GARDE DES SCEAUX DE FRANCE

Charles-Louis-François-de-Paule ^'^ Barentin.

Signature : Barentin. — Adresse : rue de la Chausséc-d'Antin.

[La charge de chancelier de France était inamovible : c'est h ce titre que YÂimanach royal de lySg, en particulier, contient (p. 9/»i) la mention suivante : .ffConseil d'Ltat. 1768. Messire Henri-Nicolas-CliaHcs-Augustin de Maupeou, che- .valier, chancelier, commandeur des ordres du Roi, hôtel de la chancellerie, place Vendôme.

«1788. Messire Louis-François-de-Paule Barentin , chancelier, garde des sceaux , rue de la Chaussée-d'Antin. »

«tA la tôte du Conseil du Roi était placé le chancelier ou le garde des sceaux. Le chanceHer était le chef de la justice de tout le royaume. Son office n'était ni vénal ni héréditaire, mais c'était une situation qu'on ne pouvait perdre qu'avec la vie, pour parler le langage des anciens auteurs, seulement le Roi pouvait lui enlever les sceaux, soit par suite d'une disgrâce, soit sur sa demande. 11 était alors institué un garde des sceaux qui rempUssait, en tout ou en partie, les fonctions du chancelier, et qui , dans ce dernier cas , siégeait au Conseil avec le chancelier. Le chanceher ou le garde des sceaux avait la présidence de tous les conseils, sauf le Conseil d'en haut.^ (M. Léon Aucoc, op. cit., p. 65.)

t') Ce prénom est rorijjine d'une singu- Hère méprise. Les Archivée parlementaires «lésignent constamment le garde des sceaux ^us le nom patronymique de : de Paulb Barentin. Voir en particulier t. VIII, p. a. Bien plus, les éditeurs de cet ouvrage ont cru soit qu'un autre de Paule Babentin éUiil premier président de la Cour des aides en juillet 1789, soit que le garde des sceaux cumulait ces deux charges. On lit en effet (t. VIII, p. a 63, op. cit.) : «de Pable Barentin, premier préxident de celle cour [des aides], entre et remet un arrêté sur le bureau.» Le tome XXXIII (table) consacre deux articles distincts à Barentin (de Paule), garde des sceaux, et Barentin (de Paide), premier président de la Cour

des aides (p. iSa). Barentin était en effet premier président de la Cour des aides lorsqu'il fut nommé garde des sceaux le tg septembre ij88 ; il fut remplacé dans cet emploi par Antoine-Louis-Hyacinthe Ilocquart, qui comparut en cette qualité à l'assemblée de la nohlesse de Paris, hors les murs. (Arch. nat., B m, 11a, p. 3 50.) VAltnanach royal de J^Sq indique Barentin à la fois comme garde des sceaux et comme premier président de la Cour des aides (p. a4i et 33 3). Les Archive» parlemenlaires avaient d'ailleurs copié le récit du Moniteur, sauf les mots : De Paule Barentin, qui avaient été sagement omis dans In parlie complémentaire de ce journal ultérieurement pubUéc.

MINISTRES ET SECRÉTAIRES D'ÉTAT

De Maupeou, en disgrâce, n'avait, en 1789, aucune part directe aux affaires publiques. C'est pourquoi , malgré son litre officiel , nous ne consacrons pas à ce personnage luie notice particulière. Barentin avait la survivance de la charge de chancelier ; il ne se démit pas de cette charge lorsqu'il donna, en juillet 1789, sa démission de garde des sceaux, ce qui lui permit, sous la Restauration, Maupeou étant mort, de revendiquer la charge de chancelier. 11 n'en garda que les honneurs; les droits utiles en furent donnés à son gendre Dambray. — En 1789, Barentin présidait le Conseil d'État, le chancelier étant absent. Les provisions de (Tl'état et charge de garde des sceaux de France», en faveur de Barentin, portent la date du 19 septembre 1788. (Arch. nat., 0\ 128, et X'*, 9088.) Elles furent enregistrées au Parlement le -ili septembre 1788. Les provisions de l'archevêque de Bordeaux, nommé garde des sceaux le à août 1789, indiquent que la charge est vacante asur la démission de Charles-Louis-François-de-Paule Honoré *'> Barentin». (Arch. nat., X^*, 9088.) Les bulletins quotidiens que le garde des sceaux adressait au roi (rconcemant ce qui se faisait aux Etats généraux» sont conservés aux Archives nationales. Le premier de ces bulletins est daté du 29 avril 1789, le dernier du 11 juillet 1789. (Arch. nat., K, 679.)

On peut résumer comme suit les modifications survenues dans ce ministère, de 1788 à la On de la Constituante :

GARDES DES SCEAUX (MINISTRES DE LA JUSTICE, À DATER DU DECRET DU 97 AVRIL 1791 ).

i3 avril 1787 — 19 septembre 1788 f*'.

Chrétien-François de Lamoignon.

Les rr provisions de l'état et chaîne de garde des sceaux de France pour le sieur de Lamoignon, président de noire Cour de jîarlement à Paris, vacante par la démission du sieur Hue de MiromesniU (i3 avril 1787), sont conservées aux Archives nationales (0', 1*7).

Barentin.

(Voir ci-dessus.)

19 septembre 1788 — 3 août 1789.

^') Nous n'avons trouvé ce prénom que sur ce seul document. Les provisions de rarchevéque de Bordeaux furent enregistrées au Parlement le 8 août 1789.

(*^ La démission (ou plutôt son renvoi) de Lamoignon est antérieure de quelques jours au 19 septembre; cette date est celle de son remplacement par Barentin. Un brevet daté du i5 septembre 1788 con-

serve à Chrétien-François de Lamoignon les honneurs de garde des sceaux de France. «Encore — y lit-on — que ledit sieur de Lamoignon se soit démis entre les mains de Sa Majesté de la charge de garde des sceaux de France, l'intention de Sa Majesté est qu'il continue de jouir des honneurs de garde des sceaux. n (Arch. nat., 0', 198.)

h août 1789 — 90 novembre 1790.

Jérôme-Marie Champion de Gicë, archevêque de Bordeaux.

Les ff provisions de la charge de garde des sceaux en faveur de noire amë et féal conseiller en nos Conseils, Jérôme-Marie Champion de Cicé, archevêque de

Bordeaux, charge vacante par la démission de Barenlin», sont conservées

aux Archives nationales (X", 9o83) et en copie (0', 128). Champion de Cicé annonce à l'Assemblée nationale, le 20 novembre 1790, qu'il vient de remettre les sceaux sur un ordre du roi. (Arch. nat. , C, 46.)

91 novembre 1790 — aa mars 1793.

Marguerite-Louis-François Du Port du Tertre ^'\

Du Port du Tertre, annonçant à l'Assemblée, le aS novembre 1790, qu'il a été nommé «tpour le département de la justice», îjjoute : ffll serait d'un mauvais exemple que celui qui avait accepté plusieurs fois des marques de la confiance du peuple ne se crût pas digne de celle du Roi. Cette réflexion m'a décidé.» (Arch. nat., C, 46).]

Signature : M. L. F. an Port cl : Du Port du Tertre.