FRANCHE-COMTÉ OU COMTÉ DF BOURGOGNE

Gouverneur général : Emmanuel-Félicité de Dukfort de Ddhas , duc de I>DRAS, pair et maréchal de France, chevalier des ordres de Sa Majesté et de la Toison d'Or, premier gentilhomme de la chambre de Sa Majesté et l'un des quarante de l'Acadéraie française.

Signature : Le m"' duc de Duras.

[Gouvernement comprenant les ressorts de : Vesoul, Beaune, Gray, Lon«-le- Saunier, Arbois, Oiselet, Poligny, Pontarlier, Salins, Saint- Claude, Besançton, Dôle, Omans , Quingey. (Arch. nat, B', 4 a.)

D'après YÉtat militaire de 1789, le maréclial de Duras réunissait les deux charges de gouverneur et de lieutenant général de Franche^Comté. Les provisions de maréchal de France pour le duc de Duras sont transcrites aux Archives nationales (Z'', i33). II mourut le 6 septembre 1 789. Le décret du 29 scplembi'e 1 791 alloua h ses héritiers 31,187 livres pour ses traitements et appointements de 1 788 et 1789 comme rrgouverneur au comté de Bourgogne^.]

BOURGOGNE

Gouverneur générai : Louis- Joseph de Bourbon, prince de Condé, prince du sang, duc d'Enghien, de Guise et de Bourbonnais, pair et grand maître de France , gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ses provinces de Bourgogne et de Bresse, colonel de l'infanterie française et étrangère.

Signature : Louis Joseph de Bourbon.

[Gouvernement comprenant les ressorts de : Dijon, Beaime, Auxonne, Nuits, Saint-Jean-de-Losne , Autun , Mont-Cenis, Semur-en-Brionnois, Bourbon-Lancy, Chalon-sur-Saône, Semur-en-Auxois, Avallon, Arnay-le-Duc , Saulieu , Châtillonsur-Seine, CharoUes, Mâcon, Auxerre, Bar-sur-Seine , Boui^-en-Bresse , Beiley, Gex, Trévoux. (Arch. nat. , B*, i.)

Les titres et qualités ci-dessus du prince de Condé ont été relevés au procèsverbal de la noblesse de Vitry-le-François et de Dijon , où il s'était fait représenter. (Arch. nat. , B m, i57,p. 171, et B m, 1 5 9, p. 61 3.) On ne trouve au procèsverbal de la Constituante aucime mention d'une indemnité allouée au prince de Condé au titre de traitements dus ou de remboursement d'un brevet de retenue. Voir au surplus les articles XV et XVH du décret du i3 juin 1791.]