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escorte, jusqu’à la porte de la Tranchée, dont les clefs sont aussi remises (1).

La commune, dont le territoire et une partie de l’ensemble des fiefs ou terres diverses constituent le domaine royal, forme ainsi une personne morale ou féodale, une vraie seigneurie « vassale immédiate du roi » (2). Le roi, Valois où Plantagenet, lui concède, en qualité de suzerain, un certain nombre de prérogatives, les unes d’ordre matériel, les autres d’ordre moral. Parmi les premières, se trouvent Îla cession du domaine urbain, source de revenus particuliers, et l'octroi de divers droits d’ordre économique. Parmi les autres, figurent les libertés civiles et administratives ou politiques, comprises sous le nom de privilèges ou franchises. Les premiers Valois à leur avènement confirment ces privilèges, établis par les chartes de Philippe-Auguste en 1204 et en 1222. Ainsi font le roi Jean, par mandements du 26 février et du 9 mars 1350-51 (3), et le Prince Noir le 5 mars 1363-61, lors de sa visite à Poitiers (4). Ils sont bientôt, sous l’empire des circonstances, obligés d'étendre le champ de ces privilèges, lorsque le conflit anglo-français arrive à l’état aigu. C’est pourquoi le 17 octobre 1369, le Prince Noir, par lettres datées de Cognac, accroît les franchises de la commune de Poitiers (5), et Charles V agit de même en décembre 1372 (6). Comme tout vassal, la commune, par l’organe de son maire, ou de son procureur, ou de ses notables, est tenue au serment d’hommage et de fidélité qui accompagne toute investiture de fief ; le suzerain peut seul l’en délier. En conséquence, on voit en 1344, le 12 novembre, le maire et les échevins de Poitiers prêter ce serment au lieutenant de Philippe VI, Jean, évêque de Beauvais, après l’avoir prêté avant 1342 par procureur au roi lui-même (7). Ce serment est dû, en effet, à chaque avènement royal et à chaque mutation de représentant du suzerain. C’est l’acte indispensable qui légitime l'investiture, c’est-à-dire la confirmation des privilèges (8). En 1364, quand Poitiers est cédé à Edouard III, Jean le Bon doit relever ses

(1) JZbid. p. 199.

(2) Giry, Elabl. de Rouen, 1, p. 410.

(3) Arch. Munic., A 41 — Recueil ci-dessous, p. 128, n°° 376-377 (26 février 1351). — Lettres du roi, 8 février 1354, rappelant celles du 22 mars 1329, Recueil, n° 394.

(4) Arch. Mun.,, À 17. — Thibaudeau, Hist. Poitou, II, 435. — Rec. ci-dessous, p. 210.

(5) Arch Mun., À 18. — Ordon. des rois, XV, 275. — Rec. m. 242.

(6) Rec. p. 246.

(7) Arch. Mun., C 9. — Rer. p. 108.

(8) Giry, op. cit. 411.

vassaux, les communiers, du serment de fidélité et les requérir de prêter hommage au roi d'Angleterre (1). Le 22 sept. le maire, au nom de la commune, se déclare prêt à accomplir le devoir d’obéissance du vassal, et aussitôt Chandos, au nom d’Edouard III, promet de confirmer les privilèges et libertés de la ville. Boucicaut, commissaire du roi de France, commande au maire d’obéir au commissaire du nouveau suzerain., Le maire et le représentant du châtelain répondent que <« si feront volontiers ». Puis Chandos fait « proclamer « dans la villle, que clercs, nobles, bourgeois, se rendent à « la grant salle du Palais, le 23 septembre à prime », pour la prestation du serment. Celle-ci a lieu à l’heure fixée : le maire, 13 échevins, et 13 pairs prêtent serment sur les saints Evangiles ; puis, défilent les autres assistants notables. Enfin, Chandos commet le doyen de la cathédrale Saint-Pierre, et un clerc, M° Jean Rivau, pour recevoir le serment de tous les autres habitants dans chacune des dites paroisses de la ville « et pour mettre leurs noms par écrit ». La cérémonie terminée, il remet, en signe d'investiture, les clefs de la ville au maire (2).

Le roi, suzerain de la commune, peut transférer partie de ses droits à un des membres de sa famille, qui reçoit ainsi la ville en apanage. Cette coutume se perpétue à l’époque des Valois, comme à celle des Capétiens, entourée toutefois de restrictions qui laissent au souverain les droits politiques essentiels, Une première fois en 1344, le fils aîné de Philippe VI, Jean, duc de Normandie, a été investi du comté de Poitou et de Poitiers, comme apauagjiste (3). Jean le Bon, devenu roi, concédait àson tour le Poitouen apanage à son troisième fils, Jean, avant le8 juin 1356 et dès le 30 mai au moins (4). Mais, le traité de Brétigny ayant transféré la province à Edouard III, Jean perdit son apanage poitevin, et recut en échange le Berry érigé en duché-pairie (octobre 1360). Peu après la cession officielle de Poitiers et du comté au roi d'Angleterre (septembre 1361), Edouard III constituait à son tour le Poitou en apanage au profit de son fils, le Prince Noir, auquel était conféré le titre de « prince d’Aquitaine » (5). Il enjoignit par des lettres, qu’apportèrent aux habitants de Poitiers ses commissaires Thomas de Beauchamp, comte de Warwick, et Jean Chandos, de reconnaître le nouvel apana-

(1) Mandement, 13 août 1361, Rec. p. 190.

(2) Procès-Verbal de délivrance, 22-23 sept. 1361, Rec., p. 195 et sq. (3) Janvier ou février 1344, Rec., p. 108.

(4) Recueil, p. 179, n. 1, — Giry, 368 (dit à tort, juin 1857).

