X. XII

( .8) de subsides; mais sa position financière estelle meilleure, et ne devons-nous pas penser que sous peu elle suivra l'exemple des autres, au prix de faire une paix séparée avec la France. Tels sont, Monsieur, les rcnseignemens que j'ai pu présenter sur nos alliés : il me semble qu'ils sont de nature à faire désirer une enquête sur la situation réelle de l'État, afin de déterminer d'une manière positive la confiance que nous devons avoir en nos alliés. Maintenant examinons notre propre conduite.

Je suis du nombre de ceux qui pensent que la plus grande ressource d'une nation est la stricte observance des principes de la justice. Si donc nous nous sommes écartés de ces principes envers d'autres nations, nous avons manqué de prudence et de sagesse, et nous avons diminué nos ressources. Il est donc du devoir de la Chambre de s'informer si notre conduite, depuis le commencement do la guerre, a été telle que nous pouvions le désirer.

Je ne parle pas ici de la justice de faire la guerre; mais de la justice observée par les ministres pour la soutenir.

Quand nous avons résolu d'entrer dans cette guerre , nous avons supposé que toute l'Europe verrait avec les mêmes yeux que nous. Quand j'ai représenté à la Chambre que l'idée d'affamer la France était ridicule et imprati-

( '9) cable, que les neutres l'approvisionneraient bien assez; on m'a répondu qu'il y aurait peu.: de nations qui conserveraient la neutralité. Cependant au bout de deux ans seulement, le nombre des neutres a augmenté, et cette grande nation, l'Amérique, n'a pas dévié un seul instant de sa neutralité. ,

Et quelle a été la conduite insidieuse de notre cabinet envers les puissances neutres? Il ne m'appartient pas d'entrer ici dans ces détails; mais je crains fort que si le reproche d'injustice est mérité, celui d'avoir manqué aux principes d'honneur envers les nations ne soit encore plus fondé. Que la Chambre se rappelle les moyens employés par notre ambas^ sadeur, lord Hervey, auprès dii grand duc de Toscane, qui désirait conserver sa neutralité* Il faut le dire cependant, c'est par des menaces et des insultes qu'il s est vu forcé d'y renoncer contre son désir, contre l'avis de son cabinet , contre l'intérêt de son peuple. Bientôt après, lord Hervey a été rappelé , et la Toscane non-seulement a repris son système de neutralité, mais a fait une paix séparée avec la France, avec la république française 1

En Suisse, notre ambassadeur, lord Fitzgerald , dont je connais trop le caractèï'e pour supposer qu'il ait voulu exécuter les ordres qu'il a reçus, a déclaré aux cantons « que la

j» neutralité ne pouvait admettre de correspon- • daiice directe ou indirecte avec des factieux ou leurs agens. » A cela les cantons ont opposé* Ja réponse la plus sage et la plus digne, montrant l'espoir que S. M. ne voudrait sûrement pas agir envers eux d'une manière différente de celle suivie par ses ancêtres, qui toujours ont su respecter l'indépendance de la confédération helvétique ; et continuant leurs relations avec la France. Nous avons la mortification de reconnaître que notre insulte est égale à l'importance que nous avons, par ce moyen , accrue ehez cette nation.

Je pourrais rappeler notre conduite insolente et cruelle vis-à-vis de la république de Gênes; insolence du puissant contre le faible, qui cependant a forcé le puissant à se soumettre.

Si la Chambre adopte l'enquête que je pro-* pose , elle sentira la nécessité d'avoir copie de la correspondance de S. M. avec ses ambassadeurs et leurs agens dans les différentes cours, afin d'avoir un moyen de venger Thonneur national. Si, comme je n'en doute pas, ces ambassadeurs ont agi d'après les instructions qui leur ont été données , alors il deviendra important de prouver que des ministres ne représentent pas la nation ; et que, quels que soient leurs principes, ceux de la nation sont et se-

ront toujours conformes à la justice et à l'hu^ manilé. 11 s'agit de montrer au monde entier la magnanimité du peuple anglais ; que nous pourrions bien plutôt parler haut à unenatioa puissante que d'abuser de notre force envers une nation faible ; qu'au lieu d'insulter les Ëtats intermédiaires de l'Europe, nous voudrions plutôt les protéger contre l'influence des plus puissans.

Maintenant, Monsieur, examinons la conduite de la guerre, en supposant le motif ac» cordé.

N'était-il pas de la plus haute importance», pour obtenir quelque succès dans cette guerre» de commencer par en bien définir la cause? Si le ministère eût dit franchement, nous faisons la guerre à la France, non à cause de son Gouvernement, nous nous en embarrassons fort peu; que ce soit un monarque, une convention ou un club de jacobins, ce n'est pas un motif de guerre: mais nous la déclarons, la guerre, afin de protéger nos alliés les Hollandais, et afin de venger les insultes qui nous ont été faites;. où, (en adoptant le style d'un honorable membre, qui malheureusement ne siège plus parmi nous (M. Burke), et dont, malgré la différence d'opinions, je respecterai toujours la mémoire, en m'honorant d'avoir voté avec lui pendant long- temps j,^ les minis--

très auraient pu dire: « Nous ne faisons pas »la guerre à cause de l'Escaut, nous la faisons «afin de détruire le plus grand des maux qui » aient jamais menacé le monde civilisé, la ré^ »voiution française ; nous faisons la guerre «pour rétablir l'ancienne monarchie, le Gou- » vernement ancien; pour réintégrer les émigrés » dans leurs propriétés, leurs titres, leurs hon- » neurs; nous faisons la guerre à la nation franxçaise, à la convention nationale; nous faisons »îa guerre pour conserver notre constitution, «notre monarchie, nos lois, notre religion, 9 nos propriétés menacées sans cesse si nous »ne rétablissons pas l'ancienne monarchie en «France; enfin, nous pensons que, si les émi- » grés ne sont pas réintégres dans leurs pro- »priétés, celles de tous nos compatriotes ne » sont pas plus garanties que le trône ne l'est > lui- même à S. M. »

' Les ministres eussent du choisir l'un de ces partis, quand ils ont déclaré la guerre. • Dans le premier cas , il y avait sans doute l'inconvénient de n'être pas secondé par les émigrés ou les insurgés du dedans, à moins que leur désir de voir consommer la destruclion de ce qui existe, en leur donnant l'espoir de voir revenir ce qu'ils souhaitent, ne les portât à concourir à nos vues. Néanmoins, nous n'aurions eu aucun droit sur le^ habitans de

(.3) la Vendée , de la Bretagne, de Lyon, de Marseille ou toute autre place en insurrection , parce que notre cause ne pouvait leur être commune. Ainsi , il nous eût fallu renoncer à la coopération de ces pouvoirs, dont l'objet était de remettre Louis XVHI sur le trône. Mais nous aurions eu ce qui, dans mon opinion, compense bien tous ces avantages, une égalité de position avec la France pour suivre la guerre sur des bases connues. Si nous eussions déclaré à la France que nous ne voulions nous mêler en rien des affaires de son intérieur; eût-il été possible à la France , je le demande, en conséquence de l'enthousiasme ou de la terreur, de réunir ces immenses armées qui ont étonné l'Europe entière? Eût -il été possible à la Convention de porter les habitans de la France à oublier leurs intérêts les plus chers, leur liberté, leur vie, pour se réunir et aller chercher la mort, seulement parce que l'objet de notre lutte eût été déclaré par nous n'être que la libre navigation de l'Escaut, la sécurité de la Hollande? Non, il a fallu pour cela qu'ils vissent notre détermination d'attaquer leur indépendance nationale ; c'est-là ce qui les a animés tous, et ce qui les a portés à produire des effets qui ont stupéfait le monde entier.

Si, d'un autre côté^ nous eussions déclaré

que notre but était d'établir un Gouvernement à notre choix en France, et que, par cette déclaration, nous eussions cru utile de recevoir l'assistance des émigrés et des insurgés de France, de ce moment, nous mettions tous les républicains de ce pays contre nous, et nous leur donnions cette vigueur qui nous étonne aujourd'hui; ils devenaient désespérés, c'était une nation armée.

Enfin , si dès le commencement de la guerre nous avions dit: nous n'avons aucune idée de démembrer la France, nous ne voulons nullement diminuer son pouvoir pour agrandir le nôtre, notre seul but est de lui rendre un Gouvernement fixe et régulier, et à chacun la jouissance de ses droits. Dans ce cas, tous les émigrés se seraient réunis à nous, tous les royalistes de l'intérieur auraient secondé nos projets , et jusqu'aux républicains mêmes qui détestent le système de terreur peut-être encore plus que la monarchie, tous auraient prêté leur secours à nos intentions. C'est alors que nous eussions eu véritablement le moyen de bien connaître le désir réel de la nation française, soit pour une monarchie, soit pour une république.

En agissant comme nous l'avons fait, nous n'avons pu rien obtenir. Et comment eût- il pu en être autrement? Quand nous avons pris

Valencîennes, au lieu de le faire au nom de Louis XVII, c'a été en celui de l'empereur François.

Quand sir Charles Grey a pris la Martinique, la Guadeloupe et les autres îles, est-ce au nom de Louis xvii? Non, mais bien au nom du roi d'Angleterre ; non pas pour être rendues à la France quand elle aurait un Gouvernement régulier, mais bien comme conquête.

Tandis que nous tenons cette conduite dans l'Europe, peut -on espérer qu'aucun émigré français dont la position ne serait pas désespérée, vienne nous joindre, ou que ceux qui aiment leur pays plus que la royauté, ne soient pas nos ennemis? Il est très -important d'être juste dans tous les cas, et l'amour de son pays est un motif si puissant, qu'il est bien souvent employé comme prétexte par ceux même qui ne le ressentent pas. Les royalistes de la Vendée et de la Bretagne se sont comportés vaillamment dans toutes les affaires qu'ils ont eues. Mais , que peuvent-ils dire au peuple de France ? Que peuvent -ils mettre dans leur manifeste qui puisse avoir la même force que l'adresse de la Convention? Ils peuvent penser et déclarer que, s'ils font la conquête de la France, la monarchie sera alors rétablie ; mais ils savent que ce ne serait qu'eu voyant le partage

d une portion de leur pays entre les puissances alliées.

La Convention dit, au contraire: si nous sommes vainqueurs, la France reste entière, une grande et indépendante nation, triomphant des ennemis qui se sont réunis contre sa liberté.

D'après ces considérations, est-il présumable que beaucoup de Français viennent se joindre à la cause des alliés?

C'est un grand malheur que, dès le commencement, nous n'ayons pas déclaré jusqu'à quel point nous vouHons servir la cause des émigrés français, et jusqu'à quel degré nous consentirions à épouser la cause des alliés, qui, d'après leur conduite passée, peuvent être soupçonnés d'avoir d'autres motifs encore que de rétablir la monarchie en France.

En elfet, Monsieur, quelle a été leur conduite? Dans toutes leurs proclamations ils ont offert protection et appui aux Français qui se Joindraient à eux pour rétablir la monarchie, sans toutefois spécifier quelle monarchie. Ontils rempli cette promesse? Les royalistes n'ontils pas été forcés, par défaut de secours, de se soumettre à la république? Si les alliés se battaient ou contre la France ou pour la France, quelle aurait dû être leur conduite

( 27 ) «nvers Dumouriez et La Fayette? La prise de ce dernier général par les Autrichiens est aussi contraire aux lois des nations qu'inhumaine et injuste. Ce n'est pas à la tête d'une armée qu'ils l'ont pris lui et ses compagnons d'infortune; ce n'est pas comme prisonnier de guerre qu'ils l'ont traité; il a été enfermé dans un donjon. Si c'était contre la France qu'ils agissaient, ils n'auraient sûrement pas dû traiter ainsi un général venant à eux et abandonnant la France.

Dumouriez n'a pas été mieux traité, et cependant, quand il est sorti de France, il pensait être à la tête d'un grand parti; mais aussitôt qu'il leur a été prouvé qu'ils ne pouvaient pas attirer à eux cette portion de son armée, il a été traité comme un fugitif. Il est certain que cette conduite est blâmable sous tous les rapports, et plus tard, les uns et les autres nous en devrons compte.

Si les alliés combattent pour 1^ France et pour la restauration de la monarchie et d'un gouvernement régulier , je ne prétends pas dire qu'il eût fallu accorder l'impunité à ceux qui sont le plus immédiatement coupables du meurtre du Koi, mais ils n'auraient pas dû commencer par menacer Paris d'une exécution militaire et d'une destruction totale ; çmnoncer une vengeance sans déclarer sur qui

elle devait porter, puisque personne n*était nommé; enfin, lancer un manifeste qu'à cet instant même on ne saurait lire sans éprouver un mépris profond pour ceux qui l'ont conçu.

C'est par l'offre d'une amnistie générale qu'il fallait entrer en France. Une grande nation ne peut pas être coupable tout entière. On pouvait établir les distinctions convenables d'après la connaissance des faits, et alors , au lieu d'é* pouvanter tout le monde, les innocens n'eussent pas été effrayés.

Ce sont toutes ces considérations qui me font désirer qu'il y ait une enquête de faite ^ afin de constater d'une manière positive le» erreurs qui ont été commises, soit dans les principes qu'on a adoptés, soit dans leur application; elle serait utile aussi afin de déterminer notre conduite future, afin de bien définir le but de la guerre , afin de déterminer enfin si nous nous battons pour la France comme nation , ou contre la France.

Il m'est impossible toutefois , sans craindre d'abuser des momens de la Chambre , d'entrer dans de plus minutieux détails sur la nécessité de cette enquête; déjà j'en ai produit partiellement les premières causes, et je sens mes forces qui m'abandonnent quand il s'agit,, comme je le fais, de toujours prouver les faa-

tes et les erreurs qui ont été commises. Cepen^dant qu'il me soit encore permis , avant de m'asseoir, de faire quelques observations sur les moyens de poursuivre cette guerre. Je veux parler de la situation de l'Irlande. La Chambre se ressouviendra sans doute que je n'ai cessé •de faire de continuelles questions auxquelles on n'a pas jugé convenable de répondre. J'ai depuis ce moment toujours persévéré , non pour forcer les honorables membres à rompre le silence, puisque telle était leur détermination ; mais parce que j'ai regardé comme de mon devoir de démontrer à la Chambre jusqu'à satiété les motifs qui devaient nous empêcher de continuer cette gaierre.

