BUDGET

Admission du fiiblic dans la galerie.

EXPOSÉ

Dans un comité de voies et moyens , lord North présenta le budget annuel. Aussitôt après , le gouverneur Johnstone fit observer qu'il était extraordinaire que la galerie fût ouverte ce jour-là, tandis que presque constamment , depuis le commencement de la session, elle avait été fermée au public. ïl assura que jamais il ne s'opposerait à ce que le public pût prendre connaissance des travaux de la Chambre , autant que cela paraîtrait convenable ; mais il pensait que pour une affaire de cette importance , où le ministre présentait lui-même sa proposition , on pourrait croire que le noble lord faisait agir son inlluence sur le public, d'une manière dangereuse

M. Fox s'exprima avec humeur, et même avec âpre té sur la conduite de la Chambre,

( «o6 ) relativement à l'admission du public dans la galerie; disant que le peuple avait le droit de s'assurer de la manière dont ses représentons remplissaient leur mission ; et que par conséquent l'ordre d'ouvrir ou de fermer la galerie, d'après la demande d'une ou de deux personnes , n'était pas une forme légalement établie. Il s'étendit beaucoup sur ce point; et après avoir annoncé qu'il savait que la galerie avait été ouverte d'après un signe du ministre, au moment où celui-ci se préparait à parler de manière à produire un effet populaire , il déclara qu'il regardait comme une atteinte à la constitution, d'empêcher le public d'entendre les débats. Puis, revenant aux propositions du budget, il dit:

Je m'oppose formellement aux taxes proposées par le noble lord, non-seulement par rapport à leur mode , qui est loin d'obtenir mon approbation, mais surtout parce que je ne pourrai jamais consentir à accorder de l'argent pour un motif si destructif et si blâmable que celui de cette guerre, commencée imprudemment, et soutenue ensuite dans la seule vue d'anéantir toute espèce de liberté et d'existence sociale : c'est là, selon moi, le devoir d'un membre du parlement. Oui^ monsieur, je persiste à regarder la guerre contre l'Amérique comme injuste, oppressive, et barbare.

( ™7 ) On nous a souvent répété que les Américains avaient pour but l'indépendance, et que par conséquent on ne pouvait traiter avec eux tant qu'ils n'auraient pas mis bas les armes. Rien au monde n'est plus absurde que ce raisonnement : c'est absolument comme si, lors de notre guerre avec Louis xiv, que l'on disait vouloir établir la monarchie universelle, nous eussions refusé de traiter relativement aux provinces d'Alsace et de Lorraine, uniquement I parce qu'on attribuait à ce prince un semblable projet.

Après avoir parlé à ce sujet avec cette véhémence et cette force d'argument qui lui étaient habituelles , M. Fox prit en considération la proposition du ministre, et dit :

Je regarde la taxe du timbre sur les journaux., proposée par le noble lord, comme inconvenante , et même impolitique , tant que les brochures ministérielles ne seront pas aussi soumises à cette taxe. J'approuve la liberté de la presse; mais je n'en approuve point les excès. Les journaux sont devenvis, il est vrai, licencieux, et peuvent souvent troubler la paix des familles par leurs calomnies; mais c'est au noble lord que Ion doit cette insatiable rage de calomnie, puisque le ministère souffre que ses écrivains mercenaires parlent des mem-

fcres de l'opposition dans des termes qui mériteraient un châtiment exemplaire. La presse ne. produit pour ainsi dire que des publications ministérielles, dont la plupart seraient dignes de la plus sévère censure. Le pamphlet intitulé , Histoire du treizième Parlement de la Grande-Bretagne , est un libelle impudent contre cette Chambre, et cependant il a été publié.

Le noble lord a avancé d'un air triomphant, comme preuve de la liberté de la presse, que douze millions de journaux avaient été timbrés dans une seule année. Je le prierais de considérer qu'il y a à peu près douze millions d'individus dans le royaume : ce serait donc cette preuve seulement, que chaque personne dans le royaume peut avoir acheté un journal dans le courant de l'année

Voilà la première fois que j'ai entendu dire que l'abondance du mal fût un bien. Le noble loi d nous le prouve par le tableau flatteur qu'il nous a présenté de nos ressources : il va jusqu'à vouloir établir que la guerre contre l'Amérique est une cause de prospérité. Quelle prospérité I combien les causes en sont blâmables !

Le noble lord nous dit que nous avons les moyens d'accorder tous les secours nécessaires, et cependant il poursuit une guerre injuste et

( 109 ) cruelle, pour obtenir un revenu incertain et modique.

Pour moi, je crois plutôt ce que le noble lord a dit , quand le public n'était pas admis à la galerie, que tout ce qu'il vient d'exposer pompeusement et d'un air de triomphe au moment où le public occupe cette tribune. Il est certain que la richesse nationale ne peut guère être démontrée à celui qui , obligé déjà de donner, par l'effet d'une taxe, quatre shellings sur la livre sterling, se voit forcé d'abandonner encore les seize sheîlings restans.

Après d'autres réflexions non moins amères, M. Fox s'assit , en répétant qu'il s'opposait aux propositions du ministre.

3i Octobre.

Amendement proposé par lord John Caven-* disk, à l'adresse de remerciemens votée pour le Discours du Roi à l'ouverture de la session.

Première idée de l'indépendance de {'Amérique*

EXPOSÉ

La session fut ouverte cette année par un Discours cîu Roi , dans lequel S. M. déclara :

« Quelle éprouvait une vive satisfaction à pouvoir annoncer au Parlement , que les troubles du nord de l'Amérique étaient sur le point d'être apaisés, et que le peuple , long-temps abusé par des traîtres, mais revenu de ses erreurs, allait enfin rentrer dans le devoir et la soumission ; qu'il avait fallu employer la force pour attaquer le mal dans sa racine , mais que la valeur de l'armée anglaise avait tout fait; que cependant, malgré les<3cspérances qui se présentaient, il était nécessaire encore de se préparer à une nouvelle campagne. »

S. M. jetant un coup-d'œil rapide sur la situation pacifique de tous les Etats de l'Europe , ajouta: « que l'unique but de cette guerre était l'intérêt particulier et la prospérité de la nation ; que , quoique les Américains fussent déjà la portion la plus heureuse

et la plus favorisée de cette même nation , leur monarque voulait encore la faire jouir du bienfait d'une sage liberté , fondée sur les lois, et semblable à celle qui assure le bonheur du peuple anglais. »

Une adresse fut votée par M. Neville dans la forme ordinaire.

Lord J ohn Cavendish proposa un amendement, appuyé par le marquis de Grauby , et par lequel cette adresse se trouvait totalement défigurée. Il commence par prouver que la révolte des Américains ne pouvait avoir été occasionnée que par de grandes fautes commises à leur égard. Il impute les erreurs au défaut de renseignemens donnés au Parlement ? et à l'incapacité des ministres ; il conclut son dis cours en disant :

« Nous devons considérer avec horreur et mépris une mesure qui tendrait à irriter une portion de la nation anglaise

* Nous devons chercher à régulariser cette portion de la nation , mais non à la détruire. Quelle serait autrement la folie de ce système ; il faudrait donc chasser les Américains l'épée à la main de toutes les possessions de S. M. Britannique, sans prévoir les conséquences dangereuses qui pourraient en résulter pour la liberté de ce royaume . »

Le gouverneur Johnstone accusa le discours du ministre de fausseté et d'hypocrisie.

L'amendement fut alors appuyé par MM. Wilkes, Lutrell, Th. Townshend, le colonel Barri et M. Fox.

Lord North se disculpa du reproche amer d'hypocrisie attribué à la portion du discours du Roi , dans laquelle il montre le désir de rendre aux Américains la liberté et les lois. Le but unique du ministère, dit-il, a

toujours été d'apaiser les troubles de l'Amérique 4 sans en venir à un parti extrême, d'user des succès de nos armes avec une sage modération, plutôt dans le but de cimenter l'union que de perpétuer la révolte

M. Fox se lève et dit :

Chaque circonstance, monsieur, de cette malheureuse affaire d'Amérique donne une nouvelle preuve que le parti de l'opposition avait parfaitement raison dans ses prophéties.

Loin de mériter l'unanimité de cette Chambre, dont les ministres osent se prévaloir, parce que leurs mesures obtiennent une majorité, je pense au contraire que leur conduite a encouru le blâme national, pour avoir mis les Américains dans la position fâcheuse de ne pouvoir agir autrement qu'ils ne font. L'indépendance tant souhaitée par les Américains les porte à agir, en cette circonstance, comme les Anglais l'ont fait eux-mêmes à l'égard de Jacques second. Quand ce roi quitta le royaume, les Anglais prononcèrent sa déchéance et choisirent un autre souverain.

Lorsqu'on adopta les lois sévères contre les Américains, ils furent jetés dans un état d'anarchie; ils déclarèrent que nous avions abdiqué le gouvernement, et que par conséquent ils pouvaient aussi s'en créer un autre.

Je m'étonne que le noble lord ait voulu admettre dans sa motion un sens qu'il est de toute impossibilité de lui donner. Je demande qu'à l'instant la résolution prise le 27 février 1775 soit lue à la Chambre.

On lit cette résolution , qui est ainsi conçue :

a Quand les gouverneurs , ou autorités quel- » conques des colonies de S. M., proposeront «d'accorder des fonds à telle province ou coït» lonie, pour la défense commune, il sera » établi , si ces propositions sont acceptées par » S. M. et par les deux Chambres, qu'aucunes » taxes, excepté celles relatives au commerce, » ne pourront être mises provisoirement sur » ces provinces ou colonies. »

Eh bien ! monsieur, continue M. Fox, n'est-il pas clair que rien de ce que renferme cette résolution ne se retrouve dans la motion? Et n'est- il pas bien extraordinaire de voir que tout le monde entende le sens vrai de cette motion, excepté le noble lord qui l'a faite? On parle hautement d'une législature rétablie à New-Yorck; mais quelle absurdité! N'est-il pas clair qu'avec une armée de trente mille hommes agissant dans le pays , une législature sera positivement de même nature que la liberté et les lois que le noble lord désire établir t. 1. 8

en Amérique, et telle que l'on peut supposer les rois désirer en général d'en voir établir par le système des assemblées populaires?

On a dit vrai , monsieur , quand on a trouvé l'esprit du discours hypocrite : et en effet il y a de l'hypocrisie à supposer qu'un roi , excepté notre généreux souverain , qui aime réellement la liberté, mais qu'un autre roi pût sincèrement désirer les actes provenant d'assemblées populaires. Les souverains gouvernent par le moyen de ces assemblées, sans doute, et c'est parce qu'ils ne peuvent pas faire autrement; mais en supposer un qui préférât ce mode à tout autre en son pouvoir, c'est supposer une chimère; cela est impossible; cela est contraire à la nature des choses humaines, et il y a hypocrisie à l'avancer.

Mais, monsieur, s'il est vrai que la liberté et le régime des lois doivent être rétablis en Amérique , pourquoi l'avait-on frustrée de ce bienfait ? Ce temps heureux existait avant que l'affreuse doctrine de gagner de l'argent par des taxes eût tourné la tête à nos hommes d'Etat. Pourquoi a-t-on détruit ce que le temps, la prudence et la sagesse du Gouvernement avaient établi, afin de le rétablir ensuite par la force des armes ? Quels en seront les moyens ? Sont-ce les baïonnettes des Allemands mercenaires? Sans doute nos généraux triompheront par le

( "5) courage et la discipline de leurs troupes, dé l'enthousiasme même qu'inspire la liberté. Mais le noble lordtriomphe-t-il?Si cela est, j'ai pitié de la nature de ses sentimens

On nous a dit qu'il n'était pas de l'intérêt de la France et de l'Espagne de voir l'indépendance de l'Amérique s'établir : je nie le fait, et prouve que cette assertion est fausse. Un pays libre, occupé de son commerce, ne leur est-il pas moins redoutable que l'ambition d'un ancien Gouvernement corrompu, qui jusqu'ici a été leur plus formidable ennemi en Europe?

On a dit que nous étions dans l'alternative de conquérir ou d'abandonner l'Amérique : si nous en sommes là, je pense alors qu'il faut l'abandonner. Quel avantage l'Amérique a-t-elle procuré à notre pays? d'étendre nos relations commerciales et de voir un peuple nombreux adopter les mêmes idées et les mêmes sentimens que nous. Si nous la soumettons cette Amérique, ces avantages en augmenteront-ils? Il faudra qu'une telle conquête soit maintenue par une armée, et par une armée considérable. Cette armée doit être totalement isolée de son propre pays, et habituée, dans toutes les occasions, à soumettre au joug du Gouvernement ses prétendus compatriotes , en vivant de leurs dépouilles. Une telle armée , destinée à de telles choses, payée par de tels moyens et soutenant

( Hi.)

de tels principes , serait bien plus convenable pour opérer un but plus important, ou du moins regardé comme tel, et cela plus près de nous; but qui, je le crains, tendrait à mettre dans un grand péril 3a liberté de notre pays.

La. Chambre met aux voix l'amendement:

Pour, 87. Contre, 242.

6 Novembre.

Motion de lord John Cavendish pow* une révision de toutes les lois qui portent atteinte aux droits des Américains.

Indépendance de V Amérique.

exposé:

Lord John Cavendish appelle l'attention de la Chambre sur la proclamation (1 ) extraordinaire que lord Howe

(1) Proclamation de lord Howe et Williams Howe } envoyés four travailler ati rvtabi issement de la paix dans les colonies d'Amérique.

Les commissaires offrent au nom an Roi, à ceux qui rentreront dans l'ordre et l'obéissance 3 la protection royale , et la révision des actes qui ont pu attaquer leur liberté. ÏJs engagent !c£ Américain!

et son frère avaient fait répandre en prenant possession de New-York , et qui venait de paraître dans les papiers publics du jour ; il demande au ministre quel crédit on peut donner à cette publication.

Le ministre en reconnaît l'authenticité. Lord John Cavendish félicite la Chambre des apparences de paix qui se présentent ; mais, en même temps , il manifeste son étonnement sur la manière dont le public apprend cette nouvelle. Jusqu'ici , dit-il, la conduite qu'on a tenue envers le Parlement est le comble de l'outrage. Quoi ! des commissaires sont envoyés pour annoncer la grâce aux rebelles , et recevoir leurs soumissions, et le résultat de cette mission parvient à la Chambre par la voie d'un journal ! Cependant les opérations des commissaires envoyés par le souverain ne pouvaient être autorisées que par les Chambres. Nous sommes appelés à concourir à des actes arbitraires qui doivent nous faire abhorrer de tous nos concitoyens ; et, quand quelque espérance de paix commence à s'offrir , tout le mérite en serait réservé au Roi et à ses ministres. .....

Au reste , ajoute -t il , la révision que je demande prouvera aux Américains que c'est à tort qu'ils accusent les Chambres de fausseté et de perfidie. En conséquence, etc. , etc.

Lamotion est soutenue par MM. Burke,Byng, Dunning et Fox.

à considérer s'ils doivent plutôt sacrifier leur fortune et leur vie pour le soutien de la cause injuste dans laquelle ils sont engagés, que de participer aux biens de la paix , qui les feraient jouir de leur liberté et de leurs propriétés

M. Fox remarque que, sur tout ce qui concerne l'Amérique, l'administration a constamment montré un mépris unanime pour le Parlement.

J'ai toujours été, dit-il, de la majorité sur un point, le maintien de la dignité de la Chambre, soit pour soutenir ses droits, soit pour conserver ses rapports avec le peuple. Dans les délibérations relatives à l'Amérique, ces droits ont été violés de la manière la plus honteuse : tous les renseignemens lui ont été refusés. Les opérations militaires lui ont été communiquées, il est vrai; mais les objets d'un intérêt parlementaire ont été négligés , écartés , et ne sont venus à notre connaissance que sur des rapports vagues et par les journaux. Les négociations de paix auxquelles le parlement s'intéresse le plus vivement, comme à tout ce qui îegarde la prospérité publique, lui ont été cachées soigneusement; comme si les ministres rougissaient d'avouer qu'après avoir répandu autant de sang et dépensé autant d'argent, ils étaient forcés d'offrir les mêmes conditions qu'ils avaient précédemment refusées.

Quelles que soient les causes du retard de cette communication, les ministres n'en sont pas moins coupables que s'ils nous avaient laissés dans l'ignorance à dessein. Et quand on pense que la volonté du souverain y est

( «19 ) annoncée, que cette volonté nécessite le concours des deux Chambres, et que les Chambres en ignorent les détails, je dis, monsieur, que cette négligence, même en la considérant sous le jour le moins défavorable, mérite l'examen de la Chambre.

En Amérique, tout respire la paix et la tranquillité; en Angleterre , tout au contraire parle de rébellion, de guerre et de conquêtes. En conséquence de ces dispositions, le ministère a fait écrire , et a envoyé en Amérique un pamphlet, qui a été distribué par milliers, gratis; et le litre même de ce pamphlet n'a été connu ici qu'après qu'il a eu repassé la mer Atlantique—

M. Fox revient à ce qu'il appelle la honteuse inattention du ministère envers la Chambre, et dit que, comme le Gouvernement a pris tous les moyens pour empêcher ou au moins retarder la publication de cette proclamation „ il lui paraît naturel de penser que d'autres actes ont pu de même rester inconnus à la Chambre — Et quel motif peut avoir le ministre pour cacher ce qu'il importe tant à la Chambre de connaître? Je le demande à ses amis. N'avons-nous pas accorde toutes les demandes faites par le trésor? Pourquoi donc^ dans ce qui concerne d'autres intérêts, mais qui n'en est pas moins important pour lanation,

le ministre tiendrait-il ses opérations secrètes, ou du moins n'en donnerait- il pas toute la connaissance à la Chambre, à une Chambre qui met tant de confiance dans ses ministres? Quelle sera la réponse? Je la prévois, monsieur, une fausseté absurde, ou une communication ridicule.

Que proposent les commissaires du Roi en son nom ? la révision de tous les actes, etc. , etc.

Mais le Roi a-t-il , dans aucune occasion et dans aucun temps, coopéré à une telle révision? Il peut concourir à la révocation d'un acte, à un amendement d'une loi qui n'aurait pas la sanction royale; mais promettre que S. M. concoure à la révision d'une loi , pour laquelle il faut examiner, revoir, et amender (opérations dans lesquelles il ne peut prendre aucune part), c'est prouver évidemment la mauvaise foi du ministre , ou du moins son ignorance.

Je dirai plus : en supposant les ministres de bonne foi, une promesse de cette nature ne pouvait être remplie, puisqu'il faudrait pour cela que le Parlement et les ministres fussent entièrement d'accord : car que sont les dispositions favorables de S. M. tant qu'on sait que le parlement pense différemment?

Si la révision veut dire quelque chose, c'est la révocation de l'acte; or il est impossible de

l'espérer d'un Parlement qui a tant de fois refusé toutes les propositions de cette nature — Je continue de penser fermement, qu'il ne peut y avoir de paix avec l'Amérique , si nous ne nous relâchons de nos prétentions à lui imposer des taxes ; que le congrès est autorisé à considérer les propositions de notre cour comme insidieuses , tant que le Parlement refusera d'appuyer la proclamation des commissaires; que les expressions de cette proclamation ne sont pas claires , et en conséquence , que l'acte qui doit en résulter devient illusoire, puisqu'il a besoin d'un commentaire. Si cette proclamation est telle à nos yeux, comment les Américains peuvent-ils l'interpréter , surtout si , par le rejet de la proposition actuelle du noble lord , ils acquièrent la preuve que la Chambre des communes a refusé péremptoirement de rendre les dispositions de S. M. effectives.

La proposition est mise aux voix:

Pour, 47- Contre, 109.

Nota. Il est à remarquer que de ce moment un grand nombre de membres de la minorité ont évité de siéger toutes les fois qu'il a été question d'une affaire relative à l'Amérique.

Il arriva même qoe plusieurs des principaux membres de l'opposition saisirent cette occasion pour prendra congé, aussitôt qu'il fut question d'affaires étrangères.

10 Février.

Bill pour suspendre l'acte </3habeas corpus en Amérique*

Respect pour tes lois.

EXPOSÉ

Le 6 février , lord North proposa un bill , tendant à autoriser S. M. à faire arrêter les personnes accusées ou soupçonnées du crime de haute trahison dans le nord de l'Amérique, et de ceJ.û de piraterie.

Cette proposition fut combattue avec la vivacité que devait exciter l'abolition d'un privilège aussi important que Yhabeas corpus.

Lord North dit que dans le nombre des prisonniers déjà faits , sont des personnes qui ont encouru l'accusation de haule trahison ; qu'il s'en trouvera d'autres encore ; que toutes les fois qu'il y a rébellion et danger d'invasion , on a toujours autorisé le Roi à saisir tout individu suspect ; que cependant les ministres ne demandent pas une telle latitude, parce qu'on n'a pas à craindre d'invasion ni de rébellion intérieure ; mais le texte actuel de la loi ne permet pas d'arrêter une personne soupçonnée.

M. Fox dit que ce bill sert de clef pour tout le système que les ministres ont évidemment

l'intention d'établir; système qu'ils laissent apercevoir de temps à autre , selon les occasions et à mesure que les circonstances de- \iennent favorables, ou que l'administration et le pouvoir prennent plus de force. C'est absolument la première scène d'un drame où l'exposition et la situation de personnages importans révèlent déjà le dénouement.

Ce plan, quoique masqué adroitement, a été assez visible : on veut simplement dépouiller l'Amérique de ses droits les plus précieux, pour arriver graduellement au même point en Angleterre , et enfin remplacer par le gouvernement arbitraire le régime constitutionnel.

11 avance que jamais cette mesure ne doit être adoptée sans la plus urgente nécessité. On en trouve un exemple dans notre révolution, lorsque le peuple d'Angleterre se vit dans l'alternative d'obéir servilement à un tyran , ou de hasarder une périlleuse expérience en déférant la dictature au prince d'Orange, jusqu'à ce qu'un nouveau gouvernement constitutionnel eut été organisé et légalement adopté. Cet essai périlleux fut de peu de durée : c'était sans doute courir un grand danger; mais alors il s'agissait de préserver la liberté nationale de la destruction.

M. Fox s'étend longuement sur les grands avantages de l'acte d'haùcas corpus ^ qu'il

qualifie de palladium de la liberté nationale. Puis il exprime tout son étonnement , dans les termes les plus véhémens et les plus énergiques, sur ce qu'il appelle Xinsoience et ia témérité des ministres s qui osaient ainsi tenter de l'enlever du, peuple , en présentant au nom du Roi une proposition , leur propre ouvrage. Quel était leur but? doter la liberté à l'objet de leur envie, de leurs ressentimens ou de leurs craintes, en le déportant dans la portion la plus éloignée des possessions de S. M. Britannique.

Qui peut répondre, dit-il, que les ministres n'iront pas, dans leur malice, avancer que moi aussi j'ai servi sous le général Washington? En vain, pour échapper à un tel danger, j'objecterai X alibi; en vain je ferai affirmer que j'étais en Angleterre pendant toute la durée de la guerre , que je n'ai jamais été en Amérique , jamais sur la mer, seulement si ce n'est de Douvres à Calais , qu'aucune de ces imputations ne serait plus vraie que celle de piraterie. Jamais! cela peut être, répondra le ministre, ou un de ses satellites ; mais vous êtes suspect , c'est assez. Nous savons que vous êtes partisan des Ecossais. Ce n'est pas le moment de donner des preuves : vous pouvez être innocent ; qu'importe? Le bill ne demande pas si vous êtes innocent ou coupable. En attendant, je

vais vous envoyer , et cela sur un ordre signé de moi , dans l'île la plus éloignée de nos possessions : là vous pourrez vous amuser à apprendre la langue du pays. Du moment où le bill n'aura plus d'effet , revenez où bon vous semblera , poursuivez même ceux qui vous auront accusé de haute trahison ou de piraterie; ils vous riront au nez, et vous diront qu'ils ne vous ont jamais accusé, mais seulement que vous étiez suspect; et, pour tout dédommagement et pour toute justification, vous aurez l'acte du parlement lui-même , qui répondra à tout —

Mais, dira-t-on, il n'est pas possible de déterminer la manière dont le crime de trahison sera établi. Sans doute ceux qui ont envoyé des armes aux rebelles américains , ou ceux qui ont correspondu avec eux , ont également contribué à leur rébellion, etc —

Alors, monsieur, je me regarde comme fort heureux de n'avoir aucune espèce de correspondance en Amérique, sans quoi je serais sans doute soupçonné d'augmenter l'esprit de rébellion. Mais cependant j'aurais pu y avoir un ami, un ancien camarade de collège; j'aurais pu correspondre avec lui , j'aurais pu lui dire « que les vvhigs et les vrais amis de la ré- • volution sont réputés maintenant factieux, » et qu'on prend tous les moyens pour détruire

( »*6) a non-seulement la liberté de l'Amérique , mais » encore celle de l'Angleterre. »

Un paragraphe semblable ne serait -il pas suffisant pour me rendre suspect?

Mais la faiblesse et la cruauté, le soupçon et la crédulité, ne sont-ils pas souvent inséparables ?

Les ministres sont crédules à l'excès parce qu'ils sont craintifs, et ils sont craintifs par la conscience de leurs fautes. Des soupçons , fondés souvent sur des présomptions ou des fables , leur paraissent justes ; témoin la dénonciation de Richardson contre Sayre il y a quelque temps; et dernièrement l'affaire de John le peintre, accusé ridiculement d'avoir voulu mettre le feu à la corderie de l'arsenal royal de Portsmouth.

Je ne suis plus surpris de rien : le ton du ministre est devenu clair, ferme et positif. Il nous a déjà affirmé dans cette Chambre qu'il a soumis la presque totalité de l'Amérique ; et d'après ce que nous pouvons facilement entrevoir de ce bill, il est clair qu'il veut rapprocher de nous le théâtre de ses succès.

La Chambre se partagea à la seconde lecture de ce bill.

Pour, 195. Contre, l\5.

L'alarme jetée par ce bill rappela à la Chambre ceux des membres qui, depuis quelque temps s'abstenaient d'y venir; les débats présentèrent de plus en plus de vivacité, souvent même d'animosité.

Le 14 j l'ordre du jour appelant la lecture du bill y

M. Fox dit :

Je m'oppose encore à ce bill, parce que , s'il passe, personne ne peut se flatter d'être en sûreté : il doit mettre la force entre les mains de la portion la plus méprisable de l'espèce humaine, contre les hommes estimables de notre nation.

Le 17 février, à la troisième lecture, M. Dunliing , zélé partisan de l'opposition, proposa, dans un discours rempli d'éloquence et d'instruction , l'amendement suivant :

« Il est déclaré et bien entendu que ce pouvoir accordé par le bill , ne pourra pas s'étendre à d'autres prisonniers que ceux gui sont actuellement en Amérique, accusés et convaincus du crime dont il est ici question »

M. Cornwall , pour le ministre , accepte cet amendement avec le changement suivant :

A ces mots : «Tout prisonnier actuellement en Amérique , » et « accusés et convaincus du crime , » on substitue ceux-ci : « Tout prisonnier hors du royaume» et « soupçonnés du crime de »

M. Fox, après avoir de nouveau blâmé le principe de ce bill, et déclaré formellement

( »*8 ) que s'il venait à passer tel qu'il avait été d'àbord proposé, il voterait positivement contre, demande à la Chambre la permission d'entrer dans quelques détails sur la conduite de la cour de France concernant nos querelles avec l'Amérique.

Il est constant, monsieur, que, même avant l'ouverture de la session, nous étions sur le point d'avoir la guerre avec la France. Le Gouvernement a pourvu aux moyens de défense et de sûreté , avec une négligence impardonnable ; on s'en convaincra si l'on examine l'organisation de la milice et l'état de faiblesse où nous étions, où nous sommes encore.

Je conviens qu'en ce moment les dispositions de la France paraissent plus pacifiques. Les cours de Versailles et de Madrid, quels que soient les motifs qui les déterminent et leurs intentions secrètes, prennent grand soin de cacher les uns , et ne diffèrent l'exécution des autres, fatale pour nous peut-être, que jusqu'au moment où seront terminés des préparatifs suffisans. Leur conduite pacifique et leurs promesses sont sans doute l'effet d'un calcul, et non l'expression de leurs désirs. La nation française est généralement disposée à considérer notre guerre contre l'Amérique comme devant lui être très-avantageuse en dernier résultat ; et c'est aussi l'opinion de tous ceux qui

( m ) s'occupen t de politique. J'en atteste pour preuve la situation du cabinet de Versailles , que mille circonstances trahissent chaque jour.

Je ne me permettrai pas d'entrer dans de plus grands détails à cet égard : il doit me suffire d'appeler l'attention de la Chambre sur un point si important, de fixer ses regards sur la conduite du ministère français envers deux membres du congrès américain , qui sont en ce moment à Paris, le docteur Franklin et M. Deane. Je puis affirmer , appuyé sur une autorité respectable, que tous deux ont paru en public à Paris et à Versailles ; qu'il est notoire qu'ils y ont des conférences avec les ministres , qu'ils négocient et traitent avec eux, et enfin qu'ils sont reçus comme des représentans d'une puissance indépendante. Les rapports qui existent entre l'Amérique et la France sont ceux de deux nations, dont l'une demande du secours, et l'autre écoute, déli bère, et se détermine par des motifs politiques, après avoir pesé les avantages ou les dangers d'entrer dans les projets et de suivre les mesures indiquées par ceux qui réclament de l'appui. Franklin et Deane sont quelquefois encouragés dans leurs démarches , quelquefois écoutés peu favorablement, suivant le ton et l'opinion qui dominent à la cour.

Mais, quelle que soit l'incertitude de cette t. i. 9

( i5o ) conduite, il est toujours vrai que la France est secrètement dans un état hostile vis-à-vis de l'Angleterre, qu'elle reçoit publiquement et particulièrement les membres du congrès, et qu'elle négocie avec eux... .

M. Fox attaque ce qu'il appelle les honteuses et méprisables faussetés , que le seul journal publié par l'autorité du Gouvernement débite tous les jours au sujet de l'Amérique.

J'ai rencontré à Paris , poursuit-il , un Américain récemment arrivé , qui m'a dit que nos journaux anglais donnaient souvent le détail d'un succès obtenu par nos troupes , tandis qu'il était constant que cette victoire n'avait jamais été remportée que sur le papier; que le nombre d'Américains blessés, tués ou pris, égalait, à peu de chose près , la totalité des troupes que le congrès a jamais eues : et quant à lui , ajoutait-il, il était bien plus satisfait de voir tant d'hommes tués sur le papier, que de penser qu'ils fussent tombés effectivement dans une bataille.

M. Fox établit ensuite la situation générale de l'Amérique, l'état des armées respectives, leurs forces, etc., et tire la conséquence, d'après les dispositions de ce pays, que l'Angleterre n'est pas plus près de faire la conquête de l'Amérique, qu'elle ne l'était trois ans auparavant. Si jamais cette conquête doit être

( iSi )

achevée , ce sera l'ouvrage du temps , et le résultat d'un grand nombre de campagnes.

Quoique la France, dit-il, ait évidemment changé son plan, et qu'au lieu de prendre momentanément une part active dans cette querelle, elle ne veuille pas rompre avec nous jusqu'à ce que ses flottes soient totalement équipées, une paix semblable cependant n'en est pas une, et devient plus dangereuse dans ses conséquences, que la guerre.

Les Hollandais ont été à peu près vingt années à résister à leur oppresseur avant de pouvoir obtenir l'appui de puissances étrangères. Nos forces diminueront graduellement, et nous pouvons nous trouver attaqués quand nous l'attendrons le moins, quand nous y serons le moins préparés....

tord North se disculpe des imputations qui lui sont particulières, et de celles qui sont faites à son administration en général! il repousse l'idée d'établir aucune mesure inconstitutionnelle, telle que l'augmentation du pouvoir de la couronne ou des ministres. Il déclare, comme amendement, que ce bill est destiné uniquement à l'Amérique, et non à V Angleterre; que ne voulant pas augmenter les prérogatives de la couronne , il rejeté tout ce qui pourrait accroître la puissance du ministère, et qu'il espère que cette déclaration suffira pour faire adopter le bill.

( ih )

- Celle conduite du ministre lui attira une grande défaveur dans son parti : ceux qui soutenaient le bill se trouvèrent comme dans l'abandon par cet amendement.

Le procureur-général dit qu'il ne voyait pas de motifs à cet amendement, et que , loin de l'approuver, il se sentait disposé au contraire à voter plutôt contre le bill lui-même.

M. Fox approuve le docte membre , qui aime mieux abandonner le bill, que d'y voir introduire une clause dont il ne peut reconnaître toute la franchise. Il le prie d'observer que son propre ressentiment contre 1* Amérique , sa haine contre toute espèce de rébellion , son zèle pour le Gouvernement, et sa loyauté bien connue envers la famille régnante, auraient pu être satisfaits, sans donner cependant autant d'extension à ce bill.

Je reconnais, dit-il , le besoin qu'a le magistrat de voir les coupables punis; mais ne peut-il pas se trouver satisfait, quand il saura que sept de ces rebelles ont été enfermés dans une chambre à New-Yorck , et la, brûlés vifs? Si ce détail ne lui suffît pas, je lui rappellerai, ainsi qu'à son savant ami (M. Adam), plus zélé et plus loyal que lui encore, s'il est possible; je lui rappellerai que, suivant les rapports reçus par le Gouvernement lui-même, les sauvages seraient arrivés en grand nombre et auraient massacré de sang-froid les habitans;

que ces esclaves auraient obéi aux ordres fie leurs maîtres, et que cet acte aurait été dirigé et encouragé par une administration si injustement accusée aujourd'hui d'incapacité et d'ignorance, de défaut de courage et de vigueur» Il semble que ces meurtres et ce carnage sont des actions assez glorieuses pour les absoudre d'un tel repx^oche.

La seconde lecture du bill est adoptée»

M. Fox félicite la Chambre de l'amendement proposé, et de ce que sous ce rapport la nation entière évite le danger de voir un pouvoir absolu, tyrannique même, s'établir à la place du Gouvernement constitutionnel.

Il tourne en ridicule le procureur-général, qui a rejeté tout le biïl plutôt que d'y admettre aucun amendement. Il dit à la minorité des membres , que c'est à eux seuls que la nation devra les restrictions du ministre et les réflexions qu'il a su faire. Enfin , en général , il s'oppose et au bill présent , et même à ce bill amendé.

La question est mise aux voix i

Pour , 112:. Contre , 53,

16 Avril.

Arriéré de la liste civile.

Augmentation de la liste civiie.

EXPOSÉ

Le 9 avril, lord North présente un message du Roi> dans lequel S. M. exprime ses regrets d'être forcée de faire connaître à la Chambre l'arriéré de sa liste civile , montant à 600,000 liv. st. S M. espère dans la loyauté de ses sujets, non-seulement pour venir à son secours, afin de combler cet arriéré , mais en* core pour faire un fond additionnel pour l'augmentation nécessaire de sa liste civile. L'honneur et la dignité de sa couronne le requièrent.

Tous les détails de dépense et de recette, depuis 1760,

sont déposés, afin d'en faire la comparaison. On fait la motion de renvoyer la proposition à un

comité de secours.

Lord John Cavendish demande Tordre du jour. Enfin il accepte, par amendement, que l'on vote sur la question de savoir si la demande sera accordée , d'après l'examen des dépenses, et que la Chambre se forme ensuite en comité général, afin de prendre les mesures nécessaires pour éviter qu'une pareille demande de la part du Roi puisse jamais se renouveler.

Cette motion fait naître de grands débats.

( .55 ) M. Fox, après avoir dépeint de la manière la plus sévère ce qu'il appelle la profusion scandaleuse du ministère, dit à la Chambre, que sans vouloir entrer dans tous les détails de la demande faite par le ministre, il y a cependant un article qu'il ne peut laisser passer sans observations, convaincu qu'il seconde en cela le désir de la majorité : c'est la somme de 5i3,ooo liv. st. portée à l'article Travaux et entretiens depuis huit ans , sans qu'il soit justifié à qui cet argent a été payé , pourquoi , ou dans quels palais, maisons royales, parcs et jardins , ces travaux ont été faits.

Il fait observer que la conduite du ministre ,. en 1769, était beaucoup moins répréhensible que celle que l'on tient aujourd'hui. Il est venu demander franchement une somme ronde, sans détails, sans motifs. « J'ai besoin, » de cette somme 1 je ne puis pas attendre : «accordez; vous en connaîtrez l'emploi l'année * prochaine. »

Dans ce cas, le Parlement avait le droit d'accorder ou de refuserv de le croire sur parole ou non. De nouveaux ministres, je le sais, amènent de nouvelles mesures.

Le noble lord dit gravement aujourd'hui â la Chambre qu'il n'était pas alors premier ministre ; que l'étant devenu depuis , il a pensé que le détail des dépenses devait précéder la

( '36) demande de fonds. Mais quand ces détails sont examinés , qu'en résulte-t-il ? rien , pas une seule chose que l'on puisse comprendre des sommes affectées a telle ou telle dépense , que l'on ignore , qui pouvait être imaginaire, et le tout formant une belle somme ronde, qu'on nous demande d'arracher de la poche de nos commettans , sans pouvoir leur dire qu'un seul article ait été dûment et clairement établi. Il faut donc que nous nous en rapportions uniquement à l'intégrité des ministres, et surtout à la fidélité de leurs agens.

Eh bien, j'admets que le besoin de ces sommes soit parfaitement établi, pourquoi tous ces détails sont -ils inintelligibles? à moins que ce ne soit pour ajouter l'insulte au mépris.

Quand nous n'avions pas de détails, nous avons eu confiance dans les ministres; maintenant qu'on nous en soumet , il faut bien de même que nous ayons encore confiance , puisque personne n'y peut rien comprendre.

La demande est donc simplement de G 1 8,000 liv. st. , que le ministre dit avoir été dépensées au service puhjic. Mais nous ne connaissons pas plus l'emploi de cette somme, que si elle eût été dépensée par tout autre souverain de l'Europe. Nous en savons tout autant sur les causes de ces dépenses, aujourd'hui que les comptes sont là sur le bureau, que nous en

(•37) savions en 1769 quand on ne nous rendait aucun compte

L'orateur attaque lord North pour avoir voulu nier qu'il lût ministre , quand , il y a huit ans , il apportait un semblable message. Le noble lord était chancelier de l'échiquier, et par conséquent faisant partie du ministère. Il qualifie cette excuse d'évasion ridicule

Le message , a joute-t-il , avait pour but de demander à la Chambre une somme pour payer les dettes de S. M. Les conditions de cette demande étaient que ce serait la dernière fois qu'on s'adresserait à la Chambre pour un pareil secours. Quel était celui qui devait faire connaître ces conditions? sans doute celui qui apportait le message. Mais en admettant que le noble lord ne se crût pas autorisé, soit comme membre du cabinet, ou comme messager de son souverain , il ne peut nier néanmoins qu'il ne se trouvât dans une position mixte , entre Y officielle et la ministérielle.

Il est venu au Parlement comme ministre de la Chambre des Communes et chancelier de l'échiquier. Il était responsable, comme ministre , des promesses ministérielles qu'il y faisait, aussi-bien alors qu'aujourd'hui; et comme chancelier de l'échiquier, il devait savoir si ses promesses pouvaient être fondées.

Que le noble lord l'entende comme il le voudra, il était alors dans la même situation qu'aujourd'hui. N'est -il pas venu, en 17G9 comme en 1777, en qualité de ministre de la Chambre des Communes et de chancelier de l'échiquier , et non pas comme premier lord de la trésorerie et premier ministre?

Le noble lord dit qu'il n'a jamais fait les promesses que je viens de rappeler. Est-ce là sa seule justification? S'il répond affirmativement, il me force à prouver qu'il les a faites; sinon, qu'il nous dise qu'une promesse de cette nature ne l'engage pas; alors, je le demande à tout être impartial, le noble lord n'est-il pas, dans l'un ou l'autre cas, coupable?

Si cependant il se borne à dire qu'il n'est pas responsable des actes ministériels ou officiels; ohl alors, j'engage le noble lord à ne pas insister sur la formation d'un comité d'enquête; car si une seule malversation, si un« seule dilapidation des deniers publics venait à être prouvée, je le demande, le blâme ne retomberait-il pas sur le chancelier de l'échiquier? Je suis loin de prétendre que tel soit le cas; mais c'est encore par cette raison qu'il semble injurieux à l'honneur du noble lord, de courir les chances de la justification.

Chacun sait sans doute que les dépenses d'ambassades sont énormes , que des en-

( '39 ) voyés et des ministres ont été dans les petits États.

Personne n'ignore toute la difficulté, pour un ministre , de faire des réformes par luimême, et qu'il est Lien embarrassant de dire à un secrétaire d'état qui a peu de places à sa disposition: — Il faut retrancher tel ou tel emploi dans votre département ; les besoins de la liste civile l'exigent. — Tandis que , au contraire, si une enquête parlementaire était faite en due forme , afin de parvenir à réduire les dépenses, le blâme alors ne pèserait plus sur le ministre, mais la liste civile serait totalement privée de ce superflu, et les personnes sur qui tomberaient ces suppressions, n'ayant plus à s'en prendre au ministre , seraient réduites au silence.

Après ce discours, la motion est mise aux voix:

Pour, i44- Contre, 281.

La demande étant acceptée, on vote, i° pour que la gomme de 618,340 liv. st. soit accordée à S. M. pour payer l'arriéré de la liste civile.

2° Pour qu'il soit ajouté 100,000 liv. st. à la somme annuelle de 800,000 liv. st. , déjà accordée la première année du règne, et composant la liste civile, afin de procurer à S. M. les moyens de soutenir d'une manière plus digne et plus convenable la dépense de sa maison, etc.

Lors de l'adoption de ces résolutions, la minorité s'y opposa encore vivement, en répétant que tous les renseignemens déposés ne pouvaient donner aucun éclaircissement ; qu'on voyait clairement que des sommes énormes étaient dilapidées , de manière à ce que les ministres eux-mêmes n'osassent en rendre un compte clair, etc. ....

En réponse, les ministres continuent de rejeter toute l'ambiguïté de ces comptes sur leurs prédécesseurs : ils disent que d'ailleurs il était impossible de donner des garanties pour des dépenses de tant de nature , comme le sont celles dont il s'agit.

M. Fox dit : qu'il v'avait une différence matérielle entre donner des garanties pour de petites dépenses diverses , ou ne pas donner de détail du tout à la Chambre, sur la manière dont des sommes énormes ont été dépensées. Que cette responsabilité reposait sur la tête de celui qui en était chargé; qu'il défiait lord North, avec tout son génie et son esprit, de lui prouver que cette différence n'existât pas.

Je prie la Chambre, ajouté l'orateur, de me permettre de demander quelle différence il y a entre ne faire qu'un seul article de 61 8,000 liv. st. , ou composer cette somme de plusieurs articles, qui tous ne seraient garantis par rien?

Qu'il me soit permis, Monsieur, de rappeler l'administration du duc de Newcastle ; que dis-je? je voudrais remonter jusqu'au commencement du dernier règne, si glorieux pour

la nation ! C'était le temps des principes et de l'honneur!

Le souverain était honnête, ferme et sincère, ses ministres savaient mettre en harmonie le bonheur du prince et la majesté du trône avec Thonneur et la dignité de la nation. Les hommes même, qui intriguaient pour obtenir des emplois, agissaient franchement, ouvertement, et étaient aussi fidèles aux opinions qu'ils avaient embrassées, qu'aux personnes de leur parti.

Quelle comparaison nous offre le temps présent avec cette époque passée? La corruption et l'intrigue ont envahi notre triste pays. Le nom du Roi est prostitué par ses propres ministres, et cela, pour des choses qu'ils savent très-bien qu'un si bon et si grand Roi ne voudrait jamais sanctionner s'il connaissait leurs véritables intentions.

Les ministres aujourd'hui vont jusqu'à dédaigner même les apparences. La majorité qu'ils se créent soutient les mesures les plus pernicieuses avec la même chaleur que les plus utiles. L'influence de la couronne s'accroît du pouvoir qu'elle exerce sur les finances, et la majorité est maintenant appelée à sanctionner les dilapidations que ses membres ont longtemps partagées, ainsi qu'à augmenter le fond destiné dans l'avenir au même objet. Enfin ,

( ifa )

pour compléter ma comparaison entre les deux règnes, toute espèce de principes, tant en politique qu'en morale , ont été bannis depuis le commencement du dernier. Cette phalange formidable qui compose le banc de la trésorerie , a mis de côté les opinions particulières, le jour où ceux qui la composent ont accepté leur traitement. Sa corruption emporte tout avec elle. Son pouvoir, son influence sont presque irrésistibles. On a toujours dit que sir Robert Walpole était le père de la corruption; le ministre actuel est son égal, sinon en talens, au moins dans l'art de manier le Parlement* Mais aussi le résultat de son habile administration a été la moitié de la ruine de l'empire. La seconde résolution est mise aux voix:

Pour, 2o\. Contre, 109.

Ainsi elle est adoptée.

«»*»\W» VWVV»»%M«

9 Mai.

Motion pour augmenter l'apanage des frères du Roi.

