DÉCRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONCERNANT LA DÉPUTATION AOBLE

DE CORSE

Un membre du Comité de vérification des pouvoirs a fait le rapport des difficultés élevées sur la députation de la noblesse de l'île de Corse. Le Comité a proposé de décréter qu'il n'y avait pas lieu de réformer l'élection du député noble de l'île de Corse ^'\ mais de permettre au sieur Giiibega^^^ d'assister à ses séances dans la tribune des suppléants, sans qu'il puisse néanmoins être considéré comme suppléant. On a demandé la division; M. le président a pris les voix; la

('J Le comte Mathieu de Buttafoco, maréchal de camp.

<*^ Laurent de Giubega , greflier en chef

des États de Corse, avait été élu député suppléant par la noblesse dissidente de Calvi.

division a été accordée; les deux parties de la proposition du Comité ont été mises successivement aux voix et elles ont été adoptées par l'Assemblée.

[Procès-verbal de l'Assemblée nationale.]