PLUS DE QUATRE DÉPUTÉS AUX ASSEMBLÉES DES SÉNÉCHAUSSÉES

Auray 6

Belle-Isle. 8

Brest 3o

Comboiirg 6

Dinan 10

Dol 8

Gourin 6

Guérande 8

Guingamp 6

Jugon 6

Landerneau 6

Morlaix 19

Nantes 5o

Ijorient j8

Ploërmel fi

Quimper 8

Quintin on Lorges'" 8

Rennes 1 C

Saint-Brieuc 8

Saint-Malo 1 a

Saint-Pol-de-Lëon 8

Vannes j o

Vilrë 10

Les villes non comprises au présent ëlat enverront à l'assemblée de la sëné-

<') ff Quintin, ville et duché, dans la Brelâgne, diocèse de Saint-Brieuc, parlement de Rennes, intendance de Nantes.

Elle a été érigée en duché simple en 1691 fn faveur du maréchal de Lorges; son nom

a été changé en celui de Lorges par lettres patentes du mois de décembre 1706.'»

{Dictionnaire universel de la France, t. II, page i3o4.) Cette localité no s'appelle plus aujourd'hui que Quintin.

chaussée dont elles dépendent le nombre des députés fixé par l'article 3i du règlement général du a 4 janvier dernier.

NOMBRE DES ELECTEURS À NOMMER DANS CHACUNE DES NEUF ASSEMBLÉES DIOCESAINES.

Rennes ho

Nantes ho

Vannes 94

Quimper Sa

SaintrPol-de-Léon ao

Tréguier 20

Saint-Brieuc 30

Dol 16

Saint-Malo Sa

19 mars 1789.

lettre royale de convocation adressee aux membres du haut clergis ^'^ et de la noblesse de bretagne.

Monsieur , J'ai besoin du concours de mes fidèles sujets pour m'aider à surmonter toutes les difficultés où je me trouve relativement à l'état de mes finances, e| pour établir, suivant mes vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de mes sujets et la prospérité de tout mon royaume. Ces grands motifs m'ont déterminé à convoquer l'assemblée des Etats de toutes les provinces de mon obéissance , au lundi 27 avril prochain, en ma ville de Versailles, tant pour me conseiller et assister dans toutes les choses qui seront mises sous ses yeux que pour me faire connaître les souhaits et les doléances de mes peuples; et je vous fais cette lettre pour vous en avertir, et vous dire que ne manquiez pas de vous trouver en ma ville de Saint-Brieuc, au 1 6 du mois d'avril prochain, pour conférer avec les autres membres de votre ordre, et pour communiquer ensemble, tant des remontrances que des moyens et avis qu'il aura à proposer à l'assemblée générale desdits Etats, et ce fait, éfire et

(') Plus exactement : aux membres du clergé qui, par leurs bénéfices ou dignités, sont susceptibles d'être convoqués dans leur

ordre pour les affaires du pays. (Voir les notes jointes au règlement du 1 6 mars 1 789, analysé ci-dessus n° CLXV.)

nommer des députés de votredit ordre aux Etats généraux conformément à mon règlement du 16 du présent mois, sur l'exécution duquel je vous ferai connaître mes intentions ultérieures. Et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, Monsieur, en sa sainte garde.

Ecrit à Versailles, le 19 mars 1789.

[La lettre adressée aux rrbarons» est ideutique à celle-ci, sauf qu'elle porte en commençant, au lieu du mot ^ Monsieur m, ceux de rtMon Cousin». Celle destinée aux ff Chapitres cathédraux» commençait ainsi : aDe par le Roi. Très chers et bien amés»; elle se continuait comme ci-dessus jusqu'aux mots : ffEt la présente n'étant à autre fin,» etc., qui étaient supprimés et remplacés par ceux-ci : rCar tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le 19 mars 1789». (Bm, 87, p. 66.) Les exemplaires in-folio de cette lettre sont conservés aux Archives nationales (B*, aS, liasse 9). La formule destinée aux ffEvêques, abbés, gentilhonwnes», est identique à celle des barons, sauf le mot : Mon Cousin du début qui est remplacé

par : Mons Réunis à Saint-Brieuc à une date qui fut ultérieurement fixée

parle comte deThiard, le haut clergé et la noblesse de Bretagne refusèrent de nommer des députés aux Etats généraux. Les documents les plus intéressants sur cette affaire sont conservés dans le carton B', a 5. Les détails en seront rapportés plus loin au chapitre Bretagne. ]

39 mars 1789.

DECISION ROYALE CONCERNANT LA REPRESENTATION DE LA VILLE DE MORLAIX AUX ^TATS GÉNléRAUX.

LETTRE DE M. LE GARDE DES SCEAUX X M. LE LIEUTENANT GÉNÉRAL DE LA SÉNÉCHAUSSÉE DE MORLAIX.

Versailles, le 29 mars 1789.

Monsieur, Le Roi considérant que la ville de Morlaix est une des plus considérables de son royaume par l'étendue de son commerce et l'importance de ses manufactures , Sa Majesté a pensé qu'il était juste de lui assurer particulièrement un représentant aux Etats généraux et qu'il était nécessaire que ce représentant fût choisi dans la classe des négociants et armateurs. En conséquence, Sa Majesté m'a chargé de vous mander que son intention était que, parmi les députés aux Étals généraux qui doivent être élus pour le tiers état dans l'assemblée générale de votre sénéchaussée, il y en eût un au moins qui fût choisi parmi les négo-

ciants et armateurs de la ville de Morlaix. Vous voudrez bien faire part des intentions du Roi à cet égard aux membres qui composeront l'assemblée générale de votre sénéchaussée et m'instruire de leur exécution afin que je puisse en rendre compte à Sa Majesté.

Je suis, Monsieur, votre affectionné à vous servir.

[Inédit. — Arch. nat. , B*, 26, liasse i33 bis. La minute de cette lettre n'est pas signée; son envoi au sénéchal de Morlaix ne peut cependant être mis en doute, d'après les deTjats qu'elle provoqua et qui sont rapportés au procès-verbal de l'assemblée de Morlaix. ]

99 mars 1789.

DÉCISION ROYALE CONCERNANT LA REPRÉSENTATION DE LA VILLE DE NANTES AUX ÉTATS GÉNÉRAUX.

[Arch. nat., B', 96, dossier i38. La lettre du garde des sceaux adressée au sénéchal de Nantes, le 99 mars 1789, est identique à celle reproduite ci-dessus n" CLXVII et adressée le même jour au sénéchal de Morlaix; cette décision fut modifiée par celle du i3 avril 1789, rapportée ci-après.]

i3 avril 1789.