Appui donné par M. Fox et ses amis aux princes formant l'opposition dans la Chambre des pairs.

exposé.

Sir James Lowther propose qu'une humble adresse soit présentée au Roi , exprimant la reconnaissance de la Chambre pour l'intérêt que S. M. prend à la prospérité de son peuple; et, comme elle ne veut pas omettre une seule occasion de lui montrer le zèle et le respect qu'elle professe pour la gloire de S. M. , et pour le bonheur de sa famille , elle la supplie respectueusement, en considération du haut rang et delà dignité de leurs altesses royales les ducs de Gloucester et de Cumberland, qu'il lui plaise d'augmenter leur revenu annuel d'une somme prise sur celle qui lui est accordée pour sa liste civile ....

Sir James décrit, avec une emphase affectée, les motifs de cette motion, et les circonstances particulières qui la rendent nécessaire. îl ajoute que ces circonstances sont trop malheureusement connues par toute l'Europe , et que se refuser à ce qu'elles exigent, ce serait porter préjudice au caractère et à l'honneur national , comme à la dignité royale.

Cette motion est soutenue par sir Edward Astley , le gouverneur Joknstone , M. Wilkes, M. Fox.

M. Fox dit :

Je trouve cette proposition convenable et juste : juste, parce que ceux qui tiennent de si près à la couronne doivent avoir part à la munificence publique; convenable, parce que personne ne peut mieux juger de l'emploi des fonds que ceux qui les accordent.

Il s'étend sur l'augmentation du prix de toutes les provisions, et sur la valeur comparative de l'argent aujourd'hui, avec ce qu'il était sous le dernier règne; il fait voir que si ces motifs ont été mis en avant quand on a demandé une augmentation à la liste civile, ils doivent avoir encore bien plus de force maintenant en raison de l'accroissement de prix des objets de consommation. Il pense que la proportion en peut être établie comme d'un à trois

Il produit plusieurs motifs pour appuyer cette proposition, tels que l'augmentation des salaires, pensions, service secret, traitemens d'ambassadeurs , etc

Il ajoute qu'il a toujours été de la politique de ce pays d'accorder un apanage convenable aux membres de la famille royale, afin de les rendre indépendans du ministère, et de les

lier par tous les intérêts au maintien de la constitution, sous l'empire de laquelle ils jouissent de si grands avantages.

Sans cela, des princes, dans une position gênée, se tourneraient vers le trône pour obtenir protection, et pourraient peut-être un jour devenir les instrumens de la couronne pour forger de nouvelles chaînes au peuple.

Ce cas est totalement hors de question à l'instant où je parle, dit-il, le Roi serait aussi éloigné de contribuer à de semblables moyens, que les princes de son sang sont peu disposés à les solliciter, en supposant qu'il voulût les admettre*

Il conclut en faisant observer que , par plusieurs motifs d'intérêt public et privé, on doit désirer de voir les membres de la famille royale jouir d'apanages convenables à leur auguste rang.

La question est mise aux voix* savoir:

Pour, 45. Contre, i52.

Des oppositions s'élèvent contre cette motion. Où fait valoir surtout l'inconvenance de traiter une matière aussi délicate, et d'intervenir dans les affaires de la famille royale*

T. ï, jo

9 Mai,

Motion de A/. Fox , concernant te Discours au Moi dit président (speaker) de (a Chambre s en présentant éi S. M. te biti pour {'augmentation de ta tiste civite.

Dam le cours clés débats sur le bill pour augmenter l'apanage des Princes , M. IUgby se plaignit amèrement de la fausse interprétation que le président avait énoncée à la barre de la Chambre des Pairs , concernant l'opinion générale de la Chambre des Communes sur cet accroissement de dépenses. Il fallait consulter la Chambre pour connaître bien clairement ses intentions.

le président appelle toute l'attention de la Chambre sur la réflexion de M. Rigby. Il requiert avant tout que son discours au Roi , prononcé à la barre de la Chambre des Pairs, soit lu. Un secrétaire lit.

Discours du président de ta Chambre des Communes.

« Sire, »Le bill qui est maintenant présenté à la sanction de Y. M. ? a pour titre : «Acte pour augmenter la liste

* civile du Roi, afin de l'aider à soutenir avec h dit* » neur et dignité son rang et sa couronne » .

»V. M. reconnaîtra par les considérations qui le précèdent et l'accompagnent , que vos communes dé* sirent lui montrer leur zèle et leur affection ; car $ dans un temps de détresse semblable et où les affaires se succèdent si rapidement, la Chambre a mis toute la diligence possible pour que, par l'exécution de ce bill, V. M. eût un ample secours et une addition considérable à son revenu, addition sans exemple encore , et devant même excéder toutes les dépenses (i) de V. ]VL

» Mais cela , Sire* vos communes l'ont fait dans la parfaite conviction que vous emploierez sagement ce qu'elles accordent généreusement; et sentant la satisfaction que tous ses sujets éprouvent , etc. , etc.»

Le président rappelle alors le vote de remerciemens qui s'en est suivi , pour prouver que les sentimens qu'il a exprimés à S. M. , sont bien ceux de la Chambre * . . *

M. Rigby répond d'une manière presque insultante ; il dit qu'il a le droit de blâmer le discours du président, et affirme qu'il ne renferme nullement ses sentimens à lui, en supposant que ce soient ceux de tous ses collègues.

Il dit qu'il ne sera jamais intimidé pour émettre sort opinion , et qu'il maintiendra les droits d'un Sénateur Breton. Il ajoute que le président n'est pas plus qu'un autre membre de la Chambre, et qu'il

(i) Plusieurs membres qui ont pris des notes, ont mis iesoinan Keu de dépenses*

est permis de différer de son opinion comme de celle de tout autre membre. Il continue ainsi avec chaleur et véhémence, et le banc de la trésorerie en semble irrité.

M. Fox dit au préopinant qu'il a établi la question d'une manière positive, c'est-à-dire que le président est forcé de consulter la Chambre pour avoir soii opinion véritable. Dans le cas dont il est question , il s'agit de distinguer si le président a bien rendu le vœu de la Chambre, ou non.

L'honorable préopinant pense que îe président a bien exprimé le vœu de la majorité présente, mais que cela ne peut pas l'empêcher de blâmer son opinion comme individu. Quant à moi je trouve, continue M. Fox, que le président a bien exprimé le vœu de la Chambre , et non pas seulement celui d'une majorité/; et j'en trouve la preuve dans les remerciemens qui lui ont été votés à son retour, neinine contradicente , comme le témoigne le journal. Il s'agit donc maintenant de déterminer si le président a rempli son devoir.

Il paraîtrait que la cour trouve qu'il l'a excédé, puisqu'elle le blâme si ouvertement. Mon opinion serait donc de consulter la Chambre par une motion, qui, si elle est rejetée, obligera , selon moi, le président à se retirer de sa place, car désormais il ne pourrait plus cou-

server ses fonctions après avoir été ainsi humilié et dégradé.

Je fais donc la motion :

« Que le président de la Chambre a exprimé » d'une manière juste et convenable le vœu de *>la Chambre, pour soutenir la dignité et l'hon- »neur de la couronne, dans son discours à »S. M. à la barre de la Chambre des Pairs, le- «quel discours a été voté à l'impression, ne* » mine contradicente. »

Après ce discours, le président déclare à ia Chambre qu'il a eu uniquement l'intention de représenter son vœu. Il demande , pour sa justification, déconsidérer le temps et la circonstance dans laquelle il a cru convenable de s'exprimer ainsi. Sur d'avoir rempli le devoir qui lui est imposé , et honoré des témoignages d'approbation qu'il a reçus, il pense qu'il est convenable à sa position de se retirer de sa place, si la motion actuelle est rejetée.

Il ajoute qu'il n'ignore pas qu'on s'est empressé dans le public de mal interpréter son discours, et de montrer qu'il ne renferme pas le vœu de la Chambre. A cela il ne peut rien dire , sinon que son intention était telle; qu'il a été autorisé à le faire par les exemples du passé; que des adresses pareilles ont été fréquentes; qu'il continue à penser qu'il était indispensable de laisser connaître à S. M. quelle était l'opinion véritable de la Chambre ; qu'il est convaincu d'avoir rempli ainsi son devoir comme président ; que si la Chambre pense autrement , il ne peut ni ne veut occuper plus longtemps le fauteuil.

M. Dunning dit : que la dignité de la Chambre est attaquée si l'on souffre que le président soit ainsi offensé ; qu'il est facile de voir que par-là on veut attaquer la Chambre elle-même, et qu'on veut éprouver jusqu'à quel point elle souffrirait sa propre humiliation ; que c'est enfin une faction de la cour qui agit ainsi , afin de rabaisser la dignité des représentans du peuple aux yeux de leurs commettans.

L'avocat-général (Thurlow) cherche à prouver que Je président a énoncé sa propre opinion et non celle de la Chambre : il demande que la chose n'ailie pas plus loin , et que la motion soit retirée.

M. Fox réplique et dit :

Je m'aperçois, Monsieur, que l'honorable membre (M. Ellis) a donné un signal qui a été bien entendu par l'avocat-général. Ces honorables membres demandent que la motion soit retirée, et s'appuient sur ce que le discours n'énonce pas l'opinion positive de la Chambre, tandis qu'il en est tout autrement et que les journaux en donnent la preuve. Comme étant celui qui a proposé la motion, je suis prêt d'engager la discussion sur ce fait, s'ils le veulent. Toutefois, je reste convaincu que la Chambre ne souffrira jamais sa propre dégradation dans celle de son président, et qu'elle ne consentira pas à blâmer aujourd'hui ce qu'elle a approuvé hier.

On a reproché des expressions au discours çlu président , on l'a accusé de fautes gramma-

( 'S' ) ticales; je n'examinerai point ces imputations , mais je soutiendrai que malgré ces prétendues fautes, il est rempli de bonne et saine raison, et qu'il renferme bien le vrai sentiment de la Chambre, et celui de chacun des membres en particulier qui n'a pas encore fait abnégation de ses principes, et qui conserve le sentiment de sa conscience.

M. Rigby continue de prouver qu'il a le droit d'énoncer librement son opinion , soit dans cette Chambre, soit ailleurs ; mais il se défend d'avoir la moindre intention personnelle contre le président.

Il demande en conséquence l'ajournement.

Cette proposition est violemment . combattue. Oa obtient de M. Fiigby de la retirer.

La motion de M. Fox est mise aux voix , et adoptée à l'unanimité.

Aussitôt après, on propose de voter des renierciemens au président, pour son discours à S. M- ? et celte proposition est adoptée.

14 Mai.

Budget.

M, Fox s'oppose aux taxes proposées sur l'Amérique. Lord North ayant présenté son budget , M. Fox dit ; Monsieur,

Je demande que l'on observe d'abord que le grand objet de la guerre a été de tirer un revenu considérable de l'Amérique. Qr, l'expérience a prouvé à tout liomme de sens , que quels que soient les succès de la présente campagne , victoires ou négociations , il n'y a fie revenus à attendre de l'Amérique ni pour le présent, ni pour l'avenir. Et cependant le noble lord , pour éblouir le peuple , lui montre des trésors qui doivent arriver de ce pays. Je doute fort qu'il puisse le penser lui-même sérieusement, et, sans doute, il lui serait fort difficile de faire croire qu'il est sincère , lorsqu'il prétend augmenter le revenu de la Gran-r lie-Bretagne par un semblable moyen. On au-

( «55 ) rait plus de confiance dans le commerce et la bonne intelligence entre les deux pays. J'en appelle au noble lord : la cause de la guerre actuelle n'est-elle pas la taxe mise sur le thé? Était-il naturel de penser que l'Amérique, avec une flotte et une armée considérables, voulût entrer en négociation pour payer une taxe qui lui avait coûté tant de sang et tant d'or?

Il est ridicule d'avancer une semblable idée devant des êtres raisonnables. Le ministre doit avoir appris maintenant que la Chambre se lasse, et que ses propres amis eux-mêmes voient avec peine une guerre de cette nature et toutes les dépenses qu'elle entraîne. Il n'y a que ceux qui en obtiennent des places ou des bénéfices, qui désirent qu'elle se prolonge...*.

M. Fox cherche à prouver que la nation perdra 10 p. 100 sur l'emprunt qui a été d'un demi-million sterling , et encore , dit-il , c'est le plus scandaleux de tous les marchés qui aient jamais été faits.

11 répète que jamais on n'obtiendra un shelling de l'Amérique; car, dit-il, après tous les succès dont on a parlé dans cette Chambre, et la conséquence naturelle qu'on en tirait que tout était fini, qu'est-il arrivé? A la première bataille où les Américains remportèrent une victoire sur les troupes Hessoises , à leur poste de Trenton, ils ont de suite augmenté leur

( «54 ) armée; nous avons été obligés de plier, et nous n'avons pas même pu conserver l'avantage du terrain que nos succès avaient acquis. On peut en conclure deux choses :

Que nous n'avons pas assez de forces pour réussir, et qu'il est de toute impossibilité que nous puissions espérer de traiter à l'amiable avec l'Amérique, tant que nous persisterons à vouloir la taxer.

M. Fox examine la conduite inhumaine qu'ont tenue les Hessois, en pillant et saccageant les habitans.

Nos troupes, dit-il, sont aussi coupables, sauf une seule différence. Les Anglais dépensent l'argent qu'ils ont pillé, tandis que ces barbares étrangers l'amassent. Je puis affirmer à la Chambre que les Américains ont réuni des forces considérables pour la campagne prochaine, et cela sans beaucoup de peine , tandis que les nôtres s'affaiblissent de jour en jour.

Mai.

Affaires de la Compagnie des Indes. — Arrestation de lord Pigot.

Défense de tord Pigot.

EXPOSÉ

La Chambre s'étant formée en comité général , pour examiner les affaires de la compagnie des Indes, le gouverneur Johnstone fait plusieurs propositions , d'après lesquelles il compte former et présenter un bill pour une meilleure organisation dans nos établissemens de l'Inde.

Le résultat de ces propositions est une approbation positive de la conduite de lord Pigot, comme gouverneur de Madras; la confirmation des actes passés par la compagnie en sa faveur, et portant condamnation de la faction de Madras; enfin l'annulation de la résolution relative à son rappel.

Ces motions sont violemment combattues par le ministère, quoique les principaux membres de ce parti soient absens.

De l'autre côté, MM. Rous, Townshend, Fox et Burke, se distinguent par des discours éloquens.

M. Fox s'exprime ainsi :

Je dois, Monsieur, avant tout, exprimer ma surprise d'entendre dire que cette affaire est

( i56) présentée inconsidérément à cette époque de l'année. La Chambre se rappelle que c'est au mois de mai qu'elle a voté le renversement de la liberté Américaine; que c'est au mois de mai qu'elle a volé l'établissement de Québec, si contraire à notre constitution. Jamais moment n'a été plus favorable pour l'objet qui nous occupe.

Un noble lord ( Pigot ) a souiFert les effets d'une violence inconnue jusqu'ici, sous aucun Gouvernement légal, dans le monde entier; il a été chassé ignominieusement de sa place éminente, arrêté, traîné dans une prison et sa vie même a été menacée militairement. Il a bien fallu rechercher les causes d'une conduite aussi sévère, et savoir comment ceux qui ont été les agens de cette intrigue honteuse, ont pu être encouragés, soit ici, soit dans l'Inde.

Il est prouvé que le nabab d'Arcot voulait être maître de la compagnie des Indes. Il ne pouvait réussir qu'en faisant déplacer un gouverneur envoyé expressément pour contrôler sa puissance. Lord Pigot était le seul gouveiv neur, dans toutes les possessions de S. M., qui eût jamais été envoyé sans l'approbation du ministère : il est naturel d'en conclure qu'il a dû être déplacé, et que les agens du nabab devaient être écoutés. Quelle absurdité ! et

( i57) comment peut-on entendre avec tranquillité de semblables raisonnemens ? Serait-il quelqu'un qui osât sérieusement les approuver? Depuis que je m'occupe des affaires publiques, j'ai entendu dire que Tanjore était un pays fort riche qui avait échappé, comme par miracle, à la dévastation générale de l'Inde, et devenait par-là un objet d'envie pour le nabab de Carnatie et pour les personnes de son parti, tant en Angleterre qu'en Asie. J'ai été de plus en plus convaincu de ces rapports entre le nabab et le ministère, par l'arrivée

des ambassadeurs

Mais, Monsieur, qu'il me soit permis de parler de lord Pigot, de ses talens militaires, de ses vertus privées. ......,«

Ici le discours de M. Fox fait une impression si extraordinaire , que plusieurs membres applaudissent en criant bravol écoutez! chose qui ne s'était pas encore vue dans la Chambre. Il poursuit ainsi :

Ce qui au surplus prouve l'opinion du ministère à ce sujet, c'est la manière dont la Chambre est abandonnée par les membres de ce parti. Les uns sont malades, les autres ont des occupations indispensables, c'est à qui n'assistera pas à une discussion de cette nature, et malgré cela, il est plus que probable que la proposition sera adoptée.

( «58) A une heure du matin on met la question aux voix :

Pour, 67. Contre, 90.

On demande alors que le président ne quitte pas son fauteuil , Cette proposition est adoptée- La première est abandonnée.

18 Novembre.

Adresse votée pour le Discours du Roi a l'ouverture de la session.

Insinuation de M. Fox sur la conduite de ia France, relativement à l' Amérique.

EXPOSÉ

Le Roi dans son discours recommande à la Chambre d'apporter la plus sérieuse attention aux affaires de l'Amérique. 11 fait voir la nécessité d'augmenter les forces militaires, et compte sur le zèle de la Chambre , qui en accordera les moyens. S. M. remarque que, malgré les assurances pacifiques qu'elle a reçues des puissances de l'Europe , les arméniens dan» les ports d'Espagne et de France continuent; et qu'il est important aussi d'augmenter les forces navales de l'Angleterre. S. M. annonce néanmoins

qu'elle est résolue à ne pas troubler la paix de l'Europe, mais à maintenir l'honneur de la couronne; et que cette détermination nécessite, etc.-.,.

Une adresse ayant été votée, dans un sens conforme à celui du discours, par lord Hyde , le marquis de Granby propose l'amendement suivant :

« La Chambre supplie humblement S. M. de prendre » tous les moyens pour rétablir la paix avec l'Améri- » que , et que des négociations soient immédiatement » entamées, après avoir d'abord suspendu toutes les » mesures qui ont pu causer la rupture »

Cet amendement , appuyé par lord John Cavendish , est vivement défendu par tous les membres de l'opposition.

M. Fox dit :

Que l'idée de conquérir l'Amérique était une des plus absurdes qu'on eût pu concevoir, et que la nature des choses la rendait impossible à exécuter. Il appuie son assertion de la situation du pays, de la disposition des habitaiis, de la distance qui sépare l'Amérique de la Grande-Bretagne. Il dit que, malgré tous 1rs moyens que nos ressources peuvent nous fournir pour soutenir la guerre encore pendant plusieurs campagnes, il y a néanmoins, dans la manière de faire cette guerre, un principe faux qui doit faire échouer toutes les tentatives de nos généraux. Nos deux armées sont placées de manière à ne pouvoir pas se corn-

( »&>) muniquer ni recevoir assistance l'une de l'autre, et c'est-là, dit-il, une faute tout-à-fairimpardonnabîe. La guerre que fait le général Burgoyne est purement une guerre de parti. Prendre un poste n'est pas soumettre le pays ; ou il faudrait, par ce moyen, le prendre pied

à pied

M. Fox parle avec sévérité de la conduite de lord Germain , et ajoute que depuis qu'il est entré dans l'administration, la position de l'Angleterre empire tous les jours; que ce sont les mesures qu'il a conseillées aux ministres qui ont causé l'esprit d'indépendance des Américains; or, comme c'est lui qui est cause de cette guerre, il doit non -seulement être renvoyé du ministère, mais on doit lui faire connaître encore qu'un ministre est responsable envers la nation des mesures qu'il a conseillé d'adopter. Je ne puis, Monsieur, dit-il, assez exprimer l'horreur que j'éprouve à l'idée d'armer les Indiens, pour les lâcher ensuite comme des bêtes féroces, non -seulement contre les troupes américaines, mais contre les femmes et les enfans de ce malheureux pays. Ce qui m'étonne surtout, c'est de voir qu'un prince aussi connu pour son humanité et toutes ses autres qualités respectables, que notre monarque puisse permettre que de tels hommes soient reçus dans nos camps , unis à nos

( '6, ) troupes, lorsqu'il est bien avéré que la cruauté et la barbarie forment la base du caractère des guerriers indiens^ . . ; .

M. Fox assure que la France dirige nos riiouvemens; que nous n'avons pas été plus loin en Amérique qu'elle ne nous l'a permis, et que le sort de l'Amérique enfin dépend du cabinet de cette puissance: que si elle nous déclaré la guerre, la première chose que nous aurons à faire sera de rappeler nos troupes et nos vaisseaux d'Amérique, afin de nous défendre; et qu'alors assurément l'Amérique deviendra libre. Enfin, dit-il, quel peut donc être le but de cette malheureuse guerre? Est-ce d'augmenter nos revenus? Certes, c'est un singulier moyen que celui qu'a pris le ministère, puisqu'il a plongé la nation dans une nouvelle dette de l5 millions sterling. Est-ce de nous assurer le commerce de l'Amérique par la force des armes? Le ministère encore nous a conduits dans une singulière route, puisque ce sont nos ennemis qui vont obtenir de nous ce que nous voulions avoir d'eux.

Enfin il conclut en disant : que si Ton faisait des ofFres à l'Amérique, avant qu'il fût trop tard, elle les accepterait peut-être; que ce serait au moins un acte de justice qui détacherait beaucoup d'Américains du congrès, et

pourrait, en les divisant, nous faciliter un jour leur conquête.

En conséquence, il donne son vote po v ramendement.

Pour, 86. Contre, 243.

L'amendement est rejeté, et l'adresse est adoptée telle qu'elle a été proposée.

2 Décembre.

Motion de M. Fox pour une enquête sur l'état de la nation.

Détails sur l'Amérique, et conduite à tenir envers elle.

M. Fox propose :

De fixer un jour pour que la Chambre se réunisse en comité général, afin de prendre connaissance de l'état de la nation. Et, pour expliquer le motif de sa proposition, il désire que ce comité examine les dépenses que la guerre contre l'Amérique a occasionnées, et les ressources qui restent pour subvenir à la continuité de ce système; la perte des homme?

( «65 ) depuis te Commencement de \d guerre; là si-» tuation du commerce, tant par rapport à l'Amérique qu'aux divers marchés étrangers; l'espoir que l'on peut concevoir de la continuation de cette guerre; la conduite de l'administra-» tion ; la position de l'Angleterre relativement aux puissances étrangères; enfin, la conduite de sir William et de lord Howe depuis qu'on leur a donné des pouvoirs comme commis* fcaires du Roi, pour accorder pardon et amnistie, afin d'amener à conclure la paix entre les colonies et la Grande-Bretagne.

Ce comité arrivera ainsi à pouvoir connaître réellement l'état de la nation ; et si , d'après ceâ recherches, ajoute M. Fox, cet état est de nature à causer l'inquiétude que j'ai tant de raison de supposer* alors sans doute un nouveau système sera adopté, et de nouveaux ministres seront appelés. Si j au contraire , la nation se trouve dans un état florissant , et que les me*sures prises paraissent devoir assurer une continuité de succès, ce système doit être poursuivi et les ministres actuels conservés, car personne autres qu'eux ne voudrait continuer leur ouvrage.

Il conclut en votant :

« Que la Chambre se forme le 2 février en » comité général , pour examiner l'état de la » nation. »

Lord Notth consent volontiers à cette enquête • eh disant, que rien ne saurait lui procurer plus de satisfaction que d'être amène de prouver l'état prospère de la nation. -Cependant il désire qu'il soif bien entendu qu'on ne déposera sur le bureau que les pièces qu'il sera important de laisser connaître,

M. Fox dit:

Je demande que le minisire dépose au bureau :

i° Le détail de tous les hommes, tant marins que soldats, soit anglais ou étrangers au service de l'Angleterre, morts, blessés ou pris, dans toutes les provinces du nord de l'Amérique, depuis le ier novembre 1774»

20 L'état de tous les vaisseaux de toute espèce, employés depuis ladite époque;

5° Le compte général des mouvemens des hôpitaux depuis la même date;

4° Le nombre de vaisseaux du Roi armés pour convoyer le commerce de ce pays et de l'Irlande;

5° Le nombre de vaisseaux employés en croisière pour protéger le commerce d'Angleterre et d'Irlande;

6° Copie exacte du montant des forces de la Grande-Bretagne ;

*f Copie des forces d'Irlande;

8° Enfin, copie des forces de S. M., tant anglaises qu'étrangères au service de S- M., soit

( »65 ) dans le nord êe l'Amérique, soit dans les Indes occidentales.

Cette motion est adoptée.

Le ministre déclare qu'il consent à donner toutes les informations que la prudence lui indiquera; mais qu'il pense inconvenant de faire connaître ce qu'il pourrait être nuisible au Gouvernement de publier.

M. Burke complimente le ministre sur sa candeur, et sur la retenue qu'il annonce en même temps. Cette conduite lui rappelle Sancho-Pança dans son gouvernement de Barataria, lorsqu'assis à une bonne table , on lui enlève tous les plats les uns après les autres ,. sans qu'il ait le temps d'y toucher

Le procureur-général Thurlow allait répondre, quand un bruit circule dans la salle que lesdits papiers viennent d'être déposés à la Chambre des Pairs, sur la demande du duc de Richemond.

Le procureur-général paraît embarrassé, néanmoins, il déclare qu'il ignore quelle est la conduite des ministres; mais que lui pense, qu'il y a des restrictions importantes à faire pour la déposition à la Chambre de ces pièces.

Lord North , irrité du rire moqueur de l'opposition, dit que , dans tous les cas , il est contraire à l'ordre de parler de ce qui a été fait dans une autre Chambre^ et que la Chambre «des communes, comme corps indépendant, doit agir conséquemment, et ne pas varier sur un rapport nôn-officiel.

M. Fox dit que le seul argument avancé contre sa motion est maintenant détruit par le vote des pairs : l'affaire n'est plus un secret ;

( 166 ) et il affirme que, bien moins qtte jamais, il ne se départira du vrai sens de sa motion.

Les instructions des commissaires, que le noble lord désire tenir secrètes, dit M. Fox, sont essentiellement importantes à connaître. On a parlé dune négociation entamée; on en parle depuis deux ans; on peut le faire encore pendant vingt ans , et les raisons de la tenir cachée resteraient tou jour&les mêmes. Jusqu'ici nul effet visible n'a été obtenu des instructions çkmnées aux commissaires , si ce n'est de leur accorder roo liv. st. par semaine à chacun.

Le noble lord refuse de faire connaître ces instructions, d'après les motifs qu'il a déjà avancés,

Mais n'accordera -t- il jamais ce qu'il a une fois refusé? Devons-nous rester ignorans de ce qui intéresse h. nation? Devons -nous dire à noscommettans, on ne nous trouve pas dignes de nous confier la connaissance des affaires publiques ; c'est seulement à Ja Chambre des Pairs qu'on veut bien lies communiquer? J'entends dire qi*e je m'attache à bien peu de chose , et quse le résultat de tout cela ne sera rien ; néanmoins je maintiens que deux riens mis ensemble font quelque chose.

Vous savez, Monsieur, que dans* votre profession surtout, celle de kt magistrature, il y a un mode de renvoyer une ordonnance \ nHnh

( »G7) et vous n'ignorez pas que le renvoi de deux nihit vaut un scire fadas 3 qui est quelque^ chose de réel.

Dans ce cas , le quelque chose* qui peut provenir des deux nihil, qui sans doute formeront la réponse à nos questions , sera la conviction pour la nation > aussi-bien que pour cette Chambre, de l'incapacité de l'administration, de son peu d'envie de terminer les désordres qui régnent dans tout l'empire, et de son intention de nous empêcher d'y apporter le remède, avant que la folie, l'ignorance et la méchanceté du ministre aient achevé la ruine totale de l'Etat. C'est en nous faisant connaître les motifs qui ont fait manquer les négociations, que nous trouverons un moyçn plus convenable de les faire réussir; convaincus enfin de l'inefficacité des remèdes violens,. nous en emploierons de plus doux. Depuis deux ans qu'un certain lord (Germain) a présidé aux affaires d'Amérique, les moyens les plus violens ont été employés : la saignée est son seul remède

Si un peuple que l'on a privé de ses anciens droits devient tumultueux, il faut le saigner; s'il se met en insurrection r il faut le saigner; si sa fièvre s'élève jusqu'à la rébellion, il faut encore le saigner, s'écrie le grand médecin d'Etat. Du sang! du sang! et encore du sang!

( '68) Quand le docteur Sangrado , après avoir suivi constamment ce remède , vit que ses malades mouraient du moyen qu'il employait pour les guérir, son confrère lui dit : «11 me semble 5 que l'expérience nous prouve que nous de^ » vrions nous relâcher de ce système , de crainte »de voir nos noms perdre leur réputation.» Le docteur lui répondit : « Je conviens que nous » avons été un peu loin dans ce système; mais » vous saurez que j'ai écrit un livre pour re- » commander ce moyen curatif : ainsi, la mort » de tous mes malades ne m'empêcherait pas » de dire qu'il faut saigner, afin de conserver la » réputation de mon livre. »

Je demanderai au noble lord, qui a si sou-^ vent eu, selon lui, Washington et son armée à sa merci, ce qu'il pense de la nouvelle qui est arrivée aujourd'hui/...

La motion de M, Fox est mise aux voix :

Pour, So. Contre, 178.

2 Février

Motion de M. Foœ dans un comité général sur l'état de (a nation , portant quil ne soit plus envoyé de troupes anglaises hors du royaume.

Détails sur ta situation de la nation. — Défense aux dames d'entrer dans ta galerie,

EXPOSÉ

L'ordre du jour étant lu pour la formation d'un comité général, afin de prendre connaissance de Tétat de la nation, les papiers et documens demandés précédemment sont remis à ce comité.

M. Fox se lèye, en disant- qu'il se félicite

de voir son auditoire ainsi réduit (1 ) , convaincu

qu'il n'eût pas rempli le but de curiosité qui

avait amené tant de personnages de distinction

(1) Il paraît que l'annonce d'une pareille motion de la part de M. Fox avait' attiré une afïluence considérable, pour tâcher d'entrer dans la galerie; mais les ordres étant dé nellaisser entrer personne, le public, après avoir employé inutilement tous les moyens de séduction , força les huissiers et les garçons de salle.

(«70) dans la galerie. Il établit sa motion d'une manière remarquable et telle, que le discours luimême doit être reproduit pour donner une juste idée du talent de ce grand orateur. Il s'exprime ainsi :

Monsieur,

. Mon intention est d'entrer dans tous les détails de l'affaire qui réunit ce comité , pour l'objet important de prendre en considération l'état alarmant de la nation. Je demande néanmoins la permission de faire observer que ce

Parmi cette foule étaient la- duchesse de Devonshire , lady Norton et environ soixante autres femmes de distinction, amies de M. Fox. La Ciiambre se plaignit de celte violation; on insista pour le renvoi du public. Les hommes sortirent, et les daines crurent qu'elles pouvaient rester. Le gouverneur Johnstone s'en plaignit, en disant : « Hest probable que si la Chambre Dire veut pas rendre la séance publique, ces dames ne «garderont pas mieux le secret que les hommes que «l'on a renvoyés». Elles furent obligées d'obéir: mais l'exécution îîe cette mesure et la fermentation qiii s'établit -da-»*- la salie, durèrent deux heures. G'est-^n conséquence de cet événement qu'il a été ordonné que les dames n'entreraient plus, quels que fussent leurs rangs : et cela, est-il dit, afin de ne pas empêcher les hommes qui suivent les affaires publiques, d'y trouver une place qui. devient mieux occupée que quand ce n'est que la curiosité qui y attire.

iy est pas à ma requête seulement que le comité se trouve rassemblé : c'est la nation tout entière qui demande cette enquête , et je ne suis en ce moment que son organe. Ce que je demande à la Chambre, avant tout, est de ne pas confondre ce qui l'occupe aujourd'hui avec tout ce qui s'est passé jusqu'ici, mais d'attaquer franchement la question. Quel est l'état actuel de la nation, et par quel moyen la Grande- Bretagne peut -elle être sauvée de la situation critique où elle se trouve? En suivant cette question, je requiers de tonà. mes collègues d'avoir la bonté de laisser un moment de côté toute espèce d'idée de parti , toute espèce de partialité, et de vouloir bien me suivre sans aucune prévention dans cet examen que nous sommes appelés à faire, afin de pouvoir bien établir les conséquences qui doivent en dériver. Je demande à mes collègues d'abandonner leur animosité , et de ne se regarder ni comme amis, ni comme ennemis de l'Amérique, mais de considérer ce pays avec calme et justice , comme une partie considérable de l'empire d'Angleterre.

Monsieur, la manière dont j'ai conçu que l'on pouvait mettre chaque individu à même de voir clairement le véritable état de la nation, et la conduite à tenir pour agir vraiment dans nos intérêts futurs, est d'établir les faits ,

( J72 ) d'après les documens déposés sur le bureau ; dans la forme suivante :

i° Depuis l'année 1774 jusqu'en 1777, il y avait une armée composée de tant d'hommes, et telles et telles opérations ont été exécutées ;

20 Etablir l'impossibilité de recruter cette armée ;

5° Là dépense que cette armée et ses- opérations ont occasionnée.

Quand Usera prouvé que les ressources nous manquent, tant aiï hommes qu'en argent, la conséquence naturelle sera* qu'il faut adopter un moyen de négociation. Et ici, Monsieur, je regretterai doublement que ma motion , pour obtenir les détaiis sur tout ce: qui a déjà été fait , ait été rejetée ; cela aurait mis la Chambre à même de bien juger quelles sont les causes qui ont fait échouer les négociations déjà entamées , et quels autres moyens on doit employer.

Après avoir posé ces faits, et avoir mis chacun à même d'en tirer la conclusion, j'irai en rétrogradant, et je montrerai que cette guerre a été mal dirigée, même dans les principes de ceux qui l'ont entreprise. En jetant nos regards su» le passé , nous verrons la cause de nos revers ; nous adopterons cet axiome incontestable, que quand un pays déchoie et tombe,

( «73 ) dans l'espace de si peu d'années, du pinacle le plus étonnant de gloire et de succès qui ail jamais eu d'exemple dans les temps anciens ou modernes, il doit y avoir quelque erreur radicale dans, son Gouvernement. S'il est alors prouvé qu'il y a une erreur radicale , la faute n'en est pas aux ministres seulement.

Quant à moi, Monsieur, je pense qu'il y a eu erreur en entreprenant celte guerre , et qu'il y a eu aussi de grandes erreurs dans la manière dont elle a été conduite.

Je n'entreprendrai pas d'entrer dans d'autres détails relatifs à l'Amérique, que ceux qui sont nécessaires pour prouver les causes qui nous ont jetés dans la situation où nous sommes. Sans reprendre les diverses questions qui ont été agitées dans cette Chambre , je remonterai néanmoins aux mesures adoptées contre l'Amérique en 1774» quand la révolte de Boston appela l'attention du Parlement. On demanda des documens : ils furent accordés, il est vrai ; mais il y avait alors quelque chose qui fermait les yeux des ministres sur les vrais intérêts de leur pays, et sur l'état véritable de l'Amérique; et ce devait être justement une cause d'empêcher, et non d'augmenter et de stimuler le mécontentement des colonies. Tout le monde sait combien l'arrangement fait avec la compagnie des Indes a été malheureux; combien

il a causé de troubles et de discordes : chacun se rappelle ce qui est arrivé. C'est ici une méprise impardonnable des minisires; ils ont pris une seule province pour le continent tout entier; ils ont considéré la province de Massachusset comme étant l'empire américain : la Virginie, colonie non moins jalouse de ses droits, non moins ardente à les énoncer, a été totalement oubliée; on eût dit qu'il était de toute impossibilité qu'une autre colonie s'unît à Massachusset : c'était un homme qui, se trou* vant à combattre contre dix, aurait cru n'avoir affaire qu'à un seul; certes il doit avoir bien moins de force et de courage que si d'abord il eût connu le danger qu'il devait affronter. Car je crois pouvoir rappeler une maxime incontestable en politique, que toute insurrection à laquelle on n'oppose qu'une force insuffisante, loin de s'apaiser, s'irrite et s'augmente. Ici vous avez pris un grand objet pour un petit, treize provinces pour une seule ; et non-seulement cela encore, mais vous avez été jusqu'à croire que les douze autres étaient pour vous, tandis que la chose même que vous faisiez vous rendait ces douze provinces également hostiles: car votre malheur a voulu qu'à ce moment même vous prissiez la mesure la plus sévère contre la ville de Boston. Si les Américains n'eussent pas déjà été unanimement d'accord

( i?5) pour résister aux prétentions de la métropole, celte mesure eût achevé de les réunir contre vous : ils se sont rattachés à la ville de Boston, qui avant, pouvait être un objet de jalousie pour tout le reste. v

Une autre faute a été de vouloir changer le gouvernement delà province de Massachusset, tandis qu'il était positif que là , aussi-bien que dans lesi autres colonies , ce n'était pas la forme du Gouvernement qui avait occasionné des troubles : car celles des provinces qui dépendaient plus encore de la couronne, et qui avaient même le titre de Gouvernement royal, n'étaient pas moins décidées dans leur opposition et dans leur résistance. Si donc, Monsieur, la forme de Gouvernement n'a pas été la cause des troubles de ce pays , l'alarme donnée par l'idée d'un changement dans le Gouvernement a été certainement une grande maladresse, puisqu'elle a donné lieu à tout le continent de penser, qu'on ne devait avoir aucune confiance dans la stabilité de ce même Gouvernement, variable à notre gré et sous le plus léger prétexte. La jalousie naturelle de ces Américains a été éveillée. Par le même raisonnement, ils ont pensé que le Gouvernement des autres colonies, quoique bien plus dépendantes de la couronne , pouvait devenir aussi bien plus despotique. De là ils ont été

( >7* ) induits à considérer la ville de Boston comme souffrant pour la cause commune; et ils ont senti qu'ils allaient être bientôt eux-mêmes dans Je cas de réclamer l'assistance qu'ils donnaient alors à cette ville infortunée.

Mais, Monsieur, il y a eu une autre circonstance qui a induit en erreur la Chambre, et pour laquelle les ministres sont seuls blâma*bles; je veux dire la partialité qu'ils ont apportée en présentant les documens à la Chambre : ils ont déposé les détails des faits, niais nullement les opinions de gens sur les lieux, con^cernant l'espèce de résistance que l'on rencontrait, la disposition des habitans, et d'autres circonstances importantes/Vous n'ignorez pas, Monsieur, que pour des hommes qui ne sont pas de pures machines, la connaissance des faits seulement n'est rien, quand elle n'est pas accompagnée du développement des ressorts et des causes qui les ont opérés.

Je suppose, par exemple, une personne située à une assez grande distance de cette Chambre, pour ne pouvoir juger de ses dispositions, de son esprit, ni des motifs de sa conduite, que par le résultat ctes votes publiés dans les journaux ; pourrait -elle se rendre un compte exact des véritables causes qui ont fait adopter telle mesure, rejeter telle autre? Il serait assurément absurde de le penser. Je

( *77 ) maintiens donc que la Chambre, en 1774» n'était pas instruite de l'esprit d'opposition qui existait en Amérique , ni de l'intention où étaient ces colonies de s'opposer formellement à notre désir de les taxer. Sans cela, elle eût cru de sa sagesse , de sa justice même, d'employer tous les moyens pour calmer cet esprit au lieu de l'irriter.

Qu'est-il arrivé au contraire ? De nouveaux bills ont passé, manifestant tous une disposition hostile , et prouvant qu'on ne devait attendre de nous que punition et coercition; témoin l'acte tendant à ce que les personnes à juger fussent envoyées en Angleterre.

La conséquence a été d'envoyer dans ce pays une grande et puissante armée. Et quelle armée a-t-on envoyé !

L acte précité avait excité la terreur et l'indignation ; l'armée envoyée a été un objet de dérision pour les Américains, sans toutefois diminuer leur ressentiment. Ils méprisèrent le pouvoir de l'Angleterre autant qu'ils abhorraient son injustice.

Et cependant l'acte relatif à Québec a passé, et chacun en connaît le contenu. Le but principal de cet acte a été de créer une grande force au Canada, afin de tenir en respect les provinces du midi. C'était ainsi qu'il était interprété dans toute l'Amérique. On considér. 1. \A

( 17») rait ce mode répressif comme l'annonce dvi Gouvernement qui allait être établi dans tout le continent. Il est difficile de se figurer le tort que tout cela a fait à la législature anglaise; personne n'osait rien dire des intentions de la mère-patrie ; chacun répéta que l'intention de la Grande-Bretagne était la vengeance : les partisans de ce bill sur Québec, quels qu'ils soient, furent d'avis d'employer la violence et la force en Amérique. S'ils ne se fussent pas ainsi déclarés, il y aurait eu une chance pour que les Américains se divisassent entre eux, et offrissent moins de résistance dans leurs colonies.

Mais l'effet contraire a dû avoir lieu ; ils se sont tous unis : tous ont été animés d'un nouveau zèle, d'une nouvelle ardeur, pour résister plutôt que de se soumettre. L'adoption de cet acte eut le même effet qu'aurait produit, sous le roi Guillaume , la révocation de l'acte du test (1).

Quant à moi, tout partisan que je suis de la tolérance, j'aurais assurément été, dans ce temps-là, contre cet acte, parce qu'il devait irriter un parti sans servir l'autre ; il devait

(1) Serment du test, établi par acte du Parlement, au préjudiee des catholiques romains, qui consiste principalement à renoncer à la primauté du Pape, et au dogme de la transubstantiation.

réunir les torys aux ennemis de In révolution, qui étaient déjà en assez grand nombre.

Dès l'instant en effet où l'acte de Québec a passé, il n'y a plus eu en Amérique qu'un seul parti; on a réduit au silence le peu de modérés qui pouvaient exister, si toutefois il en restait encore.

On a cru, Monsieur, et cela a été une grande erreur, que les actes coèreitifs adoptés dans cette session, seraient exécutés; les ministres ont cru que l'armée était assez forte pour assurer cette exécution. C'est une circonstance de plus où la Chambre s'est confiée dans les ministres; et je sais que cela doit arriver souvent.

Il n'est pas toujours convenable que le Parlement sache, quand il a ordonné une mesure, les diverses particularités qui s'attachent à son exécution : il doit y avoir une sorte de confiance toujours accordée aux ministres. Cette confiance a eu lieu ici, et ils sont responsables s'ils en ont abusé.

En 1775, les ministres commencèrent à craindre quelques conséquences fâcheuses; ils reconnurent, pour la première fois, que la cause de Boston était la cause de toute l'Amérique; ils s'empressèrent d'appuyer leur mesure par de nouvelles lois; ils envoyèrent un renfort à l'armée avec trois habiles généraux.

Les Américains , de leur coté, s'unirent fie

( i8o ) plus en plus; le parti n'existait plus qu'en nom; et, malgré toute la sévérité des mesures émanées de notre pays, malgré les armées envoyées à l'effet de soutenir les amis de notre Gouvernement, autrement dit les torys, en punissant les whigs, les torys souffrirent plus que les whigs, c'est-à-dire, nos amis plus que nos ennemis.

Mais comme si tout cela n'eût pas encore été suffisant pour porter l'exaspération à son comble, comme s'il n'eût pas dû être prouvé que les Américains n'avaient pas d'autre parti à prendre que de se défendre , nous rejetâmes, avant la fin de la session de 1775, la pétition de New-Yorck, la plus décente et la plus respectueuse que l'on pût attendre dans une telle circonstance. Ce fut là le dernier effort du parti modéré. On lui dit, lorsque la nouvelle en arriva en Amérique : voyez comme on peut compter sur l'Angleterre! Comment nous traitera-t-elle après vous avoir ainsi traités?

Le fait est, Monsieur, que> quelques semaines avant l'arrivée de nos forces , la guerre civile était déclarée. Peu après, la bataille de Bunkers aurait dû au moins prouver aux ministres, que les Américains étaient unanimement résolus à pousser la chose à toute extrémité.

Il est cependant un fait que j'ai oublié de

( 'Si )

relater à sa place , je veux dire la proposition de conciliation de lord North. On l'a jugée dans le temps, et sans y faire grande attention. La Chambre en a pesé la valeur; les Américains n'ont pas pu voir dune manière rassurante jusqu'où cela pouvait les mener; et en effet, c'était non-seulement réclamer un droit, mais c'était encore en user.

Je demande maintenant, Monsieur, la permission de m'ai rêter un instant en faisant cette question.

Est -il quelqu'un qui puisse penser sérieusement qu'il vaille mieux abandonner tout-àfait l'Amérique, que de renoncer à exercer le droit de l'imposer, d'après la manière irrégulière et avec l'extension que nous voulons y apporter?

