C. 79 à 81. Décrets d'aliénation des biens nationaux

C. 82. Affaires de septembre 1791 ; rapport de Duportail sur l'armée; congés et démissions; liste des députés; lettres relatives aux élections des évêques (février et mars 1791); motions et adresses particulières; pièces relatives à l'appel nominal du 19 juillet 1791.

G. 83. Liasse contenant les bulletins de vote de chaque bureau, élection des présidents, secrétaires, formation des comités, etc. ,^

C. SU. Feuilles de scrutin, appartenant à la Législative, et classées ici par erreur.

G. 85. R^lement sur les fonctions des commissaires de la salle; documents relatifs à leurs fonctions.

€. 86. Documents relatifs à Arches et Gharleville, au Gouserans, k Saint-Domingue, etc.; cahiers, doléances, adresses des villes et conununautés; affaires de l'ordre de Malte; (t Divers ouvrages patriotiques en soixante-* quatorze cahiers*, par Bedenc.

C. 87. Motions et adresses de divers particuliers (année 1789).

G. 88 et 89. Adresses des villes et communautés (juillet 1789).

G. 90 à 92. — (août 1789).

G. 93 et 96. — (septembre 1789).

G. 95. — (septembre et octobre 1789).

G. 96. — (octobreet novembre 1789).

G. 97. Adresses et réclamations de villes et de particuliers, de dates diverses.

C. 98. Mémoires et observations du prince-évéque de Strasbourg contre l'abolition des droits féodaux ; mémoires et adresses divei"ses.

cïLvi CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX.