‹ Recueil de discours prononcés au Parlement d'Angleterre (volume 4)Chapitre 4 sur 10 · DES MATIÈRES · texte numérisé non relu

DES MATIÈRES

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Avertissement des Éditeurs français. page 1

Lettre de tord Erskine à l'éditeur. 5

Année 1 768.

1" Mai. Élection de Charles F oxauPartement. 59

Composition du Ministère. 4°

1 2 Fév. Bill pour empêcher certains fonction-

naires publics d'être électeurs. 4*

6 Dec Motion de M. Giynn , pour la formation d'un Comité de recherches , sur l'administration du tribunal criminel , et sur les actes des juges de Westminster , en ce qui concerne la liherté de la presse et les droits des jurés. fô

27 Fév. Bill pour annuler une clause dans

l'acte de Nullum tempus. 4 9

a5 Mars. Débats sur la proposition d'arrêter et de conduire à la Tour te lord maire

Xlj

et l'atderman Oliver, comme s' étant opposés à l'arrestation, ordonnée par ta Chambre des communes, de deux Imprimeurs- Libraires, et tes ayant même déchargés de leurs accusations.

9 Mars. Acte relatif au mariage des membres

de la Famille royale. 65

16 Fév. Réclamation de M. Fox contre un libelle sur la révolution de 1 688. 67

19 Avril. Révocation du bill pour le droit sur le

thé à payer en Amérique. 73

22 Avril. Bill concernant une meilleure organisation de gouvernement dans la baie de Massachusset. ?4

30 Fév. Proposition de lord Norlh, pour une

conciliation avec t' Amérique. 78

6 Mars. Bill pour restreindre le commerce des colonies de la Nouvelle- Angleterre, et pour empêcher les Américains de venir à la pêche sur le banc de Terre-Neuve. 81

26 Oct. Amendement à l'adresse votée pour te Discours du Roi, à l'ouverture de ta session. °?

i£l Nov. Rapport concernant l'armée anglaise

en Amérique. 9°

xiij 2 Nov. Bill pour organiser ta milice. 92

20 Nov. Bill de prohibition à l'égard de i* Amérique. g5 22 Nov. Motion de M. Fox relativement à la

dépense de l'armée en Amérique. 99

20 Fév. Motion de M. Fox pour une enquête

sur la cause des revers de l'armée anglaise dans le nord de l' Amérique. 1 o 1 24 Avril. Budget. io5

5 Oct. Amendement proposé par lord John

Cavendish, à l'adresse de renier démens votée pour le Discours du Roi à l'ouverture de la session. 110

6 Nov. Motion de lord John Cavendishpour la

révision de toutes les lois qui portent atteinte aux droits des Américains. 1 16

10 Fév. Bill pour suspendre l'acte d'habeas

corpus en Amérique» 122

16 Avril. Arriéré de la liste civile. i34

9 Mai. Motion pour augmenter l'apanage des

frères du Roi. 1 45

9 Mai. Motion de M. Fox, concernant le Discours au Roi du président (speaker) de la Chambre, en présentant à S. M. le bilt pour l'augmentation de ta liste civile. 146

14 Mai. Budget. i52

21 Mai. Affaires de ta Compagnie des Indes.

— Arrestation de tord Pigot. i55

18 Nov. Adresse votée pour te Discours du Roi

à l'ouverture de ta session. 1 58

2 Dec. Motion de M. Fox pour une enquête

sur l' état de la nation. 162

2 Fév. Motion de M. Fox , dans un comité générât 9 sur Vêtat de ta nation , portant qu'il ne soit plus envoyé de troupes anglaises hors du royaume. 169

17 Fév. Proposition de tord North pour une

conciliation avec V Amérique. 189

16 Mars. Motion de M. Georges Grenvitte relativement à un traité entre ta Finance et tes colonies révoltées du nord de l'Amérique. 196

10 Avril. Motion de M. Powys tendant à déclarer t' Amérique indépendante. 200

28 Mai. Motion de M. Hartley contre ta prorogation du Parlement , et pour terminer ta guerre d'Amérique. 208

26 Nov. Amendement à l'adresse votée pour te Discours du Roi à l'ouverture de la session. 2 1 7

5 Mars. Motion de M. Fox pour censurer l'amirauté d'avoir envoyé l'amiral Keppei avec des forces trop peu considérables. 234

8 Mars. Motion de M. Fox, pour une enquête sur l'état de la marine au moment

où la guerre a été déclarée à la France. 255

19 Avril. Motion de M. Fox pour te renvoi de lord Sandwich de sa place de tord de l'amirauté. 272

ug Avril. Enquêté sur ta manière dont la guerre

contre l'Amérique a été conduite. 282 1 1 Juin. Motion pour faire ta paix avec l'Amérique. 298 25 Nov. Adresse votée pour te Discours du Roi

à l'ouverture de ta session. 507

6 Dec. Motion du comte d'Ossory relative à l'agitation et au mécontentement en Irlande. 52 2

i5 Dec. Plan de M Burke pour une réforme

économique. 334

8 Fév. Pétition du comité d'Yorcfc, pour obtenir une réforme dans les dépenses publiques* Zoç)

i5Fév. Motion de sir Georges Savile, pour demander que ta liste des places et des pensions soit déposée sur te bureau. 544

2Ô Fév. Bill proposé par M. Burke pour obtenir une réforme dans tes places et les pensions. 55o

)3 Mars. Pétition de V assemblée de Westminster pour une réforme. SyS 5 Avril. Etat de t' armée. — Nouvelle levée. 378 î Avril. Motion de M. Dunning pour empêcher la dissolution ou la proroga-

xv,

tiondu Parlement, jusqu'à ce qu'il soit pris des mesures pour diminuer t'influence de la couronne, et pour corriger les abus de V administration. 384 8 Mai. Bill pour diminuer la durée du Parlement. 4° ^

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