CHAPITRE VI

LISTE DES INTENDANTS ET COMMISSAIRES DEPARTIS DANS LES PROVINCES» AD COMMENCEMENT DE I789.

NOTE PRÉLIMINAIRE

Dans les notes qui vont suivre , comme dans tous les autres chapitres de cette partie d'ailleurs, nous nous appliquerons à donner l»état réel des intendants au conmiencement de 1789, sans aucune incursion dans l'histoire ni des fonctions ni des fonctionnaires. Ainsi limitëos par le plan même de notre ouvrage , ces recherches prêteraient à de longs développements, mais tant d'inexactitudes ont été écrites sur les intendants et les généralités qu'il nous parait bon d'emprunter à un des meilleurs ouvrages du temps un résumé de la situation des intendants avant la Révolution.

rrLes généralités, lit-on dans VEtat de la Franee''^\ en chacune desquelles il y a un bureau de trésoriers de France , sont établies pour faciliter la recelte des deniers , des tailles, taillon et subsistance.

ffM. Piganiol, traitant celte matière au tome I" de la Description de la France, p. kko, dit qu'il n'y avait autrefois qu'un trésorier général des fmances qui était appelé le grand trésorier et qui avait la direction de tous les revenus du roi. Philippe de Valois en créa un second; Charles V un troisième, et Charles VI un quatrième. Henri II les multiplia jusqu'à seize, afin qu'il y en eiit autant que François 1" avait établi de receveurs généraux. Leur titre était celui de généraux des finances. Ces charges furent dans la suite unies à celles des trésoriers; et, après cette union, ils prirent la qualité de trésoriers de France, et leurs départements ont été appelés ffénéralités.

«rCe sont, comme il vient d'être dit, autant de bureaux des trésoriers généraux de France, lesquels ont séance et voix délibérative dans les Chambres des comptes et Cours des aides. Quelques-unes sont appelées ^ranis bureaux, parce qu'ils sont composés d'un plus grand nombre d'officiers que ceux que l'on nomme petits ; mais ils ont les uns et les autres les mêmes fondions et la même autorité ^*'.

f' VÉtat de la France, par les religieux bénédictins de la congrégation de Saint- Maur. Paria, 17Û9, 6 vol. in-13, t. V, p. 589.

(*' En 1789 , les charges de trésoriers de France, sans fonctions réelles, étaient à peu près honorifiques; elles donnaient la noblesse acquise et trausmissible au deuxième

degré après vingt ans d'exercice dans le premier. «Sans parler de l'édil du 8 mai dernier, qui est venu mettre le comble à nos infortunes en nous supprimant, lit-on dans un document spécial , de combien de coups successifs n'a-l-on pas tourmenté notre constance? Pertes de privilèges, pertes d'attributions, taxes onéreuses, atteintes

AkZ

«A l'ëgaixl des généralités, il y en a dix-neuf dans les pays d'élections, qui sont : Paris, Amiens, Soissons, Gbâlons, Lyon, Montauban, Bordeaux, Limoges, Poitiers, la Rochelle, Tours, Gaen, Alençon, Rouen, Orléans, Bourges, Moulins, Riom et Auch'*'; et six dans les pays d'États <*', qui sont : Bretagne, Bourgogne, Dauphiné, Provence, Montpellier et Toulouse; ce qui fait en tout vingt-cinq généralités. Chaque généralité est formée de plusieurs élections, qui comprennent un certain nombre de paroisses.

?rDans chaque généralité, il y a un intendant'-^^ envoyé par le roi pour y prendre connaissance des affaires de justice, finances et autres qui concernent le bien de Sa Majesté et du pubhc dans tous les lieux de son département; mais les généralités de Montpellier et de Toulouse sont sous un même intendant qui est celui de Languedoc; ainsi il n'y a que vingt-quatre intendants pour les ving-cinq généralités. D y en a encore six distribuées dans la Flandre , le Hainaut, l'Alsace, le pays Messin, la Franche-Comté et le Roussillon, ce qui fait en tout trente intendances '*\ — Ces commissaires du roi ou intendants ont commencé à être départis dans les provinces, l'an i635. — De plus, il y a dans chaque généralité deux receveurs généraux des finances qui font alternativement l'exercice d'une année , pour recevoir, des mains du receveur des tailles , les deniers royaux qui lui ont été remis par les collecteurs des paroisses, et pour les porter au trésor royal, n

