Avril

Motion de M. Pitt pour opérer une réforme dans ta représentation nationale.

M. Pitt donne le détail de son système de réforme parlementaire pour la représentation nationale. — Il augmente le nombre des membres du Parlement, en rachetant le droit d'élire pour les bourgs tombés en désuétude , et reportant ce droit sur tes grandes villes manufacturières, riches de leur industrie et de leur population.

M. Pitt se lève et dit :

Je n'ignore pasr en entamant cette question, qu'il existe une grande diversité d'opinions sur les moyens d'opérer cette importante réforme ; mais je me lève avec un espoir plus réel que jamais je ne l'ai éprouvé encore, de pouvoir convaincre la Chambre du parti le plus convenable à prendre. Jamais les esprits n'ont été mieux disposés pour opérer ce grand ouvrage r et s'il a déjà existé quelques objections à ce qui a été proposé, il me semble, aujourd'hui, que je puis présenter la question sous un tout autre jour.

Toutefois, je ne me dissimule pas combien il est difficile de pouvoir présenter une réforme, et le nombre d'opposans à cette proposition, forme une phalange redoutable à attaquer. Ils avancent que notre constitution doit rester intacte, même jusque dans ses défauts , et qu'il est plus qu'imprudent de vouloir apporter le moindre changement au système de la représentation. Il en est parmi eux qui reconnaissent ses imperfections, mais leur respect pour ce grand œuvre les porte à s'armer contre la main audacieuse qui tenterait de corriger ces défauts. D'autres, en convenant pareillement qu'il faudrait opérer des rectifications que rend nécessaires la différence des temps, craignent néanmoins de voir entreprendre un travail aussi important, dans l'idée que, si une fois on touche à ce chefd'œuvre, on ne soit porté à l'altérer successivement , et à en détruire toute l'harmonie.

Il en est aussi, mais j'avoue que l'opinion de ces derniers ne me paraît pas d'un grand poids, qui regardent la représentation nationale comme parfaite, et ne devant en rien être altérée.

Sans doute l'établissement du Parlement est un édifice qu'ils ont droit de révérer. Leurs pères, leurs ancêtres l'ont respecté, il est naturel qu'ils regardent toute atteinte qui pour-

( >5, ) rait lui être portée r comme un vrai sacrilège. Personne ne partage plus que moi ce saint respect; cependant, toutes les institutions humaines sont susceptibles d'altération et de perfectionnement; le temps entraîne avec lut les abus, la corruption et la destruction; il est donc juste et raisonnable d'examiner de sangfroid ce qui estr et ce qui peut être.

Je suis loin de me flatter de pouvoir convaincre ces derniers adversaires, et je ne conserve pas d espérance de les persuader que je veuille aussi partager leurs respectables préjugés ; mais aux autres personnes qui m'écoutent, je dirai que, tout en me montrant si zélé pour une réforme parlementaire, je me dois à moi-même de leur expliquer d'une manière claire et positive, en quoi doit et peut consister cette réforme.

Loin de moi donc toute idée d'innovation; mon argument repose entièrement sur la constitution elle-même. Ainsi, leurs objections fondées sur le danger de ces innovations, qui entraînent trop souvent plus loin qu'on ne le désire, tombent d'elles-mêmes. Mon idée est, telle que je la conçois , à l'abri de ce danger.

Si on avance que nul changement ne doit être apporté à la formation de la Chambre, et que le nombre des membres ne doit pas être changé sous quelque prétexte que ce soit , j<*

( »5a ) répondrai que sans admettre peut-être en entier ce principe, j'ai néanmoins eu soin de ne pas proposer de changement à ce sujet.

Voici la troisième fois depuis que j'ai l'honneur de siéger dans le Parlement, que je propose une réforme parlementaire dans la représentation nationale. Deux fois j'ai échoué, et je ne me suis pas néanmoins découragé. Un motif bien puissant vient redoubler mon espoir dans cette circonstance; la Chambre renouvelée se trouve absolument neuve sur cette question de réforme.

Toutefois, je conçois que les membres de cette Chambre se soient disposés à refuser toute espèce de réforme, quand ils ont eu à considérer les moyens chimériques qu'on voulait employer pour y parvenir. Le respect et la vénération que nous devons tous conserver pour cette belle constitution, et l'orgueil que tout anglais doit concevoir de la perfection de ce grand œuvre, doivent aisément porter à redouter les moindres changemens qui, n'étant dirigés par aucun principe, peuvent n'avoir aucunes bornes.

Cependant, il est certaines propositions sur lesquelles il me semble que tout le monde doit s'accorder.

Sans doute, s'il était possible de trouver un moyen de purifier la représentation nationale,

sans s'exposer au danger d'une destruction incalculable, il serait indispensable de l'employer pour obtenir un tel bienfait. Telles sont mes idées, et c'est parce que je pense avoir trouvé à résoudre ce problême, et à fixer l'état de représentation tel qu'il doit être, que je me propose de communiquer mes idées.

Je n'entreprendrai pas de prouver que parler d'une représentation égale, n'est pas dire que tout individu prendrait une part dans ia législature, car je sais aussi bien qu'un autre que cela est chimérique. Non , je parle de la représentation seule raisonnable et possible, avec la population du royaume. Il me semble que la branche populaire de notre législature doit être une assemblée élue librement, ayant les rapports les plus intimes et les plus sympathiques avec le peuple. Telle a éié la Chambre des Communes, que notre constitution a voulu créer, et telle est celle que les vrais partisans de la réforme désirent établir.

Une représentation individuelle , comme certaines personnes la voudraient, est une chose impossible; et en présenter l'idée, c'est détourner l'attention du public de ce qu'il peut en ce moment obtenir raisonnablement, et de ce qu'il doit désirer.

Plus je suis envieux d'opérer le bien, pîug

je cherche à me tenir en garde contre ces idées spécieuses, faites pour égarer. Mon vœu est de procurer à la nation une représentation nationale, dont le principe repose sur la constitution, dont les intérêts soient les mêmes que ceux du peuple, et qui, tout en recevant un perfectionnement, conserve à la constitution toute sa pureté, toute son énergie, et augmente encore, s'il est possible, son immortalité.

J'ose penser que la Chambre secondera mes vues, et j'aime à croire que j'aurai convaincu ceux qui craignent les innovations, que je ne propose rien de neuf.

C'est une doctrine des plus anciennes qu'une représentation doit changer quand les circonstances changent. Si nous remontons jusqu'au temps d'Edouard Ier, qui offre la première époque d'une représentation nationale, cette doctrine était admise. Les comtés n'étaient pas également représentés : le nombre des membres a varié, et depuis ce temps jusqu'à celui de Charles n, il y a peu de règnes où la représentation n'ait changé de nombre et de forme. Ces changemens sont provenus de la discrétion laissée à la branche executive de la législature, pour composer ce qu'on appelait un Parlement.

Cette autorisation sage et prudente prouve

( '55) que nos ancêtres considéraient la représenta^ tion sous ce point de vue; que là où la population empêchait que chaque individu pût faire Je choix de son représentant, cette opération était confiée à une réunion d'hommes désignés par la communauté dans les divers districts du royaume; et que, comme les communautés changent nécessairement par leur nature, la couronne avait le droit de choisir parmi elles celle qui était le plus convenablement située par ses rapports personnels et par son existence, pour remplir ce devoir dans l'intérêt de tous.

Il faut en convenir, ce privilège n'ayant pas été sagement exercé , les conséquences les plus graves pouvaient en provenir; et, certes, si aujourd'hui la couronne avait ce même droit, ek que les ministres fixassent à leur choix les lieux qui doivent élire des membres, il n'est pas un seul Anglais qui ne regardât la liberté de son pays comme totalement anéantie.

11 faut donc convenir qu'on a dévié de la première marche; car un semblable priyilége existait.

De nos jours , ces changemens sont plus rares , et les derniers que nous pouvons reconnaître sont une augmentation dans la représentation pour la principauté de Galles et celle de TÉcossc, arrivée depuis l'époque que nous consî-

( '56 ) dérons comme celle de la fixité de notre constitution , l'époque de la révolution.

Dans la représentation des bourgs, les changemens ont été beaucoup plus fréquens. Tout le monde sait que de tous les bourgs qui envoyaient des représentans au Parlement, 72 ont été affranchis de ce droit; c'est-à-dire que la couronne a cessé de les appeler à se faire représenter.

Après la restauration , 36 de ces bourgs ont réclamé du Parlement pour être rétablis dans leurs droits : leurs réclamations ont été admises, et ils en jouissent encore en ce moment; les 56 autres n'ayant pas réclamé, ne sont pas rentrés dans leurs anciens droits.

Il n'y a pas de doute que cette différence ne soit une violation de la constitution; car, ou le Parlement avait le pouvoir de rétablir des droits perdus, et alors il fallait les rétablir tous; ou, s'il ne l'a fait que partiellement, il y a eu innovation.

C'est ici qu'il est facile de se convaincre que, dans le cas où on a été conduit par un principe qui s'appuie sur les œuvres de nos ancêtres, c'est une innovation sans doute.

En effet, 72 bourgs ont perdu leur représentation en perdant leur population par une cause ou par une autre : de ce nombre , 56 recouvrent cette population et réclament leurs

droits de représentation, tandis que les 36 autres, ayant tout perdu en population et en propriété, n'ont plus aucun droit d'être représentés.

Pourquoi existerait-il aujourd'hui plus de difficulté pour la représentation de ces bourgs qu'il n'en existait alors? Sans doute les mêmes objections contre toute innovation ont été faites dans ce temps; mais on a senti qu'un bourg en désuétude ne pouvait être représenté, tandis que celui qui se forme et acquiert population et propriétés , a tous les droits à être représenté que le précédent a perdus.

Il me semble que nous ne pouvons aujourd'hui établir aucune espèce de différence; mais que nous devons noUs préserver des actes arbitraires et de caprice qui pourraient s'introduire dans cette mesure; il faut qu'elle soit le résultat d'un principe fixe, invariable, uniforme, indépendant des localités et des noms, n'ayant pour règle que le nombre et la condition, et déterminé par une base fixe.

Je le demande au monde entier, lesquels doivent être préférés, de ceux qui, ne considérant que l'extérieur et le nom de représentation, en laissent évanouir la réalité, ou de ceux qui, négligeant l'extérieur et le vain nom, cherchent à reporter la représentation sur l'objet même qui a droit à être représenté

( «58) d'un bout du royaume à l'autre, et qui cherchent à accorder ce droit à un lieu qui prospère et augmente sa population , tandis qu'ils l'enlèvent à celui qui n'a ni population, ni propriété.

Certes, toutes les fois qu'un bon principe de politique peut être mis en pratique, il est de notre devoir de l'adopter. Tel est le but que je me suis proposé pour l'avantage de la représentation nationale; tel est le principe de la réforme que je propose à la Chambre.

Quelques personnes avancent que tout en reconnaissant des imperfections dans la représentation, elles craignent néanmoins qu'une rectification n'opère un plus grand mal encore. J'avoue que je ne puis admettre ce raisonnement ; et je serais tenté de demander à ces personnes si elles ont toujours pensé ainsi, quand H a été question de réformes de toute autre nature, qui, selon elles, auraient dû mettre en danger notre constitution, et dont la nation en général s'est tant glorifiée? Comment pourraient-elles ne pas convenu? que la perfection de cette constitution prend sa source dans des: améliorations faites avec prudence et discernement?

Bans le principe , en effet, le Parlement devait se réunir toutes les fois- que les besoins de l'Etat le. rendaient nécessaire; rien n'était fixe.

( »59) La suite des temps a régularisé l'époque de ces besoins, et maintenant il se rassemble an-? nuellement.

Un autre exemple non moins curieux se présente à ma pensée. Jacques Ier, à son avènement au trône , rempli de son droit et de ses prérogatives royales, et que l'on ne peut accuser assurément d'avoir été trop libéral, dit, dans sa première proclamation pour convoquer le Parlement, que les shériffs des comtés n'éta^ bliraient pas d'élections pour tels bourgs tombés en désuétude, comme étant incapables de faire partie de la représentation nationale.

Sous Cromwell, époque qui réunit tant de souvenirs fâcheux, mais qui néanmoins ne manquait pas de principes , ce protecteur déclara qu'il y aurait une plus grande quantité de chevaliers représentant les comtés dans le Parlement, que de représentans des bourgs; et, je le répète, en citant cette autorité (dont la conduite, opposée à celle de Charles Ier, commença par la licence, et finit, comme la licence doit toujours finir, par la tyrannie), je prie la Chambre de bien entendre que ce n'est pas pour l'exemple qu'elle peut nous fournir dans l'histoire, mais pour prouver que, malgré le besoin que le protecteur avait de s'appuyer sur notre constitution, il avait néanmoins reconnu quelle réclamait des mo^ifi-

( 160 ) cations , et que la représentation nationale devait être en proportion avec la nation représentée. Lord Clarendon lui-même, dit, en parlant de cette conduite de Cromwell, quelle était digne d'un meilleur temps et d'une autorité plus respectable.

Il est donc certain que toutes les époques nous montrent que le principe de la représentation a toujours été soumis aux diverses circonstances des temps, et jamais astreint à une règle uniforme.

C'est d'après ces observations que j'ai avancé à la Chambre que le plan que j'avais l'honneur de lui soumettre n'apportait aucune innovation. Il repose sur deux points : le premier, de rectifier la représentation des bourgs; le second, d'établir une règle par laquelle la représentation nationale changerait selon les changemens de la nation qu'elle représente.

C'est une opinion généralement reçue, qu'il doit y avoir un changement dans la proportion établie entre les bourgs et les comtés, et que les places populeuses devraient avoir un plus grand nombre de représentans que celles qui n'ont ni population, ni propriétés.

Mon intention est donc de répartir le nombre des représentans des bourgs tombés en désuétude parmi les comtés.

Pour cela, il serait établi comme tarif un

( '6. ) nombre fixe de maisons; car c'est la plus sûre manière de fixer la représentation.

Il nie semble que cette manière d'opérer doit recevoir la sanction de la Chambre, qui reconnaîtra qu'il existe 56 de ces bourgs en ce moment : ce serait donc 72 membres à ajouter aux comtés, de telle manière que la Chambre voudra le fixer. Néanmoins, cette opération doit être graduelle, et mon idée est qu'elle ne se fasse que sur la propre demande des bourgs^

Un affranchissement semblable, fait volontairement, mérite une compensation, et j'espère que la Chambre ne s'étonnera pas de me l'entendre proposer.

En effet, une telle réforme ne pourrait être faite que par autorité, ou par un accord entre les parties. Je pense que mes collègues sont aussi opposés que moi à tout acte arbitraire. C'est donc sous ce point de vue que je propose à la Chambre qu'il soit établi un fonds destiné à racheter ces franchises de bourgs.

Mais on demandera , en parlant comme membre de cette Chambre , comment l'argent peut-il affranchir un bourg?

Il est, Monsieur, j'en conviens , une manière de parler dans cette Chambre bien différente de celle des salons; cependant il est généralement entendu que l'on négocie et que l'on achète le droit de siéger dans le Parlement;

( «62 ) et que quoique tout Anglais regardât comme une insulte la demande qu'on lui ferait de vendre sa qualité de représentant , il existe néanmoins beaucoup de lieux où, sans y attacher une immoralité condamnable, de tels marchés se font journellement.

J'ai donc le droit de penser que le moyen de compensation que je propose pourra s'accepter.

En effet, Monsieur, il existe des propriétés dans des bourgs sans population, et qui ont néanmoins le droit de nommer deux membres du Parlement ; or , ces propriétés ont été vendues, en raison de cela, à des prix considérables, et mille fois plus que les propriétés les plus fertiles , mais qui n'avaient pas à faire la récolte de deux places dans le Parlement.

Il est donc plusieurs cas où le rachat de ce droit, pour un bourg, sera très-acceptable: 1 "celui qui, n'ayant aucune ambition , et sachant que par une somme il peut faire le bien de ses concitoyens; 2° celui encore qui ne possédera que l'usufruit d'une propriété ; enfin plusieurs autres cas se présentent pour me faire supposer que ces rachats se feront facilement. En conséquence, je voudrais que le fonds établi fût divisé en deux portions , de manière à ce qu'une somme plus considérable fût allouée aux droits à perpétuité, de préférence à ceux qui ne sont que temporaires.

Tel est le plan que j'avais à proposer : car je regarde cette opération comme la base de toute la réforme parlementaire que j'ai toujours désirée. On verra de quel avantage il sera pour l'Angleterre, qu'un bourg abandonné, après avoir été peut-être le lieu d'un commerce considérable, transmette son droit de représentation, moyennant une compensation, à une ville populeuse, et s' élevant sur son industrie commerciale ou manufacturière.

Ce n'est pas une réforme variable, et susceptible de tout ce qu'il est juste de craindre; ce n'est pas une innovation , car ou je me suis mal fait comprendre, ou chacun aura vu que cette réforme s'accorde non-seulement avec les principes, mais aussi avec l'application de la constitution.

Je sens qu'il y aura , lors de la discussion de cette question, plusieurs objections que je me dispose à combattre. On demandera comment se fera cette dépense? Sans doute il est de mon devoir de considérer prudemment et sagement toutes les charges de mes compatriotes ; mais je ne croirai pas être dans l'erreur , quand je dirai qu'il ne faut pas non plus empêcher l'exécution d'une chose aussi importante. Par cette considération , il me semble que l'avantage est bien au-dessus de l'inconvénient. Qu'on examine cette question , et on verra s'il peut

exister des sommes suffisantes pour payer la purification de la branche populaire de la iégistatxire.

Et, je le demande à la Chambre des Communes , la plus occupée des intérêts financiers de son pays, la plus sévère pour l'économie et la juste distribution des charges de l'Etat, pourrait- elle faire quelque chose de plus utile que cette purification, que d'éviter au peuple d'Angleterre d'avoir à souffrir ce qu'il a déjà souffert?

Non; en voyant la chose sous ce point de vue raisonnable, jamais somme ne serait mieux dépensée que celle qui procurerait une telle Chambre des Communes.

Une autre objection , sans doute , sera tirée du temps nécessaire à cette opération. Il est difficile de le prévoir; mais il n'y a pas plus de motifs pour dire qu'elle ne se fera immédiatement que lentement. J'ai dit , et je le répète, que l'appât d'une compensation sera irrésistible pour certains bourgs : il est donc impossible de bien calculer l'effet que cela produira sur tous.

Mais en établissant mon plan, et en prouvant que trente -six bourgs étant dans le cas de la réforme, c'était ajouter soixante-douze membres aux comtés , j'ai oublié d'ajouter aussi qu'il était indispensable d'augmenter le nom-

( i65 ) bre des électeurs. Je propose de comprendre dans cette classe tous les propriétaires , de quelque classe qu'ils soient; ils ont tous lé même intérêt, et je ne vois pas pourquoi on refuserait de donner cette énergie à la représentation nationale. Ces soixante-douze membres seraient répartis entre les comtés et la métropole; car assurément il est évident que les villes de Londres et de Westminster ont une portion bien inégale dans la représentation. Je conviens toutefois qu'ajouter à ces comtés et à ces villes un nombre plus considérable encore, serait amener le désordre et la confusion dans les élections.

Il me paraît donc bien prouvé que cette réforme réunit tous les avantages, et surtout celui, pour le peuple, de faire plus encore partie de la législature; de savoir que, dans des temps de détresse, la Chambre des Communes sentira pour lui et agira dans ses intérêts.

Il faut que le peuple ait confiance dans sa propre législature : la force de la constitution dépend de cette confiance, et de l'union qui doit exister entre le commettant et le représentant ; de cette union , la source de notre gloire, les muscles de notre force, est l'esprit de vraie liberté que comporte notre constitution.

Si nous nous reportons à notre histoire, nous y verrons que le plus beau temps de notre gloire a été celui où la Chambre jdes Communes avait une entière confiance dans ses ministres, comme le peuple, une confiance entière dans ses représentans. La pureté de la représentation est la base de ces conditions essentielles à notre existence.

J'ose espérer que le plan que je viens de soumettre à la Chambre, bien entendu, bien approfondi , réunira toutes les qualités convenables, et que les membres de cette Chambre ne se laisseront pas effrayer par des crainte» vaines : il faut les bien prévoir, les bien calculer, et ne pas redouter d'y être entraîné. Je demande à mes collègues de porter la plus sérieuse attention au plan que j'ai proposé, en leur réitérant tous mes regrets d'avoir pris une si longue partie de leur temps. Je propose donc : « qu'il soit présenté un bill pour obtenir une » réforme dans la représentation nationale. »

La question est mise aux voix :

Pour, 1 74- Contre , 2/48.

La motion est rejetée.

( tih )

5 Mai.

Motion pour former un comité pour l'examen des pièces de la compagnie des Indes.

M. Pitt tourne en ridicule M. Fox. — Preuve de son inimitié pour cet orateur patriote.

EXPOSÉ

Sur la motion de M. Francis, pour examiner les pièces de la compagnie des Indes, de violens débats s'élèvent.

M. Fox , en soutenant cette motion , s'étonne de ce quelle rencontre quelque opposition.

Il s'aperçoit pendant son discours, que M. Pitt et un autre membre se mettent à rire ; il s'écrie alors avec chaleur :

« Je vois que je suis traité ici avec indécence par l'ho- » norable ministre et par un autre membre , dont le » ridicule m'est de peu d'importance. Je méprise » cette conduite blâmable ; je reste convaincu de la » justesse de mes observations, et je rends grâce au » Ciel de pouvoir enfin espérer que bientôt on verra »qui a tort ou raison, et quelle est l'opinion qui » doit prévaloir entre nous. »

M. Pitt se lève pour répondre, et dit :

Je dois avouer, Monsieur, quand je réfléchis au décorum parfait de l'honorable préopinant, décorum qui ïe distingue dans tous ses discours; quand je pense à la modération et à la retenue de son langage et de ses manières, que, s'il croit qu'on a pu lui manquer de respect et d'égards , il a le droit de se plaindre.

Comme une telle idée est bien loin de ma pensée , je suis prêt à faire , dans cette occasion , ce que j'ai déjà fait, et ce que je tâcherai de n'avoir plus à faire , à lui demander pardon. Je le fais avec d'autant plus de satisfaction, que cela me donne l'occasion d'expliquer à la Chambre la nature de mon offense, et les motifs qui y ont donné lieu.

Depuis longtemps je suis habitué à admirer les rares talens de l'honorable orateur; mais il est encore d'autres qualités qui lui appartiennent , et qui ne m'ont pas échappé : c'est justement l'emploi d'une de ces qualités qui a donné lieu à la conduite qui me mérite en ce moment une réprimande. L'honorable orateur , trouvant que la question actuelle ne pouvait pas s'accorder avec ses projets , a fort ingénieusement, et selon sa louable habitude, essayé de présenter un autre sujet qui pût donner lieu à ses passions de se développer,

et laisser agir sou humeur noire de ressentiment que provoque si facilement sa situation actuelle. Cette situation , j'en conviens , est la conséquence d'une ambition renversée, à laquelle se joint la réflexion mortifiante , que l'usage immodéré qu'il a fait du pouvoir et de son influence est la cause de tous les malheurs dont il se plaint tant à la Chambre. Je conçois trop la position de l'honorable membre à cet égard, pour me permettre aucun autre sentiment sur son compte que celui de la pitié, mais point de ressentiment.

Il me serait, néanmoins, difficile d'expliquer positivement à la Chambre quelle a été la cause de l'espèce d'embarras qu'il a éprouvé; je pourrais seulement dire que l'honorable membre a été lui-même surpris de l'adresse avec laquelle il a transformé un sujet aride et sans intérêt, en un motif si apparemment convenable pour développer son éloquence et son rare talent de déclamation.

Cependant, quelle qu'ait été son adresse sous ce rapport, le résultat n'en a pas été fort avantageux : il a servi à rappeler à la Chambre cette même question, et la conduite qu'il a déjà tenue. A sa place, je préférerais l'oublier moimême : mais la présomption et le courage de l'honorable orateur sont inconcevables; il a pensé qu'il ne pouvait y avoir qu'une seule

( 170) difficulté dans le plan qu'il avait conçu pour fa compagnie des Indes l'année dernière, celle de s'attirer à lui et à ses arnis toute l'autorité, toute l'influence du Gouvernement, de manière à tenir tout dans ses mains; et, cependant, lui-même s'était plaint de cette influence, disant que toutes les calamités qui arrivaient provenaient de cet abus.

Je demande la permission à la Chambre de lui donner connaissance d'une liste des places qui existaient, et qui ont été réformées. . . .

11 ne peut y avoir qu'un seul motif dans la demande de la formation du comité, pour examiner les pièces et documens de la compagnie des Indes ; ce motif, je le laisse à penser a la Chambre. Pour moi, si j'étais arrivé ici sans avoir aucune idée du sujet qui nous occupe, j'en aurais assez appris par ce que j'ai entendu de l'honorable orateur, pour fixer mes idées sur l'inconvenance d'un pareil comité.

Je m'oppose donc à cette mesure.

La motion est mise aux voix.

Pour, 45. Contre, 16.1.

La motion est rejetée.

29 Mars.

Réduction de la dette nationale.

Système financier de M. Pitt. — Établissement de ta caisse d' amortissement. — Revenu de l'Angleterre. — Ses ressources. — Ses dépenses.

EXPOSÉ

La Chambre s'étant formée en comité général pour prendre en considération le discours du Roi , dans lequel S. M. recommandait à la Chambre de fixer vin plan pour la réduction de la dette nationale ,

M. Pitt se lève et dit :

L'objet qui doit nous occuper en ce moment, Monsieur, est la réduction de la dette nationale. Ce ne sont pas des mots qu'il faut pour atteindre ce but : la situation de ce pays chargé d'une dette énorme, dont le paiement des intérêts exige déjà toutes nos ressources, est une matière de la plus haute importance.

Tout le monde s'accorde à reconnaître la nécessité de prendre un parti, et je suis bien certain que dans cette Chambre il n'existe qu'une opinion à cet égard. Le peuple a les

( wO

yeux sur nous, et atlend les mo}^ens qui seront proposés. Il sait que c'est notre devoir, et que nous ferons tout notre possible pour ne pas augmenter le poids énorme des taxes qui lui sont déjà imposées. Il atlend de la délibération de cette séance le retour de son ancienne prospérité. Que dis- je? gc n'est pas la nation, c'est l'Europe entière qui attend la décision que nous allons prendre; car c'est de l'établissement que nous sommes appelés à former que va dépendre le rang que nous devons désormais tenir parmi les puissances de l'Europe. Quand on réfléchit que ce pays sort d'une guerre qui l'a forcé à ajouter des millions à des sommes déjà immenses; que toutes les nations, et même la majeure partie d'entre nous, croyaient que jamais nous ne pourrions soutenir le poids d'une charge aussi énorme , et qu'au lieu d'être épouvantés d'un tel aspect, nous osons considérer attentivement notre position, et nous nous occupons de former un plan solide et permanent pour nous retirer de cette situation; les nations qui nous entourent doivent avoir une juste idée de nos ressources, de notre énergie, et doivent aussi nous rendre cette prééminence que nous méritons à tant de titres (1).

(1) 0 France! o noble patrie! que diront donc tes

( ft?î

Nous sommes donc tous décidés à adopter un plan pour cet objet, à l'adopter immédiatement; et j'ose ici avancer que, quelle que soit la différence d'opinions politiques dans cette Chambre, nous serons tous réunis pour former le fonds nécessaire à la réduction de la dette nationale.

La question qui nous occupe ici n'est donc pas de savoir si on prendra en considération le discours de S. M. à ce sujet, ni même de spécifier la somme nécessaire; il est bien entendu qu'il faut un million sterling annuellement pour accomplir ce projet: ce qu'il s'agit de décider, c'est le moyen de créer annuellement un million sterling; puis ensuite quelle est la meilleure manière de l'employer pour obtenir le but proposé.

C'est en cette occasion que je félicite la nation, et que je me réjouis moi-même, de pouvoir annoncer qu'une telle somme peut être trouvée sans ajouter de nouvelles charges à celles qui sont déjà si lourdes. Ce que j'avance doit paraître au-dessus de l'espoir de ceux qui

enfans ? que diront tes orateurs ? Ils ont parlé ; leur voix s'est fait entendre de l'univers étonné ; et l'univers, stupéfait devant ta gloire, est resté muet d'admiration et de respect devant ton adversité ! (Note des Traducteurs. )

( '74) m'entendent; mais ils peuvent sincèrement se réjouir, les amis de ce pays.

Afin que le comité connaisse bien notre situation exacte, ce que nous avons, ce qu'il nous faut, je compte établir d'une manière précise, et notre revenu, et nos dépenses annuelles. Le même état a déjà été fourni par le comité formé pour cela, et c'est une satisfaction réelle de voir que ce n'est pas le rapport d'un homme, mais la conséquence des recherches d'hommes nommés pour cela.

Deux états ont été établis; l'un de 1784 à 1785, l'autre de 1785 à 1786.

Dans le premier, le revenu a été 15,379,182 liv. sterl. ; et dans le second , 1 5,567,47 1 h sterl.

Les différens rapports sont faits par le comité avec une exactitude qui mérite des éloges au-dessus de tout ce que je pourrais dire.

Tel est donc le revenu de l'Angleterre. II existe néanmoins une observation à faire : chacun sait qu'il faut un certain temps avant qu'une nouvelle taxe puisse produire son entier effet; c'est à qui cherchera à l'éluder, à la frauder.

J'ai tout lieu de penser que plusieurs de ces nouvelles taxes qui font partie du revenu sont dans ce cas, et qu'il y aura une augmentation considérable quand elles seront bien établies , et le moyen de les recouvrer bien connu.

( rçs)

Je~puis donner à la Chambre un exemple de ce que j'avance à cet égard; la taxe sur les jeux a produit 20,000 liv. sterl. de plus depuis qu'elle est bien établie.

Cela étant, je ne m'avance pas trop en assurant la Chambre qu'elle peut compter sur un revenu plus fort même que celui statué par le comité.

Savoir si nous devons compter sur ce revenu comme fixe et permanent , est une autre question. Je considère que ce qui est certain dans ce revenu annuel est le fonds pour éteindre nos dettes. Des événemens peuvent encore arriver, et venir absorber ce fonds spécial. En dépit de tous les préceptes , le commerce a lui-même ses chances, et on ne peut pas supposer qu'il n'éprouvera point quelque échec. Un événement soudain peut avoir lieu , et nous devons nous attendre, comme toutes les nations, à des revers ; mais afin de ne pas m'écarter du rapport fait par votre commission, je calculerai notre revenu comme s'il devait être fixe et certain. J'ajouterai même que, hors les chances incalculables, nous n'avons rien à craindre; tout dépend pour nous du bon esprit de cette Chambre, et l'industrie nationale doit nous faire tout espérer. Depuis la restauration de la paix , l'augmentation en a été inconcevable. Un des grands moyens qui aient contri-

bué à cet accroissement, a été les mesures prises pour prévenir la fraude, et on le voit par l'augmentation du produit de la douane. Nous devons en conclure que de même que ce perfectionnement a eu lieu dans cette branche importante du revenu public, il peut aussi se trouver quelque régularisation à faire dans d'autres administrations, de manière à augmenter ce revenu par la suite.

Déjà les mesures adoptées pour le tabac et Teau-de-vie ont fait ralentir la contrebande, et augmenté d'autant le revenu fixe.

Le sel a besoin d'une révision dans son mode de livraison au public; il existe une fraude considérable sur cet article.

Quant au vin, la fraude est si énorme, que de l'empêcher trop subitement serait apporter un déficit réel pour l'instant dans nos moyens d'augmenter nos ressources.

Enfin, si nous avons tous les moyens d'accroître les revenus de l'Etat, nous serions blâmables de ne pas les employer. Je me ferai un devoir de présenter, sous peu, à la Chambre un plan qui, si elle daigne l'approuver, remplira ce but à un degré fort important.

Après vous avoir mis à portée de juger par vous-même des ressources réelles et probables du royaume, je me propose de prouver que le montant du revenu établi par le comité

( *77 ) petit être porté à 16,397,000 liv. sterl. par an; c'est-à-dire , une augmentation annuelle de 17,818 liv. sterl.

Maintenant, la seconde question qui doit nous occuper est de connaître la dépense réelle de la nation.

Le comité l'a établie à i4,47^'000 ^lY- sterl. Je n'entrerai pas ici dans les détails qui sont déposés sur votre bureau ; il me suffira de dire que la marine et la guerre sont portées sur le pied de paix; mais que les sommes allouées sont plus fortes que jamais elles ne l'ont été, soit pour l'armée, soit pour la marine. Nous pouvons donc conserver l'espoir, d'ici à peu de temps, d'obtenir une réduction sur cet objet*

Quelques réductions peuvent être obtenues aussi sur les sommes portées pour les autres branches du service.

Enfin, en déduisant la totalité des dépenses du montant de nos revenus, il reste un excédant de 900,000 liv. st.

C'est cette somme qui doit être employée pour l'amortissement de la dette nationale. Mais comme il est reconnu qu'il nous faut pour opérer cet amortissement un fonds de 1,000,000 st., il est de mon devoir de proposer à la Chambre des impôts de manière à former cette somme.

J'ai la satisfaction d'apprendre à ,1a Chambre

( '78 ) que cela se peut faire sans surcharger de nouveau le peuple.

Je demanderai une légère augmentation sur les eaux-de-vie et liqueurs spiritueuses; j'estime que cela produira 70,000 liv. st.; une pareille sur le timbre, 3o,ooo liv. st. J'établirai une taxe sur un objet totalement de luxe, sur la poudre et les objets de parfumerie; je l'estime à 20,000 liv. st. : ainsi je trouve plus que la somme nécessaire pour compléter le million.

Qu'il me soit; toutefois permis, Monsieur, <le faire observer à la Chambre que , quoique l'état de nos dépenses soit fixé ainsi que je viens de le dire, sur le pied de paix, on doit sentir que nous ne pouvons obtenir cette réduction que successivement. Nous sortons d'une guerre des plus ruineuses : la paix ne peut annuler immédiatement les établissemens faits; il nous faut plusieurs années encore pour obtenir ce résultat. Nous avons des vaisseaux commencés, il faut les finir, et quoique nos besoins ne soient plus aussi réels , il nous faut soutenir notre force en proportion de celle toujours croissante de nos puissans voisins. La différence de cette continuité de dépense, à l'état où nous devons arriver par la paix, peut être évaluée à 600,000 liv. st. au-dessus de la somme allouée dans la dépense nationale , établie et reconnue par votre comité.

( *79 ) L'excédant momentané de l'armée peut être évaluera 3oo>ooo liv. st. Il faut en toute justice, et d'après tous les principes d'humanité, accorder des demi-soldes aux officiers , et des pensions aux veuves de ceux que la guerre nous a enlevés. Sans doute ces deux excédans détruiront le surplus de notre revenu, dont nous avons montré l'emploi; mais je fais observer que cela n'est que momentané et qu'une conséquence de la guerre; que sous peu ces excédans de dépenses disparaîtront, et que nous reviendrons à l'état fixé par le comité.

Pour ne rien changer à cet état que je regarde comme positif, je pense que nous devons calculer que les excédans momentanés de dépense seront couverts par les améliorations que j'ai dit plus haut être possibles à trouver dans les revenus; j'en conclus donG que nous ne devons pas penser à établir de nouvelles charges sur le peuple.

Examinons maintenant la nature et le montant des dettes que nous voulons amortir.

Je vois d'abord qu'il y a 2,400,000 liv. st* d'engagemens contractés pour la construction de vaisseaux et autres objets y relatifs. Or , cette somme que l'on compte dans nos dépenses annuelles , ne le sera plus désormais une fois les vaisseaux construits. Elle va donc décroître tous les ans pour se trouver réduite

( i8o) à l'état de paix pur et simple, que j'estime devoir être obtenu en 1790.

Il y aura aussi quelques observations de cette iiature relativement à l'armée. Nous en verrons plus tard le détail.

Une dépense que nous ne devons pas au contraire restreindre, est la somme consacrée aux secours que la Chambre a accordés généreusement au nom de la nation , pour les réfugiés américains. Leur situation commande la plus haute considération. Je ne fixerai aucune somme ici; je ne veux pas faire naître leurs trop grandes espérances : qu'il me suffise de dire qu'une nation grande et libérale saura compatir aux maux qu'ils ont à souffrir.

Il existe, Monsieur, un objet de dépense dont le comité n'a pas parlé, et qui est le sujet d'un message du Roi , qui sera présenté aujourd'hui au Parlement : l'impossibilité de réduire la liste civile à la somme de 900,000 liv. st. , comme le Parlement l'a fixée. Les motifs en sont, d'une part, que sur cette sommeil y a 5o,ooo 1. st. environ , qui forment les intérêts de ce qui est hypothéqué, ce qui réduit cette somme à 85o,ooo liv. st.

De l'autre part, qu'il y a un arriéré de 5o,ooo liv. st. de rentes, pour lequel objet je dois, quand le message du Roi sera pris en considération , demander une somme de

(,8. ) «uo,ooo liv. st.; afin de rembourser cet ar> riéré.

