‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des États Géneéraux de 1789Chapitre 137 sur 299 · juillet · texte numérisé non relu

juillet

Ghef et président du Gonseil royal des finances : Louis-Auguste, bai'on de Breleiiil , maréchal des camps et armées du roi , chevalier de ses ordres.

Le texte de la commission du baron de Breteûil, datée du 19 juillet 1789, es! conservé aux Archives nationales. Après l'énuraéralion des services qui déterminent Sa Majesté a nommer le baron de Breteûil h celte place [ci-devant occupée par notre cher et bien-aimé cousiu le cardinal de Lomenie] ^'\ crNous vous établissons, dit le roi, chef et président de notre Gonseil royal des finances, en notre présence et sous notre autorité, cl lorsque notre cher et féal chevalier, garde des sceaux de France, n'assistera point audit Gonseil, pour, en celte qualité, conjointement avec nos autres conseillers en icelui. Nous donner vos bons avis, tant sur la levée et la distribution de nos finances que sur tout ce qui concerne le gouvernement et la bonne administration d'icelles, suivant et conformément au règlement du 5 juin 1787, fait au sujet des finances». (Arch. nat., 0', i:î8.)

ff Plusieurs nouvellisles donnèrent au conseiller de parlement d'Amecourl le contrôle général qui fut confié à l'intendant Ghaumont de la Galaizicre, sous la direction immédiate de Breleiiil. » (J. Flammermont, La journée du 1^ juillet ijSg,

p. CLXXIV.)

39 juillet 1789 — U septembre 1790.

Necker reprend la direction de l'administration des finances.

Une lettre du garde des sceaux, datée du 17 septembre 1790, informe Sainl- Priest rque le Roi a jugé à propos de confier à ^L Durresne l'adcninislralion du Trésor public, qu'il gérait sous les ordres de M. Necker». (Ai-ch. nat., 0', 128.)

9 août 1 789. — 3o novembre 1790."

Contrôleur général : Claude-Guillaume Lambert.

Les lettres patentes du 9 août 1789 ordonnent que «le sieur Lambert, conseiller d'État, reprendra l'exercice de la commission de contrôleur général des finances et toutes les fonctions en dépendantes». (Arch. nat., 0', 187, p. a3i.)

3o novembre 1790 — a8 mai 1791.

Ministi-e des finances : Antoine Valdec Delessart.

Delessart fut nommé ministre des finances par commission du 3o novembre 1790, portant : «rNous vous établissons, pour, en (jualilé de miuislre des

<■> Ces derniers mots cuire crocheta ont été rayés sur la imuulc.

MINISTRES ET SECRÉTAIRES D'ÉTAT. 363

finances, veiller à radminislration dicelles, la place de contrôleur général étant vacante par la démission du sieur Lambert, r (Arch. nat., 0', 128.)

Les recueils spéciaux, publiés jusqu'ici, n'indiquent pas nettement quel fut le ministre chargé de l'administration des finances du aS janvier au 28 mai 1791. Lambert avait exercé les fonctions de contrôleur général des finances depuis le 9 août 1789, durant le ministère de Necker, mais il quitta certainement ces fonctions à la fin de novembre 1 790. Outre la commission ci-dessus rapportée, la lettre du roi à l'Assemblée nationale, du k décembre 1790, porte qu'il rra choisi M. Delessart pour remplacer M. Lambert qui a donné sa démission». L'original de cette lettre est conservé aux Archives nationales (G, ^9 , dossier i8o). Pai* sa lettre du 26 janvier 1791, le roi annonce à l'Assemblée nationale qu'il na remisa M. Delessart le département de l'intérieiu* dont il avait chargé par intérim M. de Montmorinn. (Arch. nat., G, 5A, dossier 53i.) Les auteurs qui ont traité cette question, ou n'indiquent rien de précis, ou rapportent que Delessart «r quitta le ministère des linances à la fin de janvier pour passer à celui de rintérieur». Cf. en particuher la Biographie des minisires français , p. 188 (Bruxelles, 1826, in-8% Bibl. nat. , La 3 1/33 ). D'après la Chronologie ministérielle de trois siècles (op. cit. , p. 2 7 ) , Delessart aurait quitté l'administration des finances en 1790, sans date fixe. ttAu mois d'octobre ijgo , fit-on dans un autre ouvrage, M. Delessart remplaça M. Lambert au contrôle général , mais il n'occupa cette place qu'un mois et passa au ministère de l'intériem" oij il se maintint jusqu'au 3o novembre 1791.» [Dictionnaire historique de tous les ministres depuis la Bévolution jusqu'en 18 a j, par M. Léonard GaUois, p. 3o3. — Paris , 1828, in-8°, BibL nat., Ln 5//i.) — On a peine à croire qu'un détail aussi simple puisse donner lieu à autant d'inexactitudes. Delessart, à la vérité , cumida les deux fonctions de ministre de l'intérieur et de ministre des iinances (ministre des contributions publiques par suite du décret du 27 avril 1791) du 20 janvier au 28 mai 1891. Le fait ressort aussi clairement que possible de sa correspondance avec le Comité des finances, conservée aux Archives nationales (D VI, 12, dossiers 126 et 127). Une letlre du directoire du département de Seine-et-Oise , datée du 4 février 1791, est adressée à Monsieur le Ministre des finances et de l'intérieur. Une dernière preuve enfin se trouve à la Table des matières du pivcès-verbnl de la Constituante qui , à l'article Lessart ( Valdec de ) , contient celte note : nEst remplacé par Tarbé au ministère des contributions publiques, 28 mai 1891.'» (P. 36 1 de l'édition in-foho de 1807, Bibl. nat.. Le 27/4.)

28 mai 1791 — sh mars 1792.

Ministre des conli-ibutions et revenus publics (titre conforme au décret du 27 avril 1791) : Louis Hardouin Tarbé.

Une lettre du roi, datée du 28 mai 1791, annonce à l'Assemblée nationale qu'il a nommé M. Tarbé ministre des contributions publiques. (Arch. nat.. G, 70, dossier ù8h.) D'après MM. Robert et Gougny [op. cit., t. V, p. 367), il aurait clé nommé le 18 mai 1791.

La letlre du roi, et la note jointe, annonçant le remplacement de Tarbé par

Clavière, dalëc du 9 4 mars 1799, lue h la séance du même jour, a dté publiée dans les Archives parlementaires , t. XL, p. 4 4 9.]

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