‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des États Géneéraux de 1789Chapitre 197 sur 299 · COMPAGNIE DE L'ÎLE DE CORSE · texte numérisé non relu

COMPAGNIE DE L'ÎLE DE CORSE

Prévôt général à la résidence de Bastia : André Heêraro. Signature : Heûrard.

[Nommé par commission du a 7 avril 1786 ; ce prévôt général est désigné dans des actes antérieurs sous le nom de Heurardde Chevalier. (Arch. nat. , Z'% i4o.) Un édit d'avril 1789 supprima le siège de maréchaussée établi à Bastia et régla de quelle manière la juridiction prévôtale devait y être exercée. (Arch. nat., 0*, 687-, ^54.)]

CHAPITKE V.

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