LES ÉVÊCHÉS

Gouverneur général : Victor-François duc de Broglie, prince du Saint- Empire romain, maréchal de France, chevalier des ordres du Roi, gouverneur des ville et citadelle de Metz et de la province des Evêchés, y commandant en chef ainsi que sur le cours de la Meuse, frontière du Luxembourg et de la Champagne , et ci-devant général en chef des armées du Roi en Allemagne.

Signature : Le m"' duc de Broglie.

[Ces titres et qualités ont été relevés au procès- verbal de l'assemblée des notables de 1787.

Gouvernement comprenant les ressorts de : Metz (ville), Metz (bailliage), Thionville, Saarlouis, Longwy, Sarrebourg, Phalsboui^, Vie, Verdun, Marviile, Glermont-en-Argonne, Château- Regnault, Mouzon, Mohon, Carignan, Montmédy. (Arch. nat., B', 88, et B", 62.) On lit dans YEtat militaire de 1789 : «rÉvêchés : Gouverneur général et commandant en chef : M. le maréchal duc de Broglie , gouverneur particulier de Metz ; commandant en second : M. le marquis de Bouille. »

On relève cette note dans la correspondance ministérielle conservée aux Archives nationales (B', 89) : «Le gouvernement de Metz s'étend-il sur le Clermontois? Point très douteux.» Un ouvrage du temps nous donne ce renseignement : aArgonne ou Clermontois, comté dans le Barrois et aux confins de la Champagne. Il appartient au prince de Condé et ne dépend d'aucun gouvernement , le Roi ne s'y étant réservé que l'hommage et le ressort de la justice. » ( Coup d'œil général sur la France, par M. Brion, ingéniem* géographe du Roi. — Paris, 1766, in-A% Bibl. nat.,'LiVi5^".)

<i) Voir aussi le Décret du i5 mars 1791, prévôtés de Varennes et des Montignons,

dont le premier article est ainsi conçu : « Les leurs appartenances et dépendances , conapo-

dons et cessions faits en décembre i6Î8 à sant ce qu'on appelle aujourd'hui le Cler-

Louis de Bourbon, prince de Condé, des montois, sont et demeurent révoqués, amsi

comtés, terres et seigneurie de Stenay, Ja- que tout ce qui s'en est ensuivi. n ( Rondon-

melz, Clermont-en-Argonne et domaines ot neau. Coll. générale des lots, t. III, p. 93)

Zm CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

On a souvent conservé le nom de Trois-Évéche's à celle province, mais, pour le fait particulier du gouvernement général, celle dénomination n'élail plus exacte après i'édit de 1776 qui avait disjoint Toul du ressort formé par les deux autres évêcbés de Metz et de Verdun.

On trouve aux Archives nationales (B', 62 ) une lettre autographe du maréchal de Broglie énumérant les divers bailliages qui sont dans le ressort de son gouvernement; il indique parmi ces derniers Sedan qui avait son gouvernement général iridépendant des Évêchés.

L'ordre signé du roi et daté du 1" juillet 1789, donnant au maréchal de Broglie le commandement en chef ffdes troupes actuellement dans les villes de Paris et de Versailles ou qui pourront y entrer, ainsi que celles de sa garde » , est conservé aux Archives nationales (0', 191, p. 197). La Table du procès-verbal de la Constituante ne fait mention d'aucune indemnité allouée à ce gouverneur, soit pour remboursement de brevet de retenue, soit pour les appointements de 1788 et 1789.]

YI

LORRAINE ET BARROIS

Gouverneur général : Louis-Gcorges-Erasme de Contades, maréchal de

France.

Signature : Le m"' de Contades.

[Ce gouvernement général comprenait les bailhages ou sénéchaussées de : Nancy, Lunéville, Blamont, Rosières, Vezelise, Nomeny, Mirecourt, Charmes, Cliâteisur-Moselle, Darney, Neufchâteau, Saint-Dié, Épinal, Bruyères, Remiremont, Sarreguemines , Dieuze, Château-Salins, Bitche, Lixheim, Fenestrange, Boulay, Bouzonville, Bar, la Marche, Pont-à-Mousson , Bourmont, Commercy, Saint- Mihiel, Thiaucourt, Étain, Briey, Longuyon, Villers- la -Montagne. (Arch. nat., B", 1.) — Le maréchal de Contades était rr commandant en chef en Alsace depuis 1763 jusqu'au mois de mai 1788 qu'il a eu le gouvernement général de la Lorraine». {État militaire, 1 789 , p. 56.) — (t Indemnité de 227,000 livres à Georges- Érasme de Contades faisant les trois quarts de celle de 3oo,ooo livres, montant d'un brevet de retenue "^'^ sur le gouvernement de I^orraine et Barrois; sur le surplus, l'Assemblée déclare qu'il n'y a lieu d'en faire le payement, le brevet étant en cette partie contraire à l'article k de l'ordonnance de 1776 sur les gouvernements.» (Pr.-v. de l'Ass. nal. du 17 mai 1791.) On trouve le maréchal de Contades qualiûé encore de commandant en chef en Alsace, au procès-verbal de l'assemblée des notables de novembre 1788.]

