GÉNÉRALITÉ D'AUVERGNE À RIOM

Intendant : Charles-Antoine De Chazerat, maître des requêtes. Signature : De Cluizerat.

■ [De Chazerat avait éténommé à Tintendance de Rioiii en 1771 ; il ne cessa ses fondions qu'à la suppression des intendants en 1790. — Il était né en 1798 et mourut le 7 septembre iSa^. Il fut enterré à Clermont,'OÙ un superbe monument lui fut, paraît-il, élevé. (Cf. Aigueperse, Biographie d'Auvergne.) — La généralité de Riom comptait six élections : Riom, Clermont, Issoire, Brioude, Saint-Flour, Aurillac. On trouve dans quelques ouvrages l'indication d'une septième : Mauriac. (Cf. : Almanach royal pour ijSg; Boyer de Sainte-Suzanne, Les intendants de la généralité d^ Amiens, Paris, i865, in-8°. Bibl. nat., Lk 7/19771, etc.) A la fm du xvni' siècle, il n'y avait plus à Mauriac d'élection proprement dite, mais seulement un bureau de recelte. Avant l'édit de suppression de décembre 1 696 , il y avait en France des élections en chef et des élections particulières. Louis XIII supprima ces dernières ; les édits de mars 1 654 et d'août 1661 durent être rendus pour renouveler cette suppression en raison des difficultés d'exécution du premier édit ; Mauriac était élection particulière, et, comme nous le verrons pour Barbezieux, il semble que le siège de l'élection opposa loules les formalités légales pour lutter contre sa suppression. C'est dans ces conditions (pi'nn bureau de recette demeura. La preuve s'en trouve dans les États de recouvrements des impositions de la généralité de Riom de 1706 à 171 2; les commissions envoyées dans la généralité comprennent les élections de : Riom, Clermont, Issoire, Brioude, Saint-Flour, Aurillac et le bureau de Mauriac. (Arch. nat., affaires et comptes des généralités, K, 891.) Confirmation de ce détail : les sept commissions pour l'imposition des tailles de l'année 1787 sur la généralité de Lyon, h la date du 9 4 août 1 786 , sont établies irpour les élections de Riom, Clenuont-Ferrand, Issoire, Brioude, Saint-Flour et Mauriac y Aurillac, subvention de la ville de Clermont-Ferrand , plus une lettre de cachet dé ce jour», (Arch. nat., 0', 186.)

Pour le fait de la convocation , l'intendant de Riom avait dans son ressort les bailliages principaux et secondaires de : Riom, Usson, Montagut, Salers, Clermont- Ferrand, Saint-Flour, Aurillac, Vic-en-Carladès , Murât, Dorât.

D'après le Projet de répartition pour ijgi, cité plus haut, la généralité de Riom avait, eni78i, une population de 195,708 habitants et une superficie de 65i lieues carrées. Ce document porte la note suivante : (tParlie de l'Auvergne était sujette ôux petites gabelles , partie dépendait des provinces rédimées ; les aides y avaient été remplacées par un abonnement sur les contributions foncières."]

INTENDANTS ET GOMxMISSAlRES DEPARTIS. 455

Intendant : Antoine-François-Alexandre BouLi de Nanteuil, chevalier, seigneur de Mareuil, Saint-Clair, Lignères, Saint-Denis, la Grangedu-Mont, Nanteuil-lès-Meaux, Truet, Chermont et autres lieux, conseiller du Roi en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, conseiller honoraire en sa Cour du parlement de Paris, intendant de justice, police et finances, conmiissaire départi pour Texécution des ordres de Sa Majesté en la généralité de Poitiers.

Signature : De Nanteuil.

[ M. Lud. Lalanne ludique , dans son Dictionnaire historique , que Boula de Nanteuil fut intendant de Poitiers de 1788 a 1790; sa commission d'intendant, en remplacement de La Bourdonnaye de Blossac, envoyé à Soissons, porte la date du 1" août 1784. (Arch. nat., OS i56, p. 5a3.) La généralité de Poitiers était divisée en neuf élections: Poitiers, Saint-Maixent, Niort, Fontenay-le-Gomte , les Sables-d'Olonne , Mauléon, Thouars, Chàtellerault , Confolens.

Pour la convocation, son ressort s'étendait aux sièges royaux, principaux et secondaires suivants^'' : Chàtellerault, Poitiers, Saint-Maixent, Fontenay-le-Comte , Niort, Civray, Lusignan, Montmorillon , Vouvant séant à la Châtaigneraie. . l D'après le Projet de repartition pour tjgi, cité plus haut, la généralité de Poitiers avait, en 1781, une population de 686,010 habitants, une superficie de 1,067 1/4 lieues can*ées,et «cette généralité faisait partie des provinces rédimées des gabelles, à l'exception de l'élection des Sables-d'Olonne et de partie de celles de Fontenay, Châtillon et Thouars , qui jouissaient d'une franchise absolue sur la «onsommation du sein. Tableau n" 2.I

GÉNÉRALITÉ DE LA ROCHELLE

Intendant : Jacques-Philippe-Isaac Guéau de Gravelle de Reverseaux, chevalier, marquis de Reverseaux, comte de Miermaigne, seigneurchâtelain de Theuville, AUonne, Beaumont, Argenvilliers et autres

. . W Les indications que nous donnons ici Les ressorts des bailliages doivent être consi-

n'ont rien d'absolu. Certaines paroisses de dérés dans leur ensemble, quand on étudie

la sénéchaussée de Poitiers, Villefagnan par .. les rapports des intendants relatifs à la con-

ex9mpie,étaientdçla généralité de Limoges. vocation.

