V. Hatti Chérif^ concernant rautonomie serbe

août 4850.

Sultan Mahmoud Khan, fils du sultan Abdul-Hamid

Khan, toujours victorieux. Que le contenu soit exécuté!

Le traité conclu à Àndriaople entre ma Sublime Porte

et la Russie portant Tezâcution des clauses de la convention d'Ackermann laquelle stipule : que la Porte s'entendra avec la députation serbe à Gonstantinople pour s'occuper des intérêts de la iSerbie, lui accorder la liberté du culte et de l'administration intérieure ; l'incorporation des districts détachés, la fixation des impôts, l'administration des propriétés et des fie& appartenant aux musulmans : la permission de voyager avec leurs propres passe-ports ; la faculté de fonder des hôpitaux, des écoles, des typographies ; la défense aux musulmans d'habiter la Serbie, les garnisons des forteresses exceptées, et enfin leur accorder la permission d'avoir une espèce de représentation à Gonstantinople de manière pourtant qu'elle ne porte atteinte à la qualité de sujet.

Vu que la nation serbe qui a donné des preuves de sa fidélité à ma S. P. est l'objet de mon impériale bienvieillance, et que je veux faire droit à ses requêtes d'une manière juste et convenable, afin d'augmenter les moyens de sûreté intérieure.

En conséquence, après en avoir convenu avec les députés serbes à Gonstantinople, fut arrêté ce qui suit :

1 . La dite nation aura l'entière liberté de culte dans les églises qui lui appartiennent.

2. Le knias Milosch Obrénovitch ci-présent en vertu du diplôme impérial dont il est porteur et en récompense de sa fidélité à ma S. P. est confirmé dans la dignité de bass-knès (premier -knès) de la nation serbe, et cette di^ gnité i^estera héréditaire dans sa famille.

3. Il continuera au nom de ma S. P. à administrer les affaires intérieures du pays d'accord avec rassemblée des nobles serbes.

4. Pour ce qui regarde les six districts qui doivent être réunis à la Serbie, on s'est accordé de se conformer aux

rapports qui derom faits k 6e propos par 1m coffittias^irea notnméa par la Rusaieet par ma S. P., et ôhargéadô pretidré h cet égard lea ploa eïactda inforatatiotia.

5. Le haratôh et loa autrea Impôts SêtoUt ûtéû d'Uttô manière préciae. L'admiaistratiott des spahilika {&èk mllitairea) maintenant possédéa par les Zaïtnê et Tifnofiùtès, eeux de Nicha eïceptéa, sera ccnfléc aui^ Berbea, et leurs revenus, comme ceux des districts qui doivent être réu^ nia à la Serbie, entreroût dans la somme à titbt pour les imp6t&, et seront versés dans le trésor de Belgrade.

6. Les fonctionnaires et employés de ma ^. P. n'aufoni aucunement à se mêler à Tavenir ni dans Tadministration du pays, ni dans les différends des Serbes, et ne pourtûot exiger d'eux un para de plus de la somme ûtée pour les impôts.

7. Mon désir étant surtout que ladite nation jouisse des avantages du commerce à l'ombre de ma protection impériale, tout Serbe qui voudra s'y adonner, après le visa du passe-port que son knès aur^ délivré, obtiendra le teskéré (laisser^pâsser) nécessaire des autorités de ma S. P. pour voyager dans toutes les provinces de mon vaste empire, et y (aire le commerce comme les autres sujets de ma S. P., sans qu'on puisse lui demander un aspre pour frais de teskéré, mai volonté étant aa oontraire qu'il soit partout protégé et aidé, et k Teifcep^ tion des droits de douane, personne ne pourra «xiger de lui Avaïd ou Zévaïd ni rien de ce qui est contraire aux règlements de FËtat, on se gardera bien d'exercer a son égard des actes condamnables de cette nature.

8. Pour ce qui regarde les marchandises présentées k la douane de Belgrade pour être expédiées à Gonstantinople, elles seront munies de teakérés serbes, et payeront ici les droits de douane auxquels elles sont sujettes.

9. Les droits de douane pour les nuarcbandises qui partiFODt de la douane de Belgrade pour d'autres endroits, seront perçus par les Serbes qui payeront pour cela la somme dont on conviendra et qui sera réunie à la somme totale des impôts h pajer au trésor de Belgrade. Le prince Milosch réglera les mesures ë prendre pour recevoir ces droits. Tous les sept ans on examinera la différence des prix proportionnels des marchandises pour augmenter ou diminuer en proportion la somme fixée à cet égard.

40. Pour prévenir les troubles et les désordres, et pour la police du pays, le 4cnias entretiendra la force armée nécessaire à cet objet.

H. Les Serbes pourront fonder des hôpitaux, des imprimeries et des écoles pour instruction publique de la jeunesse.

12. Les voïvodas et les musselims turcs n'existeront plus que dans les places fortes, 1$ juridiction du pays étant désormais confiée au susdit knias.