On a répondu que tous mes discours étaient autant de libelles contre nos alliés. S'il en est ainsi , l'expérience vient nous prouver qu'ils renferment l'élément le plus fort des libelles , la vérité; et dans ce cas je puis espérer que ces discours passeront à la postérité comme des libelles convaincans.

Mais on m'a dit : Ne parlez pas de l'Irlande, car c'est un sujet trop délicat pour être traité dans cette Chambre; ce pays a son Parlement qui doit prendre garde à ce qui le concerne. A cela j'ai répondu ce que je réponds encore en cet instant : Quand un Parlement d'Angleterre considère la question importante de Ia

(3o ) paix ou de la guerre^ il doit avoir en vue toutes les parties de l'Europe, et certainement ce qui a rapport à l'Irlande ne doit pas lui échapper; je veux dire les grandes ressources qu'elle produit, soit pour la marine, soit pour l'armée* Jamais nous n'aurions de paix solide sans l'Irlande, jamais sans elle nous n'aurions de succès dans la guerre. La similitude de sa constitution et de son gouvernement exécutif rend ce pays un objet de notre attention continuelle, et nous devons en tirer des conséquences naturelles pour savoir si la conduite des ministres est approuvée ou blâmée.

Il y a eu de grandes difficultés par rapport aux demandes justes et raisonnables des catholiques romains, d'égalité dans les droits, comme soumis à la môme constitution. On a parlé imprudemment de l'ascendant que devait avoir le protestantisme; comme si une chose semblable pouvait avoir lieu par rapport à la politique. D'autres motifs de plaintes ont aussi eu lieu, et j'espérais qu'il en résulterait quelques bons effets, et que l'administration corrompue de l'Irlande serait reformée de telle sorte, que la liberté gagnerait en ce pays ce qu'elle semblait destinée à perdre en celuici; les choses ont tourné autrement.

Je n'entreprendrai pas en ce moment de rechercher la cause du mal; je désire savoir

( 3i ) seulement si l'Irlande n'est pas dans un état d'irritation tel, qu'il y ait danger pour elle; je défie qui que ce soit de répondre clairement à ce sujet. Ce que je vois de clair et de positif, c'est que lord Fitz-William a été envoyé comme gouverneur dans ce pays; que son caractère personnel, ses dispositions populaires, l'ont bientôt fait adorer; et cela à un tel point, que quand il a, parlé du discours de S. M., comme demandant la continuation de la guerre, et quand il a dit qu'elle était nécessaire, l'Irlande a décidé dans le même sens; que jamais, sans cela, cette nation ne s'y fût déterminée; que quand il a parlé du désir d'émanciper les catholiques (M. Pitt nie ce fait) , ou du moins quand le Parlement d'Irlande a cru découvrir celte intention; quand ils ont vu les hommes les plus distingués ici se lever pour demander la réforme des abus, ils ont dû considérer tout cela comme d'heureux présages, et entrevoir qu'ils pourraient enfin jouir des droits et de la liberté réservés aux nations sages. Chacun de nous sait, au contraire, ce qui est arrivé.

jMais on nous dira que ce gouverneur a donné des espérances qu'il n'était pas autorisé à donner; je nie le fait: ce n'est pas lord Fitz-William qui peut être coupable d'une aussi grande imprudence. Il faut donc savoir quel est le

(3a) coupable, car l'Irlande est en danger. Si la Chambre refuse d'entamer une enquête positive qui puisse établir clairement pour le public les causes de ce danger alarmant ^ alors elle peut devenir responsable du démembrement de l'empire britannique*

Les catholiques romains forment, en Irlande, pour ainsi dire les trois quarts de la population; mais aujourd'hui ce n'est plus ua parti. Celui qui est à craindre en Irlande, est celui qui tient toutes les places et émolumens dans ses mains; il est contre la nation tout entière. Les proteslans sont tout aussi intéres* ses à la réforme que les catholiques : je ne crains plus aujourd'hui de querelles entre eux; ce que je redoute, c'est l'aliénation du peuple anglais à notre Gouvernement. Beaucoup de personnes, qui n'ont pas fait une grande attention à ce sujet, imaginent que puisqu'il existe en Irlande des Pairs et des Communes , ce Gouvernement ressemble à celui d'Angleterre; il en est tout autrement. Je suis convaincu que beaucoup de ces personnes, ignorant totalement ce qui s'est passé en Irlande depuis 1 790 , croient que les catholiques romains y sont sur le même pied que les protestans, et qu'ils n'y souffrentni per sécutions', ni exclusions : qu'elles reviennent de leur erreur.

Mais, pour reprendre le sujet qui nous oc* cupe, il faut que si les ministres sont coupa* blés, comme je le crois, du danger qui existe pour l'Irlande, Une enquête nous le prouve; il faut qu'ils en soient punis. Si le comte de Fitz- William, pour obtenir la popularité dont il jouit, a sacrifié l'intérêt de son pays, il mérite une censure sévère; mais si, au contraire, il est prouvé qu'il n'a été que l'instrument et ]e jouet d'intentions perfides des ministres, qui l'ont trompé lui-même, est-il un châtiment trop sévère pour ceux qui se seraient rendus aussi coupables?

Je sais qu'il est d'usage de répondre à des propositions pareilles à celle que je fais : « Votre 9 but est le renvoi des ministres , pourquoi ne » le demandez-vous pas tout d-e suite?» Je reviendrai à cela , parce que je veux, avant tout, avoir une enquête. Je sais bien que le résultat sera le renvoi des ministres, et je ne cache pas que c'est ce que je désire; car j'ai la conviction qu'ils ne méritent pas la confiance de la nation.

Je termine en proposant que la Chambre se forme en comité pour examiner la situation de rËtat.

M. Fox est appuyé par M. Shéridan.

M. Pitt avoue que le motif d'une enquête est de la plus haute importance; mais que le moment n'est pas ï. xn. 3

eftcore arrivé de la faire. Il demande que la Chambre ajourne la proposition.

M. Fox prend la parole, et dit :

Monsieur,

Je pense qu'il est absolument nécessaire de répondre à ce qui vient d'être dit par l'honorable membre , relativement à la demande ti'ajournement. J'ai été bien mal compris par les membres de cette Chambre, s'ils ont entendu que je demandais une enquête sur la situation de l'État par rapport à quelques faits particuliers, ou que j'eusse l'idée d'agiter la ques^ tion de la paix et de la guerre, qui a déjà été discutée dans cette Chambre sans que j'aie pu obtenir la majorité du côté de mon opinion; mon idée est de rechercher la conduite de la guerre en général, afin de voir si les ministres méritent le blâme ou l'approbation de la nation. Les membres de l'autre côté de la Cham* bre disent qu'ils ne veulent pas faire changer les ministres; et, en conséquence, ils s'opposent à l'enquête demandée, dans la crainte que l'on n'y voie des motifs de blâme et de censure tels, que la Chambre soit obligée de voter une adresse au Roi pour le renvoi des ministres; et moi , je pense que cette enquête est indispensable.

L'honorable membre nous a dit que, dnn^ la supposition que ses collègues et lui seraient changés, S. M. , ainsi que le public, ne pense ra pas à leur chercher des remplaçans parmi leA membres de mon parti. Je répéterai ce que j'ai déjcà dit dans une autre rire nstance, que si celte guerre doit être poursuivie, je ne conçois pas un seul motif, pas une seule chose, que S. M. ou aucun autre poten'at de la terre veuille m'ofFrir, qui puisse me déterminer à prendre aucune part dans un ministère qui aurait accablé mon pays d'autant de calamiléâ*

L'honorable membre à dit qu'il ne pouvait pas être responsable de la conduite des am* bassadeurs au-dehors, et réellement je trouva cette assertion indigne d'un ministre. Comment la Chambre pourrait^clle donc soitlTrit que la déclaration imprud nte d'un ambassa-* deur fût la cause d'une guerre? comment [>our» rait-elle aussi endurer d'entendre 1 honorable membre dire : Cette déclaration n'^^st pas la mienne; c'est celle de tel ou tel ambassideur?

Le ministre nous a dit qu'il avait agi envers les puissances neutres d'après Tesprit des loii établies entre les nations, et qu'une enquête prouverait ce qu'il avance; et aussitôt il ajoute qu'il ne peut donner son consentement à ce qu'une enquête soit faite, et que toutes cea recherches eussent du avoir lieu plus lot. Il me

(56) semble cependant que nous n'avons rien négligé pour faire des questions relatives à la guerre : une motion a été faite, au conmiencenient de la seâsion , pour entamer des négociations de paix, elle a été repoussée, et remplacée par les affaires publiques, budget et autres; il me semble donc que les motifs allégués par l'honorable membre sont entièrement vains.

Un honorable membre nous a dit qu'il avait l'intention de voter pour ma proposition d'une enquête, si je n'avais pas aussi demandé un comité relativement à l'Irlande. Il me semble qu'il pourrait toujours appuyer ma demande d'une enquête sur la situation de l'État, et s'opposer ensuite, s'il le veut, à celle qui a rapport à l'Irlande. Mon but, par rapport à l'Irlande, est de découvrir quelles sont les f^mtes du ministère, car je suis bien convaincu que la position de ce pays-là tient à la mauvaise conduite de nos ministres. Voilà pourquoi je crois une enquête indispensable. Mon opinion, relativement au gouverneur, lui est tellement favorable , que je suis convaincu qu'il aurait été incapable d'agir comme il l'a fait, sans ordres particuliers. Cependant, l'opinion d'un de ses membres ne doit pas diriger celle de la Chambre : elle doit rechercher la vérité. C'est dune là le point de difficulté. On voudrait

(37) bien connaître la ^'érilé, mais on ne vent pas intervenir dans les ailinres chi Parlement d'Irlande. Je pense atissi que nous ne devons pas le faire, et je n'ai jamais eu l'idée de le proposer. Ce que je désire, c'est que cette question ne se décide pas par le caliinet, mais bien par cette Chambre. Tout autorise à rendre les ministres responsables de ce qui a pu se faire dans le Parlement de ce pays-ci comme dans celui d'Irlande, car ce sont eux qui font connaître les ordres de S. M. Je maintiens que nous avons complètement le droit de faire une enquête telle que nous pouvons la désirer; je dis plus, que nous avons le droit de punir ceux qui seront reconnus coupables de la situation des deux pays.

On me dit que je mets l'Irlande en danger par tout ce que je viens de dire, mais, je le demande , quel est celui qui est coupable , ou de moi qui demande à connaître la vérité de notre situation, ou de celui qui, ayant été cause de cette situation, rend une enquête indispensable? De moi, qui respecte l'un et l'autre des deux pays autant que qui que ce soit dans cette Chambre, ou de ceux qui semblent se jouer de leur malheur?

L'honorable membre nous a dit que ma conduite, si elle n'était pas réprimée, serait dans le cas de rabaisser la dignité de notre

(38) nation. J'avoue que je ne puis comprendre comment un homme qui a tellement méprisé l'intérêt de son pays, peut se permettre d'accuser un autre, qui ne demande qu'une enquête, de vouloir attirer sur son pays de nou- \elles calamités. Oui, je maintiens que la Chambre est entièrement autorisée à cette enquête et à l'examen le plus minutieux de la conduite des ministres.

J'aime à penser, au contraire, que la Cham-" bre rendant plus de justice à ma conduite, gaura apprécier les efforts que je n'ai cessé de faire pour relever la dignité de mon pays, C est pour moi une grande consolation de pen* ger que mon heureuse fortune m'a toujours préservé, dans quelque situation où je me sois trouvé, de l'obligation d'occasionner que le sang de mes compatriotes fût versé, et que leurs trésors fussent dilapidés. J'ai, au contraire, mis tous les obstacles qui ont été en mon pouvoir pour éviter les calamités qui nous oppressent. Quelle différence, grand Dieu! entre notre situation à l'époque de la guerre d'Amérique, où je faisais tant d'efforts pour empêcher que le mal ne devînt encore plus grand, quelle différence avec nos malheurs actuels 1 Le ministre lui-même n'oserait pas liier ce fait. Il est notoire. M Igré toute la va-* leur de »os troupes^ malgré la manière dont

{ 39 ) leur courage a été exalté , l'Amérique a été perdue. Aujourd'hui , c'est l'Irlande que nous craignons de perdre , et je vous avoue que la situation de l'Angleterre m'effraie. Est -il donc possible que Je souffre qu'un ministre m'accuse d'exposer mon pays, tandis que je fais tout au monde pour le sauver; tandis que ma proposition d'une enquête n'a d'autre but? Restera-t-il encore en question de savoir quel est celui qui aime le mieurx son pays?

Il se peut que ma proposition soit rejetée, mais je vois avec plaisir que l'honorable M. Wilberforce se propose de représenter la même demande sous une autre forme. Je désire comme lui et comme sans doute les autres membres de cette Chambre, pouvoir répondre aux questions de mes commettans, et ne pas leur dire: j'ai voulu avoir des renseignemens, on m'a refusé; la Chambre a mis une confiance si aveugle dans les ministres , qu'ils font ce qu'ils veulent.

La proposition d'ajournement sur la motio» est mise aux voix.

Pour, 219. Contre, 65.

La motion est ajournée.

37 Mai.

Motion de M. Wiiberforce pour faire la paùs avec la France.

Examen de ia guerre par M. Fox. Son opinion . relativement à la révolution française. — // appuie Vidée de faire la paix , et pense que V Angleterre doit reconnaître ia répubiique française comme elle a été forcée de reconnaître celU d' Amérique.