Il résulte des détails que je viens de donner à la Chambre , que la somme qui doit nous occuper en cet instant, en y comprenant les dépenses extraordinaires et momentanées pour la marine et l'armée , dépenses qui , dans quatre ans, seront éteintes, se monte à 5,ooo,ooo 1. st.

Pour cela il faut créer un fond , et que les voies et moyens fournissent au paiement des intérêts. Nous venons d'expliquer comment cela peut se faire, et par quels moyens le peuple ne s'en trouvera pas plus surchargé. C'est l'effet de la position florissante de notre pays de trouver ces ressources dans nous-mêmes.

Pour parvenir à ce but, le comité propose le moyen de la loterie. Certes , le Gouvernement peut en tirer grand parti ; mais c'est introduire un tel esprit de jeu , qu'il est douteux que la Chambre juge convenable de l'adopter. Néanmoins cet esprit de jeu est déjà tellement enraciné , qu'il paraît de peu d'importance qu'on fasse une loterie ou non; et cç serait toujours une ressource de i/jo,ooo liv. st.

Le comité estime , et je m'accorde parfaitement avec lui, qu'il y a de grandes régularisations à faire dans l'armée. Le mode employé jusqu'à ce jour, pour les dépenses de l'armée r a été très-vicieux : il a toujours existé des soin-

( '82 ) mes considérables dans las mains du payeurgénéral, comme aussi des payeurs particuliers; ils ont eu bien soin de retenir ces sommes le plus qu'ils ont pu le faire. Quelques rectifications opérées déjà dans les états d'hommes effectifs, comparés à ceux devant exister, ont fait rentrer au trésor, pour un seul régiment, jusqu'à 22 mille livres sterling : cela provient de ce que depuis plus de vingt ans une telle révision n'a jamais été faite. Sans vouloir compter trop exactement sur ces rentrées , je crois pouvoir avancer qu'il y aura hardiment à re^ couvrer une somme de 100,000 liv. st.

La balance due parla compagnie des Indes, pour la subsistance et le maintien des troupes et vaisseaux, est encore un autre objet : on l'estime à 600,000 liv. st.

Le comité a pensé que la portion des dividendes de la compagnie qui n'est pas réclamée , pourrait être encore employée, avec sûreté pour les créanciers de l'Etat, à la décharge de la dette publique.

Les propriétés de la couronne offrent aussi une ressource ; mais comme le mode d'en disposer n'est pas encore déterminé, je n'en parlerai pas en ce moment. Peut-être pensera-t-on que cet objet pourrait être appliqué aux secours à accorder aux Américains,

^'article sur lequel le comité appuie le plus %

( .83 ) comme source d'une augmentation de revenu > est le moyen à employer pour prévenir la fraude , et, en assurant les transactions d'un commerce légal, augmenter les produits de la douane. Cet objet mérite en effet la plus sérieuse attention.

Le vin est l'article qui prouve le plus cette nécessité : certainement la consommation n'en est pas diminuée ; et cependant le revenu de l'année dernière , comparé avec celui de l'année 174^, offre pour ce moment un déficit considérable. Ce n'est pas mettre de nouvelles charges sur le peuple que d'obtenir une exécution plus positive dans cette administration. Il est possible d'en obtenir une augmentation considérable de produit.

Je dirai la même chose pour le tabac. J'ose affirmer que l'un et l'autre de ces objets , bien réglés , peuvent procurer 3oo,ooo liv. st. d'augmentation annuelle.

Je me propose de présenter dans une autre session un plan général pour les droits et pour les douanes.

J'ai suffisamment montré, je crois, la possibilité de répondre à tous les besoins sans mettre de nouveaux impôts ; il faut maintenant faire la part du million nécessaire à l'extinction de nos dettes.

Si ce million est réservé, avec ses- intérêts

f '84) toujours croissais , il formera une somme énorme dans un espace de temps qui est peu pour la vie d'un homme, et qui n'est, pour ainsi dire, qu'un instant d'existence pour une grande nation. Les dettes seront tellement éteintes, qu'il sera désormais impossible à une guerre quelconque de les reproduire au taux où elles sont. Dans vingt ans la somme d'un million sterling, annuellement accrue, s'élèvera à celle de 4 millions sterling par an.

Mais il est bien important que ce fonds ne soit jamais détourné. C'est ainsi qu'en disposant d'un fonds d'amortissement déjà destiné à éteindre nos dettes, on nous a mis dans la position où nous sommes à cet égard. Malgré les actes du Parlement, le ministre a irrégulièrement prouvé des besoins pressans ; il s'est emparé de cette somme , qui eût dû être sacrée. Quel est le moyen de prévenir ce danger?

Je propose que la somme soit confiée à une commission pour acheter tous les mois des effets publics : de cette manière , il n'y aura plus de possibilité d'en disposer; l'opération se poursuivra forcément.

Trop long -temps notre pays a été exposé à ces spoliations si ruineuses : il faut sortir de cet état; il faut jouir des moyens que nos ressources peuvent nous procurer; il faut enfin

( '85 ) qu'un ministre ne puisse jamais envahir ce seul moyen de nous libérer.

Je pense que cette commission devra être choisie parmi les personnes de rang et de dis^ tinction , afin d éviter toute espèce de sou pçons.

En premier lieu , je demanderai que le pré-* sident de cette Chambre , quel qu'il soit, préside aussi cette commission. Le Parlement, en instituant ce moyen de soutenir le crédit et la prospérité de la nation, ne saurait y mettre trop d'importance. Il ne peut la prouver davantage qu'en plaçant à la tête de cette commission le premier membre de la Chambre. Je pense aussi , et cela sans y rien mettre de personnel, que le chancelier de l'échiquier, de qui toutes les opérations de finance dépendent, doit être de cette commission. Il en est de même du grand-juge, par son caractère distingué, du gouverneur et du sous-gouverneur de la banque, ainsi que de 1 agent-général judiciaire : de cette manière cette commission ne pourra offrir qu'une grande garantie ; et quant aux opérations d'achats de fonds publics, elles doivent être fixées et par sommes, et par jours d'opérations.

A Dieu ne plaise que je veuille ni 'attribuer le moindre mérite en offrant ce plan ! Mais je me réjouis toujours d'avoir à agir dune manière si opposée à celle de mes prédécesseurs ,

( >86) et qu'au lieu d'avoir à dépenser la fortune publique, j'aie le grand, l'inappréciable bonheur de pouvoir parvenir ainsi à diminuer les charges du peuple. Je sais que le plan que j'ai l'honneur de soumettre à la Chambre a toujours été le but des désirs de tous les Anglais; et je suis glorieux de l'idée que mon nom sera un jour inscrit sur cette colonne que nous allons élever à l'honneur du crédit public et de la prospérité nationale.

Je me résume, Monsieur, et je vote pour qu'une somme d'un million sterling soit accordée annuellement à une commission, pour par elle être employée à l'achat de fonds publics , afin d'obtenir une extinction de la dette nationale, laquelle somme devra être prise dans les excédans du fonds de la caisse d'amortissement.

Cette motion est adoptée à l'unanimité.

ï2 Février.

Traité de commerce avec la France.

Comparaison intéressante entre (es ressources commerciales de l'Angleterre et celles de la France.

EXPOSÉ

La Chambre se forme en comité général pour examiner la partie du Discours du Roi qui a rapport à un traité de paix avec la France.

M. Pitt dit :

J'espère, Monsieur, qu'en raison de l'importance du sujet qui nous occupe, la Chambre voudra bien m accorder de l'indulgence pour la portion de son temps que je vais lui enlever en entrant dans tous les détails de la question: heureux si je puis parvenir à répandre quelque lumière sur ce sujet! Si ce traité devait être opposé aux principes généralement adoptés pour le commerce d'Angleterre , je me garderais bien de me lever en sa faveur. Le comité est à même de bien juger les clauses de ce traité, et n'hésitera pas , s'il y trouve le moindre danger, à le rejeter; comme il ne se refusera

( i88 ) pas, clans le cas contraire, à en adopter les bases.

Comme ce traité, sous le rapport du commerce, est, depuis plusieurs mois, connu du public, je n'hésite pas à entrer immédiatement en discussion; car si, après un si long espace de temps , nulle objection n'est parvenue de la part du commerce ou des manufacturiers, excepté la pétition présentée aujourd'hui de la part d'une chambre de commerce, pour demander qu'on ne se hâte pas de conclure un traité, je me regarde comme autorisé à traiter ce sujet. Il me semble que la Chambre considérera que demander du temps dans une chose si importante , quand déjà on a eu plusieurs mois pour y songer , c'est perdre un temps précieux.

Il existe aussi cependant une nouvelle objection, qui, je ne sais pourquoi, a été confondue, ou plutôt liée à la pétition. Je demanderai à l'honorable membre qui la met en avant (M. Shéridan) si! trouve qu'il puisse y avoir aucune espèce d'analogie entre ces réflexions et le traité dont il est question. Certainement il ne nous persuadera pas que les manufacturiers sont indifférens et négligens à prendre en considération un objet qui les touche de si près; non , le fait est que leur vigilance, et je suis charmé de voir que je puis la citer,

( 1*9) leur vigilance , dis-je , n'en est pas alarmée. Je demande donc à la Chambre de ne pas se laisser arrêter par des considérations pareilles.

L'objet que nous avons à discuter en ce moment n'est pas le détail de tous les articles du traité. Je me propose de soumettre à la Chambre une résolution qui comprendra la chose en général , et qui réunira tout dans son ensemble. Je la diviserai ainsi :

i° Les objets qui ne sont pas compris dans le tarif pourront être importés en Angleterre.

2° Si, par suite d'un traité quelconque avec d'autres nations, il était question d'objets non prévus ici , la France jouira des mêmes avantages à cet égard que cette nation.

3° Tous les objets spécifiés et désignés dans le tarif seront admis en Angleterre moyennant le paiement des droits déclarés dans l'art. 6.

En entrant dans la considération du sujet qui nous occupe, nous devons avouer que la France a pour elle tous les avantages du sol et du climat , même pour les objets qui sont de notre produit naturel; mais nous avons celui de l'industrie, et il est bien certain que nos manufactures nous rendent supérieurs pour tout ce qui est productions artificielles.

Il me paraît incontestable que la France reçoit dans ce traité tout l'avantage par rapport aux productions naturelles : ses vins, eaux-de-

( '9°) vie, huiles, vinaigres, sont des branches des ressources qui ne peuvent ici trouver aucune réciprocité; nous n'aurions que la bière qui peut-être pourrait soutenir une espèce de parallèle. D'un autre côté, il me semble tgut aussi incontestable que nous avons une extrême supériorité pour nos manufactures; que nous en possédons qui nous sont exclusives; que, pour toutes, nous avons l'avantage sur nos voi* sins, de manière même à prévenir toute espèce de concurrence. Voilà, ce me semble, les con* ditions d'après lesquelles les deux pays peuvent traiter, ayant chacun des avantages particuliers , ayant chacun ce dont l'autre a besoin ; comme deux négocians de diverses marchandises, ils peuvent traiter ensemble d'une manière utile à tous les deux.

En admettant qu'une quantité considérable de marchandises françaises vienne ici, peuton contester que nous n'envoyions , nous , plus de coton par le moyen de ce traité, que nous n'en envoyions auparavant par des moyens détournés? plus de laine que quand nous n'avions que quelques ports pour cette importation soumise à des droits énormes? Nos poteries et autres articles de ce genre ne forceront-elles pas leur admission en France par la supériorité de leur fabrication ? et nos manufacturiers de toute espèce ne seront-ils

( «9» ) pas charmés daller à ce grand marché, en n'ayant à payer qu'un droit de 12 , 10 et même quelquefois 5 pour 1 00 ! Ces questions me semblent résolues par le peu d'observations du commerce, déposées sur votre bureau. Le fait est prouvé. Un marché de tant de millions d'habitans ! un marché si près, si commode! Sûrs d'obtenir un retour profitable, tout doit faire décider cette question pour le traité; nous ne devons pas hésiter, pour obtenir de la France tous ces avantages, d'accorder des conditions qui lui soient utiles. Il me semble que c'est une réflexion consolante pour un Anglais, que de penser qu'après une guerre si éminemment dangereuse , après avoir risqué jusqu'à notre existence, notre fermeté et notre résistance ont forcé la France à nous ouvrir les bras et à établir avec nous un traité commercial qui nous offre de si grands avantages.

Nous sommes convenus par ce traité de prendre de la France, avec des droits médiocres, les produits de son sol que notre luxe et nos habitudes nous ont rendus objets de première nécessité. Les vins de France étaient avant dans tous nos marchés, et malgré les droits énormes que nous payions, ils arrivaient jusqu'à nos tables. Est -il donc à notre désavantage d'avoir ces mêmes objets de luxe, ou de nécessité, en ne payant que des droits impercep-

( •<)» ) tibles? Ces vins ne feront pas tort à ceux que nous tirons du Portugal et de l'Espagne j mais remplaceront avantageusement une manufacture pernicieuse de ce pays.

Je pense donc que la Chambre reconnaîtra l'avantage que nous retirerons de cet article.

Il en sera de même pour l'eau-de-vie, avec un avantage de plus , celui de détruire la contrebande : en effet , la réduction du droit doit amener cette destruction. On estime que l'importation légale de ce liquide s'élève à 600,000 gallons, et la quantité amenée en contrebande à 5 à 400,000. 11 faut donc prendre un moyen pour détruire, autant que faire se peut, cet abus, par la facilité d'un droit léger : rien n'est plus fait pour établir un marché légal. Il en est de même pour l'huile et le vinaigre, qui sont les seuls objets admis dans le traité.

Maintenant , une réflexion qu'il est important de faire, est de voir si la France n'a pas de manufactures qui lui soient propres, ou dans lesquelles elle excelle au point de nous alarmer sous le rapport de ce traité.

La batiste est le premier objet qui se présente ; mais je croirais inconvenant d'abuser de la patience de la Chambre , en l'entretenant d'un objet dont elle connaît bien l'importance. En effet, c'est un article dans lequel nous ne contribuons en rien; et il n'y

( '93 ) a sûrement aucun danger à accorder une importation facile pour ce que nous sommes déterminés à avoir à quelque prix que ce soit.

Je ne puis prévoir aucun autre objet qui soit dans le cas de nous alarmer dans notre rivalité avec la France. Je vois , au contraire , que tout avantage est de notre côté, puisque nous avons à commercer avec une population supérieure à la nôtre de vingt millions, c'est-àdire à une consommation uu?oportionnée, et qu'en outre, les retours peuvent être prompts et avantageux.

Dans cette hypothèse, qui pourrait hésiter d'applaudir au système proposé , et ne pas désirer ardemment qu'il soit mis à exécution? L'assurance d'un marché semblable doit accroître notre commerce, tandis que les droits, éludés par les contrebandiers, deviendront une augmentation de revenu, en les faisant revenir à leur propre destination. Il me semble prouvé que le traité ouvre la source de la prospérité et de l'opulence futures de notre nation.

Mais on dira, sans doute: nos manufactures ont acquis une supériorité qui les met à l'abri de toute espèce de concurrence; leur perfection-doit procurer à l'Angleterre une balance en sa faveur. Cependant peut-on répondre que cette supériorité durera? Les manufacturiers t. iv. i3

ne craindront-ils pas qu'elle ne se perde? Ils ont été effrayés de l'idée de la concurrence avec l'Irlande; pourquoi ne le seraieut-ils pas d'une concurrence avec la France ?

Je répondrai à cela que l'opinion des manufacturiers sur ce point est fausse; ils se sont élevés contre les traités avec l'Irlande, parce qu'ils n'y ont pas vu immédiatement un avantage pour eux. Ici leur consentement au traité ne provient pas^e le sais, d'indifférence ou d'ignorance ; jamais ils n'en mettent là où est leur intérêt ; ils voient clairement un avantage , et ne craignent plus rien.

Quelques personnes ont dit : jamais un traité avec la France ne sera avantageux, car jamais encore on n'en a pu faire que d'injurieux. Ce raisonnement est évidemment faux. D'abord nous n'avons pas, depuis nombre d'années, été dans le cas d'entrer en relations commerciales avec la France, et conséquemment nous n'avons pas pu en connaître les avantages : ensuite, quoiqu'il soit vrai que le traité d'Utrecht ne nous ait pas été favorable , ce n'est pas un motif pour dire que celui-ci ne le sera pas davantage. A cette époque nos manufactures n'avaient pas encore la supériorité qu'elles ont eue depuis; il s'ensuivait que la balance de commerce était, par ses manufactures , à l'avantage de la France. Nos manufacturiers, au con-

( '95) traire, étaient encore aveuglés par tous les préjugés contre la France, et s'accordaient avec le parti violent qui s'opposait toujours à un traité. Cependant le Parlement était si loin de penser ainsi, qu'il fut fait une adresse à S. M. pour la supplier de renouveler ses négociations commerciales avec la France.

Ce pays a été jaloux de nous , plus que nous ne l'avons été de lui : les prohibitions ont commencé de son côté, et nous l'avons imité.

Pour bien juger cette grande question, le comité pourrait voir, d'abord, si la situation des deux pays est changée; s'il est vrai qu'à l'époque du traité d'Utrecht nous avions peu à envoyer à la France, tandis que maintenant nous avons beaucoup; s'il est constant que nos manufactures sont maintenant dans un état qui ne fait rien craindre de la concurrence, et qui peut grandement balancer les produits de la France.

Le comité ayant décidé ces {Joints principaux, recherchera ensuite si un traité avec la France peut affecter les traités que nous avons pu faire avec les autres puissances : je parle principalement du Portugal et de l'Espagne, mais je puis affirmer que rien ne peut changer notre position de ce côté, et que ce traité ne peut nuire en rien aux divers arrangemens que nous avons pu prendre.

(Ici M. Pitt fait l'énumération des diverses lois par-» ticulières au commerce , et d'après lesquelles les anciens traités ont été établis. Il prouve qu'il n'y arien (Te contraire au traité actuel. )

Il continue :

Maintenant, en considérant ce traité sous le rapport politique, je n'hésiterai pas à m'élever contre ce principe trop fréquemment avancé, que la France est et doit être l'implacable ennemie de la Grande-Bretagne. Cette idée révoltante ne peut avoir de fondement : c'est une supposition ridicule qui n'est autorisée par aucune preuve dans l'histoire des nations et des hommes, c'est enfin une insulte à la société politique, insulte qui ne peut être conçue que par l'esprit méchant de quelques hommes. Cependant elle a été propagée, cette idée; on a dit que ce traité jetait la nation anglaise dans les bras de son éternelle ennemie. On raisonne comme si ce traité ne devait pas seulement détruire toute espèce d'animosité, mais même nous ôter tous moyens de défense; comme si, par ce traité, nous abandonnions une partie de nos forces, soit de terre, soit de mer; comme si notre commerce devait être restreint, notre navigation gênée, nos colonies abandonnées, et enfin , comme si toutes les fonctions de l'Etat devaient tomber dans une apathie complète,

( l97 ) Quels motifs y a-t-il à toutes ces suppositions? Croit-on que ce traité nous empêchât de répondre aux attaques de la France avec moins de vigueur et de courage? Au contraire, comme il doit nous procurer un accroissement de prospérité, il nous mettrait encore plus en état de le faire. Mais il est vrai qu'il peut faire bien plus, ce traité : en établissant plus particulièrement des rapports d'union et d'amitié entre les deux nations, il peut reculer le moment où nous aurons besoin de rappeler toutes nos forces. La bonne harmonie existant entre les deux peuples , Les mœurs , les habitudes, peuvent emprunter les unes des autres et devenir profitables à tous les deux. Mais ces avantages, je le répète , n'empêchent pas d'avoir les moyens de répondre à une offense. Il fout prévoir une rupture quand on est en paix, et c'est au ministère à en surveiller le moment, comme à en disposer les moyens. On a beaucoup parlé du caractère invariable du cabinet de France, de son ambition, de son inimitié contre l'Angleterre; on remarque la part qu'il a prise dans nos dernières querelles. Je ne nie pas que ce pays ait désiré nous renverser en se joignant à nos ennemis. Je suis loin, peut-être plus qu'un autre, de le nier, mais j'observe qu'il vient d'être prouvé que le traité actuel ne dé-

( «9» ) truisait pas nos forces, et, au contraire, en accroissant nos ressources , augmentait le» moyens de nous défendre. J'ajouterai que, quoiqu'il soit vrai que dans presque toutes nos guerres la France ait été l'agresseur, je suis forcé de convenir que, dans cette négociation, elle a mis une franchise dont je dois rendre compte.

Il m'est impossible de pénétrer les projets cachés qu'une bien étrange ambition pourrait avoir, mais ce que je puis assurer, c'est que, pour l'instant, la cour de France est dirigée par des principes qui ne doivent laisser aucune espèce d'inquiétude. Il me semble que l'Angleterre, dégagée de l'oppression désastreuse où elle a été pendant la guerre, sans que néanmoins elle ait perdu de sa consistance dans le résultat de la lutte, la France a peu à espérer d'une lutte nouvelle. En dépit de tous nos maux, notre résistance est remarquable; et au milieu de nos défaites, nous avons donné la preuve de nos immenses ressources , plus que peut-être ne l'eût fait une suite de succès.

Je déclare, Monsieur, que plus je repasse tous les faits dans mon esprit, et plus je vois que la conduite de la France mérite moins d'animosité que semblent en avoir quelques personnes. De part et d'autre, il me semble

('99) qu'il y a lieu à estime : nous, pour avoir sauvé notre honneur, notre existence politique d'une coalition des plus formidables; la France, pour avoir cherché tous les moyens de nouer des rapports d'intimité avec nous.

Qu'il me soit toutefois permis de le dire, il est étrange qu'on ose avancer, comme je sais que le bruit en a été propagé dans le public, que ce traité n'est pas convenable, si le résultat en est que la France y trouve aussi des avantages. Il serait bien singulier que ce pays voulût consentir à ce qui nous serait agréable et utile, sans y chercher de son côté une réciprocité. Ce que je ne crains pas d'avancer, même vis -à-vis de la France, c'est que si elle trouve des avantages à ce traité, il nous en offre encore bien plus. Les motifs en sont clairs et précis. Elle a gagné pour ses vins et ses autres productions; nous avons fait de même, et cela dans une proportion bien plus grande; elle s'est acquise un marché de 8 millions d'habitans; nous un de 24 millions. Cet avantage elle l'a acquis par ses produits, qui n'emploient que peu de main-d'œuvres , font peu pour son commerce maritime, et en tout produisent peu à l'État. Nous , ce sont nos manufactures qui nous ont valu cet avantage, c'est l'existence de milliers d'ouvriers; en nous procurant les matières premières des quatre coins du globe,

nous perfectionnons notre marine ? enfin, le résultat est énorme pour l'Etat.

La France, en un mot, ne peut pas gagner 300,000 liv. sterl. par ce traité, nous y gagnons plus d'un million sterling. Mille preuves pourraient être données à l'appui de cette assertion; je dirai seulement, pour offrir un seul exemple de la différence des bénéfices de l'un et de l'autre pays , que la France ne peut pas nous envoyer pour 5oo,ooo liv. sterl. d'eau-devie, sans que nous ne gagnions sur cet objet cent pour cent. Si donc elle gagne , nous gagnons encore bien plus. Il est de la nature d'un accord fait entre un pays de manufactures et celui qui a reçu de la Providence le bienfait d'une richesse de produits, que l'avantage doit toujours être pour le premier.

La France est peut-être de tous les pays de la terre celui qui jouit au plus haut degré de toutes les faveurs de la Providence : sol, climat, productions, elle possède tout. L'Angleterre, au contraire, n'est pas favorisée de la nature; mais elle jouit, grâce à Dieu , à son heureuse constitution et à ses lois, d'une énergie, d'une hardiesse d'entreprise, d'une industrie qui lui tiennent lieu de tout. Ces motifs semblent suffisans sans doute pour qu'il s'établisse entre les deux pays des rapports d'intimité qui soient profitables à tous deux, et non pas cette ini~

mitre nationale queî'on met en avant comme de* vant être la base de leur politique réciproque.

Si Ton considère ce traité sous le rapport politique, on avouera que s'il ne nous donne, pas des avantages, il ne nous peut être nuisible, et qu'il doit au contraire apaiser des jalousies et des inimitiés mal fondées. Il ne nous empêche pas de maintenir nos moyens de défense et de force, et nous assure au contraire de nouveaux moyens à ajouter à ceux qui existent, tout en reculant d'autant la nécessité de les employer.

Mais, je le répète, je n'ai en vue ici que de considérer les intérêts commerciaux , et je prie la Chambre de bien entendre que je ne viens pas lui demander dans cette séance une détermination. Je compte faire uniquement ma première proposition, me réservant de produire un autre jour les autres.

M. Pitt propose :

Qu'il soit bien entendu que , dans le cas où les parties contractantes penseraient convenable d'établir une prohibition sur certains objets, elle fut de même établie sur les mêmes objets pour toutes les nations de l'Europe. Comme aussi, dans le cas où l'une des deux parties contractantes diminuerait les droits ou annulerait la prohibition en faveur d'une nation quelconque de l'Europe , celle même r< \ o

cation ou diminution existerait pareillement pour l'autre nation contractante.

M. Fox demande la question préalable ; elle est mise aux voix et rejetée.

La proposition de M. Pitt est mise aux voix. Pour, 252. Contre, 118.

10 Décembre.

Gouvernement pendant ta maladie du Roi.

Opposition marquée à ce que te prince de Galles prenne les rênes du Gouvernement. — M. Pitt dit que S. M. existant , il y avait suspension dans une des trois branches du Gouvernement, et que les deux autres devaient provisoirement conduire l'État.

EXPOSÉ

M. Pitt, après avoir communiqué les rapports des médecins sur l'état de santé de S. M. , dit :

Les pièces déposées sur le bureau expliquent assez à la Chambre la situation fâcheuse où nous nous trouvons : l'espoir nous reste que cet état ne sera pas de longue durée; cepen-

dant les médecins consultés à cet égard ne peuvent encore rien prononcer. Il est indispensable néanmoins de prendre un parti pour que la liberté du peuple ne soit pas exposée à un danger aussi imminent pour elle et pour la sûreté du pays; il faut que S. M. apprenne, lors de son rétablissement, qui, s'il plaît à Dieu, ne sera pas éloigné, que son peuple n'a pas souffert pendant sa maladie. Le point sur lequel repose cette question est du plus haut intérêt pour l'État; il renferme ce qu'il y a de plus cher au peuple comme de plus sacré dans la constitution. La marche préliminaire à prendre avant la discussion de cet objet important me semble ne devoir rencontrer aucune opposition. Je demande à la Chambre, afin que nous soyons guidés par l'exemple de nos ancêtres, qu'on forme immédiatement un comité pour faire toutes les recherches nécessaires dans les Parlemens qui se sont succédés, et qu'on y reconnaisse quelles ont été les mesures adoptées dans une occasion aussi critique.

Je ne compte pas retenir la Chambre plus long-temps sur cette question; j'espère qu'elle sera bien pénétrée de l'urgence et de la néces site de prendre un parti dans une circonstance aussi pénible et aussi douloureuse. Je fais, en conséquence, la motion :

«Qu'il soit formé de suite un comité pour

» faire les recherches nécessaires clans les pro- » ces -verbaux et actes des Parîemens anté- » rieurs, concernant le pouvoir royal, quand » une cause semblable en paralyse l'exercice, » par cause de maladie, infirmité ou absence » d'esprit et altération d'organes.

M. Fox dit qu'il ne s'oppose pas à la motion ; mais prétend qu'elle peut entraîner des longueurs dangereuses , tandis qu'il est du devoir de la Chambre d'y apporter le plus prompt remède. Il ne craint pas de ^déclarer à la Chambre que S. A. R. le prince de Galles a un droit clair et précis de prendre les rênes du Gouvernement, et d'exercer le pouvoir de la souveraineté pendant qu'il plaît à Dieu d'affliger S. M. d'une maladie , comme si S. M. était hors d'état de reprendre la suite des affaires*

M. Pitt répond :

Je prends la liberté de faire observer que l'honorable préopinant a avancé une opinion que je le défie d'appuyer par aucun exemple dans notre histoire , quels que soient ses connaissances, sa mémoire et ses taiens.

L'opinion qu'il émet rendrait la motion que j'ai faite plus nécessaire encore, si déjà chacun n'en sentait l'urgence. Si S. A. R. a le droit d'exercer le pouvoir suprême dans cette circonstance , certes , il est plus indispensable que jamais de prouver ce droit par des exemples pris dans notre histoire, car alors nous n'au-

rions plus lieu à délibérer; mais il me parait prouvé, au contraire, que de s'approprier ce droit sans la participation des deux Chambres, est, pour ainsi dire, trahison à son pays et à la constitution.

Je n'entrerai pas, en ce moment, dans un plus grand détail à ce sujet , car sous peu l'occasion se présentera où l'honorable orateur et moi nous pourrons discuter ce sujet à fond. Je me borne à cette assertion , que quand le pouvoir royal se trouve interrompu par une cause quelconque , sans qu'il y ait une disposition légale prise pour y suppléer , ce pouvoir alors appartient provisoirement à l'autre branche de la législature, comme représentant la nation entière , et devant seule déterminer qui aura cette autorité royale au nom du souverain ; et que , sans cette décision en sa faveur , le prince de Galles n'a pas plus de droits que tout autre : c'est donc au Parlement seul à décider. Ainsi , quelles que soient les probabilités que cette décision sera en faveur du prince de Galles, cela ne fait pas un droit; car aucune portion de l'autorité royale ne lui est dévolue en ce moment , à moins qu'elle ne soit déférée par les Chambres du Parlement.

Mais j'observe qu'à la manière dont l'honorable préopinant offre son argument, il se

présente une toute autre question. Non-seulement il établit le droit de S. A. R. le prince de Galles ; mais il est constant que la Chambre n'a pas même , dans cette question importante , le droit de délibération. Je me réserve de réfuter l'honorable préopinant , et de prouver que son opinion est totalement inconstitutionnelle. Enfin, ce qu'il a avancé est tellement dans le sens de la présente motion , que cela seul suffirait pour nécessiter l'enquête demandée. On ne peut pas dire que mon intention soit d'apporter du retard ; l'honorable préopinant ne m'en accuse même pas. Que la Chambre donc se réunisse pour assurer ses propres droits; que chacun des membres , que chacun des individus de cette nation puisse dire en voyant ce qui s'est fait dans cette Chambre , que de la conduite que l'on va tenir dorénavant dépendent ses propres intérêts et l'honneur de son souverain, à juste titre l'idole du peuple.

M. Burke se lève et attaque avec ironie le raisonnement du chancelier de l'échiquier, appelant avec emphase M. Pitt un des concurrens du prince; et ajoutant que s'il devait voter pour une élection entre eux deux, il pencherait pour le prince de qui les qualités affables sont une de ses moindres recommandations , au lieu de celui qui a accusé les droits du prince de tfiailes d'être une espèce de trahison.

M. Pitt réplique et dit :

Si l'honorable orateur, dont une des belles qualités, entre tous ses talens, est la modération , a pu concevoir quelque chose de louche dans ce que j'ai avancé, je suis prêt à le répéter froidement et posément, sans rétracter une seule de mes expressions. Je dirai donc encore que c'est une sorte de trahison à la constitution , que de prétendre que le prince de Galles ait un droit à la souveraineté pendant l'interruption de l'autorité personnelle du Roi, pour cause de maladie; et quand j'ai dit que le prince, dans ce cas, n'avait pas plus de droit que le premier citoyen, j'en appelle à la Chambre, et lui demande s'il peut être entendu , ainsi que l'avance l'honorable orateur, que je prétends me mettre en avant, comme compétiteur de S. A. R.

Il me semble qu'il en est de cela comme de l'assertion de M. Sommers, et autres grands hommes du temps, qui ont déclaré en principe , lorsque la constitution a été établie , que personne n'avait droit à la couronne sans le concours des deux Chambres ; s'ensuit-il pour cela qu'on puisse dire que M. Sommers et autres ont voulu être les concurrens de Guillaume ni ?

La question mise aux voix est adoptée.

Un comité est formé.

2 Décembre.

Motion de M. Pitt pour examiner l'état de la nation,

M. Pitt développe ses moyens constitutionnels sur les droits du prince de Galles à régner pendant la maladie du Roi.

EXPOSÉ

Le rapport étant fait par le comité sur les recherches ordonnées dans les actes parlementaires , pour y trou ver un exemple de la conduite à tenir dans le cas où l'exercice de l'autorité royale se trouve interrompu par cause de maladie, d'infirmité ou d'absence d'esprit; M. Pitt fait la motion que la Chambre entière se forme en comité , pour examiner l'état de la nation.

Il dit ensuite :

La Chambre vient de recevoir un rapport volumineux du comité réuni pour faire les recherches demandées, afin que tous les membres puissent bien fixer leur opinion sur la situation critique et singulière de ce pays, et que les exemples de nos pères, les statuts du

( 2°9 ) royaume et les actes du Parlement, leur servent de guides dans la conduite qu'ils ont à tenir. J'ai demandé que ce rapport, ainsi que celui des médecins de S. M. , fussent soumis à un comité général pour examiner l'état de la nation.

Dans ce comité on s'occupera des motifs allégués par l'honorable membre (M. Fox). Il m'a paru , d'après ce que j'ai compris de son discours, qu'il ne pouvait y avoir aucun point de rapprochement entre son opinion et la mienne. 11 a cherché cependant à expliquer le sens de mon discours. J'avoue que je ne voudrais pas, moi, paraître vouloir expliquer le discours de qui que ce soit, quand surtout on viendrait déclarer ensuite que ce n'est pas là ce qu'on a voulu dire. Mais il s'agit ici du droit que S. A. R. le prince de Galles croit avoir d'exercer l'autorité royale dans la circonstance actuelle. L'honorable membre dit bien que c'est un droit , mais dont S. A. R. ne peut être en possession que quand il l'exercera , c'est-àdire, une espèce d'adjudication du Parlement. Moi, je nie que ce prince ait un tel droit; et c'est sur ce point qu'existe la contestation entre nous deux; contestation qui, je le pense, doit, avant tout , être discutée.

Il est un point du discours de l'honorable membre que je n'ai pas pu bien comprendre, t. iv. ~i4

Il parle d'une adjudication du Parlement, ou consentement des deux Chambres, pour que S. A. 1\. jouisse du droit dont il s'agit, et il ajoute, pendant une session du Parlement; ce qui voudrait dire que , si le Parlement n'était pas assemblé , S. A. R. jouirait naturellement de ce droit. Je déclare ici que mon opinion est formelle: jamais le prince de Galles ne peut exercer comme un droit le pouvoir royal, dans une circonstance pareille à celle où nous sommes. S'il n'existait pas de Parlement en ce moment, l'héritier de la couronne, de concert avec les personnages les plus distingués du royaume, aurait pu convoquer. les deux Chambres provisoirement, à l'effet de déterminer ce qui devait être fait. Le seul but, en cela, serait de prévenir tous les maux qui pourraient résulter d'un état d'indécision dans le Gouvernement : car je nie que le Parlement puisse être ainsi illégalement convoqué ; ce serait plutôt une convention nationale, comme on l'a vu dans le temps de Jacques h. Quant au droit dans tout autre cas, je le nie; et, je le répète positivement , il ne peut en exister un qui donne au prince l'autorité suprême, sans qu'il y soit apprlé par le Parlement. C'est renverser tout le système de la constitution que de prétendre qu'un héritier de la couronne puisse siéger sur le trône pendant que son père

existe. Il n'est pas même de question , selon moi, dans cette proposition; mais elle renferme Une matière à grande délibération , pour prévenir toutes les atteintes qui pourraient être portées contre notre liberté et la sûreté de l'Etat.

Quelle que soit donc la marche que va prendre la Chambre, j espère au moins qu'elle sera d'une opinion unanime qu'il ne peut y avoir un droit.

Je pense donc que notre premier devoir est de décider s'il existe aucun droit à réclamer par le prince de Galles, pour être nanti de l'autorité royale sans y être appelé par succession.

On procédera ensuite à déterminer quelle doit être la limite du pouvoir royal accordé au régent, et cela en considération de l'urgence du cas.

Mais , pour nous occuper de ces questions importantes , il faudrait , avant tout , savoir comment nous siégeons ici. Sommes -nous juges, ou une Chambre des Communes possédant le droit de délibérer, et munie par la constitution de pouvoirs discrétionnaires ?

Il faudrait déterminer si nous avons le droit de conférer ce pouvoir au prince; si le prince a ce droit par lui-même, ou si ce doit être seulement l'objet de la confiance de S. M.

Voilà les questions qui doivent éclairer la

Chambre. J'ai dû montrer l'alternative qui peul exister : mais Dieu nous préserve que la détermination que la Chambre va prendre, soit de regarder le droit du prince comme prouvé!

