CHAPITRE IL

COMMISSAIRES DITS DE LA CONVOCATION y NOMMES PAR ARRET DU CONSEIL DU U JANVIER I789.

NOTE PRÉLIiMINAIRE.

Aux termes de l'arrêt du Conseil du 4 janvier 1789^'^ le roi résolut de former cette commission pour ff hâter, autant que possible , Texpédifion des lettres de convocation, prévenir, par des décisions régulières , les différentes difficultés qui pourraient naître et examiner enfin les questions qui pourraient se présenter successivement concernant cet important objet». Et, de fait, nous voyons que toutes les plaintes, toutes les réclamations adressées pendant six mois aux minisires, au sujet de la convocation, furent soumises à celle commission qui ti-anche souverainement tous les litiges. Son liistoire , si le procès-verbal de ses actes était resté , serait donc la plus précise et la plus complète qui pût être de cette période décisive de la Révolution. 11 ne demeure malheureusement de son œuvre que les décisions notifiées aux intéressés par les mimstres.

Cette commission était présidée par le garde des sceaux, et ce seul détail suffirait à démontrer que qufiques auteurs indiquent à tort Necker comme ayant rattaché à son département toutes les questions relatives à la convocation'^^. Le service concernant les Etals généraux prit au contrôle général une extension considérable par suite de la rentrée de Necker; de toutes parts, le nouveau Sulhj, l'astre protecteur de la France, recevait d'innombrables requêtes, et son influence fut sans doute décisive en bien des cas. Mais, la convocation étant avant tout un des cas royaux les plus enviés, \m acte en un mot de l'administration judiciaire, ne pouvait être réglée que par la chancellerie. Et, de fait, c'est avec le garde des sceaux seul que correspondent tous les lieutenants généraux des bailliages et autres premiers juges, et c'est du garde des sceaux seul qu'émanent les décisions définitives.

Louis Rondonneau fut secrétaire de cette commission'''. Il écrit au secrétaire d'État de la maison du Roi, le 98 février 1789 : ff Monseigneur, je suis un des

W Voir ci-dessus le texte m earten*o, p. 38. Sepet, p. 353. Paris, 1890,111-8".) Nous

'*' (fil [Necker] fit même rattacher d'une avons vainement cherché la décision royale

façon formelle à son département toutes les visée par ces lignes, questions relatives à la convocation et à la ^'J Cf. Bibliographie de l'histoire de Pa-

composilion des Etats généraux.» (Le» jjrc7t- ri* pendant la Révolution française, par

minaire* de la Révolution, par M. Marius M. M. Toumeux, Introduction, p. y et suiv.

hommes de lettres qui ont rendu le plus de services à l'administration pendant rassemblée des notables , et j'en rends chaque jour de nouveaux dans la place de secrétaire de la commission nommée par le Roi pour la convocation des États généraux;» suit une requête pour obtenir ffla faveur qui, dit-il, lui est la plus chère, celle d'entrer à la bibliothèque du Roi^''»; et il signe : ff Rondonneau , secrétaire de la commission nommée pour la convocation des États généraux, hôtel de Noailles, rue Saint-Honoré. »

L'arrêt du Conseil du 4 janvier 1789 ne désignait pas le secrétaire de la commission , et rien n'indique en somme que Rondonneau ait été le seul. Peut-être même son emploi éphémère ne fit-il l'objet d'aucune décision officielle.

Dans une notice intitulée Préliminaires des Etats généraux de 1 'j8g , rédigée par Rondonneau, on relève les détails suivants : rrLes notables, après un travail de six semaines , remirent au Roi le résultat de leurs observations en six cahiers dont un de chaque bureau ; ce travail fut remis à une commission du Conseil composée de quatre conseillers d'Etat et d'un maître des requêtes auxquels on adjoignit M. Coster, premier commis des finances. La commission commença ses séances le 8 janvier et se livra soir et matin au travail le plus opiniâtre ^*'. »

Le rôle de cette commission s'étendit au delà même de la convocation, jusqu'aux Etats généraux réunis. Ses membres furent appelés aux mystérieux conseils qui se tinrent à Marly et à Vereailles entre le 18 et le 28 juin 1789. A cette date, la convocation était h peu près achevée, et ce fut vraisemblablement un de leurs deniiers actes. Au cours du récit des événements particuliers à chaque bailliage qui fera l'objet de la quatrième partie de cet ouvrage , nous retrouverons fréquemment les décisions de cette commission indiquées par les ministres comme celles de juges sans appel, particulièrement quand ces décisions ne devaient pas être conformes aux vœux des réclamants.

(•5 Arch. nat. , 0', 6 1 1 . A celte lettre est jointe une note ainsi conçue : trJ'ai déjà parlé de cette aflaire au roinistre. S'il approuve le renvoi du sieur Carra , sujet fort peu méritant, il ne faut pas lui laisser perdre de vue roccasion de placer le sieur Rondonneau, qui lui a été particulièrement recommandé par M. Necker et qui parait à tou6 égards propre à la place, n Cf. , pour

la composition de la Bibliothèque du roi, VAlmanach royal de ij8g, p. 5/19.

('î Camus a mis celte notice de Rondonneau en tête de la collection des procès-verbaux de la Constituante et pièces connexes. (Arch. nat., C* I, 1, p. 1.) D'après Rondonneau, c'est de la Micbodière qui, en Tabscnce du garde des sceaux, présidait cette commission.