portées à nos titres les pins formels, nous avons tout éprouvé. Créés pour l'administration (lu domaine , pour la perception de la (aille et autres impositions , nous avons vu les intendantji venir nous enlever nos fonctions par des attributions subreptices. Si Ton ne rend pas à nos tribunaux la totalité de ces fonctions dont ils ont encore les titres et la dénomination, nous avons Heu d'espérer du moins qu'on nous reconstituera sur un plan invariable et que, renfermés dans des fonctions utiles, nous ne serons plus réduits à nous consumer en plaintes douloureuses.» Lettres des présidents trésoriers de France du bureau des finances de Bordeaux, à Necker, lA novembre 1788. (Arch. nat, Biii, 34, p. 1.)

t') Ces dix-neuf généralités dites d'électioM sont précisémment celles qui ont fait Tobjet du règlement général du au janvier 178g, relatif à la convocation des Etats généraux. (Voir la première partie de cet ouvrage, p. 64 et suiv.)

^*^ La classification indiquée ici pour les pays d'Etats ne peut être prise au sens absolu du moU Dans la généralité d'Aucb, par exemple, dite d'élections, se trouvaient

enclavés un certain nombre de pys d'États, les Quatre- Vallées, le Nébouzan, etc. De même l'Artois, le Cand>résis, etc., avaient des Etats et étaient réunis à la Flandre et au Hainaut pour l'intendance ; la Franche- Comté a vu le rétablissement de ses Etals à la veille de la Révolution , etc.

'•''' rLes maîtres des requêtes qui sont envoyés dans les provinces, dit Ferrières, ont pour titre la qualité d'intendants de justice, police et finances. Comme tels, ils opinent et prennent place dans tous les parlements de France auparavant les conseillers et présidents. Dans tous lesprésidiaux, bailliages et sénéchaussées par où ils passent, les baillis, sénéchaux et présidents leur cèdent la première place comme à leurs supérieurs. Ils tiennent aussi le sceau dans les chancelleries de tous les parlements du royaume où ils vont et ils ne rendent compte qu'au Roi et au Consed de tout ce qu'ils font pendant leur commission.» {^Op.cit., t. II, p. 964.)

"^1 La liste que nous pubbons ci-après comprend trente-deux intendances; la Corse et la Lorraine n'étaient pas alors réunies à la France.

tlllf4

En dehors de ces données, qui, jointes aux listes que nous publions, résunient assez nettement la situation des intendants, il n'est pas sans intérêt de montrer avec quelle inexactitude quelques auteurs contemporains ont traité la question.

Il en est, par exemple, qui indiquent que l'on appelait généralité , dans l'ancienne France, la juridiction d'un intendant g-éweVa/ des ûnances. La qualiûcation de général n'était jamais jointe à celle de : rrlntendaut de justice, police et finances, commissnire départi pour l'exécution des ordres de Sa Majesté en la généralité de .... r C'est une erreur historique de prétendre faire dériver le mot généralités d'intendant général, et non des anciens généraux de fnances'^^K De plus, la générahté ne formait pas toujours la juridiction d'un intendant, puisqu'en Languedoc, les deux généralités de Montpellier et de Toulouse étaient dans le ressort d'un seul intendant. D'autres publient des listes d'intendants en 1789 d'après lesquelles il serait impossible de reconnaître le nombre et le ressort exact de ces agents du pouvoir royal. On trouve partout, par exemple, l'intendance des Dombes'*' comme existant encore en 1789; or elle avait été supprimée en 1781 lorsque la principauté avait été réunie à la province de Bresse.

Le mot États ''> a donné lieu à de fréquentes confusions. Dans les listes publiées ,

(') Cf. en particulier à ce sujet : Lettres qui règlent les fonctions, le pouvoir et l'autorité des généraux des finances, 11 août 1890. (Isamberl, op. cit., t. VI, p. 687.) — Institution de trois généraux de finances et règlement sur leurs fondions, pouvoirs et autorité, 98 août iSgS. {Idem, I. VI, p. 758.) — Confirmation des généraux de finances à Montpellier, lâ octobre i.')i3. {Idem, t. XI, p. 648.) — Création en chacune des dix-sept généralités d'un office de surintendant de Tadministration des deniers devilles,jnini555.(/<fem,t.XIlI,p.A/i8.) (*) Edit du Roi et leUre$ dejunsion sur icelui, de» mois de septembre 1 j8t et aa février 1 jSa , concernant la réunion de la principauté de Bombes au pays de Bresse, Imp. roy. , 178a, 6 pages in-li". { Voir aussi Isambert, op. cit., t. XXVll, p. io3.) Cet édit fut enregistré, du très exprès commandemenl du roi, au parlement de Dijon le 6 mars 178a. L'article 1" était ainsi conçu : crA commencer du 1" janvier prochain, notre principauté de Dombes sera et demeurera unie et incorporée à notre pays de Bresse , pour être régie et administrée ainsi et de la môme manière que les villes, mandements et communautés d'habitants de nolredit pays cl être avec lui comprise dans le gou-

vernement de la généralité de Bourgogne.» Par l'article 7, le siège de l'élection de Trévoux était éteint et supprimé «rpour être sa juridiction et ressort unis au siège d'élection de Bourg». On lit aux Supplications du tiei's état des Dombes adressées au roi le 19 janvier 1789 : «Ce qui a principalement fatigué la Dombe, c'est son incorporation avec la pi-ovince de Bresse, opérée par votre édit de 1781.»' (Arch. uat., B ni, i5i, p. t.) Voir le décret du a 5 septembre 1791 rapporté ci-dessus, p. 345.

('^ On employait ce mot autrefois, même encore à la fin du xviii' siècle , non seulement dans le sens iV assemblée, mais dans le sens d'ordre, particulièrement sous celte forme : les gens des trois états; le clergé, la noblesse et le tiers état forment les trois états ou les trois ordres. «Elat, dit Furetièrcs, se dit aussi des différents ordres du royaume qu'on a fait assembler quelquefois pour réformer les désordres de l'État, pour apaiser les troubles de VVAal. Ils sont composés de l'église, de la noblesse et du tiers état ou des bourgeois notables. Etats se dit aussi des assemblées qui , en quelques provinces , se sont conservées en possession de ce droit. . » etc. Quelques auteurs s'y sont mépris.

les généralités sont divisées en pays d'élections et pays d'États , mais les indications varient essentiellement suivant les auteurs ; quelquefois même les pays d'États sont placés en dehors de la juridiction des intendants.

En somme, létat réel en 1789 des pays d'élections se ti'ouve fixé par le règlement royal du ùU janvier 1 789 , relatif à la convocation ; mais il est un fait digne d'observation, c'est que les documents les plus sûrs sur ces matières, les actes de l'autorité royale, ne sont jamais cités et semblent, pour les auteurs, ne pas exister.

On trouve joint à ce règlement l'état, par ordre alphabétique, des bailliages royaux et des sénéchaussées royales des pays d'élections ; cet état comprend exactement les dix-neuf généralités données partout comme celles dites d'élections, le Dauphiné étant considéré, depuis la fin de 1788, comme pays d'Etats. Cette démarcation se trouve enfin mieux encore déterminée par les mots suivants du même l'èglement royal : rr A l'égard des pays d'Etats et des provinces qui ont passé sous la domination du Roi depuis 16 là, Sa Majesté fera connaître ses intentions sur la forme el le nombre de leurs députations par des règlements séparés. »

Ce qu'il importe d'établi»*, c'est que le moi généralité , comme presque tous ceux de la langue administrative d'autrefois , n'avait par lui-même aucun sens précis , ni par rapport à l'intendance, ni par rapport aux impôts. L'élection, au contraire, était un fait absolu, positif, parce qu'il supposait le pays sujet aux aides. Les pays non soumis au régime des élections protestaient toujours contre leur assimilation avec ces derniers ''^ Le mot généralité, a la fin de l'ancien régime, se prenait fréquemment, dans les documents officiels, pour celui du ressort de l'intendant, même dans les pays d'Etats , et ne comportait pas a priori la nécessité du régime des élections.