Quand cette question du droit sera décidée , comme je pense qu'elle le sera constitutionnellement , alors sans doute je ferai la motion d'un comité pour prendre en considération l'état de la nation ; et mon motif sera d'arriver au moyen de pourvoir à l'autorité suprême pendant la maladie de S. M.

Malgré toutes les considérations que j'ai mises en avant pour prévenir l'idée d'un droit du prince de Galles, je désire néanmoins qu'il soit bien compris que mon opinion est que, dans tous les cas, ce pouvoir extraordinaire et discrétionnaire de l'autorité royale ne doit être conféré qu'à une seule personne, et que .nul ne pourrait mieux l'exercer que S. A. 11. ; ^u'il est important aussi, pour agir constitutionnellement et pour l'avantage de la nation, .que S. A. R. puisse exercer ce droit seul, et sans qu'il lui soit désigné un conseil particulier; qu'il doit enfin avoir le choix de ses ministres et de tous les employés de l'Etat.

S'il existe quelques restrictions à établir dans l'autorité royale qui lui serait ainsi déléguée, je pense que ce n'est pas le moment de s'en occuper, et que tout ce qui peut être néce#-

(ai-5) saire pour diriger les affaires publiques avec force et vigueur, doit lui être accordé.

La Chambre sentira, sans doute, que je borne cette extension à ce qui pourrait se trouver de contraire aux vues de S. M. quand elle reprendra les rênes du Gouvernement. Je le fais comme ayant l'honneur d'être un des ministres de S. M. , glorieux d'avoir sa confiance, et sincèrement attaché à sa personne sacrée, par les liens du devoir et de la reconnaissance. Quelle que soit la manière dont mon opinion peut être représentée, j'ai la conscience d'avoir donné cette opinion librement et honnêtement.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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16 Décembre.

Comité général pour examiner l'état de la nation.

Principes à établir , afin de remplacer l'autorité rot/aie en cas de maladie ou d'infirmité. — Examen de la situation du royaume.

M. Pitt se lève et dit :

Un siècle s est écoulé, Monsieur, depuis que la nation a été dans un état aussi critique que celui que le comité est chargé d'examiner. Cette époque a été celle de notre révolution , et il existe encore une grande différence. Alors les deux Chambres avaient à pourvoir au remplacement d'un trône vacant par l'abdication de Jacques 11. Aujourd'hui elles doivent conférer l'autorité royale tandis que S. M. existe , et seulement provisoirement pour le temps que la maladie du Roi l'empêchera d'exercer son pouvoir. Il n'existe qu'une seule idée à ce sujet, qu'un seul désir dans toute la nation, c'est que les médecins de S. M. ne pourront jamais la rendre trop tôt aux vœux sincères de tous ses sujets.

Il est néanmoins de notre devoir de suppléer à la suppression de son autorité royale, qui devient une atteinte à la législature , afin de prévenir tous les dangers qui pourraient en résulter pour l'État et pour le peuple.

Le premier rapport du comité établit lea causes déplorables de notre délibération ; le second cherche à nous donner des exemples puisés dans notre histoire , sur la conduite qui a été tenue dans une position semblable y et quoique ces exemples ne soient pas bien applicables à la circonstance actuelle , cependant ils servent à jeter de la clarté sur la conduite que nous devons adopter.

Nous avons à déterminer avant tout si quelqu'un a le droit de régner pendant la maladie et la suspension du règne de S. M. ? ou si les Chambres des lords et des communes ont le pouvoir de remédier à ce qui manque dans la législature, par suite de cette suspension. On a jeté un doute sur un droit que je regardais comme le plus sacré de la constitution; il faut que la Chambre décide si elle doit abandonner ce privilège qui , à mon avis , fait partie de la législature.

S'il peut arriver de celte discussion, qui, selon moi , ne devrait pas avoir lieu, quelques conséquences dangereuses, je demande que la Chambre veuille bien observer que je n'en

(ai6) suis pas coupable, mais que la faute en doit être imputée à celui des membres qui, par sou doute, entouré de l'importance que comportent ses observations , a mis la chose en question. S'il existe un droit tel que celui dont on parle, là Chambre ne doit pas , ne peut pas délibérer. Il faut déterminer où est le droit , comment il existe , et si le prince de Galles doit en jouir, ou bien si la Chambre peut exercer celui incontesté jusqu'à ce jour, de délibérer sur une matière aussi importante à l'Ltat , et aussi dangereuse pour la liberté du peuple.

Il fout donc établir en premier lieu le rapport des médecins , qui trop malheureusement déclarent que la santé de S. M. la met hors d'état de s'occuper des affaires du Gouvernement.

lie second objet qui nous occupera sera les expressions du bill , statuant « qu'il est du » devoir et du droit des Chambres des pairs et » des communes du royaume , de pourvoir à * l'absence du chef du Gouvernement, dont s l'état de santé le met hors d'état de pouvoir .» gouverner.»

M. Pitt entre dans de plus grands détails sur cette question, établissant toujours qu'il nie que le prince da Galles ait un droit réel ; mais que les Chambres, au Contraire, l'ont par le pouvoir de la constitution , et comme formant l'ensemble de la législature. Il affirme

qu'une des trois branches venant à manquer, les deux autres doivent pourvoir à son remplacement, et en déterminer le mode.

On a dit (M. Fox) que l'état de 3. M. était une mort civile; qu'en conséquence, le prince de Galles devait monter sur le trône comme héritier direct, et exercer la souveraineté. Mais est-il possible d'accepter cette explication ? Non, Monsieur, jamais le comité ne voudra prononcer ainsi et baser sur ce motif le droit de S. A. R

Ayant cherché à convaincre la Chambre que si elle a un droit, elle a aussi un devoir à remplir; devoir que ni sa soumission, ni son affection pour son souverain ne doit affaiblir, je propose la résolution suivante :

Considérant, i° que le comité pense que S. M., par son état de sarité, ne pouvant ni venir au Parlement, ni suivre les affaires, laisse le Gouvernement dans un état de suspension;

2° Qu'il est du devoir et du droit des deux Chambres de pourvoir légalement à cette suspension de Gouvernement ;

Arrête, pour cet effet, et afin de maintenir intacte l'autorité de S. M. : qu'il est indispensable que les deux Chambres déterminent comment et par qui la sanction royale sera 4onnée aux lois qui pourraient être jugées convenables pendant la maladie de S. M.

(2.8) Le premier article passe à l'unanimité.

Le second occasionne de grands débats entre le ministre , lord North et M. Fox.

M. Pitt réplique :

Je suis surpris à l'excès d'entendre l'honorable membre m'accuser d'une ambition démesurée. La Chambre sait si j'ai montré ce sentiment.

Il a dit que je ne méritais pas en effet la faveur du prince. Je ne connais qu'un seul moyen de la mériter cette faveur, si toutefois elle est comme je la conçois, juste et loyale; c'est de servir loyalement le roi, son père, et d'être utile à son pays. Si c'est en agisssant ainsi que j'ai perdu la faveur du prince, je le regrette sincèrement, mais je ne puis me reprocher ma conduite.

L'honorable membre s'est annoncé, ainsi que ses amis, pour devoir remplacer le ministère; j'ignore quel en serait le motif, mais je pense que je dois le remercier de cet aveu. Il me semble même qu'il est de nature à éclairer la nation sur les vues réelles de l'honorable membre.

L'amendement de lord North est mis aux voix.

Pour, 304. Contre, 268.

Le second et le troisième article de la réso> lution sont adoptés.

16 Janvier-

Continuation du^comité général pour un plus ample examen de l'état de la nation.

Proposition de M. Pitt pour obvier à l'inconvénient grave d'investir le prince de Galles et son parti de l'autorité royale. — Pour masquer son véri^ table motif d'opposition, il propose de confier à S. M. 4a reine seule , la garde du Roi.

A l'ouverture de ce comité , M. Pitt prend la parole et dit :

Je suis sensiblement affligé, Monsieur, d'être forcé de réclamer, au nom de la Chambre , dans la situation particulière où nous nous trouvons, un droit que la maladie de S. M. rend indispensable d'invoquer. Nous devons chercher à simplifier les moyens que nous sommes forcés d'employer; c'est remplir le vœu de chacun des membres de cette Chambre, aussi bien que le désir du peuple, qui, je le sais, attend avec impatience notre décision. Ce que je demande est que chacune des mesures que j'ai à proposer soit discutée à fond, et qu'on

prenne sur chacune une résolution. De cette manière, nous arriverons à un résultat certain.

Le rapport du comité, quoique volumineux, renferme une simple série d'idées claires. Jusqu'ici nous n'avions rien de positiC Nous savons maintenant que le résultat des opinions des médecins les plus distingués est que S. M. est hors d'état de venir à son Parlement, et hors d'état de s'occuper des affaires publiques; que sa guérison est probable; que les médecins les plus habitués à la maladie dont S. M. est affligée prétendent qu'elle est curable, et qu'un de ses médecins , dont la réputation peut donner toute espèce de confiance, ajoute que le temps le plus long pour ces sortes de cures est de deux ans, mais souvent aussi de quelques mois.

Il ne s'agît donc, Monsieur, que de pourvoir au Gouvernement pendant cet intervalle; et bî nous avions le malheur que cette maladie fût prolongée, alors le Parlement ferait sans doute ce qui, en ce moment, n'est pas nécessaire, je veux dire établirait un autre plan pour un Gouvernement permanent. 11 est certain que s'il nous est prouvé que le mal n'est pas incurable, les mesures que nous avons à prendre doivent être provisoires. J'éprouve une satisfaction bien grande à établir tous mes ar-

gumens sur l'idée que la cause de ces mesures provisoires n'est qu'accidentelle; et je ne doute pas que l'honorable membre (M. Fox) ne ressente la même joie.

Il existe quelque différence dans les opinions des médecins qui ont été appelés à prononcer. Deux de ces médecins affirment, comme nous le voyons dans le rapport du comité, que le mal est incurable. Le docteur Willis, dont l'expérience inspire toute confiance, prétend, au contraire, que le mieux est déjà sensible. On a douté de la sincérité de ce médecin; il a subi un examen rigoureux de la part du comité; quelques bruits ont été répandus dans le public; mais personne ne s'est expliqué clairement encore.

C'est avec peine que j'ose soulever un voile qu'il m'est si peu convenable d'arracher. Si l'on a osé dire qu'un des médecins se soit laissé influencer par un grand personnage, il faut que le comité sache quel est le médecin capable de représenter d'une manière fausse l'état de santé de S. M.; il faut qu'une accusation semblable soit approfondie, afin qu'il ne reste pas le moindre soupçon sur un personnage si distingué que celui dont il est question; personnage qui, depuis trente ans, est l'exemple de l'affection filiale comme des vertus privées, contre qui la calomnie n'a jamais osé répandre

le moindre venin, et qui, affecté d'une circonstance aussi accablante dans une famille ordinaire, l'est encore bien davantage par la distinction auguste de celle qui en est accablée. .

Nous devons nous occuper, Monsieur, de cette cessation du pouvoir royal , et d'y remédier. Il faut que la chose publique ne souffre pas de cette circonstance, il faut aussi que la mesure que nous allons prendre ne dépasse pas les bornes qui nous sont tracées. Nous devons songer que le trône est occupé, que personne n'y a droit tant que S. M. existe, et que si un droit provisoire peut exister pour remplacer l'autorité royale suspendue, il n'est que dans les deux Chambres du Parlement; que nous n'avons pas celui de prévoir la volonté de Dieu; et que s'il rend à nos prières un monarque chéri, l'autorité que nous aurons déléguée provisoirement doit de ce moment être annulée.

C'est en conséquence de toutes ces considérations que je proposerai d'investir S. A. R. le prince de Galles de l'autorité royale, pour l'exercer au nom de S. M., avec les restrictions convenables.

Des exemples de la situation où nous sommes seraient difficiles à produire d'une manière totalement pareille; mais ce que nous trouvons

dans notre histoire qui y ressemble le plus, nous prouve que le principe que je propose n'est pas nouveau.

Je citerai l'acte de la reine Anne (de succession) , la régence de Georges n , et l'acte de régence du Roi actuel. Dans tous ces actes, le régent est- il investi d'un pouvoir illimité de souveraineté? Certainement non. Tous ces différens pouvoirs doivent sans doute être donnés; mais pas à la même personne. On a pensé que, dans le cas d'une minorité, il pourrait être dangereux de les réunir tous dans les mains d'un seul ; les exemples que l'on trouve dans notre histoire en font foi

Il s'ensuit que la Chambre doit sentir les inconvéniens de donner tout le pouvoir du Souverain à celui qui doit être investi provisoirement de l'autorité royale.

Le premier article de la résolution que j'ai à présenter à la Chambre n'a donc pas besoin d'une plus longue discussion.

Le second article aura pour but de restreindre, dans le pouvoir accordé au régent, le droit de créer des pairs , excepté les fils de S. M., quand ils parviennent à l'âge de 2 1 ans.

Je pense que cette restriction est de ta plus haute importance, en ce qu'il ne faut pas que le régent puisse accorder aucune faveur qui

soit dans le cas de faire quelques difficultés lors du rétablissement de S. M. Le motif qui a fait donner au Souverain le droit de créer des pairs a été de lui fournir le moyen de récompenser le mérite, et aussi de choisir des personnes qui augmenteraient le nombre d'une des branches de la législature. Le droit de créer des pairs appartient essentiellement au Roi ; c'est une prérogative de la couronne. Il me serait facile de prouver le danger qui pourrait résulter de ce droit donné à un régent. L'influence de la Chambre des pairs peut s'en ressentir, le système constitutionnel peut en être offensé, et le Gouvernement se transformer en une monarchie positive, en une aristocratie, une oligarchie, enfin; tous systèmes opposés au sens de notre constitution.

11 me paraît constant que l'état de suspension dans lequel nous sommes ne devaut durer que quelques mois, le mérite ne peut souffrir de ne recevoir sa récompense qu'à l'époque où. le Roi reprendra l'usage de ses droits. Il me semble donc que la restriction attachée au régent, sous ce rapport, n'est pas un obstacle à notre Gouvernement.

Si, au contraire, l'état de S. M. devait ern^ pirer et se prolonger, alors le Parlement aurait à considérer le moyen de donner au régent le droit qu'en ce moment je propose de lui refuser.

Qu'il me soit permis, Monsieur, pour appuyer mon opinion , de rappeler à la Chambre cette cabale qui a eu lieu il y a quelques années, dont le but était bien incontestablement de renverser le Gouvernement. Qui sait ce qui arriverait? si un régent, séduit par les avis inconsidérés d'un des membres de cette cabale, ne se porterait pas à créer nombre de pairs Pet , dans le cas où il en aurait le pouvoir, qui peut dire quel serait l'embarras du Gouvernement quand S. IVL serait rendue à ses facultés et à ses droits ?

Je pense que, quand la nation aura le bonheur de complimenter S. M. sur le rétablissement de sa santé, il sera doublement heureux pour elle de pouvoir lui dire qu'elle lui a conservé tous ses droits.

Le troisième article a polir objet d'empêcher le régent d'accorder des pensions ou des annuités, excepté dans des cas particuliers. Je n'ai besoin, pour expliquer l'objet que j'ai en. vue dans cet article, que de me reporter à ce que je viens de dire, pour motiver le second.

Le quatrième doit prévenir toute atteinte, de la part du régent, aux propriétés de S. M.

Je pense qu'il est pour ainsi dire inutile de

faire mention de cet article, Car S. A. R. ne

voudrait pas aliéner les propriétés de S. M.

pendant sa vie. Cependant, comme ici nous

T. IV. i5

raisonnons principes, je crois de mon devoit de le soumettre au comité.

Le but du dernier article, enfin, est de confier la personne royale de S. M. aux soins de la reine; je pense que la maison du Roi doit être entièrement sous son autorité, et qu'elle doit nommer et destituer qui elle jugera convenable. Sans ce pouvoir discrétionnaire, il serait impossible à la reine de remplir la charge qui lui est confiée. La Chambre sentira sans doute quel serait le chagrin du Roi, si, à son rétablissement, il se trouvait entouré de nouveaux serviteurs pour approcher de sa personne; d'ailleurs, nous devons tous espérer et croire que 1 état de S. M. ne durera qu'un court espace de temps; et quel serait le but d'opérer un changement dans sa maison ! Quoi I l'on souffrirait que quand S. M. s'éveillera de l'état d'infirmité où elle est en ce moment, elle s'étonnât, en ne voyant pas autour d'elle ses fidèles serviteurs I qu'on lui répondît, quand elle les demanderait que ses sujets ont profité de son état de maladie pour les renvoyer et lui en donner de nouveaux I Non, personne, j'en reste convaincu, ne voudra, dans cette Chambre, autoriser un si grand oubli de toutes les convenances et de tous les devoirs.

Le régent, sans doute, doit avoir un apanage calcule sur la grande importance du rôle qu'il

a à remplir : je compte voter pour la somme nécessaire à cet établissement, qui sera, il est vrai, une charge de plus pour la nation, mais qui devient indispensable pour le maintien de la dignité suprême. La Chambre ne voudra pas, à cet égard, faire une économie déplacée.

En conséquence, je fais la motion qu'il soit déclaré : « Que , considérant la nécessité de » pourvoir provisoirement à l'exercice du pou- » voir royal pendant la maladie de S. M. , de » manière à prévoir tous les malheurs qui peu- » vent résulter pour l'Etat d'une situation sem- » blable, il est indispensable que S. A. R. le » prince de Galles y résident forcé dans le » royaume , reçoive l'autorité royale d'après les » lois et la constitution , pour l'exercer au nom » du Roi, et en étant soumis à des restrictions » et à êtes exceptions qui seront déterminées.»

M. Powys propose un amendement, qui est rejeté.

Les résolutions de M. Pitt sont mises aux voix et adoptées.

2 Mars.

Motion de M. Fox pour rapporter l'acte du test et celui de corporation.

M. Pitt montre te danger d'écouter les réclamations , même tes plus justes, quand il s'agit d'exposer les droits de l'Église et ceux de l'Etat auquel elle est liée*

EXPOSE

M. Fox, conformément à l'avis qu'il en a donné, l'ait sa motion et termine un de ses plus beaux discours en proposant :

« Que la Chambre se forme en comité pour examiner la «convenance des actes qui exigent que les personnes nommées à une place ou à un emploi dans le » Gouvernement > soient soumis à un serment reli- » gieux , selon le rite de la religion anglicane. »

M. Pitt se lève et dit:

Je me lève, Monsieur, afin de- répondre aux assertions avancées par l'honorable membre dans l'importante question qui nous occupe. Déjà je me suis opposé à sa proposition , et je suis déterminé à ne pas varier à ce sujet.

Je rends grâce toutefois à l'honorable membre d'avoir enfin établi clairement la question des presbytériens et autres dissidens de l'Eglise anglicane ; il a parfaitement découvert le but de leurs vues , et a conclu par un exposé franc et loyal du motif de sa motion : en telle sorte que , si la Chambre avait pu un instant oublier l'importance de cette question , son attention serait de nouveau fixée sur l'objet essentiel de savoir si la Chambre doit ou ne doit pas renoncer totalement à ces actes, à ces mesures, que nos ancêtres, dans leur sagesse, ont cru, devoir prendre pour servir de garantie à notre Eglise, liée si étroitement par la constitution au sort de l'Etat, que l'existence de l'une est essentielle à celle de l'autre.

Pour moi, il m'est impossible d'abandonnerces principes fondamentaux, d'où- dépend si essentiellement la prospérité de l'Etat.

Les idées de tolérance de l'honorable membre coïncident parfaitement avec les miennes; mais je me permettrai néanmoins de différer avec lui sur la définition qu'il a faite de cette tolérance, qu'il a poussée à un excès que je suis loin cj admettre»

La tolérance ne peut, par aucun motif, être assimilée à l'égalité; car elle consiste uniquement dans le libre exercice de toutes les religions, et dans la protection qui leur est acçoi -.

dée par les lois. Les dissidens ont le droit incontestable de jouir de leur propriété et de leur liberté , de suivre leur religion , et d'élever leurs enfans dans les mêmes principes. Mais la nécessité, pour un Etat, d'avoir une religion dominante, exige que la tolérance n'aille pas jusqu'à l'égalité, car il s'ensuivrait indubitablement de graves inconvéniens pour la religion de l'Etat. En admettant le principe de l'honorable membre , qui établirait l'égalité parmi tous les dissidens, de quelque secte qu'ils fussent, il s'ensuivrait que ceux-ci, soit les catholiques romains, soit les papistes, qui reconnaissent la suprématie d'un prince de l'Eglise, pourraient regarder comme de leur devoir de chercher à renverser' la religion de l'Etat. Tout serait perdu pour les rapports politiques qui existent d'une manière si importante avec notre religion; notre constitution elle-même en serait attaquée.

Sans doute les opinions religieuses, de qui que ce soit, ne peuvent être recherchées ; mais il y a loin de là, à exiger seulement que ceux qui désirent servir le Gouvernement, qui en attendent un salaire, se conforment aux principes que ce même Gouvernement regarde comme la base de son établissement. Sans cette grande garantie , la famille des Stuarts régnerait encore, et l'honorable membre n'eût jamais

( »5S ) eu l'occasion de prononcer le discours que nous venons d'entendre.

On a observé qu'il était extrêmement ridicule qu'un serment religieux , comme celui du test 9 fût exigé de toute personne occupant la moindre place, tandis qu'on ne recherche pas quelles sont les opinions religieuses des membres de la législature : je répondrai que la différence est grande.

Dans le serment d'abjuration , il existe un serment religieux imposé constitutionnellement au corps législatif.

Le serment contre la transubstantiation est uniquement religieux, mais celui d'obéissance est civil et politique.

Il serait contraire au principe de la monarchie de n'en exiger aucun, et celui qu'exigent les lois est le plus convenable à une monarchie limitée, comme la nôtre. Le pouvoir exécutif doit avoir un recours quelconque contre les personnes qu'il emploie , lui qui en est responsable ; et quand notre constitution a donné le droit de désigner et de choisir ces personnes * la législature a montré sa sagesse, et a suivi le principe de monarchie limitée, en mettant une restriction à la disposition de ces places.

Supposons le cas d'une république dont le gouvernement est démocratique, et où toutes les places sont occupées , sans distinction parmi

( $* ) Ja communauté , et celui où une portion de ce peuple suivrait une religion quelconque, mais tellement superstitieuse, que ses principes tendraient à détruire cette égalité démocratique, et à attaquer la constitution ellemême; la majorité de ce peuple n'aurait-elle pas le droit , afin de maintenir sa constitution , d'exclure des places tels ou tels qu'elle saurait être dangereux aux principes qu'elle désire conserver? Oui , sans doute : tel est cependant le motif de la loi du test. — C'est un droit réservé contre le monarque , afin de préserver la constitution; c'est l'effet d'une tendance naturelle à résister aux prérogatives royales , si peu populaires dans un Etat libre; et je n'hésite pas à dire que ces idées sont tellement vraies, que, s'il existait une défiance contre une des trois branches de la constitution , ce serait sans doute contre le pouvoir exécutif.

Ces lois du testj en restreignant les prérogatives de la couronne, et en l'empêchant de confier des places aux personnes qui ne donneraient pas la garantie nécessaire, sont une sécurité pour cette branche de la législature. Les personnes exclues des places par cette circonstance , ne sont pas dans une situation autre que cèdes qui n'ont pas les qualités requises pour êtreélues membres de cette Chambre. Enfin , il est d'un usage ordinaire, que, pour ses

( 233 ) propres affaires , on n'emploie que des personnes dont on approuve les principes ; pourquoi l'Etat n'aurait-il pas les mêmes droits? L'exclusion des dissidens religieux des places du Gouvernement n'est donc, sousaucun rapport, une usurpation de la part du gouvernement.

Il n'est pas question, dans cette discussion, du mérite des individus : cependant je me permettrai de dire que la conduite des dissidens n'est pas exempte de reproches ; car leurs observations ont été accompagnées de plaintes qui sont parvenues jusqu'à la législature; et même, en ce moment, ils montrent l'intention de former des associations partout le royaume, dans le but de soumettre les membres de cette Chambre à un serment d'où dépendrait leur jugement dans cette question, Il parait qu'une de ces résolutions , signée de M. Jefferies , dé-r clare que les dissidens donneront leurs voix à ceux qui se montreront amis de la liberté civile et religieuse. Cette signification est inconvenante : d'après cette phrase, nul ne doit être regardé comme ami de îi liberté civile et reli-r gieuse, s'il ne donne son vote pour la révocation de la loi du test.

Malgré tous les efforts de l'honorable mem-> bre pour développer les bienfaits de la tolérance, je ne pense pas que ceux qu'il a représentés comme modèles dans celle opinion,

( a% ) soient bien positivement distingués par leur modération et leur tolérance. La demande de la révocation de la loi du test, et la manière dont elle est faite, engendrent chez moi des soupçons dont je ne puis me défendre. Ce n'est pas en menaçant , pour ainsi dire , la législature, que l'on peut obtenir l'objet d'une demande pareille.

Je le répète, toute personne recevant un salaire ou une place du Gouvernement doit être soumise à des conditions qui deviennent de plus en plus des garanties. La prétention des dissidens d'être admis à ces places , comme objet de droit, doit donc être écartée. Je ne sais quel est le principe d'égalité qui autoriserait tous les citoyens à prétendre également aux mêmes droits, à moins que les propriétés ne fussent divisées et réparties également entre tous. Le Gouvernement a incontestablement le droit de choisir les personnes qu'il juge convenables aux places. Les dissidens ne peuvent se considérer comme dans une situation pareille à celle des autres; mais cette distinction ne doit être que de fait. Il ne peut pas y avoir de marque de réprobation. C'est une loi nécessaire au Gouvernement qui agit.

Ce n'est pas sans motif que nos ancêtres, dans leur sagesse , ont établi cette loi du test; elle se lie avec la politique. Aujourd'hui , ea

( 235 ) demander la révocation me paraît dangereux. Il est évident que ce serait changer la position politique et particulière des dissidens; ce serait les appeler aux places de l'Etat, ce serait mettre dans leurs mains le moyen de renverser la religion dominante.

Une religion de l'Etat est reconnue nécessaire par cette Chambre. L'honorable membre lui-même en a démontré toute l'utilité. Je crois avoir prouvé que de mettre cette religion en contact avec les dissidens, c'est l'exposer et la compromettre; j'ai dit que la révocation de la loi du test, qui ferait arriver les dissidens aux places et de là à l'autorité, serait le moyen d'effectuer ce qui est démontré dangereux. Il me semble que la conclusion doit en être naturelle.

Une religion nationale est faite pour améliorer la morale publique, quand sa forme est calculée de manière à se trouver en harmonie avec la constitution de l'État.

Si de nouvelles preuves étaient nécessaires, je ne les prendrais pas dans les lettres des évêques, et encore moins dans les sermons des prédicateurs dissidens; car, comme l'honorable membre, je pense que les affaires politiques ne doivent pas s'envelopper du manteau de la religion.

Le devoir des personnes dont je parle, est de se renfermer dans leurs institutions; de

maintenir la paix et l'ordre; d'inspirer l'amour de la religion et la pratique de la morale : tels sont les préceptes de l'Évangile; et en les suivant, un Etat ne peut jamais que retirer les plus grands avantages d'une religion nationale.

Mais quand une forme de religion a été reconnue utile , comme l'expérience le prouve ici, soit avant, soit depuis la révolution, et qu'un acte comme la révocation de la loi du test, demandé par les dissidens, peut venir troubler ces avantages et exposer la constitution, la politique demande de prendre des sûretés , et ce ne peut être qu'en réclamant l'intervention de la législation. Cette politique n'est autre chose que tout ce qui tend au bien public. Les intérêts particuliers et individuels doivent lui être sacrifiés, même en dépit de la justice des droits des réclamans. Admettant donc que les dissidens éprouvent quelques inconvéniens de cette loi du test, l'intérêt public réclamant ce sacrifice, l'appel de ceux-ci à la justice de la législature doit être rejeté sous le rapport du bien général.

Mais, a-t-on dit, nul inconvénient ne peut arriver de cette révocation du test, ni pour l'Église ni pour l'État; les dissidens ne de-r manderaient plus rien à la législation, que ce qui leur paraît leurs droits et la justice. Je ré-»

pondrai à ces dissidens que je suis loin de nier leurs droits; mais que comme leur réclamation offre quelques motifs d'alarme pour la chose publique , il est du devoir de la Chambre, gardienne de la constitution, de prévenir le danger en temps convenable.

Je sais que l'honorable membre nous a dit que si les dissidens obtenaient l'objet de leur demande , ils seraient bien éloignés d'aller plus loin. Mais je le prie de réfléchir aux discours qu'ont tenus plusieurs de ces dissidens; ils se sont montrés, par leur déclaration, formellement opposés aux institutions de l'Église nationale; et malgré leurs promesses et celles de l'honorable membre, ces discours sont de nature à renforcer tous les argumens que j'ai déjà présentés.

Une religion nationale, je le répète, a été reconnue nécessaire, il faut prendre tous les moyens de la prévenir des attaques qu'on pourrait lui porter. Le Gouvernement doit employer tous ses efforts à cet égard. La révocation de la loi du test serait un acte totalement opposé à ce principe; je maintiens donc qu'il doit être écarté.

Tous les exemples qu'on nous a cités ne peuvent me faire départir de cette opinion. En effet, on nous a parlé de l'Irlande, où le rapport de cette loi du tQst a été opéré sans

( 238 ) danger. Oui, sans doute, parce que dans ce pays il y avait une supériorité considérable de catholiques sur les dissidens. D'ailleurs, je répondrai encore que ce rapport est trop récent pour que nous puissions décider s'il n'en résultera pas des inconvéniens.

L'exemple de l'Église de France avant la révocation de ledit de Nantes, n'ayant aucune loi du test j, ne peut être mis en avant. S'il n'eût pas existé autant de bigoterie à cette époque, la religion était alors sans danger, puisque, dans ce pays, la volonté du souverain est la loi suprême.

Mais, nous dit l'honorable membre , il n'existe pas de lois du test en Amérique.

La constitution d'Amérique ne ressemble à la nôtre ni par son Église , ni par la forme de son État, 11 est à regretter, sans doute pour la tranquillité, qu'il en soit autrement; mais, en Amérique , il n'y a pas de religion nationale , il n'a donc pas fallu de loi du test.

De nombreuses contestations se sont établies sur l'opinion qu'on a eue de l'Amérique. Les uns disaient qu'elle devait être soumise à l'obéissance envers la mère-patrie; les autres, qu'il fallait l'abandonner pour toujours; tandis que le monde, en général, pensait que l'Angleterre ne pouvait pas exister sans ses colonies.

L'expérience nous a prouvé le contraire ; car dans la perte de ce pays, l'Angleterre n a éprouvé aucune diminution de son commerce, et s'est trouvée déchargée des dépenses énormes nécessaires au maintien de si grands établissemens.

Mais pour revenir au sujet qui nous occupe, je crois avoir prouvé le danger de la mesure proposée du rapport de la loi du test, et je terminerai en demandant à la Chambre quel serait le danger pour l'Ltat, si un homme d'un talent aussi grand que celui de l'honorable membre , mais n'ayant pas les mêmes principes , se montrait à la tête des réclamans? Ne penset-onpasque, dans ce cas, tout serait à redouter pour l'Église et pour l'État?

Par toutes ces considérations, je m'oppose à la motion.

La motion est mise aux voix :

Pour, io5. Contre, 2o/(,

Elle est rejetée.

17 Février.

Considérations sur le revenu public et sur les dépenses.

Principes cl' économie politique de M. Pitt. — Moyens de supprimer beaucoup de taxes*

EXPOSÉ

La Chambre s'élant réunie en comité général pour prendre en considération la partie du Discours de S. M., à l'ouverture de la session, qui concerne le revenu public et les dépenses, on lit le paragraphe suivant de ce Discours.

« Ce sera vous donner, sans doute , une

» grande satisfaction, Mylords et Messieurs^ que de » vous dire que les dépenses extraordinaires ont été » en quelque sorte payées déjà par les crédits al- » loués par la session. Nos ressources seront sum- » santés , je l'espère du moins , pour subvenir au «reste de ces dépenses, ainsi que pour le service r> courant de Tannée, dont j'ai ordonné que les états » vous fussent soumis.

» J'ai le plaisir d'entrevoir que les réductions qui peu- » vent être faites , et l'augmentation continuelle du » revenu « vous mettront à même , après avoir pourvu » aux diverses branches du service public , d'établir » un système qui puisse décharger mes sujets d'une

» portion des taxes existantes, en consolidant en même » temps le plan d'une réduction de la dette natio- » nale »

M. Pitt se lève et dit :

Monsieur,

Ce paragraphe du discours de S. M. nous annonce, ainsi qu'au public, la chose la plus heureuse et la plus désirée; nous voyons enfin qu'après toutes les vicissitudes et tous les sacrifices qui nous ont été imposés, nous pouvons conserver l'espoir de voir arriver un moment où l'état prospère de nos finances nous permettra d'exécuter un plan qui soulagera nos commettans et contribuera à consolider le système, que j'aime à nommer inviolable, pour effectuer la réduction de la dette nationale.

En entrant dans les détails de ce que j'ai à proposer pour parvenir à ce résultat, je tâcherai de m'expliquer assez clairement pour que tous ceux qui m'entendent puissent prendre, non-seulement une idée exacte de notre situation , mais encore en connaître bien toutes les causes. Quelque difficile que soit la tâche que je m'impose, je la remplirai avec toute l'attention dont je suis capable, et j'ai l'espoir que les discussions de finances qui ont déjà eu lieu, auront mis les membres du comité à x. iv. 16

( tfi )

même de me comprendre. Ils reconnaîtront la facilité que peut donner le mode adopté pour les comptes de deniers publics ; ces comptes ne sont plus désormais enveloppés d'obscurité et de difficultés qui empêchaient tant de personnes de pouvoir en suivre les détails; ils sont, j'ose le dire, si clairs, si intelligibles, qu'il n'y a pas une seule personne qui ne puisse les comprendre aussi bien que l'homme le plus versé dans ces sortes d'affaires.

Le revenu de l'Angleterre, d'après un terme moyen pris sur quatre années , est de 16,212 ,000 liv. sterl.

Les dépenses , d'après le même terme moyen de quatre ans, sont de 1 5,8 11,000 liv. st.

Excédant de revenu, 4o*>ooo liv. st.

Cet excédant reste donc en surplus, toutes dépenses défrayées, et en employant le million annuellement à la réduction de la dette publique.

Avant de proposer au comité la manière dont je croirais convenable de disposer de cet excédant, je désire établir les voies et moyens pour l'année présente, parce qu'il s'y trouvera des articles additionnels de dépenses et de recettes.

Le budget pour l'année, comme on le sait, comprend toutes les charges et établissemens dans les différentes branches du service. Ceci

(243 ) ^est indépendant des charges et intérêts de la dette publique, du million de la liste civile, et des autres charges du fonds consolidé. Ces sommes montent à 11,591,000 liv. st.; et étant fixées d'une manière permanente, n'entrent que pour mémoire dans les besoins présentés dans le budget.

(Ici M. Pitt entre dans les détails de son budget, que Ton n'a pas traduits, comme étant purement relatifs au pays et à l'époque. )

Nous devons maintenant considérer la possibilité du principe sur lequel j'établis mon plan; je veux dire la distribution du surplus du revenu, de manière à ce qu'une portion soit appliquée à la diminution des taxes, et l'autre à la réduction de la dette. J'ai pensé que c'était la combinaison la plus sage que nous pussions adopter; parce qu'en confondant le besoin actuel avec le crédit permanent , on doit éviter toute espèce de tentation dans l'avenir d'envahir ce surplus au détriment de la réduction de notre dette. Ce fonds additionnel, en y ajoutant une somme dont je ferai bientôt connaître la source, et qui est total émeut indépendante de l'accroissement du revenu, nous mettra à même, dans la marche de notre important ouvrage, d'atteindre à un point qui, il n'y a pas long-temps encore, paraissait impossible à espérer.

Je demande l'indulgence du comité si j entrer dans les plus minutieux détails à ce sujet; mais cela tient à l'importance du système total pour diminuer la dette nationale.

En cherchant la proportion des dettes qui pourraient être diminuées , il en est une partie que l'on voit uniquement hypothétique. Elle peut néanmoins elle-même être réduite, cette partie

(M. Pitt entre ici dans des calculs relatifs aux 3 p. cent et aux 5 p. cent des fonds publics. Comme c'est un objet qui n'a d'intérêt que pour les Anglais, on n'a pas cru devoir le traduire. )

Quand j'établis mon système sur une base de quinze années, je ne prétends pas dire qu'il n'arrivera pas d'événemens qui puissent venir déranger tout mon calcul. Nous ne pouvons pas raisonnablement compter sur une continuité de prospérité pendant tout ce temps; néanmoins, jamais on n'a vu dans notre histoire une «irconstance plus faite que celle-ci pour donner l'espoir que la paix durera quinze années.