EXPOSÉ

M. Wiiberforce propose à la Chambre de déclarer « qu'elle pense que le Gouvernement de France ne «peut être un obstacle à ce qu'il soit entamé des » négociations de paix avec elle , pourvu qu'elle re- » pose sur des basfcs honorables. »

M. AVyndham repousse chaudement la proposition. Il dit que la France est dans un tel état de crise, qu'il est impossible de lui supposer l€^ désir d'écouter des négociations de paix. Il propose en conséquence l'ordre du jour.

M. Fox se lève et dit :

Il n'est pas facile, Monsieur, de répondre à autant de persounalilcs que vient de noua

en faire entendre l'honorable préopinant. Il me semble qu'au lieu d'annoncer d'abord que certainement je me joindrais à une demande qui s'oppose à la marche du Gouvernement, j'aurais à sa place préféré attendre que l'on pût tirer une conséquence quelconque de nos débats.

Mais, en dernier résultat, que nous demande-t-on? Que la Chambre accorde une confiance illimitée aux ministres , quand après trois années de f(uerre ils ont échoué dans la proteclion qu'ils avaient promise à la Hollande, aux colonies françaises dont nous nous étions emparés, et aux royalistes en France qu'ils avaient promis de soutenir. Ils parlent, ces ministres, de la gloire de nos armes 1 ils n'ont donc pas lu notre histoire? Sans cela, ils compareraient notre état présent avec les époques qui ont illustré notre nation.

Ils parlent du parti des mécontens qui existe en France, et de ce qui est arrivé dans la Vendée, à Marseille, Lyon et Toulon. Ce parti provient d'une faction dans la Convention, renversée par une autre plus puissante. Mais quel avantage en avons-nous retiré?

Nous avons pris Toulon, et nous avons été forcés de l'abandonner. Marseille, Lyon, la Vendée même, ont été forcés de se soumettre à la Couveiilion. Cependant l'honorable mi-

nistre nous avait dit que le mécontentement et l'esprit de parti étaient tels qu'il ne fallait que notre appui pour renverser le gouvernement existant en France. Il a dit cela et n'a rien fait pour en tirer parti; et la Chambre souffrirait qu'un ministre abusât ainsi de sa confiance?

Au commencement de la guerre, l'argument employé habituellement était que si nous ne nous engagions pas dans cette guerre, les autres puissances se retireraient, et que nous resterions seuls contre la France. Cependant, malgré tous nos efforts, tous nos sacrifices, l'Empereur et la Prusse traitent aujourd'hui avec la république française, et un" ministre refuserait d'en faire autant !

Mais, dit-on, les événemens prouveront si cette conduite est sage. On cite l'exemple de la Hollande, et on demande ce qu'elle a gagné à traiter avec la France. Moi je demanderai ce qu'elle a obtenu de la protection des alliés ? Elle a vu les troupes anglaises se retirer de son territoire, et a senti l'obligation qui lui a été imposée par sa situation de traiter avec l'armée française , déjà en possession de son pays. De toutes nos possessions des Isles, un seul poste nous reste à Saint-Domingue et l'Ile de la Martinique. La Chambre décidera sur tous ces résultats de même que sur l'insurrection dont on parle en ce moment comme devant exister à Paris*

La chute de Robespierre , l'élévation de Tallien , le massacre des Girondins et le triomphe de leurs successeurs, prouvent d'une manière incontestable que tous les schismes intérieurs de France n'ont aucun rapport avec les étrangers. La terreur a été détruite en France, et cependant les succès des Français n'en sont encore qu'augmentés. Cela doit nous prouver que , quelle que soit la combustion du Gouvernement français, son pouvoir n'en subsiste pas moins, et que ce soit la terreur qui triomphe de la modération, ou la modération de là terreur, nous ne devons rien espérer de ce chani^cment.

On m'a accusé d'avoir approuvé la révolution française, comme si jamais j'avais pu approuver les cruautés qui en ont été la conséquence.

Sans doute, j'ai approuvé le renversement du di'spotisme qui, si long-temps , a opprimé la France et inquiété l'Europe. C'est l'abominable confédération des despotes, car je ne puis lui donner d'autre nom, qui, par les soupçons qu'elle a créés, a occasionné toutes les arrestations, et plus tard les massacres qui ont eu lieu.

Voilà six ans que cette révolution est faite et que j'ai applaudi au renversement de la ly-

raiiiiie. C'est un événement que j'appellerai toujours glorieux. Mais je suis loin pour cela d'approuver les excès auxquels les Français se sont portés. J'approuve de même la résistance qui a été faite par le Parlement en iG45 à Charles I"; j'approuve la conduite de Cromwell dans les premiers momens , mais ce n'est pas dire que j'approuve l'usurpation de cet homme ct4outes ses cruauLés.

J'ai toujours dit que s'il y avait une chance quelconque pour que la royauté se rétablît en France, c'était de la laisser décider elle-même ce qui peut lui convenir. Loin que ce pût être quand le duc de Brunswick était en Champagne ou les alliés à Cambrai, lorsque les alliés ont parlé de donner à la France une constitution royaliste, ils ont jeté sur le royalisme l'odieux de pa ailre nécessaire à l'ennemi pour aider l'exécution des intentions qu'il pouvait avoir. Nous n'avions pas à leur donner une constitution, et vouloir leur rendre leur ancien despotisme, si haï et si redouté, était une chose impossible. Chaque pays a le droit de choisir ce qui lui convient le mieux : d'ailleurs, quel est celui de nos alliés qui nous demande de continuer la guerre?

• Voyons donc quelle est notre situation : les alliés veulent tous faire la paix , la France elle-

méiiie la veut, les puissances neutres Ja désirent, nous seulement, nous agitons le flambeau de la discorde.

On a dit qu'il y avait de la hardiesse à l'honorable membre qui a fait la motion à demander le changement du ministère; je pense qu'il y a bien plus de hardiesse aux ministres à rester en place avec le système de continuer une guerre qui doit entraîner toute l'Europe dans le précipice. On dit qu'il n'y a que ^les jacobins qui demandent la paix : c'est tout lé contraire; les manufacturiers et le commerce, surchargés de taxes , la demandent à grands cris. Ceux qu'on appelle des jacobins demandent une réforme radicale, et, pour y parvenir, comme il leur faut l'excès du mal, ils voient la guerre et les ministres avec plaigiv. Je prie la Chambre de bien considérer celte observation ; beaucoup de pétitions en faveur de la paix n'ont pas été signées, par les motifs, hautement avoués, que je viens d'exposer.

Je le demande donc, pouvons-nous soutes nir plus long-temps le système de la guerre?

On peut aisément trouver quelque ressemblance entre notre position lors de la guerre d'Amérique, et celle-ci. Il existait là un parti royaliste comme dans la Vendée; là, comme

f 4G) datis îe dernier pays, ses espérances étaient nourries par nos ministres. On doutait de même si l'on devait reconnaître la république* Mais je vais plus loin : supposons Louis xvl! rétabli sur le trône de son père; admettons que les émigrés soient tous rétablis dans leurs possessions : peut-on affirmer que la France fût tranquille? Non : la moindre connaissance de l'histoire repousse cette idée* S'il est possible de trouver la bonne foi dans un cabineti c'est dans celui qui entoure ses conseils de publicité, et non de l'obscurité du despotisme* En cela, il ressemble à celui que nous donne notre constitution; et pour cela, je le préfère à tout autre. Quel malheur peut-il nous arriver de reconnaître la république française, main* tenant que l'empereur l'a reconnue?

Je dirai comme M. Burke à l'occasion de la guerre d'Amérique : « Essayez d'abord de faire »la paix; et, si vous n'y réussissez pas, conti- «nuez alors la guerre.» Nous avons éprouvé les malheurs de la guerre ; ceux de la paix paraissent n'exister que dans l'esprit inquiet de quelques individus.

Je terminerai en rendant grâce à l'honorable membre qui a fait la motion, puisqu'elle me donne une nouvelle occasion de prouver la fausseté du système de la guerre, et que la dis-

(47) cussion établira, j'espère, la preuve que généralement elle est désapprouvée.

On met aux voix Tordre du j©ur demandé par M. Wyudham.

Pour, 201. Contre, 86.

La motion de M. Wilberforce est rejetéc.

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^ 29 Octobre.

Adresse proposée pour le discours du Roi â l'ouverture de la session,

M' Fox insiste pour qu'il soit entamé des négocia^ lions de paix. — // prend à témoin tes paroles du jRoiy qui annoncent que la soumission à l'ordre et aux lois est maintenue, et assure la tranquillité publique.

EXPOSÉ

Le Roi ouvre la session par le discours suivant :

a Mylords et Messieurs,

«C'est avec une bien grande satisfaction que je puis vous annoncer que malgré les événemens peu favorables à la cause commune, notre situation s'est cependant considérablement améliorée.

»En Italie, les Français ont été déçus dans leurs tentatives d'invasion. Il est à croire qu'ils obtiendront le même sort sur les frontières de l'Allemagne. La . destruction de leur commerce et de leur marine, ainsi que l'embarras de leurs alfaires intérieures, font supposer que leur situation est telle que nous pouvions l'espérer pour le bien de l'Europe. Sans prévoir l'issue de cette crise , il est néanmoins impossible que l'élat d'anarchie dans lequel ce pays

(49 ) est plongé, n'en amène pas une prompte. Rien ne peut raccélérer davantage que de leur montrer que nous sommes déterminés à poursuivre la guerre avec vigueur. Telles sont mes intentions , et j'espère que vous m'accorderez en cela votre assistance.

»J'aî conclu des alliances défensives avec la Piussie et l'Autriche ; et le traité de commerce avec les États- Unis d'Amérique , que je vous avais annoncé l'année dernière, a été ratifié et échangé, j'ordonne qu'il vous en soit donné copie,

» J'éprouve une peine extrême à vous demander d'imposer de nouvelles charges à mon peuple. J'espère que les résultats de ces nouveaux sacrifices tourneront au profit du commerce.

»Le prix élevé des grains , et l'anxiété que cela produit m'affecte beaucoup. Je ne doute pas que vous n'apportiez tous vos soins à cet objet important. Rien n'a été épargné pour obtenir ce résultat , et vous pouvez compter sur mon concours à toutes les mesures que la sagesse du Parlement le portera à adopter pour le bien et les intérêts de mon peuple. »

On vote une adresse de remerciement , et M. Robert Steward (aujourd'hui lord Castlereagh) appuie cette proposition.

M. Fox est au nombre des personnes qui la combattent;

Il dit :

Monsieur,

Après avoir entendu le discours de S. M. et les argumens que les honorables membres qui demandent l'adresse ont présentés, je T. XII. 4

( 5o ) crois que je ne remplirais pas mon devoir envers mes commettons, si je donnais mou vote dans le silence. Je n'ai que peu de chose à ajouter à ce qu'a dit mon honorable ami M. Shéridan, quand il nous a expliqué d'une manière si spirituelle l'étonnement qu'il a éprouvé en entendant le premier paragraphe insultant du discours de S. M., paragraphe qui, dans un temps d'énergie nationale, eût attiré sur ses auteurs l'indignation et la punition qu'une semblable audace mérite. J'ai tort de dire insultant paragraphe ^ et ce n*est pas assez pour des ministres qui persistent depuis trois ans dans un système de guerre fondé sur des idées spécvdatives; qui ajoutent cent millions de dette au capital, de manière à charger la nation de cinq millions annuels de taxes pour les couvrir, et qui, non contens d'accabler ainsi la nation de malheurs et de besoins, mettent encore dans la bouche du Souverain celte phrase insultante, que la situation publique s'est singulièrement améliorée î

Quelles sont donc ces améliorations? et en quoi notre situation est -elle meilleure que l'année dernière?

Veut-on parler des derniers succès des Autrichiens? Mais alors, cette amélioration n'est pas de l'année dernière, elle est de la semaine.

dernière, car, l'année dernière, les Français n'avaient pas un pouce de terrain de l'autre coté du Rhin. Il se peut que ces succès aug^ mentent encore, et que les Français soient forcés à la retraite; mais dire que la cause en est l'emprunt que le Parlement a autorisé le Gouvernement à faire à l'Autriche , est par trop ridicule.

Les ministres ont dit à la Chambre, que, par sa situation géographique, l'Autriche pouvait inquiéter beaucoup la France, si elle était secondée par ce pays-ci. C'est ainsi que la Chambre a décidé l'emprunt. Mais, qu'est-il arrivé? Que loin d'inquiéter la France, elle est rentrée, seulement elle, dans ses anciennes possessions. Est-ce donc là une amélioration à notre situation? et les ministres osent-ils dire que nous soyons mieux que l'année dernière? On a parlé, l'année dernière, de la disette et de quelques craintes relatives à la rareté du blé; on a observé qu'un système qui tendait à augmenter la consommation devait être un objet de considérations particulières. Ces réflexions ont été reçues avec le plus fier dédain. On a dit que c'était l'esprit factieux qui suggérait ces craintes. La vérité nous est cependant connue maintenant, et on ose nous parler de i' amélioration de notre situation! Çraiid Dieu ! quand les hommes sont réduits

( 58 ) à une telle misère que l'ouvrier peut à peine par son travail gagner le pain nécessaire à sa famille et à luil Mais on nous dit, comme un motif de consolation, que les Français éprouvent la même rareté de subsistance. Et c'est là le langage que l'on tient à des Anglais! Si tous les membres de cette Chambre ont fait abnégation de leur bon sens pour ne songer qu'à la confiance qu'ils accordent aux ministres , alors je dois me taire, car à une telle logique il n'est pas de réponse.

Mais, nous dit-on, en nous parlant encore ^es assignats, la France est dans une situation tellement désespérée, qu'elle sera forcée de traiter bientôt avec nous, et que nous pourrons lui imposer un gouvernement régulier, €t cependant le discours du Roi dit que les événemens ont amené (es Français à une telle crise y qu'il est impossiàle d'en prévoir ies conséquences. Non, certes, cela ne nous indique pas le moyen de faire la paix, non Monsieur, cela ne nous annonce pas l'amélioration dont on nous a parlé. /^

Misérable Angleterre! à quel état de dé-f gradation es- tu donc arrivée, s'il faut qu'on t' offre de semblables consolations!