De cette constante confusion entre les généralités et les intendances , et des inexactitudes qui régnaient en celte matière, avant la Révolution, il est une dernière preuve que nous voulons donner, parce qu'elle touche à l'histoire de la convocation. L'Assemblée nationale elle-même n'était pas fixée sur le nombre exact des généralités de France en 1789. Le 19 juin 1789, par exemple, ayant à nommer les membres du Comité de vérification , elle répartit la totalité des députés entre trente-deux généralités; celles de Montpellier et de Toulouse, réunies sous l'administration de l'intendant de Languedoc, formaient deux unités; Aucb et Pau, qui se trouvaient dans le même cas , n'en formaient qu'une. Le 1 1 juillet suivant, pour la nomination des membres du Comité des finances, elle se divise, non plus en trente-deux , mais en trente-quatre générahtés. Auch et Pau forment maintenant deux généralités distinctes, et Saint-Domingue, qui n'avait aucun rapport avec les généralités proprement dites, forme la trente-quatrième. Le 7 septembre 1789, enfin, à propos du Comité d'agriculture, on s'aperçoit que la Coree a été omise dans les listes précédentes, et l'Assemblée se répartit entre trente-cinq généralités. La formation des départements vint heureusement arrêter ces extensions démesurées. Si, poursuivant son système, l'Assemblée avait découvert une généralité nouvelle aussi souvent qu'elle admettait la députation de quelque colonie,

^" Voir en particulier, au cahier du tiers état du Boulonnois, le chapitre intitulé : trConfusion du Boulonnois avec les pays d'élections.» {Arch. pari., t. II, p. 433.)

non représentée antérieurement, les écrivains de l'avenir auraient pu, en s'appuyant sur des textes officiels, déclarer que la France était, à la veille de la Révolution , divisée en quarante généralités.

De telles incertitudes justifieront, pensons-nous, la multiplicité des détails où nous allons entrer.

Intendant : Louis-Benigne-François Bertier, chevalier, conseiller du Boi en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, surintendant des finances, domaines et affaires de la Beine, intendant de justice, police et finances de la généralité de Paris ^^^

Signature : Bertier.

[ Bertier, désigné communément sous le nom de Bertier de Sauvigny, né en 17/13, avait épousé la fille de Foulon et avait été nommé à l'intendance de Paris en 1768, en remplacement de Louis-Jean Bertier de Sauvigny, qui avait cet emploi depuis l'jhk. Après sa mort (98 juillet 1789), l'intendance fiit gérée par Nicolas-Jacques-Augustin Hébert de Hauteclair, président-trésorier de France au bureau des finances de Paris , commissaire du conseil pour la direction des ponts et chaussées et délégué général en l'intendance de la généralité de Paris. ( Cf. ^4;»pointetnents de ijgo, Arch. nat. , F, looS.)

La généralité de Paris était divisée en vingt-deux élections : Paris, Beauvais, Compiègne, Senlis, Meaux, Rozoy, Coulommiers, Provins, Monlereau, Nogentsur-Seine, Sens, Isigny, Saint-Florentin, Tonnerre, Nemours, Melun, Étampes, Mantes, Montfort-l'Amaury, Dreux, Ponloise, Vezelay. Pour la convocation, son ressort s'étendait sur les sièges principaux et secondaires suivants : Prévôté et vicomte de Paris {intra et extra muros), Choisy-le-Roi , Vincennes, Meudon, Versailles, Beauvais, Etampes, Mantes, Meulan, Meaux, Melun, Montfort-l'Amaury, Dreux, Provins, Montereau, Senlis, Compiègne, Pantoise, Beaumont, Chantilly, Creil, Sens, Villeneuve- sur-Yonne et Nogent-sur- Seine , secondaire de Troyes'*^

La généralité de Paris était sujette aux grandes gabelles et aux droits d'aides. (Cf. Tableau annexé au projet de loi sur la répartition des 3oo millions de livres de con^ tributions foncière et mobilière de 77^1^*^). D'après ce même document, cette généra-

('> Les titres et qualités que nous rap- ceux des bailliages ou sénéchaussées secon-

portons ici et dans les articles suivants ont daires.