Nous ne devons donc pas nous borner à ce qui a été déterminé en 1786; c'était beaucoup à cette époque, sans doute, mais aujourd'hui si nous nous arrêtions là, je le dis, la nation retomberait dans la position dangereuse où

(245 ) elle a été, et qui nous a amenés au moment d'une banqueroute. Nous devons voir plus Join; il faut prévenir le danger d'une accumulation de dettes , et je crois que nous le pouvons facilement.

Le moyen que j'ai à proposer serait de déclarer que, toutes les fois qu'on ferai* un emprunt, à moins que ce ne fût par annuité, ce qui se remplit d'une manière fixe, on déterminerait annuellement une somme additionnelle suffisante pour couvrir le capital de cet emprunt , et calculée d'après la base d'amortissement. Le comité se ressouviendra que, quoique je n'aie pas encore proposé ce mode comme mesure fixe, il entre néanmoins dans les idées que j'ai déjà présentées. Quand, il y a deux ans, nous avons été au moment d'avoir la guerre avec l'Espagne, j'avais proposé de suivre ce système pour les emprunts que l'on pourrait juger nécessaires.

Je n'entrerai pas ici dans de plus grands détails à ce sujet ; qu'il suffise de voir que ce moyen doit effectuer la diminution de la dette publique, en allégeant les charges du peuple, et qu'on ne peut pas nous reprocher d'abuser de notre prospérité actuelle au détriment de nos intérêts futurs.

Supposons, maintenant, que l'arrangement que je propose soit approuvé par la Chambre,

et que la somme des taxes dont nous devions décharger le peuple, soit de 200,000 Iiv. st. par an, je demanderai la permission d'établir quelles sont celles que je crois le plus convenable de supprimer.

La Chambre sentira qu'il faut que cette suppression porte sur la classe la plus industrieuse et la plus indigente.

(Ici M. Pitt expose sur quelles taxes la réforme doit porter. Cet objet est particulier à l'Angleterre, il n'a pas été traduit. )

J'ai maintenant expliqué clairement quels sont les avantages dont notre situation prospère peut nous mettre à même de faire jouir la nation; je croirais, toutefois, n'avoir pas rempli ma tâche toute entière, si je ne disais on même temps que tout doit nous porter à regarder cette diminution des charges du peuple, comme devant être permanente. Et pour appuyer mon assertion, je prie la Chambre de considérer l'augmentation de notre revenu, et dans quel temps elle a pu s'établir.

Si nous comparons, en effet, celui de 1786 avec celui de l'année dernière, nous voyons une augmentation de 2,3oo,ooo liv. st., et en remontant jusqu'en 1780, première année de îa paix, il n'y aurait pas moins, aujourd'hui, de 4,000,000 st. d'augmentation.

Et, cependant, en examinant aussi les branches de ce revenu, nous y verrons qu'il n'y a guère plus d'un million st. de nouvelles taxes, 1,000,000 provenant des objets pour lesquels on a trouvé le moyen de détruire la fraude; le restant, donc, c'est-à-dire 2,000,000 st., sera dû à la plus heureuse de toutes les causes, à l'accroissement de la richesse et de la prospérité de notre pays.

Pour s'en convaincre plus encore, il faudrait entrer dans tous les détails des diverses branches de notre revenu. Je laisse aux membres de la Chambre à faire cet examen eux-mêmes; la chose est trop évidente pour demander de plus grandes explications; ils reconnaîtront, dans cette croissance inconcevable de notre industrie, de nos manufactures , de notre commerce , le fruit d'un bon gouvernement et de la sagesse de nos lois.

Cependant, qu'il me soit permis de donner quelques détails qu'il ne serait peut-être pas facile à tout le monde de se procurer.

La comparaison des rapports de la douane sur l'importation et l'exportation à diverses époques , peut nous servir de base pour établir notre jugement.

En 1782, 1'importalion s'élevait à 9,714,000 iiv. st.; en 1790, à i9,i5o?ooo liv. st. L'expor-

( 243 ) Uttiori de nos manufactures, en 1782, était de 9,919,000 liv. st., elle est maintenant de 16,4^0,000 liv. st.

Ces résultats sont ceux seulement du commerce étranger, et nous pouvons assurer que celui de l'intérieur est dans la même proportion.

Ayantainsi démontré l'augmentationdenotre revenu, et prouvé qu'elle est accompagnée d'un accroissement proportionné de richesses nationales, de commerce et de manufactures, je crois nécessaire de dire quelles en sont les causes. *

La première de toutes, sans doute, est l'industrie naturelle à ce pays. Mais qu'est-ce qui a porté cette industrie et cette énergie nationales à agir avec une telle vigueur , et au-delà de tout ce qui a été jamais connu? Les améliorations dans les exploitations des manufactures, la main-d'œuvre épargnée par d'heureuses découvertes, ont contribué sans doute puissamment à produire ce résultat; mais le plus grand moteur de tout est le crédit; c'est par lui que le négociant, que le manufacturier, que l'artisan même étendent leurs relations, doublent leurs affaires, et il leur fournit les moyens d'obtenir toujours la préférence dans tous les marchés de l'Europe. C'est celtr cause qu'il est essentiel de reconnaître, qu'il

( »49 ) faut maintenir, augmenter, comme la source de notre prospérité.

Nous devons incontestablement ajouter à cela la hardiesse des entreprises de nos armateurs, l'expérience reconnue de nos marins, leur pêches, et l'acquisition qu'elle nous a procurée de plusieurs nouveaux marchés, dans diverses parties du globe. Mais je prie la Chambre de reconnaître aussi tout l'avantage que nous avons retiré d'un traité de commerce avec la France. Il est probable qu'en ce moment, l'état d'agitation où est ce royaume en diminuera les heureux résultats ; mais il faut reconnaître que ces rapports commerciaux ont contribué considérablement à notre prospérité nationale.

Une des grandes causes aussi de cet accroissement, a 'été l'augmentation annuelle de nos capitaux. Cette idée prévaut partout, dans toutes les classes; et à l'exception de quelques circonstances où la politique a ralenti ces efforts unanimes, ils ont été tels, que les résultats ont contribué beaucoup à notre richesse.

Quelque simple que soit cette cause, quelque ridicule que puisse en paraître l'observation, il me semble qu'on ne s'y attache pas assez. Un de nos plus célèbres auteurs, qui malheureusement n'existe plus , nous donne, dans son ouvrage sur ia Richesse des nations,

la solution de toutes les questions que fait naître le système d'économie politique. Il nous prouve que cette accumulation de capitaux provient de l'emploi total , ou au moins d'une grande partie des bénéfices de chaque opération de l'année, à la même spéculation, et dans le but de produire les mêmes bénéfices. De cette manière, la masse de la propriété de la nation est constamment croissante, en produisant les intérêts des intérêts. Le résultat en paraîtrait incroyable à la première vue. C'est un pouvoir qui, chaque instant, s'accroît, s'augmente, et s'accélère avec une rapidité impossible à décrire.

Mohilitatc viget, viresque acquirit eundo.

Ce pouvoir, sans doute, peut être suspendu par des causes particulières, interrompu même par des circonstances politiques, mais là où existe un tel fond de travail productif, d'industrie active, il ne peut jamais être totalement détruit. Il répare, dans un moment prospère, ce qu'il aura perdu dans ces momens de suspension, et il le répare avec un profit toujours croissant. Mais si nous appliquons ce principe à un moment de tranquillité comme celui où nous sommes, quelle imagination pourrait en tracer les bornes? Tant qu'il existera un objet d'art et d'industrie , tant qu'il y

( ^i ) aura un coin de terre dans le cas de recevoir une portion d'amélioration , où tant qu'il restera chez l'étranger un seul marché, ce système d'accroissement, cette mine de richesse, sera là pour que nous l'exploitions. Cette puissance ira plus loin , et les pays étrangers euxmêmes, par les rapports commerciaux que nous avons avec eux, y trouveront aussi une source de prospérité. Les premiers besoins de ces pays sortant à peine de la barbarie, comme les demandes du luxe et du raffinement, tout sera un moyen d'augmenter nos trésors; et partout le globe , notre industrie recueillera ce qui doit lui être soumis. C'est par ce principe que contre toutes les vicissitudes qui peuvent nous arriver, contre la destruction des empires , nous saurons résister et conserver toujours ce système d'amélioration et d'accroissement.

Je ne nie pas , Monsieur, que la continuation de la paix ne soit un grand moyen de donner plus de force à tout ce que je viens d'établir. J'affirme également que ce qui est peutêtre encore plus essentiel, c'est la tranquillité intérieure. C'est à elle, c'est à cette confiance et à ce repos dont nous jouissons sous le gouvernement de la famille auguste du Prince qui est sur le trône, que nous devons ces progrès rapides vers la prospérité nationale, progrès

qui n'ont pas d'exemple dans l'histoire ; c'est à cette tranquillité intérieure que nous devons tous les bienfaits d'une constitution établie par l'événement remarquable de notre révolution; c'est cette union de la liberté avec les lois, qui, en élevant une barrière ferme et juste entre l'influence du pouvoir et la violence populaire, assure la propriété, produit l'industrie, consolide le crédit, et procure cette augmentation de richesse et de prospérité nationales.

Mais, Monsieur, l'industrie laborieuse de cette classe qui, j'espère, fixera toute l'attention de la Chambre , de ces hommes de la campagne, de ces paysans; la constance de ces propriétaires toujours occupés à des améliorations d'agriculture; les spéculations des négocians, les entreprises commerciales et les découvertes sans cesse renouvelées des manufacturiers, tout provient de la même source, et tout mérite des récompenses. Fixons donc plus particulièrement notre attention sur ces objets principaux. N'oublions pas que cet amour de la constitution, qui devient pour ainsi dire l'instinct naturel d'un Anglais, n'est tel, que parce qu'il est appuyé sur la raison et sur la réflexion, et confirmé journellement par l'expérience; que si nous la chérissons, cette constitution , ce n'est pas par un respect de tradition >

( 255 ) c'est parce que nous en connaissons tout le mérite , que nous en évaluons tous les bienfaits, et surtout parce que nous sentons que c'est à elle que nous devons notre tranquillité intérieure , cette prospérité publique et privée qui ne peut trouver de comparaison nulle part.

Qu'il me soit permis, Monsieur, de féliciter mon pays de jouir d une situation aussi prospère; et, avant de terminer, que je puisse exprimer mon désir ardent que rien ne vienne jamais arrêter le cours de tant de bienfaits ! que le Parlement ne néglige rien de ce qui a rapport au revenu national , aux ressources , et surtout au crédit de l'Etat; et que l'Angleterre puisse ainsi posséder d'âge en âge tous ces avantages , sous la sauvegarde de la constitution, de ce trésor le plus précieux à une nation!

M. Pitt conclut par la proposition de la suppression de plusieurs taxes , pour lesquelles il présente un bili de révocation , moyennant qu'il sera alloué à S. M. la somme de 400,000 liv. st. pour être déposée à la banque, et y être placée par les commissaires, afin d'effectuer la réduction de la dette nationale.

2 Avril.

Abolition de la Traite cbcs Nègres,

Prédiction de M. Pitt sur te sort futur des colonies. — Il accuse l'Angleterre d'avoir été ta première à favoriser la traite des nègres. — // demande qu'elle soit ta première à donner t'exempte à l'Europe de l' abolition de cet odieux trafic.

EXPOSÉ

La Chambre ayant reçu plus de cinq cents pétitions pour demander l'abolition de la traite des nègres , se forme en comité général pour prendre cet objet en considération.

M. "Wiîberforce fait la motion que le comité déclare : -a que la traite des nègres faite par les sujets de S. M. » sur les côtes d'Afrique doit être abolie. »

M. Pitt se lève et dit :

Je crains, Monsieur, à une heure aussi avancée de la nuit, de ne pouvoir entrer dans tous les détails de l'objet qui occupe le comité. Cependant, si mes forces physiques peuvent répondre à l'intérêt qui m'anime, j'entrerai avec plaisir en discussion sur un sujet aussi important : je le ferai avec d'autant plus d'ar-

( 255 ) deur, qu'il est permis maintenant d'en entrevoir le succès.

Le résultat des débats qui ont eu lieu réduit singulièrement la question; et je suis loin de penser comme l'honorable membre (M. Fox), qui regrette que deux orateurs (M. Dundas et le président ) aient approfondi cette question de manière à l'amener à sa solution. Quoiqu'il y ait eu de grandes différences d'opinions ou plutôt d'expressions sur cette matière, tous les orateurs, néanmoins , se sont accordés sur ce point que la traite des nègres doit être abolie. Que ce soit par un moyen ou par un autre, immédiatement ou dans un temps plus reculé, nous voulons tous cette abolition , que l'humanité réclame de la manière la plus imposante.

Le seul point de difficulté entre nous maintenant est l'époque où cette mesure doit être prise. Je félicite donc la Chambre , la nation , le monde entier, de ce qu'il n'existe plus que cette cause de dissidence dans nos opinions. Cet horrible commerce a donc enfin reçu sa condamnation ! sa sentence est signée : la Chambre a vu les intérêts du genre humain dans leur véritable jour , et la nation aura la gloire de consolider un si grand acte d'humanité.

J'ayance toutefois que je ne suis pas de l'opi-

( 256 ) nion de mon honorable ami, qui penche pour que cette abolition soit opérée graduellement et avec le temps convenable : pour cela, il faut qu'il me prouve, ainsi qu'à l'honorable membre qui a fait la motion , qu'une mesure prompte dans cette abolition pourrait ressembler à l'effet d'une décision momentanée, et non au résultat ferme et précis de toutes les réflexions; alors, sans doute, comme mon désir, ainsi que celui de tous les membres de cette Chambre, est bien que le inonde entier sache que nos décisions sont l'effet de la réflexion et de la raison , je me rangerai de l'avis de ces orateurs, et ils me verront partager leur opinion.

Mais si , au contraire , je puis prouver que la mesure que nous proposons arrive mieux et plus positivement au but que nous avons tous en vue; que, par elle, nous obtiendrons plutôt cette abolition désirée généralement; j'ai droit aussi d'espérer que mes honorables amis adopteront avec la même franchise et la même cordialité ma proposition.

On a dit qu'un acte du Parlement ne suffisait pas pour abolir la traite des nègres. Je voudrais savoir ce qu'on entend par cela; comment un acte du Parlement, qui a reçu la sanction royale et le concours des autres branches de la législature, serait insuffisant

(257) abolir cet odieux commerce? Ne sont-ce pas les mêmes lois qui règlent le commerce? qui déterminent son monopole ? Si les mêmes lois qui fixent un objet de contrebande, sont appliquées à la traite des nègres, il me semble qu'il ne peut y avoir de différence : et comment un plus long espace de temps en donnerait-il davantage les moyens?

On a dit qu'avec un peu de patience, la traite des nègres doit se détruire d'elle-même, par les difficultés sans nombre qu'éprouve l'importation, soit pour les prix, soit pour les moyens de transport; tandis que, d'un autre côté, la population de nos îles augmente considérablement.

D'abord, je le demande, est-il vrai que l'importation soit si dispendieuse et qu'elle puisse porter à préférer la population interne de nos îles? Je demande, si vous ne laissez aux personnes qui font la traite que le moyen d'importer frauduleusement, et si vous apportez à cette fraude une attention sévère, comment on peut supposer qu'il y aura une quantité suffisante d'esclaves importés de cette manière (en courant tous les risques des peines attachées à la fraude) , pour empêcher l'effet de la population? Peut-on dire enfin, parce que quelques nègres seront jetés çà et là, en dépit de toute la surveitlance qu'on y apportera, que l'acte t. iv. 17

( 258 ) du Parlement ne recevra pas son plein effet? Il me semble que ces questions sont résolues d'elles-mêmes.

Mais, dira-t-on, il est bien vrai que votre mesure empêchera plus promptement les importations; toutefois n est-ce pas ce que nous voulons; nous ne croyons pas cette précipitation convenable.

Voyons donc la question sous ce rapport. Rien, selon moi, ne saurait justifier la continuation de la traite, ne fut-ce que dune heure, s'il est possible de faire autrement.

Il n'existe aucun doute que la prohibition ne puisse être établie de suite, et qu'elle ne tende à détruire cet horrible commerce. Mais on doute si la balance de la mortalité avec les naissances peut assurer aux îles une quantité suffisante d'ouvriers. Je répondrai que j'ai pris, à cet égard, les renseignemens les plus positifs. Les naissances sont dans une égalité presque parfaite avee les décès ; et comme il est prouvé que la population est toujours croissante, il s'ensuit qu'il doit y avoir un excédant de naissances. Ajoutez à cela qu'il est prouvé que la mortalité n'est aussi considérable, qu'en raison de ce que les Africains meurent dans certaines saisons par grand nombre à la fois. Si l'importation des nègres venait à cesser, naturellement cette cause de mortalité serait en partie

( *59 ) détruite; et convenons-en, Monsieur, il nry a pas de motifs pour que la population ne suffise point aux îles, à moins que ce soit par des causes de mauvais traitemens de la part des planteurs ou de mauvais principes dans le

gouvernement de ces îles

Le comité du conseil -privé d'Angleterre a envoyé des commissaires aux colonies pour bien connaître la vérité en ce qui concerne les nègres. Leur rapport établit que le traitement des esclaves est modéré , et que le gouvernement des îles est propre à rendre ces esclaves aussi heureux qu'ils peuvent l'être. Il ajoute que les propriétaires ne sont pas obligés de leur accorder un des six jours des travaux de la semaine pour eux ; mais que c'est un usage établi généralement, et que ce jour ils travaillent pour eux,, et d'une manière telle , qu'ils en font plus pour e%ix dans cette journée que dans tout le reste de la semaine pour leurs maîtres. — Ainsi donc , d'après ce rapport, l'ouvrage des nègres augmente quand ils t ra vaillent pour leur compte ; et d'après l'avis des colonies elles-mêmes, si elles étaient cultivées par des hommes libres , au lieu de l'être par des esclaves , leur produit serait double. Il s'ensuit que ces colonies n'auraient besoin que de la moitié des mains-d'œuvre si elles travaillaient librement.

Je le demande à la Chambre; toutes ces considérations ne sont-elles pas de nature à nous faire désirer ardemment ce changement dans l'existence detres malheureux et dégradés de l'espèce humaine, non-seulement pour eux, mais même pour le propre avantage de nos colonies ?

Si donc la question était seulement de savoir quel est le meilleur moyen d'opérer ce grand changement , soit graduellement et avec le temps , soit immédiatement et par une seule mesure, elle serait totalement résolue; car, puisqu'il doit résulter un si grand avantage de l'abolition de la traite, on ne saurait l'obtenir trop tôt : reste à considérer la justice de cette mesure, objet qui doit nous occuper essentiellement

Une observation digne de l'attention de la Chambre est que la nouvelle importation de nègres pris sur la côte d'Or, et venant à ce marché de diverses petites îles voisines, a déjà prouvé qu'il existait quelque danger d'insurrection. Je n'ai pas besoin de citer ce que tout le monde sait être déjà arrivé à la Jamaïque.

Il me semble qu'un motif aussi puissant que celui de la conservation de nos colonies doit déterminer la Chambre sur la nécessité d'adopter la mesure proposée, et qu'alors ii r/y

( a6i ) a pas à balancer entre l'exécution prompte, et un délai.

EnefTet, MonsfeurrcQmnientyoudriôjas-nous continuer une importation qui peut être la cause de tant de désastres , de si grands malheurs , que dis -je ! de la perle de nos colonies ? N'abandonnons pas eés^ immenses propriétés aux chances du hasard; ne perdons pas un instant, une minute, pour prévenir de semblables calamités : votons immédiatement l'abolition de la traite des nègres , et ne donnons pas à cette opération si bienfaisante une 'époque reculée; que ce soit à l'unanimité et par une résolution subite.

Si j'entreprenais maintenant, Monsieur, de retracer les horreurs que ce commerce crée en Afrique; si je montrais la violence employée pour entraîner, je dis plus, pour enchaîner 70 à 8o?ooo individus tous les ans , afin de les porter aux colonies et de les vendre; si je peignais le théâtre de ces scènes d'horreurs, et que je demandasse si les guerres qui existent en Afrique , pour obtenir des esclaves , sont leur ouvrage, ou le nôtre; si je rappelais que ce sont nos armes , mises dans les mains de ceux qui font la traite sur la rivière de Cameron, qui leur ont donné le moyen de poursuivre leur épouvantable commerce; et si enfin j'avançais , comme un fait dont je ne puis .douter,.

( 'JÔ2 l

que ce sont nos antres aussi qui agissent dans les mains des Africains ; à ce tableau s Monsieur, la Chambre ne tressaillerait-elle pas d'horreur et d'indignation !

Ici M.# Pilt se livre à un beau mouvement oratoire sur le malheur auquel L'emèvement de tant d'êtres humains les condamne. îl peint l'état de leurs familles , des pères et mères, des femmes et desenfans. Il montre tju'on ignore jusqu'à ce joitr commentées malheureux son t livrés à -la cupidité européenne.

Il finit en disant :

C'est donc ainsi, Monsieur, quelecommerce anglais aurait contribué à propager la mesure la plus atroce, à causer un mal, que j'oserais dire irréparable.

Mais enfin , quel moyen nous reste-t-il d'appeler la clémence du ciel vengeur sur tant de crimes et tant d'horreurs? Le seul, Monsieur, est de profiter de l'occasion que la divine Providence nous envoie , afin de laver notre honte et nos forfaits. Nous connaissons maintenant le moyen de faire cesser ces maux : l'abolition de la traite nous est présentée ; et si en voyant tout le mal qui a été fait, et connaissant le bien que nous pouvons faire, nous osions encore hésiter, oui sans doute, Monsieur, je le dis avec force , l'Angleterre serait mille fois plus coupable quelle ne l'a jamais élé. Hâtons-nous donc

( 265 ) d'adopter une mesure, que la justice, l'humanité et notre intérêt nous commandent; montrons aux autres nations l'effet de la Providence sur nous; distinguons -nous d'elles par une mesure que bientôt elles-mêmes s'empresseront d'imiter; et n'écoutons pas surtout les insinuations qui nous voudraient montrer que l'Angleterre, en adoptant cette mesure, n'opérera pas un bien réel, si toutes les nations ne l'imitent pas; qu'alors ce commerce habituel d'Afrique n'en existera pas moins; que la différence qui aura lieu , sera que l'Angleterre seule ne profitera pas des avantages qu'il offre.

Il est impossible, Monsieur, que la Chambre tout entière ne repousse ces réflexions infernales. Et qui peut, d'ailleurs, répondre que les autres nations ne nous imiteront pas? Ce commerce est-il criminel à nos yeux? il faut l'abolir, et ne regarder à nos cotés si d'autres ne suivent pas la marche que l'honneur et Lt vertu ont semblé nous tracer, que pour employer tous nos efforts sur ces nations pour qu'elles adoptent une semblable mesure. Il est presque certain que c'est nous qui leur avons appris ce commerce, c'est à nous de leur eu montrer aujourd'hui toute l'horreur et tous les dangers.

Ici M. Pitt combat l'argument avancé par quelques personnes, que bien que l'Angleterre et l'Europe entière se déterminassent à renoncer par humanité à la traite, l'Afrique néanmoins n'en serait ni plus tranquille ni plus heureuse , et que ce pays barbare n'est pas fait pour recevoir la civilisation.

M. Pitt entre dans de longs détails puisés dans l'histoire , sur l'état où était l'Angleterre elle - même , quand des sacrifices humains étaient ofFerls aux dieux , quand le système d'esclavage y existait de même , et que les esclaves étaient amenés aux marchés des Romains. Il avance qu'à cette époque, des sénateurs Romains ont pu dire aussi que l'Angleterre n'était pas faite pour la civilisation, etc., etc.

L'orateur termine ainsi :

Non, Messieurs, nous ne continuerons pas cet horrible commerce au détriment de la civilisation d'un continent tout entier; non, nous ne nous regarderons pas comme trop généreux en rendant le droit d'existence à cette race d'êtres humains, et en donnant à l'Afrique l'espoir et l'occasion d'obtenir le même état de bonheur dont la divine Providence nous laisse jouir. Nous ne nous refuserons pas à l'idée de voir notre espoir couronné de succès; et sans doute quelques-uns de nous verront un jour cette Afrique, naguère si désolée , devenir le théâtre de l'industrie, du commerce, et d'un gouvernement sage et éclairé. Ils verront les lumières, les

( 265 ) sciences , les lettres et les arts orner cette terre de malheur.

Tout cela Monsieur, peut dépendre de la décision que la Chambre va prendre cette nuit. L'Europe écoute, les nations nous attendent, et de notre mesure peut dépendre un bienfait général de l'Europe et de l'Afrique.

Dans cette vue , je vote contre l'ajournement , et je m'opposerai de tout mon pouvoir à toutes les propositions tendantes à différer , ne fût-ce que d'une heure , la totale abolition de la traite des nègres.

Sur l'amendement mis aux voix pour introduire le mot graduellement :

Pour, 19J. Contre, 126.

L'amendement adopté, la motion est mise aux voix :

Pour, 2jo. Contre, 85.

"Février.

Message de S. M. pour demander une augmentation dans les forces de terre et de nier.

Discours qui montre V impression ,qu" a faite sur le Gouvernement anglais ia révolution française. — Moyens que propose M. Pitt pour empêcher la propagation des principes révolutionnaires.

EXPOSÉ

Le discours de S. M. est In, et conçu ainsi : « S. M. a ordonné qu'il soit donné à la Chambre communication de plusieurs pièces adressées par M. de Chauvelin , dernier ministre plénipotentiaire de S. M. très-chrétienne, au ministre des affaires étrangères, des réponses qui lui ont été faites, et d'un ordre de S. M. en conseil , transmis audit M. de Chauvelin , concernant l'acte atroce commis à Paris. » S. M. croit indispensable , dans une circonstance semblable, d'augmenter les forces de terre et de mer, et compte sur le zèle et le dévouement de sa fidèle Chambre des Communes , pour la mettre en état de prendre les mesures qui lui paraîtront nécessaires pour assurer les droits de son royaume , pour soutenir ses alliés, et pour s'opposer aux projets ambitieux de la France, qui, dans tous les temps, seront

dangereux pour L'Europe , mais principalement quand ils sont unis à la propagation de principes qui conduisent à la violation de tous les devoirs, et ne peuvent qu'amener la subversion de l'ordre social.»

M. Pitt se lève et dit :

Monsieur,

Je demande la permission à la Chambre de lui soumettre quelques observations sur l'importante communication que S. M. daigne lui faire, par rapport à la position particulière de notre pays.

Avant tout , nous devons porter notre plus sérieuse attention sur cet horrible événement, sur cet effroyable outrage fait aux principes de religion, de justice et d'humanité, qui a rempli toute l'Angleterre d'horreur et d'indignation, et qui sans doute aura produit le même effet en tous lieux.

Mais je sens, Monsieur, que je dois ici faire taire mes prdpres sentimens pour ne considérer que le devoir de la Chambre; qu'il est de sa dignité de jeter un voile sur cette affaire, dont les circonstances sont déjà si terribles et doivent avoir des suites si dangereuses; il faut, pour l'honneur de l'humanité, chercher à oublier un si grand attentat; il faudrait que l'histoire pût elle-même, effrayée de ce qu'elle

( 268 ) aura à représenter, en épargner tous les détails aux siècles à venir.

Mais, Monsieur, quelle que soit l'atrocité d'un pareil forfait, quelle que soit la peine que nous pouvons ressentir a son récit, nous devons, puisque rien ne peut empêcher un si grand malheur, nous devons en profiter pour protester tous contre cette attaque aux principes d'honneur, de justice et d'humanité.

Il est un autre devoir qui nous attend, ainsi que tous les autres pays : il faut profiter de cette circonstance pour montrer dans tout leur jour les principes qui se propagent avec tant de soin et d'adresse chez nos voisins. Trop présomptueux sur la théorie destructive et trompeuse de ces principes, ils ont dédaigné de profiter du résultat de l'expérience , de la raison, et, je le dirai même, de la révélation.

Ces principes frappent à-la-fois tous les gouvernemeris et attaquent l'inviolabilité de tous les souverains. J'en ressens tout le danger, nonseulement sous le rapport de l'humanité , mais j'y vois encore l'objet le plus propre à nos méditations, avant de nous livrer au parti qu'il nous faudra adopter, pour prévenir la contagion de semblables principes et empêcher leur croissance dans l'Europe.

J'ose croire que la Chambre sentira comme

moi la nécessité de renverser une pareille monstruosité, si dangereuse à la conservation des bienfaits que nous procure notre heureuse constitution. Nous devons le bonheur dont nous jouissons, notre prospérité, à ce mélange de gouvernement monarchique; nous reconnaissons que notre premier devoir est de maintenir ce gouvernement qui nous rend si heureux; nous voulons soutenir la constitution britannique, qui, par des motifs sages et raisonnables, nous lie inviolablement à la personne de notre souverain ; nous savons quelle est la responsabilité que lui donne le Gouvernement, et que par le moyen d'un système sage et prudent des lois, par un mélange de puissance aristocratique et démocratique, il nous met également à l'abri et des excès d'un pouvoir absolu , et de la contagion plus dangereuse mille fois d'une licence populaire.

L'équité de nos lois et la liberté sur laquelle repose notre système politique, ont fait l'envie de toutes les nations de l'Europe. Dans ce pays, nul homme, quel que soit son rang ou sa fortune, n'est à l'abri des lois; et nul aussi, quelque misérable qu'il soit , ne peut craindre de n'en être pas protégé. C'est la gloire de notre nation de penser que le pauvre, comme le riche, est également soutenu et protégé par les lois.

Telle est la situation de l'Angleterre, et telle est la comparaison que nous avons à faire avec ce pays, exposé aux conséquences d'un esprit intolérable de destruction qui porte avec lui la désolation partout où il va.

Ce venin ne peut exister ici, Monsieur, à moins qu'il n'y soit importé avec adresse et intention. Il est de notre devoir le plus essentiel, sans doute, de prendre les mesures les plus sévères pour en arrêter les progrès, nonseulement ici, mais dans tous les autres pays de l'Europe.

Dans celte circonstance, je désire faire observer à la Chambre la situation où nous sommes par rapport à la France , et par rapport aussi aux différentes puissances de l'Europe. On a discuté ce sujet au commencement de la session , et j'ai été assez heureux pour obtenir une grande majorité relativement à une adresse à S. M. , pour la remercier de son discours au Parlement. La Chambre a accordé à S. M. et au pouvoir exécutif les moyens qui lui ont paru indispensables pour maintenir la sûreté du pays. Considérons, maintenant, quelle est notre situation , quand S. M. requiert notre décision.

Les pièces de la communication qui a eu lieu entre la France et notre pays, renferment dfeux choses : d'abord , ce qui a rapport au

temps avant celui dont il est question, puis à ce qui est arrivé à l'époque même de la rentrée du Parlement, et aux faits notoires qui, bien qu'ils ne nous soient pas communiqués officiellement par S. M., n'en sont pas moins connus du public.

Jusqu'ici, S. M. a gardé la plus stricte neutralité vis-à-vis de la France et envers les autres puissances de l'Europe; elle n'a pris aucune part à la régularisation du gouvernement intérieur de cette nation; elle ne lui a donné aucune cause de plaintes; en conséquence, la moindre des choses qu'elle en dût attendre , était que cette nation évitât toutes mesures qui pourraient fournir un droit de plaintes à S. M. Elle devait aussi espérer que la France respecterait ses droits et ceux de ses alliés. Mais par-dessus tout, S. M. avait lieu de penser que ce peuple ne voudrait pas non plus intervenir dans son gouvernement particulier, en cherchant à jeter l'alarme et les dissensions parmi nous. Heureusement, ses projets sont déjoués, les pièces déposées sur le bureau nous en donnent la preuve.

Je ne doute pas que les membres de cette Chambre n'aient employé l'intervalle qui a eu lieu à bien examiner ces pièces, et je regarde comme inutile en cet instant d'en rappeler le contenu. Ils auront sûrement fixé leur atten-

( 372 ) lion sur la première communication de M. de Chauvelin (mai 1 792), elle dit : « Par ce motif, le » roi de France s'est vu forcé à une guerre qui » déjà était déclarée contre lui; mais fidèle aux » principes de la constitution, quel que soit le «sort des armes dans cette guerre, la France » rejetera toujours toute idée d'agrandisse- » ment; elle conservera ses limites, sa liberté, » sa constitution, et surtout son droit incon- » testable de réformer chez elle ce qu'elle croira «nécessaire, et ne consentira jamais que, sous » quelque prétexte que ce soit, aucun pouvoir » étranger lui dicte ou conserve même l'espoir » de lui dicter des lois.

» Cette prétention si juste et si naturelle, est » un sûr garant pour les puissances dont elle »n'a reçu aucune provocation, non-seulement »dc ses dispositions pacifiques, mais encore » du respect qu'elle désire maintenir pour les »lois, les usages, et les formes du gouverne- » ment (les autres nations.

» Le Roi désavouera hautement la conduite » de tous ses agens vis-à-vis des cours avec les- «quelles elle est en paix, qui oseraient un seul «instant s'écarter de ces principes, et qui, directement ou indirectement, fomenteraient » des troubles et des insurrections contre l'or- » dre établi ; qui s'immisceraient dans la police » intérieure de ces nations , sous le prétexte d'un

(*# ) » prosélytisme qui, exercé dans les domaine» »des puissances amies, serait une violation » réelle des lois des nations. »

Cette pièce en dit assez. C'est une déclaration positive du roi de France. Il promet de désavouer la conduite de ses agens qui voudraient créer des insurrections dans les pays amis , qui voudraient s'immiscer dans leur police.

Il prononce donc lui-même sa propre condamnation, et l'objet qui doit nous occuper en cet instant, est de savoir si nous-mêmes nous ne confirmerons pas cette condamnation.

Dans une autre note de M. de Chauvelin à lord Grenville (juin 1792), le roi de France dit:

«Qu'il est heureux de renouveler au Roi » d'Angleterre l'assurance que tout ce qui con- » cerne les intérêts de S. M. britannique feront » l'objet de son attention la plus scrupuleuse.

» Il l'assure en même temps que les droits » de ceux de ses alliés qui n'ont pas provoqvié » la France par des mesures hostiles ne seront » pas moins respectés.

» En faisant cette déclaration, le Roi rem-

» plitlevœu d'un peuple qui ne voit jamais une

» guerre sans déplaisir, et il s'unit entièrement

* avec S. M. britannique pour la tranquillité

T. iv. 18

(=>74) » de l'Europe, qui jamais ne serait détruite si » la France et l'Angleterre voulaient s'unir pour » l'empêcher. »

Telle est, Monsieur, la position où S. M. se trouve placée vis-à-vis de la France. Tandis que l'été dernier celle-ci s'est trouvée engagée avec l'Autriche et la Prusse, S. M. a conservé la plus stricte neutralité. Quelle a été la conduite <le la France ?

Le premier succès lui a fait envahir la Savoie et former un 8/je département de son empire.

Elle a déclaré que quelle que soit la forme du gouvernement du pays où elle irait, elle n'en abandonnerait la possession qu'après avoir totalement renversé ce mode de gouvernement pour l'assimiler à ce qu'elle appelle la liberté.

On peut enfin apprendre de la bouche du canon des Français la propagation de leur système dans toutes les parties du monde. Leurs commissaires eux-mêmes font connaître ces intentions. Us ont établi un principe révolutionnaire pour être adopté dans tous les pays où le succès des armes pourrait les amener; ils ont fait connaître qu'ils voulaient organiser chaque pays sur des principes désorganisateurs; et ils s'excusent de tout cela en disant que telle est la volonté du peuple»

Je le demanderai, quelle est donc celte volonté du peuple?

Je ne vois rien à répondre, sinon que c'est le pouvoir des Français.

Ils expliquent quelle espèce de liberté ils veulent donner aux nations, et ajoutent que si elles s'y refusent, ils les y forceront. Ils ont résolu de détruire toutes les institutions les plus chères aux nations ; et ; sous le nom de liberté, ils veulent mettre tous les pays sous la dépendance de la société des Jacobins.

Ces principes sont plus désastreux pour la vraie liberté des peuples que tout le pouvoir des monarques les plus absolus.

Nous voyons enfin que la France avoue son insatiable ambition , son mépris pour les lois des nations; et à moins qu'elle ne soit arrêtée dans sa course effrayante, l'Europe entière apprendra bientôt quelles sont ses idées de justice, de lois pour les peuples, de forme de gouvernement, de liberté enfin.

Dans une des déclarations de la France concernant la Belgique, elle dit :

«Qu'elle a renoncé et renonce à toute idée » d'envahissement , et qu'elle ne conserve l'oc- » cupation des Pays-Bas que pour donner le » temps convenable à la Belgique d'assurer et » de consolider sa liberté, afin qu'elle soit heu- » reuse et indépendante ; ajoutant que les Fran-

» -çais trouveront leur récompense dans la féli- » cité dont elle jouira.»

Je demande si cela veut dire autre chose sinon qu'elle a l'intention d'ajouter la Belgique à ses possessions comme un 85e département.

