‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des États Géneéraux de 1789Chapitre 148 sur 299 · LYONNAIS · texte numérisé non relu

LYONNAIS

Gouverneur général : Gabriel -Louis de Neufville de Villeroy, duc de ViLLEBOY, pair de France, chevalier des ordres du Roi, lieutenant général de ses armées, capitaine de la première et plus ancienne compagnie des gardes du corps de S* Majesté, gouverneur et lieutenant général pour le Roi de la ville de Lyon et des provinces du Lyonnais, Forez et Beaujolais, comte de Sault en Provence.

Signature : Le duc de Villeroy.

[Titres et qualités relevés au procèa-verbal de l'assemblée de la noblesse de Forcalquier. — Le gouvernement du Lyonnais comprenait les bailliages ou sénéchaussées de ; Villefrancbe-de-Beaujolais , Montbrison, Bourg- Argental, Lyon. ( Arch^nat. , B', 1 . ) — Le duc de Villeroy reçut une indemnité de 6G, A ig livres pour

les appointements de sa charge de gouverneur en 1788 et 1789. (Pr.-v. de l'Ass. nat.,t. LXV, p. /»7.]

Gouverneur général: Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, duc d'Orléans, premier prince du sang, lieutenant général des armées navales, etc. Signature : Orîeans^^K

[Les élections du Dauphiné ayant été effectuées paries États de la province, nous n'avons pas à indiquer ici ses différents ressorts.

D'après YAlmanach royal de 1 j8g , le duc d'Orléans réunissait les deux charges de gouverneur et de lieutenant général de la province.

Le décret du 17 avril 1791 alloue une indemnité de 35o,ooo livres irau sieur Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, pour partie du montant d'un brevet de retenue à lui accordé, le ao octobre 1786, sur la charge de gouverneur de la province de Dauphiné, la somme accordée par ledit brevet montant en totalité à 65o,ooo livres, sur laquelle il ne doit être payé que celle de 35o,ooo livres réellement payée par PhUippe d'Orléans à Louis d'Aubesson de la Feuillade». Il reçut en plus ioa,3oo livres pour les appointements et traitements de 1788 et 1789. (Pr.-v. de rA8s.nat.,t. LXV, p. 47.)]

PROVENCE

Gouverneur général : Charles-Just, prince de Beauvau, maréchal de France, prince du Saint-Empire romain, grand d'Espagne de première classe, chevalier des ordres du Roi, capitaine de ses gardes du corps, gouverneur et lieutenant général du pays et comté de Provence, Marseille, Arles et terres adjacentes, marquis de Craon, baron de Lorquin , Saint-Georges , gouverneur et grand bailli de Lunéville et de Bar-le-Duc , l'un des quarante de l'Académie française , honoraire de l'Académie des inscriptions et belles-lettes.

Signature : Le M"^ P" de Beauvau.

[Gouvernement comprenant les ressorts de : Aix, Arles (ville), Arles (séné-

0) (•j8 mars

Autres signatures relevées : L. P. J. d'Orleam; Le P" d'OrUam; L. P. Jottpk mars 179a); L. P. Joteph. Egalité {yân 1798). •

chaussée), Marseille, Draguign an, Grasse, Gastellane, Forcalquier, Digne, Sisteron, Barceionnetle , Toulon , Brignolles , Hyères. (Arch. nat., B", i.) — rrCharJes- Just , prince de Beauvau-Graon et du Saint-Empire , maréchal de France , né à

Luné ville, le lo novembre 1720 , brigadier d'infanterie en 17^6, marér

chai de camp en 1768, lieutenant général en 1768, gouverneur du Languedoc, puis de Provence, l'un des quarante de l'Académie française en 1771, maréchal de France le i3 juin 1788, ministre d'État en 1789 et 1790; il mourut le 19 mai 1793.'» {Maison de France, du P. Anselme.) — Le décret du 97 février 1791 alloue au prince de Beauvau une somme de 75,000 livres à titre de remr boursement d'un brevet de retenue de pareille somme.]

Charge vacante.

[Gouvernement comprenant les sénéchaussées de : Anncrnay, Béziers, Cai'cassonne, Castelnaudary, Castres, Limoux, Mende, MontpelKer, Nîmes, Puy-en- Velay, Toulouse, Villeneuve-de-Berg. (Arch. nat., B', 1.) — Le dernier titulaire de celte charge était Louis-Antoine de Gontaut, duc de Biron, maréchal de France. fLa place de gouverneur général du Languedoc étant vacante, l'intention du Roi est qu'au lieu du gouverneur, vous fassiez sur-le-champ distribuer les douze lettres de convocation que j'ai l'honneur de vous envoyer.» (Lettre du garde des sceaux au comte de Perigord , commandant en chef en Languedoc. Arch. nat. , B', 45.) — Le ffduc de Biron, pair et maréchal de France, né le ùk féirrier 1701, maréchal de camp en 1784, lieutenant général en 17^3, maréchal de France le ûli février 1767, gouverneur général du Languedoc en 1775, mourut à Paris, doyen des maréchaux de France, le 39 octobre 1788. sans postérités. {Maison de France, du P. Anselme, t. IX, p. 682.)]

ROUSSILLON

Gouverneur et capitaine général : Louis , duc de Noailles , maréchal

de France.

Signature : Le m"' de Noailles.

[Gouvernement comprenant les ressorts de : Perpignan et Val-d'Espir, viguerie de Conflans, viguerie de Gerdagne. (Arch. nat., B*, 67.)

D'après YAlmanach royal de ij8g, la charge de gouverneur général du Rous-

sillon avait ëlé accordée au duc de Noailles en 1766, et la survivance avait éié assun^e au duc d'Ayen en 1 770. — «rSa Majesté a jugé U propos d'en char^r (de la convocation) le gouverneur général de la province qui réunit à ce titre celui de capitaine général et qui, en cette qualité, a le droit, conformément aux anciens usages, de faire la convocation des trois ordres.» {Règlement royal du 19 février 1789 , relatif au Roussillon.) — «Louis de Noailles, duc d'Ayen, puis duc de

Noailles , marquis de Maintenon , comte de Nogent-le-Roi , pair de France ,

né le 91 avril 1718, capitaine des gardes du corps , gouverneur du Roussillon, duc héréditaire par lettres patentes de février 1737, portant érection des terres de Noailles, Noaillac et Salignan en duché sous le nom d'Ayen ; brigadier des armées en 17^0 ; maréchal de camp en i7'i3, lieutenant général en 17/18, chevalier des ordres en 17^9, .maréchal de France le 3o mars 1776, mort à Saint- Germain-en-Laye le 2 a août 1793. . ., marié à Catherine-Françoise de Cossé, le 2 5 février 1737. '«(Maison <ie France, du P. Anselme.) — La Table du procès-verbal de la Constituante ne mentionne aucune allocation d'indemnité pour le fait de ce gouvernement.]

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