(5) Ibid., p. 204. | |

giste (19 juillet 1362) (1). Peu après, au mois d'août, le prince d'Aquitaine se rendait dans la capitale du Poitou, accompagné de Chandos, et prenait possession de son apanage ; il y reçut du 13 au 20 septembre les hommages de ses vassaux, et notamment celui des bourgeois de Poitiers (2). Au moment de la rupture entre la France et l’Angleterre, Poitiers et le Poitou changent pour la quatrième fois d’apanagiste. Charles V investit de nouveau le duc de Berry (novembre 1369) de la province et de sa capitale, dont le duc prend possession effective le 7 août 1372. A cette époque, Jean prend le titre de comte de Poitou, de Saintonge et d’Angoumois, ainsi que celui de duc de Berry et d'Auvergne, qu’il gardera pendant près d’un demi-siècle (3). Ainsi, pendant une période de 52 ans, Poitiers n’est resté que 22 années sous la suzeraïineté directe du roi, et la commune s’est trouvée pendant 30 ans placée sous Flautorité de princes apanagés.

D'ailleurs, la concession de l’apanage, si elle entraînait l'abandon de diverses parties de l’autorité royale à l’apanagiste, laissait pour la majeure part intacte la suzeraineté du roi, dont les ordonnances législatives avaient force de loi dans l'apanage, et dont les prérogatives souveraines en matière judiciaire, financière et militaire ne subissaient point de diminution grave. Le comte de Poitou devenait seulement à l'égard de la commune l'exécuteur des ordres du suzerain dominant, et pour le surplus, il détenait la part de souveraineté qui lui était conférée, au nom du prince.

Qu'elle s’exerce directement, par l’organe du roi lui-même ou des corps qui l'entourent, Grand Conseil, Chambre des Comptes, Parlement, ou par l'entremise du prince apanagiste pourvu du titre comtal, l’autorité royale pésente un amalgame curieux des rouages de la monarchie féodale et de ceux de la monarchie moderne centralisatrice, qui s’élabore confusément. C’est en vertu des principes de la première que le service onéreux du conseil est requis de la commune de Poitiers, sous les Valois, comme sous les derniers Capétiens, en vue de fins nouvelles, d'ordre fiscal ou politique. De 1302 à 1326, à quatre reprises, les bourgeois de Poitiers avaient dû déléguer des députés aux Etats-Généraux. Sous les premiers Valois, ils sont appelés deux fois à fournir le même service. Le 15 octobre 1357, le Dauphin Charles, Régent, les invite à nommer deux députés aux Etats-Géné-

(1) 1bid., p. 204. — Lettres d’Edouard III conférant à son fils le titre de prince d’Aquitaine, 19 juillet 1362, Rymer, Fœdera, VI, 338.

(2) J. Delpit, Doc. fr. cons. en Angleterre, p. 108.

(3) Recueil cè-dessous, p. 244. — P. Ansclime, His{, Généal. III, 61.

raux fameux qui se réunirent le 7 novembre à Paris et que la tentative de réforme d’Etienne Marcel a rendus célèbres (1). Le 21 avril 1359, nouvelle convocation ; les bourgeois de Poitiers sont requis d'envoyer trois ou quatre députés à Paris pour examiner le traité de Londres, qui démembrait la France ; les Etats, réunis le 25 mai, repoussèrent, à la suggestion du Régent, cette honteuse convention (2). On ne connaït rien, au surplus, ni sur la composition de la députation poitevine, ni sur son rôle à ces deux assemblées fameuses.

Ce ne sont pas d’ailleurs les bourgeois de la commune qui sont appelés normalement à coopérer, à titre de conseillers, à l'exercice de l’autorité royale en matière politique, administrative ou judiciaire. Ce sont les Conseils du roi qui remplissent cette fonction permanente, mais nos documents ne nous donnent sur ce point aucun renseignement. Le Parlement apparaît cependant quelquefois dans l’exercice de sa juridiction d’appel, par exemple pendant le long procès intenté par la commune à un gentilhomme, G. Oudart, exécuteur négligent de libéralités testamentaires (3). Le roi exerce à l’égard de la commune ses droits de justice fort étendus, en matière civile et criminelle. C’est seulement par les lettres patentes de 1369 (octobre) et d'août 1372 que les royautés rivales d'Angleterre et de France se dessaisissent en faveur de la commune d’une part notable de leurs prérogatives en matière civile et criminelle, ne retenant pour elles que les procès des personnes privilégiées, les cas de lèse-majesté, de fausse monnaïe, de falsification du scel royal, ainsi-que l’exécution par leurs officiers des condamnations à mort (4).

La haute police appartient également au roi, qui l’exerce, du reste, en prenant sous sa sauvegarde spéciale les bourgeois de Poitiers, leurs familles et leurs biens, pour les garantir de toute insolence (7 août 1372) (5).

Lorsque le Poitou est constitué en apanage, un nouvel organe apparaît au-dessous de ceux qui représentent à Paris la haute administration royale. C’est le conseil du comte apanagé, qui intervient dans la rédaction des mandements et décisions du prince de sang royal, notifiés à la commune de Poitiers. On a la preuve de l'existence de ce Conseil dès l’époque de la constitution de l’apanage de Jean le Bon, frère du Dauphin Charles. Un clerc, Jean Rivau, est dès 1357, qua- D "9 ‘+: H OT ÉLUS SU 0 PER ARE TT, . du

() Arch. Mun., I, 5, liasse 23 ; L. 282. — Renel p. 182.

(2) Ibid. Réciieil, p. 187.

(3) Septembre 1340, mars 1341, Rec. ci-dessous, n°* 341, 349.

(4) Ordonn. des rois, XV, 275 et sq.

(6) Voir ci-dessous ; Chronique des quatre premiers Valois, 287.