On nous montre l'expédition de Quiberoii comme une des grandes sources de cette amélioration dans notre situation. J'ignore et je

( 53 ) Veux ignorer quel est le premier auteur de cette expédition, mais ce que je sais, c'est que son résultat doit faire verser des larmes de sang à tout homme bien pensant. Celte expédition a fait plus de tort au caractère anglais aux yeux de toute l'Europe, que toutes les autres opérations de la guerre , quelque ridicules et blâmables que plusieurs aient été. Grand Dieu l penser que des hommes honnêtes, s'en rapportant à notre honneur, soient menés ainsi à la boucherie! Que l'un d'eux (Sombreuil) soit mis dans la cruelle position de voir à ses derniers momens qu'on lui refuse Jusqu'à la seule consolation de publier sa lettre ! Une conduite pareille est faite pour ternir le nom anglais à jamais, si le Parlement et la nation entière ne témoignent pas toute leur indignation à Fauteur dun semblable projet.

Cependant cette leçon, l'issue d'une opération semblable, ne fait aucune impression sur les ministres de S. M.; une autre expédiliou a été arrêtée, et les émigrés y ont été employés à faire une descente sur les côtes de France. La conception de ce second projet est sans doute moins barbare que celle du premier, en ce que ce danger est moins grand, puisque ces infortunés ne peuvent pas au moins être abandonnés; mais le principe en est le même^

et les conséquences doivent aussi en être fatales.

Réellement , Monsieur, il est difficile de songer à ces expéditions sans se défier de la raison des ministres. En effet, ils ont envoyé un officier à Belle-Isle, sommer cette île de se rendre à Louis xvni, son souverain légitime; et en agissant ainsi, ils ont fait dire à cet officier un mensonge aussi réel que si on déclarait en cet instant que le cardinal d'York est le souverain légitime de FAngleterre. Mais quelles eussent été les conséquences , si cette île et d'autres se fussent ainsi rendues? Que nous aurions débarqués Louis xviii dans l'une de ces deux places, en nous engageant à lui rendre tous ses droits , et que par un événement semblable à celui qui s'est passé, nous eussions été forcés de l'abandonner comme nous avons abandonné tous les émigrés. Heureusement pour les ministres, ce projet n'a pas eu de suite, et plus que jamais ils doivent sentir combien la restauration de Louis xviii est difficile.

Mais, Monsieur, qu'il me soit permis d'ajouler quelques réflexions à l'égard de l'expédition deQuiberon. La Chambre se ressouviendra sans doute de la manière dont je me suis élevé contre l'idée d'employer des émigrés dans ces diverses expéditions; je n'ai vu, en

(55> cela, qu'une mesure barbare et inhumaine. Qu'a-t-on répondu à toutes mes ciaintc's?Qne leur cause et la nôtre étaient pareilles, que lé trône n'était pas assuré à Georges in, si ces émigrés n'étaient pas réintégrés dans leur pays. De ce moment, ils ont été enrôlés, embarqués, et sans vouloir m'attacher aux accusations d'une intention , trop atroce de la part des ministres pour y donner croyance, ils ont clé sacrifiés!

Quand j'ai parlé, l'année dernière et l'année d'avant, de négocier, on m'a dit : Quoil traiter avec des régicides 1 et cependant le discours de S. M. dit aujourd'hui qu'avec ces mêmes hommes les ministies ne refuseront pas de traiter. Ainsi le crime disparaît avec deux on trois années de purification.

J'ai toujours pensé, moi, que si nous ne pouvions pas traiter avec des hommes d'une morale pure et exemplaire, nous devions traiter avec les hommes tels que nous les trouvions, ayant soin de prendre des garanties et des soins pour la sûreté de nos transactions^ c'est-à-dire, un principe de justice et d'Fiumanité, tel que l'avantage des deux pays s'y trouvât réuni. Au lieu de cela , nous avons voulu suivre un principe inconnu jusqu'à ce jour, et nous sommes arrivés à un état de détresse que riea ne peut égaler. Qu'arrive -t- il? que la masse

(56) des individus finit par réfléchir et penser qu'un Gouvernement qui, en suivant sa marche, arrive à ce comble de misère, que la subsistance est pour ainsi dire un objet de charité, agit mal et suit une mauvaise route. De ces réflexions est provenue la supposition feinte ou vraie de conspirations, et bientôt tous les conspirateurs ont été honorablement acquittés; et quoique S, M. nous parle dans son discours , de l'ordre et de la soumission générale aux lois y la suspension de Xhabeas corpus est en pleine vigueur.

Je me résume, et par tous les motifs que je viens de donner, je ne puis me décider à voter en faveur de l'adresse, à .moins que l'amendement dont je vais donner lecture ne soit adopté.

« Nous supplions humblement V. M. de » repasser tous les événemens qui ont eu lieu » depuis trois ans, et de les comparer à notre » situation présente ; de considérer qu'une » grande partie des puissances alliées ont abana donné la cause commune. En conséquence, »nous vous supplions de reconnaître que le y> pouvoir qui gouverne en France offre assez » de garantie pour que nous puissions traiter » nous-mêmes de la paix devenue si désirable ; 9 déclarant en outre que si ce pouvoir repous- » sait nos propositiopiî de paix , et montrait un

(57) » désir de s agrandir aux dépens des autres pays, «nous poursuivrions la guerre avec vigueur » et persévérance , comme le seul moyen alors » d'établir un gouvernement régulier. »

M. Pitt répond à M. Fox , et ensuite la Chambre se divise sur l'amendement.

Pour, 69. Contre, 240.

L'amendement est rejeté et l'adresse adoptée.

10 Novembre.

Bill pour réprimer les actes séditieux et ici trahison,

M. Fox reproduit tes principes fondamentaux de la iii^erté publique. — // continue de prouver que les ministres exagèrent le mat afin d'obtenir plus de pouvoir,

EXPOSÉ

En conséquence des insultes faites à S. M. en allant à la Cliambre des Pairs, le premier jour de la session.

Une proclamation a eu lieu le 5i octobre, offrant mille livres sterlings de réconripense à celui qui découvrira la personne coupable d'un pareil outrage.

Par une déclaration des ministres, il est recommandé instamment aux magistrats de prendre les précautions les plus sévères pour découvrir les instigateurs de l'esprit d'insurrection qui se manifeste de toutes parts.

Aussitôt après le discours du Roi, on vote une adresse, de concert avec la députatiou de la Chambre des

Communes. Elle est adoptée partons, à l'exception du marquis de Lansdowne , qui prétend que les ministres créent avec intention une alarme dans le peuple, afin d'obtenir de ses représentans des concessions dérogatoires à la liberté publique , et dans le but d'abuser du pouvoir qui leur est confié.

Le 6 novembre, lord Grenville propose à la Chambre des Pairs un bill pour garantir la personne de S. M. et son Gouvernement , d'atteintes séditieuses. Il s'autorise de ce qui s'est fait du temps de la reine Elisabeth et de Charles ii.

Le 9, M. Pitt propose que la proclamation du Roi soit prise en considération. Il motive les mesures de sûreté à prendre , par les rassemblemens factieux qui ont lieu de toutes parts, et dont le prétexte, dit-il, est d'adresser des pétitions à la législature pour le maintien des droits du peuple. Il pense que ces droits «loivent incontestablement être maintenus , mais que l'on doit en prévenir les abus.

M. Pitt montre la nécessité d'autoriser les magistrats, par une loi spéciale, à disperser toute espèce de réunion ou rassemblement tendant à discuter des objets politiques. Pour y parvenir , il propose que l'acte qui autorise la surveillance des maisons de jeu et autres, soit applicable à celles^où ces réunions ont lieu.

M. Fox prend aussitôt la parole et dit :

J'espère navoir pas plus besoin qu'aucun membre de celte Chambre , de déclarer avant d'entrer en matière, que je professe la plus

grande horreur pourrattentatdirigécontrcS.M. Mais, malgré toute mon indignation, je songe qu'il est question dun bill dont l'honorable chancelier de l'échiquier nous a voulu montrer la nécessité , et pour lequel il requiert le plus instant concours de cette Chambre et de celle des Pairs. C'est cette nécessité que je viens combattre, et j'avouerai d'abord que je ne suis guère d'avis d'employer ce^s moyens , annoncés pour donner une plus grande garantie à la jouissance de notre constitution. Cette constrtulion existe depuis des siècles , et a toujours été préservée par les lois ; et si l'honorable ministre ne nous avait pas développé son plan , qui, je l'avoue, m'a rempli d'épouvaute et d'horreur, j'eusse été bien loin de donner mon assentiment à la proposition en question, établissant que les lois ne sont pas suffisantes J)our apaiser les troubles. On nous a dit que des rassemblemens séditieux ont eu lieu près de Londres; que l'existence du Parlement luimême y a été mise en question. J'ignore ce fait; mais ce qui me rassure, c'est que les lois sont là pour prévenir le mal d'intentions pareilles. Cependant ce bill, tel qu'il nous est proposé, semblerait ne reposer que sur le vain prétexte que l'insulte faite à S. M. est le résultat de ces rassemblemens , dont aucune preuve ne nous est encore donnée.

(6. ) Il est cependant bien ridicule de raisonner sur des faits que Ton annonce comme notoires et prouvés, quand il n'existe encore aucunes preuves. îi me semble que la Chambre des Communes ne peut pas se permettre de prendre aucune détermination contraire aux droits du peuple î sans avoir sous les yeux l'évidence que la chose est indispensable.

L'honorable membre nous a dit : La Chambre ne permettra pas qu'un outrage semblable fait à S. M. puisse se renouveler. Sans doute; mais il faut des preuves de la source d'où il part, afin d'attaquer cette source. J'avoue que je ne puis considérer la proclamation et la déclaration des ministres comme des preuves : il faut, selon moi , d'autres choses pour me déterminer à attaquer les droits du peuple.

Mais tout cela n'est rien encore auprès de ce que l'honorable membre a dit après. Ii nous a annoncé qu'il était difficile de maintenir le droit de pétition, et d'en empocher les abus. Je conviens que cela est difficile : mais certes ralternativc du despotisme, où il veut arriver, est encore plus difficile à accepter. Quant à moi, jamais je ne lui prêterai mon secours pour l'obtenir.

Il nous a parlé du droit de s'assembler pour discuter des objets politiques. Je ne balance

pas à dire qu'il est incontestable , et lessence même de notre constitution , qui , parce moyen , donne à chacun la liberté dont il doit jouir individuellement.

Mais, nous a-t-il dit, ce n'est pas pour empêcher les réunions; c'est seulement pour les régulariser. Et où sont donc nos droits? Sans parler des droits de l'homme, puisqu'on y attache une touto autre idée, il me semble qu'il est cependant des droits réels dont les hommes doivent jouir. Sans cela, plus d'existence, plus de Chambres; et celui qui nie ce droit, ignore la base de tout gouvernement libre et de notre constitution.

Le peuple a le droit de discuter ce qui l'intéresse. Il a celui de se plaindre par des pétitions, soit aux Chambres, soit au Roi luimême. Si vous voulez ôter ce droit, dites tout de suite qu'une constitution libre ne peut pas exister; qu'elle ne nous convient pas; que, d'après Tétat et la situation du monde, une constitution pareille ne peut plus être désirable. Faites comnie les sénateurs du Danemarck : déposez votre liberté , pour reconnaître le despotisme; et ne vous faites pas tourner en ridicule par le genre humain, en disant que vous êtes libres.

Donner à un magistrat le droit d'interpréter

( 63 ) la cause d'une réunion; d'entendre, a sa manière, mon opinion, et de donner un sens à ma pétition, pour me plaindre de ce que mon droit est attaqué, c'est lui donner le pouvoir absolu sur toute ma personne.

Je le demande, une réunion, permise seu^^ lement quand le magistrat n'y voit rien de séditieux, est-elle une réunion libre? est-ce le droit d'un État libre? La liberté peut-elle jamais ainsi exister? Grand Dieu 1 est -il concevable que ce soit à des Anglais qu'on propose une chose semblable, en cherchant à leur prouver que ce n'est pas la destruction de leur liberté ?

J'espère sincèrement que ce bill ne nous sera pas présenté, et qu'il sera repoussé par les discussions préliminaires. Je le désire d'autant plus que j'y vois toutes les causes d'alarmes les plus sérieuses. Je ne puis croire que le peuple veuille ainsi abandonner un droit si légitime ; et cela me paraît si incontestable, que je regïirderais comme traître à son pays celui qui voudrait en agir autrement. Par quelle fatalité faut-il qu'un projet semblable soit entré dans la tète des ministres 1 Si c'est pour prévenir une révolution, comment espèrent-ils y réussir, par un plan qui ii'a aucun respect pour la liberté , aucune dé-

férence pour ce qu'ont fait nos ancêtres, pour les maximes qui les ont dirigés?

Nous avons vu des révolutions dans divers Etats ; ont-elles jamais été causées par la liberté d'émettre son opinion? ou par la faculté de se réunir en assemblée populaire? Les causes en ont été tout opposées ; et nous devrions y songer avant de proposer les moyens qu'on nous offre. Quefaisons-nous en effet? Nous nous remettons dans la position où nous étions à l'époque de notre révolution. Sous le règne de Charles i", la liberté de parler et de se réunir existaitelle? Un libelle était-il traité avec indifférence? L'une et l'autre étaient au contraire sévèrement réprouvés. Les ministres veulent-ils mettre la nation dans la même position? Il était naturel d'espérer que la leçon des temps modernes n'avait pas été oubliée. Voyez la France avant la révolution : la privation de cette liberté de parler t2t de s'assembler n'est-elle pas une des causes de cet événement? N'est-ce pas, bien au contraire , le pouvoir absolu du roi , le pouvoir arbitraire des ministres, l'abominable droit des lettres de cachet, qui ont excité l'indignation du peuple et renversé la monarchie?