Si quelqu'un ici doute de cette assertion , qu'il considère quelle a été la conduite de Dumouiiez à son entrée à Bruxelles : n'a-t-il pas réuni les principaux habitans de la ville en assemblée primaire? Combien il a dû être agréable aux habitans d'être forcés d'illuminer pour fêter son entrée! de voir un bataillon carré de troupes françaises formé autour de l'arbre de la liberté, pour empêcher les Belges de l'abattre aussitôt qu'élevé1.

Telles sont les dispositions qui ont été montrées en faveur des Français; tels sont les moyens par lesquels leur système est mis à exécution dans toute l'Europe.

Je demande qu'on examine quelle est la réponse de la Convention à la soi-disant adresse des habitans de Mons pour demander que la province du Hainaut puisse être ajoutée à la France comme 85e département. Elle renvoie cette adresse à un comité chargé de déterminer comment les pays désirant être joints à la France doivent être traités. Ainsi , la question n'est pas de savoir si ces pays seront joints à la France, mais quelle marche il faut suivre pour

( â77 ) opérer cette union. C'est ce principe adopté qui est le moteur de destruction de tous les pays de l'Europe.

Je n'ai pas besoin de retracer à la Chambre la teneur de leur décret du 19 novembre : c'est un appel à tous les peuples de l'Europe pour les engager à. se soulever contre les chefs de leur gouvernement. Je le demande donc, si, après cela , il n'est pas clair qu'ils ont le désir de porter leurs principes partout, et de planter leur arbre sacré de la liberté sur les ruines de tous les pays.

Mes forces ne me permettent pas , Monsieur, d'entrer dans tous les détails de l'objet qui nous occupe en cet instant; qu'il me soit permis seulement de lire un papier qui est tombé dans mes mains ce matin; il montre clairement quels sont les projets de la France.

Dans une note de M. de Chauvelin , datée du 27 décembre 1792, il se plaint de la manière dont notre cabinet interprète la conduite de la France, et proteste de la plus grande amitié entre les deux pays.

Et cependant , le 5 1 décembre 1 792 , un des membres du conseil exécutif, l'un de ceux qui ont signé la note ci-dessus, écrit aux amis de la liberté et de l'égalité dans les ports de France :

a Le Gouvernement d'Angleterre arme ; et

(278 ) «l'Espagne, encouragée par-là, se prépare à » nous attaquer. Ces pouvoirs tyranniques pen- » sent, en nous effrayant, qu'ils exerceront leur » influence dans le jugement que nous avons à 9 prononcer sur Louis : non ; un peuple qui » s'est rendu libre; un peuple qui a repoussé, » du sein de la France jusqu'aux bords du Pihin, »les armées prussiennes et autrichiennes, ne a peut souffrir qu'on lui dicte des lois.

» Le roi d'Angleterre et son Parlement veu- »lent nous faire la guerre; mais les républicains anglais ne le souffriront pas. Déjà ils

* montrent leur indignation , et nous saurons

* voler à leur secours; nous effectuerons une » descente; nous apporterons cinquante mille » bonnets de la liberté, nous planterons l'arbre » sacré , et la tyrannie de leur gouvernement » sera bientôt détruite.

» Signé ****.»

Telle est la déclaration du ministre de la marine; elle sépare le Roi et son Parlement du peuple, qu'elle nomme républicain.

Quelle foi pouvons -nous donc avoir dans l'assurance donnée par M. de Chauvelin quatre jours auparavant? La Chambre a sans doute elle-même jugé cette question.

Maintenant l'état de la négociation prouve que la conduite des ministres de France est opposée à la paix et à la liberté de l'Europe;

( *79 ) qu'il est impossible de se fier à leurs déclarations; elles se trouvent constamment démenties par les faits ; et au lieu de montrer le désir, comme ils l'annoncent , de vouloir rester dans les limites que la politique de l'Europe a tracées, on voit encore, dans une note de M. de Chauvelin, ce passage:

« Après cette déclaration, qui manifeste un »si grand désir de la paix, les ministres de »S. M. britannique ne peuvent plus conserver » de doutes sur les véritables intentions de la «France; mais néanmoins, si ces explications «paraissent insuffisantes, si nous sommes en- » core forcés d'entendre un langage fier et or-* «gueilleux; si les arméniens continuent dans »les ports d'Angleterre, alors, malgré tous nos » efforts pour conserver la paix r nous nous » préparerons au combat avec un sentiment pro- » fond de la justice de notre cause et des efforts » que nous aurons employés pour éviter cette » fâcheuse extrémité. Nous combattrons avec » regret les Anglais , parce que nous les es- » timons ; mais nous les combattrons sans » crainte. »

Ceci est un ultimatum que vous ne pouvez pas accorder. Ces ministres n'ont pas retiré leurs armées des pays voisins , ni montré la moindre disposition pour les retirer. Si la France était vraiment disposée à maintenir la paix, elle

s'attacherait surtout à montrer qu'elle n'a aucun projet d'agrandissement, et qu'elle veut se renfermer dans les limites de son territoire, sans insulter les gouvernemens voisins, sans troubler leur tranquillité, sans violer leurs droits. Et, à moins quelle n'y consente, quel que puisse être notre désir de la paix , la guerre doit finalement être le résultat de sa conduite.

Nous la désirons, sans doute, celte paix; mais nous la voulons solide, durable, et convenable à la dignité de la Grande-Bretagne, comme aux intérêts et à la sécurité de l'Europe. La guerre est mille fois préférable à une paix sans honneur, sans foi, sans sécurité, et incompatible avec le bonheur intérieur de notre pays.

J'ai cherché à expliquer, autant que l'heure et mes forces me l'ont permis, le véritable état de l'objet qui nous occupe. Je n'ignore pas qu'il reste encore beaucoup à dire; et, si cette question se reproduit, je réclamerai encore l'indulgence de la Chambre. En ce moment je propose :

« Qu'une adresse soit faite à S. M. pour la «remercier de son message à la Chambre, et » de la communication des pièces qu'elle a fait » présenter ;

»Pour lui offrir nos sincères condoléances » sur l'acte atroce exercé à Paris , qui doit être

» envisagé , par toutes les nations de l'Ëu- » rope , comme un attentat à la religion , à la » justice et à l'humanité, et qui montre le dan- «ger de principes entraînant la violation des «devoirs les plus sacrés, et capables de ren- » verser l'ordre social ;

» Pour représenter à S. M. qu'il nous est im- » possible de douter des vues d'agrandissement »et d'ambition de la France, en dépit de ses «protestations; vues qui sont la conséquence » de la propagation de principes incompatibles » avec l'ordre de tout gouvernement régulier :

» Que , dans cette position , nous regardons «une opposition vigoureuse à ces vues comme » essentielle au repos des nations et à la tran- » quillité de notre pays :

«Que, dans ces dispositions, nous offrirons » à S. M. tous les secours nécessaires pour l'aug- «mentation de ses forces de terre et de mer, «et pour agir comme les circonstances l'exige- «ront dans un moment aussi critique, afin de » conserver à la nation les bienfaits dont la Pro- » vidence nous fait jouir sous la sauvegarde de «notre heureuse constitution. »

Cette adresse est adoptée à l'unanimité.

\VW\<VWWWWWV\'VV

1 2 Février.

Déclaration de guerre contre ici France.

M. Pitt développe le système du cabinet britannique, pour s'opposer à ta révolution de France. — It demande la guerre , afin d'arrêter ta propagation, des principes révolutionnaires.

EXPOSÉ

L'ordre du jour est de prendre en considération un message de S. M. , conçu ainsi :

« S. M. croit convenable d'informer la Chambre des* «communes, que l'assemblée qui exerce en ce mo- » ment le pouvoir en France a exercé des actes d'hos- «tilité, sans provocation ni cause, contre les personnes et les propriétés des sujets de S. M. , contre » toutes les lois des nations et contre tous les traités.

«Dans cette circonstance, S. M. a cru convenable de » prendre tous les moyens pour le soutien de l'hon- » neur de sa couronne , et pour venger les droits de «son peuple. Elle compte sur le ferme appui de » sa Chambre des Communes, et sur les efforts et le «zèle de son loyal peuple, en poursuivant une » guerre juste et nécessaire , et en cherchant , par les «bienfaits de la Providence, à opposer une forte «barrière aux progrès d'un système qui frappe direc- » tement le gouvernement de toutes les nations.

» Dans nne telle circonstance , S. M. a les plus grands «motifs d'attendre l'heureux concours des pouvoirs «qui lui sont liés par des intérêts communs, afin de «prévenir la propagation de l'anarchie et de la con- » fusion , et conserver la sécurité et la tranquillité de «l'Europe. »

M. Pitt se lève et dit :

Je ne crois pas, Monsieur, qu'il soit nécessaire de solliciter une adresse de remercînient pour le discours de S. M. Quelles que soient, entre nous, les différences d'opinions, différences dont la majorité de la Chambre nous a montré l'exemple; quels que soient les doutes qui peuvent exister sur les vrais intérêts de notre pays dans cette lutte; quelles que soient les questions que l'on puisse établir sur les réparations que nous avons droit d'exiger; il ne peut exister de division entre nos sentiraens dans une position pareille. La question n'est pas de déterminer quelle est la nature de l'insulte ou du danger que nous devons réprimer ou prévenir, soit pour notre honneur, soit pour notre sécurité; il ne s'agit pas de savoir si nous devons adopter dans nos mesures la célérité ou l'indifférence; il s'agit de déterminer si nous voulons vraiment soutenir S. M. dans son Gouvernement contre toutes les attaques qui peuvent lui être portées. La guerre, non-seulement est déclarée, mais elle se poursuit jus-

(284) qu'auprès de nous : et cette guerre est la totale destruction de notre liberté, de notre indépendance nationale.

Je ne ferai pas le tort à aucun membre de cette Chambre de penser, quelle que soit son opinion, qu'il puisse hésiter un instant à donner son appui à S. M. , comme preuve de sa loyauté et de son attachement à la constitution. Je n'entrerai dans aucun détail sur la situation de notre pays. Qu'il nous suffise d'être bien convaincu que la résolution la plus unanime sera la conséquence du Discours de S. M.

Je dois cependant rappeler à la Chambre que S. M., en l'informant de la situation des affaires par son message, avait jugé indispensable de demander une augmentation de forces de terre et de mer. Elle a consenti unanimement et a profité de cette circonstance pour lui renouveler l'assurance de son dévouement sans borne. Mais il est juste de remarquer qu'un de ses motifs aussi pour accéder à la demande de S. M., a été la ferme assurance qu'a eu la Chambre que, quelles que fussent les tentations que pouvaient occasionner la situation de la France , l'inimitié ancienne , la rivalité indestructible entre les deux peuples, jamais, néanmoins, S. M. ne chercherait à intervenir dans le Gouvernement français, et

( 285 ) maintiendrait religieusement la plus stricte neutralité.

Elle avait droit d'attendre le retour d'une pareille conduite de la part de la France, et d'autant plus, que S. M. avait fait une condition à ses alliés de ne poursuivre aucun système d'agrandissement , et que la France s'y était engagée de même.

Cependant elle a violé sa promesse et a adopté un système d'ambition et d'agrandissement, un système politique de destruction générale; elle a enfin soulevé l'Europe entière en la menaçant dans ses fondemens. Le décret du 19 novembre, qui offre fraternité et amitié à tous les pays de l'Europe qui voudront recouvrer leur liberté, est une hostilité contre tous les Gouvernemens. C'est la semence de la discorde et de la rébellion dans toute l'Europe.

Si nous examinons maintenant les provocations réitérées de cette nation, provocations qui, dans tout autre temps, auraient amplement suffi pour déclarer la guerre; si nous examinons, dis-je, la conduite du ministre de S. M., nous verrons que tous les moyens ont été employés avant d'en venir aux extrémités. Leurs agens, même non accrédités, ont été informés des plaintes que nous avions à porter; on a laissé entrevoir toutes les facilités

( 286 ) pour des accommodemens. Chacun peut juger ici, par les pièces déposées sur le bureau, si la France a répondu à ce désir de conciliation. Quant à moi, mon opinion est bien établie, qu'il vaut mieux entrer dans une guerre, même terrible, que de s'exposer à une paix qui demande l'abandon de nos principes; car alors cette paix ne peut être durable, et ne doit que nous exposer journellement à de nouvelles injures.

Si donc nous estimons à sa juste valeur le bonheur dont la divine Providence nous laisse jouir, sous un Gouvernement sage et modéré; si nous désirons conserver notre commerce, source de notre prospérité; si nous voulons enfin assurer cette prospérité, tant admirée et enviée , sachons ne pas courir les chances que j'entrevois devant nous, et que, sans doute, la Chambre reconnaîtra ; et écartons le danger par une guerre, dans laquelle la justice de notre cause s,era un motif suffisant pour nous faire triompher.

Sans doute la guerre apporte un obstacle au commerce; sans doute elle cause une interruption dangereuse et nuisible; mais devonsnous balancer devant cette considération ? N'est -il pas des circonstances, des combinaisons dans la politique de l'Europe, qui nous puissent forcer à exposer nos intérêts corn-»

(287 ) merciaux? N'est-il pas de dangers plus grands encore que nous ayons intérêt d'éviter?

Mais je demande pardon à la Chambre de discuter ce point comme si déjà il n'était pas résolu. La guerre est déclarée. La Chambre a prononcé.

Examinons maintenant ce qui s'est passé depuis le message de S. M.

M. de Chauvelin a reçu son congé de renvoi lors de la catastrophe odieuse du roi de France; son caractère ayant cessé, de ce moment, huit jours lui ont été accordés pour se retirer; et si, dans ce temps, il avait demandé quelqu'explication , il eût été écouté.

M. de Chauvelin quitta immédiatement le pays; un autre agent fut envoyé (M. Maret), et vint , comme chargé d'affaires de la république française: mais il est à remarquer que, pendant tout le temps de sa résidence, il n'a pas fait la moindre communication.

Cependant, les hostilités de la part de la France ont continué; un embargo a été mis sur les vaisseaux de S. M.; et malgré tout cela encore, les dispositions pacifiques des ministres de S. M. ont été telles, que, sur la demande du général Dumouriez, alors ea Hollande, d'avoir une entrevue avec notre ambassadeur à la Haye, afin de voir s'il était possible d'accommoder le différend et de fon-

( 288 ) der une pacification générale, les ministres de S. M. intimèrent à cet ambassadeur d'entrer en conférence , en raison de ce qu'un général commandant une armée, comporte, dans sa position, un caractère suffisant pour entrer en négociation.

Mais avant que notre réponse ait pu parvenir à notre ambassadeur, la guerre a été déclarée de la part de la France. Je ne raisonnerai pas sur cette déclaration précipitée , la Chambre en verra les motifs.

M. Pitt entre ici dans les détails de la conduite que la France a tenue dans les moinens horribles de l'arrestation du Roi , de son procès , de sa condamnalion et de son assassinat. Ces détails , qui tiennent à la politique , n'ont pas paru convenables à traduire.

Il conclut :

Ainsi , Monsieur, nous avons constamment montré la plus forte détermination à conserver la neutralité : nous avons suivi notre système de modération; nous avons, dans toutes les occasions, cherché les moyens d'accommodemens; nous avons même différé jusqu'à l'extrémité pour les explications. Tout a été en vain. Les Français ont saisi nos vaisseaux, sans provocation de notre part, et sans que nous fussions préparés à une déciaration pareille; telle est la conduite de la France, telle

( 289 ) est notre situation; il nous reste à voir, maintenant, si les efforts d'un peuple libre, loyal et brave, aidés de la Providence, parviendront à combattre, à détruire le progrès de principes qui, s'ils ne sont pas anéantis, menacent tous les gouvernemens.

En conséquence/je fais la motion:

«Qu'une adresse soit présentée à S. M. pour la «remercier de son message et de la commit- «nication qu'elle donne à la Chambre de la «conduite hostile de la France; pour lui » offrir l'assurance que la Chambre et la nation » s'uniront pour maintenir l'honneur de sa couronne, et venger les droits de son peuple, en » opposant une barrière impénétrable à des «principes qui menacent la tranquillité des » nations; que les objets les plus chers aux An- » glais, sont la conservation de leurs lois, de leur «liberté, de leur religion, et qu'ils reconnais- » sent que, dans cette circonstance, ces biens » précieux sont tous exposés ; qu'en conséquence la Chambre exprime à S. M. son » ardent désir de concourir à toutes les me- » sures qu'elle jugera convenable de prendre. »

M. Fox parle pendant un temps considérable contre cette motion, et finit par proposer un amendement, cjui est rejeté, et la proposition de M. Pitt est adoptée à l'unanimité.

T. IV. in

7 Mai.

Motion de M. Gray pour une réforme parlementaire.

M. Pilt s'oppose à ta réforme parlementaire en ce moment , en raison du danger qu'il y aurait à créer des dissensions internes s dans te même moment où les principes de ta révolution française sont offerts aux peuples sous des rapports spécieux. — Il pense que des changemens peuvent entraîner plus loin qu'on ne te voudrait.

EXPOSÉ

Sur la proposition de M. Gray, de renvoyer à un co* mité les diverses pétitions adressées à la Chambre, pour une réforme parlementaire ,

M. Pitt se lève et dit :

Je désire, Monsieur, donner mon opinion sur ce sujet, quoique l'heure avancée de la nuit et la longueur des débats qui ont eu lieu aient dû déjà fatiguer la Chambre. J'y suis d'autant plus intéressé, que moi aussi j'ai demandé une réforme parlementaire, et qu'il est de mon devoir d'expliquer comment et pourquoi, aujourd'hui, je m'oppose à cette motion.

Cette question renferme aujourd'hui avec elle le sort de notre pays, si long-temps protégé par notre heureuse constitution. Je regardç les débats même sur celte question comme capables de fomenter des agitations, et ne pouvant produire aucun bon effet. Quand j'ai proposé une réforme parlementaire, les temps étaient bien autres; j'étais soutenu par les personnes du premier rang, et cependant encore plusieurs membres ont paru effrayés des dangereuses conséquences d'une innovation. On a dit, avec juste raison peut-être, que les avantages à espérer n'étaient pas de nature à compenser les risques qu'il fallait courir. Si cette opinion a prévalu alors, combien doit-elle aujourd'hui prévaloir avec plus de force I Aujourd'hui que nous avons l'exemple d'un royaume voisin , que les scènes d'horreurs qui s'y sont passées sont de nature à faire trembler, il me paraîtrait bien imprudent de donner lieu à la création d'un parti qui semblerait n'aspirer qu'à une réforme, et dont les intentions ne seraient réellement que d introduire les principes de la révolution française. Je vois donc que si le bien que je désirais, comme tant d'autres , ne peut s'obtenir par une réforme , et qu'au lieu de cela cette réforme nous expose à tant d'inconvéniens et de dangers , nous ne devons pas soutenir cette idée, mais la rejeter,

< 292 ) au contraire , comme subversive de notre constitution.

Que disent cependant ceux qui soutiennent cette motion?

lîs annoncent que ce moment-ci est Je plus propre à une réforme, qui serait un moyen de tranquilliser les esprits agités, et le plus sûr remède contre les innovations dangereuses.

Je suis bien sûr que ceux qui émettent une telle opinion sont de bonne foi et croient réellement que le moment est propice; que les hommes modérés se joindront à ces réformateurs pour obtenir un résultat heureux; cependant je leur ferai observer que les écrits qui en ce moment fourmillent à ce sujet, peuvent leur montrer quelles sont les dispositions qui existent : ils y verront que non-seulement on propose de guider l'esprit des peuples , mais aussi de se laisser conduire par lui. Je m'accorde avec le noble lord ( Mornington ) , et je pense que nous devons, dans ce débat, prendre pour nous diriger l'exemple de ce qui vient d'arriver en France.

La conduite de la France s'applique parfaitement à ce pays; elle offre dans sa maturité le fruit de cet arbre planté sous le prétexte de la liberté, mais en effet pour empoisonner notre pays et celui de tous nos alliés.

Le système de prosélytisme gagne partout :

( *& ) déjà des sociétés sont formées ici, et sont affiliées avec le club des Jacobins de France. Ces principes gagnent, avancent avec la même hardiesse que leur armée dans les pays qui les ont d'abord attaqués. Ils sont montrés comme l'étendard politique, et l'exemple du gouvernement français est offert comme un objet digne d'imitation.

Sans doute les sages mesures de notre Gouvernement, l'opinion bien prononcée de la majorité contre ces principes, ont retenu jusqu'à ce jour les partisans dangereux des principes révolutionnaires; mais ils ne font que dormir et attendre une occasion; la question d'une réforme parlementaire semble la réveiller. Un grand nombre de pétitions ont été présentées, toutes aussi singulières dans leur forme et dans leurs expressions , que blâmables pour la manière dont elles ont été présentées. C'est sous les auspices de l'honorable membre qui fait la motion actuelle.

Je demande la permission à la Chambre de faire ces deux questions :

Premièrement, quel degré d'influence ces pétitions doivent-elles avoir pour déterminer notre opinion?

Secondement, le moment est-il convenable pour examiner de semblables pétitions?

D'abord, je dirai que la similitude de toutes

( -'94 ) Jes pétitions Venant d'Angleterre et d'Ecosse doit faire présumer qu'elles partent toutes d'un petit nombre d'individus. Elles montrent plus l'intention de ce petit nombre de personnes, qu'elles ne donnent l'idée d'une volonté géné^ raie ; la supercherie est trop évidente, selon moi, pour que la Chambre puisse y apporter la moindre attention.

Mais, pour revenir à la demande d'une réforme parlementaire, quels peuvent en être les motifs?

On dit que, d'après l'expression de loyauté qui a été manifestée dans toute la nation lors des événemens de France, il ne peut exister aucun danger que les réformes n'entraînent plus loin qu'on ne voudrait; et conséquentment, que nul moment ne peut être plus convenable pour les opérer telles qu'elles doivent être. J'avoue qu'il y a beaucoup de choses vraies dans cette assertion ; mais je dois dire aussi qu'il existe des sociétés dans ce pays -ci qui ne cherchent que des causes de mécontentement. JNous faut-il écouter de préférence ce parti, pour rejeter l'immense quantité de ceux qui jouissent des bienfaits de notre constitution , et qui veulent s'opposer à toute idée de réforme? C'est l'Europe entière, et non pas nous seulement, qui veut opposer la justice, l'humanité ? la religion à l'anarchie, l'injustice

(295) et la cruauté : et nous préférerions suivre la marche de quelques-uns! écouter un seul parti! Non, certes, Monsieur, l'Angleterre ne s'exposera pas à adopter une conduite aussi blâmable.

Mais, nous dira-t-on, en refusant cette demande de réforme, vous agirez comme vous l'avez fait, lorsque vos mesures, en refusant d'écouter les plaintes des Américains, vous ont fait perdre l'Amérique.

J'observe ici que l'Amérique demandait un secours spécifié, un objet pour lequel elle s'engageait à être soumise. On l'a refusé , dans la crainte que cette demande accordée ne l'amenât à demander plus ensuite. Je n'entrerai pas ici dans la convenance de cette conduite, je dirai seulement qu'il existe une bien grande différence. Ici, rien n'est désigné positivement. On vous prie d'accorder ce que personne ne demande. Il n'y a de connu que ceux qui ont signé les pétitions. Leur demande n'est autre chose que le résultat des principes de la révolution française. Ils appellent cela volonté du peuple !

Je me déclare, moi, opposé à ces principes, opposé à ces demandes; et mes motifs sont que je veux, au contraire, employer tous les moyens en mon pouvoir pour augmenter la force de notre constitution. Le mérite m'en

( *96 ) est bien connu. Ce ne sont pas des idées métaphysiques et de vagues théories qui me la font admirer; c'est le résultat d'une longue expérience. C'est d'après celte base que la représentation nalionale est calculée.

L'histoire de mon pays, depuis le temps le plus reculé jusqu'à ce jour, me montre que le nombre des électeurs est faible, en comparaison de la grande masse du peuple. Le plan que j'avais offert tendait à régulariser le droit délire les membres, à en ajouter quelquesuns, et à changer les élections des autres. Si l'on prétend que, pour avoir proposé un changement, j'ai été l'avocat d'une réforme parlementaire, et que je doive aujourd'hui approuver celles qui sont demandées, je répondrai que mon plan était aussi contraire à la proposition actuelle de l'honorable membre, que sa motion l'est à l'esprit de la constitution. Je dis plus , et avec l'hon orable membre (M. Wyndham), j'ajouterai qu'adopter le système proposé, c'est adopter les principes de la révolution française ; c'est suivre l'exemple des législateurs de la France. Le principe qui réclame pour le suffrage individuel, et qui établit que les droits sont égaux pour la représentation, est la base de la déclaration des droits de l'homme sur laquelle est fondé le gouvernement actuel de France»

Nous devons nous ressouvenir qu'il y a deux cent chiquante personnes qui possèdent, dans la législature, un droit égal à celui de cette Chambre; qu'il y a un Roi qui, indépendamment du tiers de la législature, possède encore le pouvoir exécutif; et que si ce principe de représentation individuelle était adopté, il renverserait la Chambre des Pairs, détrônerait le Roi, et bouleverserait les privilèges, les distinctions , pour établir la prétendue égalité telle que nous la voyons en France.

La question se borne donc à savoir si vous voulez courir le hasard de détruire votre constitution , en vous soumettant aux horribles conséquences qui peuvent en dériver.

Mais je m'arrête, Monsieur; il me semble que je ne dois pas dire un mot de plus : un Anglais ne peut rien supposer de plus que la destruction de sa constitution. S'il lui était permis d'aller plus loin, il reconnaîtrait que tous ces grands principes ne sont qu'une vaine théorie; il verrait que la représentation individuelle est la perte de chaque individu; il avouerait que les principes d'égalité, dans un gouvernement, ne servent qu'à retirer le peuple du travail, de l'industrie, et de tous les rapports de l'intérieur, pour devenir l'esclave du caprice et de la passion; enfin, que le gouver-

nement qui adopte ces principes cesse d'être un gouvernement.

Telle est la situation de cette malheureuse France.

Il nous reste maintenant à déterminer si l'exemple n'est pas suffisant pour nous arrêter»

Pour, 4'i. Contre, 282.

La motion est rejetée»

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17 Juin.

Motion de M. Fox pour faire ta paix avec ia France.

M. Pitt s'oppose fortement à cette motion. — Il montre te danger de faire ia paix avec une nation qui a renversé tous tes principes. — // retrace tes horreurs de ta révolution française 9 et demande comment on pourrait traiter avecMarat9 qui, tui-même, sera bientôt renversé par un autre mouvement populaire. — Il démontre l'urgence de ne pas abandonner les alliés de t' Angleterre , et taisse entendre que ce parti est même important pour te débouché des manufactures.

EXPOSÉ

M. Fox fait la motion d'une adresse au Roi, pour réclamer de lui qu'il prenne les mesures les plus convenables pour faire la paix avec la France , en ne s'écartant pas de la justice et de la politique convenables à la nation.

M. Pitt se lève pour s'opposer à cette motion :

Après ce qui vient detre dit d'une manière aussi remarquable, je ne reparlerai pas de l'objet de la question. L'unanimité, pour ainsi

(.3oo ) dire, de la Chambre, prouve qu'elle a fixé ses idées sur ce sujet. Mais on a avancé des choses sur les motifs qui ont amené cette motion, et on a fait des allusions qui me sont personnelles, et que je ne puis passer sous silence. Cette motion a été présentée par l'honorable membre, à la fin de la session, sans doute comme une expression solennelle de ses sentimens à ce sujet, et je ne veux pas que mon opinion puisse être douteuse. Je déclare donc que cette motion est en elle-même la mesure la plus déplacée et la plus inconvenante qui puisse jamais être présentée , la plus contraire à la conduite que nous devons tenir, et la plus fausse dans la circonstance présente. Elle nous montre une opinion que nous ne pouvons pas adopter. Non, nous ne devons pas faire la paix à des conditions qui ne seraient faites que pour tromper la nation, en lui montrant la possibilité d'un bienfait que nous ne pouvons pas lui procurer, et qui, dès-lors, ne peut servir qu'à aigrir les esprits et à faire des mécontens.

Avons-nous donc des motifs d'être satisfaits de la conduite des Français, de leurs injustes conquêtes, et ne devons -nous pas au moins demander un dédommagement ou une garantie pour l'avenir? Il est des positions qui pourraient forcer à cette conduite; mais, est-ce

(5o. ) au moment d'une guerre jusqu'ici glorieuse pour nous, que nous adopterions ce qui ne pourrait être demandé qu'a la fin d'une guerre désastreuse? Il serait nouveau, en principe, de voir qu'injustement attaqués et forcés à la guerre, nous cessassions toute hostilité aussitôt que nos ennemis cesseraient leurs attaques. Et peut-on trouver un exemple d'une conduite semblable dans notre histoire que l'honorable membre cite si souvent? Sera-ce dans les guerres soutenues par nous pour conserver notre indépendance? Sûrement, les Français perturbateurs du repos de l'Europe, et agresseurs envers notre pays, ne méritent pas que nous tenions envers eux une conduite différente de relie que nous avons toujours tenue dans de pareilles circonstances. Avec l'espoir du succès que nous avons en ce moment, devons-nous leur pardonner les desseins qu'ils ont si injustement formés et mis à exécution?

Je demande la permission de répondre par des faits à toutes ces questions.

Premièrement, la France n'a -t -elle pas rompu avec nos alliés les traités que nous nous sommes engagés à soutenir?

Secondement, n'a-t-elle pas adopté un système d'ambition et d'agrandissement, dangereux aux intérêts de notre pays et à la sécurité de l'Europe?

Troisièmement, enfin, n'a-t-elle pas entretenu des principes hostiles à tous les gouvernemens, et particulièrement au nôtre?

En conséquence de ces faits , vous avez avancé, dans l'adresse à S. M., que, si une satisfaction n'était pas obtenue, la guerre devait être déclarée. Mais tandis que vous délibériez ainsi, ils vous l'ont déclarée eux-mêmes, en se rendant coupables d'agressions non méritées contre nous. Serait-ce cette agression qui vous ferait abandonner la détermination que vous avez prise? Certes, il est de plus en plus juste d'en demander satisfaction; la question est donc de savoir si, après un début aussi glorieux, nous nous soumettrons à toutes les conséquences qui devraient n'être que la suite d'une défaite. Nous avons le bon droit et l'intérêt de notre côté, abandonnerons-nous l'un et l'autre de ces avantages, et accorderons-nous la paix à ceux dont les agressions nous ont forcés à la guerre?

Qu'il me soit permis, Monsieur, de faire quelques remarques relativement à ce qui est avancé par l'honorable membre qui a fait la motion.

Nous avons trouvé qu'il était sage et convenable de faire la guerre, mais, sûrement, ce n'est pas sans en avoir prévu toutes les conséquences; elles ne sont pas plus fortes que nous

( 3o3 ) avons pu les prévoir, et je ne puis, en cela, suivre l'honorable membre dans son exagération, quand il vous énumère tous les maux que peut procurer la guerre, quand il vous annonce des troubles dans l'intérieur, une stagnation complète du commerce, et la cessation de la prospérité nationale; quand il ajoute qu'au lieu de repousser votre ennemi, vous ne ferez que le réunir et augmenter sa force. Non, je préfère suivre l'opinion de ceux qui, en voyant la nécessité de la guerre, ont bien prévu les maux qui y sont attachés. Et en effet, Monsieur, l'expérience prouve le con- - traire de ce qui a été prédit. La guerre a été commencée avec les plus brillans succès ; les vues de nos ennemis ont été déjouées, et tout nous fait présager un succès plus complet encore dans la prolongation de cette guerre.

Il me semble inutile d'entrer dans de plus amples détails, et la Chambre doit sentir que nous n'avons pas lieu à abandonner le système adopté, quand tout nous le rend si profitable. Cependant, il s'agit de fixer l'époque où nous devons obtenir cette réparation que nous désirons. Pour cela, nous ne devons pas la faire consister en des points que peut-être nous n'obtiendrions jamais , et qui nous ferraient perdre tous nos avantages si nous voulions les poursuivre et les obtenir. Je dois

( 3c»4 ) déclarer quil n'a jamais existé dans le Gouvernement aucun désir de se mêler des affaires de la France. Notre neutralité observée si strictement, le prouve. Mais une fois attaqués, je déclare aussi que je ne vois rien dans le discours de S. M. comme dans la conduite de son ministère, qui puisse nous empêcher de profiter de l'avantage que pourrait nous donner cette intervention dans les affaires de la France.

Je n'ai, moi, nullement établi mes idées sur celle-là; cependant, je suis loin de dire que, sans cette intervention, nous pussions obtenir une réparation suffisante et certaine; je pense, au contraire, que nous ne devons pas permettre aux Français d'établir leur gouvernement d'après le principe qu'ils adoptent. Je sens qu'il y a une grande difficulté à amener cette intervention, tant que leurs principes resteront ce qu'ils sont. Et, cependant, il faut le dire, la meilleure sécurité que nous puissions obtenir, serait la destruction de leur système bizarre et dangereux, qui a été la cause de toutes les offenses dont nous avons à nous plaindre. Il est, néanmoins, des degrés à ces réparations, qui peuvent être plus facilement obtenus, et dont nous pourrions, dans cette circonstance, nous contenter, sans cependant pouvoir les définir d'avance.

(' 3o5 ) Quand on a vu toute l'Europe attaquée et menacée par un système de violation des traités; quand on a vu la France méprisant tout ce qui est sacré, et, sous le nom des droits de l'homme , affichant le principe d'usurpation au-dehors, et la tyrannie et la confusion audedans , on doit réfléchir s'il est sage de rester tranquille sans avoir au moins une garantie contre les conséquences d'un pareil système. Cette sécurité ne peut, selon moi, être obtenue que de trois manières.

Il faut être sûr , premièrement, que ces principes seront abandonnés ;

Secondement, que ceux qui les professent reconnaîtront qu'ils sont impraticables , et que les moyens leur manquent pour en suivre Fexécution ;

Troisièmement , que le résultat de la guerre actuelle doit être tel, qu'en affaiblissant les ressources de vos ennemis, vous diminuerez l'obligation de vos moyens de résistance.

Sans cela vous pouvez avoir une trêve armée, une suspension d'hostilités, mais jamais une paix réelle. Rien ne vous mettra en garde contre les attaques et les injures. Si donc nous sommes déterminés à poursuivre la guerre , jusqu'à ce que nous ayons obtenu réparation , satisfaction et sécurité pour l'avenir, alors la motion actuelle tendra seulement à entraver

( 3o6 ) nos opérations dans la guerre , à tromper la nation , à satisfaire une faction , à autoriser les mécontens, à décourager nos alliés, et à augmenter par-là la force de nos ennemis.

Que pourrait produire une négociation pour la paix en ce moment ? Ce n'est pas seulement le caractère de Marat, avec qui il nous faudrait traiter, que j'objecte ; ce ne sont pas encore les crimes affreux et toujours renaissans des législateurs de la France; mais ce sont les conséquences de ce caractère, l'effet de ces crimes. Ils sont tels qu'il est absolument impossible de croire aucune négociation de paix proposable. Où serait la sûreté d'un traité , quand, d'un côté, il n'y a ni la responsabilité d'un souverain, ni , de l'autre, la bonne-foi d'une nation ? Aussitôt que la populace de Paris prend un autre chef, toutes les mesures précédentes sont renversées; les engagemens les plus sacrés sont faussés. A chacune de leurs horribles révolutions , nous avons tous dit « enfin les iniquités sont finies; » il n'y aura plus de crimes à déplorer; » mais le courrier suivant nous apprenait combien grande était notre erreur et notre confiance. De nouveaux crimes , de nouvelles horreurs venaient encore augmenter notre effroi et nos craintes. Tout enfin est arrivé à ce malheureux pays; il n'y a pas une des horreurs

( 5o7 ) que présente l'histoire , qu'il n'ait éprouvé dans l'espace d'un temps bien court.

Si donc nous entamons un traité avec Marat, la réponse à notre ouverture sera peut-être d'apprendre que, comme tant d'autres, il a été lui-même massacré par le peuple, dont il était l'idole, pour faire place à un être encore plus affreux.

Je m'arrête , et je n'ose retracer à la Chambre les horribles qualités de la populace avec laquelle il nous faudrait traiter.

Non , il ne peut exister de traité , tant que la bonne-foi sera un crime .L'essayer, serait donner une occasion de le rompre avant qu'il fût conclu, ou de le violer dans son commencement.

Mais examinons si cette motion, ne pouvant rien procurer de bon, ne peut pas être la cause de beaucoup de mal. En effet, ne peut-elle pas encourager les Français ? L'honorable membre cherche à prouver la nécessité de faire la paix dans la position où se trouve notre pays. S'il en était ainsi, alors sans doute, il faudrait recevoir avec résignation les décrets de la Providence, et se soumettre aussi à la perte de notre indépendance.

Mais notre situation n'est pas si désespérée par rapport au crédit et à l'embarras du commerce. Je puis bien certifier que personne plus que moi n'a surveillé ces deux objets.