été relevés par nous sur des actes aullien- ('> Ce document, signé des membres du

tiques. Lorsque Ton ne trouvera qu'une Comité des contributions publiques, porte la

brève indication, c'est que ces actes mêmes date du 1" mai 1791 ; il a été publié, avec

nous ont fait défaut. les tableaux annexés, dans les Archivât

(*) Les noms inscrits en italique sont parlementaire$ {t. XWl , p. 53o).

lité avait une superficie de 1,157 ^'^"^s carrées; sa population, en 1781, était àe 1,090,796 âmes, non compris celle de Paris, qui était, à ]a même époque, de 670,699 âmes.

Il y a lieu d'observer que Paris (ville et faubourgs) relevait directement du secrétaire d'Etat ayant le département de la maison du roi et que l'on désignait souvent pour ce motif sous le nom de ministre de Paris; un grand nombre de détails de l'administration de la ville échappaient à ce titre à l'action de l'intendant ^^>.]

Intendant : François-Marie Bruno, comte d'Agay, chevalier, seigneur de Villers, Bemond et autres lieux, conseiller du Boi en ses Conseils, maître des requêtes honoraire de son hôtel, avocat général honoraire au parlement de Besançon, intendant de justice, police, finances et des troupes de Sa Majesté en Picardie, Boulonnois, Pays conquis et reconquis.

Signature : d'Agay.

Intendant adjoint : Philippe-Charles Brdno, comte d'Agay, chevalier, seigneur de Muligney, conseiller du Boi en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel.

[La généralité d'Amiens comprenait les six élections de : Amiens, Abbeville, DouUens, Péronne, Montdidier, Saint-Quentin, plus le Boulonnois et le pays conquis et reconquis (Calaisis et Ardrésis). — Les bailliages principaux et secondaires qui, pour la convocation, se trouvèrent dans le ressort de l'intendance d'Amiens sont ceux de: Amiens, Ham, Péronne, Montdidier, Roye, Abbeville, Calais, Ardres, Montreuil-sur-Mer, Boulogne, Saint-Quentin. (Voir Arch. nal. : B*, 89; B m, 118, p. 170 et 198; B m, 35, p. 596, et F\ ioo3.) — C'est à tort que M. Ludovic Lalanne {Dictionn. historique) indique comme intendant d'Amiens en 1786 Antoine d'Agay de Mutigney. La «commission d'adjoint à l'intendant de Picardie pour le sieur Philippe-Charles Bruno d'Agay porte la date du ai novembre 1785. (Arch. nat., 0\ 167, p. 39o.) Marie-François d'Agay, qui, d'après M. Lalanne, aurait été remplacé en 1786 par Antoine d'Agay, n'avait nullement été dépossédé

t*^ «De tout temps la généralité de Paris tions de l'intendant de la généralité de

avait fait partie du département du secré- Paris étaient beaucoup moins étendues et

taire d'État chargé de la maison du Roi , que moins importantes que celles de ses coHè-

pour cette raison on surnommait le ministre gués de provinces,» etc. (M. de Boislisle,

de Paris et dont ia charge était considérée Mémoires des intendants sur l'état des géné-

comme un poste d'honneur. Les altribu- ralités. Introduction, p. xv.)

fi^S CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

de son tilre el de ses fondions en 1789; il semble même qu'à l'dpoque de la convocation, il s'occupait seul de la gestion de l'intendance; nous avons rolrouvé une lettre de lui h son fils, alors à Paris, dans laquelle il signale de ne pas «laisser annuler les élections faites à Amiens^ et que ffle mécontentement du peuple serait grandi , etc.; elle se termine ainsi : «J'ai l'honneur d'être avec un respectueux et tendre attachement. Monsieur et cher fils, votre très humble et très obéissant serviteur, w (Arcli. nat, A A, 67.)