(» Ce brevet d'assurance, sans date, est classé aux Archives nationales, à la fin de juin 1788. (Arcli. nal., 0', 587", p. 663.)

ALSACE

Gouverneur général : Jacques [Philippe] ^^^ de Choiseol, marquis de Stainville, maréchal de France, chevalier des ordres du Roi, gouverneur général de la Haute et Basse-Alsace et particulier des ville et citadelle de Strasbourg, commandant en chef pour Sa Majesté dans ladite province, grand préfet de la préfecture provinciale de Haguenau.

Signature : Le m"' Stainville.

[Gouvernement comprenant : {a) les districts réunis de : i" Haguenau et Wissembourg; û" Belfort et Huningue; 3* Colmar et Schlestadt; {b)\a ville de Strasbourg; (c) les dix villes impériales. (Arch. nat., B*, 87 et 88.) Le maréchal de Stainville présida l'assemblée des dix villes impériales réunies à Schlestadt «ten quahté de grand bailli inféodé de la préfectui'e de ces mêmes villes». (Lettre du président du Conseil souverain au garde des sceaux, B m, Ag» p. 86.) Le maréchal de Stainville mourut à Strasbourg le 3o mai 1789; en annonçant, le 5 juin, sa mort au garde des sceaux, Mengaud, qui avait fait fonctions de lieutenant général de bailliage à Colmar, ajoute : trLe flef de Haguenau était assurément un landgraviat, moyenne souveraineté, relevant de l'Empire, comme il y en a cent en Allemagne. Les landgraves, moyens souverains, y tenaient des landvogts gouvernants et grands baillis , qui commandaient dans toute la contrée et étaient juges de ressort dans la plus grande partie de la Basse- Alsace... Le Roi , devenu propriétaire de toute souveraineté en Alsace , supprimant toute espèce de gouvernement militaire, donna le fief et la justice ordinaire au cardinal de Mazarin qui en jouit sept jours ; son neveu , le duc de Mazarin, lui succéda ; à celui-ci M. le duc de ChâtiUon ; M. le duc de Choiseul l'obtint à la mort du duc de Châtillon et M. de Stainville à la mort de son frère; cette terre vaut au moins 4o,ooo livres de rente.» (Arch. nat., Biii, 27, p. 465.) Le maréchal de Stainville était né à Lunéville, le a 4 décembre 1797; il était colonel de dragons au service de l'impératrice-reine de Hongrie, commandear de Saint-Etienne, chambellan de l'empereur, lorsqu'il passa au service de la France, avec le grade de lieutenant général en 1760; il fut fait maréchal de France le i3 juin 1783. Il fut nommé, le 26 mai 1788, commandant en chef en Alsace; le 8 août de la

(') Le prénom de Philippe ne figure pas mais on ie relève en particulier au procès-

au document qui nous a fourni les noms, verbal de l'assemblée des notables de 1787,

titres et qualités; c'est une ordonnance qui indique de plus que Stainville était, à

imprimée en placard et relative aux trou- cette date, tr commandant en chef dans la

blés provoqués en Alsace par la convocation province de Lorraine et moitié de Cham-

des Etats généraux (Arch. nat., B*, 45), pagnen .

mpiiattiE lATioxiii.

même année , ir commandant en chef et supérieurement la Bretagne par intérim r> et , le 16 novembre 1788 , gouverneur générai en Alsace, charge vacante par la mort du duc d'Aiguillon. Le roi, disent les provisions, a jugé à propos de pourvoir de celte charge w Jacques de Choiseul, comte de Stainville, l'un de nos maréchaux de France, commandant en chef de ladile province d'Alsace et pourvu du gouvernement particulier de notre ville de Strasbourg, lequel, dès ce moment, se trouve réuni à la charge de gouverneur général de notre province d'Alsace, conformément à notre ordonnance du 18 mars ^yyôi. (Arch. de la Guerre.) Une lettre du ministre, adressée le même jour au maréchal de Slainville, contient les lignes suivantes : ffEt au moyen de ce que vous allez jouir du traitement de 60,000 livres en appointements et émoluments, qui vous est réglé comme gouverneur général d'Alsace et gouverneur particuher de la ville de Strasbourg, par ladite ordonnance de 1776, vous remettrez le gouvernement d'Epinai, dont Sa Majesté dispose." (Arch. de la Guerre.) Le décret du lA juin 1791 alloue à la veuve et aux héritiers du maréchal de Stainville 3t,6o4 livres, pour ses appointements et traitements de 178B et 1789, en justifiant du payement de la capitation pour ces deux années. 1