M. Fox passe en revue toutes les opérations de l'armée en Amérique, depuis son arrivée où elle a été enfermée à Boston, jusqu'au moment où elle a été forcée d'abandonner cette ville. Il expose la conduite des Américains.

Quelle a été, dit -il, le langage de l'Amérique ? Elle a envoyé au Gouvernement anglais une pétition conçue dans les termes les plus respectueux, se disculpant des idées d'indépendance dont on l'avait accusée pendant la session précédente, et ne demandant aucune concession qui pût blesser en rien l'honneur

( «&> ) de la mère-patrie; mais suppliant S. M. de vouloir bien fixer elle-même les conditions.

Quelle réponse a-t-on faite? On a déclaré que l'on ne répondrait point à une telle pétition. Les ministres ont laissé entendre qu'elle était une insulte, une dérision; que les Américains ne demandaient que l'indépendance.

Si cela était vrai, et sur mon honneur je ne le pense pas, quelle raison de le dire? Pourquoi n'avoir pas essayé, et par ce moyen avoir montré au monde entier l'extravagance de vos ennemis, en même temps que vous auriez proclamé votre esprit de modération. Supposons, par exemple, qu'on eût eu à traiter avec Louis xiv, que tout le monde reconnaît avoir désiré établir la monarchie universelle; supposons que l'on eût eu à traiter avec lui pour une ville quelconque de Flandre, lui auriezvous dit : « il est impossible de traiter avec vous ; vous souhaitez de voir établir la monarchie universelle; vous n'avez pas l'intention de rendre celte ville, car vous n'aurez de repos épie quand vous les posséderez toutes. »

Mais, Monsieur, il y a contradiction : les ministres disent qu'ils ont en Amérique un grand parti pour le Gouvernement anglais ; puis ils annoncent ici que l'Amérique ne cherche et ::<■ désire que l'indépendance. Et pourquoi donc alors se disculpera it-elle de désirer cette»

( i83 ) indépendance, si cette opinion est attestée comme étant en effet populaire?

Mais, dit-on, c'était pour tromper l'Amérique. S'il était nécessaire de la tromper, elle ne désirait donc pas l'indépendance, car autrement ce serait l'avoir trompée , dans la croyance d'une chose qu'elle n'approuvait pas. Mais s'il était vrai que l'Amérique ne cherchât pas son indépendance, il était important alors d'essayer les mesures pacifiques.

Au lieu de cela, Monsieur, un changement dans l'administration a prouvé qu'il n'y avait plus d'espoir que dans la guerre; alors, pour la première fois , des mesures de rigueur , je l'avoue, furent réellement employées. Les forces, les ressources de notre pays y furent consacrées.

Cependant, comme je Fai déjà dit, le premier événement de cette guerre fut l'évacuation de Boston par le général lïowe; et, ce qui prouve la versatilité de certains hommes, et combien ils savent s'accommoder aux calamités dont ils sont la cause, aussitôt que cette nouvelle parvint en Angleterre, ils s'en félicitèrent et se complimentèrent les uns les autres sur cet événement, qui était, dirent -ils, la chose la plus heureuse; or certes, on sait que cette évacuation fut forcée et non pas volontaire.

55,ooo Hommes ont été accordés; l'armée de sir W. Howe a été complètement renforcée ; chacun sait ce qui s'est passé. Il a pris la grande île; il a pris New-Yorck ; il a gagné deux ou trois batailles; il a remporté une espèce de victoire , sans que l'armée ennemie ait pu élre éteinte.

Que s'en est-il suivi?

La promesse de profiter d'un moment de victoire pour entamer des négociations, a été oubliée. C'est au contraire à cette époque que l'Amérique s'est déclarée État indépendant. Cela ressemblait- il à un accommodement?

Une circonstance arrivée vers la f\n de 1776 a prouvé qu'il était impossible de réduire ce pays par la force; je veux parler de l'affaire de Trewton.

La manière soudaine et spontanée dont l'armée américaine a été rassemblée, les succès qui l'ont accompagnée et qui tiennent à la nature du pays, démontrèrent complètement qu'il était impossible d'en triompher. Mais pour achever de prouver combien le ministère est resté sourd à toutes les preuves des véritables dispositions de l'Amérique, et pour montrer en même temps combien la conduite des personnes opposées à ce ministère était conséquente , il fut fait une motion à la fin de l'année 1776, pour demander la révision de toutes

( «85 ) les lois concernant les Américains, et qui paraissaient les mécontenter. Certes , cette expression de révision renfermait toute la modération imaginable; elle était la même qu'avaient employée les commissaires dans leur proclamation à l'Amérique. Eh bien, Monsieur, qu'est-il arrivé? Je pourrais me dispenser de rappeler que celte motion , sous quelques prétextes plausibles , mais sans aucun argument fondé sur la raison , fut rejetée.

Quant aux événemens de la dernière campagne, je les repasserai succinctement. Il suffirait de dire que nul événement majeur n'a eu lieu : nous avons possédé trois villes au lieu dune seule, mais sans autre étendue de terrain que celle nécessaire au blocus de ces villes.

Relativement à l'expédition du général Burgoyne, je dirai seulement qu'elle a été manquée : l'expédition elle-même est de nature à mériter une attention particulière.

La Chambre, après avoir pris en considération les résolutions diverses dont j'ai parlé, formera sans doute son opinion sur la conduite à tenir désormais; et c'est alors, Monsieur, que je demande si quelqu'un des membres de cette Chambre peut penser qu'il soit convenable de continuer une guerre offensive; s'il ne paraît pas clair que nos moyens ne sont pas suffisans pour réussir, et que l'entreprise que nous avons

( '86) faite a frappé le crédit de la nation d'une manière plus fâcheuse que n'a pu le faire une guerre de six années contre la France? La Chambre examinera sérieusement ce qui reste à faire. Il me paraît, à moi, qu'au lieu d'employer la force , nous devons appeler les négociations à notre aide.

Il est une autre question qui viendra immédiatement après; ce sera celle-ci : Sommes-nous assez sûrs de nos alliés pour oser risquer autant que nous pourrions le faire avec cette certitude ?

J'ai annoncé, Monsieur, que je ne voulais traiter qu'une partie de cette question ; et mon but est uniquement de prouver, d'après les documens déposés sur le bureau, que nous ne devons pas envoyer de nouvelles forces hors du royaume. L'armement de paix , pour la Grande-Bretagne, a toujours été de* 54,800 hommes. Je pense que ce nombre est beaucoup trop considérable; mais enfin laissons-le subsister tel qu'il a été établi, c'est-à-dire, 17,000 pour l'Angleterre, 12,000 pour l'Irlande, 35oo pour Gibraltar, s5oo pour Minorque : en tout, 5/j,8oo hommes pour l'état de la plus profonde paix.

Maintenant beaucoup de motifs peuvent nous faire appréhender la guerre ; la conduite de la France, l'état du crédit public, le discours de

( i87 ) S. î\L. en ouvrant la session, tout annonce que nous devons nous y préparer. Si 54,8oo hommes sont nécessaires en temps de paix, je crois qu'il est au moins utile d'avoir cette force en ce moment. Les documens qui sont sur ce bureau prouvent que le nombre de troupes maintenant en Angleterre ne s'élève pas à 1 5,ooo; en Irlande, 8000; Gibraltar et Minorque, 5ooo: total, 28,000. Il y a donc en moins 6800.

J'en conclus qu'il y aurait le plus grand danger à envoyer encore de nos anciennes troupes au-dehors ; et quant à en lever de nouvelles , sans considérer en ce moment s'il est constitutionnel de le faire avant d'avoir le consentement du Parlement, question que je traiterai en son temps, je demanderai si la sûreté de l'Angleterre sera confiée légèrement à de nouvelles troupes?

Enfin, Monsieur, je pense que les honorables membres de cette Chambre ne peuvent disconvenir que la guerre ne soit impraticable; que les pertes que nous avons faites, tant en hommes qu'en argent, ne soient sans aucun but d'utilité; et qu'il soit grandement temps de prendre dans la plus sérieuse considération la position de notre pays; que nous ne restions pas enfin sans défense, afin d'augmenter nos forces en Amérique , surtout si l'on veut bien

( »88) voir que , malgré cela , elles seront encore moindres que l'année dernière.

M. Fox conclut en faisant la motion , qu'une humble adresse soit présentée à S. M., afin qu'il lui plaise de donner les ordres convenables pour qu'il ne soit plus envoyé d'anciennes troupes hors du royaume.

La motion est mise aux voix ?

Pour, i65. Contre, 259.

Ainsi cette motion est rejetée, au grand étonnement d'un public immense , qui attendait pour savoir l'issue des débats , qu'une enquête semblable devait rendre très-importante. Il n'y eut aucune réponse faite à M. Fox, ce qui parut fort surprenant.

17 Février.

Proposition de lord North pour une conciliation avec V Amérique,

Tous tes partis se trouvent réunis au ministère.

EXPOSÉ

Lord North soumet à la Chambre un nouveau plan de conciliation avec l'Amérique. Le ministre, en développant son plan, établit d'abord qu'il a toujours été disposé à la paix; que des mesures de rigueur lui ont paru nécessaires dans le temps où elles ont été proposées ; mais que ne voyant pas qu'elles répondissent à l'idée qu'on y avait attachée, il avait pensé, et pensait encore, qu'il était convenable d'essayer des négociations de conciliation avant de tirer l'épée, afin de tenter tous les moyens d'union entre la Grande-Bretagne et les colonies américaines. Mais de longues discussions ont rendu ce plan , de simple qu*il était , inintelligible pour les Américains. Ils en ont été effrayés, et ils ont compris que nous voulions établir un nouveau système de taxes; ils s'y sont enfin opposés.

Le ministre explique l'avantage qu'on devait retirer de l'impôt sur le timbre : il dit au surplus que l'Amérique était déjà taxée, quand il est arrivé au ministère

Il ajoute qu'en proposant de nouveau des négociations, il est conséquent à ses principes, et démontre que sa proposition tend à apaiser toute espèce de troubles en Amérique , à rassurer ce pays sur ses prétendues craintes de voir le Parlement lui imposer des taxes , et s'arroger le droit qu'ont les Américains de le faire eux-mêmes

Il pense que de plus amples pouvoirs pourront être donnés aux commissaires du Roi, afin de traiter avec le congrès, comme avec un corps légalement constitué, ainsi qu'avec des assemblées provinciales et des autorités particulières civiles et militaires; avec Washington ou tout autre, pour suspendre les hostilités, accorder pardons, récompenses, enfin rendre même aux diverses colonies leurs anciens gouvernemens; nommer des gouverneurs, commandans, juges et magistrats, sauf la ratification ultérieure de S. M. Une renonciation à l'indépendance serait seulement exigée, jusqu'à ce que le traité eût été ratifié par le Roi et par le Parlement.

Lesdits commissaires seraient autorisés à établir une contribution convenable pour la défense commune de l'empire, quand la réunion serait opérée; mais encore, pour éviter toute contestation dangereuse , cette contribution ne serait pas demandée comme sine c/uâ iwn dans le traité

Lord North dit que, nonobstant que son opinion de taxer les Américains et d'offrir des termes de paix , ait été toujours subordonnée à ses principes , il n'a pas cru cependant convenable de remettre , jusqu'à ce que des succès en rendissent l'exécution plus facile ; il pense que la victoire obtenue par lord Ho-rve en fournit l'occasion, et avance qu'il ignore la défaite prétendue du général Bvugovne

Il ajoute enfin qu'il ne voit maintenant aucun motif plausible pour prolonger la guerre, et continuer les dépenses énormes qu'elle occasionne. En conséquence , il renouvelle les propositions de conciliation ; il convient que la guerre n'a pas eu le succès qu'il s'en proposait; et prie la Chambre de bien entendre que s'il fait en ce moment une concession à ses principes, c'est en raison des circonstances convenables, et non pas de la nécessité. L'Angleterre peut continuer la guerre; son armée, sa marine, sont dans un état redoutable, quoique ses fonds soient un peu en baisse.

D'après ces observations, le ministre termine , en développant son plan, et le soumet à la sagesse de la Chambre (1).

Aussitôt que le ministre a parlé, M. Fox se lève et dit :

Monsieur,

Je ne puis refuser mon assentiment aux propositions du noble lord, et j'aime à penser que la Chambre entière les trouvera satisfaisantes,

(1) Un morne silence succéda au discours du ministre. On l'avait entendu avec une grande attention, et personne d'aucun parti ne fit d'observations. L'étonnement, la crainte, l'effroi s'emparèrent de tous les membres. Malgré sa déclaration d'avoir toujours professé les mêmes opinions , chacun se disait ne l'avoir pas, dans le temps, compris ainsi, et jusqu'ici chacun l'avait reconnu comme la personne du gouvcr-

( *92 ) qu elle les appuiera comme je le fais. Je vois avec plaisir qu'elles ne diffèrent pas essentiellement de celles faites, il y a environ trois ans, par mon honorable ami ( M. Burke) , et que le noble lord se sert aujourd'hui à peu près des mêmes expressions, et tout-à-fait des mêmes argumens dont les membres de la minorité se servaient alors.

C'est un sujet de satisfaction réelle pour la nation de voir le ministre se relâcher de la prétention d'imposer des taxes aux Américains ; et on doit le louer de l'intention qu'il déclare, de donner aux commissaires du Roi de pleinspouvoirs pour rétablir lachartre de Massachusset. Mais afin de produire efficacement tout le bien que le noble lord propose , il est néces-

nement la plus opposée à ces principes. On en conclut que quelque chose d'extraordinaire était sans doute arrivé, pour produire un changement semblable. On en fut alarmé. Cependant l'opposition voyant ses désirs remplis, et ceux des membres du côté du ministère qui suivaient servilement le ministre en tout , se réunissant, il en résulta qu'il n'y eut que les membres du ministère les plus tenaces qui restèrent constans à leur opinion, et qui raillèrent le ministre sur ses nouveaux alliés. Néanmoins, ses nouveaux alliés, tout en soutenant sa proposition , ne montrèrent aucune indulgence pour sa conduite.

( Anniiat Rcyistcr. )

( 193 ) saire que le Parlement donne, relativement aux chartes , la même garantie qu'il a donnée pour le droit d établir des impôts. Car les Américains, ne vous y méprenez pas, sont aussi jaloux du droit de leurs assemblées, que de celui de s'imposer eux-mêmes ; et la principale objection qu'ils ont faite pour conserver ce dernier droit, a été la tendance que sa perte amènerait à détruire le premier.

J'aurais toutefois désiré, Monsieur, que ces concessions eussent été faites plus tôt et d'après des principes plus convenables à la dignité du Parlement* Dire à une assemblée comme celleci, que, si elle a été dans l'erreur, la faute en est à ceux qui la composent, n'est ni civil ni décent, surtout quand depuis si longtemps cette assemblée a placé dans le noble lord une si entière confiance. Il est de fait que tous les corps constitués, comme cette Chambre, doivent avoir une noble confiance dans les hommes en place ; et le seul moyen d'empêcher les abus de cette confiance , est de punir ceux qui s'en servent pour induire en erreur la nation , ou pour conduire les affaires avec négligence, ignorance ou incapacité. Enfin, Monsieur, on peut réduire tous les argumens du noble lord en un seul point , on peut réunir toutes ses excuses dans une seule, sa parfaite ignorance.

Le noble lord espérait, et s'est trompé; il promettait beaucoup, et l'expérience a montré combien faible était le résultat de ses promesses ; il a pensé que l'Amérique se serait soumise à ses lois , et l'Amérique y a résisté ; il a cru qu'elle serait soumise par nos armées , et nos armées ont été battues par des armées inférieures en nombre ; il a fait des propositions de conciliation qui devaient réussir, et elles ont été rejetées ; il a envoyé des commissaires pour négocier la paix, et il a pensé leur avoir donné des pouvoirs suffîsans; mais ils n'ont pu traiter, et personne n'a cru qu'ils eussent reçu aucun pouvoir.

Si quelque membre de cette Chambre veut prendre la peine de lire la proposition qu'a faite le ministre aux Américains, dans l'espoir de les apaiser relativement au droit de les imposer, il verra qu'il n'y a pas un seul mot conforme à ce qu'il a annoncé être son plan ; que le résultat de cette proposition a été seulement d'apprendre aux colonies, que quand le Parlement leur aurait imposé autant de taxes qu'il le jugerait convenable , on ne leur demanderait plus rien

Je vote pour la présente proposition , parce qu'elle me paraît claire et positive : car, à la fin , la nécessité a forcé le noble lord de parler clairement.

Mais , Monsieur, si cette concession , recon-* nue suffisante, est regardée comme trop tardive, quelle punition mériteraient ceux quiôut ajourné le Parlement afin de la faire le plus tard possible, et qui ont encore négligé de la faire jusqu'à ce que la France ait conclu un traité avec les Etats indépendans de l'Amérique?

Je puis garantir l'authenticité de ce que j'avance , et je demande que les ministres répondent d'une manière satisfaisante sur ce point important : savoir, si avant de faire leurs propositions ils ont eu connaissance de ce traité, qui rend ces propositions aussi insuffisantes pour obtenir la paix, qu'humiliantes pour l'honneur et la dignité de la Grande-Bretagne.

16 Mars.

Motion de M. George Grenvitie relativement à un traité entre la France et les colonies révoltées du nord de V Amérique.

Lord North paraît changer de système.

EXPOSÉ

M. G. Gren ville propose qu'il soit fait une humble adresse à S. M. , tendant à la supplier de faire déposer sur le bureau de cette Chambre, copie de toutes les communications qui ont eu lieu avec son ambassadeur à la cour de France , ou l'ambassadeur français à Londres, concernant un traité d'alliance, de confédération ou de commerce, entre la France et les colonies révoltées du nord de l'Amérique.

M. Burke appuya chaudement cette motion, démontrant que la situation de l'Angleterre lui paraissait désespérée. Les fonds publics que l'on peut considérer comme la boussole politique de la nation, étaient si bas, qu'ils prouvaient d'une manière incontestable la faiblesse de l'État; ils sont tombés aussi bas que lors d'une guerre étrangère, et tout annonce un avenir déplorable. La nation ainsi affais-

sée, ruinée, insultée, a le droit, dit-il, de chercher à découvrir quel est le système qui a prévalu, et quels sont les auteurs de tant, de maux.

M. Fox reprend toutes les mesures passées du ministère, et indique les causes de tous les malheurs de l'État. Il déclare que l'ignorance des ministres a seule pu produire tant de calamités, et il dit, qu'ayant été incapables de conduire avec succès une guerre contre de pauvres petites provinces de l'Amérique, comme il affecte de les appeler, ils le seront encore bien plus de diriger une guerre étrangère contre le plus puissant prince de l'Europe; d'où il doit résulter que, si l'administration des affaires continue d'être confiée à leurs mains , la nation finira par être perdue sans ressources.

La guerre , toute malheureuse qu'elle peut être, produira néanmoins un bon effet, car elle doit faire connaître à la nation entière tous les torts qu'on a eus envers elle, et lui présenter à la fois toutes les calamités auxquelles la conduite des ministres nous a entraînés par degrés.

Ils se sont Joués complètement de la Chambre. Des bills ont passé pour des mesures de conciliation , et des commissaires ont été nommés pour traiter avec les Américains, tandisqu'à leur insçucepays était reconnu indépeifc-

C'98) dant parla France. L'ignorance d'un fait semblable est sans doute impardonnable , et le mépris qu'il doit jeter sur cette Chambre provoque toute espèce de ressentiment.

Des ministres, ajoute l'orateur, ne remplissent pas leur devoir envers la nation, et ms peuvent arrêter les projets de l'ennemi, s'ils n'ont pas la connaissance la plus positive des mesures adoptées contre leur pays.

Je demande, Monsieur, dit -il, si de tels hommes doivent conserver les rênes du gouvernement, quand il est prouvé qu'ils n'ont eu connaissance du traité entre la France et l'Amérique, que par l'ambassadeur de France? Leur incapacité est assez démontrée par ce seul fait. Mais, Monsieur, les déclarer incapables n'est pas suffisant pour la justice nationale. Le Parlement a le droit de punir les violateurs et spoliateurs de ses droits et de ses propriétés. Ils doivent rendre compte des injures faites à leur pays; et, pour parvenir à connaître l'étendue du délit dans son principe et dans sa nature, le traité en question est essentiellement nécessaire. Je vote donc pour qu'il soit demandé, et j'appuie la motion.

Lord North demande la question préalable, motivée sur ce que la communication de la pièce demandée serait une trahison épouvantable contre ceux qui ont

donné confidentiellement cette connaissance au Gouvernement.

M. Grenville offrit, pour prévenir l'effet de celte trahison, qu'il abhorrait plus que qui que ce fût, d'insérer la demande sous la forme d'amendement.

Mais le ministre insista sur ce que, quand la question préalable était demandée, nul amendement ne pouvait être admis.

Cette supercherie fut relevée avec un mouvement d'indignation par l'opposition, et causa tant de murmures, que le ministre retira sa motion de la ques>tion préalable , et l'amendement fut adopté»

La question primitive fut mise alors aux voix:

Pour, 146. Contre, »3k

io Avril.

Motion de M. Powys tendant à déclarer i* Amérique indépendante.

Ouverture pour i 'indépendance.

Dans un comité formé pour examiner la situation de la nation , M. Powys, après un long discours dans lequel il établit que l'état déplorable des finances , et l'énorme dépense qu'entraîne la guerre contre l'Amérique, rend la paix absolument nécessaire, propose, « que les pouvoirs donnés aux commissaires du Roi » pour traiter avec les Américains, soient augmentés, » jusqu'à les autoriser à déclarer l'Amérique irré- » vocablement et pour toujours Etat indépendant. »

M. Fox dit :

Que son opinion était parfaitement établie sur ce point, et qu'il espérait que le comité ne l'accu&erait pas de préjugés et d'animosité, si cette opinion ne se trouvait pas conforme à celle d'un des membres dont il honorait et •vénérait le caractère (lord Chalham). Il ajouta :

J'ai considéré cette question isolée de tout

autre objet, et mon jugement s'est formé d'après des raisonnemens et des conséquences logiques. Il me paraît absolument impossible, dans la situation où nous nous trouvons, de regagner la dépendance de l'Amérique. Elle s'est unie à la France par un traité amical et commercial. Cette dernière puissance a reconnu l'indépendance de l'autre, et toutes deux sont unies pour se défendre contre les effets de notre ressentiment, ou contre nos tentatives pour rompre leur union. Si par des concessions ou par la force nous venions à reconquérir la dépendance de l'Amérique, nous aurions contre nous la France, l'Amérique, et peut-être l'Espagne. Si nous cherchons à punir la France d'avoir reconnu l'indépendance de l'Amérique, l'Amérique se joindra à elle, et nous aurons deux, et peut-être trois puissances à combattre. Il est même probable que la plus grande partie de l'Europe reconnaîtra cette indépendance. La reconnaissance d'un côté, l'obligation de l'autre, unira tous les peuples contre nous, si nous en attaquons un seul. Si, au contraire, nous adoptons la motion qui nous est ouverte et que nous déclarions l'Amérique État indépendant, nous n'avons plus à nous opposer à aucune puissance , nous n'avons plus à essayer d'en punir aucune, puisque , comme nous , tôt ou tard elles reconnaît

tront cette même indépendance. Enfin , je vois qu'il nous sera plus facile d'établir un commerce étendu avec les Américains , en le fondant sur une alliance durable avec ce peuple, plutôt que sur une vaine et illusoire dépendance.

Toutefois, Monsieur, je ne puis m'empêcher de blâmer les assertions que j'entends avancer dans cette Chambre , que les Américains ne désirent pas l'indépendance. Est-il rien de plus invraisemblable? N'avons-nous pas vu preuves sur preuves du contraire ? Toutes les provinces les unes après les autres ne se sont-elles pas unies pour jurer d'obtenir cette indépendance? Le peuple n'en a-t-il pas fait le serment solennel devant Dieu, dans les provinces de la Caro-» line et autres?

Le congrès et le peuple pensent de même. Il n'y a point eu d'esprit de parti, d'oppositions , d'intérêts différens dans ce désir général de toute l'Amérique , et ils n'y ont réussi que par leur constante unanimité.

Je n'ose dire ce que j'éprouve quand j'entends assurer le contraire, et j'espère bien sincèrement que l'honorable membre qui siège près de moi (le gouverneur Johnstone) , ainsi que les autres commissaires , fondent leur succès sur un espoir différent de celui-là.

Je regarde cette indépendance de l'Ame-

rique, comme une chose de peu d'importance pour l'Angleterre, si ce n'est pour le ministre et ses créatures. Je comprends bien que la nomination aux places de gouverneurs et autres, est un privilège fort important pour eux, et qu'ils doivent craindre de le perdre. C'est autant d'augmentation de moyens et de pouvoirs dans les mains du Gouvernement , et sous ce rapport cela mérite la plus sérieuse attention de la Chambre. Les trois pouvoirs du Parlement doivent rester intacts dans leurs rapports établis par la Constitution , et il y aurait danger, si l'un s'accroissait indépendamment des autres. Si le pouvoir exécutif dominait le pouvoir législatif, ou se trouvait dominé par lui, tout l'édifice s'écroulerait bientôt.

Or, c'est une vérité bien fâcheuse, mais malheureusement avérée, que le pouvoir exécutif s'est accru considérablement et fort inconsidérément depuis plusieurs années. Sa croissance est au détriment de notre existence constitutionnelle. La prépondérance que l'Amérique y ajouterait encore , augmenterait cet accroissement, et le pouvoir législatif finirait par être complètement dominé, car il aurait encore perdu un de ses droits, celui de taxer l'Amérique. Les taxes sont nécessaires à notre Constitution , en ce quelles portent le peuple à surveiller la domination de la couronne. La

vie et les propriétés des sujets ne peuvent être exposées que quand le monarque est devenu despote. Leurs craintes, à cet égard, ont été détruites par la caution qu'on leur a donnée, et n'étant plus dès-lors intéressés à l'agrandissement ou à la restriction du pouvoir royal, ils n'ont pas mis d'importance à ses progrès.

Grand Dieu ! de vrais Anglais pourraient-ils, avec le sentiment du danger de laisser une telle prédominance au Gouvernement , lui accorder encore, en augmentation de toute la force qu'il a déjà acquise, le pouvoir de nommer à des places, qui nécessairement seraient créées près du gouvernement de l'Amérique? N'avons-nous pas déjà assez de places , de pensions, de sinécures, de titres., de services secrets? Les créatures du Gouvernement ne fourmillent-elles pas déjà dans chaque branche d'administration , et faut-il encore que nous ajoutions à leur nombre?

Je ne puis ni 'accorder avec l'honorable membre , qui pense que l'indépendance amènera si promptement les Américains à une prééminence maritime. Les Américains ne peuvent pas désirer de conquérir des pays étrangers, quand on réfléchit que jamais ils ne pourront cultiver et occuper tout celui qu'ils possèdent tranquillement. Ils trouveraient l'avantage des conquêtes bien au-dessous de celui

que leur offre l'agriculture : et sachant bien que les hommes ont en général un penchant pour les propriétés foncières, ils reconnaîtraient qu'il est impossible, dans un pays où les terres se vendent pour rien, de propager l'esprit de commerce et de manufacture; chaque Américain deviendrait cultivateur, et le pays pourrait par suite devenir une nouvelle Arcadie , mais jamais l'Angleterre du Nouveau- Monde.

Je ne saurais , Monsieur, exprimer la surprise que j'éprouve lorsque j'entends un honorable membre (M. Pulteney) parler des finances de notre pays, comme il l'a fait. L'opulence intérieure de l'Angleterre peut sans doute servir à induire en erreur un ignorant et un sot, en exagérant à ses yeux nos ressources; mais le peuple doit savoir que ce tableau est dérisoire et trompeur. Si d'ailleurs nous en étions à comparer avec nos ennemis notre opulence réciproque, nous serions forcés de reconnaître que la leur est au moins triple de la nôtre.

Je n'ignore pas que nos ressources sont supérieures aux leurs en proportion de l'étendue de pays; mais nous ne pouvons disconvenir que les leurs ne soient dans le cas de s'accroître plus que les nôtres, sans préjudicier au peuple.

( qo6 )

Toutefois il est certain que si les ministres voulaient abolir cette méthode extravagante de recouvrer les revenus, réformer la manière voluptueuse de les dépenser, et diminuer lenormité des apanages de la couronne, sans doute alors ils pourraient établir une supério* rite dans nos revenus.

Je blâme complètement le système d'un acte de conciliation, et je déclare que s'il produit jamais un résultat avantageux, ce ne sera uniquement que par l'influence de l'honorable commissaire ( le gouverneur Johnstone ) que l'on vient d'adjoindre aux commissaires déjà sur les lieux.

Je supplie le comité de prendre en considération sérieuse l'objet qui lui est en ce moment soumis. Déjà trop d'argent a été dépensé vainement; il est temps de ne pas laisser ces commissaires dans la position fâcheuse où ils se trouvent, et de prendre les mesures convenables pour assurer leur succès, en donnant plus d'extension aux pouvoirs qui leur sont conférés.

Je ne terminerai pas sans parler encore de la conduite des ministres relativement à l'agression de la France. Je ne sais de qui vient ce mot, mais j'imagine qu'il signifie insulte. Je n'ignore pas qu'on ma accusé, moi et mes amis, de pusillanimité, parce qu'eux et moi

( 207 ) nous avons cherché à arrêter ce torrent de rage qui découlait du ministère à propos de cette expression. Mais ne pourrait -on pas aujourd'hui, avec bien plus de raison, rejeter ce reproche sur les hommes qui ont avoué que la nation était insultée; qui sont cause que le Parlement et le Roi lui-même conviennent qu 'ils sont insultés, et qui pendant un mois entier cependant ont supporté cette insulte sans se préparer à la punir, sans prendre les mesures nécessaires pour la défense de la nation?

Je supplie enfin le comité, de vouloir bien observer que les ministres sont tellement convaincus de leur incapacité , qu'ils se voient forcés d'appeler à leur secours , quand le besoin du service l'exige , les personnes qui toujours ont condamné leurs mesures et toujours les ont méprisés eux-mêmes. J'en atteste pour preuve, soit qu'ils veuillent faire la paix, ou poursuivre de nouveau la guerre, la nomination du gouverneur Johnstone comme commissaire du Roi, et celles de l'amiral Keppel et de lord Àmherst.

M. Burke soutint la motion ; M. Pulteney et le gouverneur Johnstone la combattirent.

M. T. Townshend pensait que cette motion était prématurée.

WVYWVWVWVWWWV

28 Mai.

JÎotion de M. Ilartiey contre ici prorogation du Parlement, et pour terminer ia guerre d' Amérique.

Guerre avec ia France.

EXPOSE

M. Hartley propose qu'il soit fait une humble adresse au Roi, pour supplier S. M. de ne pas proroger le Parlement et de souffrir qu'il reste assemblé , afin d'accélérer les mesures déjà prises pour rétablir la paix en Amérique

Le général Burgoyne soutient la motion d'une manière extrêmement chaude. Il avance des opinions et des faits qui ne peuvent que déplaire extrêmement aux ministres, et dont ceux-ci montrent tout leur ressentiment. Il les représente comme totalement incapables, et attribue la consternation qui existe dans une portion de la nation, à cette incapacité.

Il conclut en désirant que le Parlement continue ses séances, afin, dit-il, de rétablir la confiance et l'esprit public; il avance que si les ministres, dans cette occasion, emploient leur iniluence ordinaire pour faire rejeter cette motion, il les déclare dèslors opposés à. l'esprit national, opposés aux vertus

publiques, opposés aux seuls moyens de sauver la ua lien.

M. Rigby dit que l'honorable général , étant prisonnier sur sa parole, est de fait mort à tout emploi civil ou militaire; que comme tel il n'a pas le droit de parler et encore moins de voter dans cette Chambre; il cherche à jeter sur la position du général quelque ridicule, et conclut qu'il doit se résigner au silence

Le procureur-général suit la même idée et la maintient plus sérieusement, en faisant une comparaison de ce général avec Régulus de l'histoire romaine; il conclut en déclarant que le général, comme prisonnier de guerre, doit se borner à la nullité la plus complète.

M. Fox dit :

Je déclare , Monsieur, que je reconnais, dans cette adresse, tous les motifs possibles pour la faire adopter, et que je n'en vois pas qui s'y opposent. J'ai trop présentes à ma mémoire les conséquences, fatales pour mon pays, du long intervalle de la dernière session à ceileci , pour concevoir qu'aucun citoyen puisse désirer de s'en rapporter uniquement aux ministres, dans l'état présent où se trouve la nation. Qu'il vous suffise de vous rappeler, qu'au moment où l'on présentait un plan qui offrait quelqu'espoir de conciliation , cette Chambre a été aussitôt ajournée à six semaines; et pendant ce laps de temps, quelle a été la conduite T. i. 1/i

des ministres? Quoiqu'ils se vissent forcés d'adopter les mesures auxquelles ils s'étaient jusque-là opposés, mesures qui auraient pu prévenir tout le mal qui est arrivé, ils n'ont rien dit, rien fait, et ont laissé le temps à la France de conclure un traité par lequel l'espoir de ramener l'Amérique sous la dépendance de l'Angleterre, a été totalement détruit. Ils ont employé ce temps à lever de nouvelles troupes, même sans le consentement du Parlement. Par ce moyen, nous avons été forcés de leur accorder la même confiance illimitée que nous accorderions à la majorité du Parlement. Celte majorité, toujours disposée à obéir aux volontés des ministres, négligente, insouciante , et même en partie dans leur dépendance, je la préfère néanmoins encore, dans ses opinions et ses mesures, à ce qu'offre le ministère. Un honorable membre a dit que les ministres font la guerre en ce moment à l'Espagne et à la France; eh bien, dans cette hypothèse même, je ne les trouve pas moins en défaut. Quel grand coup ont-ils porté? quelles entreprises ont-ils mises à exécution?

Us ont proposé une adresse au roi, et ils ont rappelé leurs ambassadeurs; voilà donc tout ce qu'a produit leur génie. Certes , nous devons les féliciter d'avoir porté ces deux coups dans l'espace de deux grands mois

Il a été dit, par un honorable et docte membre, que S. M. avait le droit de convoquer le Parlement dans la quinzaine; mais certes, elle a le même droit par un ajournement; et il était plus sûr de nous ajourner, puisque nous nous trouvions alors convoqués de droit au terme de l'ajournement, que de proroger le Parlement, sans savoir si après nous serions convoqués.

«Mais, dit le même docteur, par la prorosgation nous aurions une nouvelle session, »ct alors nous pourrions rapporter les actes » de celle-ci » .

Il faut donc en conclure que nous aurons à rapporler les actes de la session présente.

Cet honorable membre a la clé du cabinet; il connaît les secrets de l'État, et il annonce que nous devons, dans la prochaine session, rapporter probablement tout ce qui a passé dans celle-ci ; il sait sans doute que les propositions de paix ne seront pas acceptées; il convient sans doute, à part lui, que l'on ne peut s'en flatter, que les moyens employés pour y parvenir sont insuffîsans, que les concessions offertes, tout humiliantes qu'elles sont en effet, sont néanmoins vaines et sans espoir de succès ; en un mot, nous sommes si abaissés, qu'à genoux devant l'Amérique, les concessions à la main, nos offres de paix

ne seront pas écoutées; et conséqucmment

qu'il vaut mieux rapporter tous les actes

Mais, Monsieur, la situation de mon honorable ami (le général Burgoyne) est un motif puissant pour devoir continuer la session; il a été malheureux, très-malheureux; et je pense qu'il est absolument du devoir de la Chambre de connaître les véritables causes de ce malheur, et d'en faire peser la responsabilité sur qui de droit, quel qu'il soit. Ce sera une consolation pour ce général, (quoique je le connaisse assez pour être sûr qu'il préfère le bien de son pays à ce qui peut lui être personnel) desavoir qu'il n'est pas le seul malheureux. Parmi tous ceux qui servent le ministère actuel, c'est un sort assez ordinaire; tous les officiers envoyés en Amérique en donnent la preuve : le général Gages n'a pas cueilli beaucoup de lauriers, et l'amiral. Graves n'a pas lieu de se réjouir de ses succès; sir W. Howe n'a pu lui-même échapper à ce malheur commun; quoique couronné pour ses conquêtes, il se trouve avoir perdu par ses succès. Lord Howe n'a pas acquis le moindre honneur pour s'être dévoué à eux, et tous ses brillans exploits n'ont point augmenté sa réputation. La manière dont le brave Carleton a été traité, ne permet aucun commentaire. C'est un exemple pour ceux qui, voulant servir leur pays, ont le malheur de le

(ai3 ) faire sous les auspices de ministres qui, pour cacher leur inhabileté , et se soustraire au mépris et à l'ignominie que mérite leur conduite, emploient des hommes dont l'exactitude à remplir les instructions qui leur sont données, fournit à ces ministres le moyen de rejeter sur eux le blâme du peu de succès des opérations qu'ils ont projetées. Le secret des ordres qu'on a donnés à ces officiers est un crime capital, quand on réfléchit que l'honneur d'un militaire tient à ne pas divulguer le secret d'une opération qui lui est confiée.

Pour moi , Monsieur, je ne sais dans quels termes parier de cette conduite ; je ne sais comment conserver ma patience , et je m'étonne que le peuple entende ces détails, et retienne encore son juste ressentiment.

Qu'il me soit permis, Monsieur, de faire observer une circonstance qui, je le confesse^ est totalement neuve pour moi.

C'est un sujet de louange pour un noble lord , dont j'ai bien ^rarement l'occasion de louer l'ingénuité. Mais désirant avant tout être juste et impartial, je dois relever le mérite partout où il se rencontre, surtout quand les occasions en sont si rares.

Le noble lord au grand cordon a fort ingénieusement imaginé un nouveau mode de style oratoire , d'un genre si particulier , qu'il

peut servir dans toute occasion, et réfuter toute espèce d'argument.

En effet, Monsieur, quand nous entreprenons de prouver que la perte de l'Amérique est due à la négligence et à l'incapacité du noble lord, et çonséquemment qu'il est coupable de la destruction du crédit public et de la grandeur nationale, il répond, dans son nouveau mode de raisonnement : « Vous pouvez dire » toutes ces choses; moi j'affirme et je répète » jusqu'à satiété, que je ne suis pas la cause de « la perte de l'Amérique. »

Certes , cet argument est péremptoire. Que peut-on dire à un raisonnement aussi clair, aussi positif? 11 faut alors que notre accusasation change d'objet ; et , au lieu de nous adresser au noble lord, nous devons condamner Washington lui-même de la perte que nous avons faite. C'est lui, c'est son mérite supérieur qui nous a frustrés de toutes nos espérances; c'est lui qui , semblable à la main de Dieu, a renversé tous nos projets, repoussé tous nos efforts.

En raisonnant ainsi , on sera forcé de convenir pareillement que, si le roi Jacques a perdu la couronne d'Angleterre, la faute n'en est pas à lui, mais à la perversité du temps. Il a fait tout ce qu'il pouvait faire; mais ses ennemis

( 2i5 ) étaient plus puissans, et il a été obligé de se soumettre.

De même nous dirons : si la flotte française qui est partie il y a six semaines de Toulon, a attaqué et pris la majeure partie de notre flotte , et capturé toute notre armée en Amérique, nous ne devons pas nous en prendre à l'imprévoyance des ministres pour tous ces: malheurs : ils n'ont pas pu les éviter, ils ont fait humainement tout ce que des hommes peuvent faire, mais les vents nous étaient contraires, et les vents seuls sont la cause de tous ps.3 maux.

On nous a souvent dit ici, qu'il n'était pas possible au Gouvernement de défendre toute l'étendue de l'Empire des tentatives de l'ennemi. Mais, je le demande, est-il un seul point de cet Empire qui soit en ce moment défendu, si ce n'est Portsmouth? Les ministres ont-ils mis à exécution leur plan de défense? La nature est la seule qui vienne à leur secours. Le détroit de Gibraltar est une espèce de protection pour nos possessions dans la Méditerranée, une seule flotte croisant dans ces parages peut empêcher celle de nos ennemis de sortir; et cependant l'imprévoyance est telle, qu'il ne s'y trouve aucune flotte anglaise. Nous ne pouvons pas, comme le dit le noble lord, égaler le nombre des vaisseaux de la France et

de l'Espagne réunis. Non, certes, mais ce n'est pas le nombre de vaisseaux qu'un Etat possède qui constitue sa supériorité, c'est celui des vaisseaux employés. Si la France a douze vaisseaux de ligne en mer, tandis que nous en avons quarante-deux dans le port, elle est plus forte que nous. Attaquons au lieu de nous défendre. Il n'y a qu'un grand coup frappé à propos, qui puisse, dans notre situation présente, nous sauver, un coup tel que celui qui a déterminé le succès de la dernière guerre , et tel que nous pourrions l'effectuer encore aujourd'hui. Enfin, ai -je besoin de le dire? la prise de la flotte espagnole pourrait terminer toute contestation.

Pour effectuer un projet semblable, le Gouvernement doit recevoir de nouveaux moyens; de grands moyens ; des secours prodigieux doivent être accordés s'il le faut; le nerf de la guerre, enfin, doit être déployé. Des fonds doivent être accordés dans le courant de l'été; il est donc nécessaire que la Chambre reste assemblée afin de trouver ces secours là où sa sagesse le jugera convenable. Notre situation est déplorable sans doute, mais elle n'est pas néanmoins désespérée, car l'Angleterre ne doit jamais désespérer, lorsqu'elle aura des ministres capables de concevoir des plans et de les mettre à exécution.

La Chambre va aux voix sur la proposition de M. Hartley.

Pour, 55. Contre, io5.

La motion est rejetée.

26 Novembre.

Amendement à l'adresse votée pour le Discours du Roi à l'ouverture de la session.

Discours violent contre, les ministres.

EXPOSÉ

la session est ouverte par un discours du Roi , dans lequel S. M. se plaint amèrement des provocations et des hostilités sans exemple de la cour de France. Elle parle des événemens de la guerre uniquement pour prouver qu'il faut de nouveaux efforts de la part du peuple, pour obtenir le succès qu'on doit désirer et attendre.

S. M. donne l'assurance des bonnes dispositions des puissances neutres ; néanmoins elle avoue que leurs arméniens offrent matière à quelques soupçons.

Chose remarquable , il n'y est rien dit de la guerre d'Amérique.

(«ai

L'adresse votée à ce discours est, comme à l'ordinaire, une répétition, pour ainsi-dire, du discours lui-même.

M. T. Townshend propose, comme amendement, de substituer ce qui^uit à une partie de cette adresse :

« Assurer S. M. que, par respect pour l'honneur de » sa couronne , et par la plus réelle affection pour sa » personne et sa famille, nous sommes prêts à sup- » porter toutes les charges nouvelles qui nous seront » imposées , comme nécessaires pour la défense du » royaume ; et aussi pour décevoir l'espérance de » cette puissance turbulente qui, si souvent , a trou- » blé le repos de l'Europe. Mais nous croyons de » notre devoir le plus sacré, dans la position critique » où nous sommes, de rechercher quel est le sys- » tème politique qui a prévalu , et à la suite de quelles » mesures ce pays , le plus prospère de toute l'Eu- » rope depuis les premières années du règne de » S M. , est tombé dans un état tellement déploie rable, que tous les sacrifices et tous les efforts de » notre part n'ont pu avoir aucun résultat satis- » faisant. »

M. Fox se lève et dit :

Je prends la parole, Monsieur, pour appuyer l'amendement proposé par mon honorable ami , parce que je désire, au moins autant que lui, qu'il soit fait une enquête sur l'incapacité et les fautes des ministres de S. M.

Je sens qu'on m'attribuera le désir de leur succéder dans quelqu'une des places qu'ils occupent; mais nous sommes dans une situation

sï critique , que je mets de côté toute espèce de réserve et de considérations. Je me regarde comme tellement appelé par mon devoir à effectuer le bien de mon pays , que je m'expose volontiers aux soupçons que l'on peut concevoir de mon caractère, et ne m'écarterai point de la ligne de ce devoir. Personne n'est plus que moi convaincu de la nécessité de l'union dans une crise semblable, et je voudrais sincèrement avoir le moyen de soutenir avec juslice le ministère ; mais il m'est démontré que cela est absolument impossible. Je connais trop bien les ministres ! et je me sens plus disposé que jamais, par le sentiment de mon devoir envers mon pays , à leur résister de tous mes moyens. Je sais qu'on dira qu'une déclaration semblable montre l'intention d'entraver la marche du Gouvernement , lorsqu'on a besoin au contraire d'un accord unanime et d'un soutien général : mais , Monsieur , ils nous ont réduits à cette situation paradoxale , qu'entre deux maux , je dois choisir le moindre , puisque nous n'avons pas la possibilité de choisir quelque chose de bien. C'est en effet un paradoxe, que de dire , il faut prendre le mieux du mal; mais je sens qu'il faut suivre ce principe au point où nous en sommes. Je réunirai donc tous mes efforts pour opérer le renvoi des ministres , et je me ferai un devoir d'entraver leurs

opérations, soit dans cette Chambre, soit hors de cette Chambre , enfin , de les contrarier partout et dans tout ce que je pourrai, tant qu'ils resteront en place. Je suivrai avec opiniâtreté ce système, parce que je pense qu'il est moins dangereux encore que de se soumettre plus longtemps à leurs principes ineptes et coupables.

