‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des États Géneéraux de 1789Chapitre 149 sur 299 · NAVARRE ET BÉARN · texte numérisé non relu

NAVARRE ET BÉARN

Gouverneur général : Anloine-Antonin de Gramont, duc de Gramont et souverain de Bidache en Navarre, comte de Guiche et de Louvigny, vicomte d'Aster, baron do Lesparre, lieutenant général des armées du Roi, etc.

Signature : Le duc de Gramont.

[Gouvernement comprenant les ressorts de: Pau, Orlhez, Oloron, Moriaas, Sauveterre, si^e royal de Saint-Palais. (Arch. nal., B', 1.) «Les trois provinces de Béarn, Navarre et Soûle sont du ressort du parlement de Pau. Les deux premières forment un gouvernement qui est h M. le duc de Gramont. L'état de la Soûle est tout différent. Cette province est du gouveraenient de Guyenne. n (Arch. nat. , Mémoire , B", 66.) — Indemnité de 82,696 livres au duc de Gramont, gouverneur général en Navarre et Béarn, pom- appointements et traitements de 1788 et 1789. (Pr.-v. de l'Ass. nat., tome LXV, p. /17.) La généalogie de la famille de Gramont est rapportée dans Anselme (op. cit., t. IV, p. 584).]

Page 1