Je sais bien que dans les pays où les hommes peuvent ouvertement faire connaître leurs

(65) J)lâintes , et en faire connaître hautement k redressement, l'influence ministérielle peut^ pendant un certain temps , arrêter les effets de la jouissance de ce droit; maiâ la persévérance finit par obtenir justice. Si, au contraire , tous les moyens de plainte sont enlevés , il ne reste plus que la violence et la force. Ce parti est si effrayant qu'il reste à savoir si le bien qui peut en résulter compense le mal qu'il doit produire.

Si les plaintes ne sont pas fondées , plus elles sont discutées, et moins elles peuvent produire de mal; mais si vous prévenez le jugement par un moyen arbitraire , il n'y a plus que l'irritation , qui bientôt conduit à la violence.

Je n'ignore pas que la paix et la tranquillité sont les premiers des biens; mais je sais aussi que la liberté raisonnable est le seul moyen positif d'en jouir.

J'admire notre constitution en ce qu*elle donne le droit au peuple de discuter les matières politiques, et qu'elle lui laisse celui incontestable de faire connaître le résultat de ces discussions, quand ce sont des plaintes ou des griefs , et qu'il s'agit de les réparer.

En conséquence, je me déclare contre le bill proposé; et, dans tous les cas , je demande qu'il soit fait une convocation générale de la I. XII. 5

(66) Chambre, parce qu'il est impossible de traiter une question aussi importante sans que cha-* cun des membres soit présent.

On met la proposition du bill aux voix :

Pour, 21 4- Contre, 42.

la Chambre décide que le bill sera présenté, et arrête que, conformément à la demande de M. FoX; il y aura convocation générale dans quinze jours.

i6 Novembre.

Continuation.

EXPOSÉ

he bill proposé pour la sûreté de S. M. ayant passé à la Chambre des Pairs, est pré^•enlé à la Chambre des Communes.

Après la lecture , M. Shéridan dit qu'il n'existe aucunes preuves qni puissent autoriser une semblable mesure ; il propose qu'il soit nommé un comité pour * examiner le danger qui peut résulter des assemblées désignées dans la proclamation du Ptoi, comme as-; semblées séditieuses. . :

M. Pitt , et autres , s'opposent à cette proposition ^., comme apportant un délai qui peut être cause des plus grands dangers. Ils prétendent que la tranquillité publique réclame les plus promptes me-'* sures.

M. Fox se lève:

Monsieur,

Comme je n'ai pas rintention de prolonger la discussion sur une question qu'on dit être de la plus pressante importance , je me borne-

(68) rai à repondre à quelques argumens présentée par un honorable membre (le procureur-général ).

Il nous a parlé des dernières poursuites qui ont été exercées , et nous a fait entendre que si CCS personnes avaient été jugées par d'autres que par un jury , elles n'eussent pas été acquittées. Je pense, moi, au contraire , que le jury a agi d'après sa propre conscience, et a prononcé un jugement conforme au cas.

Il nous a dit que l'acquittement ne donne pas la preuve qui! n'y ait pas de culpabilité. Je suis loin de penser que ce soit une preuve complète d'innocence; mais il est des cas ou il y a doute de crime ou d'innocence.

En effet, l'existence du crime est constatée; mais il s'agit souvent de savoir qui est le coupable ; ou encore , connaissant l'auteur du crime, d'en avoir une preuve légale.

Dans le cas qui nous occupe , il ne s'agit pas de ces doutes; les personnes sont connues, elles ne nient pas ce dont on les accuse. Cependant elles sont acquittées par un jury qui n'est pas moins honnête que le comité de la Chambre.

Est-ce donc en conséquence du résultat de ce procès que le bill est présenté? "(

On nous dit que ce n'est pas seulement ce procès, mais que tout dans ces réunions prouve

( 69 ) les mauvaises dispositions de ceux qui les composent , et qu'il faut que ce danger soit tempéré par de nouvelles régularisations législatives. Mais je le demanderai aux ministres, quel a été l'effet des nouveaux moyens qu'ils ont adoptés? N'ont-ils pas suspendu Yhabeas corpus sur des prétextes extrêmement illusoires ?

J'ai cru , d'après les expressions du discours du trône, que la soumission aux lois dont il y est question nous procurerait le terme des lois arbitraires , et que l'acte d'habéas corpus reprendrait ses droits. Malheureusement, je me suis trompé, les ministres^ ne reviennent pas facilement sur des mesures qui tendent à augmenter leur pouvoir.

Un outrage que nous déplorons tous a été exercé envers S. M. Les ministres immédiatement nous prouvent ou cherchent à nous persuader que cet outrage a quelque rapport avec certaines sociétés. Quand nous demandons les preuves, on nous parle de la proclamation de S. M.

Si le Parlement est tombé dans un tel état d'abaissement et de dégradation qu'il regarde comme preuves dans une matière aussi importante, cette proclamation royale, alors il mérite tout le mépris dont un honorable membre a parlé.

( 70 ) Un honorable membre (M. Powys) dont l'éloquence est principalement remarquable; quand il s'agit de personnalités, nous a dil qu'il y avait eu des rassemblemens considérables dernièrement, sans tumulte et sans dé-; sordre. J'en appelle à ceux qui en ont été té-; moins, pour qu'ils disent si les personnes ainsi réunies n'ont pas montré qu'elles étaient profondément intéressées à l'issue de la question qui nous occupe; pour moi, je n'ai jamais vu de rassemblemens si nombreux et tellement déminés à obtenir une solution par un moyen quelconque. Vous pouvez, en effet, empêcher les hommes de se plaindre, mais vous ne pouvez les empêcher de senîir. Votre bill ne sera qu'un chiffon de papier, ou il amènera dans son exécution la phis grande oppression; et soyez sûrs que, moins les hommes pourront parler, plus ils sentiroiii et plus ils seront disposés à employer les armes qui s'offriront pour obtenir vengeance de leurs oppresseurs. Je ne saurais trop recommander aux milîistres d'abandonner le système qu'ils suivent. La guerre est la première cause du mécontentement du peuple, et les mesures prises pour réprimer ce mécontentement n'ont fait

qu'accroître le mal.

Qu'ils se ressouviennent de ce que disait

M. Burke: «Essayez tous les moyens de dou-

( 7> » ceur ; la terra«r4ie-pettt jamais être employée • sans danger, car si elle manque son effet, » elle crée le mécontentement » les plaintes et »la vengeance. »

La motion de M. Shéridan est mise aux Voix.

Pour, 22, Contre, 167.

17 Novembre.

Continuation.

EXPOSÉ

lia deuxième lecture du bill est fortement demandée par le procureur-général. M. Erskine s'y oppose, en disant que ce bill est contraire aux principes de la constitution. Les statuts de Charles ii offrent un exemple de ce qu'il avance. Ces statuts établissent que cent mille individus peuvent s'assembler pour concerter une pétition, défendant seulement que ladite pétition soit colportée, pour être signée, auprès de personnes qui n'en connaissent pas les motifs, et voulant que dix personnes au plus puissent la présenter à S. M. Quelle différence !

Il rapporte dans son discours les propres paroles de M. Pitt , au sujet de la réforme parlementaire.

«Nous avons perdu l'Amérique, disait alors le ministre, »par la corruption d'un Parlement non réformé; et «jamais nous n'aurons un ministère sage et prudent » qui sache nous éviter les malheurs d'une guerre inu- » tile , jusqu'à ce que nous ayons obtenu une réforme «radicale. »

Et c'est, dit M. Erskine, le même homme qui a proféré ces paroles remarquables, qui aujourd'hui ac-' cuse ceux qui tiennent le langage qu'il a tenu, 4'intentions séditieuses î

M. Dundas soutient le bill. Il profite de Foccasion pour observer que nul membre de la Chambre ne s'est si bien distingué dans un appel au peuple que M. Fox , puisqu'il a combattu les ministres dans une assemblée populaire pendant une partie delà journée , et qu'il a continué le même système dans cette Chambre pendant le restant de cette journée. Il dit que durant la guerre d'Amérique , il avait suivi le même système, et avec aussi peu de succès qu'à présent.

M. Dundas parle avec beaucoup d'âpre té de la conduite de M. Fox.

Celui-ci se lève pour répondre :

Si j'avais la vanité que l'honorable membre se plaît à me supposer, je ne pourrais qu'être extrêmement satisfait de voir que celui-ci est au moins le quatrième discours que nous avons entendu de lui dont j'ai entièrement fourni le sujet. Je me ressouviens bien d'avoir toujours été attaqué de la même manière relativement à mes opinions concernant la réforme parlementaire, et à l'égard de l'influence de la couronne, et de la limite convenable à imposer à la prérogative royale. Toutefois, l'honorable secrétaire d'État a souvent été arrêté dans ses mouvemens d'éloquence par l'honorable chancelier assis près de lui, qui le suppliait de ne pas pousser ses recherches trop loin. En ce moment néanmoins, comme il a jugé convenable de ne pas l'arrêter, je répondrai aux

( 74 1 questions de l'honorable secrétaire avec toute la franchise dont je suis capable.

La première enquête qu*il a faite est relative à l'élection de Middlesex : je puis lui répondre que tout en y établissant positivement la souveraineté des lois parlementaires, je n'ai jamais dit un seul mot qui pût être contraire aux droits incontestables du peuple d'exprimer son opinion sur les mesures publiques.

Il a paru blâmer ensuite la manière dont j'ai parlé aux élections de Westminster; mais il a oublié celle dont son honorable ami M. Pitt a parlé à cette époque en public. Il me semble que je puis, après cela, me dispenser de répondre plus longuement à l'accusation qu'il semble avoir voulu porter contre moi.

Toutefois, je le remercie des complimens qu'il m'a faits sur ce qu'il appelle mon talent, et relativement au conseil qu'il me donne de ne l'employer qu^ dans cette Chambre. Je lui répondrai que je ne viens pas à cette Chambre pour mon plaisir, mais pour remplir mon devoir : j'espère pouvoir y être utile. Je n'ai pas plus l'intention de convaincre la multitude que cette Chambre; mais enfin, je suis appelé à donner mon opinion sur les mesures publiques, je dois le faire principalement quand je reconnais que la constitution est en danger. C'est de cette manière que j'arriverai a l'opi-

(75) mon publique. Si ces vérités ne frappent pas la Chambre, alors ma présence, loin d'y être utile , ne peut que lui être nuisible.

C'est toutefois un objet digne de remarque, que les débats sur le bill en question aient donné la première occasion , depuis l'accession de la maison de Brunswick au trône, de voir le Parlement épouser ouvertement la cause des Stuarts.

On a dit dernièrement que s'il eût existe une révolution pendant le règne de Georges i" et celui de Georges ii, elle n'eût pas été aussi dangereuse que celle qui aurait lieu en ce moment, en ce que, dans les autres règnes, les descendans des Stuarts auraient pu être rétablis sur le trône, tandis qu'en ce moment l'anarchie seule et la dissolution seraient la conséquence des discussions sur les droits constitutionnels du souverain. Qu'auraient fait les Stuarts s'ils eussent été replacés sur le trône? ils auraient sans doute introduit la religion catholique au lieu de la protestante; ils auraient aboli le Parlement , détruit le système du jury, et anéanti la liberté de la presse. ' Il me semble que l'honorable secrétaire a mal compris mon honorable ami M. Erskine: jamais il n'a dit que la propriété ne dût pas avoir une grande influence politique; mais, certes, l'honorable secrétaire lui-môme ne dira

(76) pas que la propriété ait le droitexclusif de penser et de parler sur des matières de constitulionnalité; ce serait frustrer les hommes de leur premier droit, et réduire la société à ce qu'elle a été dans le principe.

Un homme d'un caractère vénérable, l'évêque de Rochester , a dit que la masse du peuple n'avait rien à faire avec les lois, sinon d'y obéir; et cette assertion est faite par un homme de cet ordre qui, parmi tous les principes religieux, doit reconnaître l'égalité naturelle dé l'homme! Mais, malgré cette assertion et celle des ministres, j'ose espérer que le peuple d'Angleterre n'abandonnera pas ainsi ses droits. Quoi ! parce qu'un homme n'aurait pas quarante schcllings de rente , il n'aurait pas le droit d'énoncer son opinion sur les questions qui lui sont le plus importantes!

Mais, Monsieur, qu'il me soit permis d'attaquer le principe du bill qui nous est proposé; je déclare que c'est une atteinte formelle à notre constitution. Elle repose, cette constitution, sur la liberté de la presse et sur le libre exercice de la discussion; attaquez cette base, et l'édifice croule. Tous les coups que l'on peut lui porter peuvent être parés : si le Parlement, par exemple, avait voulu changer la succession au trône, l'élévation d'un nouveau prince aurait fini par apaiser toutes les comaiotioîAS

f 77 ) qu imè semblable idée aurait pu faire naître^ Si le Parlement avait voulu attaquer le système du jury, la liberté de la presse eût bientôt fait justice de cette tentative; des pétitions de toute nature auraient démontré que c'était une attaque à la liberté publique; et la voi?i du peuple s'élevant avec force, aurait forcé le mi-r nistre le plus fier à rentrer dans la soumission; mais quand la parole est interdite, il n'y a plus que Ja patience de la, soumission impUçitç, Comment espérer que des griefs seront en ten-, dus, quand ceux qui. les éprouvent n'osent pas se plaindre? Il est vrai que la résistance à un système aussi faux ne peut être supprimée. En ce moment il existe sans doute un parti considérable de mécontens, et je ne crains pas de dire qu'il provient des mesures ruineuses que l'on veut adopter , et de la mauvaise administration qui nous gouverne. Si ce mécontentement provenait de l'adoption des principes français, ce serait aux ministres que nous en serions redevables.