— rrFrançois-Marie Bruno d'Agay, chevalier, comte d'Agay, seigneur de Villers-sous-Montrond et de Mutigney, avocat général au parlement de Besançon le 27 juillet 17^7, procureur général delà même cour le 16 juillet 1763, intendant de Bretagne et actuellement de Picardie, a obtenu l'érection des terres de Villers et de Mutigney en comté, sous le nom de d'Agay, par lettres du mois de juillet 1 766 ; il a épousé, par contrat du 9 mai 1 760, Charlotte Le Bas du Plessis et a eu, entre autres enfants, Anloinc-Thérèze-Joseph d'Agay, né le 90 mars 1756, sous-lieutenant dans la 3" compagnie françoise des gardes du corps de Sa Majesté." {Mémoires ffénéalogiques des diverses familles qui prétendent aux honneurs de la Cour. Arch. nat. , MM, 81 3.) — Pour de plus amples détails sur le comte d'Agay et sur son fils voir Boyer de Sainte -Suzanne, Les intendants de la généralité d'Amiens. Paris. Dupont, i865. In-8''(Bibl. nat., Lk7/i9, 771), p. 371 et suiv.

Le Tableau annexé au projet de loi sur la répartition des 3oo millions de livres de contribution pour ijgi porte au sujet de celte généralité la note suivante: (f Sujette aux grandes gabelles, h l'exception du Calaisis, Ardrésis, Boulonnois et gouvernement de Montreuil , francs de l'impôt du sel et qui ne devaient que de modiques droits sur ceux importés pour leur consommation. Le port de Saint- Valéry jouissait de l'exemption de la gabelle.') D'après ce même document, la superficie de la généralité d'Amiens était, en 1781, de 458 lieues carrées, et sa population de 53o,o63 âmes.]

Intendant: Charles-Esprit-Marie de la Bourdonnaye de Blossac, chevalier, conseiller du Boi en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police el finances en la généralité de Soissons.

Signature : Blossac.

[La ff commission d'intendant de la généralité de Soissons pour le sieur Paul- Esprit-Marie de la Bourdonnaye de Blossac, chevalier, marquis de la Bourdonnaye ot du Tiineur, comte de Blossac, maître des requêtes de notre hôtel", en remplacement du sieur I^pellelier de Mortefontaine , nommé prévôt des marchands de Paris, porte la date du 1" avril 1 781 . (Arch. nat., 0', i56, p. 628.) Les divei-ses

INTENDANTS ET COMMISSAIRES DÉPARTIS. m)

ordonnancos imprimées conservées aux Archives nationales sont intitulées : Charles- Espi'il (F\ ioo3).

La généralité de Soissons était divisée en sept élections : Soissons , Laon, Noyon , Crépy- en -Valois, Glermoul, Guise, Château -Thierry. Pour la convocation, elle s'étendait aux sièges principaux et secondaires suivants: Soissons, Laon, Noyon, Guise, la Fère, Maries, Cliauny, Counj, Crépy- en -Valois, Cierraonl-en-Beauvoisis. Château -Thierry, Villers-Cotterets, Ham, secondaire d'Amiens, delà généralité du même nom.

rrGénéralité sujette aux aides et aux grandes gabelles; mais quelques paroisses limitrophes des provinces franches jouissaient d'une modération sur le prix du sel." {Projet de loi sur la répartition des 3oo millions, cité plus haut.) D'après ce même document, la population de cette généralité était, en 1781, de 4a(),96o âmes, et sa superficie de 4/15 1/9 lieues carrées.]

Intendant : Adrien-Philibert de Cypierre de Chevilly, chevalier, baron de Chevilly, conseiller du Roi en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de la généralité d'Orléans.

