DES MATIÈRES

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a6 Avril. Rep&ise desdé6atsretatifsau6iUsurtô

Gouvernement de Québec. Page i

ag Avril. Continuation. • i5

6 Mai. Continuation. 17

Il Mai. Continuation. 4^

1 a Mai.. Motion pour te rappel de Vacte du test»

en ce qui concerne VÉcosse. 60

90 Mai. BUl de M. Fox concernant les libelles. 7a

34 Mai. Budget de la Compagnie des Indes* 111 aSMai. Motion de M. Grenville pour une adressées . M., à f effet de la supplier de refuser son intervention à la guerre entre la Russie et la Porte. 1 18

9 Juin. Motion de M. Grey pour une adresêe à

S. M. , à V effet de ta supptier de ne

pas proroger te Parlement sa^is lui

"' (lonner pofnmunica^ion de^*c€née$

réelies de {'armement* 127

5i Janv. Jdresseen réponse au discours du Roi,

à f ouverture de la session. i4*

17 Fév. Situation des dépenses et revenus de

l'État. 160

90 Fév. Motion de M. Grey pour demander que les pièces relatives à la guerre entre la Russie et la Porte soient communiquées à la Chambre. 175

r' Mars. Motion de M. Whitebread concernant

l'armement contre la Ru^ssie. 188

% Avril. A bolition de la traite des nigres.. a 1 5

4 Avril. Continuation. 228

17 Avril. Continuation. a5i

23 Avril, Continuation* a35

^^ Avdl. Continuation^ 243

3o Atrii. Motion de M. Gre§p&ur une réforme '•

paHementàire. ' - a5o

1 i Mai. iBlhtion de M. Fox pour rapporter ' eeifitaiiis stattUs concernant (es opinions reH^uses,- ' ' a6o

^i Mai. Adresse à S. M. reîativenunt à (a pro* cianuition faite contre (es écrits sé^

ditieux, 976

i5 Dec. Amendement de M* Fox à V adresse proposée pour ie discours du Roi à {'ouverture de la session, a86

14 Dec. Continuation. 3a 1

i5 Dec. Motion de M, Fox pour envoyer un ambassadeur à Paris , afin de traiter avec le Gouvemem>ent provisoire de France. 334

ao Dec. Situation de ta famille royale en

France. 341

a8 Dec. Mesures concernant les étrangers (al-

Uen biU). 34;

3i Dec. Continuation. 35o

4 Janv. Continuation' '^

r* Fév. Adressée S. M. en répùnse à sém mes" sage pour i^augmentationdes forces militaires^ 565

2 a Fiir. Adresst .en rêpomc auj message de S. M. concernant (a dédaraticn de giwrre avec ta Froncé, 38o

f or M U TiBU.

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