Moi, je pense que ces mécontens proviennent de la guerre injuste que nous avons faite, et que nous avons si injustement poursuivie; et, quel que soit le danger qui nous menace, je maintiens que les mesures proposées sont plutôt faites pour l'augmenter que pour y remédier. Au surplus, s'il existe une disposition

pour amener Tanarchie, il existe aussi, Je Tespère du moins, une détermination de résister à l'oppression.

Je terminerai, Monsieur, en déclarant que ce serait une chose impardonnable à moi de cacher à la nation qu'elle doit s'en prendre à elle-même pour une grande partie des calamités qu'elle éprouve, puisqu'elle n'oblige pas les ministre^ à rendre compte des mesures destructives qu'ils ont adoptées. La Chambre elle-même doit faire attention à ce qui l'occupe en ce moment, et renoncer à accorder cette confiance aveugle dans les ministres , aux dépens de la nation entière.

On met aux voix Ta seconde lecture du tilb Pour, 21 3. Contre, lyo.

: r.rrn;

23 Novembre.

Continuation.

EXPOSÉ

M. Pitt ayant proposé que la Chambre se forme en comité le 25,

M. Fox dit :

L'honorable membre nous dit que k voîx du. peuple n'a pas été bien entendue, et que des délais n'ont d'autre but que d'introduire de fausses interprétations. Comment cela est- il prouvé? Je demande des délais, il est vrai; mais ce n'est pas dans le but qu'il y assigne : mon idée est de reculer l'adoption de ce biil , parce que partout où il est connu il est désapprouvé. Les ministres néanmoins n'ont encore rien refusé avec succès; plus ils en disent, et plus le mécontentement augmente.

Il m'a accusé d'avoir mal représenté les choses : je n'ai rien dit hors de cette Chambré de différent de ce que }'y ai déclaré. Je désire qu'au lieu d'amender le bill, il soit présenté en entier, qu'il soit adopté sans altération; cat

( 6o ) comme il attaque nos libertés et nos droite, il faut que cette attaque soit franche et loyale, et susceptible d'être bien entendue de la nation. Si ensuite ce bill est adppté par la majorité, si celte majorité préfère l'esclavage à la liberté, et qu'elle n'exprime pas sa répugnance pour une mesure semblable, alors, je dois le déclarer, je ne suis plus qu'un bien mauvais représentant du peuple. Je dois jouir en silence et dans mon particulier de la société de mes amis, mais jamais essayer de nouveau de me rendre utile à la nation.

Si, au contraire, comme je le crois encore, la nation' est opposée à ce bill, je ne parle pas ici de la majorité, mais de la masse entière de la nation , alors bien sûrement elle a le droit de réclamer mes services, et je me regarde comme forcé de lui obéir.

Je pense donc que ce bill, qui sape. notre constitution dans tous ses fondemens, qui change notre monarchie limitée en monarchie absolue, ne sera pas adopté par le Parlement, en dépit des grands intérêts nationaux. Si cependant les ministres, jouissant de tant de moyens d'influence et de corruption, gagnent assez de membres de cette Chambre pour obtenir ici, comme à la Chambre des pairs,- la majorité,: contre le- vœu unanime de la nation>, et que mon opinion soit demandée par le peu-

( 8. ) pie sur la question de son obéissance, je répondrai que ce n'est plus une obligation ni un devoir, mais un acte de prudence.

Je n'ignore pas qu'il sera facile de mal interpréter ce que je dis, et je sais combien les ministres sont habiles à cet égard; mais dans des niomens de danger, je pense qu'un homme public doit parler vrai, et se mettre au-dessus des fausses interprétations. Ce que je dis, c'est après y avoir mûrement réfléchi; c'est aux ministres à considérer s'ils doivent encore presser l'adoplion de ce bill avant de savoir d'une manière positive si la nation l'adopte ou non. En conséquence, je demande l'ajournement des débats à quinze jours»

M. Pitt répond, et dît qu'il a entendu dans le discours de M. Fox certaines choses que, comme membre du Parlement , comme homme , et comme sujet attaché à son souverain et à la constitution de son pays, il ne peut passer sous silence.

L'honorable membfe , dit-il , a fait une déclaration franche et bien hardie , en disant que si ses argumens et ses mesures n'empêchaient pas le bill dépasser , et que la majorité de la Chambre le trouvât utile au salut du peuple et à la sécurité du souverain , il aurait recours à d'autres moyens d'opposition. Ainsi il avoue son intention de mettre ses propres argumens en opposition à l'autorité de la législature. Heureusement pour son pays , ses intentions sont claires; il çst T. XII. 6

facile iVy reconnaître le respect qu'il professe pouif la constitution , pour le Parlement , et combien il est important de défendre l'un ^et l'autre.

M. Fox se lève et répond :

Monsieur,

Jen*ai jamais douté du talent de l'honorable membre pour mal représenter les choses : je me lève donc pour rétablir mes expressions , et non pour rétracter une syllabe de ce que l'ai dit. Que mes mots soient consignés sur le bureau, ce sont ceux d'un véritable Anglais, ceux pour lesquels nos pères ont versé leur sang, et sur lesquels a été fondée la révolution ; mais que ces expressions soient bien entendues.

J'ai dit que ce bill peut être adopté par une portion corrompue de la majorité de la Chambre, sans que, pour cela, il reçoive l'assentiment de la nation. S'il en était autrement , et que cette majorité de la nation l'approuvât, je serais loin, sans doute, d'enflammer les esprits et de vouloir les porter à la révolte; mais si l'opinion générale est que ce bill attaque la base fondamentale de la constitution, je maintiens alors que la résistance , au lieu d'être une question de morale, deviendra purement unQ^

(83) question de prudence. On me dira sans doute que ce sont de bien fortes expressions; mais de fortes mesures nécessitent de fortes expressions. Je ne me soumettrai jamais au pouvoir arbitraire tant qu'il me restera la moindre possibilité de venger ma liberté*

M. Shéridan et M. Grey appuient M. Fox dans cette déclaration.

24 Novembre.

Continuation.

EXPOSÉ

M. Erskine ayant présenté une pétition des banquiers, négocians et autres habitans de Londres, contre le bill de sédition, sa réception est contestée par plusieurs membres du côté du ministère.

M. Fox prend la parole :

Je ne puis laisser passer, sans y répondre, plusieurs des choses qui viennent d être dites. On a fait des allusions à la conduite de certains ducs ayant été aux assemblées publiques. La réunion d^ Middlesex n'est pas la première où on a vu des pairs et des membres du Parlement. En 1780, des réunions de cette sorte ont eu lieu, et on en a reconnu l'utilité. Je suis convaincu qu'elles ont contribué à abréger de deux ou trois ans la plus cruelle deé guerres , par l'influence qu'elles ont eue pour relever l'esprit public.

On a dit que ces réunions étaient faites pour exciter le peuple, en ce moment, contre l'effet du bill que l'on propose. Je répondrai à l'iio-

(85) norabîe ministre, en le priant de se ressouvenir de la manière dont on a, dans le temps ^ excité le peuple contre mon bill de l'Inde» C'est lui-même qui a avoué les moyens qu'il employait pour alarmer le peuple, disant ea outre, dans cette Chambre, qu'il était de soa devoir, comme membre du Parlement , d'ex-^ pliquer à ses commettans la nature des mesures qui pouvaient les affecter. C'est parce que je pense exactement comme il pensait alors, que je regarde notre constitution comme tombée en désuétude depuis que ce principe est oublié , et que l'honorable membre lui - même a changé de langage.

Ce n'est pas sans un grand étonnement que j'ai entendu parler des tentatives faites pour balancer le mauvais effet que produit ce bill dans le public. On dit que des pétitions seront présentées pour combattre celles qui condamnent cette mesure. La Chambre ignore tout ^ jusqu'à ce que les choses s'exécutent. Un honorable alderman a entrepris de répondre pour les banquierset négocians de Londres , et même pour les trois quarts de ceux du royaume en contradiction au vote énoncé dans la pétition déjà présentée. Je vois que cette assertion es6 la sienne, et j'ignore si elle peut répondre à mi £ait.

La pétition est déposée sur le bureau.^

25 Novembre.

Continuation.

EXPOSE

M. Curwen propose d'ajourner à huit jours la discus^ sion du bill. Cette proposition est soutenue par M. Fox et plusieurs autres membres. M. Whitebread éMtr*autres parle avec force contre le bill. Il dit que rien ne l'étonné dans la manière dont on avance

: <^Ue ce bill est fait pour maintenir la liberté «t la. constitution. Toujours les politiques inhabiles et les bigots furieux ont prétendu, en attaquant sourdement une institution , qu'ils la raffermissaient sur des bases plus solides. Que de choses n'a-t-il pas fallu pour affermir cette religion que nous profes* ' sons tous ! Il soutient que ce bill est aussi mauvais ^ue lés mesures lés plus despotiques : au lieu , dit-il, de voir la nation jouir d'un gouvernement juste, libre et humain , nous la verrons bientôt courbée sous le despotisme le plus cruel., 1© plus sanguinaire; oui, je le répète, le plus sanguinaire! et déjà ce bill ne donne-t-il pas le pouvoir de faire des èjcécutions militaires !

Sî quelque chose , ajoute-t-il , peut augmenter le mal que renferme ce bill, c'est de l'adopter sans nécessité.

( 8? ) Ija motion est vîveiïient combattue par le ministère^ et particulièrement par le garcle-des-sceaux.

M. Fox se lève et dit :

J'ai écoulé , avec un plaisir partagé sans doute par tous les membres de cette Chambre, l'éloquent discours de mon honorable ami. Mais celui du préopinant me paraît d'une adresse remarquable; car on peut facilement souscrire à tout ce qu'il a avancé, et cependant Voter contre le bill.

J'éprouve aussi une grande difficulté à répondre à ce discours. Sa proposition principale est que, dans un temps de danger, il vaut mieux abandonner une partie de la constitulion, pour sauver le reste. Cette maxime est, en général, incontestable. Cependant il s'agit, avant tout, de prouver le danger, son étendue, sa force; et il faut aussi prouver que le moyen à employer pour sauver ce qui resterait de la constitution, n'expose pas la totalité de cette constitution.

L'honorable membre s'est plaint de l'usage qu'on a adopté d'appliquer un principe quelconque universellement , et d'attacher à la perisonne qui remploie toutes les conséquences absurdes qui peuvent en dériver : j'admets l'observation; et personne u'a plus le droit de s'en plaindre que moi.

L'honoraLle membre reproche aux membres àe ce côté de la Chambre d'avoir établi qu'il y avait un parti de mécontens dans la nation 5 comme si jamais toute une nation pouvait penser de la même manière, et comme si cette différence n'existait pas partout. Certes ^ je n'^i jamais prétendu à cette unanimité;, mais je pense que l'honorable membre ne niera pas qu'il y ait en cet instant plus de mécontenterment qu'avant la guerre. Jan^ais je n'ai dit ni pensé que l'état des affaires publiques fût en^tièrement sans danger. Mais , si ce danger aug-^ mente, quelle en est la cause? Sans doute, \l est naturel de penser que la guerre injuste que nous faisons, que l'incapacité de notre minis^ tère, qui a m»s notre commerce dans l'état ou il est, et qui nous expose à la famine en cet instant, doivent en être la cause.

Ainsi , il est évident que celle guerre produit un effet diamélralement opposé à celui que îes ministres annoncent avec tant de triomphe, et on ne me refusera pas certainement que &i cet effet est tel qu'ils le peusent, le danger d'opposition et de mécontentement devant être moindre, les sacrifices que l'on demande pour la sûreté publique ne devraient pas être plus, considérables.

Mais, nous dit l'honorable membre, vous parlez du mécontentement qu'occasionnent lç§

( 89 ) mesures des ministres, la continuité de la guerre et les précautions qu'ils demandent en cet instant; n'y avait-il donc pas d'esprit de mécontentement avant la guerre? les ministres n'étaient-ils jamais blâmés? Je répondrai à cela par un exemple de notre histoire. Sous Charles i", il y avait du mécontentement , sans doute; mais la prétention extravagante de ce prince, et la mauvaise politique de ses ministres l'ont augmenté à un tel point, que le résultat en a été fatal à ce prince et à ses ministres.

S'il est reconnu que le parti des mécontens se compose de ceux qui sont contre la constitution, et de ceux qui, par un esprit de mécontentement , se joignent à ce parti, corrigez les abus qui ont fait tant de mécontens, introduise? la modération et l'économje d^ns les dépenses publiques , détruisez enfih cette corruption qui a gagné jusque dans le corps représentatif. Ce moyen divisera le parti des mécontens, et réconciliera à la constitution ceux qui n'en voient que les imperfections.

A l'égard du danger que l'honorable membre trouve dans les sociétés que l'on attaque, danger qui n'est prouvé par rien , il est difficile de croire qu'il y existe une majorité contre la monarchie. On peut y avoir maintenu le principe de parlemens annuels et de suffrages

'(90) tihiversels. Mais je ne pense pas que ces principes aient été pris des Français; ils sont, dans plusieurs ouvrages, publiés par des hommes d'un caractère respectable parmi nous; et si ces principes sont estimés si dangereux, les Français pourraient au contraire se plaindre de ce qu'ils ont été importés d'ici chez eux.

Je n'ai jamais été partisan des parlemens annuels; cependant, depuis des siècles, cette Opinion existe. Les torys en ont fait leur doctrine, et il a été dit que le rétablissement de ce système a été une partie du plan adopté au commencement de ce règne. 11 me semble qu au lieu de délibérer législativement sur ce sujet, il vaut mieux laisser la nation déterminer elle-même ce qui lui convient le mieux.

