AD PARLEMENT D'ANGLETERRE

PAR J.-G. FOX ET W. PiïT. .

Repeise deê débats relatifs au biU sur ia' Goti/verne7>ient de Québec.

L'ordre du joUr appelle le bill sur le Gouvernement da' Québec. ' •

H, Hussey préRetiIe une pétitioa de la part des oégow. • ciaiis intéressés au coainterue de Québec. , ..

M. Fox prend la parole et dit:

Monsieur,

Tout me porte à espérer qu'en promulguant

le plan d'une nouvelle cunstitutioa pour la

province de Québec, la Clïambre ne perdra

poïnt de vue ces principes de liberté, qui ont

4ë]à fait des progrès si rapides dans une portion idu i^hf^9 ^^j ^9^ 1^ }9ur«vSenibïeD|4€-' \oii^deiieAiF uokersd^. Le hill fiiqueation renferme une diversité d'objets de la plus haute importance, noa-seulement' par rapport au pays qu'il concerne, mais encore par rapport 41a "Grandô-Bretagne ; quelques-unes de ces clauses ne paraissent pas de nature à pouvoir être acceptées î et sent telles que fe vie puis y souscrire.

" Le bill propose d'établir deux assemblées dans les deux provinces, et j'approuve cette disposition; mais le nombre de membres dont ces assçiQ»hlées doivent être composées mérite gi;ande ëtttention. Sans doute, il est vrai qu'un pâiys deux ou trpis fois grand comme rAngléterre , doit avoir un nombre de représentans deux ou trois fois plus grand ; mais ce n'est pas ^4îr? 4U ^^ pay« ph^ f^il doive avoir une as^ semblée proportionnée. Le grand objet d'une ^isyaiMée populaikei, est que le peuj^ey soât compléteikient et librement représenté, et que le corps représr^atatif dtttouteélesvertuietles vices que comportent toujours ces sortes d'assemblées. Mais ci on forme une assemblée pajrçilTe de quinze ou trente personnes, il me paésâjL alors qu on ne donne une constitution libre ^u^ep apparence, tandis qu*en réalité on ne 4Qiuie xi^en.

En A.ngtctërretious nvo ns un Paiement 6eptctinaU mais beaucoup de personnes doutent de la bonté de ce modo. L'honorable vhaiicelier de l'échiquÏKr a volé lui-même peur le rappel de l'acte qui établit celle forme d'asseiwblce. Je suis loin de vouloir eli Ce moment discuter ce prîncijie; mais un des motifs qu'on a, avancés pour lesoiitenïr, aété qu'Utie électioa généruLc était toujours uu moraent de troubles, San» doule il est imjiossibie de nlw cette vérité i mais quand il s'agît d'uu paj-g si diAe^ rent que l'est le Gmada, et oii les électionfti pour nombre d'années an moins, ne peUtËot avoir des conséqufcnces liicheuses, jb ii 'entend drais pas pourquoi on s'attacherait au systèitl» septennal , et cociiment bn oc pi-éférerait pâè de» élections toits les deux ou tt^ts ans. LcA personnes que l'on choisira peuvent être danj té commerce; cl, dans ce cas. il Sfe pourrait ^'elles ne fussent pas à portée de euivti; les travaux pendant lin laps de temps aussi long quâ sept ans : leurs aflaires péuvint les appeler crt Afigl^erre, et elles peuvent sfc voir forcées de li^iger celles de leur pays. Ce même iucon- •vénicnt iëi'flU bcimcOup moîadt-e, ai le ten>ps' fixé était deux ou trois ans.

- Ainsi, it nie parait qu'un inodfe d'assemblée AnrautSPplaiis, peut occusionner au pays queltê t^r^s^mto té grave iDconvéaiéut d'une abseitee

^;rçpr ësetitalfis j qui tl^jà sont fixéà âim ^si 'pëtît |Q,09ibre. Cette .objection nteKiste pas ici , cat iQalgré vque quelques membres de la Chambre ^es: Clommunes soient négocians , et des mem^ ^€;s fort respectables assurément >» néanmoins -ils y sont en petit nombre.

Je pense donc que pour le Canada tm Par^^ ^:)enient annxiel. ou triennal serait préférable. • - Je ne .puis approuver .toutefois laqualifica* '^0131 proposée d!éiectett/rs :«n Angleterre ^Axn re- :y^ude 40 shellings est suffisant ; 5 liv. st. sont ]ugée$néces&iaîres^D Canada. Je sais qu'en exa*fuirent bien, la chose ^ cette ^ diflFérence n'est pçi|t-êti:e^pas bien importante; mais néanmoins 2)Q,fiEmt-il pas prendre garde de montrer par là aiutpippde entier que la qualité pour^tre memn |)]re, de la Chambre en Angleteire est »trop peu •^le^ée? ' '[

Je pense que leprincipe qui règne dan« tautô cette forme de constitution, est totalement op* posé à <:e qu'on annonce vouloio ^tablir^ un tîoiii^ernement populaire au Canada. :

Mais, quoiqu'il en soit ainsi p£Mr» rapport aux deux (issemblées , ^luoique leur nombre soit ^vldçrpi^nent trop faible, celui du {conseil légis*' laiif dans les deux provinces eat: illimité. Xsitt "fplonté du gouverneur seule peut le cjétermi- ^v. Au lieu d'être un conseil héréditaire ,.o4 ^ vçon9eil choisi. par des éliscteurs^ comoiQ

tefo est daûs quelques i^olôûfésv ou cHoil^r^M' le Roi , it se i trouve- composé de ces- demi moyens réunis. Sous le rapport des pouv^hrfll këréditairesv oU des honneurs héréditaivesy il serait difficile de déterminer ce qui^en^'ser^Ddie^ bien ou de mal. Mais ee que je sais bieiv; c'est;: \ que comme' hohBeurs^ et conmïe pouvoir, !l est ^ûr que de les introduira dansuti paysoik* ils sont inconnus, c'est vouloir distinguer le^ €anada d)e toutes nos autres colonies , et que ce n'est pas un: grand avantage..