Quelle est notre position , Monsieur, en commençant cette guerre contre la France, comparée à ce qu'elle était au commencement de la dernière? L'Angleterre était alors au faîte de toutes les prospérités, et je puis dire même au dernier période de richesses et de puissance commerciale. Toutes ses ressources étaient neuves et intactes; mais aujourd'hui! Nous avons été depuis quatre ans entraînés dans toutes les dépenses ruineuses d'une guerre sans succès; et nous sommes amenés au point que les ministres osent impudemment nous demander de l'union en les conservant en place, (car tel est le but de l'adresse), afin de nous plonger dans tous les malheurs d'une nouvelle guerre.

Sa Majesté nous dit dans son discours , que nos efforts n'ont pas été accompagnés de tout le succès que la justice de notre cause semblait devoir nous promettre. Ce discours est, de l'aveu de tout le monde, le discours du ministre : il est de principe parlementaire de le

considérer ainsi ; et c'est pourquoi je dirai au noble lord que cette assertion n'est pas exacte; que ce discours enfin est faux; que vous avez eu plus de succès que vous n'en méritiez ; que vous devez vous trouver heureux du résultat de vos efforts , et satisfaits de ce que les choses ne sont pas dans un pire état.

Il est certain que jamais on ne pouvait attendre plus de succès du plan du noble lord : il y a plus; il est miraculeux que vous soyez sauvés. Votre flotte est sortie sous le commandement du brave amiral Keppel, au nombre de vingt vaisseaux de ligne seulement, pour; en rencontrer trente : cette flotte, d'où votre existence dépendait, et qui était immédiatement entre vous et une invasion , devait être détruite par l'imprévoyance du noble lord, §{, toute votre marine avec elle; elle a échappé!, certes jamais on n'aurait dû s'y attendre !

M. d'Estaing est parti de Toulon pour croiser dans la Méditerranée. Quand Je lieu dq sa destination n'était plus douteux, on n'a envoyé; aucune flotte dans l'endroit où il devait être^ on l'a laissé sortir ayant avec lui le traité , cl, même l'ambassadeur français à son bord, ce que le noble lord savait bien : le temps lui a. été contraire , et par-là seulement vous avez échappé en Amérique, chose qui ne pouvait, être espérée.

L'amiral Byron a été envoyé en Amérique dans une saison telle qu'il lui était impossible d'arriver à temps pour secourir le brave commandant que je vois maintenant siéger dans cette Chambre. Celui-ci par sa belle conduite a su conserver sa flotte; elle a échappé; mais cela encore, pouvait-on l'espérer?

Je dis enfin que, partout, vous avez eu plus de succès qu'on ne pouvait raisonnablement le supposer, et qu'il s'ensuit que le discours non-seulement dit une fausseté, mais fait tomber un blâme injuste et non mérité sur de braves officiers , tandis que la seule faute commise appartient aux ministres.

Que nous dit encore ce discours? Que les

commissaires du Roi sont également blâmables

de n'avoir pas mis à exécution « les mesures de » conciliation projetées et ordonnées par la » sagesse du Parlement. »

Quels sont ces mesures ordonnées par le Parlement? je n'en ai jamais entendu parler. Est-ce l'ouvrage de commissaires aveugles et dépourvus d'instructions précises? Est-ce là une mesure du Parlement?

Le général Clinton évacue Philadelphie dans une telle hâte , qu'il ne peut donner deux heures aux commissaires du Roi pour se préparer à une retraite si précipitée, ctcelte opération en-

suite est attribuée aux commissaires eux-mêmes, à leur arrivée ici. Est-ce encore là une mesure du Parlement?

Ou bien enfin le Parlement, dans sa sagesse, a-t-il autorisé les commissaires à offrir des conditions de conciliation aussi dégradantes pour ce pays, qu'improbables de succès auprès du congrès? Je n'en ai jamais entendu parler, et comme membre de cette Chambre, je ne prendrai jamais part à de semblables mesures , quelque sages qu'elles puissent être représentées.

Le Parlement ne forme aucun plan, le ministère seul les établit, et le résultat nous prouve ce qu'ils ont été. Ce discours est donc un libelle contre le Parlement, s'il lui attribue la fabrication de plans semblables , et s'il le rend responsable de ces ineptes mesures.

Mais, Monsieur, parmi tous les commandans , généraux et officiers employés par les ministres actuels, cherchons-en un seul qui n'ait pas eu à se quereller avec eux, et qui même ne les ait à la fin abandonnés. Quand donc ce ministère a-t-il réussi? Il existe dans son sein un esprit de discorde qui arrête tout ; à peine une personne est -elle désignée pour prendre un commandement, qu'aussitôt on s'occupe de contrarier sa marche et ses opérations , de le blâmer en tout, jusqu'à ce qu'il finisse par renoncer: heureux, s'il peut se retirer de leur

( toi)

service avant que sa réputation soit attaquée* clans l'exécution de ces mêmes opérations, qui lui avaient été ordonnées, et qui, mal conçues, sont devenues impossibles à effectuer.

Il y a, Monsieur, un système de discorde parmi les ministres, et la manière dont ils sont constitués produira toujours le même effet et empêchera toujours toutes' les opérations de réussir avec eux. Cette mésintelligence dans l'administration des affaires , a existé depuis le commencement du règne actuel : les ministres d'aujourd'hui n'ont fait que l'augmenter encore ; elle existe maintenant dans chaque branche du service , et cependant , désunis comme ils le sont, ils se rient de l'opposition et nous parlent encore d'unanimité.

Notre dernier monarque n'était pas un de ces princes que l'histoire pourra jamais qualifier du litre de héros, et cependant, jamais l'Angleterre n'a été à un plus haut période de gloire , que sous son règne ; et cela , Monsieur, parce que son ministère qui gouvernait, était formé de manière à devoir réussir en tout. Les ministres connaissaient tous les vrais intérêts de leur pays, voulaient tous son bien, et jouissaient de la confiance du peuple.

Quel malheureux contraste nous offre le ministère actuel ! Comment l'histoire le représentera-t-elje, quand elle n'aura qu'à parler de la

décadence de l'empire britannique? N'ont-ils donc aucune reconnaissance pour un maître qui les a comblés de faveurs et de bienfaits ! Veulent-ils entacher son nom d'infamie , après lui avoir déjà enlevé la moitié des vœux de son peuple? Gomment supporteront -ils les reproches de ce prince , qui verra , mais trop tard , que son règne a été la seule époque du déclin de cet empire! Le mal retombera sur lui seul; son caractère privé, ses vertus, seront oubliés; et la postérité, ne voyant que l'homme public, l'accusera lui seul d'avoir perdu son empire.

S. M. , dans son discours d'ouverture , prend beaucoup de peine pour prouver qu'il y a de grands motifs pour armer contre la France. Elle aurait pu s'éviter cette peine; il y a lieu, sans doute, et grandement lieu à entrer en guerre avec la France; il y a long -temps; et cette correspondance avec l'Amérique, que l'on qualifie , dans ce discours , de clandestine* a été connue de tous les sujets, depuis plusieurs années. Les ministres, dans leur sage prévoyance , l'ont donc aussi découverte cette correspondance? Mais maintenant qu'ils avouent qu'il est nécessaire de déclarer la guerre à la France, je le demande, quelle est la puissance qui doit nous soutenir ? Je n'entends parler d'aucune alliance.

Personne plus que moi , Monsieur , ne peut t. i. i5

avoir une haute idée des ressources de la nation ; maïs vous ne pouvez pas entrer seuls dans une nouvelle guerre; cette nation ne peut combattre contre le monde entier. Cette preuve de l'incapacité des ministres suffit pour m 'empécher <9e donner ma voix à une adresse qui requiert de la Chambre des secours et des mesures qu elle seule doit chercher et employer.

Observons ce qu'était, comparativement , notre position de l'année dernière. Qu'ont dit les ministres alors , et qu'ont-ils fait depuis? Us nous ont assuré, en novembre dernier, que ïiou'-s avions trente -cinq vaisseaux de ligne «prêts, et que nous en aurions sept de plus dans Je mois de décembre suivant.

Certes, le rapport était faux; car, en mars «le cette année, vous en aviez douze seulement ^avec l'amiral «Byron, et vingt avec M. Keppel; cela ne fait que trente-deux; différence, dix TaisseauxJDenc, le rapportqu'rls ont fait n'était •pas exact; à moins qu'ils ne disent que ces dix "Vaisseaux ont étéenvoyés dans d'autres parages, •ce que je ne «crois pas. Toujours alors serait-il vrai que l'amirauté est restée oisive, depuis décembre jusqu'au mois de mars, sans armer un seul vaisseau de plus; tandis que la France a employé le temps à équiper des flottes comme jamais elle n'en a eu jusqu'à ce jour. On nous

^ dit que notre flotte était bien supérieure £ celles de France et d'Espagne, même réunies; que dans tous, les parages elle était en plus grand nombre; et malgré cette prétendue supériorité, tant en Europe qu'ailleurs, M. Keppel a été envoyé, avec vingt vaisseaux seulement, pour s'opposer à trente vaisseaux ennemis, et avec toutes les chances contre lui. Malgré notre activité et cette supériorité , M. Byron n'a été envoyé, contre M. le comte ■cTEstaing (qui est sorti le i5 avril), que le 5 •mai; enfin, malgré cette grande supériorité dans tous les parages , le noble lord qui commandait en Amérique a été laissé sans renforts, sans connaître les mouvemens des Français, et exposé à être pris totalement par l'escadre française, si sa bonne conduite et son bonheur ne l'eussent sauvé de ce danger imminent.

Au surplus, Monsieur , la conduite des ministres est connue du monde entier. Je n'ai pas besoin de rappeler l'envoi qu'ils ont fait d'une flotte dans la Delaware, après l'évacuation de Philadelphie, flotte sur laquelle l'existence de l'ar^mée entière reposait, et qui n'a été sauvée que par l'événement le plus extraordinaire. Je ne parlerai point de l'évacuation de Philadelphie , dont la conquête nous avait tant coûté; non, je ne pourrais parler de cette dernière opération que pour la louer, puisque c'était défaire

ce qui avait été fait ayant sur des principe» faux, et c'est peut-être la seule occasion où je m'accorderais avec les ministres.

Cependant, Monsieur, on pourrait demander comment les commissaires n'en ont pas eu connaissance? comment ils ont été envoyés comme des aveugles, exposés à la méfiance de leurs subordonnés. Ils ont é té débarqués chez un peuple avec lequel ils venaient entrer en négociation, et déjà les soupçons étaient créés par l'objet même de leur mission. Voilà l'effet naturel de la désunion dans le ministère; comment l'Amérique aurait-elle pu ne pas la reconnaître, et comment aurait-elle voulu traiter avec de tels commissaires? Un seul, entre eux, aurait pu inspirer de la confiance aux Américains, il avait soutenu leur cause en Angleterre, il connaissait les dispositions du peuple de Pensylvanie, et se reposait entièrement sur cette connaissance; et au moment où vous le débarquez, vous le rappelez, et ne laissez que ceux que l'on savait être vos partisans, afin qu'ils deviennent les innocentes victimes de leur attachement pour vous : alors plus de réconciliation, nul plan, nul espoir, si ce n'est celui de venir amuser la Chambre, afin de gagner la fin de la session.

Enfin , en reprenant toute la conduite des ministres , on verra que des offres de concilia-

( 2*9 ) tion ont été faites, lorsque tout était perdu, et que partout l'armée était obligée de capituler : était-ce là le moment d'offrir des conditions ?

Voyons cependant ce que le noble lord nous a dit lui-même : «Il désirait toujours une «conciliation, il n'aspirait qu'à y parvenir. »

Mais ne nous a-t-il pas forcés à une guerre civile? cette guerre ne doit-elle pas durer tant qu'il restera au ministère? Quel était la nécessité de cette guerre, pour offrir la paix que vous aviez déjà? Peut-être il répondra : j'attendais une occasion favorable pour proposer la

paix, j'en épiais le moment Vous voyez

comme il a réussi, et de quelle glorieuse circonstance il profite pour faire des propositions,.

Grand Dieu! faut-il donc que le soit de l'empire soit remis en de pareilles mains ! qui peut entendre ces détails sans horreur et sans indignation? et comment pourrait- on voter pour une adresse au Roi, qui n'aurait d'autre but que de maintenir en place de semblables ministres?

Vous avez maintenant à soutenir deux guerres , et il vous faut choisir, car vous ne pouvez: vous exposer à les soutenir toutes les deux. Jusqu'ici celle d'Amérique a. été contre elle seule, sans alliés, et néanmoins il vous a fallu, constamment augmenter vos forces , redoubler

d'activité, sans que jamais vous ayez pu arriver à un résultat avantageux. Les forces, les moyens épuisés, comme ils le sont aujourd'hui, vous ne pouvez plus les diviser : aussi mon opinion est-elle que vous devez retirer toutes vos troupes d'Amérique , car une guerre purement défensive ruinera toujours ïa nation, dans tous les temps et dans toutes les circonstances. Nous n'avons qu'une guerre offensive, convenable pour notre pays, notre situation l'indique, et l'esprit de la nation commande d'attaquer plutôt que de défendre. Attaquez donc la France ! car c'est elle qui doit vous occuper. La mlure de la guerre avec elle est totalement différente; celle d'Amérique est contre vos compatriotes; celle contre la France est la guerre contre vos rivaux et vos ennemis invétérés : chaque coup que vous portez en Amérique, retombe sur vous-même; chaque effort contre la France, est profitable pour vous. Plus vous tendrez à 1'abatlre, et plus vous vous élèverez. Vos victoires- mêmes, remportées sur l'Amérique, sont favorables à ïa France, en ce qu'elles vous ont coûté des hommes et de r'argent. Vos victoires sur la France sont au Contraire senties par ses alliés; enfin l'Amérique doit être conquise en France, jamais la Franco en Amérique.

La guerre d'Amérique est une guerre qui peut

( zZ* ) être soutenue avec tout l'enthousiasme de la liberté , et ce sentiment est capable d'enflam^ mer le cœur humain, de lui donner du courage, de la force et surtout de la persévérance. L'esprit de vengeance pour toutes les injures que vous leur avez faites , de représailles pour tout ce que vous leur avez imposé, et d'oppo^ sition à un pouvoir injuste que vous vouliez exercer sur eux , tout contribue à les animer dans cette guerre. Une guerre semblable est in^ terminable; car quelle que soit l'opiniâtreté que l'enthousiasme peut produire, cet enthousiasme, qu'il vienne de la religion ou qu'il vienne du désir de la liberté, il existe, et vous avez à le combattre ; il inspire un courage difficile à dompter, et tant qu'il existera un seul Américain , il vous faudra le vaincre.

La guerre contre la France est d'une toute autre nature; c'est une guerre d'intérêt. Cette nation ne s'y est engagée que par ce motif, et c'est par le même aussi, qu'elle en suivra toutes les chances. Tournez donc vos armes contre elle ; attaquez-la partout où elle peut être attaquée; détruisez son commerce en tous lieux ; causez dans son intérieur tout le mal que vous pourrez, et bientôt vous verrez son peuple en appeler à son gouvernement. Tandis que les avantages qu'elle se promet de retirer de cette lutte, sont éloignés et incertains > faites tout

le mal possible à ses sujets; le peuple bientôt se plaindra ; elle reconnaîtra que c est à tort qu'elle a voulu se mêler de cette question, et vous l'obligerez d'abandonner un allié qui lui cause tant de maux, et de l'alliance duquel elle ne pourra jamais retirer de grands avantages.

Que serait donc devenu , Monsieur , cet ancien caractère national? où serait cet esprit public qui a acquis tant d'honneur à notre nation? nos ministres l'ont -ils entièrement absorbé, comme ils ont arraché jusqu'à nos derniers écus? ne sont-ils pas eux-mêmes honteux de leur conduite envers la France? sa correspondance avec l'Amérique a été, disentils, clandestine : comparez cela avec leur conduite envers la Hollande, il y a quelque temps. Mais les esprits bornés s'occupent de petites choses , et négligent celles qui poliraient être importantes. La conduite de la France est appellée clandestine : reportezvous à un an, et rappeliez- vous une lettre d'un de vos secrétaires d'état à la Hollande : « Votre * conduite a excité autant de surprise que d'in- » dignation , etc. » ; à propos de quelque acte d'un petit gouverneur de quelque île; et pendant le même temps, ils appellent la conduite de la France clandestine. C'est donc ainsi que les ministres soutiennent l'honneur et la gloire

( 233 ) de la nation ! Voyez comme aujourd'hui on vous parle de cette même Hollande, jusque dans votre correspondance avec elle!

pauper et exul ulcrquc

Projecit ampultas , et sesquipedalia verba.

C'est ainsi que vous pouvez juger de votre véritable situation , c'est ainsi que vous reconnaîtrez à quel degré vous êtes réduits» Combien le parti français, en Hollande, tirera avantage de cela sur vous ! Elle ne restera pas votre alliée contre la France, quand vous ne vous montrerez pas capables d'agir, et certes cela sera peu surprenant, tant que vous aurez de pareils ministres. Nulle puissance en Europe n'est assez aveugle, ni assez stupide, pour vouloir s'allier avec la faiblesse, s'associer à vos banqueroutes, et s'unir à votre opiniâtreté, à votre absurdité, à votre nullité.

Je vote, par tous ces motifs, contre l'adresse déposée sur le bureau , et j'appuie hardiment l'amendement proposée par mon honorable ami.

Après de longs débats, la Chambre, à deux heures du matin , va aux voix sur l'amendement.

Pour, 107. Contre, 225.

L'amendement rejeté, l'adresse est adoptée.

3 Mars.

Motion de M. Fox pour censurer l'amirauté d'avoir envoyé V amiral Keppel avec des forces trop peu considérables.

M. Fox demande le renvoi du premier tord de l'amirauté. — Ses motifs. — Détail sur le mode d'accusation contre un ministre. — Guerre avec la France.

L'ordre du jour est lu. M. Fox se lève.

Il fait observer que les ordres de la Chambre n'ont pas été exécutés ; que les papiers demandés il y a quelques jours, c est-à-dire les copiée des pièces trouvées à bord des frégates françaises la F allas et la Licorne , n'ont pas été produits : d'où il suit que les membres de la Chambre ignorent totalement leur importance. Les papiers dont il est question ont élé communiqués par un de ses parens ( l'amiral Keppel) à l'amirauté, et quoiqu'on les ait demandés le ier du mois, et qu'ils eussent pu être copiés en peu de temps, ils n'ont pas été représentés. Une telle conduite l'autorise à re-

euler sa motion, afin que chacun ait le temps de prendre connaissance de ces pièces : néanmoins , comme il avait l'intention d'y faire allusion dans son discours, il ne changera point ses dispositions , et mettra en évidence la force respective des escadres quand l'amiral a quitté la Manche.

Il est encore, dit-il, une omission plus bîâmable que le mystère relatif à ces pièces; c'est celui qui a rapport à la lettre de l'amiral, à laquelle elles étaient annexées.

Il poursuit; et dans un long discours préparatoire, après avoir établi tous les avantages qu'un Gouvernement purement monarchique a sur la monarchie limitée ou mixte, il fait les observations suivantes :

L'opinion générale, Monsieur, est que, dans les gouvernemens arbitraires, c'est-à-dire ceux où le pouvoir, la force et les ressources de l'Etat, sont dans les mains d'un seul, toutes les opérations du Gouvernement sont exécutées avec infiniment plus de rapidité, surtout en temps de guerre : le secret , si im portant dans les conseils , est assuré ; la célérité et la vigueur deviennent les qualités essentielles de l'homme d'état ; le coup est porté , les précautions sont prises avant que la cause en soit connue , et le peuple admire la sagesse et la puissance de celui qui l'a conduit.

Au contraire, quand la machine politique consiste en divers pouvoirs , et que la combinaison du tout est soumise à la réunion de ces pouvoirs, les opérations sont plus lentes; elles sont régulières , mais moins vigoureuses ; elles sont susceptibles d'éprouver des oppositions, parce que les plans sont pour ainsi dire publiés avant d être mis à exécution.

Ceci est un principe que personne ne peut nier, qui est avoué aussitôt que présenté.

Il est tout aussi positif, quoique cette proposition paraisse abstraite, que les avantages qui proviennent des gouvernemens arbitraires sont balancés par d'autres qui se trouvent dans les gouvernemens libres. Ces derniers sont plus convenables en temps de paix ; les hommes et les propriétés sont plus sûrement protégés par eux; ils encouragent les efforts des individus en général ; ils font sortir les talens de l'obscurité et du néant , pour les faire concourir au bien de l'Etat; ils sont favorables aux opérations commerciales et aux entreprises spéculatives; ils inspirent l'amour de la patrie et l'esprit d'indépendance: enfin, les gouvernemens libéraux , en rendant les emplois accessibles à tous les hommes, et les hommes indépendans de tout pouvoir qui n'est pas celui des lois , réunissent les individus dans un même intérêt, et créent un orgueil public et person-

nel , qui , étant bien dirigé et restreint avec justice, porte les hommes aux plus grandes et aux plus nobles actions.

Tels ont été les avantages qui, en théorie, ont paru dériver du gouvernement d'un seul, et tels sont les caractères remarquables des gouvernemens constitués et basés sur la liberté publique. Mais si la théorie rend toutes les propositions plausibles en apparence, l'expérience prouve souvent le contraire.

Aucune nation n'a été plus prospère en temps de guerre , que celle où le peuple était lui-même appelé dans les conseils. Aucune, au contraire, n'a autant langui que celle où ce peuple a été totalement exclu des affaires publiques.

Les anciennes républiques de la Grèce et de Rome offrent la preuve de ces deux assertions. Notre pays fournira à l'histoire la preuve des avantages qu'on peut retirer d'un gouvernement mixte.

La Suisse et la Hollande aussi viendront a l'appui de cette preuve , en nous m outrant que nul gouvernement n'est mieux calculé pour le bonheur des sujets, pour la prospérité interne et pour la forte extérieure, que celui où le peuple délègue ses droits et sa puissance, en les laissant exercer par un pouvoir exécutif, surveillé par lui.

( a58*:) La cause en est simple : les pouvoirs législa** tif et executif de l'État, étant bien séparés et bien distincts, le Roi et ses ministres sont conditionnellemënt revêtus d'autant de pouvoir -qu'il en faut pour l'exécution des charges qui leur sont confiées. Le pouvoir exécutif peut faire la paix et la guerre, peut contracter des alliances, disposer des sommes, enfin, peut adopter toutes les mesures qu'une telle confiance indique, et de la manière qui lui parait «convenable. Cependant il y a cette condition, que les ministres sont responsables au Parlement de leur conduite. S'ils se rendent coupables de négligence , de concussion ou de trahison , c'est à leurs risques et péril , c'est aux dépens de leur fortune, de leur honneur et de leur vie; tandis que dans un gouvernement arbitraire, où les hommes sont exposés à tomber dans les mômes fautes, n'étant pas soumis à un contrôle semblable, et »ne devant compte qu'au souverain qui a le droit de les disgra? cier et de les punir, tant qu'ils savent conserver la faveur de ce souverain, ils n'ont rien à redouter et peuvent continuer de lui donner les conseils les plus pernicieux, selon ce que leur ambition ou leur intérêt personnel leur inspirent : ils n'ont aucun compte à rendre ^ .ce peuple qu'ils ont opprimé et trompé. S'ils ont été assez adroits pour donnera un prince

( 239 ) faible une opinion favorable de leurs services , ou s'ils parviennent à convaincre un prince méchant, que leur incapacité est l'effet de leur zèle pour sa personne et pour l'exécution de ce qu'il leur commande, ils sont alors sûrs d'être honorés et distingués à la cour, quoique peut-être ils soient honnis et exécrés dans toute la nation.

Reconnaître jusqu'à quel point la doctrine des gouvernemens libres, par laquelle le pouvoir exécutif est ainsi contrôlé, peut être applicable à la Constitution de notre pays, est un sujet digne de toute l'attention de la Chambre, parce qu'il se lie totalement à la question présente. Ce contrôle est le pouvoir inquisitorial dont cette Chambre est investie ; contrôle que chacun sans doute jugera n'avoir jamais été si nécessaire et si utile qu'en cette occasion. Il s'explique ainsi , ce contrôle :

« Nous nous sommes reposés sur l'adminis- » tration du Gouvernement pour l'exécution » de telles ou telles choses , qui doivent être » mieux faites par un petit nombre d'hommes » que par la multitude; cette confiance néan- » moins est conditionnelle. Nous , qui avons » délégué les pouvoirs , nous nous sommes ré- » serve le droit de retirer notre confiance aus- » sitôt que nous nous apercevrions qu'on en » pût abuser; la preuve du manque de moyens,

(Mo ) » de capacité, de talens, est encore un motif • pour annuler notre confiance, et l'une et » l'autre de ces accusations mettent les per- » sonnes accusées , ou jugées incapables, dans » le cas d'être punies ou renvoyées , selon la » gravité des circonstances. »

. Le Parlement peut fort bien s'abstenir du droit de recherches et de punitions, mais il ne peut pas s'en frustrer, car ce droit est de l'essence de notre constitution; il peut être exercé de deux manières , l'une par prévention , l'autre judiciairement*

Il est du devoir du Parlement de faire des représentations sur des accusations prouvées, afin d'éviter de plus grands maux. Des ministres faibles ou méchans doivent être renvoyés d'abord; et ensuite, d'après le résultat de l'enquête faite sur leur conduite , punis constitution nellemen t.

Le Parlement reste entre le peuple et le pouvoir exécutif; et ce n'a été que par ce médium que le peuple a pu constitutionnellement demander et obtenir des réformes.

Je déclare , Monsieur, que ma motion est strictement conforme aux principes que je viens d'exposer ; elle tend premièrement à effectuer un renvoi, puis conséquemment, à infliger une punition.

On me dira , sans doute, et je m'attends que

(a4i ) êe sera avec toute la confiance habituelle , et même avec des apparences plausibles. Quoi ! coupable sans crime ! punir sans preuve ! Voulez-vous condamner une personne absente et qui ne peut se défendre ? La Chambre elle seule répondra dans sa sagesse à Ces questions; elle seule verra si les faits que j'alléguerai sont suffisans pour qu'elle puisse juger du délit , et ce point Une fois admis , ce sera encore à die seule à déterminer si les preuves sont assez positives pour amener une accusation publique : ce sera ensuite à ceux que la constitution établit juges compétens, de déclarer si la personne ou les personnes accusées sont coupables * et d'appliquer la peine au délit.

Les ministres ont jusqu'ici éludé toutes les choses qui pouvaient éclairer et porter à une enquête sur leur conduite , et ils ont constamment refusé les documens nécessaires. La demande que j'ai faite en dernier lieu, par une motion , des pièces relatives aux renseignemens qu'ils ont dû recevoir de l'équipement et l'armement de l'escadre de Brest, prouve ce que j'avance* Cette motion a été rejelée ; et je pense que la plupart des membres qui ont été de la majorité pour ce rejet, ont voté ainsi, convaincus par les raisons qu'a données le noble lord au grand cordon; savoir; « Que la commUnï- T. i. 16

» cation des secrets de l'Etat renfermés dans le» » papiers demandés par la motion, est la chose » la plus dangereuse , et qui peut être suivie «des plus fâcheuses conséquences. »

Cette objection plausible n'existera pas dans la motion que j'ai l'intention de faire. i° Les détails que je demande sont sur le bureau , et certes il n'y a pas Là de secrets d'état. 2° Les réponses aux questions que j'ai l'intention de faire à mon ami, suppléeront, j'en suis sûr, à ce qui pourrait manquer dans ces papiers. 5° Il n'y a rien dans toute cette affaire qui ne soit connu de l'Europe entière , et conséquemment de tons les membres de la Chambre qui se sont occupés de cet objet.

M. Fox alors établit ses faits et conclusions, et s'exprime ainsi :

Quoique le Gouvernement, ou , pour parler plus clairement , lord Sandwich, premier lord de l'amirauté, ait assuré, en novembre 1777 (non pas par une expression jetée au hasard dans le cours d'un débat , mais par des expressions répétées dans une assemblée respectable), qu'il y avait alors trente- cinq vaisseaux de ligne prêts à mettre à la mer, et sept qui le seraient sous quinze jours; quoiqu'il l'ait solennellement affirmé et garanti en sa qualité de lord de l'amirauté , il est certain que, dan*

le commencement du mois de mars suivant ^ lorsque l'honorable amiral fut chargé par le Roi daller examiner à Portsmouth la situation de nos vaisseaux, il n'en trouva que six en état d'aller à l'ennemi , et qu'après cela on mit dans le port beaucoup d'activité.

Cependant» dans le mois de juin suivant, nos forces navales étaient peu supérieures, si même elles l'étaient, à ce qu'elles avaient été annoncées être en novembre de l'année précédente. Il est certain que, dès le commencement de juin, l'amiral Keppel a été envoyé en croisière sur les côtes de France avec vingt vaisseaux de ligne seulement, quoique dans les papiers déposés sur ce bureau, pris à bord de (a Pailas et de la Licorne, il soit dit qu'il y avait vingt-sept vaisseaux de ligne dans la rade de Brest, et cinq autres prêts à sortir du port; de manière que dans le commencement de juillet les trente-deux vaisseaux ont été à la mer : cette force était accompagnée de frégates au nombre de quinze , nombre plus considérable que celui de l'escadre anglaise, sans compter encore celles en croisière devant la rade de Brest.

Ces faits sont constatés par la défense de l'amiral Keppel, dans le procès qui lui est intenté.

Ici, M. Fox lit cette défense, et les papiers pris à bord' des deux frégates, contenant les ordres pour le mouillage de vingt-sept vaisseaux de ligne dans la rade de Brest, le détail de leurs forces, rang, pavillon des commandans, et annonçant enfin cinq vaisseaux de plus.

La conclusion de ces faits, dit-il, est positive et claire pour tout le monde.

L'amiral Keppei a lait voile de Plymouth, le 9 juin, avec vingt vaisseaux ayant ordre de croiser sur Ouessant : l'amirauté a dû savoir qu'il y en avait trente dans la rade de Brest, ou bien l'amirauté l'a ignoré.

Dans le premier cas, c'est une faute de la première importance, que d'avoir exposé les forces de notre pays devant une force si supérieure, quandbien mêmeles Français n'auraient eu que vingt-sept vaisseaux : car si un combat avait eu lieu , ce qui serait inévitablement arrivé sans la retraite de l'amiral Keppei dans nos ports, ce combat ne pouvait que nous être fatal. Cette escadre battue, rien ne pouvait prévenir la destruction totale de notre ma* rine; notre commerce eût été ruiné, nos côtes exposées , et rien n'eût empêché d'Orvîlliers de venir détruire Portsmouth, Plymouth, et tous nos arsenaux.

En supposant, au contraire, que l'amirauté ne fût pas instruite des forces réelles de la

France dans la rade de Brest, les conséquences n'en auraient- elles pas été les mêmes pour la nation, et n'est-ce pas être coupable au plus haut degré? La négligence, dans Tes hommes auxquels les grands intérêts de l'Etat sont confiés, n'est -elle pas impardonnable? Ce n'est plus négligence, c'est un crime national : et plaider d'ignorance % quand on est responsable d'aussi grands intérêts, c'est avouer qu'on est coupable.

Toutefois, Monsieur, le but de ma motion n'étant pas d'établir la punition , mais de demander le changement de ceux qui ont été si coupables , il me suffira sans doute de prouver que le sort de l'Angleterre a été exposé dans une lutte inégale, et que ceux qui l'ont ainsi exposé, soit volontairement , soit par ignorance, sont indignes de la confiance qui jusqu'ici leur a été accordée*

Mais, dira- t-on ,1e renvoi du ministère n'est-il pas une punition? Je répondrai que dans certains cas cela n'a pas été : ici , je l'avoue , c'est une espèce de punition, ou du moins un motif pour y arriver.

Le renvoi est accidentel, et non personnel, parce que l'objet en est le salut de l'Etat : la mesure du renvoi n'a pour but que d'assurer ce salut.

Les procès -verbaux du parlement renfler-*

ment plusieurs exemples de motions de renvoi de ministres , sans être accompagnées .d'une conviction de criminalité. Telles ont été celles relatives au duc de Lauderdale, à lord Danby, sous le règne de Charles II; aux lords Orfcrd , Somers et Hallifax , sous le roi Guillaume; à l'évêque deWorcester, sous la reine; à lord Oxford, sous Georges Ier; enfin, à plusieurs autres que ma mémoire ne me rappelle pas en ce moment- La convenance de ces actes est reconnue, car là où le mal est grand et la faute grave , là où il n'y a aucun remède à apporter au passé, le seul moyen de salut est d'arrêter le cours du mal. Dans la position actuelle, si le mal paraît assez grand pour engager à soutenir la proposition, il n'est besoin d'aucune autre cause ni justification, pour autoriser le renvoi du ministre. Mais encore, dira-t-on, le renvoi sera-t-il le seul acte à opérer? Non certes, et ma motion $era ainsi conçue ;

« Il paraît clair à la Chambre que l'ordre » donné à l'amiral Keppel , dans le mois de juin » dernier , d'aller croiser sur la cote de France, » avec seulement vingt vaisseaux de ligne, ta nd is t> qu'il était a peu près certain que les Français .) en avaient trente - deux dans le port de

* Brest, ou au moins vingt-sept, et un grand

* nombre de frégates , a été une mesure des

( *47 ) »plus dangereuses, en ce quelle a exposé la • sûreté du royaume, sans présenter aucune » espèce d'avantage. »

En maintenant cette motion, Monsieur, j'en ferai une autre qui sera le renvoi du lord dé l'amirauté , et alors il restera à la Chambre à considérerai les faits statues dans cette motion ne sont pas suffi sans pour établir une accusation parltmantaireK

J'ai déclaré ma pensée sans réserve, Monsieur, je considère lord Sandwich comme chef de l'amirauté, et conséquemment seul responsable de sa conduite. Je répète cette déclaration afin d'être bien compris , et de prévenir de plus longs débats, qui pourraient naître de* la justification personnelle que des membres de cette Chambre, faisant partie de l'administration , croiraient nécessaire de donner. Ils sont responsables sous le rapport de leur emploi ministériel ; mais , comme ils n'ont pas de communications directes avec le souverain i comme ils ne sont pas admis à son conseil; comme leur avis n'est ni demandé, ni suivi; et comme aucune partie de ma motion né peut les concerner, j'espère qu'aucun de ces honorables membres ne croira nécessaire de présenter une défense de sa conduite, comme preuve de l'innocence du lord en chef de l'amirauté.

S'ils peuvent justifier ces faits , ou les explw Cjuer, c'est leur devoir, aussi bien que celui de tous les membres de cette Chambre; mais comme ils ne sont pas responsables de l'état de notre marine en juin dernier, ou à aucune épo» que précédente; comme ce n'est pas d'après leur ;ivis que l'escadre de l'amiral Keppel a été mise en mer; comme leurs fonctions, et la part qu'ils ont dans cette administration , ne les for-. Çaient pas à connaître l'état , le nombre et la force de la flotte française à Brest; enfin comme ils ont ignoré les causes qui ont fait arrêter dans le conseil d'envoyer l'amiral Reppel, ils doivent être exempts de toute espèce de blâme ; ils ont pu considérer cette mesure comme dan^ gereuse, mais étant arrêtée dans le conseil du roi , ils n'ont eu qu'à obéir.

Le noble lord à la tête de l'amirauté ayant seul toutes les informations, pouvait seuldé-* cider, et seul doit supporter la responsabilité; conséquemment j'ai lieu de m'attendre à sa seule justification , pour les niesures qu'il a fait prendre, et la conduite qu'il a tenue.

Je suis loin toutefois, Monsieur, de vouloir faire entendre, (car je suis persuadé du con-^ traire), que même, si l'amiral Keppel eût été fcattu , si une descente eût été effectuée , il t'en fût suivi une conquête pour les Français; mais j'expose a la Chambre la position fâcheuse

où la nation se serait trouvée, et conséquemment, combien la censure de la Chambre , sur une opération si mal calculée, est devenue nécessaire.

Elle reconnaîtra que nous avons couru le danger de perdre jusqu'à nos premiers élémens d'une marine future, en perdant notre marine actuelle; et qu'en outre, nous avons été exposés à n'avoir pour défense qu'une milice indisciplinée , nouvellement organisée, jointe à une force militaire extrêmement faible, et presque toute de cavalerie.

Je n'irai pas néanmoins si loin que les Français, qui pensent qu'une fois à terre, la question resterait uniquement de savoir qui posséderait la tour de Londres ; mais il est positif que sans armée, sans forteresses pour arrêter leur marche depuis les côtes, notre situation serait effrayante.

Personne, plus que moi, n'a de confiance dans le courage des Anglais , et dans leur esprit national , mais je ne puis me refuser à penser que ces deux événemens possibles, même probables, c'est-à-dire, la destruction d'une portion de notre flotte, et l'invasion dont j'ai parlé; que la ruine de notre commerce, revenant avec des millions des quatre parties du monde; la faiblesse de nos ressources militaires, et le peu de résistance qu'elles pour-

( s5o ) raient opposer; que le discrédit général, l'effroi augmenté encore par la facilité de jeter troupes sur troupes sur nos côtes , de les approvisionner en quelques heures, jusqu'à ce quelles eussent pris des positions dans le pays; enfin, la peinture trop exacte de tout le mal que peut produire une seule défaite maritime, justifient bien suffisamment la censure et le blâme de la Chambre contre les auteurs d'une mesure qui exposait à la fois nos intérêts, notre indépendance, que dis- je! notre existence nationale.

J'ai lu la défense de l'amiral, et j'en suis encore plus convaincu, que la perfidie des ministres , en poursuivant ce brave officier , est faite pour exciter l'indignation de la Chambre.

Je pense , Monsieur, qu'il doit être prouvé à tout le monde, qu'au lieu de s'exposer avec une force inférieure, et de courir la chance d'autant de dangers pour notre pays , qui seraient la suite d'une seule défaite , nous devons , par tous les motifs de prudence et de bonne politique, faire nos efforts pour avoir toujours une supériorité décidée. Notre situation insulaire, la nature de notre défense intérieure, tout nous oblige à une semblable précaution. Et le noble lord lui-même, qui est à la tête de l'amirauté , nous a dit : qu'on ne méritait pas de présider

(>5i ) le département de la marine, quand on ne prenait pas tous les moyens suffisans pour être supérieur en force à la maison de Bourbon réunie.

Toutefois, Monsieur, je requiers la permission de répéter que j'avais demandé qu'il fût fourni des preuves aux faits que j'ai avancés dans ma motion. Jusqu'ici, les ministres ont refusé ces preuves sous divers prétextes. La Chambre a approuvé ce refus, et j'ai cru devoir ne pas insister.

Le noble lord ayant déjà avancé cme la communication de ces pièces serait dangereuse à donner à nos ennemis, dit maintenant que ces mêmes pièces seront nécessaires pour la justification des ministres.

Le moment est donc arrivé où elles seront produites pour leur servir de défense, si toutefois ma motion est appuyée. S'ils les refusent encore, ne sera-t-il pas prouvé jusqu'à l'évidence , que cette communication serait plutôt contre eux qu'à leur décharge?

Ces pièces ont été refusées dans une séance peu nombreuse; mais aujourd'hui que la représentation nationale est complète, la Chambre, j'ose encore l'espérer, les demandera, et on en tirera la conséquence juste et raisonnable.

Mais qu'il en soit comme les ministres le

voudront, toujours est-il vrai que, si l'on ne fournit pas les preuves, j'aurai au moins montré à là Chambre la plus forte de toutes les présomptions, si ce n'est l'évidence, je veux dire les papiers trouvés à bord de la Palias et de {a Licorne , appuyés du témoignage de l'honorable amiral lui-même.

Dans cette intention, et avec la permission de la Chambre et de mon honorable ami, je lui ferai les questions convenables aux faits statues dans ma motion, et à sa propre justification, sur le*nombre des vaisseaux sous son commandement, et de ceux sous les ordres de d'Orvilliers, le jour où il a fait voile de Porstmouth.

L'amiral Keppel donne tous les témoignages à cet égard, Il répond à toutes les questions de M. Fox, convient de tous les faits avancés relativement à sa flotte en revenant à Porstmouth en mars, et dit que jamais il n'avait été aussi malheureux que lorsque , d'après les informations trouvées à bord de la Palias, il fut obligé, pour la première fois, de tourner le dos à l'ennemi.

M. Fox déclare qu'il est satisfait du détail donné par son honorable ami, sur la supériorité de la flotte française , prête , à cette époque % à faire voile de Brest. Il redouble ses plaintes contre la négligence et la trahison des mi^

( 253 ) bistres, qui ont compté, ou feint de compter sur les assurances de la France, tandis qu'ils étaient si amplement prévenus par tous les membres de ce côté de la Chambre, et qu'ils avaient des renseignemens si positifs sur les arméniens considérables de Brest et de Toulon. Enfin il dit :

Je laisse à la Chambre à juger si la conduite de pareils ministres n'est pas positivement coupable , et s'ils ne doivent pas être renvoyés , particulièrement lord Sandwich, comme étant, dans son poste, responsable des opérations de la marine.

Ma motion, je l'ai déjà fait observer, ne va pas jusqu'à demander le jugement du noble lord; mais néanmoins, si c'était le vœu de la majorité de la Chambre, je m'y joindrais avec empressement.

Je fais donc la motion que la Chambre déclare: «qu'en conséquence de l'ordre donné à » l'amiral Keppel dans le mois de juin dernier, » de faire voile avec \ingt vaisseaux de ligne et » quatre frégates, pour croiser sur les côtes de » France , tandis que la flotte française était • composée de trente-deux vaisseaux de ligne » environ , mais au moins bien certainement » de vingt -sept, et de plusieurs frégates, il a » paru à la Chambre que cette mesure, était

(254) » dangereuse pour la sûreté de la nation , sans » espoir d'en tirer aucun avantage. »

Les lords North et Mulgrave défendent la conduite du Gouvernement. Ils disent que les documens précités étaient des pièces non authentiques, et dès-lors incapables de diriger leurs opérations ; que la défense de l'amiral Keppel ne portait que sur ces mômes pièces non officielles.

L'amiral réplique et assure de nouveau que les informations trouvées à bord des frégates françaises, étaient de toute vérité.

La motion est mise aux voix:

Pour, 170. Contre, 20/4.

8 Mars.

Motion de M. Fox, pour une enquête sur ('état de la marine au moment où la guerre a été déclarée à la France,

Dépenses de la marine. — Accusation réitérée contre le premier lord de l'amirauté.

A l'ouverture de la séance, plus nombreuse que jamais , M. Fox se lève et dit :

Monsieur,

Conformément à ce que j'ai annoncé , je viens ici développer une motion qui ressemblera, sous quelques rapports, à celle que j'ai soumise à la Chambre le 3 du courant. La seule différence qui existe entre elles , est que j'avais alors un objet particulier, un fait qu'aucun des membres de cette Chambre ne peut nier ; je dirai plus, un fait que les ministres euxmêmes ( North et Mulgrave ) ne désavouent pas , quoiqu'ils aient si fortement combattu cette motion; savoir, « que l'amiral Keppel a été

( 256 ) » envoyé avec vingt vaisseaux de ligrie, en juirt » dernier , pour croiser devant Brest, quoi-* » qu'il dût trouver dans cette rade vingt-sept » ou même trente-deux vaisseaux français, »

Ma proposition aujourd'hui est générale; elle contient des faits de notoriété publique qui ne demandent aucune preuve : c'est à la justice et à la droiture de tous les membres de cette Chambre que j'en confie la discussion , comme au tribunal que tout homme d'honneur et de bien doit préférer.

Il ne s'agit plus de savoir quel nombre de* vaisseaux cet honorable amiral avait sous Ses ordres , quand il a rencontré et pris les frégates la Paiias et la Licorne ; je ne demanderai pas au noble lord assis de l'autre côté (lord Ho vve) de certifier quelle était notre infériorité en Amérique ; je ne répéterai pas ici que nous avons abandonné notre commerce, nos forteresses et nos intérêts les plus chers dans la Méditerranée; non, j'éviterai d'employer les moyens? usités quand les faits ne sont pas évidens , car ce n'est pas le cas dans l'affaire dont il s'agit.

J'entends déjà dire : « à quoi bon une semy> blable motion? si elle est fondée, le danger » est passé : pourquoi accuser ainsi , sans que » ce soit une accusation légale et judiciaire? » et quelle imprudence, enfin, de faire une » semblable accusation , quand elle tend non-

» seulement à une censure de la conduite dé » l'amirauté, ou plutôt du lord de l'amirauté, » mais encore à un renversement de toute i'ad- » ministration du Gouvernement, et de tous » ceux qui y ont quelque part. »

Avant de répondre à ces observations, je me permettrai de féliciter un honorable membre , que je vois assis sous la galerie (M. Rice), de toute sa sagacité , sa prudence et sa prévoyance ; il a , dans une occasion, annoncé qu'il s'opposerait à un bill, et, quand la discussion s'est ouverte, il a refusé le combat. Sans doute, il avait reconnu que, ce jour -là, les membres qui , aujourd'hui , sont venus en foule pour soutenir le ministère l'auraient abandonné, et sa prudence l'a fait se retirer de l'arène. En effet, il ne serait agréable, ni pour le ministre, ni pour lui, de former la minorité; la situation serait alarmante , et pourrait avoir de fâcheuses conséquences.

