C. 50 à 53. Décrets relatifs aux biens nationaux

C. 54. Congés divers; serment civique des agents diplomatiques; notes pour le procès-verbal (février 1791).

C. 55 à 57. Minutes des décrets d'aliénation des biens nationaux.

G. 58. Congés et démissions; dossier relatif au départ des tantes du roi; sennent des agents diplomatiques; motions et notes pour le procès-verbal (mars 1791).

C. 59 à G2. Minutes des décrets relatifs à l'aliénation des biens nationaux.

C. 63. rr Adresse de près de i,3oo cultivateurs qui cultivent le tabac dans les trois districts du département du Bas-Rhin, n

C. 64. Serment des agents diplomatiques; affaire des tantes du roi; congés, démissions, etc.; notes pour le procès- verbal (avril 1791).

G. 65. Décret du 37 avril 1791 portant organisation des divers ministères; décrets d'aliénation des biens nationaux.

C. 66. Décrets d'aliénation des biens nationaux (avril 1791).

C. 67. Démissions et congés; serment des agents diplomatiques; notes pour le procès- verbal (fin avril et commencement de mai 1791).

G. 68. Notes pour le procès-verbal (mai 1791); décrets sur les biens nationaux.

G. 69. Décrets sur les biens nationaux.

INTRODUCTION. cilv

C. 70. Dëmissions et congés; protestations des députés des colonies; nomination de Thevenard à la marine et de Tarbé aux contributions publiques; notes pour le procès-verbal (juin 1791).

C. 71. Notes pour le procès-verbal (juin 1791); démissions et congés.