• Dans les pays où ils font partfe de là constw tution , jeneregarderaispas comme raisonnslble» de les détruire i mais faire nakre des principe» semblables dans d^s pays où Hs n'existent pasi^^ me parait le comble de la déraison. Il m'est* impossible d'y entrevoir aucun motif , à moin» que, comme le Canada était autrefois une colonie française, on ne Juge coiy^enable défairerevivre ces titres- d'honneur , dont quelques» personnes déplorent la* perte , et cet esprit d©' chevalerie tombé si totalement dànsle mépris^ dans ua pays. voisin i Je le demande, ces/rubann^ rouge et bleu., qui ont tant perdu de leur»

histre dans l'Europe , doivent-ils reprendreleup splendeur dans- le Nouveau ^Monde?v II me pavait bien absurdes de .vouloir introduire * des* honneurs héréditaires«n;Amérique ^ où laséulei ilistiiuction. ntexiste que daiis^ les nar iiiBs.4k»

naturels, tis sont inutUes, et teadeat à faire nne QouveUe coDstitutioa plutàt mauvaise que

Si le conseil est entièrement héréditaire, je letcauvcralvicieux aussi. Ce n'est qu'ajouter aw pouvoir du Roi et diu gouverneur ; car un sem- IbliiMe conseil seca toujouES l'instrument du goaverneur. comme lui-même l'est du Roi.

Je n'entends pm bien les précautions que le bijl prend |>oui: le clergé protestant. J'cutend» par prolestant noa-seulenient tout le clergé d'Angleterre, mais aussi tous les proteslaus de toutes les sectes.

Je d^ppFouve cnticreracnt la clause qui çlabitt que. toutes les fois que le Kol accordera «les coDccsaions de ternC', une sevptième partie de ces.terres sera pour la clergé protestant. J'ai à cet article deux, oijjcctions que je regarde «omme importantes toMtes deux. De toutes les termes cojicédécs doasc<: pays. aux catlioliqucs, «t il» y sont en grande majorité, la septième partie doibélr.e pour le clergé protestant, quoiqu'il n'ait ni la direction des âmes , ni l'instruclionde cusigrégatJouâ à faire. Dans ce pays-ci. H n'y a. «fu'un diù^c du produit assigné , et c'est peuMtre plus que ce septième des terres. Je suis, bien loin de vouloicpriveraucun ecclésiastique de se&droits ; mais ca. établissant une «ouMeUfi canstilutioo et de nouveaux ptlucti*

pes. doiMxer an clergé la septième partie âe» concessions me paraît une df>ctrîn€ abfiiirder fussent-ils tous de la métne Fcligion qii4? eel!& de l'État, jt! n^'eo- approuveraiâ pa» plus c«lte laesurc.

Mais on dcmaDde: Pouf^udî donc auraientils moînâ que les ecGlésïasliqutfS de l'Église aU'<> glaise ?

Je répondrai qu'il y a icii de» formes que leRuns approuvent et que ks antres bliimetit.

Ncanuioios il e\^îste une sorte de proportion juste : le clecgé du Canada est pour la plupart d'une autre religion que celle de t'Étatv c'est ce qu'on appelle ici des disstdens , et c'est à ces dissideus que l'on, veut donner la septfètne partie tics concessions. Est-ce dans la propoi*tion observée en Ecosse ou dan» lesautres pays où ces s&rlcs d» religion sont professées? C'est donc une eux'ption que mous créons pour I« clergé protestant du Canada, et qui n'existe nulle part en Europe; et, sel«:« moi, celte exception est plusi faite pour It corrompre que pour le maïutenij' dan»l'ordTC. D'ailleurs l'afv ticle me parait encore btànW>ic en ceci, qae tout en aJttHiant la septième partie des concessions , il œ: dit pas comoieul l'application, en sera tiite.

Sous le rapport des transactioaSr judiciaire!, U ImII .me paraît encore iucon)]^$- Dq» pecr

BoDoes ont un procès devant lés tribunaux âa Canada : sî elles ne se trouvent pas satisfaites de la décision de la cour, elles en appellent au gouverneur et au conseil ; si cette nouvelle décision ne les satisfait pas encore , elles eu ap~ "pellcnt au Roi dans son conseil , et enfin à la Chambre des Pairs. D'après cette forme, la Chambre des Pairs paraîtrait une cour plus haute encore que le Kaî dans son conseil ; et,

■ 'si cela est, ce que je sois loin d'adopter , poup- 4{uoi obliger d'en appeler au Roi en son con- «cil avant d'aller à la Chambre des Pairs? Cette

. marche difficile ne peut qu'entraver les affaires et les rendre extrêmement coûteuses.

Telles sont les objections principales que j'ai -à faire contre le bill. Jusqu'ici on n'a donné encore aucune explication qui y ait rapport. La Chambre a permis à ce bill de suivre sa marche en silence, sans observations, et il a déjà passé par un comité, pour la forme , il est vrai, mais non pas encore pour le fond.

f L'ndesobjetsdecebiil qui m'a te plus frappé, «st la division du Canada en deu\ provinces.

Ou a dit que par ce moyeu nous sé|>arerions

• les habitans français des anglais, et que nous pourrions distinguer facilement l'origine des

» uns et des aulits. Est-ce donc là une mesure désirable? ne faudrait-il pas, loiu delà, l'éviier? est-elle convenable à une bonoe politique ?