Dans cette circonstance , la notoriété publique est telle, l'aveu même du ministère est si positif, que je croirais manquer au respect que je dois à la Chambre, en cherchant à lui fournir de nouvelles preuves, si je n'avais pour excuse le désir de démasquer entièrement la conduite des ministres , de mettre au jour ce qu'ils ont fait, ce qu'ils ont négligé, ce qu'ils ont promis enfin , en raison des moyens que t. i. 17

( 258 ) la natixm a mÎ6 dans leurs mains , et ce qu'elle devait en attendre de succès.

Établissant ces détails comme base de ma motion, je demanderai la permission de présenter quelques faits, qui sont consignés dans Jes papiers déposés sur le bureau , concernant deux périodes de paix de cinq années chacune, l'une après le traité d'Aix-la-Chapelle, l'autre avant 1775.

M. Fox lit de sa place ces pièces, d'où 11 résulte que la dépense annuelle du ministère de la marine , en temps de paix, en 17495 n'était que de 938,000 liv. st., tandis qu'à la seconde époque , elle était de 1,708,000 liv. st. , c'est-à-dire presque le double.

Il compare pareillement les dépenses de la guerre , et prouve qu'en 1756 elles n'étaient pas plus considérables qu'en 1778 , avec la seule différence qu'il y avait un arriéré de 1,600,000 liv. st., tandis qu'en 1778 cet arriéré est de plus de deux millions.

ï} en conclut, et donne cela comme une preuve irrécusable, que nos dépenses en temps de paix sont augmentées du double, et que la différence en temps de guerre est à ce jour de plus d'un demi-million.

Si donc, continue M. Fox, nos dépenses sont augmentées, soit en temps de guerre, soij en temps de paix, il s'agira de savoir si nos forces sont aussi devenues supérieures,, comme on doit raisonnablement s'y attendre , ou même si elles sont égales à ce qu'elles étaient, ce qui pourrait encore mériter, à ceux qui

(«59) dirigent ce département, quelques éloges; ou enfin , si elles sont tellement inférieures , que cette différence soit devenue la cause d'une censure de la Chambre et d'un ressentiment général.

Parmi les pièces que j'ai dans mes mains > je vois qu'en 1766, il y avait quatre-vingt-neuf vaisseaux de ligne, tandis que le lord de l'amirauté, dans la première année de la guerre actuelle, n'a jamais pu en trouver que quarantedeux, avec une quantité proportionnelle de frégates. Je reviendrai sur cette circonstance quand il en sera temps, mais je désire en ce moment faire remarquer ces faits qui offrent un contraste si étonnant , parce qu'ils viennent à l'appui de ma motion, et prouvent, jusqu'à l'évidence, que l'état de notre marine n'est pas dans la proportion des sommes qui ont été accordées pour cet objet. Ces sommes ont été, pendant l'espace de la dernière paix, à peu près doubles de ce qu'elles avaient été dans la paix précédente, tandis que notre marine, au commencement de la dernière guerre, était, pour ainsi dire, double de ce qu'elle est aujourd'hui.

Je prie la Chambre de me permettre aussi de reprendre les assertions des ministres euxmêmes , pour donner plus de force à ma motion.

je vois qu'en décembre 1 777, un noble lord , lord Sandwich, premier lord de l'ainirauté (je le nomme exprès , car ce n'est pas dans la chaleur des débats qu'il a avancé le fait, mais froidement, gravement, sans emportement), lord Sandwich a annoncé que nous avions trentecinq vaisseaux de ligne prêts à mettre en mer, et sept qui le seraient sous peu de jours; et comme quelques doutes se sont élevés à ce sujet sur l'exactitude de cette communication, le noble lord a ajouté : « qu'il ne serait pas digne » d'être à la tête du ministère de la marine, » celui qui ne pourrait pas toujours être sûr » d'avoir une force navale supérieure en tout » temps à celles de la maison de Bourbon » réunie. »

Cette assertion du noble lord est assez remarquable.

Six mois après , la totalité de nos forces ne s'élevait pas encore au nombre annoncé par le noble lord.

En mars , il n'y avait que six vaisseaux réunis; en juin, quand mon honorable ami, l'amiral Keppel, fit voile, il y en avait fort peu de plus que le nombre annoncé en décembre, de manière que, chose remarquable, au lieu d'être supérieurs en nombre à la maison de Bourbon réunie, nous n'étions pas encore, en juillet, au pair de la Fiance seule.

( aG. ) Le 8 juillet, la flotte française, qui fît voile de Brest , était composée de trente-deux vaisseaux de. ligne, avec un nombre considérable de frégates.

Le gv l'amiral Keppel fit voile avec seulement vingt-quatre vaisseaux : ce n'est que vers la fin du mois que six autres l'ont rejoint.

Le fait que j'avance a été répété partout, publié et signé des ministres, soutenu par tous les membres de l'administration. Le but de ma motion, en réclamant une censure de la Chambre, n'est pas qu'elle tombe seulement sur le noble lord de l'amirauté, mais sur tous les ministres; et indépendamment de cette censure , je propose le renvoi du lord de l'amirauté, comme convaincu d'incapacité, d'après son propre dire.

Au surplus, lord North a mis cette question hors de doute dans une des dernières séances. 11 a répété dans cette Chambre, avec la popularité qui l'y accompagne , qu'il serait le bouclier de son ami, qu'il partagerait ses torts, le sauverait de ses ennemis, ou périrait glorieusement avec lui. Jusqu'ici, le noble lord s'était contenté de partager le blâme ou les éloges mérités par ses propres actes; «il n'avait, disait- » il , à répondre que du ministère qui le regar- » dait; ailleurs que dans son département, il • ne se regardait pas comme ministre» » Aujom>

d'hui, il prend une portion de la responsabilité de tous les ministres. Mais puisqu'il le veut ainsi, il doit donc être compris dans l'objet de ma motion : elle est disposée en conséquence , et chacun des membres de cette Chambre saura maintenant ce qu'il aura à faire. La question reste celle-ci : Doit-on continuer de donner une entière confiance aux 7?iinistres ?

M. Fox alors établit sa conclusion, et dit: Notre marine n'était pas dans un état meilleur à la fin de 1778 qu'en 1754; les dépenses de la marine, en 1766, étaient moindres d'un demi-million sterling qu'en 1 778, et cependant, en 1756, nous avions quatre-vingt-neuf vaisseaux de ligne, tandis qu'en 1778, nous n'en avons eu que la moitié de ce nombre. Au lieu d'être supérieurs en forces maritimes à celles des puissances de France et d'Espagne, nous n'étions pas même au point d'égalité avec la France seule : la preuve en est qu'en juillet, nous étions évidemment inférieurs à d'Orvilliers dans la Méditerranée ; notre infériorité était trop évidente. Il en était de même en Amérique , où lord Howe était positivement inférieur à d'Estaing.

Il est donc prouvé que les résultats ne sont pas d'accord avec les moyens fournis, et que le lord de l'amirauté et les ministres qui sié-

( s63 ) gent dans cette Chambre ont trahi la nation et ne sont plus dignes de sa confiance.

Toutefois , Monsieur, je prie la Chambre d« me permettre de suivre le noble lord dans un de ses raisonnemens. Il "dit : « Ce n'est pas moi » qui suis la cause de la guerre contre l'Ame- » rique : les Américains ont été rebelles. Je ne » suis pas responsable non plus des événemens * dune guerre contre la France : c'est la per- » fidie de cette nation qui lui a fait soutenir la » rébellion des Américains. Je n'ai pas engagé » les habitans de Boston à se lever, à combattre , » ni à se déclarer indépendans. »

Quoique le noble lord avoue qu'il n'ait rien fait dans toute celte affaire, qu'il ne fut pas possible de prévoir ce qui arriverait soit avec l'Amérique soit avec la France , je ferai observer que le noble lord confond la cause avec l'effet, et qu'il paraît croire que l'effet a eu lieu avant la cause.

Ce serait le moment de parler de la conduite qu'ont tenue les autres ministres dans Fautre Chambre : ils ont promis, et le noble lord particulièrement, lorsque les troubles ont commencé en Amérique, que si l'on adoptait les mesures proposées, les Américains se soumettraient bientôt. Le noble lord s'est trompé: ils ne se sont pas soumis.

Le noble lord a répété: «Il faut leur faire

(264) » adopter les bills proposés, et le moyen est de » les accompagner de coups de canon , de les » faire présenter par des régimens. » Ce nouveau procédé ne réussissant pas encore, il a dit : « Proposons des termes de négociation , offrons des mesures de conciliation. »

Ces mesures ont été reçues avec dédain : le noble lord s'est fâché ; des forces considérables ont été envoyées; et l'Amérique devait venir se jeter aux genoux de la Grande-Bretagne.

Mais, Monsieur, l'Amérique avait une trop grande connaissance de sa force et de ses droits pour se soumettre.

C'est alors que les membres de la Chambre, qui siègent avec le noble lord , ont raisonné comme de vrais amis de leur pays; ils ont voulu même anticiper sur l'avenir : ils se sont trouvés dans l'impossibilité de réunir les espèces de preuves nécessaires pour établir une accusation directe devant un tribunal d'état, et se sont bornés à parler, à se plaindre, à prophétiser; et quand les progrès du mal se sont manifestés, ils ont vu le danger, et ont dît : « Prenez garde a la France et à l'Espagne. »

Que leur a-t-on répondu?

Les finances de la France sont au dernier période; son revenu ne peut suffire à ses dépenses; sa marine est dans un état pitoyable ; elle est au moment d'une banqueroute ; ses

( â65 ) impôts sont excessifs; elle n'a ni ressources ni crédit.

L'Espagne est dans une situation pire encore; et, loin d'être en état de soutenir la France, elle ne peut pas même remplir les conditions du pacte de famille.

L une et l'autre ne donneront pas cet exemple dangereux à leurs colonies , et ne voudront pas soutenir la rébellion dans les possessions anglaises, de crainte que le même esprit d'indépendance ne se montre dans les leurs un peu plus tard. Au surplus, si ces puissances sont égarées par un vain espoir, et qu'elles veuillent entreprendre un système qui pourrait leur devenir aussi fatal, la position de leurs finances les en empêchera, et deviendra notre plus certaine sauve-garde. Elles savent, en outre, que nous pouvons les faire repentir d'une alliance qu'elles formeraient contre nous , et que la moindre démonstration d'une combinaison pareille serait le signal de leur perte.

Les temps néanmoins, Monsieur, ont amené quelques chang ; mens dans la manière dont tout semblait devoir se passer. M. Deane est arrivé à Paris dans l'été de 1776 : j'y étais moimême à cette époque. Quand jai parlé de cette circonstance dans la Chanibre, on ne m'a pas icouté. Le noble lord et ses complices ont observé que M. Deane pouvait être à Paris pour

( 266 ) son plaisir, pour ses affaires, par curiosité, ou comme un négociant qui va où ses relations commerciales l'appellent. Enfin tous les motifs possibles ont été donnés , excepté le véritable.

Le docteur Franklin le suivit bientôt ; mais les ministres affectant la même tranquillité, dirent :

Le docteur est un enthousiaste; il est zélé pour une secte qu'il a créée. Les dispositions de la cour de Versailles sont de nature à donner toute espèce de sécurité.

Le docteur Franklin , en effet , fut reçu froidement, peut-être même mal, et avec une sorte de mépris. La cour de France refusa de le reconnaître comme revêtu d'un caractère public. Tous les membres de l'autre côté de cette Chambre envisagèrent les soupçons manifestés à cet égard comme de pures visions enfantées par un esprit de faction, jusqu'à ce qu'enfin il fût connu que le docteur Franklin avait établi des négociations avec te ministre du roi de France.

Les choses en restèrent là, quand le traité pour les tabacs fut conclu et accepté par la cour de France.

On feignit encore ici de ne croire a rien de dangereux; car certes on ne pouvait que feindre! Les explications puériles et ridicules de

(267) la cour de France furent néanmoins adoptées par les ministres dans cette Chambre. «C était » un simple traité de commerce dicté par l'in- » térêt ; rien n'y avait trait à la politique ; rien » ne pouvait présager des hostilités. »

C'est ainsi que l'illusion fut prolongée, la tromperie masquée; mais enfin un traité signé entre la France et les délégués du congres , ne pouvait plus se cacher. Je l'ai communiqué à celte Chambre , dix jours après qu'il a été signé ; on n'y a pas fait attention : mais quand le comte de Noailles en a donné la notification officielle , ce qui a été un mois encore après , il a bien enfin fallu le regarder comme positif.

Et, Monsieur, qu'il me soit permis de le dire : dans cette occasion comme dans tant d'autres , l'adresse du noble lord au grand cordon , ainsi que des autres ministres , que dis - je ! leur mauvaise foi , leurs folies , ont été encore soutenues pendant l'intervalle de cette signature et de la notification officielle du traité.

Ils ont dit : Ce traité n'existe pas. La France ne veut ni ne peut adopter un tel système ; et afin de donner le complément à leur duplicité, ils sont venus dans cette Chambre proposer un nouveau plan , offrir d'envoyer de nouveaux commissaires munis de nouveaux pouvoirs, tandis qu'ils savaient, comme la preuve m'en

( 268 ) a été donnée depuis, qu'en proposant ces mesures, ils allaient déshonorer leur pays aux yeux de toute l'Europe.

Permettez-moi , Monsieur , de conclure de ces faits, que je ne saurais retracer plus longuement , que les ministres ont agi de la manière la plus ignorante, la plus fautive, la plus coupable ; qu'ils sont conséquemment indignes de la confiance publique; qu'ils ont, par des motifs secrets de corruption et peut-être par d'autres encore plus criminels, mais d'autant plus cachés , conduit leur pays , d'abus en abus, d'erreurs en erreurs, jusqu'au bord de l'abîme. C'est un dilemme dont je les défie tous de sortir : je les déclare ou ignorans, ou traîtres.

Ignorans , ils ne méritent pas notre confiance; traîtres, quels sont les hommes qui voudraient continuer de leur confier les rênes de l'État?

Mais, Monsieur, je reviens au sujet de ma motion , et je désire faire observer qu'en avril , la France a mis en mer douze vaisseaux de ligne, tandis que ce n'a été qu'en juin suivant, que nous avons pu en équiper le même nombre. Nous aurions donc donné à la France le temps d'exécuter ses projets, si les élémens ne nous eussent pas mieux servis que nos ministres. De. même si M- d'Estaing, retenu par

(s69) dos vents contraires, ne fût pas resté si longtemps dans la Méditerranée, il est probable qu'il aurait gagné les côtes d'Amérique, avant que Byron ne fût sorti de Plymouth. Les papiers déposés sur ce bureau , prouvent que les ministres connaissaient la mission de d'Estaing, même avant qu'il eût fait voile. Cette connaissance était de nature à ce que , si cela eût été possible, ils eussent envoyé quelques vaisseaux à lord Howe, en Amérique, afin de le mettre en mesure de repousser d'Estaing. Au lieu de cela, ce commandant a été abandonné aux chances d'une lutte inégale , et livré au danger de voir sa flotte et son armée compromises.

Le génie supérieur de ce brave lord la sauvé, il est vrai. Sa conduite, son courage, lui ont fait dompter tous les dangers et détourner le coup fatal qui, porté dans ce pays, pouvait avoir les conséquences les plus alarmantes pour l'Angleterre. Cette conduite, en le rendant plus cher encore à la nation , a dû accroître sa gloire et sa renommée. Cependant si les Français étaient arrivés seulement quelques jours plutôt , tout son mérite , tous ses talens eussent été insuffîsans; il serait tombé victime des événemens, lui et toute son armée, et peut-être aussi l'honneur et la gloire de la Grande-Bretagne.

La fortune , il est vrai , nous a bien servis* Nous avons été sauvés dans toutes les parties dû globe : elle ne nous a pas encore abandonnés. Les ministres disaient, à l'autre séance, que nous avions été malheureux. Je ne m'accorde pas avec eux à cet égard; je pense, au contraire, qu'on doit les accuser de n'avoir jamais eu que des forces inférieures, et de n'avoir échappé que par un miraculeux bonheur. Le noble lord dont il a été question (lord Howe) peut dire, si, comme en Europe, notre flotte n'a pas toujours été en Amérique inférieure à celle de l'ennemi.

Et, Monsieur, comment cela peut-il s'accorder avec la belle sentence émise par le lord de l'amirauté, dans l'autre Chambre? « Il doit «perdre la tête, le ministre qui est assez im- » prévoyant pour n'avoir pas toujours une » flotte égale, sinon supérieure, à celles réunies * de France et d'Espagne. »

Cette assertion reste, et la nation sait si le ministre a suivi son propre principe : il a donc prononcé sa condamnation. Je ne pourrai concevoir comment ceux qui jusqu'ici ont soutenu le ministère, approuveraient encore aujourd'hui ses opérations ; et je m'étonnerais surtout de voir cette Chambre continuer d'accorder sa confiance à des hommes qui ont si souvent trahi l'honneur et la gloire nationale, en ex-

( *?* ) posant jusqu'à notre existence et notre vie politiques.

Je termine en proposant de déclarer : «qu'il » paraît constant à la Chambre que l'état de la » marine, au moment de la déclaration de » guerre de la France , était infiniment moins » considérable que la Chambre et la nation ne » l'avaient pensé , et n'avaient dû le croire , d'à- » près les déclarations des ministres de S. M. , » d'après les sommes qui leur ont été accordées »à cet effet, et l'arriéré créé pour cette admi- » nistration; qu'il est prouvé, au contraire, que » nos flottes ont toujours été inférieures à celles »de l'ennemi; enfin, que ce service a été bien » au-dessous des dangers qu'il était du devoir » des ministres de S. M. de prévenir dans une » crise pareille. »

Cette motion est combattue par les lords Mulgrave et North , et soutenue par lord Howe , l'amiral Reppel, Burke, Maw, Luttrell, Grenville et Byng.

A une heure du matin on va aux voix.

Pour, 174- Contre, 246.

La motion est re jetée.

19 Avril.

Motion de M. Fox pour le renvoi de lord Sandivich de sa place de lord de V amirauté.

Accusation contre lord Sandwich. — Développement du système suivi dans la guerre de V Amérique.

L'ordre du jour étant lu , M. Fox dit :

Monsieur ,

Je me lève pour faire ma motion annoncée, pour le renvoi de lord Sandwich de sa place de lord de l'amirauté, et du conseil du roi. Je n'abuserai pas du temps précieux de la Chambre : Je me bornerai à repasser les faits que j'ai déjà produits dans mes propositions précédentes. Il me sera sans doute suffisant de les retracer à la Chambre, et de les représenter sous un nouveau jour, savoir : l'état de notre marine comparé à celle de la France, soit en 1778, soit avant la guerre. J'ai lieu d'espérer que ma motion, renfermant une question po-

(2;S) sitive à la Chambre, elle voudra bien y faire une réponse directe et claire.

Sans doute on observera qu'il n'y a pas de preuves formelles à l'appui de ma proposition; j'entends d'ici objecter «que les faits, ou ce »qui est avancé comme tel, ont déjà été re-* » jetés toutes les fois qu'on les a produits, n'im- » porte sous quelle forme. » La question ne se réduit-elle pas à savoir si on adoptera généralement la demande de censure, sur une accusation qui déjà a été rejetée? Si on s'établira juges , dans ce cas , après avoir récusé toutes les allégations de faits?

Le raisonnement, je l'avoue, est spécieux; et c'est pour y répondre que je requiers l'attention de la Chambre.

En effet, Monsieur, la Chambre peut avoir balancé à donner son approbation pour une censure , d'après le détail particulier des faits; et à la voter en ce moment sur une accusation générale.

La dilapidation des deniers publics, les promesses vaines du noble lord, l'imprévoyance du système de défense en juin, la négligence commise en n'envoyant pas des forces à lord Howe, quand le sort de l'Amérique en dépendait; enfin, l'abandon de nos forteresses et de notre commerce dans la Méditerranée, peuvent ne pas paraître à la majorité de la Chambre des t. i. 18

■ca uses suffisantes pour le renvoi d'un ministre, en les prenant isolément; mais en masse, elles doivent fournir des raisons convenables pour motiver la censure, qui fait l'objet de ma motion; car elles démontrent une négligence sans exemple, et une incapacité positive.

La Chambre a le droit d'user de cette espèce de recherche inquisitoriale;elle peut questionner, examiner et censurer. Sa juridiction ne s'étend pas, il est vrai, jusqu'à infliger une peine au délit d'un particulier, encore moins à un de ses membres, autrement qu'en l'expulsant de son sein; la cour criminelle peut seule en appliquer d'une autre nature. Mais la Chambre, dans de grandes occasions, a le droit d'aller aux enquêtes , bien que les moyens d'y parvenir soient totalement différens de ceux des tribunaux. Elle provoque le châtiment, tandis que la justice qui atteint le coupable le condamne, aux dépens de son honneur, de sa propriété, de sa vie.

Cette distinction une fois établie, il s'ensuit que le même degré de preuves n'est pas nécessaire dans les deux différens cas, et c'est aussi pourquoi dans les diverses occasions que j'ai déjà citées, la Chambre a agi conséquemment à ce principe, dans les votes de censure et de renvoi de ministres.

Sans vouloir mattacher uniquement à ce

qui a déjà été fait , je me rappelle néanmoins qu'à une époque où mon âge ne me permettait pas encore de siéger dans cette Chambre, j'ai été présent à plusieurs débats aux élections de Middlesex, quand un de nos collègues ici présent ( M. Wilkes ) fut expulsé en raison de motifs semblables à ceux qui forment la base de ma motion. On l'accusait d'avoir publié le N° 4^ du N orth-Britain ; d'avoir publié un pamphlet impie et profane; d'avoir écrit un libelle contre lord Weymouth , alors en place, au sujet d'une assemblée dans la plaine de Saint-Georges, le 10 mai 1768; enfin, d'être déjà sous le poids d'une condamnation.

Il y avait là quatre accusations différentes , prises ensemble comme une seule charge et pour motif de son expulsion ; et les membres , qui insistaient sur ce que cette mesure fût adoptée, disaient qu'une seule suffisait pour cette expulsion. Ce raisonnement, néanmoins, était faux. Chacune, prise séparément, n'aurait pas été suffisante , tandis que réunies , elles ont pu le faire condamner.

Je n'ignore pas que les personnes qui ont été les plus ardentes dans cette affaire, doivent maintenant s'opposer à ma motion. J'ai cependant quelqu'espoir qu'elles se relâcheront de cette opinion , et vraiment je ne puis que le désirer, pour l'honneur de leurs propres principes.

Mais, Monsieur, quelle que soit la force de l'exemple que je viens de citer, j'ose croire que ma motion est assez puissante par ellemême, pour n'avoir pas besoin de cet appui. La question se réduit à savoir, si le lord de l'amirauté est capable de remplir le poste dont il est chargé, sans exposer l'honneur et la dignité de la nation? A-t-il rempli convenablement cette place? S'il faut reconnaître que non, quel motif le Parlement aura-t-il de supposer qu'il la remplira mieux désormais?

Certes, le plus simple raisonnement prouvera qu'il n'y a pas d'apparence que ce puisse être; car quand bien même ses intentions seraient inattaquables , sa capacité du moins serait plus que douteuse, et on supposerait difficilement qu'il pût devenir plus capable à mesure que les circonstances deviendraient plus difficiles.

Ce serait une grande erreur; que dis-je? une grande faute, une faute monstrueuse, que d'avancer que le noble lord, après avoir causé tous nos maux, fût dans toute la nation la seule personne en état d'en éviter les dangereuses conséquences. Ce serait un crime national de feindre de croire (car on ne peut le penser sérieusement), qu'un ministre qui, par son ignorance et sa faiblesse, aurait renversé la nation du faîte de la gloire, pour h

( *?7 ) jeter dans un abîme de dégradation et d'ignominie, pût néanmoins être encore considéré comme le sauveur de la prospérité de son pays.

Ici M. Fox répète toutes les charges d'accusation déjà représentées dans d'autres discours, contre lord Sandwich ; et , après avoir encore parlé de son manque de prévoyance, relativement aux flottes de l'Amérique et de la Méditerranée, il repasse sa conduite envers les divers officiers qui ont servi pendant son ministère et qu'il a accusés ou perdus.

Il ajoute :

Et comment était-il possible pour un homme d'honneur, de servir avec sécurité sous un tel ministre , de qui l'injustice égale la méchanceté? Lord Howe et l'amiral Keppel ont été écartés du service de S- M. ; le corps entier des. officiers de la marine a été mécontenté; de ce moment l'union et la confiance r si nécessaires pour obtenir le succès dans la guerre „ ont cessé, d'exister; et la marine s'est trouvée divisée en autant de factions. Prévoir quel sera le terme d'un état sembJabîe, est plus que je ne pourrais faire; mais ce qui paraît évident* c'est que si cet état alarmant continue, et si quelques prompts remèdes n'y sont pas appliqués , les ministres accompliront totalement la

ruine dé leur pays, conséquence inévitable dé leur incapacité.

Mais, Monsieur, qu'il me soit encore permis de montrer ici la partialité de l'amirauté, en ordonnant que l'amiral Keppel soit jugé, quand on voit que son accusateur , sir Hugh Palisser, le jour avant que cet ordre fut donné, a déclaré dans cette Chambre ', à l'a nation entière, qu'il ne portait son accusation que pour sa propre défense, et afin de n'être pas accusé lui-même de désobéissance envers son générai en chef.

J'ajouterai comme une autre preuve de cette partialité de l'amirauté, toute influencée par le noble lord , que quatre des membres de ce conseil de guerre avaient précédemment donné leur témoignage de la bonne conduite de l'amiral à Ouessant, et en outre, que ceux des officiers qui ont été appelés pour le conseil de guerre, étaient, par leur éloignement du Formidable y les moins en état de juger de sa conduite.

Il m'est impossible de douter d'un motif do Tengeance contre l'amiral Keppel, quand je réfléchis à toutes les circonstances de son accusation devant le conseil. Toutefois je supplie la Chambre de bien entendre que je ne veux jeter aucun soupçon sur aucun officier. J'établis les faits, et j'en tire les conséquences qui

( 379 ) me paraissent justes. Je sais que quand un membre d'un jury est soupçonne d'entretenir un doute de partialité dans un sens ou dans l'autre, il peut être récusé. Cette précaution me paraît d'une haute sagesse; car la loi présume que le juré ne doit être guidé que par l'évidence des faits allégués ou combattus , et non par son opinion antécédente. Le membre d'un conseil de guerre est dans la même position : il doit former son opinion sur l'évidence des faits „ et non sur la connaissance antérieure qu'il a eue ou croit avoir eue de ces faits.

Cependant, Monsieur, je ne puis , je le répète , me défendre de croire à l'animosité que le noble lord a mise dans l'affaire de mon ami et parent (Keppel), quand je me rappelle qu'après le jugement du conseil de guerre, un des plus imposans qui aient été rendus , par lequel l'accusation du vice-amiral ( sir Hugh Palisser) fut regardée comme non fondée et non avenue^ les ministres néanmoins n'ont rien fait pour prouver qu'ils fussent convaincus de la justice accordée à l'amiral Keppel ; ils n'ont pas exprimé un seul mot de mécontentement contre sir Hugh Palisser sur l'infamie de son accusation , et ne l'auraient jamais fait , si je n'eusse annoncé une motion pour demander le renvoi de ce vice-amiral : c'est alors que , le jour suivant, lord Mulgrave, qui siège à l'amirauté,

( a8o } annonça à la Chambre que sir Hugh Palisser avait demandé sa démission, et qu'elle était acceptée. Cependant, observez encore qu'il avait conservé son commandement en second des troupes de marine, et son gouvernement de Scarborough, jusqua ce que le ministre eût su qu'on projetait une motion pour le démettre de ces deux postes : il a donc été forcé de faire ce qu'on allait peut-être exiger. Enfin, je ne pense pas qu'il y ait un autre exemple dans ce pays, ou dans tout autre, d'une personne si publiquement disgraciée , conservant son rang, ses places, ses émolumens, jusqu'à ce que les ministres, craignant d'avoir la main forcée, lui enlèvent tout ce dont il jouissait.

Je ne puis lire sérieusement les détails de la gazette , contenant nos succès soit dans l'Inde ou dans l'Amérique, quand je songe combien ils ont été achetés chèrement , surtout en Amérique,

J'entends dire que le colonel Campbel est arrivé de la nouvelle Géorgie, apportant le détail d'une grande victoire remportée sur les Américains ; mais j'entends aussi que la conséquence est de demander de suite un nouveau renfort : nos victoires nous sont donc aussi fatales que des défaites. Les troupes sous les ordres du général Grant, les meilleures troupes du monde, sont condamnées à re-

(*8i ) tourner en Amérique ou en Europe , ou à tomber victimes d'un climat dangereux. Et certes, le retour ici du commandant en second de cette expédition prouve bien clairement qu'elle a été mal conçue, mal entreprise, et surtout d'après une idée fausse, savoir, que le peuple de cette province était attaché au Gouvernement anglais.

Toutefois, Monsieur, qu'il me soit permis, avant de terminer, de faire ici ma déclaration que je n'agis avec aucun ressentiment , aucune animosité, contre le noble lord : le bien de mon pays est l'unique objet qui m'anime. Le parti auquel je me suis vu forcé , d'après ce motif, m'a été pénible à l'excès; mais la conviction intime que j'ai acquise de l'impossibilité d'obtenir le bien, de sauver la nation du désastre dont elle est menacée, et de lui rendre son ancienne gloire , sa splendeur et sa prospérité sans un changement, me porte à faire la motion suivante :

«Il sera fait une humble adresse à S. M., • pour la supplier de renvoyer de son conseil » John, comte de Sandwich, premier lord de » l'amirauté , en raison de l'état désastreux où » a été réduite la marine , pendant le cours de » son administration. »

Cette motion est soutenue par un grand nombre

( 2^2 ) d'orateurs. Elle est combattue par lord Mulgrave , le gouverneur Jonhstone, lord North, etc. , etc.

Mise aux voix :

Pour, 118. Contre, 221.

La motion est rejetée.

29 Avril.

Enquête sur ta manière dont la guerre contre {'Amérique a été conduite.

Nouvelles réclamations de l'opposition. — Détail du système suivi par elle.

La Chambre s'étant formée en comité , pour examiner la conduite de l'administration dans la guerre contre l'Amérique, sir W. Howe requiert un examen particulier , relativement à lord Cornwaliis. On lui demande de déterminer sur quel objet il désire cet examen. Le général répond : «Sur tout ce qui a rapport à la guerre contre l'Amérique. »

Lord North paraît choqué de cette explication ; mais sûr qu'une motion pareille sera rejetée , il en fait la proposition en se servant des propres expressions du général.

( 283 } M. Fox aussitôt se lève et dit :

La manière dont cette motion est posée est un aveu formel , de la part des ministres, qu'ils désirent qu'on abolisse toute espèce d'enquête sur leur conduite. En effet, comment seraientils jugés lorsqu'on ne connaît pas leurs plans, et qu'il est impossible de déterminer s'ils sont bien ou mal conçus? Et qui pourrait mieux le faire que les officiers employés à leur exécution?

Un fait positif est que nous avons perdu l'Amérique , que nous avons dépensé f\o millions sterling, et sacrifié trente mille hommes.

Cependant la correspondance déposée sur le bureau varie en tous points. Le commandant en chef écrit au secrétaire d'état ayant le département de l'Amérique : «lime faut vingt a mille hommes; sans cela, je ne puis être sûr » du succès. »

Le noble lord lui répond qu'il ne peut en envoyer que six à sept mille : mais , dit-il , vous allez en Pensylvanie, où la cause royale doit vous procurer autant de renforts que vous le voudrez.

Sur cela le commandant en chef commence ses opérations avec une force moindre qu'il n'était nécessaire; et, loin de trouver à se recruter, comme le hu avait assuré le ministre, il échoue daus ses opérations.

(a84) Sur un tel fait , comment la Chambre pourrat-elle juger qui a tort ou raison, si elle ne consulte pas les officiers qui étaient sur les lieux ? Je persiste à penser, et par cet exemple, et par tous ceux renfermés dans cette correspondance, et qui tous se contredisent, qu'il faut, pour bien juger, entendre les témoins eux-mêmes , vivâ voce.

Si le ministère refuse ce moyen, c'est avouer qu'il est coupable ; il craint alors que la vérité ne paraisse dans tout son jour. Les ministres prennent le biais le plus honteux pour éluder l'explication, sous le prétexte que la Chambre ne peut pas être juge d'opérations militaires, qui ne regardent que le commandant en chef. Le noble lord n'ignore pas cependant que la question posée au comité a été de savoir, si le plan était praticable , et si les instructions étaient de nature à pouvoir être suivies.

Mais observez quelle est l'étrange conduite du ministère dans tout ceci : La correspondance nous apprend que le ministre des finances, après avoir fait les plus belles promesses de succès, dit qu'il faut des efforts surnaturels, que le plan exige soixante-dix mille hommes. On lève cette armée , on vote la dépense. Les soixante- dix mille hommes paraissent sur le papier, mais il n'en existe pas la moitié en effectif, et l'Amérique est perdue. Le général en

( 285 ) ' chef est blâmé pour n'avoir pas fait ce qu'il lui était impossible de faire, et quand on veut prendre le seul moyen pour découvrir de quel côté sont les torts, le ministre s'y oppose sous un vain prétexte.

Ce que je viens de dire est exact; mon honorable ami, le général Burgoyne, l'a éprouvé. Jamais il n'a eu la moitié des forces qui lui avaient été annoncées; jamais on n'a voulu lui accorder de pouvoirs discrétionnaires. Il a démontré le danger d'employer des sauvages , on ne lui a pas donné d'autres renforts. On voit trop pourquoi le noble lord ne veut pas que des militaires soient juges dans une telle cause; il sait que tous ceux qui ont ser\i dans cette guerre prouveraient que non - seulement les gauvages sont cruels et barbares, mais qu'on ne peut compter sur eux; que cette force était insuffisante pour le but qu'on se proposait dans le plan de l'opération ; que tous les revers qui ont eu pour conséquence la reddition de Saratoga , ne sont dus qu'aux ordres péremptoires auxquels le général a cru devoir obéir, au lieu de suivre la marche des circonstances et des événemens avec des pouvoirs discrétionnaires.

Je ne puis, Monsieur, quand je repasse toute cette conduite des ministres, et principalement celle du secrétaire d'état à la tête du dé-

parlement de l'Amérique, je ne puis contenir mon indignation, en voyant combien Je général que j'ai cité est victime du système adopté par les ministres. C'est aux militaires témoins de toutes les fautes à se lever et à faire entendre la vérité. Déjà plusieurs généraux et particuliers ont publié des détails iutéressans sur ce sujet. Le noble lord n'y a répondu qu'en les accusant tous de fausseté. Mais il ne peut en être ainsi de celles des personnes témoins de ces fautes, qui ont l'honneur d'être membres de cette Chambre. Leur indépendance et la situation respectable où elles se trouvent leur imposent la loi de parler clairement.

Les pièces qui sont sous vos yeux prouvent néanmoins que jamais le ministre n'a parlé du commandant en chef sans faire son éloge ; et voyez, Monsieur, quel est l'excès de cette duplicité, puisque tandis qu'il l'accablait d'expressions flatteuses, il est prouvé, par cette même correspondance, que jamais cet officier n'a joui de sa confiance. A toutes les demandes ou observations du général, une réponse évasive ou négative a toujours été faite. Le noble lord avait ses espions sur les lieux mêmes, et ne s'en rapportait qu'à leurs rapports, nullement à ce que lui mandait le général en chef.

Je ne m'arrêterai pas plus long-temps à celte question. Je le répète, l'amendement du noble

lord tend à opérer la dissolution du comité, et prouve la culpabilité du ministère, puisqu'il prétend se refuser à une enquête qu'il n'oserait pas soutenir.

La question de l'amendement de lord North est mis* aux voix,

Pour, 189. Contre, i55.

Les débats recommencent sur la question principale ; elle est rejetée à une majorité cependant moins forte ;

Pour, i58. Contre, 180.

Le colonel Barri demaude que lord Cornwallis soit interrogé relativement aux objets consignés dans la correspondance.

Cette proposition est rejetée , et l'enquête paraît totalement abandonnée.

3 Mai.

Le colonel Barri renouvelle encore sa demande pour l'interrogatoire de lord Cornwallis. Elle est soutenue par le parti de l'opposition , et re jetée par celui du ministère.

M. Fox prend la parole et dit :

Je me lève encore , Monsieur, pour répondre à la partie du discours du noble lord , qui repousse l'idée d'une enquête, en disant que ce serait apporter une entrave à la marche du

( 288 ) Gouvernement, que de s'opposer à ce que leâ ministres de S. M., qui ont formé un plan ou adopté une mesure, ne soient libres de la faire exécuter.

Certes , tous ceux qui ont à cœur le bien de leur pays, doivent regretter, comme je le fais, qu'il ait jamais été accordé à de tels ministres de faire des plans, et surtout de les faire exécuter. Il eût été à désirer que le noble lord et son ami, du département de l'Amérique, eussent été profondément endormis quand on a conçu et projeté le plan de cette guerre d'Amérique.

Mais, Monsieur, le noble lord ne peut pas parler sérieusement, quand il persiste à s'opposer à cette enquête. Voudrait-il nous faire penser que, si elle était adoptée, le ministère serait plus vigilant , plus actif et plus intéresse pour la chose publique? Non, l'expérience lui a appris le contraire, et je le vois sourire aux réflexions que je m'efforce de présenter. Sans doute il a sujet de s'amuser, et de présumer que dans cette occasion, comme dans tant d'autres qui nous ont occupé et qui eussent demandé toute l'attention du noble lord et de son collègue, nous les verrons s'éloigner de la ville et du tumulte des affaires, pour aller se délasser à la campagne des fatigues de leurs ministères, laissant leurs importantes opéra-

tions à la merci de commis sous leurs ordres» Là, si par hasard ils daignent l'un et l'autre s'occuper de la chose publique, ce ne sera que pour imaginer quelques nouveaux moyens d'échapper encore une fois aux examens , afin de cacher le plus long-temps qu'ils le pourront au Parlement, leur incapacité et leur né* gligence.

Il est remarquable, et un fait semblable sera à peine cru, que l'été dernier, quand nous étions menacés d'une invasion , et que la chose publique était si fortement en danger, il n'y avait pas un seul ministre qui ne fût paisiblement à sa terre, et cela pour des semaines entières. N'est-il pas inconcevable que des ministres, qui doivent conduire les affaires publiques, qui doivent se réunir pour donner leur avis à S. M., restent, ainsi dispersés, à se divertir chacun de leur côté. Quel résultat peut-on attendre d'un conseil ainsi composé?

Mais en revenant au sujet qui nous occupe, je repète que l'enquête proposée est de toute nécessité ; que le noble lord ne peut pas s'y opposer sans, pour ainsi dire, prononcer luimême sa condamnation : j'ajouterai que si un membre de cette Chambre doute encore de cette nécessité , il peut s'en convaincre en examinant avec attention la correspondance qxii est déposée sur le bureau. Là, il verra les prot. i. i9

( 29° ) messes du ministre, et les faibles moyen?, fournis par lui, pour les exécuter; là, il se persuadera de l'importance d'entendre les officiers qui ont agi, mais surtout il sentira combien le témoignage de lord Cornwallis est de nature à faire ressortir la vérité , et à démasquer la conduite des ministres.

Je vote pour l'enquête demandée.

Celle motion est adoptée.

i3 Mai.,

D'après l'évidence fournie par les témoins appelés au comité, les ministres se trouvent dans l'obligation d'employer toutes les ressources de la ruse pour dénaturer cette évidence.

M. de Grey demande en conséquence, que l'on entende dix témoins , qui n'avaient pas encore paru. Ce moyen de contre-évidence paraît irriter l'opposition. M. Burke s'élève fortement contre cette mesure, et montre que le ministère, après avoir approuvé la conduite de sir \V. Howe , voudrait en ce moment le rendre responsable des événemens.

Il est temps, dit-il, ainsi que lord Germain , de déclarer que l'Amérique a résisté unanimement aux attaques de l'Angleterre.

M. Fox prend la parole et dit :

Je suis surpris, Monsieur, de voir mon honorable ami (M. Burke) perdre du temps à

( 29* ) développer une idée qui est celle de tout le monde. Que J'enquête soit poursuivie, je le demande au nom de la justice; que toutes les clartés y arrivent de tous les côtés qu'on voudra; que tous ceux qui étaient présens à cette guerre d'Amérique viennent nous dire ce qu'ils ont vu , ce qui a été fait, les causes de nos revers, et s'il existait un seul espoir de succès; toutes les différentes opinions doivent être entendues. Ce qui est certain, trop certain, c'est que nous avons perdu l'Amérique, perd u vingtcinq mille hommes et dépensé 5o millions.

Quels sont les auteurs de tous ces maux? voilà la question. Qui nous a entraînés dans cette guerre? les ministres — C'est l'assurance qu'ils nous donnaient que nous pouvions l'entreprendre; ce sont leurs promesses de succès, qui nous ont amenés au résultat que nous avons tant de motifs de déplorer.

Que peuvent-ils nous répondre? Ils chercheront encore à prouver que la guerre pouvait être soutenue; ils diront que les moyens que nous leurs avons donnés pour la faire étaient sufïisans pour obtenir du succès, si le pian, sagement conçu pour eux, eût été aussi sagement exécuté. Ils ajouteront qu'ils ont rempli leurs devoirs envers le Parlement, et qu'ils ne peuvent être responsables de l'exécution d'un plan adopté.

Le noble lord à la tète du département de l'Amérique a déjà été plus loin. Il a accusé dans une dernière séance le commandant en chef, de négligence et de fautes importantes, comme d'avoir perdu du temps à Jersey, d'avoir ■été par Chesapeack au lieu de remonter la Delaware. Il est vrai qu'à ces accusations le commandant réplique : Je n'ai pu faire rien de ce que vous me reprochez de n'avoir pas fait , parce mes forces n'étaient pas suffisantes. Je l'ai dit , répété au noble lord, et j'ajoutais qu'il était, par cette raison, impossible d'espérer une campagne décisive.

Le noble lord a répondu, vous prétendez que quinze à vingt mille hommes vous sont nécessaires; mais je sais, moi, que vous êtes dans l'erreur. J'en sais plus que vous sur ce pays : je sais que vous pouvez vous recruter en Pensylvanie, etc., etc., etc. Dans cette position d'un général qui opère et demande , et d'un ministre qui lui dit en savoir plus que lui, une enquête est essentielle; car enfin il faut prouver que le noble lord a raison, et que le commandant a tort.

J'approuve donc conséquemment la motion de M. de Grey : car il faut que les lumières nous arrivent de tous les côtés. Jusqu'ici, le noble lord se refusant à cette enquête, nous étions dans une position fâcheuse ;

( *&■ J aujourd'hui ïious devons tout entendre. Le ministre devient accusateur : il ne nous manque qu'une seule chose; c'est qu'il prouve jusqu'à l'évidence que ses intentions étaient telles qu'il les annonce.

Déjà i\ a appelé le général Robertson; d'autres militaires sont cités comme témoins. J'avoue que c'est la première fois que sa conduite m'inspire de la confiance; car on peut espérer qu'il est de bonne foi; on peut croire qu'il veut s'en rapporter à l'opinion de la Chambre , et non à une majorité gagnée par le ministère, de manière à se tenir à l'abri de cette apparente décision.

Nous ne devons rien préjuger cependant; il y va de l'honneur et de la justice du Parlement : notre jugement doit être aussi éclairé qu'impartial; ayons seulement en vue ce fait, que l'Amérique est perdue pour nous , que nous sommes dans un moment critique; et suspendons notre opinion sur les causes d'un aussi grand désastre, jusqu ace que nous soyons ■à même de juger sainement,

La motion est adoptée.

18 Mai.

L'interrogatoire de sir \V. Howe étant terminé, on procède à celui des témoins annoncés par M-. de Grey.

Le général Burgoyne dit quïl n'est pas préparé; en conséquence, 31. JEden propose de remettre la séance au 20.

Lord Nugent s'élève contre les principes de l'enquête.

Le général Burgoyne réclame pour obtenir sa justification.

RI. Rigby demande avec force la dissolution du comité , et se porte à des expressions très- déplacées contre le général Burgoyne.

M. Fox dit :

Je me lève pour réclamer la justice de la Chambre en faveur de l'honorable général. Il s'agit de considérer d'abord si , en raison de sa situation par rapport au congrès, il peut être jugé par un conseil de guerre. Si cela ne se peut pas, il faut déterminer s'il serait convenable d'examiner sa conduite dans cette Chambre, jusqu'à ce qu'il soit affranchi de son engagement envers le congrès.