( 3o8 ) L'honorable membre dit que les secours qui ont été accordés par la législature, prouvent Fétendue de notre détresse. Moi, je pense tout autrement : ce secours accordé par la législature, même avant qu'il soit accordé, est fait pour rendre la confiance et la vigueur au commerce, preuve que l'état embarrassé du crédit n'était que temporaire. Ce n'est pas cette guerre qui l'a occasionné ; mais celle sur le continent, long-temps avant la nôtre, qui nous a fermé tous les marchés de l'Europe. C'est cet esprit de destruction du continent qui dévore l'industrie en totalité , qui renverse les autels, et laisse le monde livré aux horreurs de l'anarchie et de la désolation.

La question est donc de savoir si nous devons continuer cette guerre , qui tend à détruire ce grand inconvénient pour nous : car, en coopérant avec nos alliés, nous travaillons pour notre avantage.

La motion actuelle, au contraire, est faite, en envisageant la question sous un faux jour, pour décourager nos alliés, et pour augmenter la force de nos ennemis.

J'ai donné mon opinion comme membre du Parlement; maintenant je désire répondre à quelques allusions qui m'ont été faites à moi personnellement. Je dirai d'abord à l'honorable membre, que si jamais il devenait membre

( 3o9 ) du cabinet des ministres , il serait mieux informé, j'espère, du résultat des conseils des autres nations qu'il ne paraît l'être. Il a dit qu'il présentait sa motion dans la vue de soutenir certaine opinion qu'il savait exister dans le cabinet. Si c'est pour moi qu'il a cette intention , je le prie de parler franchement. Je n'ai plus le temps de lire les journaux; et, peut-être par-là, je perds le moyen de le comprendre. Toujours est-il vrai qu'à mes yeux rien ne peut être plus impolitique que cette motion; et je suis bien certainement, de tous les membres du cabinet , le plus déterminé à écarter les principes sur lesquels elle est fondée. Il s'agit enfin de décider si , pour nous comme pour nos alliés, dont le sort est si étroitement lié au nôtre, nous ne devons pas nous opposer de tout notre pouvoir aux principes destructeurs qui s'élèvent en France ?

Je me suis étendu plus que je ne le projetais d'abord; mais sur un sujet qui nous intéresse tous , j'avoue que je ne puis trop exprimer ma pensée , qui est le sentiment le plus profond d'attachement et de gratitude pour notre Souverain, et le devoir le plus pur comme membre de la communauté.

La motion est mise aux voix.

Pour, 47- Contre , 187.

La motion est rejetée.

21 Janvier.

Discours de S. M. à V ouverture de la session.

Nouveaux motifs pour continuer la guerre contre , ta France. — M. Pitt fait valoir ie moyen qu'elle donne , d'écarter la contagion des doctrines révolutionnaires de la France. — Il parle de la destruction de la religion en France. — Il déclare que ce pays ne sera tranquille que quand il sera revenu à l'ancienne monarchie. — Il montre que ce parti rendrait la France moins forte et moins redoutable, en la forçant à se restreindre dans ses anciennes limites.

EXPOSÉ

De violens débats s'établissent sur la réponse à faire au discours de S. M. (1).

TJne adresse est votée par lord Elisden, et violemment combattue par M. Fox, qui propose cet amendement, savoir :

« Qu'il sera recommandé à S. M. de traiter aussitôt » que possible avec la France , pour obtenir la paix » sur des bases solides et avantageuses , sans vouloir » intervenir dans la forme de gouvernement qui » existe dans ce pays. »

M. Pitt se lève et dit:

Je ferai observer que la proposition de l'ho-

(1) Mylords et Messieurs, « Les circonstances dans lesquelles je vous ras-

(3.i ) horable préopinant ne tend à rien moins qu'à changer entièrement le sens de l'adresse; et, d'après ce principe , ce qui a été dit déjà par

semble demandent votre plus sérieuse attention.

» Nous sommes engagés dans une lutte, de l'issue de laquelle dépend le maintien de notre constitution , de nos lois, de notre religion, et la sécurité de toute la société.

»Vous observerez avec satisfaction les avantages qu'ont obtenus nos alliés, et le changement de situation de l'Europe depuis le commencement de la guerre. Les Provinces-Unies ont été sauvées du danger d'une invasion ; la Belgique a été reprise et maintenue ; des places importantes ont été prises en France; de puissans efforts ont été faits pareillement dans le midi de la France; la prise de Toulon a été une grande perte pour mes ennemis, et, en évacuant cette place, un coup important a été porté pour la destruction de leurs forces navales, par la conduite remarquable de mes officiers de terre et de mer.

» Les Français ont été chassés de leurs possessions de pêche au banc de Terre-Neuve , et nous avons acquis des possessions considérables aux Antilles.

»Les circonstances qui ont rendu nos alliés victorieux , prouvent la nécessité de persévérer dans le système adopté.

»Nos ennemis ont obtenu des moyens temporaires, par le système arbitraire au moyen duquel ils disposent de la vie et des propriétés d'un grand peuple , contre toute espèce de justice, d'humanité et de religion. Mais ces efforts ont naturellement créé du méconten-

le noble lard ( Mornington ) se rattache exactement au sujet de la question. L'heure avan-

tement et de la confusion en France , de manière à détruire la force réelle de ce pays.

» Quoique je regrette l'obligation de continuer la guerre , je ne considéerrais pas les vrais intérêts de mon peuple , si je désirais de faire la paix sur des bases qui ne peuvent offrir aucune solidité , aucune sécurité pour l'indépendance de l'Europe. Le système qui existe en France est incompatible avec cette sécurité et avec la tranquillité des nations.

«Dans cette circonstance, je crois convenable de déclarer les principes qui me guident. J'ai ordonné que copie de cette déclaration fût déposée sur votre bureau, ainsi que celle des divers traités et conventions faites avec plusieurs des puissances , afin que vous voyiez combien l'Europe, en grande partie, est unie dans cette cause.

» J'éprouve une vraie satisfaction à reconnaître l'attachement et la loyauté que mon peuple montre pour maintenir la constitution, malgré les efforts réitérés qu'on a employés pour le séduire. La preuve la plus grande que j'en reconnais, est dans le zèle et le dévouement de la milice à maintenir la tranquillité publique, et dans les efforts constans de mon armée de terre et de mer pour conserv er l'honneur anglais, et se rendre digne à jamais de notre sollicitude.

» Messieurs de la Chambre des Communes, » J'ai ordonné que les comptes divers fussent soumis à votre sanction; je ne doute nullement que vous n'accordiez les sommes qui sont indispensables. Je re-

( 3.3 ) cée l'a empêché d'entrer dans de grands détails.

grette infiniment d'être obligé de faire peser autant de charges sur mon peuple. Cependant il est pour moi une consolation , celle de voir adopter un système qui doit immanquablement alléger bientôt cette position.

» Quelles que soient les demandes qui vous sont faites, j'aime à penser que vous les accorderez de manière à éviter par-là que de plus grands maux ne retombent encore sur mon peuple.

» Mylords et Messieurs ,

«Vous n'oublierez sûrement pas dans toutes vos délibérations les vraies causes de la guerre.

» On a osé diriger contre nous et contre nos alliés , une attaque qui ne tendait évidemment qu'à la destruction des propriétés, et au renversement des lois et de la religion des nations civilisées , en cherchant à introduire ce système de violation , d'anarchie et d'impiété, dont les conséquences, comme on les voit en France, donnent un exemple affreux aux siècles présens et à venir.

«Nous ne devons penser qu'à nous préserver de ce danger ; convaincus comme nous le sommes de la nécessité de défendre nos plus chers intérêts, et nous reposant entièrement sur la valeur de nos armes , sur l'appui de nos nombreux alliés, et surtout dans la justice de notre cause, efforçons-nous , en suivant une marche totalement opposée à celle de nos ennemis, et en conservant les principes d'humanité , les devoirs religieux, efforçons-nous de mériter les bienfaits de la divine Providence , et cette protection qui a si éminemment été dans tous les temps l'appui le plus fort de ce pays. »

Cependant, dans une question aussi importante, quoiqu'il me restât peu à ajouter à ce qu'a dit mon noble ami, je croirais inconvenant de donner mon opinion sur des sujets qui ont déjà été traités par l'honorable membre. Je pense qu'il est nécessaire , dans cet état de choses , de se reporter à la première cause de la guerre. L'honorable préopinant nous a dit que cela était de peu d'importance, et ainsisté pour faire terminer cette guerre, comme sur la seule chose essentielle. Cette assertion rend encore plus nécessaire de remonter au principe.

Or, nous reconnaissons tous , après les récapitulations les plus sévères , qu'elle n'a pas été commencée sans motifs , mais après une mûre délibération , et une conviction entière de sa nécessité. C'est ainsi que l'a décidé la majorité de la Chambre des Communes et de la nation; et cette guerre a été déclarée autant par le devoir que par la nécessité. Les motifs en sont:

i° Que le système adopté par les Français a développé des principes destructeurs de l'ordre général de la société, et contraires à la stabilité des gouvernemens ;

2° Que les Français, dans l'intention d'étendre leur système, sans doute, ont été coupables d'usurpation de territoires d'autres états;

5° Qu'ils ont montré des vues hostiles contre la Hollande;

4° Enfin, qu'ils ont montré des vues d'ambition telles, que les puissances de l'Europe ont dû trembler pour leur sécurité.

Il faut qu'on nous démontre que nous sommes totalement dans l'erreur, pour sortir de ces données

Depuis Tannée dernière de nouvelles scènes ont eu lieu, plus étranges que celles qui s'étaient passées jusqu'alors. Quoique les horreurs de la révolution , et les crimes qui s'en sont suivis , aient été au-delà de toute attente , ils n'ont servi qu'à paver le chemin pour amener de nouvelles horreurs et de nouveaux crimes. Les choses en sont arrivées au point , que je ne balance pas à déclarer que tant que ces choses seront ainsi, la paix est moins à désirer que la guerre

L'histoire de ceux qui gouvernent la France se trouve dans leur propre déclaration, écrite sous leur propre inspection , et dans les décrets sanctionnés par leur autorité. Quelle confiance cela peut-il inspirer? le changement des personnes qui gouvernent s'opère comme celui des décorations d'un spectacle, sans que ce changement apporte la moindre différence au drame qu'ils jouent.

On a observé , avec juste raison , que ce gouvernement a commencé par abolir la religion : et certes cette mesure ne tend pas seulement à agir sur l'opinion, elle influe encore d'une manière bien sensible sur toute une nation; elle trace le chemin au crime , en désorganisant toute espèce de société ; elle familiarise les esprits avec le mal par l'absence de la crainte, qui opère si puissamment sur les consciences.

Ce gouvernement révolutionnaire s'est ensuite emparé des propriétés, système destructeur de toute espèce de justice : aussi les punitions qu'il inflige ne tendent-elles qu'à faire tourner les propriétés des condamnés au profit de l'Etat, et à contribuer aux opérations militaires. Il a établi des assignats et un emprunt forcé : ces ressources prouvent évidemment une chute prochaine du système qui existe aujourd'hui.

Mais si la France , au milieu de toutes ces ressources arbitraires, éprouve une détresse réelle , combien notre prospérité doit-elle être grande, si nous continuons avec persévérance notre système de gouvernement I

On a dit que les Français se sont distingués sur le champ de bataille : il est vrai; et, sans vouloir attaquer ce mérite , on peut dire que l'ardeur qui anime cette nation est capable de porter naturellement vers de grandes choses.

(3.7) Cependant ne pouvons-nous pas dire aussi que la guillotine est derrière eux pour les faire marcher? c'est une position désespérée : et quel fonds peut -on faire sur une pareille bravoure?

La nature de l'esprit humain indique qu'un tel système ne peut durer long-temps , et chacun doit désirer sa destruction.

Quant à la question de l'honorable membre, pour savoir si je voudrai jamais la paix avec les jacobins, il m'est bien difficile d'y répondre; et il ne serait ni prudent ni sage de donner une réponse positive en ce moment. Les choses peuvent changer, et nous forcer à une conduite bien différente. Qu'il me suffise de répéter et d'affirmer encore qu'il me paraît plus sage de continuer la guerre, dût-elle nous amener avec elle tous les désastres du monde , que de conclure une paix avec les monstres qui gouvernent la France d'après de pareils principes.

La motion de l'honorable membre est de supplier S. M. de conclure une paix quand elle pourra être faite d'une manière sûre et solide.

Moi aussi je pense qu'une paix solide et avantageuse doit être conclue : mais je n'oublie pas que la garantie de cette paix doit dépendre de l'établissement d'un gouvernement en France opposé à celui qui y existe; et je maintiens que quoique cette motion ne précise rien , elle

(5.8 ) est faite pour opérer beaucoup de mal. Elle veut dire et elle dit que la Chambre a une opinion bien différente de celle énoncée dans le, discours du Roi; elle apprend à nos alliés que nous ne soutenons plus leur cause avec chaleur, et que nous avons changé le système que nous avions adopté , pour encourager nos ennemis.

Il nous a dit, l'honorable membre, qu'un traité avec le gouvernement français nous donnerait une garantie pour la continuation de la paix , comme celle qui a eu lieu lors du traité de Ryswick ou d'Utrecht; et, comme à son ordinaire, il a saisi cette occasion pour faire une belle sortie contre les rois, assurant que nous pouvons avoir tout autant de confiance dans la foi du gouvernement actuel de France, que nous en avons eu dans Louis xiv.

Je nie positivement cette assertion, et je dis que si ce roi avait même réussi dans ses ambitieux projets , ce que nous aurions eu à souffrir alors eût pu être considéré comme une prospérité en comparaison de toutes les conséquences qui peuvent dériver du système actuel de gouvernement en France. Toute la sp/endeur de sa cour, tous les lalens de ses généraux , la discipline de son armée , tout ce qu'il inspirait enfin, provenait toujours d'un sentiment d'honneur. Son ambition même, poussée

à l'excès , était toujours dirigée par ce principe, et soumise à des bornes. Il en est autrement des principes du gouvernement des Français en ce moment : ils ont mis de côté toute espèce de retenue, et, avec une ambition non moins grande, ils ont à leur disposition des moyens de destruction mille fois plus à redouter que n'a jamais été le pouvoir du plus puissant monarque.

L'honorable membre a dit que j'attachais la même importance à la restauration de la monarchie en France qu'à la destruction du système actuel : ce n'est pas du tout la vérité. J'attache de l'importance à la restauration de la monarchie, par la raison que , dans la situation présente de la France, un système plus régulier que ce qui existe peut avoir lieu un jour, et recevoir l'assentiment de la majorité de cette nation. Son ancien gouvernement lui donne ample matière à faire des changemens en organisant sa constitution. D'ailleurs, comme j'ai annoncé que je croyais convenable, dans l'intervention que nous devons prendre dans leurs affaires particulières, de consulter le bonheur de ce peuple, je pense que la monarchie est le gouvernement qui peut lui donner plus de tranquillité.

Plus loin, l'honorable membre a ajouté, en représentant mal ma pensée , que la restauration

de la monarchie devait être précédée de la conquête de la France. Non, je considère la monarchie uniquement comme une bannière autour de laquelle le peuple français doit se ranger, principalement si, comme on l'a avancé, ce système de gouvernement reçoit l'approbation des deux tiers au moins de la nation.

Mais on nous a dit que même avec cette royauté, nous n'aurions pas plus de garantie pour traiter, et que la France n'en serait pas moins formidable à notre pays.

C'est une étrange assertion de prétendre que le royaume de France, dépouillé comme il le serait par la restauration, de sa force, de son étendue et de ses revenus, fût pour nous tout aussi formidable qu'un système qui est positivement plus dangereux que toutes les monarchies du monde, quelque grandes et fortes qu'elles puissent être.

Il est, d'ailleurs, un obstacle à tout traité: un décret a passé dans la convention nationale, défendant de traiter avec un ennemi qui n'aurait pas évacué le territoire de la républque. Le 1 1 avril, un autre décret a été rendu pour punir de mort tout individu qui proposerait de traiter avec une puissance qui n'aurait pas reconnu l'indépendance de la nation française, et l'unité et indivisibilité de la république, fondée sur la liberté et l'égalité.

(3ai )

Ainsi, en traitant avec les Français, nonseulement nous nous soumettrions à la plus grande humiliation; mais encore nous nous mettrions à leur merci, et nous serions forcés de recevoir les conditions qu'ils voudraient bien nous imposer.

Voulez-vous donc rétif er vos armées? voulez-vous abandonner vos alliés? voulez -vous rendre Condé, le Quesnoi, Tabago, le Fort- Louis et tous vos comptoirs de l'Inde? voudriez-vous envoyer un ambassadeur pour traiter avec la convention (et je crois me ressouvenir que l'honorable membre, dans une occasion , s'est déjà offert pour cela ) ? alors il vous faut, non-seulement reconnaître la république etson indivisibilité, mais il faut encore le faire à la manière prescrite. Il faut que vous reconnaissiez qu'elle est fondée sur la liberté et l'égalité ; il vous faut souscrire à tout ce qu'ont fait les Français, à la déposition de leur roi, à la destruction de leur législature. Peut-être dira-t-on qu'ils n'insisteront pas sur tous ces points : je ne m'y fie pas, et leur conduite est le motif de mon doute. A chaque révolution nouvelle qu'ils éprouvent, leur première idée est une nouvelle hostilité contre l'Angleterre.

L'esprit qui semble vouloir dominer chez eux est le militaire; non pas peut-être dans l'idée de l'ambition, mais répandant partout

la terreur et la désolation. Il nous était réservé de voir un peuple civilisé se changer en une horde de bandits jetant de côté tout ce qui a formé la société, déployant une valeur sauvage dirigée par un esprit de rapine et de destruction dont il a fait un syslème, et faisant tourner au profit de ses horribles desseins cette perfection de civilisation, ces progrès des siècles et des lumières pour lesquels celle nation était si distinguée. Nous la voyons s'unir en férocité et en rage pour exterminer ce qui reste sur la terre d'honneur, d'humanité, de justice et de religion.

Dans cet état de choses, est-ce une question pour nous de savoir si nous devons résister? devons-nous balancer à sauver l'indépendance de notre pays et les intérêts de l'Europe?

Mes forces, comme la patience delà Chambre, sont épuisées; et quoiqu'il y ait beaucoup d'autres points que je dusse réfuter, je différerai jusqu'à une autre occasion.

L'amendement est mis aux voix :

Pour, 59. Contre, 277.

L'adresse est adoptée.

i6 Mai.

Rapport du comité secret sur les sociétés séditieuses.

M. Pitl dévoile tes intentions dangereuses de cette société qui correspond avec les jacobins. — Il reconnaît le pouvoir magique qu'à produit la Déclaration des droits de l'homme, principe qui séduit l'ignorant , et le porte au renversement de toute espèce de Gouvernement. — // demande V autorisation pour le Gouvernement de faire arrêter toutes personnes soupçonnées de conspirer contre l'État.

EXPOSÉ

Un message du Roi avait informé la Chambre que des sociétés séditieuses étaient établies à Londres, et correspondant avec une partie de l'Angleterre, tendaient à renverser les lois et la constitution du royaume a pour imiter ce qui se fait en France. S. M. recommande à la Chambre de prendre le parti qu'elle jugera nécessaire pour arrêter ce mal.

Les livres et papiers de ces sociétés ayant été saisis et déposés sur le bureau, on avait renvoyé cet objet à un comité secret.

Le rapport de ce comité est présenté,

(3.4 ) M. Pitt se lève et dit :

Le comité secret a formé son opinion sur les pièces qui lui ont été présentées, et le rapport entre si bien dans tous les détails de cette affaire, que je regarde presque comme inutile de reparler des divers objets auxquels ce rapport se rattache. La Chambre verra que le résultat est, qu'il a paru au comité qu'il y avait un plan formé, de convoquer une prétendue convention du peuple, afin de la constituer en représentation nationale, annulant d'un côté le pouvoir de la Chambre , et s appropriant le pouvoir législatif du pays en général. Il s'agit de savoir si la Chambre sera frappée de la même conviction que le comité. Si cela est , je ne doute nullement que la conséquence soit que , dans le cas où ce complot existerait , il n'y aurait pas un moment à perdre pour armer le pouvoir exécutif de moyens extraordinaires, propres à arrêter le mal.

11 est essentiel , pour la Chambre, de se rappeler que les intentions des personnes qui ont de méchans desseins , sont masquées sous le prétexte de réformes, tandis que ce but est loin d'être le seul qui les fasse agir.

On verra, par le rapport, que les papiers trouvés qui ont trait au fait de conspiration dont la société est accusée, ainsi que les infor-

( 3^5 ) mations constitutionnelles, renferment deux années de correspondance avec d'autres sociétés, soit ici, soit chez nos voisins; et il sera facile de reconnaître que ces sociétés réunies sur le pied d'une convention aujourd'hui, ont eu ce projet depuis deux ans. Leur correspondance prouve que, malgré les obstacles qu'elles rencontraient , elles se réservaient toujours d'adopter ce principe aussitôt qu'elles le pourraient. Cette doctrine d'insurrection paraît avoir été puisée dans une pièce trouvée avec cette correspondance , les droits de l'homme. C'est cet horrible principe par lequel l'ignorant est séduit et porté aussitôt au renversement de toute espèce de gouvernement, de lois, de propriétés, de religion, d'ordre, et de tout ce qui nous est cher en ce pays, comme déjà cela est arrivé en France , en inquiétant toutes les nations de l'Europe.

Et qu'on ne dise pas, Monsieur, que cette doctrine est absurde , reconnue telle , qu'on peut s en garantir. Non, quel qu'absurde qu elle soit, elle n'en est pas moins dangereuse, si, par son aspect, elle peut séduire la masse du peuple; et si la Chambre fait attention que la correspondance de fa société des jacobins qui est déposée sur le bureau , prouve que cette société a établi, dans notre pays, des disciples qui correspondent avec la France, et qui menacent tous

les pays de l'Europe, elle conviendra qu'il y a de quoi être effrayé.

Il paraît qu'avant toutes les horreurs commises en France, une correspondance pareille a été entretenue entre ces sociétés et le club des jacobins à Paris; que des députés ont été envoyas de ces sociétés à la convention, et reçus dune manière formelle par cette assemblée; qu'aussitôt que les jacobins ont usurpé le gouvernement de France, et ont commencé des hostilités contre l'Angleterre , la correspondance existait , et montrait le plus grand attachement à cette cause; que les désignations, les motsr le langage avaient été adoptés de manière à semer le même principe de destruction dans notre pays. On verra, dans ces pièces, que non -seulement ce plan s'exécutait, mais qu'on y avait désigné le nombre de villes, de manufactures, qui, par leur population ignorante et composée d'ouvriers, étaient le plus susceptibles d'adopter ces principes; on verra quelles sont les villes où le peuple devait se lever au premier signal.

Mais en examinant de près cette affaire, la Chambre apercevra avec quelle étonnante diversité de moyens ces sociétés arrivaient à leur but. Tantôt audacieusement elles agissaient sans aucune précaution; ailleurs, elles prenaient l'apparence de rattachement au Gou-

(3*7) vernement; quelquefois, avouant ouvertement leur intention, comme si elles voulaient provoquer la main de la justice; dans d'autres cas, prenant le prétexte d'une réforme, en affichant le plus grand zèle pour le maintien de la constitution.

Plus loin, on observera que, dans leur correspondance avec la convention a Edimbourg, elles la qualifient de représentation du peuple, réunie pour opérer le grand œuvre de la réforme.

Je réclame l'attention de la Chambre sur ces faits, et quoique cette société soit composée d'hommes qui ne méritent pas la moindre considération , cependant, quand on réfléchit à l'objet qu'ils ont en vue, et que l'on pèse les motifs qui les ont fait agir; quand on reconnaît que le jacobinisme en est le premier moteur; qu'il est accompagné du vol, du pillage et du meurtre, sous le nom de liberté; certes, on doit sérieusement approfondir les causes de ce système. La première qualité requise pour être de cette société, est de faire partie de la plus basse classe du peuple. C'est ainsi que déjà il existe trente divisions de cette société dans la capitale, dont quek{ues-unes se composent de cinq à six cents membres, et qui toutes correspondent et tiennent aux sociétés établies dans les villes de manufactu-

( 5*8 ) res. On peut reconnaître la hardiesse de celte» association : déjà elle ose se regarder comme un pouvoir surveillant la conduite du Parlement, et assignant des bornes à sa puissance. Un peu plus, et cette société non - seulement viendra contrarier les opérations du Parle* ment, mais contestera jusqu'à son existence; de manière que, si la Chambre veut maintenir les droits de la constitution, ce sera le signal de l'insurrection, et elle-même deviendrait l'instrument de sa perte.

Sans doute . de semblables projets venant d'une classe aussi méprisable, ne devraient pas occuper la Chambre, et nous ferions peut-être mieux de traiter cette société comme la réunion de tout ce que la folie et l'imbécillité peuvent produire; mais, néanmoins, les recherches du comité prouvent qu'elle est le résultat de desseins profonds, de combinaisons dangereuses, et qu'elle n'attend, pour produire tout le mal dont elle est capable , qu'une occasion favorable. i

Il est certain que , depuis quelque temps, cette société augmente et étend ses relations. Il y a quelques semaines, le plan total devait être mis à exécution. Il existe dans toute cette correspondance une adresse, une ruse, une tenue même , qui ont lieu de surprendre et d'effrayer. Il y a eu des lettres circulaires où il était dit

(329) qu'il n'y avait pas de temps à perdre. Elles parlent aussi de la déclaration d'un point central, qu'on ne veut nommer que quand on peut être assuré de la fidélité des personnes à qui on s'adresse. Ce point , est-il dit, est choisi de manière à avoir, avec certitude , la réunion des députés de toute l'île au même instant. On requiert à cet égard, de chaque société, le détail du nombre des personnes affidées, afin de bien connaître leur force.

Enfin, le i4 avril, la société a déclaré, comme les pièces déposées ici le prouvent, l'insuffisance de la Chambre des Communes; a insulté la Chambre des Pairs , et menacé le souverain. En faut-il plus pour que la Chambre cherche à arrêter le mal ?

Pour cela, il faut attaquer les premières causes de ce mal ; il faut venger la nation d'avance du reproche qui lui serait fait un jour de n'avoir pas su prévenir un tel bouleversement de principes et d'ordre.

Nous voyons , en outre , que des armes ont été distribuées à ces sociétés ; qu'elles s'apprêtent à se défendre contre le Gouvernement. .

C'est à la Chambre à décider ce qu'il faut qu'elle fasse , en réfléchissant non pas à la qualité des personnes, mais à l'importance du sujet. Jamais conspiration n'a eu un caractère aussi formidable. Le comité n'a pu encore en-

( 53o ) lrer dans le détail de toutes les preuves à fournir; mais il a cru devoir, avant tout, montrer le danger, et faire en sorte que le remède y fût promptement apporté. C'est en suivant ce même principe que j'oserai proposer à la Chambre une mesure à prendre.

Il a toujours été d'usage, dans les temps de danger, de suspendre la loi à'habeas corpus. Mais le bienfait d'un acte pareil, qui a principalement pour but de défendre la constitution , ne pourrait être obtenu , si cette constitution était détruite.

En conséquence, je fais la motion: «qu'il » soit immédiatement présenté un bill pour au- » toriser S. M. à faire arrêter telles ou telles per- » sonnes qui seraient soupçonnées de conspirer » contre son Gouvernement. »

La motion est mise aux voix :

Pour, 201. Contre, 39.

On requiert l'appel nominal, sur une motion de M. Grey. Il est rejeté. Le bill demandé est lu une ou deux fois dans le même comité. Il est ordonné qu'il sera présenté le lendemain.

27 Mai.

Bill pour suspendre l'acte tThabeas corpus.

M. Pitt prouve la nécessité de suspendre l'acte é/'habeas corpus. — // maintient qu'il est préférable, dans la situation des choses, de courir le danger de donner au Gouvernement un pouvoir discrétionnaire ; et que la responsabilité des ministres répond des abus qu'ils pourraient faire de ce pouvoir.

EXPOSÉ

Sur la motion de présenter le bill pour la suspension de l'acte d'iiabeas corpus, il s'élève de violens débats de la part de M. Grey , M. Shéridan et M. Fox.

M. Pitt prend la parole :

L'heure à laquelle je me lève, et la manière <îont ce sujet a été déjà approfondi, ne me permettent pas d'entrer dans de grands détails sur cette question.

L'honorable membre ( M. Fox ) a commencé et terminé son discours , en annonçant que la mesure proposée par le ministère était de nature à détruire totalement la constitution.

J'avoue que je ne puis entendre cette assertion sans y répliquer. Avec son talent ordinaire, l'honorable membre a prononcé l'oraison funèbre de la liberté anglaise, qu'il dit être anéantie par la présentation de ce bill. Il prétend qu'autant cette mesure a été sage et prudente de la part de nos ancêtres , quand la situation des choses la rendait nécessaire, autant il la désapprouve en ce moment. Cependant j'aime à croire que cette nécessité , quelque difficile qu'il paraisse à l'honorable membre de la prouver, a été démontrée aux membres de cette Chambre qui veulent bien se laisser convaincre. Mais enfin, de quoi s'agit-il ici? de savoir si le danger est assez important pour motiver la suspension de l'acte â'habeas corpus. J'avoue que cette mesure est grave, et ne doit être employée que quand le danger est imminent.

La question que les membres de cette Chambre doivent se faire , sera donc de savoir si ce danger est plus grand que celui de mettre dans les mains du pouvoir exécutif les moyens extraordinaires et suffisans pour détourner l'effet d'une conspiration.

L'hpnorable orateur a dit que si ce bill passait, à l'instant la liberté, les droits du peuple et les privilèges du Parlement seraient anéantis. Jamais je ne pourrai admettre ce raison-

( 335 ) toement, quelle que soit l'éloquence avec laquelle on l'avance.

Je ferai observer, et je prie la Chambre de ne pas perdre de vue cette observation, que ce bill est temporaire, demandé pour six mois, devant finir avec le danger qui le rend nécessaire. Il est vrai que pendant ce temps , c'est accorder au pouvoir exécutif un pouvoir discrétionnaire de faire arrêter qui il soupçonne sans instruire son procès; mais les droits du peuple sont les mêmes , et tous les privilèges du Parlement restent intacts; les ministres sont soumis à la même responsabilité; ils répondent de même des abus d'autorité dont ils seraient convaincus. Qui pourra donc penser que la liberté des sujets de S. M. , et les privilèges du Parlement, seront annulés par ce bill? Quel est le membre du Parlement qui croira de son devoir de ne pas suivre les travaux de la Chambre, parce que les droits de ses commettans seraient attaqués? J'ai trop bonne opinion de l'honorable membre pour penser qu'il soit de cet avis.

Cependant, ainsi que les membres qui votent de son bord , il a dit qu'en agissant ainsi le Gouvernement suit la marche du système de la France. Ils ont avancé cela ; mais il est vrai qu'ils ne l'ont jamais expliqué.

Voyons un peu la comparaison qui peut être

faite. Je vois, d'un côté, que la preuve la plu* positive est donnée, que le système du jaco-> binisme , système si fatal à la France , menace de venir ici ruiner, dévaster et bouleverser notre constitution, en attaquant ensuite toute l'Europe. On propose , pour prévenir ces maux, d'employer une mesure que nos ancêtres ont déjà employée, en la limitant toutefois. Qu'y a-t-il à pouvoir comparer là, avec le système qui existe en France; à ce pouvoir qui, pour soutenir son usurpation , a recours au stratagème, à la fraude et à Tin justice? La comparaison est donc fausse : nous ne faisons que repousser le crime français en lui opposant les principes anglais. Certes , il ne peut se trouver entre eux la moindre analogie, le moindre rapport.

i L'honorable membre, dans le délire de son imagination, a avancé que, puisque toutes les mesures prises déjà pour éviter le danger que nous craignons n'ont pu nous en garantir, il est inutile d'employer encore des moyens plus puissans et plus efficaces. Étrange raisonnement! Et d'abord on pourrait lui répondre: Sans les moyens employés déjà pour notre conservation, peut-être le mal serait-il bien plus grand encore; peut-être nVmrions-nous pas pu l'éviter, sans la vigilance du Parlement et les efforts du Gouvernement.

Mais, d'ailleurs, que prétend donc l'honorable membre, quand il avance que des mesures de modération et de douceur eussent été plus convenables ? Quoi ! veut-il dire que si le système affreux du jacobinisme était introduit ici, on en éviterait le mal par des moyens de douceur? croit-il que l'indulgence et les concessions pussent assurer l'existence de la constitution ?

Les propres discours de ces conspirateurs prouvent qu'il n'est pas pour eux de concession ; la résistance la plus vigoureuse est le moyen de salut pour nous, malgré tout ce qu'on peut dire d'une manière si prophétique.

L'honorable membre appuie beaucoup sur la nécessité qu'il peut y avoir à apporter remède au mal , et sur le remède à y appliquer. Je pense que la Chambre est assez éclairée sur ce point pour le déterminer, et je ne vois pas pourquoi il s'est donné tant de peine pour introduire dans son discours tant de preuves du droit qu'a le peuple d'adresser des pétitions à kt Chambre, quand toutefois elles sont légales; du droit surtout de solliciter une réforme parlementaire : ces points sont entendus de tout le monde, et n'ont aucun rapport avec ce qui nous occupe. J'ai moi-même donné mon opinion sur cette question de réforme parlementaire, l'année dernière, quand elle a été pré-

( 336 ) sentée. Je persiste à penser aujourd'hui de même; mais, certes, personne n'avancera qu'il y ait la moindre analogie entre une société légalement formée pour demander et obtenir une réforme parlementaire, ce qui prouve le désir d'améliorer la constitution , et cette société conventionnelle instituée par les jacobins, dont l'unique objet est la destruction du Parlement.

Ces faits sont, ce me semble, suffisans pour prouver que les jacobins de l'Angleterre ont employé l'hypocrisie pour masquer leurs vrais desseins sous l'apparence d'une réforme parlementaire; et les pièces déposées sur le bureau forment la meilleure réponse à ces personnes qui veulent toujours confondre de tels individus avec les vrais amis des améliorations sages. On voit, dans un de leurs arrêtés, la détermination de surveiller la conduite du Parlement, dans l'intention d'arrêter, y est-il dit, les écarts auxquels il pourrait se porter. A cet effet, ils ont organisé une convention posant en principe que, comme il est impossible d'obtenir aucune réforme, ils croient de leur devoir de repousser la tyrannie par les mêmes moyens qui l'ont établie.

Et qu'il me soit permis, Monsieur, d'exprimer tout mon étonnement d'entendre l'honorable membre invoquer encore les droits que

le peuple en général peut avoir sur le Parlement; et , ce qui est plus fort encore , c'est qu'un semblable argument soit offert comme excuse de l'établissement de ces sociétés

En me résumant , je répéterai , à l'appui de ce que j'ai déjà dit sur la convenance du moyen à employer pour éviler le danger qui menace, que ce moyen n'est autre que d'appliquer une détention légale à une action criminelle. Or, le crime dont il est question est dans la formation d'une conspiration de nature à effrayer, et nécessite la suspension de l'acte dhabeas corpus, plus qu'aucune circonstance l'ait jamais pu faire.

L'honorable membre dit que cette mesure n'atteindra pas le but qu'on se propose; mais les membres de cette société diffèrent d'opinion avec lui; car ils ont déclaré que la suspension de cet acte était pour eux le signai de leur convention ; et par ce motif, je pense que la Chambre ne saurait adopter ce bill trop tôt , afin de prévenir la mesure qu'ils veulent prendre.

Quant à la crainte que cette mesure ne soit une invitation aux Français de venir faire une descente , l'honorable membre a parlé noblement à cet égard, quand il nous a dit qu'il ne craignait pas une invasion , tout en ne voulant

( 358 ) pas la provoquer. La différence de son opinion à la mienne est que je pense que la conduite de la France aurait, dans ce cas, un effet tout contraire à celui qu'on semble craindre, si nous obtenons d'abord de détruire nos propres ennemis dans l'intérieur. Il est donc urgent d'agir, et que le Gouvernement exerce la plus exacte surveillance.

M. Jekill propose un ajournement qui est mis aux voix :

Pour, 33. Contre, i83.

L'ajournement est écarté.

Le bill est mis aux voix pour la troisième fois , et adopté.

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3o Mai.

Motion de M. Fox pour faire la paix avec la France.

M. Pitt repond à une attaque de M. Shéridan contre le ministère. — Il maintient toujours ia nécessité des mesures à prendre pour s'opposer à ta propagation du système des jacobins. — II parie de la possibilité qu'a la France de se choisir un jour une autre forme de gouvernement , soit 7nonarchi& absolue, soit monarchie limitée.

EXPOSÉ

M. Fox soumet à la Chambre une série de résolutions, au nombre de quatorze , repassant toutes les opérations de la guerre, et montrant les mesures à adopter pour obtenir des conditions honorables de paix.

M. Shéridan appuie ces propositions, et prend cette occasion de réprimander sévèrement les ministres. Il les accuse d'être les auteurs de l'alarme actuelle, calculée uniquement pour tromper la nation; et ajoute que les desseins atroces dont le comité secret fait mention, sont le résultat des visions des ministres.