L'honorable membre a traité avec bien du dédain l'opinion de M. Shéridan, qui établit que la différence des usages du Gouvernement H du caractère des Français, nullement préparés à la liberté, comparés avec les nôtres, empêchera toujours que nous ne nous portions à tous les excès dont la révolution française nous offre l'exemple. Cette réflexion est cependant bien juste. Assurément, le nègre de l'Amérique, le russe ou le turc , ne son t pas capables de jouir de la liberté comme nous. Non, les idées de l'honorable membre sur la révolution française ne sont pas exactes. Il pense

(9t ) IjUe tous les maux qui sont arrivés à la France proviennent des clubs des jacobins; que le nombre de ces clubs était peu considérable, que celui de Paris n'était d'abord composé que de sept membres, et qu'ils ont fait la révolution du lo août 1792.

L'honorable membre ne peut pas dire cela sérieusement. La révolution française date de plus loin , et il ne s'agissait pas de clubs de jacobins quand les premiers principes en ont été arrêtés. Personne n'est moins l'avocat des jacobins que moi, assurément, et j'ose penser qu'il n'est pas un homme libéral qui veuille m'en accuser. Mais examinons la cause des succès de ces jacobins. On serait bien dans Verreur si l'on pensait que c'est en raison de leur doctrine que les horreurs dont nous avons été témoins ont eu lieu , ou si l'on établissait qu'ils ont été cause de l'horrible catastrophe du roi de France. Le sort de ce malheureux prince a tenu principalement au rapprochement qui existait secrètement entre lui et la noblesse, dont les intentions étaient si diamétralement opposées aux intérêts du peuple. Je crois qu'il a été entraîné à devenir, ainsi que ses ministres , coupable de tout ce qui a été tenté contre la nation. Et même, en admettant que cela ne soit pas , l'apparence de ces ÇQmplots devait le rendre coupable aux yeux

( 90 du peuple. Voilà des causes pour le lo août 1 792. Les frères du Roi étaient sortis de France, leurs rapports avec la maison d'Autriche, si connue pour être l'ennemie de la France, devenaient autant de circonstances aggravantes. En fallait -il davantage dans un moment d'ivresse et d'égarement? Et ne pourrait- on pas dire que la malheureuse catastrophe a tenu en quelque sorte plus à ceux qui ont défendu qu'à ceux qui ont attaqué.

A entendre l'honorable membre , j'approuverais tout ce que les Français ont fait. A Dieu ne plaise ! J'ai dit dans le commencement , que leur révolution était glorieuse pour cette nation, mais je suis loin d'affirmer que le système sur lequel ils ont établi cette révolution soit solide et raisonnable.

L'honorable membre s'est ensuite livré à unr mouvement pathétique: qu'il me soit permis de le suivre jusque dans ses égaremens.

Il nous a dit que, s'il existait ici un parti disposé à attaquer le pouvoir du ministère et à corriger ses abus, il ne s'arrêterait pas là; qu'il s'attacherait aussi au Gouvernement et à tout ce qui en fait partie. Si son intention est de me comprendre dans ce parti, je lui répondrai franchement en lui répétant ce que j'ai dit souvent, et qu'il a oublié sans doute: «Que 9 si jamais les personnes qui voudront détruire

(93) »>Ia constitution y arrivaient par le crime, le «meurtre et le carnage, comme en France, je » m'attendais à être une des premières victimes » de cette fureur populaire. »

Cependant, je pense aussi que les personnes qui ont présenté les mesures qui nous occupent, ne seraient pas les dernières à être sa-* crifiées. Je regarde donc Favis de l'honorable membre comme ne s'appliquant pas à moi seul.

Il nous a dit que quand une fois on est en mauvaise compagnie, on s'y associe tellement que l'on ne peut plus faire cause à part. Ce raisonnement ne pourrait-il pas s'appliquer à la position de l'honorable membre bien plus justement qu'a la mienne. Il est certain qu'il peut se trouver étrangement embarrassé, si elFeclivement il a reconnu que les principes d'après lesquels agissent les ministres sont les plus faux de tous. Il se peut, cependant, que le temps ne soit pas très-éloigné où ceux qui ont prêté au ministre ce qu'on veut appeler une honorable assistance, finiront par reconnaître qu'ils sont devenus ses honorables esclaves. Je m'aperçois au sourire naïf de quelques-uns de mes collègues, qu'ils apprécient mon observation. Je les supplie, toutefois, de croire que je n'ai pas l'intention de leur dire la moindre chose désobligeante; je suis effrayé,

(94) je lavoUé, de ce système qui s*accrédite dd jour en jour.

Relativement au danger d'une réunion de ceux qui désirent sincèrement la réforme deâ abus, avec ceux qui voudraient renverser la constitution, je souhaite que le moyen indiqué par M. Burke lors de la guerre d'Amérique, puisse être employé. Il demandait qu'une ligne de démarcation fût établie, non pas du nord au midi, non pas en séparant Boston de Philadelphie, mais entre ceux qui blâment les abus de la constitution et ceux qui veulent la détruire en entier.

Mais, a dit l'honorable membre, comment traiter avec les mécontens? Je pense en effet qu'il serait difficile de les désigner, mais non de traiter, car ici le mode de conciliation proposé par M. Burke est le plus certain, et comme lui je dirais, il faut d'abord faire la division. Quel en sera le moyen? D'établir clairement la nature des abus, soit dans cette Chambre, soit ailleurs; de cette manière, les partisans de la constitution qui ne veulent que la réforme des abus, seront satisfaits; et dès-lors, la séparation sera faite d'avec ceux qui voudraient anéantir cette constitution.

L'honorable membre s'est reporté, dans une partie de son discours, et seulement dans cette partie, à ce qui a rapport au bill pré-

(95) Sente. Il nous a dit que c'était sans doute un, sacrifice, mais que ce qui restait à la nation de ses droits, était d'un bien plus grand prix. J|e ne puis m'accorder avec lui à cet égard. Ce qu'il appelle un sacrifice est la destruction de la base de notre monument. De quel intérêt peut -on \oir, après cela, la beauté des autres portions de ce monument, quand on sait qu'il doit immanquablement crouler ? Notre Gouvernement est admirable parce qu'il est libre. Ce qu'on nous demande de sacrifier est la partie fondamentale de ce Gouverne^ ment.

Je sais qu'il existe quelque différence d'opinion à ce sujet: la mienne est que la liberté, ne dépend pas du Gouvernement ni d'aucune branche de l'administration, ni des formes quellesqu'elles soient, de la permission d'écrire ou de parler. Pour cette dernière toutefois, le bili qui nous occupe l'attaque complètement. Il est certain que la liberté de parler est strictement l'essence d'un Gouvernement libre; ce n'est pas dire pour cela que les discours dan-^ gercux et où l'on abuserait de cette liberté ne doivent pas être soumis à des punitions; mais je veux parler de cette liberté sans. abus, La presse en jouit, et, comme tout le monde, je m'en félicite. Tout homme peut dire ou impi:imer ce ^u'il veut, en resîaut

( 96 ) toutefois soumis à Faction des lois, s'il abuse de cette liberté. Voilà ce que j'appelle l'entièrd liberté : si cela est nécessaire pour la presse, à bien plus forte raison ce le sera pour les discours. On a parlé d'un imprimatur, et ce serait assez à redouter; mais un dicatur le serait bien plus encore* Personne n'a osé jusqii'ici avancer que la presse ne doit pas être libre; mais le bill dont il est question ne punit point celui qui parle, il empêche de parler. Pour moi , je n'ai jamais entendu se plaindre, dans un État libre, du danger de la liberté de la presse ou de la liberté de parler : loin de là , je suis convaincu qu'il n'existe pas d'État libre sans l'une et l'autre*

L'honorable membre dit qu'en admettant ce bill on fait déjà un grand sacrifice à la liberté : oui, sans doute, c'est un sacrifice immense; car avec lui nous perdous cette énergie, ce feu, cette hardiesse, qui distinguent si particulièrement la nation anglaise.

Oui, je le répète, ce n'est pas la loi de la constitution d'Angleterre, cette loi qui est consignée dans des livres , qui établit la vraie liberté; c'est l'énergie , le courage d'un homme qui le porte à parler en public, qui constitue^ qui crée cet esprit de liberté. Sans ce principe, l'homme est étranger à la liberté. Si vous souffrez que la liberté de parler vous soit enlevée.

( 97 ) âe ce moment vous aurez perdu rënergle du caractère anglais»

On a dit que l'honorable ministre n'était monté à la fiiveur et au pouvoir que par l'influence populaire, et que, maintenant qu'il y est arrivé, il renverse l'échelle qui lui a servi pour y monter. J'ignoi^ comment il y est arrivé; mais je maintiens que si le bill passe, c'est l'Angleterre elle-même qui renverserait l'échelle au moyen de laquelle elle est parvenue à la prospérité. Elle compromettrait ainsi , avec sa liberté de penser et de parler, sa |)ropre situation, son bonheur, la dignité de son caractère , et ce qui la distingue si éminemment des autres nations.

— Sic fortis Eiruria crevît, ScUicet et rerum facta est pulcherrîmâ Roma-

Nous pouvons en appeler à la prospérité de cette grande cité , à laquelle le poëte fait allusion. Quaud la liberté de parier fut interdite à Rome, tout ce qui l'avait constituée la maîtresse du monde fut aussi évanoui. Je ne doute nullement que sous Auguste, il existât des personnes qui, loin de vouloir reconnaître cette vérité, ne parlaient que de la splendeur et de la prospérité de cette grande métropole, et qui feignaient de reconnaître cette ancienne liberté, parce qu'elles possédaient encore les ï. XII. 7

(98) titres elles charges qu'elles avaient acquis sous la république; que ne disaient-elles pas alors de îa prospérité de l'empire !

Tum tutus "bos prata 'pôramhuiaU

C'était une flatterie pour Auguste, pour ce grand destructeur de la liberté , pour cet homme plus ennemi de tous principes libéraux qu'aucun des tyrans qui lui ont succédé.

De même nous nous plaisons à dire que notre Gouvernement est composé du Pioi, des Pairs et des Communes.

Eadem magistratum vocabuia.

De même qu'aujourd'hui, il existait alors des personnes qui disaient que la liberté et l'énergie n'étaient pas anéanties à Rome; et, tout en admirant cette grande cité, qui avait été convertie de briques en marbre, ils ne réfléchissaient pas que cet esprit d'indépendance qui animait jadis les Romains était perdu, et que la splendeur de leur cité ne faisait que cacher sa destruction et sa ruine.

Il en sera de même ici si le bill passe : vous pourrez, pendant quelque temps, conserver votre institution du jury et les formes d'un Gouvernement libre; mais la base aura étéruilaée, l'édifice devra immanquablement crouler

(99l Un jour. Semblable à un arbre attaqué dans ses racines , il peut conserver des feuilles, avoir encore quelque temps une apparence de fraîcheur; mais sa perte est inévitable : ôlez la liberté de parler et de publier la pensée, et toute la base de votre liberté est anéantie; vou^ tomberez bientôt, et serez l'objet du mépris du monde entier par votre propre folie et vôtre faiblesse, pour n'avoir pas su conserver ce qui constituait votre grandeur, votre opulence et votre prospérité.

Toutefois, avant que ce malheur, le plus grand de tous, nous arrive, cherchons, encore une fois, à connaître l'opinion de la nation. J'appuie dans ce sens la motion, et je demande tous les délais qu'il sera possible d'accorder.

Spatium requitmque furori.

La Chambre met aux voix l'ajournement :

Pour, 70. Contre, 269.

Le 27 novembre , Tordre du jour étant de former le comité sur le bUl de sédition , M. Fox demande quand la troisième lecture de ce bill aura lieu.

M. Pitt lui répond qu'immédiatement après que le bill aura passé au comité , il en proposera l'impressioa et la troisième lecture*

M' Fox, M. Grey , M. Lambton, M. Whitebread , le général Tarleton, et autres membres opposés au jbill, â Texception de M. Shéridan , se lèvent et quittent la Chambre.

M. Shéridan déclare qu'il ne reste pas afin de propoj^er des amendemens , car il ne vote que pour le rejet en entier du bill ; mais il est curieux , dit-il , de voir ce qui va se passer , et quels sont les amendemens que Ton proposera.

vwvwwwwwwww

3o Novembre, Continuation.

EXPOSÉ

Sur la proposition de fornnter le comité sur le bill de sédition, M. Erskine prend la parole pour s'y opposer. Il observe que ce bill attaque la liberté des sujets, sans augmenter la sûreté de la personne du Roi. Il a toujours été , dît-iî , de principe politique que le meilleur des gouvernemens est celui qui produit le plus de sécurité avec le moins d'inconvéniens, et que le pire de tous est celui qui augmente les moyens de répression sans une cause bien démontrée.

L^ne autre maxime , aioute-t-il , est de maintenir les anciennes lois ^ jusqu^à ce que Texpérience en ait démontré l'insuffisance.

Après de longs argumens , tous tendant à prouver l'inutilité de ce bill, et le danger dont il peut être, il dit que le crime de haute-trahison , d'après l'expression de ce bill , s'étend à une telle multitude de cas ordinaires , qu'il sera à. la fin impossible de ne pas voir partout le crime de havTte-trahison.

le procureur-général répond à M. Erskine , après quoi ^

M. Fox prend la parole :

D'après le discours de l'honorable préopiliant, il paraîtrait que la liberté n'a aucun

daTigrr à redouter de ce bill. Il ma paru d abord reprocher à mon honorable ami d'avoir dans son discours, si remarquable par son éloquence et par les lumières qu'il renferme, confondu deux bills ensemble. Cependant je ne pense pas que personne puisse avoir écouté ce discours avec plus d'attention que moi, et j'ai entendu qu'en blâmant le bill qui nous occupe, il nous a montré quel système les ministres emploient pour enchaîner toutes les libertés du royaume : je partage entièrement son opinion.

Le bill présenté au Parlement est incontestablement ce qui doit nous occuper en ce moment; mais la Chambre ne peut nier que le préambule d'un bill, ou sa publication, ne soient deux choses bien différentes. Si cela est vrai pour un bill conçu dans cette Chambre , à bien plus forte raison le sera-ce pour un bill qui tire son origine d'une autre Chambre du Parlement; et si le bill dont il est question, nonseulement provient d'une autre Chambre, mais aussi de personnes soupçonnées de n'être pas fermement attachées à la constitution, alors, sous ce point de vue, quand je n'en aurais pas d'autre, je serais autorisé à demander qu'il fût rejeté; car rien ne peut me faire varier sur la uécessité pour la Chambre de f^ûre une enquête siir la situation de l'État, d'examiner avec pré-.