Je pense, moi, que rien ne peut nous empêcher de procéder, en prenant toutefois les mesures nécessaires pour lever tout obstacle; et je pense que , si après tout il en existait en-» core , cet examen devrait être suspendu jusqu'à ce qu'on fût parvenu à se bien entendre sur ces difficultés.

Je ne connais aucune loi qui puisse exempter \m militaire d'être jugé. Il est accusé par l'honorable membre de fails bien graves; il ne s'agit

de rien moins que d'avoir rendu une armée entière à l'ennemi. Sans doute ce fait ne peut lui être imputé sans emporter le crime de haute trahison. Si sa position de prisonnier devait l'empêcher d'être jugé, il s'ensuivrait que, dans le cas où il serait vraiment coupable, on verrait un militaire traître à l'honneur et à son pays, venir ici siéger parmi nous impunément, et sans que la justice pût l'atteindre.

Cette marche me semble totalement contraire aux lois de l'honneur, de l'équité, et de l'intérêt des nations. Quoi ! vous convenez que vous ne pouvez pas le juger en raison de sa position, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas le démettre de son poste , de son grade ; et cependant vous croyez que, provisoirement, il vous est permis de l'arrêter! Quoil vous allez jusqu'à avancer que le destituer n'est pas une punition suffisante! Et que voulez- vous donc de plus déshonorant pour un militaire, que de perdre à la fois et son rang et le fruit de trente années de service ?

Mais, Monsieur, je regrette les momens que ]e dérobe à la Chambre pour prouver un fait que chacun entend parfaitement. Jamais il ne sera supposable qu'un traître pût compromettre son pays, et, en se faisant constituer prisonnier, revenir parmi ses compatriotes jouir impunément de son déshonneur. Je

( »<fi ) pense, moi, que l'honorable général est dans le cas detre poursuivi et traduit devant tous les tribunaux, et que conséquemment, comme tout autre militaire, il peut à plus forte raison être jugé par la Chambre : aussi bien il pourrait l'être par une cour militaire, et même par un tribunal criminel ordinaire.

L'honorable membre nous a dit que ce général siège ici avec la permission d'un congrès rebelle; mais, comme à son ordinaire, il se contente de son assertion et ne donne aucune preuve à l'appui : cependant il serait embarrassé pour nous dire quelle autorité il aurait à citer à l'appui de cette opinion. Il doit se rappeler qu'un noble lord (Cavendish) fait prisonnier sur les côtes de France pendant la dernière campagne , ayant élevé des doutes pour savoir si, se trouvant en Angleterre prisonnier sur sa parole, il pouvait siéger dans le Parlement, et ayant communiqué ses doutes à la cour de France , on lui répondit que rien ne devait l'empêcher de remplir ce devoir civique.

Mais, Monsieur, si cependant les ministres persistent, avec une majorité, à rejeter l'enquête, alors sans doute il nous sera permis à nous, comme à la nation entière , de reconnaître dans cette opiniâtreté l'aveu de leur faute et de leur incapacité.

Je supplie la Chambre, au nom de son hon-

( â97 ) neur et de sa gloire, de conserver au moins les apparences; et s 11 est vrai qu'elle soit déterminée, au grand étonnement de la nation, à persévérer dans le soutien du ministère, je l'engage du moins à le faire avec convenance, par un acquittement en forme après l'enquête , et non par une adhésion servile et complaisante , contraire à la justice et à la dignité de son caractère.

Après un long débat, la motion de lord Nugent a été rejetée, et celle de M. Eden a été adoptée.

11 Juin.

Motion pour faire la paix avec l'Amérique* Détails intéressans sur i1 Amérique.

Sir William Meredith fait la motion : « qu'il soit fait » une humble adresse au Roi , pour assurer S. M. » que ses fidèles communes sachant combien tous » ses désirs tendent à procurer les bienfaits de la » paix à ses colonies et à ses sujets , prennent la li- » berté d'exprimer à S. M. combien elles regrettent » que les commissaires, qu'elle avait désignés à cet » effet , n'aient pas pu terminer avec succès leurs » négociations ; qu'il n'y a pas d'exemple que jamais » aucune nation ait envoyé des armées plus considérables que celles que l'Angleterre a envoyées en «Amérique; que cependant l'expérience a prouvé » que tous ces efforts étaient insuffisans ; que consi- » dérant la situation des affaires en Europe, nous » devons penser que nos forces et nos ressources se- » ront nécessaires pour repousser les desseins hostiles » et les arméniens préparés contre le royaume ; que » l'amour de ses sujets , et leur zèle pour la per- » sonne de S. M. et de sa famille, les porteront tou- » jours à défendre sa personne sacrée, sa famille et » ses domaines; que ses fidèles communes croient

» de leur devoir le plus imposant de supplier S. M.

» d'ordonner à ses conseillers et ministres, de pren-

» dre tous les moyens qu'ils jugeront convenables

» pour rétablir la paix avec l'Amérique. » Cette motion est appuyée par M. Burke, M. Fox, et

autres membres de l'opposition.

Elle est combattue par lord North, le gouverneur

Johnstone , M. Eden , lord George Germain , et

M. Dundas.

M. Fox , après avoir récapitulé toutes les mesures employées contre les Américains , dit :

Je condamne les lois coërcitives adoptées par l'Angleterre dans le moment de son insolente prospérité; mais je blâme tout autant la lâche soumission avec laquelle les ministres se sont désistés du droit d'imposer des taxes à l'Amérique, et ceux qui ont osé manifester la prétention ridicule de forcer, avec une poignée de troupes, cette Amérique à venir s'humilier à nos genoux.

J'en appelle au rapport fait par le général Robertson au comité d'enquête, sur la marche de la guerre contre l'Amérique ; cette pièce serait le libelle le plus sévère contre le Gouvernement , et condamnerait à lui seul les ministres d'avoir continué une guerre aussi ruineuse, quand ils auraient pu la terminer s'ils l'eussent voulu. Que dit le rapport?

Que la majorité des Américains restait atta-

( 3oo } ehée à ce pays-ci , et désirait retourner à l'obéissance.

Si cela est vrai , la faute est grave aux ministres de n'avoir pas profité de cette disposition. Ils sont responsables de toutes les conséquences.

J'avoue que je ne m'en rapporte pas , moi , à ce que dit le général Robertson ; je sais que c'est un homme d'honneur, d'intégrité et de mérite militaire, mais je n'ai pas confiance en ce qu'il dit à ce sujet, parce qu'il a déclaré dans cette Chambre, au commencement de l'examen , qu'il ne parlait pas ainsi d'après la connaissance qu'il avait acquise des faits, mais d'après ce qu'il a connu des Américains il y a vingt ans, et il en conclut qu'ils doivent encore penser de même.

M. Fox, pour donner une preuve à son assertion, lit quelques-unes des questions faites à ce général, ainsi que ses réponses, et prouve que son témoignage est de peu d'importance. Mais, pour rendre son raisonnement plus sensible, il fait l'allusion suivante :

Je suppose un instant que je me sois retiré du Parlement au commencement de la guerre , et qu'étant hors du royaume on m'ait demandé ce que je pensais de l'opinion du Parlement sur l'Amérique , et si je croyais que l'on voulût abandonner le droit de l'imposer , ou si l'Amérique consentirait à des concessions en faveur

(3o, ) de l'Angleterre; si j'avais répondu négativement, et si j'avais dit que le Parlement d'Angleterre, dont je connaissais les dispositions, ne ferait jamais la paix avec l'Amérique, à moins que celle-ci ne tombât à ses pieds; cette assertion de ma part eut sans doute été loin de s'accorder avec la vérité?

Cette supposition , ce me semble, s'applique assez justement au témoignage qu'a donné le général Robertson.

Maintenant, prenons la déposition du général Gray, qui me paraît faite pour inspirer de Ja confiance, et qui, en tout, prouve combien le ministère est blâmable de n'avoir continué à envoyer en Amérique que des renforts iusuffisans, et au-dessous de ce que les militaires sur les lieux réclamaient.

. Il serait étrange , Monsieur, de relire sérieusement le raisonnement d'un des commissaires du Roi, qui déclarait que le général Gray n'ayant été en Amérique que sept mois , était incompétent pour juger de l'opinion du peuple de ce pays, tandis que les mêmes commissaires n'y avaient été que quatre ou six mois au plus euxmêmes, pendant lequel temps ils avaient été renfermés dans les villes de New-Yorck et de Philadelphie.

Qu'il me soit permis au contraire d'examiner la conduite de ces commissaires, et le lan-

gage qu'ils ont tenu; qu'il me soit permis de les blâmer comme ils le méritent, pour avoir attaqué les droits de la législature anglaise, en offrant des propositions que le Parlement n'avait pas autorisées , et qu'il était peu disposé à ratifier.

D'abord je mets à la tête de ces offres, k condition que les députés des colonies seraient admis à siéger dans cette Chambre.

Ensuite la proposition de payer les dettes contractées par l'Amérique, dans une guerre offensive contre ce pays.

Le ministre , qui avait l'intention de faire ratifier cette dernière clause, mérite la plus sévère punition : et quant à la première , elle est le dernier degré de honte qui ait jamais été imaginé , en ce qu'elle nous donnerait l'air de supplier les représentans de ces colonies de faire partie de la législature de ce royaume.

Je trouve la réponse du congrès à nos commissaires parfaitement calculée. Il a observé que l'Amérique avait formé alliance avec la France , et que le roi de France leur envoyait une flotte, une armée , et de l'argent pour supporter les dépenses de la guerre. Je pense qu'il y a d'autant plus de raison dans cette réponse, que les conditions proposées par les commissaires n'étaient pas définitives, et seulement ad référendum ; que si le congrès avait été assez

( OOJ )

faible pour les accepter, elles auraient pu ne pas être ratifiées.

Il aurait donc doublement mal agi et contradictoirement aux intérêts de ses conslituans, s'il avait accepté les offres de nos commissaires , après s'être engagé dans une alliance avec la France; il aurait donc été coupable, ce congrès, de se retirer des bras puissans de la France pour se fier à la parole des ministres, qui déjà l'avaient si outrageusement trompé, en abusant des pouvoirs que la nation leur avait donnés.

Je pense, au contraire, que les offres préliminaires du congrès étaient raisonnables de sa part à faire, et de la notre à accepter.

On pourrait peut-être avancer de fortes raisons pour ne pas reconnaître l'indépendance de lÀmérique; mais j'avoue que comme membre du Parlement, je n'en vois aucune plausible pour ne pas retirer nos armées et nos flottes de ces colonies. Je pense même que rien ne serait plus sage et plus prudent, et je suis disposé, pour ma part, à supplier les ministres d'adopter cette marche. Je puise mes motifs dans les dépositions mêmes qui ont été faites au comité d'enquête par plusieurs des témoins, et dont le résultat est de prouver que jamais on ne pourra soumettre les Américains par la force des armes. Pourquoi donc alors continuer d'envoyer nos troupes au-delà de la

(3o4) mer Atlantique, quand nous en avons tant besoin ici?

Qu'il me soit permis , Monsieur, d'examiner notre plan d'opérations pendant la dernière guerre , et on verra que toujours cette opinion a prévalu; savoir, que nos rapports avec le continent étaient coûteux et contraires à nos propres intérêts.

Notre armée, en Allemagne, a affecté considérablement nos ressources ici, mais il est vrai qu'elle obligeait la France d'en avoir une pareille , et qu'elle tenait les Français en Allemagne, tandis qu'ils auraient pu être autre part fort à notre charge , et peut-être dans un pays où nous aurions eu moins de succès.

Maintenant nous avons une grande armée en Amérique , et les Français n'en ont pas dans ce pays ; nos troupes sont presque dans l'inaction, parce qu'elles ne peuvent pas prendre l'offensive.

C'est donc une folie d'entretenir des troupes ainsi , et conséquemment je désire faire la paix avec l'Amérique, à quelques conditions que ce soit, et faire la guerre à la France avec toute la vigueur et la force possible.

Néanmoins, si la France proposait des conditions de paix qui nous fussent avantageuses, il serait du devoir des ministres de les accepter, parce que, dans la position où nous sommes,

( 3o5 ) nos ressources épuisées comme elles le sont, la paix est la plus désirable de toutes les choses. Mais les ministres ne doivent jamais faire la paix avec la France, si elle propose de ratifier son traité avec l'Amérique, ou si en conservant ses rapports avec les États-Unis, elle demande quelques portions des colonies anglaises.

M. Fox reprend la conduite des commissaires du Pioi , et , récapitulant tous les faits sur lesquels il s'appuie , il dit :

Voici les lettres écrites par le noble lord de l'amirauté, par lesquelles il recommande à sir Williams Howe et à son frère de se préparer à poursuivre la guerre avec toute la vigueur possible , et de manière à prouver à l'Amérique que l'intention de ce pays est de ne lui laisser aucun repos.

Il est positif que ces expressions sont un ordre de continuer cette guerre de la manière la plus sanguinaire, et je sais que c'est ainsi qu'elle se fait en ce moment. Il y a mieux , comme mon intention n'est pas d'accuser vaguement les ministres, mais avec des faits, je ne parlerai du fait connu, que l'on a excité les Indiens à se soulever et à tomber sur les établissemens de la Virginie et de la Caroline, que comme de rapports qui circulent dans le public , et que je désire ne pas voir vérifier. Je T. i. 20

( 3o6 ) désirerais que M. Stuart eût mis dans sa poche toutes les immenses sommes qu'on lui a données , plutôt que de les avoir employées à l'exécution d\m projet semblable. J'aimerais cent fois mieux le voir revenir ici maître d'une fortune opulente, jouir d'un long repos et de toutes ses richesses. Il n'est pas un seul membre de cette Chambre qui, réfléchissant aux dangers d'une mesure pareille, ne voie à quel excès de cruauté ces sauvages se porteraient s'ils étaient excités et soutenus par une armée disciplinée. Et qui ne se rappelle combien il a été difficile au général Burgoyne, officier distingué par sa bravoure et son humanité, de les empêcher d'agir de cette manière barbare, quoiqu'il eut une armée pour les maintenir? Le massacre serait général; les femmes, les enfans, les vieillards, tout deviendrait victime de cette mesure. Et quelles en seraient les conséquences ?

M. Fox , après avoir repris encore plusieurs points déjà traités clans d'autres discours , termine ainsi :

Je déclare, Monsieur, que je trouve la motion de mon honorable ami très -convenable, et qu'en conséquence je la soutiendrai de tous mes moyens.

Cette motion a été rejetée.

25 Novembre.

Adresse volée pour le Discours du Roi à l'ouverture de la session (i).

Discours véhément contre les ministres. — Conséquences de leur système, qui peuvent être fatales au Roi — Rapprcckemens entre te Roi Georges et les Stuarts. — Détail du duel de M, Fox avec M. A dams.

exposé:

Le Roi ouvrit la session par ce discours:

Milords et Messieurs ,

» Je vous ai réunis dans ce moment de crise, où tous vos efforts sont indispensables pour la défense de notre pays, attaqué par une guerre injuste , et en butte à une coalition la plus dangereuse" qui ait jamais été formée contre le peuple et contre la couronne.

(1) Quelques jours avant l'ouverture de la session , plusieurs ministres donnèrent leur démission , cl furent remplacés par d'autres ; mais les ministères imporlans restèrent occupés comme ils l'étaient avant.

» Les projets d'envahissement de notre pays n'ont été heureusement accompagnés d'aucun succès; néanmoins nous sommes menacés par de nouveaux arméniens : soyons donc prêts à y opposer une nouvelle résistance. Je connais bien les dispositions et la bravoure de mon peuple. Le danger animera son courage, et l'esprit national s'opposera au projet de nos ennemis , et sauvera la liberté de l'Europe de ce pouvoir turbulent et dangereux de la maison de Bourbon. . ^ .

»Au milieu des calamités qui nous entourent, je ne suis pas resté indifférent à l'état de mon royaume fidèle et loyal d'Irlande. J'ai , en conséquence des adresses que vous m'avez votées dans la dernière session, ordonné que tous les documens nécessaires à vos délibérations vous soient communiqués, et je recommande à votre attention particulière tout ce qui peut tendre à augmenter la force nationale, la richesse de l'Etat, et celle de mes domaines.

» Messieurs de la Chambre des communes,

» Je vous ferai soumettre toutes les pièces de dépenses et de recettes. Je vois avec une peine extrême que les départemens de la marine et de la guerre nécessiteront de grandes augmentations de dépenses ; mais je compte sur votre esprit public dans cette circonstance. »

Milords et Messieurs ,

» Je vous renouvelle avec un plaisir extrême ma parfaite approbation de la conduite et de la discipline de la milice , et je remercie tous mes sujets en par-

' ticulier, des efforts qu'ils font pour le maintien de

l'ordre , et pour la défense nationale. »Me reposant sur la justice de notre cause et sur la divine providence, je suis déterminé à poursuivre la guerre avec la plus grande vigueur, et à employer tous les moyens pour forcer nos ennemis à accepter des termes équitables de paix et de conciliation. >>

Une adresse d'approbation a été votée à ce Discours par lord Lewisham.

Lord John Cavendish a proposé l'amendement suivant à cette adresse :

» La Chambre supplie S. M. de réfléchir à la puis- » sance, à l'opulence, à la concorde et à l'union qui » régnaient clans le royaume au commencement du » règne de S. M. , époque la plus heureuse que l'his- » toire puisse présenter; et de daigner jeter les yeux » sur sa position actuelle, après tous les secours ac- ». cordés par les Parlemens successifs, secours portés » jusqu'à la profusion. S. M. reconnaîtra combien » l'opinion prononcée de sa fidèle Chambre des » communes a été juste, en lui représentant que, » si la ruine totale de l'Etat peut être prévenue, ce » n'est que par un changement immédiat dans son. » ministère. . »

M. Fox soutient cet amendement et dit :

Je me lève, Monsieur, pour exprimer mon étonnement des paradoxes énoncés par un honorable membre (M. Adams), qui a commencé son discours en annonçant que si l'on en venait aux voix, il comptait voter pour le ministère. Les motifs qui ont fait changer cet orateur sont

(5.o) vraiment curieux. Au commencement de la dernière session il était opposé au ministère : les opérations de la dernière campagne lui ont appris qu'il avait tort ; ou , autrement dit , il a réfléchi que les ministres augmentant les torts de leur conduite , en la rendant encore plus infâme, plus odieuse et plus destructive du bien public, il avait changé l'opinion qu'il avait d'eux, et devait dès ce moment les soutenir.

J'avoue que ce système est le plus absurde de tous les paradoxes , et renferme une énigme qui sera curieuse dans les annales du Parlement.

L'honorable membre dit qu'il y a dans le ministère des hommes du premier mérite et jouissant de la confiance de leur souverain et de leurs compatriotes : où sont- ils ces hommes? voudrait-il nous rendre le service de nous les désigner? est-ce à la tête de l'armée? J'y vois un officier qui a perdu sa confiance, et cela par des injustices sans nombre, des faveurs, des rangs accordés à la protection et refusés au vrai mérite —

Est-ce aux affaires étrangères et parmi les secrétaires d'état? Il faudrait d'abord pouvoir y trouver un seul homme que la connaissance des cours étrangères pût rendre habile négociateur; et il m'est bien prouvé que ce serait en vain qu'on en ferait la recherche.

Est-ce à la trésorerie ou à l'amirauté ? Hélas t. là, moins qu'ailleurs, il pourra nous indiquer un seul homme capable.

Enfin , après cette revue infructueuse , ce sera sans doute à la chancellerie? J'avoue ici que le noble lord qui remplit ce poste est un homme supérieur; mais sa supériorité est eu talens , en esprit : il jouit de la confiance du public, oui, comme chancelier, mais non comme ministre; car le peuple ne suppose pas que sa place, les devoirs qu'il a à remplir, ses habitudes, lui laissent beaucoup de temps pour s'occuper des intérêts politiques de la nation.

L'honorable membre a pris une manière admirable de faire l'éloge du ministère, en disant qu'il y avait encore parmi ceux qui désiraient des places des personnes moins capables. J'ignore comment les ministres prendront ce compliment; mais quant à moi, si j'avais l'honneur d'être un de ces ministres , et que quelqu'un \mt me dire : « Je ne puis vous dé- » fendre sous le rapport de vos talens, de votre «conduite, de votre intégrité; il y a trop de » choses à en dire : mais voici tout ce que je «peux faire pour vous; je dirai que parmi les «hommes qui vous sont opposés il y a encore » plus d'ignorance et d'ignominie que dans votre » parti. »

Pour moi, je lui répondrais: Eloignez- vous >

imposteur, qui calomniez ainsi le genre-humain, en confondant le vice avec la vertu, en venant insulter celui que vous prétendez défendre , par l'aveu qu'il est indigne de la place qu'il remplit, mais qu'il en est d'autres encore plus indignes que lui (1).

(1) Le résultat de ce discours a été un duel entre M. Fox et M. Adams, dans lequel M. Fox a été blessé, voici le détail de cette querelle publié dans un journal. Après avoir rendu compte des lettres de M. A dams à M. Fox, par lesquelles il demande à celui-ci de déclarer que , quelle que soit la manière dont son discours dans la Chambre ait pu être faussement représenté, il n'a pas eu néanmoins l'intention de l'offenser personnellement; et les réponses de M. Fox, qui se refusa à toute explication publique à cet égard, disant que lui, M. Adams , qui a entendu son discours, doit savoir qu'il ne renferme aucune application particulière à son égard, mais qu'il ne croit pas convenable d'en occuper le public. Le journal ajoute : « Le cartel fut donné le 29 novembre à huit heures du matin; M. Fox et M. Adams se trouvèrent au parc avec leurs témoins. M. Adams demanda à M. Fox de tirer le premier. Celuici répondit : Je n'ai pas reçu d'offense, c'est à vous de tirer. M. Adams fit feu et blessa M. Fox; mais il ne s'en aperçut pas, et M. Fox ne dit rien. Il tira ensuite, mais sans toucher. Les témoins demandèrent à M. Adams s'il était satisfait? Sa réponse fut oui, si 31. Fox consent à déclarer qu'il n'a pas voulu m'insulter. Sur cela , M. Fox répondit : Tirez donc, Monsieur* M. Adams

Je sais qu'on s'est plu à désigner plus particulièrement certains individus; mais, quels que soient leurs moyens, je maintiens qu'il leur est absolument impossible de sauver aujourd'hui la chose publique, sans changer le système adopté et les ministres qui l'ont conçu.

Je prétends, Monsieur, que le grand lord Chatham lui-même, tout investi qu'il était de la faveur de son souverain, et de la confiance nationale, ne pourrait aujourd'hui, s'il vivait encore , rétablir la gloire et la dignité de l'Empire , tant que ce système ruineux ne serait pas entièrement abandonné.

Ce grand homme d'état nous a montré luimême, dans le cours de sa vie, la nécessité d'un changement, et d'un changement total, sans aucune restriction. Je déclare qu'à cette époque je ne l'avais pas bien compris; mais depuis, une fatale expérience m'a prouvé combien son opinion était juste, et jusqu'à quel point ses talens politiques et sa pénétration

fit encore feu, mais sans toucher ; alors M. Fox tira en Pair , disant qu'il n'avait pas eu l'intention de l'insulter. M. Adains vint à lui, et l'embrassant, lui dit: Vous avez agi , Monsieur, en homme d'honneur. Alors M. Fox dit qu'il était biéssé, mais légèrement. Les combattans se séparèrent : la blessure de M. Fox ne donne aucune inquiétude pour ses suites. »

étaient supérieurs. Il vit d'abord, dès le commencement du règne , quel était le plan adopté et suivi dans tous les ministères; pour lui, ce n'était pas le résultat d'une clameur populaire de prétendre que le Roi était son propre ministre; chaque circonstance de la guerre contre l'Amérique lui rendait cette vérité plus positive. Il n'existait pas la moindre bonne intelligence entre les officiers employés en Amérique , et le cabinet. Autrement comment se serait-il trouvé, dans une de nos îles récemment conquise, cent cinquante pièces de canon et seulement quarante hommes pour les servir?

Comment des places seraient-elles restées avec des canons sans boulets ; d'autres avec des boulets sans canons? Enfin, l'ignorance des ministres pourrait-elle produire à elle seule la réunion des circonstances affligeantes qui ont fait de ce présent règne l'époque la plus malheureuse des annales de notre histoire.

Eh! Monsieur, que nous a produit cette guerre contre l'Amérique? celte guerre qui nous a coûté tant de millions et tant de sang ! Est-ce donc une réflexion indigne de l'attention de S. M. , et n'aurait-elle pas pu nous en parler dans son discours d'ouverture? Sommes nous doue condamnés à tout oublier? Il n'en est pas plus question dans son discours , que de la [guerre de Troie avec laquelle nous n'a-

vons rien à faire Que les ministres parlent,

qu'ils nous disent si, semblable à la guerre de Troie, cette guerre d'Amérique est entièrement finie, passée, et déjà oubliée?

Si telle est leur décision , que font nos braves compatriotes sous le commandement de sir Henri Clinton ? Enfin , pourquoi avons-nous soixante mille hommes à New-Yorck, dans l'inaction, et restant là à observer seulement les projets de l'ennemi? Enfin, s'il est vrai que le général Clinton ait une armée composée d'A~ méricains seulement, plus forte que celle de Washington , pourquoi donc reste-t-il dans cette inaction?

M. Fox passe en revue toutes les opérations navales, et répète ce qui se trouve déjà dans ses discours précédens , il continue ainsi :

Le ministre avance que nous sommes dans une situation plus prospère que l'année dernière. Comment le prouve-t-il? « L'ennemi a cherché à nous envahir , et il ne l'a pas pu. » Il va même jusqu'à regretter qu'il ne l'ait pas essayé; et le seul espoir qui lui reste, est que cet ennemi tentera le printemps prochain de débarquer encore afin qu'on voie comment il réussira !

D'où il résulte que cette année nous sommes plus mal, parce que l'ennemi n'a pas pu réussir

( 3.6 ) à débarquer, et que l'année prochaine nous

serons mieux, parce qu'il n'y réussira pas

Parmi les objets traités dans le discours du Roi, il est dit que la nation avait à résister à la plus terrible coalition qui jamais ait été formée contre la couronne, et c'est en même temps que le ministre avoue que nous n'avons aucun allié à appeler à notre secours. Il ajoute que ce n'est pas la faute du Gouvernement, mais celle de l'ingratitude des puissances de l'Europe.

L'Amérique s'est révoltée , mais ce n'est pas la faute du Gouvernement, c'est le résultat de la déloyauté des colonies.

Nous avons perdu une grande partie de nos possessions d'Amérique, mais ce n'est pas la faute du Gouvernement, cela est uniquement dû à l'activité inconcevable de dEstaing qui a su nous les enlever! L'Irlande s'agite, et l'Ecosse paraît s'indisposer, mais certes la faute n'en est pas encore au Gouvernement; les Ecossais et les Irlandais sont eux seuls cause de leurs

agitations

Voilà cependant la nouvelle manière de raisonner des ministres, et leur nouveau mode d'insulter au Parlement.

La doctrine adoptée, que le Roi était son propre ministre, doctrine maintenue par les avocats du ministère, bien qu'ils feignent de la repousser, est d'autant plus dangereuse qu'elle

enlève aux ministres leur responsabilité pour la reporter sur celui qui ne peut jamais être attaqué.

Chacun sait que les malheurs d'un règne sont toujours attribués aux ministres qui dirigent plus ou moins bien les affaires; cependant quand ces malheurs parviennent à un certain degré, on ne voit plus les ministres pour ne penser qu'à en punir le souverain. C'est ce qui est arrivé à la maison royale de Stuart. Charles et son fils Jacques avaient de mauvais ministres qui, sans aucun doute, ont été cause des malheurs de leurs règnes. Néanmoins , ces princes seuls ont été punis; le premier par la mort, l'autre par la perte de sa couronne.

Ce devrait être une grande leçon pour les souverains, et qui paraîtrait bien suffisante pour leur apprendre à ne pas se laisser aveugler par leurs ministres, afin de n'avoir pas seuls à supporter le poids de l'indignation publique.

Il n'existe, dans notre histoire, qu'une période qui puisse être comparée à celle -ci; je veux dire le règne d'Henri vi. Sa famille , comme celle de notre souverain actuel, n'a pas eu la couronne par droit de légitimité, mais par suite d'une révolution. Henri était pieux comme l'est notre monarque. Henri était fds du plus grand souverain qui jamais fut monté sur un trône ; Georges est le petit-fils d'un héros. Henri

( 5>8 ) perdit toutes lés conquêtes de son père et toutes ses provinces héréditaires en France ; Georges a déjà perdu toutes les conquêtes de son grand père, dans les Indes occidentales, et ses provinces héréditaires d'Amérique sont érigées en un empire, méconnaissant déjà ses droits sur. elles.

Sa Majesté est montée sur le trône , entourée des plus flatteuses espérances, possédant d'immenses domaines, ayant l'amour et l'affection de ses sujets; enfin, son accession a été aussi heureuse pour elle que pour son peuple. Quel changement! Son empire est démembré, ses conseils sont dans Terreur, et l'amour de son peuple est aliéné ! Je ne fais malheureusement que répéter ici ce qui se dit partout. Le peuple murmure, il â'agite, et bientôt sa patience sera à bout; il se fera justice : des insurrections auront lieu; et, quoiqu'il soit impossible de justifier toutes les calamités qui en seront la conséquence, et d'obtenir une espèce de compensation de tous les maux que de semblables désordres entraîneront; on ne peut douter néanmoins qu'ils aient lieu.

Ce n'est pas un secret pour les membres de celte Chambre, chacun sait que les droits de notre monarque ne sont fondés que sur les délits des Stuarts; circonstance qui doit toujours être présente à sa mémoire. 11 est certain

(3.9) que la race infortunée de ce nom est détestée dans le pays, et que S. M. a peu à redouter de leurs prétentions , mais elle doit toujours se rappeler que c'est à l'atrocité et a l'ignorance de mauvais ministres , que les Stuart ont dûleur chute. S'il existait encore un descendant de cette race, quelle occasion n'aurait-il pas pour faire valoir ses prétentions dans le règne actuel! Ne pourrait -il pas dire: «Vous avez » banni mes ancêtres du trône, et expulsé » toute leur postérité , pour des fautes coni- » mises par leurs ministres, et cependant les » ministres actuels sont dix fois plus ignorans » encore, pour ne pas dire criminels; et tan- » dis que vous prodiguez à votre souverain le » titre du meilleur des rois, ses ministres ont » rendu son règne le plus infâme de tous les » règnes qui aient déshonoré la nation. »

Les ministres, accablés de tout le poids de ces accusations, ont néanmoins encore l'imprudence de parler de leur innocence. Mais ce mf>t d'innocence ne s'explique-t-il pas par un autre mot, ignorance? et l'ignorance d'un ministre n'est-elle pas un crime ?

Le noble lord peut se flatter autant qu'il lui plaira d'avoir toujours la majorité et d'être sous sa sauve -garde, mais quand une nation est réduite à un tel état de misère, que les lois elles-mêmes ne lui présentent aucune garantie,

elle ne peut accorder aux ministres qui ont causé son mal, aucune espèce de protection. Ce que la loi du pays n'a pu faire , la loi de la nature le fera; le peuple ira aux armes , et bientôt on verra dans ses rangs les hommes du royaume les plus distingués par leur mérite et par leur énergie

Après avoir comparé la situation présente , avec la liberté et la gloire dont a joui l'Angleterre sous le règne de Guilaume ni , le libérateur , il tourne ses observations vers l'Irlande , et dit:

L'Irlande, comparée à l'Angleterre, est dans la situation la plus critique. Tout ce qui peut nous menacer de ce côté , je l'attribue , Monsieur, à la mauvaise politique du Gouvernement pendant la dernière session. Je suis loin de vouloir indiquer ce que je pense convenable de faire ; les choses en sont venues au point qu'il n'est pour ainsi dire plus permis à la Chambre de délibérer sur ce sujet.

Cependant, qu'il me soit permis de montrer les trois seuls moyens entre lesquels il faudra bien choisir.

L'Angleterre devra résister à toutes les demandes de l'Irlande, ou elle sera forcée de les accorder en tout ou en partie. Si le Gouvernement à l'intention de résister, je lui conseille^ par amour de la paix, de le faire directement jet avec toute la vigueur nécessaire.

S'il projette d'accéder à ces demandes en totalité, je lui conseille encore bien plus de le faire sans hésitation, c*ar les refus qu'ils ont éprouvés dans la dernière session, et le vœu général du pays, rendent ce partà encore plus nécessaire.

Si enfin ce n'est qu'en partie qu'elles doivent être accordées , je demanderai si on ne doit pas craindre que l'Irlande ne se .borne plus cette année à ce qu'elle demandait à la dernière session, et qui lui a été réfusé? J'entends répondre non de toute part, et je conseillerai alors au Gouvernement de profiter de la leçon qu'il a reçue, par rapport à l'Amérique, et de ne pas accorder, dans une session, ce qu'il avait refusé dans l'autre.

En conséquence, Monsieur, je proposerai à la Chambre de voter une adresse à S. M., pour «la supplier de jeter ses regards sur l'état de » son loyal et fidèle royaume dlr lande, etc. *

La question est mise aux voix sur l'amendement.

Pour, i54- Contre, 233.

6 Décembre.

Motion du comte Dos^çry relative à V agita* tion et au mécontentement en Irlande ( 1 ).

Opinion de M. Fox, relativement aux insurrections populaires d'Irlande. — Conséquences qui doivent en résulter. « Seul moyen d'y remédier, savoir, Le changement du ministère.

£xrosi.

Le comte Dcssory fait ^la motion de déclarer « qu'if «est complètement blâmable et criminel d'avoir né- » gligé de prendre toutes les mesures pour le maintien » de l'ordre en Irlande , et d'avoir permis que l'agita- »tion arrivât à un tel point, qu'il y a danger aujourd'hui d'une dissolution entre les deux royaumes, *»>eltcela au moment où l'union serait si essentielle pour » conserver ce qui reste encore intact de l'empire. »

Cette motion est appuyée par MM. Burke , Fox , Th. Townshend, lordMiddleton, le colonel Barri et autres ; elle est combattue par lord North , le colonel Nugent, ord Beauchamp , M. Macdonaïd, M. Dundas, etc.

Après M. Dundas , M. Fox se lève et dit :

Monsieur,

Il serait inutile que je cherchasse à suivre Thonorable préopinant dans un discours d'une

(1) Le Parlement d'Irlande se réunit le îa octobre,

( 3^3 ) heure et demie débité avec tout le tàjeht ora* toire imaginable; niais je ne puis dissimuler mon indignation sur un passage de ce discours* dans lequel cet orateur accuse les membres de ce côté de la Chambre d'être la cause, par

et prouva bientôt qu'il partageait l'agitation générale du peuple , en déclarant dans l'adresse au Roi , que pour sauver le pays de la ruine totale , il fallait établir" la liberté du commerce sans restriction. Cette adresse fut portée dans les rues avec afFectation et au milieu des acclamations du peuple. Le duc de Leinster , qui commandait les volontaires de î)ublin , escortait le président, et le passage de ce cortège était bordé de volontaires en uniforme et en armes.

Le peuple en général manifestait de grandes inquiétudes sur la franchise de l'Angleterre et du Gouvernement : il craignit que le Parlement d'Irlande ne fût joué. Du peuple, les craintes passèrent à la populace , qui toujours prête aux insurrections (juand le prétexte en est fourni , se porta a quelques excès*

Le Parlement se montra ferme et déterminé à maintenir l'ordre et à soutenir ses droits. Néanmoins un grand nombre de membres se laissant entraîner à l'exaltation , et les autres étant effrayés du cri général de la nation , il fut forcé d'accéder à la détermination de ne voter les fonds que pour six mois, au lieu de le faire , selon l'usage d'Irlande , pour deux ans , afin qu'il fût reconnu nécessaire de laisser le Parlement siéger; tandis que, dans le cas contraire, le Gouvernement ayant obtenu les sommes demandées pour les deux ans, aurait prorogé le Parlement*

le genre de leurs dissensions, des maux que ce pays éprouve, et de ceux qui lui sont encore réservés. Lui, qui est celui de tous les hommes dont les discours, qualifiés justement d'incendiaires , ont le plus contribué à mettre le Parlement et la nation dans la position qui nous occupe, il rejette le blâme maintenant sur des hommes qui n'ont eu pour but que d'empêcher et de prévenir toutes ces calamités 1

Lui, dont les discours incendiaires ont amené la nation, pas à pas et de violences en violences, à ce système inhumain et barbare, que tout homme honnête et sage doit détester, abhorrer, et condamner !

Lui, qui dans chaque phrase montre l'exagération de ses principes, son désir de vengeance, et toutes les fatales et monstrueuses conséquences qui peuvent en résulter !

Que ce même orateur veuille attribuer lés fautes d'un tel système à ceux, qui à chaque instant en ont prédit les dangereux effet s; à ceux qui n'ont cessé d'implorer non-seulement pour l'Amérique, mais encore pour le crédit national attaqué; qui ont cherché à détourner la main dirigée par fin justice et la ven-, geanceî....

Mais, Monsieur, quelles ont été les suites ; d'un pareil système tant proclamé dans les ; discours vioiensde cet orateur?.

( 325 ) .. Quoique Boston dût être pris par 1* famine ; quoique Hancock et Àdanis dussent être proscrits, cependant le Parlement de la Grande- Bretagne a été forcé de venir implorer leur appui : et, chose inouie ! comme on avait eu la cruauté de dénoncer ces hommes et de provoquer contre eux la vengeance, on a eu la bassesse ensuite de solliciter humblement leur pardon

Je le répéterai encore, Monsieur, ce moyen de diffamer ceux qui sont d'une opinion opposée au Gouvernement, est indigne et outrageant.

Il lest bien plus encore dans cette circonstance, où l'honorable membre dit: «Les plaintes » de l'Irlande ont pris leur origine ici et ont «passé ensuite en Irlande. »

Ce fait est absolument faux; je ne puis lui donner d'autre nom ; il est abominablement faux; il est outrageant et infâme de l'avancer. Et n'y a-t-il pas de causes à ces plaintes des» sujets d'Irlande? est-il nécessaire que d'ici on leur montre leurs motifs de plainte? n'y a-t-il pas des hommes éclairés en Irlande? Tous les pamphlets écrits dans ce pays-là,, leurs journaux, leurs essais politiques, n'en discutent-ilspas les causes? Si tout cela existe, quelle est donc l'audace de celui qui vient proclamer que les premières suggestions de leurs plaintes ont

( 326 ) été conçues ici, de ce côté de la Chambre, et envoyées ensuite en Irlande ?

Je suis vraiment honteux de m arrêter ainsi sur un sujet si peu digne de l'attention publique; mais je suis irrité d'une semblable accusation et de l'intention qu'elle renferme. , . ,

M. Fox, après avoir parlé des hommes qui siègent dans le Parlement d'Irlande, et combien ils sont incapables d'avoir un dessein si blâmable, reprend encore les causes de tous les maux, et principalement la guerre avec l'Amérique. A cette guerre, il attribue celle contre la France , celle contre l'Espagne; il la regarde comme la cause du soulèvement de l'Irlande, qui, dit-il, a réuni quarante-deux mille hommes, quarante-deux mille baïonnettes, pour soutenir les prétentions de leur pays.

Enfin quelle est la cause de l'augmentation de la dette de 12 à 14 millions sterlings? La guerre d'Amérique , cette abominable , injuste et eruelle guerre d'Amérique.

Je n'étais pas à la Chambre dans la séance d'hier (1), quand un membre (M. Hartley) a demandé au noble lord au grand cordon, si

(1) C'était la première fois que M. Fox reparaissait à la Chambre après son duel avec M. Adams. Un intérêt général augmentait encore l'attention que ce grand orateur attirait toujours. Les débats furent longs et; yiolens; mais M. Fox prouva que sa blessure n'avait «Héré en aucune manière ses grandes facultés,

( 327 ) les ministres avaient l'intention de continuer la guerre contre l'Amérique. Je ne puis par conséquent pas assurer quelle a été sa réponse ; mais on m'a dit qu'elle avait été affirmative. J'ai déjà présenté le tableau des maux que nous a causés cette déplorable guerre : chacun peut juger cette question.

Mais sans doute le noble lord dira que ce n est pas lui qui en est la cause, non plus que de toutes ses conséquences malheureuses. Je l'entends répéter tout ce qu'il nous a déjà dit. Qu'il m'entende donc aussi renouveler mon assertion de son incapacité, de son ignorance, et de sa folle obstination.

Je lui demanderai si c'est seulement l'opinion de mon parti dans cette Chambre , que les ministres soient totalement incapables , quand on voit la démission donnée par deux grands officiers de l'Etat (lords Gower et Weymouth.) , et quand on entend lun d'eux (lord Gower) dire, à propos de la question qui nous occupe : « 11 est impossible de déterminer ce » qui peut être considéré ,.. de là part de quel- * ques hommes , comme une négligence crimi- » nelle ; car il est des individus si habitués à la «négligence et à l'indolence, que ce qui peut » être taxé de faute envers d'autres , n'est pou# 9 eux que la suite d'une habitude naturelle ? »

Non, c'est une opinion générale et dans cette

Chambre et dans le public, que les ministres sont absolument au-dessous de la charge qui leur est confiée.

Qu'a dit l'autre noble lord que je viens de citer dans la Chambre des Pairs? «Qu'il ne » pouvait plus, après avoir vu certaines choses , » rester au ministère avec honneur et probité. »

Est-ce la voix d'une faction, ou l'aveu sincère d'un homme loyal? Et c'est cependant la déclaration d'une personne qui a présidé le conseil, qui a vu tout par ses yeux, entendu tout de ses propres oreilles.

L'honorable préopinant a dit que la détresse qui existe en Irlande n'a pas été amenée par la conduite des ministres , mais par les lois de restrictions et de commerce adoptées dans le Parlement d'Angleterre. J'admettrai cette assertion en thèse générale : mais le préopinant ne me dira pas sans doute que la perte totale du commerce d'Amérique, la partie la plus essentielle du commerce d'Irlande , les taxes énormes, et une infinité d'autres causes, n'ont pas accéléré cette détresse.

Cet honorable membre dit fort ingénieusement que cette motion reste sans preuves à l'appui pour l'autoriser : étrange manière de rai-

sonner !

Ces preuves sont partout et dans tout, dans le discour* du Roi, et dans l'adresse. En effet,

( 5*9 ) le devoir des ministres n'y est-il pas tracé? Les ministres diront -ils qu'ils ont rempli ce devoir? Non, certes, ils n'oseraient le dire.

J'avouerai néanmoins que je ne puis prouver la justesse et le sens de la motion, qu'en prouvant la réalité de cette assertion. Et ici il y a plus de négatif que de choses réelles. On peut prouver qu'un ministre a conseillé au souve rain de faire telle ou telle chose , mais jamais qu'il lui aurait conseillé de ne rien faire du tout. Certes , si un homme est accusé d'avoir commis un meurtre à Yorck , et qu'il puisse prouver qu'en ce moment il était à Londres , alors son accusation tombe. Il en est de même si pareillement les ministres de S. M. disent qu'il ne leur était pas possible de s'occuper des affaires d'Irlande, parce qu'ils avaient d'au- 1res choses plus essentielles à faire; telles que la défense du territoire de la Grande-Bretagne, les opérations navales , la guerre d'Amérique , etc.

Mais s'ils n'ont rien fait tout l'été , leur défense dans ce sens devient nulle.

Si la censure des ministres, que je demande, ne doit pas tourner à l'avantage de l'Angleterre et de l'Irlande, j'abandonne toute idée de punition qui pourrait sembler provenir d'un esprit de vengeance. Je veux que, si cette censure doit avoir lieu, elle puisse tendre à uu

( 53o ) bien , en imprimant un grand exemple pour l'avenir.

Toutefois, Monsieur, qu'il me soit permis de déclarer ici formellement que je n'ai aucun motif particulier d'animosité ni de vengeance contre aucune des personnes employées dans le ministère. Le bien de mon pays est mon seul guide. Je désire qu'il soit prouvé à l'Irlande que ce n'est pas l'Angleterre qui est coupable envers elle, mais ses ministres; et que nous sommes tout aussi disposés à en montrer notre ressentiment qu'elle peut l'être elle - même. Voilà les motifs puissans qui, je le pense, doivent animer l'Angleterre.

On nous a souvent répété dans cette Chambre que les mesures du Gouvernement ont été; contrariées, et ses moyens affaiblis par les contestations des divers partis. Je ne connais que deux partis.

Les ministres de S. M. soutenus par Finfluence de la couronne, contre tout le reste de l'Angleterre ! voilà les deux partis. Le peuple , d'abord divisé par des causes particulières , s'est enfin réuni; toutes les divisions sont éteintes.