M. Pitt dit : *

Je n'ai pas l'intention d'occuper la Chambre long temps à ce sujet. L'honorable préopinant (M. Shéridan) a certainement appuyé la motion d'un argument des plus étranges. Je n'ose dire que cet argument n'ait pas du rapport à la motion; car, dans ce cas, Monsieur, vous l'auriez rappelé à l'ordre; mais j'explique votre retenue à cet égard en me ressouvenant que , dans une des dernières discussions, vous avez prononcé que tous les argumens , bons ou mauvais, doivent toujours être entendus avec attention.

Le talent de l'honorable préopinant est trop généralement connu pour qu'on puisse douter que , dans tous les cas , il ne s'arrange de manière à lier dans son discours les choses qui sont le moins faites pour avoir des liaisons avec la question qui nous occupe; mais enfin, quel est le résultat de son discours? Qu'il faut cesser la guerre, parce qu'elle est la cause de complots tramés parmi nous. Il a osé avancer, et cela sans réserve et sans décence, qu'il y avait eu des complots imaginés par les ministres.

Ils sont trop accoutumés, ces ministres, aux reproches de l'honorable membre, pour qu'un de plus puisse aujourd'hui les affecter. J'avoue cependant qu'il est nouveau d'accuser un co-

mité composé de vingt-une personnes , de qui l'honneur et le caractère seraient injuriés par une comparaison avec les personnes de qui provient cette attaque.

(Ici M. Pitt est rappelé à Tordre par M. Courtenay; le président rétablit le calme , et convient que l'expression de M. Pitt est inconvenante; mais qu'elle provient de la manière dont l'attaque a été portée. ) 1 M. Shéridan se lève pour parler; mais M. Pitt continue ainsi :

A moins que l'honorable membre ne se lève pour une motion d'ordre , je pense, Monsieur, qu'ayant déjà la parole, j'ai le droit de la conserver.

(M. Shéridan se rassied.)

Je demande la permission de faire observer que je dois sans doute me soumettre à être interrompu par vous, Monsieur, en raison du caractère honorable dont vous êtes revêtu dans cette Chambre ; et si une expression impropre m'est échappée dans la chaleur du discours, je dois en demander excuse à vous et à la Chambre; cependant je ne puis m'empêcher de dire que les expressions de l'honorable membre lui-même sont loin d'être d'accord avec les règles parlementaires et le respect qui est dû à une assemblée comme celle-ci.

Je disais donc, quand j'ai été interrompu,

(34a ) que l'honorable membre avait avancé que la paix rendrait inutiles les opérations d'un comité de cette Chambre, qu'il s'est plu de dénigrer injustement. Cependant la mesure a été prise en conséquence du rapport de ce comité; l'acte cïhaheas corpus a été suspendu. Il ne s'agit pas ici des personnes, mais des choses : Le préambule de celte mesure reconnaît qu'il existe un complot, qui a été démontré par le comité , et que l'honorable membre appelle l'effet de l'imagination des ministres. Mais pourquoi donc a-t-il parlé d'une chose en apparence si éloignée du sujet de la question? Il paraît que c'est uniquement pour citer un propos , dont jusqu'à ce moment je déclare n'avoir jamais entendu parler (î).

(1) M. Shéridan s'est plaint dans son discours de certaines licences prises contre lui , en dépit de son caractère de membre du Parlement. « Supposons , dit-il, qu'un des premiers magistrats de cette ville, oubliant sa dignité et sa gravité, à la suite d'un long repas, ait dit à son collègue alderman, qu'un membre du Parlement, nommé Shéridan, serait arrêté et envoyé à la Tour d'ici à deux mois, si Pacte à'kahcas corpus était suspendu; qu'il ait fait plus, qu'il ait parié cent guinées contre six. Croyez-vous que cet acte ne soit pas de nature à faire trembler, et peut-on penser qu'un tel magistrat , dont les rapports vec le ministère sont si bien connus, nesoit pas auto-

(343 ) II a parlé aussi de la recherche des papiers» dont je ne me suis occupé, il est vrai, que depuis quelques jours. Mon temps a été entièrement pris par la révision des pièces de cette société. Elles contiennent des faits qu'il est important de faire connaître à la Chambre; et, sous peu, quand elles lui seront soumises, elle jugera s'il y a fondement à l'alarme que l'on qualifie de complot arrangé à plaisir et à dessein. Elle déterminera , s'il y a lieu de la part de l'honorable membre , à avoir dit ce qu'il a osé avancer sur le compte d'un respectable membre de cette Chambre (le lord maire).

Mais de semblables saillies sont conformes à l'esprit de l'honorable membre , et il est facile de les expliquer. Il parait qu'il prend la chose au sérieux, lui au contraire, et ne suppose pas qu'il puisse y avoir une conspiration sans qu'il doive en être regardé comme coupable. Dans ce cas , le pari dont il parle pourrait bien devenir une excellente spéculation.

L'honorable membre a parlé lui-même de l'état de ce pays , et des complots qui s'y fomentent. Si donc, d'après le rapport du co-

risé à parler ainsi ? Il ne serait pas convenable de le nommer; mais s'il est présent dans cette Chambre, il sera aisément reconnu à la chaîne d'or qu'il porte au cou. »

mité , il est prouvé qu'il a existé Un système* dans ce pays-ci (comme dans toute l'Europe) pour introduire les principes du Gouvernement français ; si partout on découvre les mêmes intentions, alors sans doute, il faudra en conclure que le renversement de ce Gouvernement jacobin est la seule chose qui puisse nous sauver , et que par conséquent la guerre est nécessaire. Le sujet de cette guerre n'est pas le désir d'envahir un territoire, de soutenir des droits ou tout autre motif; il s'agit de sauver l'Angleterre de tout ce qu'il peut y avoir de plus dangereux. C'est ainsi que la Chambre a vu la question dans la détermination qu'elle a prise pour la continuation de cette guerre.

Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de reparler des résolutions présentées par un honorable orateur (M. Fox); elles ne le sont évidemment que pour faire constater, dans le journal de la Chambre, l'opinion de cet orateur sur l'objet et les événemens de cette guerre, opinion qu'il a toujours énoncée dans le cours de cette session comme de la précédente. Ces résolutions peuvent, selon moi, être réduites à deux, que je demande la permission d'examiner.

Il pense que, renverser le gouvernement des jacobins, ce serait agir d'une manière opposée aux principes annoncés par notre Gou-

(345 ) verncment, que ce serait même impolitique. Il réfère, pour cela, au principe de neutralité que nous avions adopté avant les déclarations , et aux négociations entamées pour la paix. Je n'ai pas besoin de répondre à cela; mon noble ami a dit tout ce que je pourrais dire. J'ajouterai, cependant, qu'une guerre n'est pas justifiée par les provocations qu'on peut faire. La révolution française a pu ne pas paraître d'abord un malheur aussi grand qu'il a été depuis. Maintenant, on ne peut disconvenir qu'elle ne répande partout un esprit de propagantisme terrible. C'est le fer et le feu qui brillent de toute part. Il faut donc que nous adoptions des mesures différentes de celles que nous avions d'abord adoptées.

Il dit aussi qu'un des objets de la guerre a été, pour nous, la rupture du traité fait pour l'Escaut, et le désir des Français de s'emparer des territoires voisins. Il a raison; mais quand il ajoute que toute idée d'intervenir dans les affaires de France a été abandonnée, il se trompe. Je m'en rapporte à un des passages du discours de S. M. , à l'ouverture de la session

Ce que S. M. a dit à ce sujet a été répété par cette Chambre dans la réponse. Peu après, la France a déclaré la guerre. Je prie les

membres de cette Chambre de se rappeler et? que j'ai dit dans ce temps -là: quand l'honorable membre fit une motion à peu près semblable à celle d'aujourd'hui, je dis alors, que tant que le système qui gouvernait la France existerait, nous ne pourrions pas conserver d'espoir de paix. J'ajoutai que, si l'occasion se présentait de nous mêler avec avantage des affaires intérieures du gouvernement de la France , nous le ferions sûrement , parce que c'est un droit de la guerre.

Ceci répond à toutes les assertions de l'honorable membre contre mon opinion.

Il accuse ensuite de contradiction au principe adopté, la déclaration de lord Hood à Toulon, qui, ensuite, a été publiée par S. M. et adressée au peuple français. Je nie qu'il y ait eu inconséquence. Lord Hood promettait seulement protection aux habitans de Toulon, sans parler de la forme de leur gouvernement.

La déclaration de S. M. offre un appui à toute la portion de la nation française, qui reconnaîtrait une monarchie héréditaire.

Que ferait maintenant la résolution de l'honorable membre ? Après avoir mis dans les mains de S. M. les moyens de faire la guerre, vous viendrez lui dire, c'est la paix qu'il faut faire; il faut vous rétracter de tout ce que vous avez dit et fait jusqu'ici

Mais la Chambre doit-elle considérer l'opinion de particuliers? Elle doit suivre la ligne qu'elle a adoptée , par égard pour son propre caractère.

L'honorable membre ne va-t-il pas plus loin, lorsqu'il dit, en confondant la conquête du système des jacobins avec celle de la France, que nous désirons l'entière soumission de ce pays? Nous sommes loin de vouloir conquérir la France , nous ne désirons que de l'affranchir d'un système de tyrannie horrible pour elle, et dangereux pour ses voisins.

Il a avancé aussi que, dans le cas même où vous parviendriez à renverser le gouvernement de France, cette mesure serait des plus impolitiques, et ne vous procurerait aucun avantage. Quoi! dit-il, voudriez- vous détruire un gouvernement sans en avoir un autre à mettre à la place? Pensez -vous au danger de laisser une nation dans cette alternative?

Ainsi, selon lui, vous ne devez pas renverser la forme du gouvernement actuel, parce que, si les Français choisissent eux-mêmes un autre gouvernement , vous ne savez pas lequel ils adopteront, soit une monarchie absolue , ou une monarchie limitée , ou toute autre espèce de république.

A cela, nous répondrons, que toute espèce

(348) de gouvernement autre que celui des jacobins sera toujours préférable; qu'il n'en est aucun qui soit comme celui-là, fondé sur l'immoralité, le vice et le crime; qui soit si impuissant pour son effet, et si dangereux pour ses voisins

En conséquence, je crois qu'il est encore plus démontré que jamais que la continuation de la guerre est indispensable; je m'appuie, dans cette opinion . sur tout ce qui vient d'être démontré, et je prie la Chambre de se ressouvenir que, même quand nous consentirions à traiter, nous ne devons pas oublier que, par une loi expresse de leur constitution, tout français qui proposerait de traiter avec nous, à moins que nous ne consentions à abandonner nos droits les plus sacrés, à renverser notre constitution, à détrôner notre vertueux monarque, et à introduire dans ce pays les principes qu'ils ont adoptés, serait regardé comme traître, et puni comme tel.

Après cela, que l'honorable membre vienne encore nous dire qu'il ne peut nous arriver aucun malheur pour entrer en négociation, même en ne réussissant pas. Il doit suffire à la Chambre de réfléchir aux malheureuses conséquences qui pourraient au contraireenrésulter.

L'honorable membre vous dit ensuite que

cest à vous de prescrire la forme de gouvernement que vous voulez qui existe en France. Cette proposition, quoique annoncée par le discours le plus brillant, n'en est pas moins absurde. En effet, quel serait le résultat que cela produirait? Il existe beaucoup de personnes qui désirent un changement, sans doute, mais qui, sans avoir fixé leur idée sur la forme de gouvernement à établir , sont prêtes à concourir avec vous pour renverser le système qui existe. Ceux-là, qu'il est de votre intérêt de réunir , il les écarterait de vous par sa proposition : elle est aussi impolitique que dangereuse; elle m'étonne d'autant plus, qu'un de ses amis (M. Shéridan) a fait dans son discours une déclaration qui, pour la première fois , me fait être de son avis. Il a dit « qu'il » était bien rare qu'une nation eût jamais fait » une déclaration péremptoire , sans qu'on ait » été forcé, un jour ou l'autre, de s'y confor- » mer. »

Je suis en effet étonné que l'honorable membre qui désapprouve si fort toute espèce d'intervention dans le Gouvernement des autres pays, vienne ici, par sa proposition, pousser ce principe aussi loin, et beaucoup plus que la saine politique ne le permet. Je ne puis donc admettre cette dernière résolution pas plus

que toutes les autres , et je m'y oppose de tout mon pouvoir.

La question préalable est demandée par M. Jenkinson, et mise aux voix :

Pour, 208. Contre, 57.

3o Décembre.

Discours de S. M. à l' ouverture de la session.

M. Pitt trace le tableau de la république française. — // en dépeint les désordres et les horreurs. — // prouve l'importance de ne pas traiter avec un tel gouvernement 3 parce qu'il ne peut offrir aucune garantie.

EXPOSÉ

Sur la proposition d'une adresse en réponse au discours de S. M. , 31. Wilberforce propose un amendement pour supplier S. M. d'entamer des négociations de paix sur des bases raisonnables.

M, Pitt prend la parole et dit :

Monsieur , L'heure à laquelle je prends la parole, et une indisposition soudaine, me font craindre

(35, ) de ne pouvoir obtenir votre attention autant que je le désirerais, sur un sujet auquel tout le monde sait quel intérêt j'attache.

Je n'ignore pas qu'il y a beaucoup de membres de cette Chambre qui ont fait connaître positivement leur opinion sur la guerre, et de manière à rendre inutiles mes efforts pour en montrer la nécessité : mais je sais aussi qu'il en est qui , bien que partisans de cette guerre dans les commencemens, ont beaucoup changé depuis , par suite des malheureux événemens de la campagne, et sont loin maintenant d'en soutenir les principes : c'est avec ceux-là que je désire raisonner : c'est par les propres paroles de l'adresse que je chercherai à prouver mon opinion.

Us disent qu'ils ne peuvent donner leur assentiment à l'adresse, parce qu'elle les lie de manière à ne pouvoir jamais faire la paix avec le gouvernement républicain de France : moi, je pense que c'est une erreur. Elle dit seulement qu'avec un gouvernement comme celui qui existe en France, nous ne pouvons pas traiter avec sécurité. Eh! Monsieur, où est donc la nécessité de tant désirer la paix? Sommes-nous donc si abattus, si atténués, qu'il faille à tout prix solliciter cette paix, qu'il faille pourvoir à un changement de système?

Je déclare ici que je puis bien me figurer

(352 ) une paix faite ainsi , môme avec le gouvernement républicain actuel de France; mais je déclare aussi que jamais je ne croirai que cette paix puisse être stable sans le retour du gouvernement monarchique.

Sans doute il peut arriver des changemens qui rendront la paix possible , même avec un gouvernement républicain; mais toujours dirai-je que le retour à la monarchie est le système qui peut donner àl'Europe une plus longue sécurité.

La Providence a voulu que jusqu'ici la France triomphât de tous ses ennemis. Nous ne devons pas cependant être vaincus sans avoir fait tous nos efforts pour résister ; nous devons mesurer nos forces. S'il fallait que je consentisse à ce que nous nous retirassions de la lutte , ce ne serait qu'après être convaincu qu'il nous est impossible de résister à l'attaque ; je n'aurais alors rien à me reprocher; mais je ne me rendrais pas sans dire :

Potuit quœ piurima virtus Esse, fuit : toto certatumest corpore regni.

Qu'on veuille bien m'excuser, si je m'exprime à ce su jet avec une chaleur plus grande que peutêtre il ne doit m être permis dans ce débat : la situation particulière où je me trouve en ce moment, forcé de contester l'opinion de ceux

( 553 1 qui , en toute occasion , étaient de mon avis , me servira d'excuse, j'espère, pour la chaleur qui m'entraîne.

L'argument présenté par un de mes honorables amis (M. Canning) tend à prouver combien il serait impolitique de continuer la guerre , et combien il est peu sûr de faire la paix. Le motif de ce premier point est le changement récent arrivé en France. Mais ce changement n'est autre que celui des noms. Ceux qui ont succédé au gouvernement depuis la chute de Robespierre , ont succédé à la même espèce de gouvernement; ils ont adopté le même système révolutionnaire; et quoiqu'ils fassent un emploi plus modéré de leur puissance, ce n'est, après tout, que le même changement qui avait eu lieu de Brissot à Robespierre. Le gouvernement actuel ne mérite donc pas plus qu'on le regarde comme modéré , que celui de ces deux hommes , dont les provocations ont été dirigées contre la Grande- Bretagne. Il a ses racines jusque dans la déclaration des droits de l'homme, et est fondé sur la liberté et l'égalité; principes avec lesquels il trompe le peuple, en lui offrant une théorie qu'il viole lui-même dans l'exécution. Le système modéré de notre Gouvernement est le sujet de sa critique. Sa gloire et son ambition sont moins de conquérir que de renverser

( 354 ) tous les gouvernemens de l'Europe. Pouvonsnous , d'après cela , supposer que les triomphes puissent changer quelque chose à ces horribles principes?

Les membres qui se prononcent contre la guerre espèrent-ils que nous puissions obtenir une paix telle que mon honorable ami la fait entrevoir? peuvent-ils compter sur la liberté du commerce? croient-ils que, des deux côtés, les années seront licenciées, les flottes désarmées? Je ne le crois pas.

Il me paraît plutôt possible de supposer que les membres qui ont donné leur opinion d'une manière si prononcée, et qui sans doute croient les habitans de notre pays si purs, qu'ils ne les soupçonnent pas de pouvoir être infectés par le contact des principes jacobins , ne voient aucun danger à former une alliance avec la France.

Mais ce ne peut pas être la pensée de mon honorable ami , qui parle de la nécessité de prendre de nouvelles précautions, afin de conserver la dignité du trône et la tranquillité de ce pays. Quel pourrait donc être l'avantage. pour nous, de faire la paix avec un ennemi implacable, qui ne peut inspirer la moindre confiance, et qui nous mettrait constamment dans un état fatigant de jalousie, de soupçons et d'armement? quelle serait la durée de

f 555 ) cette situation ? Qu'arrivera-t-ii si vous renoncez à la guerre? Si vous licenciez vos armées , si vous diminuez vos forces ; vous détruisez tout votre avantage. Quels seront vos moyens pour réunir de nouveau ces forces, que les efforts de la nation ont une fois procurées? Vous vous trouverez opposés à un ennemi , auquel il est aussi difficile de licencier ses troupes, qu'à vous de les réunir. Ses moyens gigantesques, joints à la confiance que lui aura inspirée la paix, le mettront fort au-dessus de vous dans la lutte.

Mais, Monsieur, ce n'est malheureusement pas tout ce que nous devons prévoir. Quel appui trouverez -vous dans vos alliés, une fois la confédération rompue? pourrez-vous réunir encore une autre confédération? Supposons que l'ennemi d irige une nouvelle attaque contre la Hollande, la Prusse, l'Autriche, l'Espagne ou l'Italie ; comment , je le demande , p;u viendrcz-vous à monter une seconde fois l'énergie de ce pays au point où elle l'a été, quand le peuple aura vu que vous avez fait une fois la paix par la conscience de votre infériorité?

Votre sort futur dépend peut-être de la délibération que vous allez prendre cette nuit. Si vous ne proclamez pas votre faiblesse, si vous n'abandonnez pas vos projets , vous pouvez conserver encore de l'espoir dans l'alliance que

( 556 ) vous avez avec l'Europe : la Prusse, TAu triche, l'Espagne et l'Italie, sont encore dans la position de vous rendre leur assistance profitable.

Les honorables membres qui soutiennent l'amendement affectent de ne pas montrer de craintes ; ils disent : nous savons ce que peut l'Angleterre } si une fois elle se lève. Mais sommes-nous donc ici à nous battre sans nous entendre? Cette cause dont il est question n'est-eile pas celle de toute l'Europe, et ne requiert-elle pas l'énergie entière de ce pays? A quelle plus belle occasion pouvons -nous la réserver ?

Mais on a dit : si nous montrons des dispositions pacifiques, la France adoptera alors des mesures plus modérées. Je demande, pour réponse, où est la garantie de cette assertion?

On ajoute que la paix amènera le renversement du gouvernement de France. Moi, je dis que comme ce gouvernement ne change que par l'adoption d'un autre tout opposé, et par suite de nouveaux massacres, ceux qui sont à la tête de celui qui existe ont un double motif de le maintenir. Pouvons-nous, d'ailleurs, supposer que , dans le cas d'une paix , leurs armées , retirées des frontières, rentrassent paisiblement dans leurs foyers? Ne chercheraient -iis pas à employer l'habitude de leur vie active ta

(557) quelques nouvelles entreprises? D'abord, ce serait la destruction de ce parti malheureux, et rempli d'honneur autant que de courage , sur leqwel un jour nous devons fonder le retour de tous nos avantages. Puis, quel fondement établir sur une réunion de ces modérés , qui n'ont abattu Robespierre que pour s'établir sur un nouveau trône de terreur ?

Non, Monsieur, la paix ne pourrait qu'accélérer leur entreprise de destruction, au lieu de nous donner la tranquillité. D'ailleurs, la comparaison des situations respectives des deux pays peut nous convaincre que cette paix n'est nullement désirable. Je le demande à mon noble ami, quelle serait cette paix? à quelles, conditions? Abandonnerons-nous la Belgique? laisserons-nous la Hollande exposée au danger? Quel est celui des membres de cette Chambre qui ne conviendrait que la Convention montre, dans sa manière de parler, le désir de dominer les autres nations? Il y a mieux; en y regardant plus attentivement, on conviendra que cette arrogance est nécessaire pour nourrir l'enthousiasme du peuple français. Les difficultés sont sans nombre pour vous déterminer. Mais enfin, il faut le dire, pour faire la paix nous devons nous soumettre à reconnaître 3a république, une et indivisible 3 basée sur V égalité et la liberté. Tel est le décret de la

( 358 ) Convention, du i5 avril; décret qui n'a pa9 été rapporté ni modifie, et qui vous force, si vous faites la paix d'après ces bases préliminaires , à dissoudre votre Parlement , et à voir en péril tout votre système de gouvernement.

Ajoulerai-je encore, Monsieur, que la paix faite dans cette circonstance vous porterait à rendre les colonies françaises, à y voir introduire le système de la terreur et du jacobinisme qui règne en France, système mille fois plus horrible que l'esclavage des nègres dont mon honorable ami (M. Wilberforce) est si occupé, et qui passerait bientôt jusqu'à nos propres colonies.

Et cet état de statu r/uo serait celui qu'il faudrait adopter ! qu'il faudrait peut-être avoir l'air de solliciter !

Maintenant, si je compare la situation des deux pays, je vois, sans entrer dans le détail des malheurs de notre dernière campagne , malheurs promplement réparés par l'énergie des Anglais, je vois, dis- je, que l'avantage de la guerre, aujourd'hui, tient aux finances. La nation qui a le plus de moyens sera toujours celle dont les succès, défalcation faite des chances et des hasards momentanés, auront un plus sûr résultat.

La balance est à l'avantage de l'Angleterre,

tant en acquisitions territoriales qu'en moyens pécuniaires, et j'ose avancer que la somme totale des pertes de la France est plus considérable, sous le point de vue de la valeur réelle, que les pertes réunies de tous nos alliés. En effet, Monsieur, quelles sont les ressources actuelles de la France? Elle n'existe aujourd'hui que par des moyens aussi extraordinaires que ceux qui ont amené sa position; ses dépenses sont plus considérables qu'elles ne l'ont jamais été; ce n'est que par des réquisitions de personnes et de propriétés qu'elle peut suffire à tout. Tout est dépendant du système de terreur.

Un état de chose semblable ne peut se détruire que par lui-même.

Les dépenses de la France se sont élevées à l'énorme somme de 480,000,000 fr., depuis le commencement de la guerre; 520,000,000 fr. ont été la récompense des efforts qui Jtur ont valu le territoire des alliés qu'ils possèdent maintenant. Il m'est inutile de vous parler des dépenses de l'Angleterre; qu'il me suffise de dire qu'il n'est pas probable qu'elle se trouve épuisée avant son ennemie.

Mais, dira-t-on, ce que les Français ont dépensé prouve quelles sont leurs ressources. Je réponds à cela que ce n'est pas par un accroissement de revenu qu'ils ont été à même de

( 56o ) pouvoir faire face à ces dépenses, mais par des opérations extraordinaires de finances , par la création d'un papier. Ils conviennent, aujourd'hui, qu'ils ne peuvent augmenter l'émission de ce papier, sans voir tout écrouler. Il avait été dit, d'abord, que le système des assignats ne devait durer que jusqu'en 1793, et, néanmoins, il a été bien connu qu'avant cette époque, l'émission en avait été telle, que la France ne pouvait pas la supporter, et qu'indubitablement la dépréciation devait avoir lieu. Une fois cette dépréciation établie, il sera impossible de l'arrêter, et l'on peut dire que ce système de finances n'est qu'un système de terreur.

J'ai, pour appuyer mon opinion sur cette fausse et dangereuse opération de finance, l'assertion de Tallien, qui assure que les Français ne peuvent maintenir le système des assignats qu'en réduisant leurs dépenses et leurs armées. Or, comme c'était une de leurs grandes ressources, on peut donc dire qu'ils sont bientôt au bout de leurs ressources.

Dans cette hyopthèse, nous avons tous les moyens de continuer la guerre, et nous en savons assez, ce me semble, pour être convaincus que ce moyen est mille fois moins dangereux.

En jetant les yeux sur la France, nous la

verrons en ce moment adopter un systèmeplus modéré, et qui, naturellement, lui ôtera la possibilité d'exciter l'énergie , dont , au surplus , il était facile de prévoir la fin. Mais lui serat-il possible de remettre le fermier à l'agriculture, le négociant au commerce, et de restaurer tous les lieux dévastés par la terreur et le brigandage? Il lui faut des années de tranquillité pour rétablir ce qu'elle possédait avant cette malheureuse guerre; il lui en faudrait les moyens qu'elle n'a pas.

Voyons donc, enfin, pour résumer la question, si effectivement nous pouvons opposer une force égale à celle que l'énergie des Français a produite dans les campagnes précédentes. Supposons que la Hollande tombe en leur pouvoir, et même que nous soyons frustrés du secours de la Prusse, rien ne me prouve que nous ne puissions pas, dans la campagne prochaine, réunir une armée égale à ce qu'elle eût été avec ce secours de la Prusse, ctdès-lors, agir avec plus d'effet. Les puissances de l'Europe attendent la décision que vous allez prendre dans cette séance. Si vous les mettez à même de se montrer, la France sera forcée de faire de nouveaux efforts , et elle ne le peut plus. D'ailleurs, je ne vois pas pourquoi nous ne penserions pas que l'Espagne et l'Italie ne feraient pas une diversion dont l'im-

( 362 ) portance est telle, que le sort futur de l'Europe en dépend.

L'amendement mis aux voix est rejeté.

Pour, 73. Contre, 246»

L'adresse originale est adoptée.

26 Janvier.

Motion de M. Grey concernant la faix avec la France.

M. Pitt déclare que ce n'est pas le Gouvernement qui existe en France qui empêche de traiter de la paix; mais qu'avant d'entrer en négociation , il faut voir un motif de sécurité.

EXPOSÉ

M. Grey fait une motion tendant à faire déclarer par la Chambre « que l'existence du Gouvernement » actuel de la France n'est pas un obstacle à » entrer en négociation pour la paix. »

M. Pitt se lève et dit:

Je suis extrêmement empressé, Monsieur, de donner mon opinion sur ce sujet : cepen-

( 365 ) dant, avant de repousser la motion de l'honorable préopinant, comme je crois qu'elle mérite de l'être, je désire que la Chambre ait bien présens, et le discours de S. M. à l'entrée de la session, et la déclaration qu'a prise la Chambre en conséquence.

(Il fait lire un passage du discours du Roi , et la réponse de la Chambre. )

Je crois qu'il est facile de prouver que rien ne doit autoriser un changement à la décision prise par la Chambre; il n'existe aucuns motifs, ni dans ce pays, ni dans l'Europe, pour revenir sur cette décision. J'en conclus donc que la motion est totalement contraire aux principes adoptés; et je maintiens que le devoir de la Chambre , dans cette circonstance , est de montrer à nos ennemis et au monde que nous ne voulons pas varier de ces principes.

Je propose, en conséquence, l'amendement suivant :

«Que, dans cette circonstance, la Chambre » reconnaît la nécessité de soutenir les vues de » S. M. pour la continuation vigoureuse de la » guerre, comme le seul moyen de procurer » un jour une paix honorable et durable; se » reposant entièrement, pour l'exécution de » cette détermination, sur les mesures qu'il » plaira à S. M. d'adopter , soit pour la conti-

( 364 ) *> nuation de la guerre, soit pour entreprendre » des négociations de paix avec la France, sous j> quelque gouvernement qu'elle soit constituée » et quand S. M. le jugera convenable.»

Je supplie la Chambre de se reporter à la déclaration qu'elle a faite, ainsi que S. M., à la nation même, que rien ne paraissait plus propre à faire renaître la confiance, que de voir rétablir en France le système monarchique. S. M. a ajouté qu'elle désirait coopérer à ce rétablissement, fondé sur ce que rien ne serait d'une plus saine politique. Elle a ajouté que cette déclaration , ainsi que celle du Parlement, ne devaient pas être faussement représentées, mais être la conséquence de traités solennels.

Cependant il est constant que le rétablissement de la monarchie n'a jamais été statué comme sine quâ non, par S. M. ou par le Gouvernement, pour obtenir la paix. Il n'a même pas été fixé quelle serait la forme de gouvernement qui permettrait d'entrer en négociation de paix; il a été, au contraire, bien établi que S. M. ne voulait pas intervenir dans les affaires de la France : et tant qu'elle n'est pas elle-même intervenue dans le gouvernement des autres pays, tant qu'elle ne s'est pas portée à des hostilités, S. M. s'est tenue strictement dans cette ligne de conduite, et s'est abste-

( 365 ) nue d'aucune espèce d'intervention , lors même qu'elle est devenue nécessaire. S. M. a bien voulu encore se borner à ce qui était strictement indispensable pour son repos et pour celui de l'Europe. Ce n'est qu'avec le plus vif désir d'obtenir le bien que S. M. a consenti à entrer dans le détail de cette intervention; elle n'a eu d'autres vues, d'autres intentions que la sécurité de son peuple.

. Personne dans cette Chambre, sans doute, ne désirerait que S. M. eût tenu une autre conduite dans une telle circonstance.

Les membres de cette Chambre, opposés à ce côté , pensent que la forme d'un gouvernement, quelle qu'elle soit , ne doit pas influer sur un traité; qu'il suffit de prendre en considération les conditions de ce traité , sans faire attention à la nature de la puissance qui traite , à son caractère et, aux circonstances qui la font traiter. J'avoue que je suis loin de partager cette opinion; je pense, au contraire, qu'une nation en guerre avec une autre ne doit jamais traiter de la paix si on ne lui donne toute espèce de garantie. Sous ce rapport, je mainliens que nous ne pouvons pas traiter avec la France; que ce gouvernement, depuis le commencement de la guerre, n'a jamais été tel qu'on pût y avoir confiance, et que jamais encore il n'a été en position de donner les ga-

( SÎB ) ran lies nécessaires pour établir une paix durable.

Celte proposition a toujours été adoptée par la Chambre, et même par la plupart des membres qui, aujourd'hui, disrnt qu'on devrait traiter. Je crois donc que cette motion ne sera pas appuyée.

En effet, Monsieur, l'honorable préopinant va jusqu'à avancer qu'il n'est pas une période dans toute celle horrible révolution, soit pendant le règne de Robespierre, soit sous celui de Brissot, où le gouvernement de France n'ait offert une stabilité suffisante pour engager ce pays-ci à traiter avec toute espèce de sécurité.

Ainsi, selon l'honorable préopinant et ses amis, nous n'avons jamais eu un instant de crainte raisonnable sur la situationdela France. La Chambre ne l'a pas pensé ainsi: elle a dit le contraire absolument; et j'ose croire que la Chambre dirait encore la même chose.

M. Pitt peint la situation de la France sous le rapport du commerce , des arts, de l'agriculture, delà justice, et arrivant à la religion , il dit :

La religion , en France , est perdue. Voudrions-nous donc traiter avec un peuple d'athées? non que je considère que ce soit toute la nation qui soit ainsi; mais telle est sa prétention. Sans doute il est impossible à une na-

lion entière d'oublier, dans un si court espace de temps, la religion de ses pères, d'abandonner les principes dans lesquels ses enfans ont été élevés , d'éteindre enfin les sentimens de la nature, et d'annuler le pouvoir de la conscience : le pays qui s'appelle la terre de la liberté, le siège de la tolérance, ne peut être franchement de cette opinion

Il est un point que je désire traiter , sans néanmoins entrer entièrement dans la discussion nécessaire peut-être à cet égard.

On a demandé quelle force nous avions à opposer à la France? Je répondrai que ce pays- ci a une force qui est considérablement augmentée, et elle dépend de la conduite et de la fermeté que montrera la Chambre. Que l'empereur envoie sur le champ de bataille une force telle que la France soit obligée d'augmenter ses moyens de résistance. Or, elle a déclaré qu'il lui était impossible de réaliser cette déclaration

On a dit : comptez-vous donc faire la conquête de la France? comptez-vous sur une contre-révolution? quand comptez-vous marcher sur Paris? Je répondrai que si on a cru, à Paris , la chose possible un moment , il n'est pas surprenant qu'ici mon honorable ami

(M. Jenkinson) en parle comme d'une chose probable.

Mais, Monsieur, comment peut-on, sérieusement, accuser les ministres du projet de conquérir la France? Jamais ils n'ont eu d'autre intention que d'imprimer une sorte de crainte à la population de ce pays, de manière à arriver plus facilement à conclure une paix stable, et, aidés par ceux qui s'y trouvent opposés aux principes qui y régnent , finir par y établir un gouvernement honorable et solide.

On a été jusqu'à dire que la généralité de9 Français désirait une république. Comment peut-on abuser ainsi des mots! où en est la preuve ? est-ce dans leur soumission à la tyrannie de Robespierre? est-ce enfin dans la réunion de tous les massacres des fédéralistes et des royalistes ?

Mais enfin (dit M. Pitt en se résumant) la paix ne reçoit aucun obstacle de la forme du gouvernement de la France, mais des circonstances particulières de son intérieur.

Et, Monsieur, je le désire par-dessus tout, qu'il soit bien entendu le motif qui m'anime en cette circonstance ; malgré ce que j'ai dit du rétablissement de la monarchie en France, je n'ai jamais entendu dire que ce fût un sine quâ non pour obtenir la paix. Je ne repousse donc pas totalement la motion; mais je penche

pour un amendement qui soit conforme à la dignité de la Chambre et au but que nous nous proposons.

Qu'il me soit encore permis de répondre à ceux des honorables membres qui ont dit que la tentative d'un traité , même ne devant pas réussir, aurait au moins le grand avantage de montrer à la France que nous sommes disposés à traiter. Moi, je dis, que bien que ce fût un avantage , dans cette circonstance , il en arriverait autrement : oui, Monsieur, je maintiens qu'au lieu d'amener à unepaix, cette disposition de notre part porterait la France à nous faire des conditions basées sur ses nouvelles acquisitions , et qu'il nous serait absolument impossible d'accepter. Ici, le résultat serait d'autant plus funeste , qu'il montrerait évidemment qu'il est impossible, à moins d'un changement, d'espérer la paix.

J'ai la confiance, Monsieur, que les membres qui penchaient pour des propositions de paix, en sentiront toute l'impossibilité , et soutiendront mon amendement.

La motion est mise aux voix ;

Pour, 86. Contre, 269.

L'amendement de M. Pitt est adopté*

x. IV 5*4

27 Mai.

Motion de M. Wiiber force pour accélérer ia paix.

M* Pitt s'oppose à toute espèce de traité de paix en ce moment. — II dit que malgré tes droits que ia constitution donne au peuple , c'est au Roi seul qu'est réservé celui de faire ia guerre ou ta paix; que S. M. a pourvu dans sa sagesse aux moyens de prévenir tes abus de cette prérogative ; que te Parlement peut en arrêter tes écarts. -*• Tableau de ta situation intérieure de la France. — Description de ta Vendée et de ta guerre des chouans. — Opinion du Gouvernement anglais à ce sujet.

EXPOSÉ

M. "Wilberfqrce fait la motion : «que la Chambre red connaisse que la situation particulière de la France » n'apporte aucun obstacle à la paix , et qu'il est de «l'intérêt de la Grande-Bretagne de traiter avec la » France, pourvu toutefois que ce puisse être sur des » bases solides et honorables. »

M. Pitt se lève et dit :

Je prie la Chambre, Monsieur, de recevoir l'assurance que je lui donne de me renfermer

(37i ) strictement dans le point de la question , et de ne pas suivre l'honorable préopinant (M. Fox) dans tous les écarts de son discours.

