas que cela arrive.

En Catalogne, quand les Français ont voulu y pénétrer , les habitans, déterminés à résister, ontenvoyéunedéputation à Madrid, annonçant leur intention de repousser l'ennemi par tous les moyens en leur pouvoir, à condition que l'on ne leur enverrait que tel ou tel régiment, qu'ils désignaient, et qu'on assemblerait les Etats immédiatement. Cette députation n'a reçu aucune réponse ; et , peu après , des actes prouvèrent le désir d'agir d'une manière opposée à leur vœu. Bientôt après les Français étaient en Catalogne.

Je menlionne cela pour prouver que l'Espagne n'est pas dans une situation telle que nous puissions compter sur elle comme sur tin de nos alliés. De même que le roi de Sardaigne, le roi d'Espagne a voulu faire une diversion dans le midi de la France, et la conséquence a été que les Français sont à Nice , en Savoie, en Biscaye et en Catalogne. Ces sortes d'alliés, sur lesquels le ministère semblait se reposer avec tant de confiance, sont donc au contraire cause que tout le poids retombe sur nous.

L'Espagne toutefois ne nous a pas demandé