J'ose avancer avec satisfaction que les amis de la liberté et de leur pays n'ont qu'une seule opinion dans cette Chambre comme dans Tau-

(33. ) tre. Les hommes de tous les rangs, de tous les âges, de toutes les fortunes, sont déterminés à s'opposer à l'accroissement du pouvoir royal, et à ne jamais coopérer avec ces hommes qui se font un jeu de diriger tous leurs efforts vers ce but. Ils sont déterminés à réduire au contraire cette influence de la couronne à ce qu'elle doit être constilutionnellement. Le danger a fait naître cette coalition; ils sont tous zélés partisans de la constitution , serviteurs fidèles de leur souverain, mais ennemis déclaré? de cette influence dangereuse qui tous les jours augmente dans la même proportion que l'empire diminue. C'est une lutte pénible dans laquelle on a fait entrer le souverain; une lutte , non pas avec un parti faible , ennemi de son Gouvernement et de la famille régnante, et cherchant à obtenir des places, un parti ennemi personnel des ministres; mais c'est une lutte contre la totalité des sujets anglais, qui voient clairement que le maintien de semblables ministres amènerait infailliblement la ruine totale de l'empire.

L'association d'Irlande ( 1 ) a été appelée

(1) Lord Shefield , dans ses Observations sur l'état de l'Irlande, publiées en 1^85, dit : «Il y a eu un » phénomène ; son nom serait une armée insurrectionp nette , mais on l'a appelée volontaires d'Irlande ;

( 53s ) une association illégale. Que ce soit ou 'noir, je dois ici déclarer que je l'approuve complètement. J'admire celle noble détermination qui , en dernier ressort , fait prendre les armes pour obtenir sa délivrance. Quand la bonne~ foi est anéanlie, les hommes cherchent dans eux-mêmes les moyens de redresser les torts qu'on leur fait, et quoique les lois blâment un tel écart des principes et des formes usités, les hommes qui agissent avec prudence et discernement, d'après un sentiment de justice, de vérité et d'esprit public, sont certains d'opérer un jour le salut de la nation.

Dieu sait si je blâme les causes qui ont rendu

»dont l'institution tient en quelque sorte du pouvoir «exécutif. Les armes sont à l'État, et sous la direction »de ses commandans ; mais elles sont distribuées sous »le prétexte d'une invasion étrangère. Ces armes étant «insuffisantes pour le nombre de volontaires, ils s'en »sont procurés eux-mêmes, ainsi que des uniformes, » des munitions, des canons.

»Le parti de l'opposition a parlé d'eux ayee éloge, »et le ministère toujours avec ménagement.

d Les succès d'indépendance de l'Amérique ont enja flammé les têtes d'Irlande, et au fait l'Irlande avait »plus de motifs de plaintes que l'Amérique.

» Par ce moyen l'Irlande a obtenu le redressement » de tous ses torts ; et les volontaires, conservant l'esprit » d'ordre et de décence , se sont tenus toujours prêts. *

( 353 ) cette alternative malheureuse si nécessaire ! Je regrette que la violence et la résistance soient une de ces causes; je dirai plus, tout en admirant cet élan, j'en redoute les conséquences, quelle que soit la modération et la prudence de ceux qui agissent; mais dussent-elles être aussi fatales que je les envisage , je ne puis me dissimuler que c'est un pouvoir inhérent à l'homme , . .

M. Fox, après une nouvelle sortie contre le ministère,

Je ne prétends pas deviner le plan actuel du ministère ; mais par l'expérience que j'ai acquise de sa conduite, je dois présumer que la marche qu'il veut tenir envers Flrlande sera diamétralement opposée à celle qu'il avait d'abord adoptée , telle est la conduite de ce ministère.

Je rappellerai toutefois, Monsieur, ce qu'a dit avant moi mon noble ami ( M. Burke), que le lord au grand cordon est lui seul coupable du refus de secours qui a été jusqu'ici fait à l'Irlande, dans les dernières sessions. J'observe que si mes opinions précédentes ont été bien comprises, on aura vu que j'avais tout prédit, et principalement les associations armées, et assez formidables pour oser dicter un jour des lois au Parlement d'Angleterre.

(334) La question est mise aux voix à minuit et demi.

Pour, 100. Contre, 192.

La motion est rejetée.

1 5 Décembre.

Plan de M, Burke pour une réforme écono^ mique.

Approbation de M. Fox aux principes établis par M- Burke. — Économie dans tes administrations* —Observation relative à V augmentation de ia liste civile.

EXPOSÉ

M. Burke donne les principales idées de son plan, en annonçant qu'il le, présentera à la Chambre après Noël.

MM. John Cavendish, Dampster, Fox , opt parié successivement en approuvant ce plan. < ,ï> ,

M. Fox dit :

Je ne puis, Monsieur, garder le silence dans cette occasion , mais je ferai en sorte de ne pas abuser de la patience de la Chambre. J'approuve le plan de mon honorable ami, du moins au-

( 355 ) tant que je le connais. Je le remercie pour ma part de la peine qu'il a prise pour le bien public, je le remercie de ses efforts pour venger l'honneur et l'intégrité de la Chambre. J'arrive d'un lieu où les hommes du plus rare talent comme du plus haut rang sont en ce moment occupés à calomnier cette Chambre.

Chaque preuve qu'ils donnent, et ils en fournissent beaucoup, des abus concernant les deniers publics, sont autant d'accusations contre cette Chambre. Chaque argument qu'ils emploient pour prouver la nécessité d'une réduction de dépenses , et ces argumens sont forts et sans réplique, sont autant d'accusations contre cette Chambre. Chaque exemple, enfin, qu'ils fournissent du luxe et de la prodigalité du Gouvernement, sont autant de condamnations contre cette Chambre.

Mais, Monsieur, cette Chambre peut, si elle le veut, se justifier de toutes ces accusations. — Le peuple, jusqu'ici, a été frappé de terreur et d'effroi. Le noble lord doute qu'il ait assez de vertu pour opérer cette réforme que mon honorable ami propose : mais la vertu du besoin l'animera sans doute , et , par ce moyen , cette Chambre aussi changera son système, et se relèvera des reproches qu'on lui fait. La nécessité , positive dans son principe et irrésistible dans ses opérations, est le meilleur de

( 556 ) tous les réformateurs. Cette vertu ne revendique ses droits qu'en dernière instance; mais alors aussi elle amène avec elle tout ce qui peut assurer le succès ; et cette réunion ôccasionné une force à laquelle la corruption et toutes les combinaisons ne peuvent jamais résister.

Il n'y a qu'une même opinion parmi nous à ce sujet. J'ai l'entière confiance qu aucun homme , quel qu'il puisse être , pensant au peuple, et désirant que le peuple pense à lui, ne voudra, dans aucun temps et sous aucun prétexté que ce puisse être, accepter la direction d'un ministère sans d'abord: s'assurer des moyens d'exécution du plan de réforme de mon honorable ami. S'il en était autrement, il pourrait être porté au faîte dé toutes les grandeurs qu'une place peut procurer; mais bientôt la force des choses l'en ferait descendre plus vite qu'il n'y serait monté. L'influence ministérielle, qui aurait fait sa force , deviendrait l'instrument de sa faiblesse. Il reconnaîtrait, mais trop tard, que cette influence n'est pas à~ sa* disposition.

L honorable membre qui a parle le dernier dit juste, en avançant que son devoir et son serment au Itôl, sont pour lui lès plus grands motifs pour désirer que cette proposition soit adoptée. C'est le fait d'un loyal 'membre du

Parlement. Le Roi, en effet, peut-il joiiir de l'amour et de la confiance de la nation, quand ses intérêts sont si opposés au sien? L'attachement des sujets pour leur souverain est comme celui des hommes entre eux, dont l'a initié n'est réellement cimentée que parce vrai principe; qu'ils partagent le même sort; qu'ils jouissent de la même prospérité , et souffrent des mêmes calamités. Enfin, il est une vérité, c'est que la détresse du peuple est le malheur du prince;

Et peut-il exister rien de moins propre à obtenir un heureux résultat , que de voir les propriétés foncières perdre un cinquième de leur valeur, les rentes arriérées, les manufactures languissantes, et le commerce expirant. Alors on impose charges sur charges à ce peuple ; il souffre de tout, même des économies que chacun opère dans ses dépenses et dans sa vie: l'homme riche se retranchant, diminue les travaux que son existence et sa manière d'être procuraient aux ouvriers ; et c'est cependant à ce moment-là que l'on accorde à la couronne une augmentation de revenu de 100,000 liv. st. par an!

Quoi l ce serait donc sur la ruine de son pays que le Roi élèverait sa splendeur ! Il étalerait donc son opulence devant la désolation et les cris de ses sujets affligés ! Non , ce serait

( 55$ ) une cruauté , une chose surnaturelle , un outrage au bon sens , et une insulte à la partie souffrante de la nation.

J'espère donc , Monsieur, pour l'amour du bien public , pour celui de tous les hommes en place, pour le Roi lui-même, que mon honorable ami mettra toute la persévérance dont il est capable, pour développer les moyens de diminuer les dépenses publiques , et de réduire la fatale et dangereuse influence de la couronne.

Sous ce rapport, je le soutiendrai de tous mes moyens, et je lui offre d'avance ma sincère approbation.

i'wi-ww* »v«Miwm«

8 Févriers

JPétitîon du comité d'Yorek, pour obtenir une réforme dans les dépenses publiques.

Développement sur te droit de pétition à la, Chambre.

Vers Noël , les liabitans des comtés d'Angleterre , agités et alarmés de l'état des afFaires publiques, se réunirent de toutes parts entre eux \ et commencèrent à sentir que des réformes étaient désormais devenues indispensables au salut de l'État. On pensa surtout qu'une réforme du Parlement qui abrégerait sa durée , et rendrait la représentation plus égale , serait un point de la plus haute importance. La ville populeuse d'ïorck donna l'exemple à tout le reste du royaume. Il y eut une réunion composée d'hommes de toutes les classes , depuis la plus élevée jusqu'à la dernière. On y fit une pétition à la Chambre des communes , et on arrêta qu'une commission composée de soixante-un des membres de cette assemblée porterait celte pétition ; que ce comité s'occuperait aussi de préparer un plan d'association sur des bases légales et constitutionnelles, afin de soutenir la demande d'une réforme parlementaire* .<*..,

Cette pétition fut présentée à la Chambre le 8 février, par sir George Savile, qui , à cette occasion, fit un discours rempli de force et de raison.

Lord North ne s'opposa pas à la réception de cette pétition; mais demanda qu'on ne la prît en considération qu'après la discussion du bill des voies et moyens.

M. Fox dit :

Je ne comptais pas entretenir la Chambre relativement à la question qu'elle agite en ce moment, mais je ne puis m'abstenir de faire quelques observations sur la proposition du noble lord.

Il dit que l'on peut retarder la discussion sur la pétition présentée, jusqu'après celle sur le bill des voies et moyens.

Qu'il me soit permis de comparer ce refus avec la conduite grande et magnanime que les ministres ont montrée, quand ils ont approuvé l'association d'Irlande, qui avait pour but de n'accorder les sommes demandées par le budget que pour six mois, et qui y mit encore la condition expresse que la position de l'Irlande serait prise en considération , etc.

Y a-t-il donc une loi pour les associations de l'Irlande , et une pour celles de l'Angleterre ?

Non. Le noble lord a trop de justesse d'esprit pour le vouloir supposer. La chaleur des débats peut lui avoir fait avancer des opinions

erronées, mats il a certainement voulu dire que les membres de ces associations d'Angleterre, comme de celles d'Irlande, ne doivent accorder aucune des sommes demandées, ne doivent payer aucunes taxes, jusqu'à ce que leurs pétitions soient reçues d'une manière convenable, jusqu'à ce que leur requête soit entendue.

J'ignore du reste ce que veut dire le noble lord, quand il parle de menaces indiquées par l'honorable membre dans cette pétition ; le peuple n'est pas armé ; il ne menace pas de la guerre civile; il use du droit légal et constitutionnel des pétitions. Ce ne peut être que ce droit dont l'honorable membre ait voulu parler , et le noble lord voit des fantômes là où il n'existe rien.

Ne laissons pas, Monsieur, confondre cette voix ferme de la liberté , avec l'expression coupable de l'insurrection. Le danger dont l'honorable membre a voulu parler sans doute y est celui bien imminent, de voirie peuple nous retirer sa confiance et ne plus se fier religieusement au Parlement, si on traite les pétitions qu'il peut nous adresser avec dédain, avec insolence, avec mépris. Je ne retracerai pas les conséquences qui peuvent en résulter. Réfléchissons à ce que nous sommes le jour où nous recevons le droit de siéger dans cette Chain-

( 3/p ) bré. Là délégation de nos comiriettans fait noire importance : il est donc de notre devoir de nous conformer à leurs opinions , même à leurs préjugés. Comme législateurs , nous devons, dans ce pays de liberté, être guidés par les vœux et les désirs du peuple. Je dis comme législateurs, car je fais une grande différence entre le législateur et le juge; celui-ci ne doit avoir pour guide que les lois et la liberté ,

J'entrevois très -bien les motifs cachés du noble lord, et, malgré son adresse, ils se laissent apercevoir. Il présume que l'on peut dire (afin de s'opposera prendre en considération les pétitions qui un jour pourraient peut-être lui devenir désagréables ) :

« Voulons -nous donc faire mieux que les .> autres parlemens, et serons -nous plus cor- » rompus qu'eux en n'écoutant pas cette foule » de pétitionnaires? »

Je répondrai: non certainement; mais quoique les parlemens avant vous aient été aussi corrompus que vous l'êtes (et vous devez sentir la force de cette comparaison), cependant à cette époque le peuple l'ignorait encore. Aujourd'hui il ne la voil pas cette corruption, mais il en sent les effets : il vous prie de ne pas laisser peser votre main si lourdement sur lui, il vous conjure <Je faire toutes les économies possibles,

De ce côté de la Chambre nous appuyons ces réclamations. Que les ministres se rappellent combien ils ont été approuvés pour avoir écouté les plaintes de l'Irlande, que le peuple était disposé à faire écouter les armes à la main; qu'ils entendent donc aussi celles du peuple anglais, quoiqu'elles leur soient présentées par l'opposition.

Au fait , ceci est une controverse entre les ministres et les membres de l'opposition. Nous disons à ces ministres : vous avez dilapidé les fonds; vous avez fait plus, vous les avez employés pour des objets contraires à leur destination. Les ministres nous disent : vous voulez avoir nos places ï

Ainsi l'accusation de corruption est rétdrquée. Voyons donc ce que c'est que la corruption.

L'opposition désire ardemment de la voir démasquée et détruite. Le ministère en dit autant. Il est temps de prouver qui est sincère. Voyons qui reconnaîtra cette corruption; comment on la détruira: toujours est -il vrai que l'économie augmentera la force du Gouvernement, soulagera le peuple, et sera un sujet de louange et de triomphe pour les ministres envers leurs adversaires. En effet, qui voudrait élever la voix contre un ministère s occupant d'assurer ce grand bienfait, le soulagement

(tu peuple. Ce peuple demande à être placé dans la même position que le peuple français, dont le Gouvernement a de lui-même supprime toutes les places inutiles.

La pétition est reçue, et il est ordonné qu'elle sera, déposée sur le bureau.

\ VVWVWWVWVWWW

i5 Février.

AÎoïioh de sir Georges Savile, pour demander que ta liste des places et des pensions soit déposée sur le bureau.

I adépendatice des membres du Parlement. —Leurs droits.

EXPOSÉ

Sir Georges Savile fait la motion « qu'il soit présenté » immédiatement à la Chambre l'état exact des places »à vie, avec leurs dates, l'espèce de ces places, les. » noms des personnes qui les occupent , et les restrictions qui y sont ou peuvent y être attachées. »

Far ce moyen la Chambre verra quels sont les services rendus, et comment ils sont récompensés.

Cette motion est adoptée.

Sir Georges Savile demande ensuite que pareil état des. pensions accordées par la cour soit également fourni.

Lord North s'oppose à cette seconde motion, et demande , comme amendement, qu'il ne soit question que des pensions payées par l'échiquier ou trésor royal.

Il consent à donner l'état de toutes les pensions ; mais seulement le montant des sommes, sans désigner les noms et les sommes particulières.

Cette nouvelle restriction donne lieu à de grands débats, et à une opposition alarmante pour le ministre.

Poussé à bout, il prétend que son motif est un point de délicatesse; que ce serait exposer d'anciennes et nobles familles dans la détresse , à montrer leur position, par la connaissance des secours qu'on leur accorde ;

Que ce serait exposer aux traits de l'envie celui qui a

une pension Enfin , il s'oppose à ce que cette

liste soit publiée.

Le ministre est secondé dans son refus par l'opinion de M. Dundas, que si les pétitionnaires étaient appelés à la barre, tous , sans en excepter un seul , déclareraient qu'ils n'ont pas l'idée de demander que la liste des pensions soit publiée.

M. Dunning, au contraire, conjointement avec M. Th. Townshend , soutiennent la motion , et attaquent lord North particulièrement, pour avoir souffert que les pensions du duc de Glocestcr et j du comte de Chatham aient été arriérées.

M. Fox se lève et dit:

J'entends blâmer le ministre pour l'arriéré des pensions du duc de Glocester et de lord Chatham, et je me joins à ces reproches avec

(346) d'autant plus d'empressement, que cet arriéré existe depuis sept ans. Je pense comme mon honorable ami (M. Dunning) , que cette question est de la plus haute importance. Je puis à peine concevoir qu'un membre distingué par ses talens, comme l'est le préopinant (M. Dundas), puisse avancer que si les pétitionnaires étaient à la barre, ils désapprouveraient cette motion.

En effet, Monsieur, annuler toutes les pensions inutiles et injustes, est bien positivement arriver au but que se proposent les pétitionnaires, qui est clairement de diminuer les dépenses et d'arrêter l'influence de la couronne.

Maintenant, qu'il me soit permis d'ajouter que je ne connais rien de plus blâmable que de proposer, comme le noble lord l'a fait, de restreindre l'effet de la motion aux pensions payées par le trésor royal, comme s'il ne savait pas que la Chambre désire connaître aussi quelles sont les autres pensions. Quant au point de délicatesse qu'il s'est créé à ce sujet, il sait bien, le noble lord, que la liste des pensions en Irlande est publiée tous les ans.

Relativement à ce qui a été avancé , que publier la liste des pensions serait attaquer les prérogatives du Roi , c'est un raisonnement complètement faux : car il est bien certain que les sommes sont allouées par la Chambre à la

(347) disposition de la couronne; mais cela ne dit pas que cette Chambre n'ait pas toujours 'le droit de s'informer si ces sommes sont bien employées. Le Roi a ses privilèges, nul doute; mais personne ne peut affirmer qu'il ne les dépassera pas; et la Chambre doit sur un tel soupçon s'informer du fait.

M. Fox parle des pensions payées par le trésor royal aux commissaires de police en Ecosse, et dit à ce sujet :

Il nous en coûte autant en ce moment, pour maintenir les écossais dans leurs bonnes dispositions, qu'il en a coûté pour éteindre leur dernière rébellion. On affecte de dire et d'avancer que cette rébellion n'a pas manqué son effet Il est de fait qu'elle a manqué son but pour le Prétendant; mais ses adhérens ont gagné un point important, en obtenant ici une influence qui va toujours croissant, et qui finira par détruire l'empire britannique. . . .

M. Fox répète tout ce qu'il a déjà dit de l'Amérique* et prétend qu'il en a coûté dix fois plus pour la perdre que pour la gagner. Il ajoute :

J'en appelle aux ministres pour donner satisfaction au peuple; car il sait que la majorité de la Chambre est sous l'influence de la couronne.

Je réclame de tous mes collègues de faire leur

(348 ) devoir, et de se ressouvenir de l'honneur qu'ils ont d'être membres du Parlement; de considérer de qui ils tiennent cet honneur, et de réfléchir que ceux-là qui les ont nommés leur retireraient leurs mandats, si une fois ils leur retiraient leur confiance

Oserai-je , Monsieur, parler de la versatilité du ministre dans le cours des mêmes débats? Il a parlé et s'est démenti lui-même cent fois. Tantôt il a trouvé cette motion une idée neuve ; puis il a ajouté qu'elle était sans exemple. L'adresse du noble lord est extrême ; et beaucoup de personnes peuvent être embarrassées pour le combattre.

Il approuve la pétition; mais néanmoins il approuve aussi la protestation prononcée contre elle, et tendant à la faire regarder comme illégale.

Quant à la motion de M. Burke , relativement à un plan d'économie, le noble lord y donne sa sincère approbation; mais cependant, elle ne renferme pas une idée qu'il ne rejette réellement.

Eh! qui ne se rappelle dans cette Chambre combien de fois le noble lord nous a fait penser que la paix avec l'Amérique allait être conclue, tandis que, son discours fini, nous n'avons pu y voir que la détermination de continuer la> guerre?

Le savant préopinant (M. Dundas) nous a dit qu'il était temps que chacun des membres s'expliquât franchement : pourquoi donc luimême, en parlant, ne se fait-il pas comprendre? pourquoi ne nous dit- il pas quelles sont les véritables intentions du ministère? Selon lui , autant que j'ai pu le pénétrer, les pétitions tendraient à renverser la constitution ; ce qui est dire que la constitution est l'effet de la corruption , puisque ces pétitions ne demandent que le renversement des abus....

Enfin, Monsieur, je persiste à penser que les ministres ne peuvent pas se refuser à présenter la liste des pensions , sans se rendre coupables d'insulte envers la nation, et devenir répi éhensibles d'avoir permis que ces pétitions fussent admises.

A une heure du matin , la Chambre va aux voix sur l'amendement de lord North.

Pour, 188. Contre, 186.

La motion amendée est acceptée; sir Georges Saviie déclare alors que comme la motion ainsi amendée est totalement différente de ce qu'il avait proposé , et de ce qu'il pensait que son devoir lui imposait , il était résolu à abandonner totalement cette question, et à ne plus se donner la peine dorénavant, ni lui ni ses amis , de s'opposer à un semblable ministère dans tout ce qu'il voudrait ordonner.

23 Février

Biil proposé par M. Burke pour obtenir une réforme dans tes places et les pensions.

Discours de ta plus haute importance , qui a duré pendant trois séances consécutives* — Droit de pétition établi par M* Fox. — Besoin de diminuer les places, de la liste civile. — Considération sur la iiste civile . — Son but. — Droit de surveillance que ta nation y conserve. — Danger qui pourrait résulter d'un autre sys'ème.

EXPOSÉ

M. Burke présente à la Chambre le bill qu'il avait annoncé « pour obtenir un meilleur ordre dans les »élablissemens dépendans de la couronne, dans les » administrations publiques; pour limiter les pen- » sions , et enfin , pour la suppression des places inu- »tiles. »

Après que ce bill a été lu pour la première fois , M. Burke propose de fixer au 29 courant la seconde lecture, et demande à lord North s"il s'opposera au bill après cette seconde lecture.

Lord North prétend qu'il n'en sait encore rien: que ce bill est de la plus haute importance , et qu'il faut du temps pour y réfléchir ; que le 2g lui paraît trop rapproché.

M. Burke fait observer que tous les esprits sont en suspens ; que la nation elle-même attend avec anxiété et une sorte de défiance , la conduite du Parlement , relativement aux pétitions

Lord North persiste à ce que le bill ne soit lu pour la seconde l'ois que la semaine d'après.

M. Fox se lève et dit :

Je ne puis concevoir, Monsieur, que le ministre désire si fort reculer la seconde lecture de ce bill. Les dispositions du peuple ne sont cependant pas de nature à favoriser les subterfuges. Il faut enfin le dire : il y a quelque chose d'extrêmement inquiétant dans la conduite du ministre. Sans doute il peut n'avoir pas encore reconnu tous les avantages du bill; mais il y a absurdité à prétendre qu'il n'en connaisse pas le principe. Le noble lord voadra-t-il nous faire croire qu'il ne sait pas encore s'il admettra le principe de ce bill ou non ?

Je pense qu'il serait bien à lui de parler franchement; car sans doute les membres de cette Chambre seront tous présens le jour où celte proposition sera débattue. Celui qui , dans une matière aussi importante , s'absenterait sans causes majeures, manquerait à son devoir, à ce qu'il doit à la nation. Si le noble lord veut indiquer le jour du débat , et la disposition où il est par rapport à ce bill, chacun arrivera

( 552 ) préparé, et la discussion pourra s'établir loyalement : sinon la Chambre doit craindre d'être prise au dépourvu.

Mais , Monsieur, quel motif le noble lord peut-il avoir pour désirer de reculer cette discussion? Ne peut-on pas en être alarmé? Eh! quelle sécurité aurait la nation , si un système semblable de réforme et d'économie n'était présenté qu'après que le Parlement eut accordé toutes les sommes demandées par le budget ! Le Parlement pourrait n'être pas dissout, il est vrai; mais il pourrait être prorogé avant que ce biîl eût passé. Pour moi , je l'avoue , je vois là le motif du délai que demande le ministre....

M. Burke dit que le principe de son bill est simple; il consiste en deux choses , savoir :

Supprimer les places inutiles et à charge dans la liste civile, et dans les diverses administrations du Gouvernement ; assurer que la somme votée pour l'entretien du îloi et de sa famille , pour leur dignité, leur puissance, et l'indépendance de leur existence, ne puisse pas être dilapidée et détournée par un ministre, pour augmenter la corruption du Parlement, et l'influence du ministère.

Lord North convient que ce principe est clair et positif; mais que l'application demande du temps pour la faire d'une manière convenable.

La seconde lecture est ordonnée pour le 2 mars.

12 Mars; Continuation.

Le bill ayant été lu une secondé fois sans opposition, immédiatement après que lord North eut annoncé son plan pour une commission des finances i M. Burke demanda que le bill fût renvoyé à une commission. Cette proposition rencontra beaucoup d'oppositions , fondées sur ce que l'usage avait toujours été qu'un bill ne fut pas envoyé à Une commission après la seconde lecture < que celui-ci étant de la plus haute importance, il était encore plus urgent dô persister dans les règles;

Lord Beauchamp demande que le renvoi de ce biii à un comité soit remis au mercredi suivant, au lieu du lendemain.

Lord North appuie cette demande, en faisant observer même que l'époque est encore bien rappro*. fchée pour un bill qui entraîne arec lui tant de considérations particulières;

M. Fox prend la parole et dit :

Je vois, Monsieur, que le noble lord vent encore apporter un nouveau délai. II est absurde de prétendre que la demande du renvoi à un comité soit trop précipitée. En exprimant ce motif de retard, le noble lord ne donne aucune raison valable. Je lui demande de mettre la main sur sa conscience, et de nous dire s'il n'est pas prêt pour la discussion dans un comité. Si la totalité de ce bill ne doit pas être prise en considération , au moins y en a-t-il une

( 554 ) partie qui peut l'être immédiatement : je veux dire, de déterminer si le troisième secrétaired'état, ayant le département des colonies américaines, n'occupe pas une place totalement inutile, et par conséquent à réformer immédiatement. Cette question est si simple et si facile, qu'il n'est besoin, pour la résoudre, d'aucune préparation.

Un autre -noble lord, (le comte de Nugcnt ) raisonne singulièrement. Quand il a vu l'opposition demander une restriction à l'influence ministérielle, il a dit : Que voulez-vous de plus? nous avons perdu treize colonies : certes, voilà bien une réduction des moyens d'influence de la couronne!

Le même noble lord dit plus : il affirme que toutes les places, les pensions, les sinécures, ressortent du pouvoir de la couronne ; que par conséquent le Gouvernement a agi cônstitulionnellement en donnant ces places et ces pensions. Ainsi, cela signifie, si toutefois le discours du noblelord signifie 'quelque chose, que quand un membre a soMicité une place, une pension, ou un sinécure, il a agi pour le maintien de la constitution.

Le ministre, quand il s'est vu accusé par l'opposition, a toujours dit que les membres de cette opposition ne sont mus que par le désir d'obtenir des places. Si cela esty quelle

( 555 ) est donc leur conduite aujourd'hui, quand euxmêmes viennent demander la suppression et la réforme d'une partie de ces places? Est-ce de l'argent qu'ils désirent? Pourquoi parlent-ils ilonc tant d'économie, et en indiquent -ils les moyens?

En un mot, le bill en question repond à toutes les injures dirigées contre l'opposition; et je ne puis m'cmpêcher de citer le mot d'une personne distinguée, et qui n'est pas membre de cette Chambre, mais président de l'Assemblée de Wiltshire : «Que ce bill est fait pour » rendre honnêtes et probes et l'opposition et » le ministère. »

Toutefois, Monsieur, qu'il me soit permis un instant de m'écarter de la question qui nous occupe , pour relever certaines expressions concernant la liberté de la presse, et que j'ai entendu proférer de l'autre côté de la Chambre. On a dit que cette liberté avait été portée à un haut degré de licence. J'avoue que la situation où nous sommes arrivés provient en quelque sorte de l'abus qu'ont fait les agens du Gouvernement de cette liberté de la presse,; ils ont confondu les hommes de tous les rangs et de toutes les qualités , et ont ainsi prouvé faussement à la nation qu'il n'existait aucune probité parmi les hommes de ce siècle.

Cette abominable hérésie est faite pour in-

( 356 ) disposer le peuple contre la liberté de la pressé, et pour calomnier les hommes qui aujourd'hui prouvent leur intégrité en soutenant le bill proposé.

Enfin, Monsieur, puisque le noble lord (le comte de Nugent) convient que nous avons aujourd'hui treize de nos colonies perdues, le peuple doit s'attendre au moins à une grande diminution dans les pensions et dans les places, telles que celles des gouverneurs d'Amérique et autres.

Je me résume, et je demande que le Comité soit formé demain, sans plus larder, pour prendre en considération ce bill : faute de quoi , j'accuserai le ministre ou d'avoir l'intention de le rejeter totalement, ou de vouloir l'éviter, en dissolvant le Parlement immédiatement après la discussion du budget.

La question est mise aux voix pour le mot demain.

Pour, 195. Contre, a5o.

Le comité pour ce bill, est remis au mercredi suivant.

8 Mars.

Continuation.

Avant Tordre du jour pour la formation d'un co« mité relativement à ce bill , M. Bigby élève inopiné-

ment une question sur l'incompétence de la Chambre, pour tout ce qui concerne la liste civile. L'orateur, après avoir approuvé d'une manière ambiguë le plan de réforme de M, Burke, argumente fortement sur l'inconvenance pour le Parlement, de s'occuper de tout ce qui a rapport à cette liste civile. Elle est la propriété de S. M. ; lui ayant été allouée pendant sa vie durant , nulle puissance au monde ne petit la lui enlever. En conséquence, proposer des réformes et des suppressions clans cette liste ou dans l'emploi de ses deniers, c'est proposer une injustice; c'est rendre le souverain un simple pensionnaire; c'est le dégrader. Il ajoute que si cette proposition est faite pour diminuer l'influence de la couronne , il doit déclarer que selon lui , jamais cette influence n'a été moindre que dans le règne présent : il est à même d'en juger. Il n'a consulté ni les ministres, ni personne au-dehors ou au-* dedans de cette enceinte ; c'est sa propre conviction.

M. Rigby s'aperçoit qu'il s'écarte de l'ordre du jour, qui est la formation de la Chambre en comité pour le bill en question ; mais il désire que la Chambre se prononce sur la manière d'établir l'ordre du jour. Il s'adresse au président.

Lord Beauchamp insiste sur la question de M. RigbyV

M. Fox dit:

Je ne puis qu'applaudir à la manière noble et courageuse dont l'honorable préopinant vient (Je s'exprimer ; elle s'accorde parfaitement avec îa candeur et la fermeté qui le caractérisent aux yeux de cette Chambre. Je lui rends grâce d'avoir fourni les moyens d'arriver enfin à un

( 558 ) résultat , et de prévenir la perte de temps que l'indécision occasionne toujours. En effet, s'il était constant que la Chambre ne fût pas compétente pour examiner et contrôler les dépenses de la liste civile, certainement le bill ne reposerait que sur la plus odieuse injustice : niais, quoique je m'empresse à louer le préopinant de la manière avec laquelle il a ém is son opinion, je ne puis lui cacher que cette opinion renferme, selon moi, la doctrine la plus alarmante et la plus destructive de toute espèce de principes constitutionnels. J'ose espérer que la Chambre consentira à discuter la proposition de cet honorable préopinant: car il serait illusoire et ridicule que la Chambre se for mât en comité avant d'avoir énoncé son opinion à ce sujet.' Je ne puis néanmoins m'empêcher de déclarer que si l'on décide que le Parlement n'a pas îe droit d'intervenir dans les dépenses de la liste civile, et de juger s'il est nécessaire de, les restreindre ou de les réformer, s'il y a lieu, de retirer à la couronne les sommes qui lui ont été accordées, en un mot, de voir clair dans l'emploi des moyens qu'il a donnés ; alors, sans aucun doute, finit la liberté de ce pays. Une telle décision équivaudrait à la dissolution d'un Gouvernement formé par l'effet de la révolution; ce serait l'annuler presque dans son principe : car nous pouvons sans,

( 559 ) doute continuer de nous assembler dans celte Chambre; nous pouvons y être appelés à voter les sommes nécessaires pour la chose publique; mais si le droit de voter ces sommes n'est pas accompagné de celui d'en examiner l'emploi, ce droit n'est plus rien, et nous ne sommes plus que de vrais esclaves tels qu'il n'en existe aucuns en Europe.

Que les princes et leurs ministres aient le droit exclusif de disposer des trésors de la na7 tion, sans contrôle, et sans avoir de comptes à rendre, toute espèce de principe de liberté est perdu pour jamais.

Si cette décision est prise par une majorité de la Chambre, je le répéterai encore, je regarde ses travaux comme terminés, et le peuple n'ayant plus pour appui le Parlement que la constitution lui assigne , emploiera d'autres moyens pour le redressement des torts qu'on lui fait. Ce ne seront plus des discours , des débats dans cette Chambre, il emploiera d'autres argumens pour échapper aux chaînes qu'on aura forgées pour lui. Je suis loin de vouloir dire quels seront ces moyens ; je suis néanmoins convaincu que, poussé à l'extrémité, ce peuple n'en emploiera que de salutaires. S'il en était ainsi, jamais je ne voudrais remettre le pied dans celte Chambre, j'en verrais trop bien l'inutilité. Loin de-là, je m'unirais aux personnes

( 56o ) qui sont hors de son sein , et dont les sentie mens s'accordent avec les miens. J'agirais alors comme homme, et je ne vois rien qui puisse m empêcher d'apporter à cette cause toute la fermeté et toute la persévérance dont je suis capable.

Je reste convaincu, toutefois, que les mesures adoptées par le peuple seraient raisonnables, mais convenables à la gravité du sujet: et à ces mesures je coopérerais avec ardeur , sûr de trouver à mes côtés tous les amis de la liberté et de la constitution.......

Je ne puis, Monsieur, passer sous silence ce qui a été dit par mon noble ami (lord Beauchamp); il a approuvé la proposition de l'honorable préopinant, et il a présenté deux motifs de préférence pour l'ordre du jour. Le premier est qu'il s'oppose à toutes les questions absr traites , comme inconvenantes et dangereuses ; le second , que la proposition peut , si elle est adoptée, induire le peuple à penser que ses pétitions ne sont pas entendues avec la considération qu'elles méritent.

Par quelle étrange fatalité faut-il que j'aie à répondre à ces craintes ! Que le noble lord soit donc tranquille d'abord sur le premier point, car il n'y a rien d'abstrait dans une proposition qui tend à réduire et à régulariser les dépenses de la liste civile j et quant à la seconde

( 36, ) crainte, elle est sans doute l'effet d'un jeu de son imagination. Comment peut-il penser que le peuple ou les pétitionnaires se trouvent induits en erreur, quand l'effet de cette proposition tend au même résultat que l'objet de leurs pétitions. D'ailleurs, l'objet de ces pétitions n'est pas jusqu'ici le sens de la majorité de cette Chambre; je crois bien qu'il le sera avant peu; mais jusqu'ici c'est uniquement le vœu des pétitionnaires. Que disent donc les pétitions? Que les places inutiles et les sinécures doivent être abolis ; que les appointemens et émolumens surabondans doivent être réduits. Où ces cas se trouvent-ils? IN'est-cepas dans la liste civile ? Où donc est la réforme à faire? Bien certainement là où est le mal. Prétendre donc que soutenir cette proposition c'est donner des craintes à ceux qui par des pétitions demandent la même chose que la, proposition, est une mauvaise plaisanterie, si toutefois on ose se servir de ce mot.

Qu'en résulte- t-il donc? Que si la majorité de la Chambre était pour cette proposition, ce serait répondre clairement aux pétitionnaires de deux choses Tune, « ou nous jugeons le mo- » tif de vos pétitions injuste , ou nous les approuvons; mais nous avons les mains liées. »Nous avons voté le revenu de la liste civile » pour la vie durant de S. M. Elle est devenue

( 562 ) »la propriété de la couronne. Ce que vous de- » mandez n'est donc pas possible^ les réformes » ne sont point nécessaires ;j>u , si elles le sont , » il n'est pas en notre pouvoir de les opérer. »

Ainsi, il me paraît évident que ce sont ceux qui veulent s'écarter de la vraie question, qui cherchent à induire le peuple en erreur en lui faisant espérer plus qu'ils ne peuvent réaliser, tandis que les autres, au contraire, restent au point réel de la question , savoir si on peut ou, non accorder ce qui est demandé.

Si cependant les formes usitées dans cette Chambre . ne .permettent pas d'admettre la proposition en séance, la Chambre peut se former en comité et la prendre en considération.

Divers membres de l'opposition parlent dans le même sens ;la question est posée de savoir si, d'après l'ordre du jour, la Chambre se formerait en comité , pour entendre le bill de M. Burke , ou si on discuterait sur la proposition de M. Rigby.

A neu£ heures du soir, l'ordre du jour est adopté par une majorité de six voix seulement. On remarque la circonstance particulière que , dans ce cas, M. Rigby se trouve être de la minorité , et en opposition au Gouvernement dont il fait partie.

La Chambre se forme donc en comité,. A la lecture du bill , lorsqu'on en est à ces mots « Abolir la place »,du troisième secrétaire d'Etat, ayant les colonies, » M. Povvnel propose un amendement pour supprimer

tout ce qui n'a pas rapport à l'aboli lion du troisième secrétaire d'Etat.

M. Burke consent à cette suppression.

Lord Germain fait observer que la clause ainsi e\prir mée n'attaque pas la place qu.'il remplit , puisqu'il n'est pas le troisième secrétaire d'État, mais un des principaux secrétaires d'État de S. M.

Il exprime le désir que si le eonlité veut abolir une des trois places, ce soit celle qu'il a l'honneur de remplir.

La clause étant amendée ainsi, est combattue par lord Beaucbamp, M. Dundas, et lord Germain; et soutenue par M. Townsbend, M. Buike et M. Fox.

M. Fox dit :

L'heure avancée ne m'empêchera pas de prendre . encore la parole sur cette importante question. Je ne crois pas avoir besoin d'excuse. Il nie semble que loin de voir dans cette proposition une idée abstraite, il n'y a réellement à décider que celte grande question constitutionnelle; savoir si la Chambre est compétente ou non, pour s'immiscer dans les affaires de la liste civile? C'est un point auquel la nation entière est intéressée, et je désire, pour ma part, que cette circonstance l'engage à se prononcer aussi vite que possible. J'aurais désiré que l'honorable membre (H-IUgby) eût pris une occasion autre encore que celle-ci pour la proposer, occasion que la nature et

( 364 ) l'importance de cette question pouvait procurer d'elle-même.

On a dit (lord Beauchamp) que c'était une question abstraite et non susceptible de débats parlementaires! Est-il possible d'avancer une telle absurdité ! Pour ma part, je tiens à honneur de voir cette question abstraite , si tant est qu'elle le soit, décidée, afin que le peuple sache exactement sur quoi il doit compter, et j'emploierai tous les moyens qui sont en mon pouvoir pour faire connaître au public ce que la Chambre a fait, et ce que ses membres individuellement ont fait; de manière, enfin, que le peuple sache positivement en qui il doit avoir confiance.

Mais les honorables membres de Vautre côté de la Chambre, sont effrayés d'entamer la question relative à la liste civile. La phalange ministérielle ne veut pas elle-même hasarder la discussion, quoique quelques-uns d'entre eux en aient adopté le principe, tout en sou* tenant que la Chambre n'a pas le droit d'intervenir.

Grand Dieu ! quelle serait donc notre erreur! Quoi, cette Chambre établirait en doctrine que le Roi ne peut pas être contrôlé dans l'emploi de la liste civile! Savent -ils, les hommes qui tiennent ce langage, le danger de ce qu'ils a van* cent? ou sont-ils assez ignorans ou assez perver*

( 365 ) lis pour ne pas oser ou ne pas vouloir dire à cette Chambre qu'elle est compétente dans cette affaire, que le Roi n'est qu'un dépositaire de la fortune publique, et soumis à l'inspection du Parlement ?

N'est-ce pas ainsi que le Parlement a toujours agi? Quelle a été sa conduite avec Jacques II ? Cet infortuné monarque qui a préféré recevoir une misérable pension de la cour de France plutôt que de conserver le trône d'Angleterre avec le régime constitutionnel, n'a-t-il pas perdu tout son revenu ?

Je suis, je l'avoue, surpris d'entendre une seule voix s'élever contre cet ancien axiome des droits du Parlement.

En effet, Monsieur, le roi actuel avait-il dea droits héréditaires à la couronne? Le Parle-r ment l'a rendu successeur au trône, mais il n'y était pas appelé par droit de légitimité. Il est, comme mon honorable ami (M. Burke) l'a dit si justement, la créature du peuple, et ne possède rien que ce qu'il a plu à la nation de lui confier, et cela, pour son usage et son propre intérêt. Dira -t- on, alors, que la liste civile lui est accordée pour la dépenser absolument comme il le juge convenable? Non, c'est pour le bien du service public; et le corps qui représente la nation a , dans tous les instans, le droit constitutionnel d'en surveijler

* ( 366 ) l'emploi, de la réduire, et même de la supprimer et de la reprendre, si les abus ou l'urgence des temps le rendent nécessaire.

Le roi, il est vrai, est le souverain du peuple, mais le roi ne conserve sa couronne qu'aussi long-temps que le peuple le veut.

J'avance ces principes sans crainte d'être mal interprété. Je sens que je suis animé, mais j'ose espérer que je ne serai jamais hors des bornes parlementaires et constitutionnelles. Je le répéterai donc encore, le roi ne reste roi qu'autant que le peuple reconnaît qu'il ne porte cette couronne que pour le bien public, car tout son pouvoir, toute sa puissance, résident dans ce principe fondamental.

Je nie donc, en conséquence, qu'attaquer cette liste civile ce soit attaquer la propriété particulière. Mais j'irai plus loin: en admettant même comme adopté ce que je réfute, ne peut-on pas voir que cela se fait tous les jours quand le bien public le rend utile? Les barrières établies, les nouveaux chemins ordonnés par le Parlement, ne sont -ils pas une atteinte à la propriété particulière? Pourquoi donc le Parlement n'aurait -il pas le même droit sur la liste civile, considérée comme propriété particulière, quand les besoins de l'État l'exigent?

Enfin, en parlant de l'influence de la cou-

( 567 ) ronne, un honorable membre (M. Dunclas) a dit qu'elle n'était pas plus grande en ce moment qu'en aucun autre temps; il veut sans doute dire que îa majorité de celte Chambre, pour le ministère, est moins considérable, et il ne réfléchit pas au motif qui la fait diminuer tous les jours. Certes, ce n'est pas parce que le ministre veut moins user de son influence, mais parce que chaque jour les membres de cette Chambre y voient plus clair. Cependant, je l'avouerai, le ministère dans cette séance ha pas usé de son influence. Quand M. Rigby a mis en avant sa proposition, que le Parlement n'avait pas le droit d'intervenir dans les affaires de la liste civile., le ministre n'a employé aucun de ses moyens pour faire accepter cette proposition ; modestement , au contraire, il a laissé la Chambre décider.

Mais , pour parler plus sérieusement, n'existet-il pas une influence inconstitutionnelle? une influence monstrueuse dans tous les ministères? Comment, sans cela, la démission indécente des lords iieutenans aurait-elle eu lieu? Le marquis de Carmathen, le comte de Pembroke ont été destitués, et pourquoi?

Parce que le noble marquis avait écrit son opinion sur la pétition d'Yorck , et que le comte a voulu Voler dans le Parlement selon sa conscience!

En temps de paix, quelques raisons pourraient être alléguées pour les démissions; mais en temps de guerre, où la milice peut à chaque instant être nécessaire, indisposer ainsi les familles les plus distinguées, c'est prouver d'une manière claire, du moins pour moi,qu'on a l'intention d'employer l'armée autres inent qu'on ne le devrait.

En revenant à la question qui nous occupe T je dirai, Monsieur, que je m'étonne d'entendre quelques membres de cette Chambre dire, qu'en supposant que des réformes soient nécessaires, ils ne voient pas pourquoi on Veut d'abord attaquer la liste civile pour les opérer.

Comment! l'opposition n'a donc pas assez prouvé encore qu'elle désirait des économies publiques dans toutes les branches? N'a-t-elle pas cherché sans cesse à arrêter cette guerre d'Amérique ? etc. . , *

On dit aussi: Quelle nouvelle oppression res^ sentez-vous? Quelle injure?