( io3 ) caution et avec prudence tout ce qui peut tendre à affecter les droits des sujets; et, par euite de ces deux recherclies, prendre des mesures pour la sûreté de l'Etat, si, en derniei: résultat, elles sont jugées nécessaires.

Je ne connais qu'une manière de bien examiner le mérite d'un bill qu'on ne peut pas repousser au premier abord, c'est d'en peser avec soin le préambule. J'avais pensé le bien connaître depuis que nous nous en occupons; mais le discours du préopinant m'a prouvé que j'étais loin de l'entendre. Quelqu'un qui n'aurait pas connaissance de ce bill, en écoutant ce discours, devrait imaginer qu'il n'est qu'une proposition de loi pour renforcer celles déjà existantes contre le crime de haute-trahison. Il eût supposé sans doute que le préambule dirait : attendu qu'il existe des doutes sur la force de la loi contre le crime de haute-trahison ; au lieu de cela, il est uniquement question de faits présentés récemment devant les cours de justice, rendant nécessaire une loi provisoire : or, je le demande, si elle n'a que ce but , pourquoi lui donner le caractère déclaratoire ?

La vérité n'est qu'une : si le bill repose sur la vérité de sa déclaration, il ne peut être lem~ poraire, il devrait être permanent; il n'en est pas cependant ainsi : ce bill n'est qu'une expç-

( io4 )

rience que l'on veut faire pour savoir comment la nation le supportera. Mon honorable ami M. Erskine a répondu à cette objection d'une manière si claire, que je n'entreprendrai pas d'ajouter un seul mot.

J'admettrai que la personne du Roi n*est pas aussi bien gardée qu'elle pourrait l'être; mais les lois préservent sa personne, comme Souverain, autant qu'il est possible de le faire. Il peut avoir une garde d'une autre nature, s'il le veut; mais, certes, ce n'est pas le Parlement qui peut le proposer constitutionnellement, A l'égard du pouvoir politique de S. M., il est moins important de le garder, parce que ce pouvoir ne peut être attaqué par un seul homme ; il faut la réunion d'un certain nombre, et l'action de ce nombre contre le Gouvernement, pour opérer sa destruction , nécessite des actes réitérés, et une coopération qui n'est pas facile. Ainsi, la personne du Roi peut être assassinée par un seul individu, dans un seul moment, tandis que la constitution ne peut être assassinée que par une série d'actes commis par plusieurs personnes. C'est pourquoi nos ancêtres avaient établi la différence entre une attaque à la vie du Souverain, et celle qui tendait à renverser la monarchie.

Mais je demande la permission défaire une question à rhonorable membre : je suppose

( 'o5 ) que A et B aient conspiré pour former un parti contre la personne du Roi, et que, par suite de leurs actes, ils arrivent à le faire déposer; que le jury, consulté sur ce cas, reconnaisse J)ien la conspiration, mais qu'il ne puisse prononcer l'intention de mettre le Roi à mort: me diia-t-il que les délinquans seront condamnés pour crime de haute-trahison, en conséquence de la loi ? S'il me répond dans l'affirmalive, alors je conclurai que l'expression de la loi est mauvaise; mais non, il ne me fera pas une semblable réponse. L'essence du crime de lialii?on est d'imaginer la mort du Roi; et si le jury ne reconnaît pas ce cas, le verdict est nul et sans effet. Telle est la loi en ce moment; mais si le bill projeté passe, telle ne sera plus la loi : alors , le simple verdict suffira pour convaincre une personne de haute-trahison, et c'est sous ce rapport que je maintiens la chose de la plus haute importance. La Chambre, dans tous les cas, doit sans doute prendre toutes les précautions pour n'être pas induite en erreur; mais, principalement quand il s'agit de crime de haute- trahison, elle doit se ressouvenir qu'à ce crime est attaché la peine capitale. Elle doit aussi mettre le plus grand soin à juger une mesure qui annulle les fonctions des jurés; car, seulement sous ce rapport, le bill est un grand empiétement à

( >o6) la loi : dorénavant, le jury naura plus à considérer la nature de la personne accusée, il ne devra plus que s'occuper du fait seul énoncé dans l'accusation.

On a parlé des actes rendus sous les rognes d'Edouard m et de Charles n : le statut d'Edouard n'est autre que la loi constitutionnelle sur la trahison; l'autre a été rendue à l'époque de la restauration, quand la nation était fatiguée de tout ce qu'elle avait eu à souffrir sous^ l'usurpation , et par conséquent disposée à abandonner jusqu'à sa liberté pour la mettre dans les mains de la couronne. Que la Chambre examine cet acte, et qu'elle examine l'esprit qui prévalait alors, elle verra que le Parlement, que celui-ci désire imiter, avait donné au Roi le pouvoir de créer une force militaire a lui, et l'argent pour la payer, force qui devait être employée ensuite sans le consentement du Parlement. Il a donné au Roi un pouvoir qu'il devait conserver: faute impardonnai)]e, pour laquelle la nation a eu tant à souffrir ! Ce règne a été affreux pour le peuple ; mais, parmi tous les motifs que l'histoire a eus de le peindre ainsi, le plus grand, sans doute, est l'immense quan^ tité de poursuites qui ont eu lieu. Il est certain que depuis un siècle la justice est administrée d'une manière bien plus douce, et sûrement bien plus humaine que dans tout autre pays»

( 107 ) Il faut néanmoins se mettre sur ses gardes pour éviter que les excès de ce temps ne reparaissent, puisque la même soumission aveugle existe. On veut adopter des lois semblables à celles de cette époque ; et quelle époque , grand Dieu ! le règne de Charles ii, l'époque de toute notre histoire où la justice a été le plus honteusement rendue!

Une des choses qui parle surtout contre cet abominable règne , c'est le nom de ceux qui ont péri sur Téchafaud pour crime supposé de haute-trahison. Ces noms seront toujours chers à des Anglais; ceux qui admirent ce règne ne doivent pas examiner quels étaient les ministres ou les juges, mais qui a péri sur Téchafaud.

Ces lois toutefois expirèrent avec le prince qui les avait autorisées. Richard ii voulut aussi avoir des lois d'exception , et bientôt après il fut déposé et assassiné. Charles ii eut un règne long et qjie quelques personnes appellent florissant; il suffît de considérer la moralité de sa cour et la profusion des mesures publiques, pour reconnaître que ce règne est une honte pour l'Angleterre, et qu'il est extraordinaire qu'il ait continué jusqu'à l'époque de la mort naturelle de ce souverain.

L'honorable membre nous a parlé des procès qui ont eu lieu , et il a avancé que la ma^ nière dont les accusés avaient été acquittés

( io8) devait accroître l'esprit de mécontentement qui existe: je prétends, moi, au contraire, que cela doit produire le meilleur effet. S'il existe des personnes animées contre la constitution, leur anirnosité doit être tempérée par cet acte de tolérance; et, certes, il est glorieux pour cette constitution de voir ces personnes acquittées. Je dirai plus, cela est fait pour changer leur animadversion en admiration : c'est ainsi que je regarde l'effet qu'ont dû causer ces jugemens, et non pas, ainsi que le dit l'honorable membre, comme devant augmenter le mécontentement.

Mais , Monsieur , relativement à l'autre partie de ce bill qui a rapport à un simple forfait, il est affreux en ce qu'il est bien plus probable que ce cas arrivera , que celui de haute-trahison. Mon honorable ami M. Erskiue a développé à ce sujet des idées bien lumineuses; je me bornerai à observer que désormais celui qui se plaindra de l'inégalité de la représentation nationale et demandera des réformes dans le Parlement, peut, en conséquence de ce bill, être envoyé à Botany-Bay pour sept ans.

Certes, la mort ne serait pas plus sévère, et la loi serait plus facile «à comprendre. Cependant déjà MM. Muir et Palmer ont été envoyés à Botany-Bay , pour s'être exprimés avec trop de chaleur sur ce qu'ils ont pensé être des

( >09 ) griefs. Quel effet les minisires pensent-ils que cela puisse produire? imaginent-ils que cela fasse respecter la loi davantage, et produise la cessation des pamphlets et des libelles? Non, bien au contraire, et on m'a assuré que le nombre de libelles s'était accru depuis de beaucoup. Quelle est donc la nécessité de la mesure? Si déjà elle a manqué, n'est-ce pas un exemple suffisant ?

Le meilleur moyen d'attacher les individus à un gouvernement , est la douceur et la modération de ses lois , et nous devons apporter la plus grande circonspection à créer un nouveau code de lois pénales , et à imposer des restrictions oppressives au-delà de ce que le peuple peut supporter.

Je le répéterai donc encore , mes objections au bill proposé sont qu'il restreint le pouvoir du jury dans le cas de trahison , et qu'il établit, pour les cas autres que celui-là, des punitions trop sévères ; que loin de faire diminuer le nombre des libelles , l'expérience nous prouve qu'il tend à l'augmenter , et que bientôt nous aurions une quantité considérable d'auteurs de ces libelles à envoyer à Botany-Bay.

Je ne parle pas toutefois de ces libellistes contre la personne de S. M. , et autres d'un rang élevé. Ceux-là , je le pense, ne sont pas assez punis; je voudrais que les calomniateur^

(no) d'individus , qui attaquent le caractère des personnes, fussent punis le plus sévèrement possible , et autant je voudrais de modération pour les autres , autant je demanderais de rigueur contre ceux-ci. Je voudrais que le» discussions politiques concernant le Gouvernement , autant qu'elles n'attaquent le caractère d'aucun fonctionnaire ou individu, fussent entièrement libres. C'est celte liberté et le respect pour la presse qui établit la justice naturelle et le mépris que chacun fait de ce qui est méprisable; et je suis convaincu que si cette marche avait été adoptée plus tôt, les choses ne seraient pas dans l'état où elles sont en cet instant : les auteurs de ce bill pensent au contraire qu'il faut effrayer au nom du Gouvernement.

Je m'oppose donc entièrement à ce bill.

On met aux voix la troisième lecture.

Pour, ito3. Contre, 4o-

3 Décembre.

Continuation.

EXPOSÉ

A la troisième lecture du bill , un débat s'établit, M. Grey et M. W. Smith s'opposent violemment à son adoption.

M. Abbot, qui soutient le bill , s'écrie:

« Nous devons toujours avoir présente à la mémoire la déclaration de l'honorable M. Fox , (jue si ces lois sont sanctionnées par S. M. , et que la nation demande ce qu'elle doit faire , il lui dira : « Ce n'est «plus une question de devoir ni de morale , c'est «une question de prudence de savoir si vous devez «obéir ou résister. »

C'est avec une peine extrême , ajoute-t-il , que je répète ces expressions. Je le supplie de nous donner, il en est temps encore, l'explication de ces paroles, et je lui demande si, avec les amendemens apportés à ces lois , il persiste encore à recommander l'enqitète de la nation , et continue à la porter à la rébellion.

M. Fox répond :

Je suis appelé à répondre, d'une manière qui n'est guère parlementaire. L'tionorabk

membre aurait dû prendre note de ce que j aï déjà dit dans une précédente séance; il eût pu alors établir la proposition telle que je l'ai faite» Je dirai seulement que cette manière d'attaquer un membre du Parlement, pour ce qu'il a dit dans une autre séance, est totalement neuve. Le discours du préopinant, tout éloquent qu'il puisse êlre, tout honnête et poli qu'il ait cherché à le rendre, n'aurait cependant pas été toléré dans des Chambres précédentes. J'ignore même quel avantage on peut espérer pour la chose publique , en élevant ainsi, d'individu à individu, de semblables questions. Autant elles sont utiles à un des membres du cabinet, autant elles me paraissent futiles dans le cas actuel. Je sais qu'il y a un art fatal de rechercher ainsi, dans une question, ce qui a été dit précédemment, afin d'embrouiller les débats; mais j'espère avoir assez de sang- froid pour persévérer, sans être détourné par un tel artifice de l'objet qui nous occupe.

L'honorable membre m'a fait des questions non-seulement sur mes expressions, mais aussi sur ma conduite; et il s'est cru autorisé à me demander pourquoi je ne suis pas venu au comité formé pour le présent bill. Je croyafs avoir dit à la Chambre les motifs qui me portaient à m'en abstenir : je vais les répéter. C'est

(1.3) pnrce que le principe de ce bill est si détestable, si radicalement vicieux, et si dangereux pour notre constitution, que j'ai cru qu'il était absolument impossible de l'amender. Je ne crois pas avoir fait, par cette retenue, la moindre chose de mal ni d'extraordinaire; et mes honorables amis, qui out imité ma conduite en cela , ne pensent pas plus que moi être blâmables. Je ne vois pas que personne ait le droit de me faire des reproches à ce sujet; et s'il en était fait, je prierais ceux qui l'essaieraient de seressouvenirqu'ils n'ont pas eux-mêmes assisté au comité sur le bill de l'Inde lorsque je l'ai présenté. Ils ont donné de même pour motif, qu'ils ont trouvé ce bill si mauvais , qu'il n'y avait aucune sorte d'amendement à y faire : il ne m'est pas arrivé néanmoins de censurer l'honorable ministre, ni sa majorité, pour cet abandon.

Relativement à l'autre question de l'honorable membre, quoique je sois peu disposé à le regarder comme autorisé à faire une enquête pareille, je consens à lui montrer que ]e ne redoute pas de lui répondre; parce que je n'ai jamais proféré une parole, soit ici, soit hors de cette Chambre, dont je ne sois prêt à rétracter les expressions si on me prouve qu'elles sont erronées, ou dont je ne sois disposé à garder l'opinion si je la crois convenable.