Je plains, plutôt que je ne blâme, mon honorable ami, qui a fait la motion dont il est question. Sans doute il a cru acquitter un devoir envers le public et envers ses commettans. On a dit beaucoup de choses relativement à la conquête de la Hollande, sans approfondir les circonstances qui l'ont occasionnée.

En ce moment, je ne chercherai pas à prouver l'avantage immense que l'Europe retirait de ce que la Hollande ne fût pas réunie à la France; mais sa réunion étant le résultat d'une longue lutte intérieure et de troubles qui l'ont rendue nulle, pour ainsi dire, elle est moins à regretter que si elle fût arrivée quand ce pays était au zénith de sa puissance.

On a dit que la Hollande faisait partie de la confédération des puissances de l'Europe , et qu'étant aujourd'hui à la France, c'était une diminution de forces pour les alliés , et une augmentation de moyens pour la France. J'accorderai cette vérité , mais c'est une des chances de la confédération. Toujours est-il vrai qu'il est encore impossible de penser à traiter de la paix, tandis que, sous peu, cela peut devenir raisonnable.

Mais j'arrive à la question précise. Mon ho-

norable ami a réduit la chose, selon lui, à sa* voir si la paix , sur des conditions honorables et solides, est préférable à la guerre.

Sûrement nous ne discuterions pas autant, «i tout se bornait à cette question. Il n'y a qu'une opinion à ce sujet. Il est plus juste de dire : la paix honorable et solide sera- 1 -elle plutôt obtenue par des négociations que par la continuation de la guerre? La ténacité, dans cette guerre, la vigueur et 1 énergie doiventelles plutôt vous procurer cette paix, que la facilité que vous désirez montrer à entrer en négociation ne peut le faire ? Voilà la véritable question.

C'est en la considérant comme la seule véritable à faire, que je maintiens que la persévérance est un moyen plus sage et plus prudent, et qui réunit plus de chance pour mener à une paix honorable et solide.

Mon ami a dit que les ministres devaient recevoir des ouvertures de paix, et que rien autre que sa retenue ne l'empêchait d'en provoquer l'exécution; mais je lui demande s'il y a une ouverture tant que nous ne recevons rien de positif de la part de la France. Si cette question se traite par la Chambre, alors il y a un degré de publicité qu'il est souvent dangereux de faire connaître à votre ennemi. Il y a mille motifs qui empêchent que ces sortes

(373) de traités ne se fassent par la législation. Tout le monde ne sent pas le danger de traiter de telles questions pour ainsi dire publiquement. Toujours elles sont réservées au pouvoir exécutif. Vous le voyez, ce pays-ci même, si jaloux de ses droits et de sa liberté, en a laisse le droit à la couronne. C'est le Roi qui fait les traités de paix et de guerre; notre heureuse constitution l'a établi ainsi, parce qu'on a trouvé que le pouvoir du Parlement était suffisant pour empêcher que la prérogative royale n'allât trop loin. Voudriez-vous donc empiéter sur les droits de la couronne , et cela, dans un moment aussi critique?

On a dit que la convention nationale de France, par la publicité de ses actes, ressemble plus à notre constitution qu'aucune autre constitution des autres pays. On a voulu dire, sans doute , si toutefois les intérêts de ce paysci devaient être discutés en assemblée populaire; quant à moi, je ne puis penser qu'un gouvernement despotique, ou qu'une anarchie républicaine, puisse ressembler à notre constitution, qui est si justement placée entre ces deux extrêmes.

On prétend que, quoique la question qui nous agite ait été plusieurs fois présentée, elle n'a jamais été complètement rejetée. Cependant, vous avez décidé , il y a peu, qu'un amen-*

dément serait fait à la motion présentée, portant « que S. M. serait engagée à saisir la pre- » mière occasion de traiter avec sécurité. »

Je demande si ce n'était pas repousser la motion?

Mais, dit-on, les choses sont bien changées depuis cette motion.

On avance que la situation de la France est si affaiblie, que la paix avec ce gouvernement peut, par cette faiblesse même, offrir une espèce de garantie. A cela, je répondrai que, sans m'accorder entièrement avec l'honorable préopinant à cet égard, je pense néanmoins que plus nous allons , et plus les causes de cette garantie doivent augmenter. Je ne vois donc pas de motif bien pressant pour traiter en cet instant.

On dit encore que, maintenant que nous sommes abandonnés de nos alliés, nous sommes plus faibles et plus disposés à traiter, puisque nous n'avons plus besoin de leur consentement pour le faire.

Je répondrai que nous avons formellement refusé de traiter avec la France, parce que nous étions sûrs qu'elle était incapable de tenir les conditions qu'elle aurait pu faire, et qui font la base de la neutralité des nations. On a oublié tout ce qui a été dit contre la république française. Nous avons refusé de trai-

( *fi ) ter avec M. de Chauvelin, après le meurtre de Louis xvi. Nous n'avons pas voulu entendre un gouvernement fondé sur le sang de son souverain.

Il s'agit maintenant de savoir si vous voulez vous déshonorer en reconnaissant une république qui menace votre propre indépendance* ainsi que celle de toute l'Europe? Quant à moi, jamais je ne reconnaîtrai une république pareille; et je pense que jamais vous ne devez traiter avec elle.

Relativement à la déclaration de l'empereur à la diète, si elle estauthentique, je dirai qu'alors l'empereur ne s'est lié que comme chef de l'empire, mais non comme duc d'Autriche, ni roi de Bohême. 11 peut agir différemment pour l'empire qu'il ne le fera comme prince, roi et archiduc d'Autriche. Mille causes particulières expliquent cela.

On a dit aussi , pour donner un nouveau blâme au ministère, que la guerre de la Vendée et des chouans était finie; je n'entrevois pas comment on peut en accuser le Gouvernement. Les habitans de la Vendée se sont soumis à la république. Il suffit d'avoir eu quelques conversations avec des personnes venant de ce pays, pour concevoir que l'avantage que le Gouvernement français retirera de cette union ne sera pas considérable. Il est tout

(376) pour la Vendée et la Bretagne, et nullement pour la république. Elle ne peut tirer aucun renfort de ce pays. Ses habitans ne sont sujets ni aux réquisitions, ni au paiement des contributions. C'est un gouvernement indépendant dont les patriotes sont tous exclus. La Vendée est totalement le contraire de la Hollande.

On nous a dit aussi que la Hollande a fait un traité d'alliance avec la France, et qu'elle doit lui fournir 12 vaisseaux de ligne et 18 frégates.

Ce traité, par la situation où est la Hollande, devient plus avantageux pour nous que nous ne devions l'espérer quand la Hollande était envahie par les Français.

Enfin, les troubles intérieurs de la France, Je mécontentement général, commandent un changement, et un nouvel ordre de choses ne peut que nous être favorable.

Je puis annoncer avoir reçu, il y a peu rî'instans, des nouvelles qui m'apprennent le prix exorbitant des subsistances en France; il est tel que nécessairement il doit arrêter toutes jes opérations. L'armée et la marine doivent indubitablement en souffrir; je sais que des grains ont été débarqués de leurs vaisseaux; que Paris a été approvisionné de l'armée du Rhin.. Quel mécontentement ces sortes de choses ne doivent-elles pas créer 1 II serait diffi-

cile de le dire, autant que de prévoir quand un changement si ardemment souhaité par la généralité du peuple aura lieu; mais l'état des choses tel qu'il est ne peut durer. Il est à croire que, quoi qu'il arrive, les dispositions en deviendront plus faciles pour une négociation. Tel est l'espoir de tous les pays de l'Europe. C'est à notre persévérance qu'elle devra ce changement; mais nous n'avons en ce moment que l'espérance, et ce n'est pas assez pour croire au moyen d'obtenir immédiatement une paix honorable. Il faut encore continuer et avoir le courage d'achever l'ouvrage commencé. Sans doute, il vous a fallu imposer des taxes considérables pour l'entretien de cette guerre; mais vous avez la satisfaction de voir avec quel empressement le peuple y répond. Par ce moyen, vous êtes préparé très - grandement pour la campagne prochaine.

La France est dans une situation toute opposée; chaque jour ajoute à sa détresse. Elle ne peut répondre à ses besoins que par les réquisitions, les séquestres et les confiscations des propriétés individuelles.

Je conclus, Monsieur, en répétant que j'ai tout lieu d'espérer un changement qui permettra d'entrer un jour en négociation ; que je suis loin de croire le moment présent convenable pour cela, et qu'au contraire, unepro-

(378) longation vigoureuse de la guerre doit seule nous procurer les bases d'une paix honorable.

L'ordre du jour est demandé :

Pour ,201. Contre , 56.

10 Novembre.

Bill pour empêcher les rassemblemens des sociétés séditieuses.

M. Pitt montre ta nécessité de donner au Gouvernement , vu tes circonstances, un pouvoir discrétionnaire, pour prévenir (es rassemb terriens des sociétés séditieuses. — Il montre que cette mesure est autant dans l'intérêt du peuple et de ses véritables droits, que dans celui de t' État, qui , sans cela , se voit menacé jusque dans la personne sacrée de S. M.

EXPOSÉ

La Chambre , d'après l'ordre du jour, prend en considération la proclamation de S. M. , pour empêcher les réunions des sociétés séditieuses.

M. Pitt se lève et dit :

Monsieur, Les circonstances sont devenues si graves et

( 3;9 ) si importantes, et chacun des membres de cette Chambre en est tellement convaincu , qu'il est inutile de faire sentir de nouveau la nécessité de s'en occuper. Le public a vu avec indignation qu'un souverain qui nous est cher a tant de titres, ait été injurié de la manière la plus criminelle; et cela dans le moment où il était le plus occupé du bien de l'Etat; à l'instant même où il assemblait son grand conseil comme ressource efficace contre toutes les attaques dirigées vers la nation. L'impression générale que chacun a ressenti en voyant la vie de son souverain exposée, a été un mélange d'horreur et d'indignation contre ces misérables qui, en dépit du caractère sacré de leur souverain et du respect dû à la législation, ont cherché, par un complot atroce, à renverser les trois branches de notre législature, en essayant d'assassiner un monarque bienfaisant, qui est, par la nature de notre constitua son., le centre de tous les pouvoirs. En reconnaissant cette vérité trop fâcheuse, la Chambre sentira qu'il est indispensable d'apporter quelques changemens aux lois existantes en ce moment contre de pareils attentats. Il faut sonder le mal dans son principe et y apporter remède, de manière à prévenir l'esprit de sédition qui , nécessairement , en serait la conséquence; surtout de cette sédition qui va

( 58o ) jusqu'au crime le plus affreux , celui de l'assassinat d'un souverain sacré et du renversement de l'État.

Si, comme je ne puis en douter, chacun des membres de cette Chambre se regarde comme appelé par sa loyauté, par ses sermens à son souverain , par son désir de maintenir la religion, les lois, par son propre intérêt enfin à défendre cette cause; le résultat de cette détermination sera sans doute de ne pas prendre, dans une telle circonstance, une demi-mesure, moyen souvent si dangereux; niais en examinant la question en son entier, dans son principe comme dans ses conséquences, d'affermir par une loi la sécurité de l'État et la sauve-garde de ce que nous possédons de plus précieux.

Je n'entreprendrai pas de diriger l'attention de la Chambre vers le moyen de parvenir à ce réstfUat; qu'il me suffise de dire qu'il est important de ne pas considérer la présente accusation seulement comme une chose partielle et de circonstance qui, immédiatement, devrait être réprimée; il faut voir la possibilité d'une atteinte continuelle à la vie de notre souverain et à la sûreté de l'État. C'est par la répression des assemblées séditieuses qu'il faut attaquer le mal dans son principe. Je puis affirmer que l'unanimité aura lieu pour cet

(58, ) objet non -seulement dans cette Chambre, mais encore dans toute la nation, et que chacun reconnaîtra le danger réel de ces sortes d'assemblées.

C'est dans cette conviction que je proposerai une motion à cet effet. Peut-être la Chambre pensera-t-elle qu'une loi devrait être faite, avant tout, pour assurer protection à la personne sacrée de S. M. Mais j'ai l'honneur de lui annoncer que l'autre Chambre a devant elle un bill en considération à cette fin , lequel bill sera bientôt soumis à la Chambre des Communes pour obtenir son approbation. La motion que je propose n'a donc pas pour objet d'atténuer ni de renforcer les lois proposées pour la sûreté du Roi, mais de prévenir les réunions dont j'ai démontré le danger.

Ces réunions sont de deux espèces. Les premières, sous le prétexte d'adresser des pétitions au Parlement , pour le rétablissement de droits dont elles se disent privées, proposent des questions et émettent des opinions contraires au Gouvernement et tendantes à l'avilir aux yeux du peuple. Les secondes , quoique moins nombreuses, mais non moins dangereuses, répandent adroitement des semences de discorde et de jalousie en forme de plaintes contre la constitution ; elles arment le peuple contre le chef de l'Etat, et l'encouragent à de-

( 382 ) venir coupable de haute trahison. Dans les unes et les autres de ces assemblées , tout ce qui peut créer les factions , tout ce qui peut faire naître la déloyauté , tout ce qui peut enfin disposer le peuple à la rébellion , est adroitement mis en œuvre. Il faut sans doute des lois fortes pour réprimer ces outrages; car si le pouvoir exécutif n'est pas secondé par une loi vigoureuse , bientôt il en résultera un bouleversement général.

Sans doute personne ne veut contester le droit du peuple, d'exprimer son opinion politique sur les hommes comme sur les choses; encore moins celui d'adresser des pétitions aux branches de la législature : personne plus que moi n'est disposé à reconnaître ces droits; c'est un privilège que rien ne peut détruire. Mais si ces prétentions ne sont qu'un prétexte pour masquer d'autres intentions contraires à la liberté des sujets; si, au lieu de défendre ses droits, on veut exciter le peuple à la rébellion; si enfin, au lieu de protéger la liberté, on veut la saper dans tous ses fondemens • alors, je le déclare, il est temps que le Parlement d'Angleterre vienne interposer toute son autorité.

Je conviens que ces considérations sont trèsdélicates, et comportent avec elles de grandes difficultés; mais enfin il n'y a pas d'impossibi-

(* 583 ) lité.Il faut sans doute , en apportant le remède à ee mal, avoir en vue deux choses essentielles : la première, de rectifier l'abus d'un privilège sacré; la seconde, de maintenir la pureté de ce privilège. Pour cela , des précautions sont nécessaires, afin que , d'un côté , on n'empiète pas sur les droits du peuple, et que, de l'autre , on ne souffre pas que l'abus de ces droits devienne l'instrument de leur extinction.

Sans doute la Chambre, dans sa sagesse, ne sera pas effrayée des difficultés qui se trouvent réunies dans cette circonstance; mais elle verra la nécessité absolue d'apporter un remède au mal.

Tout ce que les renseignemens que j'ai pu me procurer, ainsi que le résultat de mon propre jugement, me portent à penser, est que la difficulté réside dans le moyen de déléguer un pouvoir plus positif aux magistrats, afin de disperser et de séparer de semblables réunions. Je sais bien que rien ne peut rendre ce pouvoir de disperser des assemblées une chose légale; que, sous l'apparence d'un but constitutionnel, ces assemblées doivent rester sous la sauve-garde des lois : mais on peut dire que quand de pareilles réunions seront connues, les magistrats seront autorisés à les surveiller, de manière à offrir constamment une garantie

( 384 ) ail public , et un obstacle aux vues hostiles , soit contre le souverain , soit aussi contre la législature. En autorisant, en outre, ces magistrats à faire arrêter telle personne qui serait convaincue d'intentions contraires au bien public et au vœu du Gouvernement; en déclarant toute résistance à cette autorité crime de haute trahison, on peut donner aux magistrats, dans cette circonstance, et pour ces assemblées, les mêmes droits qu'ils ont déjà dans le cas de rébellion.

La Chambre verra que ce pouvoir discrétionnaire qu'elle donnerait aux magistrats, tout en laissant le peuple jouir de son droit de pétition, en préviendrait néanmoins tous les abus : du moins ceci est la première pensée; sauf à discuter les moyens d'exécution.

Au sein de ces réunions dangereuses pour égarer le peuple, se trouvent sans doute ces orateurs en plein air dont l'existence repose sur cette espèce de métier. Il faut une règle pour cela (comme on en a établi une il y a environ quatorze ans, qui a conservé le nom du célèbre magistrat qui l'a proposée, l'acte de Mansfieid). li faut une règle par laquelle toutes les maisons, ou lieux publics, où des réunions inconvenantesauraientlieu le jour du dimanche, seraient considérés comme mauvais lieux; et afin d'éviter toute espèce de méprises, on spé-

( 585 ) cillerait tel nombre de personnes réunies, indépendamment de la famille.

Je suis tellement convaincu qu'il ne peut exister, dans cette Chambre, qu'une seule opinion à cet égard ( on crie , écoutez ! de l'autre côté de la Chambre), que je regarderais comme une injure à lui faire, d'en dire davantage.

Je fais en conséquence la motion: «qu'il soit » présenté un bill po ur empêcher les assemblées » et réunions séditieuses. »

Après de grands débats et de fortes oppositions de la part de MM. Fox, Shéridan, Grey et autres, on met la motion aux voix :

Pour, 214. Contre, 42.

t. iv. 2 5

23 Novembre.

Bill pour mettre la personne sacrée de S. M. à Vabri d'atteintes de hante trahison.

Continuation.

EXPOSÉ

M. Pitt ayant demandé que l'ordre du jour, pour se former en comité sur la présentation du bill pour mettre la personne sacrée de S. M. à l'abri des atteintes de haute trahison , fût renvoyé à mercredi ,

M. Fox profite de cette occasion pour improuver ce bill de la manière la plus véhémente , disant que c'était un bill contre les droits individuels, et pour le renversement de la constitution.

i Si , dit-il , on me demande comment on pourrait résister en ce moment aux effets de ce bill, je répondrai : par la douceur , par des pétitions , par des remontrances ; mais si une fois il passe en loi , et qu'on me demande encore comment y résister, je répondrai alors que ce n'est plus une question à faire ; qu'il n'y a que la prudence à y opposer.

« J'affirme, ajoute-t-il, que jamais les attaques de la famille des Stuarts contre la liberté de ce royaume , n'ont été ni si alarmantes ni si atroces que celles qu& comporte ce bill. Je sais bien qu'en disant cela , je

m'expose à être faussement interprété ; mais je suîs prêta tout braver pour marcher dans la ligne de mon devoir. Je répète donc encore que si la nation se soumet à ce bill, je puis, sans doute, faire encore des vœux pour mon pays; je puis lui souhaiter tout le bonheur qu'il lui sera possible de conserver dans un état si abject ; mais je ne puis plus chercher à le servir. »

31. Fox demande que la présentation de ce bill soit renvoyée à quinzaine.

M. Pitt dit :

Je ne me lève pas, Monsieur, pour prouver le mérite du bill proposé, je veux m'opposer au délai qui est demandé. Certes, mon projet n'est pas de suivre l'honorable membre (M. Fox) dans tout son discours, mais il est certains passages de ce discours qu'il est de mon devoir , comme membre du Parlement, comme homme d'honneur, comme loyal sujet de S. M., et comme attaché à la constitution, de ne pas entendre sans exprimer l'horreur et l'indignation qu'ils m'inspirent.

L'honorable préopinant a fait une déclaration solennelle pour prouver que, si ce bili passe malgré ses efforts, ce qui paraît nécessaire à la grande majorité de la Chambre, pour assurer la personne sacrée de S. M. contre les projets de haute trahison, et pour protéger les droits du peuple, il aurait recours alors

( 588 ) à d'autres moyens d'opposition. Il a avoué son projet de mettre son opinion en butte à l'autorité législative. Il a dit, enfin, que s'il était questionné sur les moyens de résister, il en référerait uniquement à la prudence, sans toutefois établir si les conséquences de son avis ne seraient pas la punition de haute trahison , pour le danger de la convulsion qu'il pourrait occasionner, et de l'anarchie que cela pourrait établir dans tout le royaume.

Son aveu est trop formel pour que l'on puisse s'y méprendre.

Rempli d'horreur en entendant une déclaration semblable, je suis néanmoins satisfait de reconnaître qu'il ne peut pas y avoir de doute.

La Chambre, que dis-je?la nation entière jugera la conduite de l'honorable membre par son langage : on verra l'étendue de sa vénération pour la constitution, de son respect pour le Parlement, quand, en dépit de son devoir et de la punition qui devrait lui être réservée, il ose professer de tels sentimens.

Je suis enchanté que l'honorable membre ait fait cette déclaration, parce qu'elle apprendra aux vrais amis de la constitution à se réunir pour la défendre.

Sans entrer dans de nouveaux raisonnemens pour établir la convenance et la nécessité de

(389) cebill, je rappellerai seulement aux membres de cette Chambre que les principes sur lesquels il est fondé ont été adoptés par une grande majorité de la Chambre , et j'ose penser que cette majorité saura maintenir ce qui est convenable à son caractère comme aux intérêts de notre pays; j'espère qu'elle saura prouver à l'honorable membre que les membres qui la composent n'ont pas perdu le caractère de leurs ancêtres, dont il a tant parlé, et que s'ils sont forcés, par un esprit de trahison, de défendre la constitution par la force, ils agiront avec l'énergie qu'un tel crime doit exciter dans une assemblée loyale comme celle-ci. La puissance des lois d'Angleterre suffira, je l'espère, pour déjouer les projets de ceux qui professent de semblables doctrines, et pour punir la trahison partout où elle pourra se rencontrer.

Que l'honorable membre sache donc bien, que si le sentiment de notre devoir nous porte à avoir recours à ce parti, nous ne serons jamais intimidés par ses menaces.

M. Fox se lève pour s'expliquer :

« Je désire, dit-il, rétablir correctement mes expressions ; mais non rétracter une seule syllabe de ce que j'ai dit. Que mes paroles soient consignées au procèsverbal, elles expriment les sentimens d'un honnête anglais. Ce sont ceux pour lesquels nos ancêtres ont

verse tant de sang, et sur lesquels notre révolution repose; niais que mes paroles ne soient pas interprétées.

« Ce que j'ai dit est que ce bill peut passer, au moyen d'une majorité gagnée dans le Parlement, contradictoirement à la majorité de la nation. Si cette majorité du peuple approuvait ce bill, je ne serais certes pas celui qui enflammerait les esprits pour les disposer à la rébellion. Mais s'il est reconnu au contraire , que ce bill attaque la base fondamentale de notre constitution, je maintiens que la résistance devient , au lieu d'une question de moralité, une question de prudence. On peut dire que mes expressions sont fortes ; mais de fortes mesures requièrent de fortes expressions. Enfin , je ne me soumettrai jamais au pouvoir arbitraire, tant qu'il me restera un seul moyen de sauver ma liberté. »

La Chambre n'admet pas l'amendement de M. Fox.

io Décembre.

Continuation de la discussion sur le biii relatif aux sociétés séditieuses,

M. Pitt accuse ouvertement M. Fox de professer des principes dangereux et qui conduisent au crime de haute trahison.

EXPOSÉ

L'ordre du jour appelle la troisième lecture du bill pour assurer la personne sacrée de S. M. contre toute atteinte de haute trahison.

Aussitôt après le discours de M. Fox, M. Pitt se lève et dit :

Monsieur,

Après tous les débats qui ont eu lieu ces jours derniers sur cette question , il serait inconvenant d'abuser long-temps de l'attention de la Chambre; cependant ayant proposé ce bill , il faut que je réponde à ce qui a été dit pour s'y opposer, et d'abord je m'attacherai aux observations générales.

Il est un point sur lequel je m'accorde parfaitement avec l'honorable orateur qui vient de

(39* ) parler ; c'est que ce bill forme une époque importante de l'histoire dans ce pays. Il ne s'agit pas moins que de voir le Roi, les lords, et la Chambre des communes investis du pouvoir constitutionnel de ce royaume , s'unissantpour repousser les attaques de ceux qui se sont annoncés pour être les ennemis de la constitution , et qui sous le prétexte d'en soutenir les droits, ne sont occupés qu'à des desseins hostiles qu'ils ont avoués ouvertement, et que depuis ils n'ont jamais abandonnés.

Je pense, par deux raisons, que cette crise est finie. On a employé dans cette séance un langage et des expressions qui passent les bornes admises au Parlement, je dirais presque celles de la langue anglaise.

Un membre (M. Jekill) a appelé ce bill un biit infernal.

Un autre (M. Shéridan) qui toujours s'est montré le champion de la partie démocratique de la constitution, a dit que s'il était d'un rang à demander une audience à S. M., il voudrait la supplier d'user de l'autorité qui lui est déléguée pour refuser ce bill.

Quoi ! l'honorable membre penserait qu'il fut de la dignité de S. M. de rejeter un bill qui lui serait présenté par les deux Chambres, dans l'intention de pourvoir à la sûreté de sa personne sacrée contre la haute trahison !

Il a cependant avancé que celui qui donnerait un tel conseil à S. M. serait immortalisé.

L'honorable membre qui a parlé le dernier (M. Fox) dit qu'il ne désire pas que S. M. refuse ce bill ; mais quelle dissolve le Parlement, en faisant usage de son droit constitutionnel.

Sans doute, c'est le droit de Ja couronne ; mais il fut un temps, et il n'est pas éloigné, où l'honorable membre ne reconnaissait pas ce droit si facilement, et où il s'est opposé de tous ses efforts à une dissolution du Parlement.

Moi j'affirme que si l'on donnait en ce moment un semblable conseil à S. M., ce ne seraient jamais ses ministres actuels, sur lesquels repose toute la responsabilité.

Au surplus, une preuve pour moi que la crise est finie, comme je l'ai dit déjà, c'est que 1 honorable membre ne s'oppose plus au bill- , mais désire seulement le faire rapporter aussitôt qu'il aura passé. C'est une preuve de la mordération qu'il adopte dans sa conduite, de voir qu'il cherche à procurer les moyens de faire rapporter ce bill quand une fois il aura reçu force de loi, plutôt que de s'y opposer.

Maintenant, examinons ce bill en détail. Je vois qu'il se divise en deux points.

D'abord, il qualifie de conspiration tout ce qui peut tendre à agir contre la personne du Roi , à lui faire injure de quelque nature que ce soit, à l'arrêter et l'emprisonner, ou à le forcer à se rétracter des opérations de son gouvernement.

Toutes ces choses sont, d'après les statuts d'Edouard m, crimes de haute-trahison. . . .

L'honorable membre dit : Le peuple n'a-t-il donc pas le droit d'influencer la législature par la force de l'opinion? Il oublie que ce bill n'exclut nullement le droit du peuple, toutefois qu'il soit exercé légalement et d'une manière paisible. Le peuple peut faire connaître à ses représentans ses véritables opinions sur les mesures publiques, pourvu que ce soit en termes décens et convenables. La force du bill proposé est uniquement dirigée contre ceux qui lèvent l'étendard de l'insurrection contre l'ordre de la législature.

L'honorable membre qui s'élève si violemment contre ce bill semble n'en avoir pas seulement lu le préambule

(M. Fox s'indigne de cette accusation.)

Je ne prétends pas dire qu'il eût dû rapporter ce préambule dans son discours; mais je dis qu'il paraît n'y avoir pas fait attention; au-

trement, il aurait reconnu qu'il est entièrement conçu pour garantir la personne sacrée de S. M. contre toute attaque, et aussi pour la garantir des discours séditieux, et des publications mal-intentionnées sur sa personne.

Moi , je maintiens que ce bill porte totalement le caractère qui doit donner toute espèce de sécurité et à S. M. et à son gouvernement. Dans les momens de crise, il en a toujours été ainsi. Nous ne faisons qu'imiter nos ancêtres, nous les suivons dans leur conduite; des actes semblables ont été adoptés sous la reine Elisabeth et sous Charles n. Elisabeth a été accusée d'être une princesse despote : il est certain que sa vie a été souvent menacée : si elle a adopté cette mesure, il faut qu'elle ail été certaine qu'elle pouvait lui être utile.

Le Parlement de Charles n a été reconnu comme trop soumis à l'influence de la couronne; on peut donc croire qu'il n'a employé que ce qui pouvait lui paraître convenable pour assurer la personne du Roi. Ainsi donc les raisonnemens des honorables membres tournent ici, par ces exemples, contre eux-mêmes. Si, à ces époques, les lois ont paru suffisantes, nous devons penser qu'elles nous assureront en ce moment la sécurité que nous désirons.

Mais pour donner une explication encore plus frappante, prenons un exemple récent.

(396) Supposons que le misérable qui a osé jeter une pierre à S. M. dans sa voiture, en allant au Parlementait élé découvert, arrêté et poursuivi. Sans doute il n'aurait pas manqué d'avocats habiles pour prouver que son intention n'était pas d'atteindre la personne de S. M., niais seulement de montrer l'indignation populaire contre le système du Gouvernement qui faisait continuer la guerre.

Il serait possible (je ne dis pas que ce fût bien d'accord avec le principe de la loi) que cette défense fût assez habilement établie, qu'elle fût présentée avec l'éloquence qui , je n'en doute pas , serait prèle à l'appuyer, pour qu'un jury, dans sa conscience, acquittât ce misérable. L'intention du bill proposé est de prévenir ces possibilités que je suppose , et d'empêcher tout individu qui se rendrait coupable d'un crime pareil, de pouvoir échapper à son juste châtiment

Après tout ce que j'ai dit à ce sujet, je n'ajouterai rien, et je pense que ce bill sera appuyé par la Chambre toute entière.

Le biîî est lu une troisième fois et adopté.

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i5 Février.

Motion de M. Grey pour négocier (a paix avec la France.

M. Pitt répond aux reproches de M. Grey contre le ministère. — II dit qu'on n'a pas te droit de venir jour par jour demander compte aux ministres de leur conduite. — H faut* si on ie juge possible et juste , porter une accusation contre un ministre ; mais il est mai de chercher ainsi à entraver (a marche du Gouvernement.

EXPOSÉ

M. Grey fait la motion d'une adresse à S. M. pour la supplier de prendre les mesures qui lui paraîtront convenable pour faire connaître immédiatement au Directoire exécutif de la république française, la disposition où est S. M. de traiter de la paix, avec le désir sincère d'en obtenir un résultat heureux.

M. Pitt se lève et dit :

Monsieur,

L'honorable membre (M. Grey) vient de nous développer les motifs de la guerre pour les blâmer; il vient de me prouver combien je suis opposé à sa manière de voir et aux prin-

cipes de sa motion; combien je dois affirmer, au contraire, que rien ne peut être plus nuisible aux intérêts réels de ce pays , que la marche qu'il conseille de suivre. Mais il est un point sur lequel, sans doute, il ne peut y avoir aucune différence d'opinion : si la situation de l'État et la majorité de la Chambre sont telles que j'ai lieu de le supposer, alors, véritablement, il n'y aura pas une grande différence dans le résultat.

Mais si, après les explications que je vais donner de la situation de l'État et de celle de notre ennemie, l'honorable membre persiste à présenter sa motion, il est une ou deux conséquences que l'on pourrait tirer de ma déclaration, contre lesquelles je dois me tenir en garde.

Quelle que fût ma disposition pour obtenir la paix, objet de cette motion, je ne pourrais, néanmoins, adopter les moyens d'y parvenir que propose l'honorable membre : je veux dire que jamais je n'approuverai que nous puissions, en conséquence de notre situation et des événemens de la guerre, nous abaisser à un tel degré d'humiliation, et jusqu'à montrer la disposition de nous prosterner aux pieds de notre ennemie. S'il en était ainsi, et si nous regardions comme nécessaire de paraîtredans cette attitude, sans doute nous devrions nous

attendre à recevoir des lois de nos vainqueurs. Cette situation, l'honorable membre ne l'a pas prouvée. Il en a parlé en termes généraux , comme base de sa motion, et j'aime à penser qu'il est facile de démontrer que nous sommes loin de ce déplorable état, et qu'un revers passager dans les opérations de la guerre, ne peut, ne doit pas nous porter à ce degré honteux d'abaissement.

Mais l'honorable membre, afin de jeter du blâme sur les ministres, a dit que jamais nous ne pourrions faire la paix sans démontrer cet état de faiblesse et d'humiliation; il en conclut que jamais les ministres n'ont été sincères dans leur désir de la paix, et ne cherchent au contraire que ce qui peut en écarter l'idée afin de rester plus long-temps en place.

Cette accusation a déjà été faite dans la dernière session contre les ministres, lorsque nous avons vu nos alliés perdre tous leurs avantages et être forcés de nous abandonner. Les ministres ont prouvé que la guerre pouvait et devait être poursuivie avec vigueur, et à peine la conviction en a-t-elle passé jusque chez nos ennemis, qu'alors nos dispositions sont devenues plus faciles et plus accommodantes, et qu'aujourd'hui elles ne sont plus que trèsfaibles.

Cependant, en déclarant ici l'opinion des

ministres de S. M., je viens nussi protester contre l'usage qui s'est établi de leur demander compte, jour par jour, de la situation des affaires, et des mesures qu'ils comptent adopter : la conduite des affaires , les diverses mesures à employer successivement, selon les circonstances, doivent être laissées au pouvoir exécutif.

Si la Chambre pense que les ministres abusent des moyens qui sont mis en leur pouvoir, la seule chose qui soit à faire est de voter une adresse à S. M. pour la supplier de les changer, au lieu de venir continuellement entraver la marche du Gouvernement, en faisant intervenir, à chaque instant, la Chambre des Communes auprès du pouvoir exécutif.

L'honorable membre dit qu'il n'a pas de confiance dans les ministres, qu'il se détermine à montrer une constante opposition à leurs mesures; et conséquemment il avoue qu'il soupçonne leur sincérité à vouloir faire la paix. Certes, il a bien la permission de penser ainsi; mais il n'est pas le maître d'établir des règles et des changemens à une question constitutionnelle. C'est-à-dire, que si cette Chambre, adoptant une motion semblable, au lieu de demander le changement du ministère , voulait opérer la chose par elle-même , dès ce moment elle priverait la nation de tout espoir de

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succès pour une négociation. Sur une question aussi délicate, je crains de dépasser la ligne de mon devoir en entrant dans trop de détails : c'est un sujet qu'un ministre discret et prudent a toujours traité avec une grande réserve

Si nous considérons la situation du continent , et celle de notre ennemie , nous verrons ce qu'a produit la division de la coalition contre la France, l'affaiblissement du pouvoir de cette coalition , pouvoir qui eût été d'un avantage essentiel s'il avait existé de l'union. Rappelezvous ce qui est arrivé à la seule apparence de cette séparation, et jugez ce qui aurait eu lieu , si l'union et la bonne intelligence avaient régné; la destruction totale de l'ennemi peut-être, ou au moins la diminution de sa force , de manière à forcer à un repos général en Europe.

Quelqu'un osera-t-il dire qu'il ne pense pas que le but de la France ait été d'opérer la désunion d'une semblable coalition formée si directement contre elle ?

Est-il une cause où jamais il puisse être plus positivement du devoir de tout individu bien pensant de prévenir la désunion ou le soupçon ?

Si le directoire a encore l'espoir de dicter des termes à toute l'Europe, c'est certainement par les mêmes principes qu'il a trouvés si profitables jusqu'ici , c'est en semant la discorde et la désunion

Ayant ainsi montré quelle est mon opinion relativement à la paix , je désire parler du message envoyé par S. M. , il y a environ deux mois , parce qu'on a dit qu'on n'avait rien fait pour entrer en négociation. J'espère que la Chambre se ressouviendra de ce que j'ai dit à cette occasion. J'ai dit que la Chambre ne devait pas forcer le Gouvernement à entrer en négociation d'après la conviction de notre faiblesse ; je répète la même chose aujourd'hui. Je n'ai pas l'espoir de convaincre ceux qui m'ont été opposés i et qui ont toujours soutenu que la guerre était inutile. Mais heureusement la Chambre pense différemment : c'est donc à cette Chambre que je dirai aujourd'hui que la motion de l'honorable membre me paraît bien déplacée*. . .

Je ne puis assigner l'époque à laquelle la paix pourra avoir lieu; mais je puis dire que ce ne sera pas la faute des ministres de S. M., si cette époque est si long -temps reculée : il faut que notre ennemie soit disposée comme nous à traiter sur des bases justes et honorables; cela ne dépend pas de nous seulement

Il ne paraît pas que la France veuille s'y prêter; car on répand le bruit qu'elle est prête à accorder la paix , parce que l'Angleterre la demande.

Ainsi nous aurions la paix en abandonnant tous les objets pour lesquels nos ancêtres ont

( 4<>3 ) versé leur sang: nous aurions la paix, ai nom abandonnions nos alliés, si nous abandonnions la sûreté de l'Europe; et pour cela les Françaii offriraient aux Anglais leur fraternisation î

Je parle ici d'une manière qui, je l'espère, m'empêchera d'être accusé de manquer de sincérité ; et j'espère que si nous ne nous trompons pas mutuellement avec nos alliés, nous pourrons rendre la paix sûre et honorable. Mais je pense aussi que cette motion peut nous priver de ce bienfait ; c'est pourquoi je m'y oppose.

La motion est mise aux voix :

Pour, 5o. Contre, 189.