Quoi , la perte de l'Amérique n'est donc pas assez? Et la perte de nos colonies? N'avonsnous pas non plus de nouvelles taxes? ■*

Mon opinion est que la place du troisième secrétaire -d'Etat doit être supprimée comme étant inutile; et, quoique l'on puisse dire que 4,5oo liv> sterl. d'économie ne sont pas une

( 369 ) chose importante, je répondrai que ce sont les petites sommes, qui, réunies, forment les grandes; et j'ajoute que c'est encore moins pour la somme que pour l'appui que cette place donne à l'influence de la couronne.

Qu'il me soit permis maintenant de demander si la liste civile ne doit pas être proportionnée aux temps? Si la Chambre avait à déterminer la quotité de cette liste, donneraitele à S. M. 900,000 liv. st. par an?

On a dit que cette somme ne représentait pas aujourd'hui 700,000 liv. du temps du roi Guillaume. Je trouve la proposition fausse, car les objets de consommation sont plus élevés sans doute, mais cette liste civile n'est-elle employée qu'en objets de consommation ? D'ailleurs , le Parlement , il est vrai , a alloué a ce glorieux et puissant prince un énorme apanage; mais veut-on faire la comparaison des deux règnes? Quelle différence, grand Dieui

La liste civile pour le roi actuel lui a été généreusement accordée par le Parlement, lors de son avènement au trône. On Fa regardé comme Anglais., et on lui a montré la prédilection qu'on avait pour lui. On a eu confiance en tout ce qu'il a promis, sans savoir quelle était véritablement son intention; on ignorait le système de gouvernement qu'il allait adopter, et on ne soupçonnait pas les misères et les calax. 1. a4

< 37o ) tnités que devait produire cette guerre d'Amérique.

Mais, quelque énorme que soit la somme de 900,000 liv. st. , ne l'a-t-on pas vu venir au Parlement de temps en temps prier de payer ses dettes? La liquidation des dettes du Roin'at-clle pas été votée aussi régulièrement qu'une taxe? Même en ce moment la liste civile est encore en arrière ; et bientôt sans doute on recevra une nouvelle demande.

Qu'on ne nous dise donc pas que le Parlement n'a pas le droit de contrôle sur cette liste: ce serait tout au plus dans le cas où S. M. pourrait vivre avec la somme énorme qu'on lui alloue; mais quand elje la dépasse , quand il faut payer ses dettes , certes le Parlement a le droit de connaître les motifs d'une augmentation.

Je maintiens donc, Monsieur, que la motion qui occupe le comité est parfaitement d'accord avec les pétitions du peuple d'Angleterre : ces pétitions demandent une diminution à l'influence de la couronne; et la réforme de la place du troisième secrétaire-d'état tend à obtenir ce résultat.

Je serais fâché de voir que les ministres présentassent la question de savoir si la Chambre a le droit ou non d'intervenir dans les affaires de la liste civile et de les contrôler: je ne pourrais jamais que me prononcer pour l'affirmative.

(57i ) Je résisterai de tout mon pouvoir à l'opinion contraire ; et j'affirme que le jour où cette question serait déterminée d une manière différente, le pacte entre le Peuple et le Roi serait rompu, pour laisser ce pays en butte au plus affreux de tous les despotismes. Dans ce cas, je ne dis pas ce que je ferais; mais je ne pense pas que le Parlement fût le lieu convenable pour servir le peuple, dont je sais que les dispositions ne sont pas d'être esclave.

Je ne le vois que trop, Monsieur, les intentions du ministère sont évidemment de traiter les pétitions avec dédain, et de pousser le peuple à des actes de violence; mais j'ai la confiance qu'il s'en gardera , et l'espoir qu'il sait que des moyens constitutionnels et certains existent pour le protéger et pour punir l'auteur de ses calamités.

S'il était possible de penser que la révolution eût établi une maxime aussi fausse , que de prétendre que la, liste civile soit indépendante du contrôle du Parlement , ou que le Parlement n'ait, dans aucun cas, le droit de contrôler la couronne, le peuple anglais devrait absolument opérer cette révolution.

Mais peut -on ainsi la calomnier cette révolution?

On nous a souvent dit qu'une révolte donnait parfois au Gouvernement le moyen d'aug-

(37a ) menter sa force. Je commence à me convaincre de cette vérité : car si la maxime que la Chambre n'a aucun pouvoir de contrôle sur la liste civile était une fois établie, une révolte , et seulement une révolte , pourrait sauver notre constitution, et lui rendre sa première force.

Mais pourquoi les ministres refuseraient- ils <le poser cette question ? Les amis de la constitution sont prêts; ils attendent le combat. Loin de là , les ministres éludent , ils se renferment dans d'autres objets qui détournent notre attention. J'approuve bien plus la conduite de l'honorable membre qui, ouvertement et loyalement, a donné son opinion sans se tenir caché derrière les membres de son parti. J'aime les personnes qui sont assez honnêtes pour venir en plein jour attaquer directement leurs ennemis.

Je finis, Monsieur, en déclarant que si cette question est jamais mise aux voix , et adoptée dans le sens du ministère, seul encore je la combattrai, et que je chercherai ailleurs le moyen de servir mon pays.

A quatre heures du matin, le comité va aux voix; la place de troisième secrétaire d'État, est maintenue par une majorité seulement de sept.

i3 Mars.

Pétition de {'assemblée de Westminster^ pour une réforme.

M- Fox paraît ici à ta tête des pétitionnaires , dont le nombre et (a composition donnent matière à réflexion.

EXPOSÉ

M. Fox présente une pétition de l'assemblée de Westminster , conçue en ces termes :

£es pétitionnaires exposent : « que la nation a été depuis «plusieurs années engagée dans une guerre des plus » malheureuses ; que nombre de nos colonies se sont » déclarées indépendantes , et ont formé une alliance » avec la France et l'Espagne ; que la conséquence »de toutes ces calamités a été une augmentation » considérable de notre dette, de nos taxes, la destruction de notre commerce, de nos manufactures, »et la dépréciation de nos propriétés foncières.

» Convaincus par toutes ces causes dé désastres, qu'il »n'y a qu'une stricte économie qui puisse nous sau~ »ver, les pétitionnaires soussignés observent que, » malgré la situation de l'Etat, des sommes considérables sont encore employées d'une manière inu- » tile ; qu'il existe beaucoup de personnes qui jouis-

■ »se»t déplaces sinécures , ou bénéfices simples, sans

t. charges , de places inutiles et avec de forts appoïnntemens, enfin de pensions poar des services qu'ils «n'ont pas rendus ; que, par tous ces moyens à la «disposition delà couronne, son influence augmente » journellement, et de manière à faire craindre pour »la liberté nationale.

« Considérant que le bien public ne peut s'effectuer » tant qu'il y aura une profusion semblable en faveur «de certains individus; considérant en outre que, «par la constitution du royaume, le trésor public «est confié particulièrement à la Chambre des com- «munes, les pétitionnaires représentent qu'à moins «qu'il ne soit immédiatement pris des mesures pour «détruire les abus ci-dessus énoncés, Yattouan ce «d'une somme accordée, autre que celles provenant *>des taxes, sera regardée comme une injure faite «aux droits et à la propriété de la nation, et une «dérogation à l'honneur et à la dignité du Patiemment. En conséquence, les susdits pétitionnaires «s'adressent à la Chambre, pour obtenir le redres- » sèment de tous les abus indiqués, après en avoir «Tait la plus sévère recherche ; pour réduire les forts «émolumens, détruire et annuler les sinécures et «pensions non méritées; enfin, pour adapter les ^revenus de l'Etat aux besoins, selon que sa sagesse «et sa prudence le jugeront convenable. »

i M. Fox dit :

Cette pétition, Monsieur, est faite par des hommes de toutes les classes, de tous les états et de tous les rangs, de Westminster, tous payant des impositions : ils l'ont signée d'après une intime conviction de la nécessité d'une ré-

fornle dans les dépenses publiques. J'ai vu nombre de ces pétitionnaires, et je puis affirmer que, malgré l'énormité des taxes actuelles, pesant particulièrement sur les cités de Londres et de Westminster, ils les paieront exactement, s'ils ont la conviction que le produit de ces impositions est employé au bien publié.

J'ose espérer que personne ne traitera les pétitionnaires de factieux, car la Chambre ne les a pas reconnus tels. J'aime à croire, au contraire, que cela pourra produire un bon effet; et je me flatte que la Chambre n'osera pas rejeter leur demande.

Quand j'emploie le mot oser , je suis loin d'avoir l'intention d'insulter à la Chambre; je dis seulement qu'elle n'osera pas, parce qu'elle sait bien qu'elle ne doit pas refuser satisfaction au peuple qui demande.

Les divers comités se sont réunis en assemblée générale, et ont jeté les bases d'une association commune. L'objet de leurs demandes sera sollicité avec cahne , mais néanmoins avec fermeté. Les membres de cette association sont bien déterminés à agir constilutionnellement, mais avec vigueur.

Quand je vois dans ce même instant le ministre assembler une commission pour lui faire donner tous les détails nécessaires, et que je

( 5'j6 } y ois en même temps que le noble lord sera son propre juge, car c'est lui qui nomme les membres de cette commission , et qui les paie, je ne puis m empêcher de regarder tout cela comme une vraie comédie. Le noble lord , en réfléchissant à l'objet qui nous occupe , n'aurait pas dû pommer dans cette commission des pensionnaires ou des personnes en place , bien que ceux qui la composent dussent être payés. Ce sera un surcroît d'émolumens , de places et de pensions, pour ses créatures : et je pourrais eiter plus d'un pensionnaire qui , ayant été placés , ont néanmoins ensuite conservé leur pension. J'en appelle à la Chambre; et qu'elle voie si le noble lord n'est pas encore ici très-répréhensible. Qn l'a accusé souvent d'avoir fait un contrat frauduleux pour les vivres avec M. Atkinson : comment s'en est-il défendu? Il nous a dit qu'il avait été trompé par M. Àtkinson. Quel moyen a-t-il pris pour le faire poursuivre? aucun ; au contraire, il a fait avec lui un autre contrat plus onéreux encore. Le premier était pareil à celui de l'ancienne administration des vivres : ce dernier a reçu une augmentation considérable dans les prix. Dans le commencement le noble lord a dit qu'il y avait eu méprise. Mais enfin, après une expérience de deux ou trois ans , quel moyen a-t-il employé pour faire punir le coupable? aucun : il a pei>

( 377 •) sisté â conserver son entière conviction que cet homme n'était pas coupable. >

Je répéterai encore à la Chambre qu'il me paraît de notre devoir et de notre plus cher intérêt d'accorder une grande attention aux pétitions du peuple. Celle que je présente est signée de plus de cinq mille électeurs.. Ils sont modérés, tranquilles et soumis; mais ils sont en même temps bien décrdés à obtenir justice. Ils demandent une réforme , et sont résolus à en obtenir une complète.

Le noble lord au grand cordon peut sans doute se flatter encore, qu'en usant de son influence dans cette Chambre pour rejeter cette année la motion de mon honorable ami (M. Burke), il atténuera l'effet de ces pétitions , et ajournera la réforme et la réduction des dépenses de la liste civile, afin par-là de conserver l'influencé de la couronne; mais je puis l'assurer que tous seseffoi is seront inutiles.

Il peut reculer le jour, l'instant; je dis plus, il peut conserver sa place encore une année : mais ce dent je suis certain , c'est que le temps arrivera , et cela plus tôt qu'il né le pense peutêtre, où ni lui, ni tout autre ministre semblable à lui , ne pourra agir contre la volonté du peuple. H faudra bien à la fin lui accorder l'objet de ses justes et raisonnables demandes> car aucun Parlement n'osera le refuser. Je le

(378) répète encore, je suis loin d'avoir l'intention de menacer la Chambre; mais quand je dis qu'elle n'osera pas se refuser aux prières du peuple , j'ai lieu despérer que l'on m'admettra assez de sens pour entendre que je veux dire qu'elle n'osera pas faire ce qu'il serait injuste de faire.

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5 AvxiL État de l'armée. Nouvelle levée.

Naissance de l'esprit militaire, existant aujourd'hui en Angleterre, et dont elle avait été jusquelà si éloignée.

exposé.

L'état de l'armée étant déposé sur le bureau, et une motion étant faite pour que la Chambre se forme en comité , de grands débats s'élèvent sur la question de faire de nouvelles levées, et sur l'accusation établie par l'opposition, concernant de nouvelles promotions faites dans l'armée.

M. Fox dit:

Il serait trop long et trop ridicule sans doute d'entrer ici dans le détail de tous les commis et de tous les clercs de procureurs, qui sou-

dainement ont été convertis en officiers de tous rangs. C'est même avec réserve que je parlerai de la nomination de l'honorable M. Fullerton, à un grade que l'on dit pour excuse ne devoir subsister que pendant la guerre, attendu qu'à la paix il consentira , ainsi que plusieurs autres officiers comme lui, de colonels qu'ils sont, de redevenir simples particuliers.

En effet, je demanderai, si ce n'est pas en temps de guerre que l'on a besoin de bons officiers, et s'il importe qu'il y ait des colonels de cette sorte en temps de paix.

La Chambre a toujours eu le droit de connaître tout ce qui concerne l'armée, et en ce moment où l'on crée tant de nouveaux régimens , et où le commandement en est si singulièrement donné, elle a un double intérêt à s'en occuper, car il est trop facile de voir que tôt ou tard cette armée sera employée contre la liberté de notre pays. Il n'y a presque pas d'offres acceptées ou rejetées depuis plusieurs mois, qui ne prouvent cette malheureuse vérité. Rappelons-nous l'offre faite par lord Derby de lever un régiment, et le refus qu'il a éprouvé sous le vain prétexte qu'il avait d'abord demandé un rang effectif dans l'armée, demande dont il s'est ensuite désisté, par la déclaration qu'il a faite à la Chambre des Pairs. Les ministres ont répondu qu'il n'y avait pas de preuve

de désistement, qu'on ne pouvait agir sur dés paroles

Je pourrais citer d'autres exemples, si déjà la Chambre ne se ressouvenait des réponses faites par le ministre à lord Chatham, à Th. Greenville , Wyndham , tous trois enseignes dans la garde.

Vous êtes déjà dans l'armée, leur a-t-on dit, et vous ne pouvez recevoir deux avancemens à la fois

Enfin, il est clair que ceux qui ont le plus de service et lç plus de mérite sont laissés sans avancement, tandis que de nouveaux officiers, jusqu'ici étrangers au service, peuvent recevoir des rangs, des régimens, des commandemens.

M. Fox parle des droits de la famille Derby à être distinguée parmi toutes les autres qui offrent de lever de nouveaux régimens. Cela l'amène à parler des Écossais par comparaison. Il dit :

Je ne m'oppose sûrement pas à ce que l'on emploie les Écossais , je ne suis pas ennemi de ce pays, et parmi les personnes de cette nation j'ai beaucoup d'amis; mais je ne puis néanmoins faire ce que tant d'autres font si facilement : oublier et pardonner. Je ne puis , moi , oublier totalement ce qui est arrivé deux fois pendant un seul siècle , que la plus effrayante

(58.) attaque à la constitution est tenue du Nord; et j'ai toujours lieu de craindre, quand je voiâ une telle partialité en faveur des Ecossais. Je ne puis oublier qu'afin d'établir leur puissance, les Écossais ont abandonné ce qui leur était le plus cher, qu'ils ont abjuré leur religion. Tel a été l'excès de leur désir d'établir une monarchie absolue, et d'exercer une tyrannie complète

En me résumant, je suis effrayé du grand nombre d'officiers écossais qui dernièrement sont entrés dans l'armée , et des faveurs qu'ils y obtiennent tous les jours au détriment des Anglais.

M. Dundas répond à M. Fox, au sujet des Écossais : il prétend que l'honorable orateur ne peut pas intérieurement conserver l'animosité qu'il a montrée dans son discours ; il ajoute que sans doute il a oublié le jour et le temps où il a parlé, et rappelle à la Chambre que, plus jeune encore, M. Fox, alors attaché au ministère , prétendit que la voix du peuple ne devait être que celle de la Chambre des communes

Il énonce son vœu pour que l'opposition désormais abandonne un système qui ne peut produire qu'anarchie et confusion.

M. Fox se lève pour répondre à une attaque aussi directe contre lui, et dit :

Je m'attendais , Monsieur, à une attaque de ce côté de la Chambre, mais je ne croyais pas

( 58a ) que l'honorable préopinant eût voulu parler d'un fait dont il est totalement ignorant. Il ne siégeait pas dans cette Chambre quand l'assertion dont il vient de parler, comme venant de moi, a eu lieu. Nul de ceux qui m'ont entendu ne pourraient, je l'espère, si mal représenter mon idée , mais se fiant sur des rapports seulement, l'honorable préopinant a osé me faire ainsi parler; et en cela il est excusable, puisqu'il ne peut pas connaître la vérité. Il se peut, néanmoins, qu'à un âge où l'on ne saurait agir et penser d'après l'expérience, que dans le second ou troisième discours de ma vie, à vingt-un ans enfin, j'eusse laissé échapper quelques expressions qui n'auraient pas été assez réfléchies. Mais je pense qu'il serait injuste d'arguer de ces expressions aujourd'hui , et de les traiter avec sévérité et rigueur. Tout ce que je désire, néanmoins, est que ces expressions soient représentées exactement, et non par des hommes qui ne les ont pas entendues, et qui, dès -lors, ne peuvent parler que d'après des journaux. J'en appelle à la Chambre entière pour dire , si dans les débats concernant les élections de Middlessex, je nâi pas fondé tous mes argumens sur la puissance du peuple; tous mes sentimens, toutes mes pensées ont toujours été tournées vers le maintien de ce pouvoir du peuple contre celui de la couronne et

( 583 ) de la Chambre des Pairs. Je n'ai pas varié d'opinion jusqu'à ce jour. J'ai dit, il est vrai , que la voix du peuple devait être prise dans cette Chambre, et les journaux ont répété que j'avais avancé que la voix du peuple ne devait pas être prise dans des pétitions. Il m'eût été bien impossible de dire une chose si hors de sens et si peu d'accord avec mes principes. D'ailleurs , il n'y avait alors aucune pétition présentée à la Chambre ; rien n'y avait rapport : j'ai donc dit, et je le répète, que la voix du peuple doit être celle qui part de cette Chambre. Cela est en effet, jusqu'au moment où cette Chambre agirait en opposition à la volonté du peuple. Il a toujours été reconnu , ce principe fondamental, que quand un corps législatif ne suit pas le sens de ses commettans, ceux-ci deviennent les seuls à pouvoir parler et agir constitutionnellement et d'une manière décisive.

Telle a toujours été mon opinion, et telle elle sera toujours. Personne ne tient plus fermement que moi à ses principes, et le noble lord au grand cordon me rendra la justice de le certifier. . .

La motion est alors adoptée pour se former en comité.

i(\ Avril.

Motion de M. Dunning pour empêcher la dissolution ou la prorogation du Parlement y jusqu'à ce qu'il soit pris des mesures pour diminuer l'influence de la couronne , et pour corriger les abus publics.

M. Fox s'élève avec véhémence contre ta majorité de la Chambre qui continue de s'opposer à cette motion. — Il parte de se rétirer du Parlement. — H est rappelé à l' ordre par te ministre , qui lui retrace son devoir. — Réplique de M. Fox.

EXPOSÉ

'M. Dunnîng propose : a qu'une adresse soit humblement présentée à S. M. , pour la prier de ne pas dissoudre ni proroger le Parlement actuel , jusqu'à ce que des mesures soient prises pour diminuer l'influence de la couronne , et pour corriger les abus indiqués par les pétitions du peuple. Il félicite la Chambre d'être aussi complète, et engage les membres qui viennent rarement, à faire leur devoir, à protéger les intérêts du peuple, et à agir contre l'influence de la couronn§.

M. Th. î*itt , qui appuie la motion, présente une pétition des habitans de Cambridge , et supplie la Chambre de ne pas dédaigner l'approbation do la nation , de crainte d'exciter un mouvement populaire. Il observe que quand le peuple est une fois enflammé , personne ne peut l'arrêter et dire : Ta iras jusqtic-ià , et pas plus loin.

M. Adams s'oppose à la motion, et prononce un discours très-remarquable, dans lequel il met au jour le vrai sens de ces pétitions, et l'erreur de ceux qui comptent sur le peuple. Il représente le danger de faire des réformes par ce moyen , et cite l'exemple de Charles iCT.

M Fox se lève immédiatement après, et dit:

J'ai eu l'honneur, Monsieur, depuis que je siège dans ce Parlement, d'être témoin des plus importans discours de ce siècle; ceux relatifs à la guerre d'Amérique, à celle de France, à celle d'Espagne. Néanmoins, quelqu'intéressans qu'aient été ces divers débats , je me suis toujours senti à mon aise en comparaison de ce que j'éprouve dans cette occasion. Il m'est impossible de rendre la terreur que je ressens en ce moment où je dois reconnaître que ce sujet renferme le sort de tout l'Empire.

L'honorable membre qui a parlé en dernier lieu Ta fait avec un talent si remarquable , avec une telle chaleur, avec tant de force, que, jusqu à ses conclusions, j'ai constamment pensé qu'il

( 586 ) voulait appuyer la motion, et qu'il n'était point disposé à la rejeter. lia demandé qu'on déterminât quel degré d'influence les pétitions du peuple peuvent avoir dans cette Chambre; il a sans doute oublié que cette question avait déjà été décidée. Mais pour l'en convaincre, je désire que les trois résolutions du 6 avril soient lues (i).

Ces résolutions sont lues.

L'honorable membre a demandé que le système de réforme lui fût développé. La Chambre n'a-t-elle pas déjà déclaré à une grande majorité la nécessité de ces réformes. N'a-t-il pas été bien entendu que l'influence de la couronne s'était accrue, s'accroissait encore,,

(i) Voici la lettre de ces résolutions :

i° L'opinion du comité est que la Chambre doit déclarer que l'influence de la couronne s'est accrue , s'accroît encore , et doit être diminuée.

i° Il est du devoir et de la dignité de cette Chambre d'examiner et de corriger les abus qui peuvent exister dans les dépenses de la liste civile, ainsi que dans toute autre branche du revenu public.

5°. Il est du devoir de la Chambre des communes de rendre justice au peuple , et de prendre en considération lesmotifs des pétitions, provenant des comtés, des villes, cités et bourgs du royaume.

(587) et devait cire diminuée? La majorité liat-elle pas décidé que les moyens les plus prompts devaient être employés pour réparer le mal? Ce n'est donc pas un système inconnu, il est fondé sur la détermination du comité, et adopté par la Chambre. Si la Chambre a l'intention de tenir sa promesse envers le peuple, et qu'elle veuille bien sincèrement détruire cette redoutable influence qui menace la liberté de notre pays, elle doit aller plus loin. Si elle rejette la motion présentée, elle trompe ses comineltans en laissant au ministre, qui se montre leur ennemi, ici par sa propre conduite, là par les ordres qu'il donne à ses agens, le pouvoir de dissoudre ou de proroger le Parlement avant que justice leur soit rendue. Si la motion passe , je sais que le pouvoir exécutif a toujours le moyen de dissoudre le Parlement ou de proroger la session présente, mais je ne puis croire qu'un ministre soit assez hardi pour oser conseiller à S. M. de dissoudre le Parlement, quand cette Chambre l'aurait engagé à ne pas le faire. Je pense qu'il existe encore assez de force et assez de vigueur dans les communes pour maintenir leurs résolutions et les faire admettre, et que le respect que le pouvoir exécutif a pour nos décision? est trop grand, pour supposer qu'il voulût agir contradictoirement à nos désirs, quand

ils sont surtout exprimés avec dignité et convenance.

Je considère, Monsieur, que le sort de notre pays, dans la situation où nous sommes, dépend de savoir si cette constitution, qui jusqu'ici a été l'honneur et la gloire de notre nation , et que l'honorable préopinant a exaltée avec tant d'éloquence et de talens, doit rester encore l'exemple du genre humain ; ou si les Anglais doivent encore défendre, les armes à la main, leur liberté contre le pouvoir arbitraire, ou enfin si, au milieu de l'anarchie et du despotisme, une restauration devra encore avoir lieu et remplacer cette basse servilité qui a deshonoré notre pays en ramenant Charles n sur le trône , sans des conditions bien établies et bien reconnues.

Je le répète donc , Monsieur , nous devons réfléchir si cette constitution d'Angleterre, si ce bel édifice élevé par nos ancêtres , et cimenté par le sang de nos compatriotes (car ce sont les seules expressions que je puisse trouver pour rendre la pensée d'un cœur anglais ) , si , dis-je, ce bel ouvrage de nos pères doit encore être maintenu dans sa pureté , dans la perfection où ils nous l'ont transmis, et pour laquelle tant de sang a été versé, ou si nous devons nous soumettre à ce système de despotisme qui trouve en ce moment tant de

(389 ) défenseurs parmi nous, et que l'on veut évidemment amener, établir, et fixer.

Je déclare que pendant tout le discours de l'honorable préopinant, où sont peintes avec tant d'éloquence les misères et les calamités du dernier siècle sous le règne de Charles ier, sous ce prince auquel ses sujets n'osaient se fier; en qui ses meilleurs ministres et ses plus fidèles serviteurs ne pouvaient avoir de confiance; dont le caractère d'obstination et de duplicité a causé sa propre ruine et celle de son pays; de qui la conduite fausse et trompeuse l'a entraîné lui-même dans toutes les erreurs; de qui la fatale et indomptable obstination ne lui a jamais permis d'abandonner un système si pernicieux; pendant ce discours, dis-je, j'ai toujours cru, jusqu'à la conclusion, que l'honorable orateur votait pour la motion.

Je me suis trompé; mais très-certainement, l'honorable orateur ne peut ignorer que si cet infortuné monarque avait écouté les plaintes de son peuple, avait entendu ses prières, reçu ses pétitions et corrigé les abus du commencement de son règne, toute cette anarchie, tout ce despotisme , toute l'horreur des événemens qui en furent la fatale conséquence eussent été évités, et nous n'aurions pas à déplorer la fin mémorable de ce prince vers laquelle il s'est précipité lui-même^ par son

( ty* )

obstination à ne pas vouloir redresser Tes torts que lui seul avait causés, par son système de percevoir les impôts sur le peuple d'une manière illégale, et par les pouvoirs arbitraires donnés aux cours ecclésiastiques.

J'ai donc été autorisé à penser que l'honorable orateur, qui a décrit les malheurs passés et leurs véritables causes d'une manière si forte et si pathétique, allait conclure en soutenant la motion comme moyen d'empêcher ces malheurs de se renouveler sous nos yeux. Cependant l'honorable orateur a fait une observation à laquelle je m'attendais. Il a dit que l'adoption de cette motion était une adhésion , de la part des membres de la Chambre, à ce que le peuple demande dans ses pétitions ; et que si le Parlement , ou tout autre , venait à refuser le bill proposé pour le redressement des abus, il en résulterait que le bien que cette motion pourrait produire serait annulé.

J'observe que cette motion a pour but de supplier le Roi de ne pas proroger le Parlement ou le dissoudre, jusqu'à ce que des mesures soient prises pour corriger les abus dont se plaint le peuple dans ses pétitions. Je le demande donc , ces mesures sont-elles de nature à ce que le Parlement agisse hors de la ligne de ses devoirs? Ne faut-il pas prendre quelques mesures ; ne faut-il pas faire quelque

( 3ç)' ) chose pour répondre aux demandes du peuple? Et si le Parlement veut écouter les pétitions et accorder l'objet de leurs requêtes, ne faut-il pas qu'il reste assemblé?

Mais, dit- on, si cette Chambre ne refuse pas le bili , une autre Chambre peut le faire. IVest-il donc pas possible de corriger certains abus par des moyens autres que par un bill? Par exemple, la Chambre ne peut-elle pas supplier S. M. d'ordonner à son ministre de ne pas passer de contrat de fournitures avec un membre du Parlement? Le pouvoir exécutif ne répéterait pas une semblable adresse.

Mais , s'il faut un bill, ne voyons-nous pas à chaque instant que le ministre , avec une majorité achetée, les rejetera tous? Cependant les plaintes du peuple doivent être et seront un jour entendues.

J'ai éprouvé infiniment de peine en apprenant l'indisposition de M. le président; mais néanmoins le délai que cela a occasionné dans les séances de la Chambre , m'a mis à portée de bien examiner la question, d'en bien reconnaître les avantages et les inconvéniens, et s'il est ou non opportun de reculer l'adoption de cette motion. En conséquence, déterminé à suivre le parti que j'avais à énoncer comme résultat de ma conviction, je me suis placé de manière à être vu de M. le président, afin

( &P ) de pouvoir parler avant les autres, et que mon opinion n'eût pas l'air d'être la conséquence de celle de mes prédécesseurs. J'ai eu le malheur de n'en pouvoir obtenir un seul regard. Mon véritable motif était surtout de ne point paraître, dans la chaleur de la discussion, adresser aucune personnalité. L'honorable préopinant doit savoir tout le cas que je fais de ses lalens, de son caractère et de ses opinions; mais la réflexion la plus profonde me porte à ne pas dévier de celles que j'ai avancées,

M. Fox continue la discussion du sujet, et répète plusieurs fois son opinion relativement à la convenance de cette motion, et l'intention manifeste du ministre de frustrer le peuple du droit de pétition , et d'établir un pouvoir despotique.

Il continue ainsi :

Les ministres et leurs adhérens ne ménagent aucun moyen pour calomnier et dégrader le caractère de ceux qui leur sont opposés. Ils dirigent contre eux leurs dards empoisonnés , soit comme hommes publics, soit comme particuliers. Ils sont entrés dans tous les détails de leur vie privée afin d'augmenter encore les traits de la calomnie : les folies de la jeunesse, comme les faiblesses de l'âge, , ont été présentées au public sous l'apparence de crimes; les

( 393 ) uns ont été accusés d'être trop riches ,• les autres , d'être trop pauvres. Des indiscrétions de quelques-uns ont été représentées comme des chefs d'accusations. Et ce ne sont pas des accusations portées indirectement ici par des subalternes ^ les hommes du premier rang, remplissant les premières dignités, ont été mis en avant par eux; la plus grande assemblée du royaume a été occupée de ces prétendues accusations. Lord Hillsborough lui-même, qui a réprouvé la conduite de la Chambre des Communes en diverses circonstances, et peutêtre quand cette Chambre ne méritait que des applaudissemens publics, pour son courage à défendre la cause du peuple, lord Hillsborough a qualifié ces efforts louables d'hommes vraiment patriotes, de frénésie, de folie de la vertu; et, confondant une faute peut-être avec un vice , il a parlé des individus qui jouaient avec leur propre fortune, au lieu de parler de ces hommes d'état qui jouent avec les deniers publics.

Je suis aussi disposé que qui que ce soit à trouver que le jeu est un vice ; mais sûrement il a pour excuse l'usage et le ton du monde , et d'ailleurs il porte avec lui tôt ou tard sa propre punition

On a représenté les membres de l'opposition comme des factieux , ennemis de leur

( 394 ) propre pays : tantôt on les a appelés ridiculement des Américains, puis des Français , puis des Espagnols; aujourd'hui, le mot en usage est le nom de Hollandais; enfin, celui de toutes les nations, excepté de la leur!

J'ai eu l'honneur de siéger dans cette Chambre depuis onze ans; j'ai vu tous les principes que l'on m'avait donnés comme base fondamentale de mon éducation parlementaire , contredits et renversés de toutes les manières. Le noble lord au grand cordon , quand j'ai commencé ma carrière, m'a montré que les privilèges de la Chambre des Communes étaient la partie la plus importante de la constitution : il m'a dit que cette Chambre était le palladium de la liberté britannique. C'est là, disait -il , que les droits du peuple sont conservés , aussibien que les privilèges du Parlement, parce que là seulement ces droits du peuple peuvent et doivent exister.

Grand Dieul combien le noble lord s'est éloigné de ce principe ! comme il a déserté cette cause, et souffert que les privilèges de de cette Chambre fussent atteints et molestés I

Combien cette doctrine a changé aussi dans l'autre Chambre! Il n'y a pas long-temps encore que cette autre Chambre a positivement déclaré qu'elle ne devait pas s'occuper d'aucun objet relatif au droit de siéger dans laChambre

des Communes, et cependant elle a discuté depuis et rejeté un bill qui n'avait de rapport qu'à l'admission des membres de la Chambre où nous siégeons

Le vote du 6 avril , ce vote remarquable qui repose sur la base fondamentale de notre liberté, n'a pas pu avoir lieu sans admettre la motion qui nous occupe. Je dois conclure que les 255 membres qui ont voté que l'influence de la couronne s'était accrue , et qu'il fallait la restreindre , doivent admettre cette motion comme le seul moyen de parvenir à un semblable but.

Quelle serait autrement la conséquence inévitable pour cette Chambre? la perte de la confiance de ceux dont elle est l'organe : mais non; cela est impossible :

MUgna tst Veritas et prœvatebit.

La vérité déclarée par cette Chambre, que t'influence de la couronne est trop grande > et par conséquent dangereuse, doit arrêter tout effort nouveau vers une augmentation de corruption; et ceux qui sont solennellement engagés à défendre les intérêts du peuple s'opposeront aux intentions du ministère

En réponse à quelques observations d'un honorable membre (M. Adams), tendant à établir qu'en n'adoptant pas cette motion , ou

(396) ne prouverait point par-là la nécessité de dissoudre ni de proroger le Parlement, je dirai que ce refus néanmoins laisserait le ministère dans une position hostile vis-à-vis du peuple, puisqu'il aurait toujours le pouvoir de proroger ou de dissoudre.

Quant à la question de l'opinion favorable ou non du peuple à l'égard de l'opposition , je ne puis que désapprouver ouvertement les moyens de la presse employés par le ministère pour avilir cette opposition dans l'opinion publique. Dieu merci! elle a surmonté toutes les difficultés et dompté la calomnie; et aujourd'hui elle jouit d'une popularité bien opposée aux désirs de ses ennemis. L'événement n'a-t-il pas toujours prouvé à la Chambre et à la Nation que cette opposition, populaire ou non, a toujours été clairvoyante dans ses opinions? —

Lord Germain s'oppose à la motion , qu'il considère comme un moyen peu convenable de restreindre la prérogative royale.

A onze heures on va aux voix :

Pour, 2o3. Contre, a54-

La motion de M. Dunning est rejetée à la suite de cette décision.

Un grand tumulte s'élève dans la Chambre; les uns voulant réclamer, les autres voulant parler encore.

( 397 ) Le président rétablit l'ordre néanmoins , et M. Fox se lève et dit :

Jamais, Monsieur, depuis que je siège dans cette Chambre , je n'ai encore éprouvé plus de mortifications et, je le dirai même, un plus grand ressentiment. Celui que je ressens est tel, qu'il s'en faut peu que je ne me détermine à ne jamais remettre les pieds dans cette enceinte , tant que la majorité votera, comme elle vient de le faire , d'une manière si inconséquente au vote des deux cent trente-trois membres, dans un sens contraire. Le vote qui vient d'être adopté ne peut être qualifié autrement que comme un vrai scandale , comme le fruit de la trahison.

Le parti du ministère rappelle l'orateur à Tordre.

Je ne prétends pas dire que ce vote soit inconséquent pour ceux qui se sont opposés à la décision du 6 avril. Il est clair que les 2i5 membres qui ont déclaré que l'influence de la couronne n'était pas augmentée, et ne devait pas être diminuée , ont suivi une ligne conséquente à leur opinion. Mais qui pourrait voir sans étonnement , sans indignation , la conduite de ces autres 255 membres qui, dans la même séance, déclarent que l'influence de la couronne augmente, qu'il faut la restreindre ,

que les plaintes du peuple doivent être entendues , qu'ils se font honneur de les faire écouter par la Chambre, et qui, au moment de mettre à exécution leur promesse, se retirent honteusement en rejetant la motion proposée ! Oui, c'est un acte odieux, une bassesse, une trahison. Les membres que j'accuse sont assis à mes côtés. Je les ai vus le 6 avril , aujourd'hui je viens de les voir voter pour le ministre. Personne ne peut plus que moi mépriser les hommes vendus au parti du ministère, et votant souvent contre leur propre conscience; cependant, blâmables et indignes qu'ils sont à mes yeux, ils ont au moins le mérite de la fidélité et de la reconnaissance.

Mais que des hommes qui ont soutenu un principe opposé à ceux du ministère, qui l'ont proclamé, viennent aujourd'hui voter avec le ministre , qui avance audacieusement que l'influence de la couronne n'est pas augmentée, etc.; ah! je l'avoue, je me suis senti saisi d'horreur! Eh! qui ne ressentirait le même sentiment, en voyant des hommes animés , disent-ils , par l'amour du bien public , exaltés même par l'idée d'obtenir au peuple le redressement des torts qu'il signale, venir voter avec une majorité qui établit en principe que ces prétendus torts n'existent pas, qu'ils sont le rêve d'une faction, et ne méritent pas d'obtenir l'attention

de la Chambre I Grand Dieu ! ne pourrai - je trouver une expression convenable pour qualifier ces hommes I

Et pourquoi n'ont -ils pas dit, lors du vote du 6 avril, nous consentons à voter le principe, mais nous vous abandonnerons dans les propositions qui pourront en être la conséquence. Accorder le principe et refuser les conséquences, n'est-ce pas un véritable paradoxe?

Je l'avoue donc, je suis trompé, je suis lâchement abandonné;

Un rire général éclate du côté du ministère.

et je reconnais, mais trop tard, que l'appui d'hommes semblables fait plus de tort que de bien. Leur conduite actuelle tend à jeter la nation dans une sécurité trompeuse, à égarer les pétitionnaires, enfin, à usurper dans toute la nation une popularité abusive.

Mais, Monsieur, la nouvelle élection arrive, je vois tous ces membres fiers d'avoir voté, le 6 avril, contre le ministère, retourner près de leurs commettans. J'entends qu'on leur demande, qu'avez -vous fait de nos pétitions? L'influence de la couronne est-elle diminuée? Àvez-vous jeté les bases d'un bon système d'économie? Les places inutiles, Les sinécures sont-ils abolis? Avez- vous exigé une réforme

(4oo) dans la liste civile? Leur réponse sera, non : mais voyez le vote du 6 avril, vous verrez que nous y avons reconnu que l'influence de la couronne était augmentée, augmentait encore, et qu'il fallait la diminuer. Vous verrez que, par une majorité de 235 voix, nous avons déterminé d'accorder le redressement des torts dont le peuple souffre, et qu'il exprime dans ses pétitions.

Jamais , Monsieur , je ne pourrai penser qu'une telle absurdité ne finisse point un jour par obtenir le mépris le plus souverain; le peuple, tôt ou tard, retirera sa confiance, reconnaîtra alors quels sont ses vrais amis, quels sont ses ennemis. Que dis-je? quels sont ceux qui, cachés derrière une apparence de bien, sont ses plus dangereux ennemis.

Pour moi, Monsieur, je suis décidé, après lundi prochain, à me retirer de cette Chambre. Je ferai encore une fois cette épreuve , dans l'espoir de fournir, à ces membres que je blâme, le moyen de revenir au vrai sens de leurs devoirs. Si je ne réussis pas, alors j'agirai en dehors de cette Chambre comme j'agissais dans son sein, et aussi long-temps que je pourrai conserver l'espoir de procurer quelque bien à mon pays.

Je laisserai les ministres responsables de toutes les conséquences

Ôh crie de partout , écoutez !

J'entends, aux cris que j'ai occasionnés, qtië ces membres seront satisfaits, mais je puis les assurer qu'aucun d'eux né sera plus content que moi de ma retraite, dès l'instant où je vois que je ne puis plus être utile.

Toutefois, si ces membres pensent qu'il pourra s'ensuivre des tentatives de bouleversement public, ils se trompent; le peuple trouvera dans la constitution les ressources qui lui sont réservées en pareille occurrence. Une élection nouvelle approche, et le peuple est maître de son choix. ji-M'i

Lord North protège, avec son éloquence ordinaire, ceux contre qui cette attaqué est dirigée.

II dit que le discours dé M Fox est inconvenant , indécent, et plutôt injurieux que parlementaire , et finit par lui conseiller d'être à l'avenir moins inconsidéré.

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8 Mai.

But pour diminuer la dxirêe du Parlement

Opinion de M. Fox sur te Parlement annuel. — Motifs pour une représentation qui ne soit pas de tangue durée.

ÊXÉ0SE.

L'aîdcrman Sawbridge propose un bill pour diminuer

la durée du Parlement, te comte de Nugent s'oppose à la motion, dans la crainte que par un Parlement annuel ou triennal, l'influence de la couronne ne soit considérablement augmentée. Il dit que la première session sera employée en affaires relatives aux élections ; qu'à la seconde, la Chambre sera prête aux affaires; mais, qu'à la troisième , les membres s'occuperont des nouvelles élections, et d'intriguer pour se faire nommer.

M. Th. Pitt partage cette opinion, et dit que l'influence de la couronne n'est par, malheureusement bornée à cette Chambre. Si cela était, la nation serait la plus heureuse de toutes les nations. L'augmentation du revenu public est la grande source de cette influence.

Il rappelle tous les efforts, toutes les dépenses énormes

(If!)

que font les familles de la première distinction pour entrer au Parlement. Quel inconvénient n'y auraitil pas alors de renouveler tous les ans ou tous les trois ans de pareilles scènes !

M. Fox se lève et dit : (

J'ai toujours voté contre cette opinion, et comme j'ai aujourd'hui l'intention de l'appuyer, je me vois forcé de parler et d'entrer dans quelques détails, afin d'expliquer à la Chambre les motifs de ce changement.

Je révère la sagesse qui a établi le Parlement de sept ans , parce que les principes qui ont dicté cette mesure sont louables dans toutes, leurs acceptions.

À l'époque où ce bill a passé , la maison de Brunswick a été placée sur le trône par la voix unanime du peuple, afin qu'elle le protégeât contre les tentatives du prétendant, dont la famille était devenue odieuse en raison de ses e (Forts pour renverser notre constitution , pour changer la religion , et pour anéantir la liberté publique , en remplaçant ces bienfaits par un pouvoir arbitraire.

Georges Ier était aimé par les deux Chambres du Parlement , et considéré comme leur protecteur. Il était naturel de tenir éloigné le prétendant au trône et de conserver le trône à la maison de Brunswick.

Dans cette vue , les trois branches de la législature ont dû prendre tous les moyens pour exclure le prétendant, et quelle meilleure mesure pouvait exister que celle d'un Parlement de sept ans , que de conserver le plus possible ce Parlement si bien disposé en faveur de Georges Ier? Personne alors ne pouvait imaginer qu'un jour la liberté du peuple serait en danger par cette maison de Brunswick ; qu'un jour l'influence de la couronne serait tellement augmentée, qu'il serait voté dans la Chambre des communes qu'elle s'était aa rùey qu'elle s'accroissait encore, et qu'it fallait la diminuer. Sous ce rapport, j'ai regardé cette mesure comme fort sage, et c'est i< motif que j'ai eu en mopposant jusqu'ici « la diminution de la durée du Parlement.

Mais les choses sont changées. Le peuple pour qui seul le droit de cette durée du Parlement existait, demande aujourdhui à cette Chambre de la diminuer.

Il fait cette demande comme toutes celles qui! est dans le droit de faire, ce peuple, «. \ -t-a-dire . avec l'intention d'être obéi. Je m'y soumets , et j'obéis donc.

Relativement a l'objection de M. Pitt ", qu'un Parlement annuel ou triennal serait un motif de dépenses plus considérables encore, et plus

(4o5 ) souvent répétées pour les personnes qui veulent arriver au Parlement, et se ruinent pour être nommées , je répondrai que cet inconvénient, bien qu'il soit réel, existe en quelque sorte en ce moment; car le Gouvernement pouvant dissoudre le Parlement quand il lui plaît, occasionne ces dépenses extravagantes chaque fois qu'il prend cette mesure.

Mon désir est de diminuer l'influence de la couronne, et je pense tellement que les Parlemens annuels produiraient cet effet, que si mes commettans me demandaient à quoi j'attribue notre situation actuelle , je répondrais : La première cause est l'influence de la couronne, la seconde l'influence de la couronne, et la troisième encore l'influence de la couronne. C'est à cela seulement que j'attribue le moyen qu'a un mauvais ministre de rester en place.

Le discours du noble lord (Nugent), est un exemple de la conduite ordinaire du ministère. Il est effrayé au premier aperçu d'une idée qui peut l'attaquer ; mais à peine voit-il le danger s'éloigner , qu'il tourne les objets de sa terreur en dérision. C'est ainsi que les ministres se sont conduits relativement aux pétitions du peuple. Rien n'était plus humble d'abord : ils ont tout promis; mais main-

(4o6 ) tenant, sûrs encore de la majorité, ils se rient, et frappent dé ridicule ce qui les avait effrayés. '

La Chambre va aux voix.

Pour, 90. Contre, 182.

La motion est re jetée.

FIN DU PREMIER VOfcUBttk