454 GONVOCATIOiN DES ETATS GÉNÉRAUX.

lieux, conseiller du Roi en ses Conseils, maître des requêtes honoraire de son hôtel, intendant de justice, police et finances en la généralité de la Rochelle.

Signature : De Reverseaux.

[Intendant de Moulins en 1777, de Reverseaux fut nommé à la Rochelle en 1781 ; il y demeura jusqu'à la suppression des intendants en 1 790. Il fut arrtîlé à Chartres, où il avait fixé son domicile, et condamné h mort, par le Irihunal révolutionnaire de Paris, le 9 4 pluviôse an n, «rcomme convaincu d'avoir lenu des propos tendant à empêcher le recrutement ti. Il était âgé de cinquante-cinq ans. La généralité de la Rochelle était divisée en six élections : la Rochelle, Saintes, Barbezieux, Saint-Jean-d'Angely , Marennes, Cognac. L'élection de Baibezieux ne figure pas dans un certain nombre de recueils concernant les anciennes divisions territonales de la France; c'était non une élection en chef, mais une des rares élections particulicres qui avaient surv«'cu à l'édit de suppression de iôqS. I^s anciennes cartes de Nolin , de Robert de Hessein , n'attribuent que cinq élt^clions h la généralité de la Rochelle. On ne peut douter cependant qu'il y ait eu ime éI«M;tion h Barbezieux jusqu'à la Révolution. On trouve, à la date du lU février 1790, une adresse de rla paroisse de Saint- Vallicr, élection de Barbeiieujc , en Saintongo, (Arch. nal., C, 108.) Voici, d'ailleurs ^ ce que nous apprend sur ce sujet Vieuille dans son Traité des élections, chapitre V : »L'élection de Saintes a été longtemps dépendante de la généralité de Limites; dans la^uite, elle le fut de celle de Bordeaux et, depuis rétablissement de celle de la Rochelle en 1694, elle y a été jointe, ressortissant de la Cour des aides de Paris ; elle a dans son ressort f élection partieulihre de Barbezieux , établie au lieu du commis que ladite élection en chef y tenait, usant de la faculté accord(^ par Charles Vil. L'élection particulière créée à Marennes par l'édit de mars 1667, pour les pays et îlçs abonnés, a été formée des paroisses tirées de l'ancien ressort de cett« élection de Saintes et de celle de SaintJean-d'Angely.fl On trouve aux Archives nationales (0' 187, p. 96) la commission |K)ur l'imposition d:'s tailles de l'année 1788', sur les élections de la Rochelle, Saint-Jean-d'Angely, Cognac, Saintes, fiarfteciVi^, Marennes.

Pour la convocation, le ressort de l'intendant s'étendait, aux sièges principaux et secondaires suivants : la Rochelle, floc/t^/ôrf-sMr-iWer, Saintes; Jonnay-Ckarenle , Oléron, Pons, Taillehourg, lirounffe, Saint-Jean-cl'Angely et Cognac, secondaire d'Angouléme, qui était de la généralité de Limoges.

D'api-ès le Projet de répartition pour l'jgt, cité plus haut, la générahté de la Rochelle avait, en 1781, une population de 471,3 85 habitants, et sa superficie était de 464 lieues carrées; ce document contient la note suivante : «• Province sujette aux aides et faisant partie des provinces ix^imées. La banlieue de la Rochelle, l'élection de Marennes, les îles de Ré et d'Oléron étaient exemptes du droit de la traite de Charente sur les sels ; ces mêmes Iles étaient exemptes des aides et l'élection de Marennes en était rédimée par un abonnement.'» Tabkau n' a.]

INTEiNDANTS ET COMMISSAIRES DÉPARTIS. 455

gInéiulitë de limoges.

Intendant : Maric-Pierre-Charles de Meolan d'Ablois, chevalier, conseiller du Roi en ses Conseils , maître des requêtes honoraire de son hôtel, intendant de justice , police et finances en la généralité de Limoges.

Signature : Meulan cYAhlois.

[De Meiilan d'Ablois avait été nommé à la Rochelle en 177^ , à Montauban eu 1781. Il fut nommé intendant de la généralité de Limoges eu remplacement de d'Aine, envoyé à Tours, par commission en date du -26 novembre 1788. (Arcb. nat. , 0', i55, p. ^472.)

La généralité comprenait cinq élections : Limoges, Tuile, Drives, Bourganeuf, Angouléme.

Pour la convocation , son ressort s'étendait sur trois sièges principaux et quatre secondaires, savoir: Angoulême, Limoges, Saint-Yrieix, Tulle, Brives, Uzerche et Bellac, secondaire de Dorât, qui était de la généralité de Riom.

D'après le Projet de reparution pour fjgi, cité plus haut, cette généralité ff faisait partie des provinces rédimées, exempte des droits d'aides, à l'exception des élections de Bourganeuf et d'Angoulême, où leur })erception avait lieu". Elle avait, en 1 781 , une population de 6^7,686 habitants et une superlicie de 854 lieues carrées. Tableau n° 9.1