Signature: Adrien-Philibert de Cypierre de CIievilly^^K

[D'après le Dictionnaire historique de M. Lud. Lalanne, de Cypierre aurait été intendant d'Orléans de 1786 à 1790. Nous avons trouvé le texte de ffla commission d'adjoint à l'intendance d'Orléans eu faveur d'Adrien-Philibert Perrin *^' de Cypierre de Chevilly, expédiée le 3i août 1784»» (Arch. naL, 0', i56, p. 559); on y apprend que le roi a nommé le sieur de Cypierre à cet emploi à cause de ffla satisfaction que nous avons des services que nous rend le sieur de Cypierre depuis vingt-cinq ans dans la généralité d'Orléans «; mais on ne trouve, aux registres d'enregistrement de ces commissions, aucune trace de celle qui dut être expédiée à l'intendant à la mort de son père, survenue peut-être, comme le rapporte M. Lud. Lalanne, en 1780.

La généralité d'Orléans était divisée en douze élections'"^': Orléans, Pithiviers, Beaugency, Montargis, Gien, Clamecy, Blois, Romoranliii, Dourdan, Chartres, Châteaudun, Vendôme.

('' Signature relevée sur la quittance des ''^ On lit dans Les intendants de la gcné-

appoinlemenls de de Cypierre en qualité ralité d'Amiens, par ^L Boyer de Sainle-

d'intendant. 17 avril 1790. (Arch. naf., F*, Suzanne (p. 53 1), que celle généralité

)oo3.) d'Orléans comprenait dix-sept éleclions;

<^' Le nom de Perrin. que Ton relève sur d'autre part, ia liste que donne cet au-

ce document, ne figure pas sur les Etats teur n'indique que onze élections ; l'élection

d'appointements de tygo. (Arch. naf., F*, de Biois, qui faisait partie de celle généra-

ioo3.) lilé, a été omise.

• vi'niuriiir. inTioiii».

Pour la convocation , son ressort s'ëtendait sur les sièges principaux et secondaires de : Orléans, Beatig-ency, Bots - Commun , Neuville-atuv-Iiois, Vitry-nuX'- Loges, Jnnville, Yèvrcs-le-Châteî , Blois, Romoranlin, Chartres, Dourdau, Gien, Montargis, Lorris'^^\ Vendôme.

ffGënéralité snjclle aux aides et aux grandes gabelles. Les aides, dans les élections d'Orléans, Pilhiviprs et Montargis , étaient perçues au profil de l'apanagiste. »( Projet de réparlilion de 3oo millions, cité plus haut.) D'après ce même document, la population de cette généralité était, en 1781, de 707,80^ âmes, et sa superficie de I , o a 1 i/li lieues ca r rées. ]

Intendant: Jean-Baptiste-Claude Dufour de Villeneuve, chevalier, seigneur de Villeneuve, Chalus, Laspoix, Boisemont et Courdimanche, conseiller du Roi en ses Conseils, maître des requêtes honoraire de son hôtel, intendant tic justice, police et finances de la génëralitt' de Bourges,

Signature : Dufour de Villeneuve,

[La généralité de Bourges comprenait les sept élections suivantes: Bourges, Issoudun, ChAleauroux, le Blanc, la Châtre, Saint-Amand, la Charilé-sur-Loire, et pour la convocation : un bailliage principal, Bouj-ges; les six bailliages secondaires de Bourges: Châteauroux, Issoudun, Concressault , Dun-le-Uoi, Mehun- 8ur-Yèvre, Vierzon et le si^e de Châlillon-sur-Indre, secondaire de Tours.

Dufour de Villeneuve avait été nommé à Bourges en 1 780 , en remplacement do Feydeau de Brou.

D'après le Pivjet de répartition des 3oo millions de livres, cité plus haut, la généralité de Bornages était ff sujette aux aides et aux grandes gabelles, à l'exception d'une partie de l'élection du Blanc en Berry (pii dépendait des provinces rédimëes des gabellesn. Sa population était, en 1781, de hù8,liùli habitants, et sa 8U|>erficie de 68() i/a lieues carrées. 1

Intendant: Joseph-Picrrc-François-XavierFouLLON de Doué, chevalier, conseiller du Roi en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de

'*' Le iH'glemcnl royal du 9/1 janvier avait reconnu ullëriouroment que c'élait par orindiqué en plus Châleau-Renard comme reur, ce bailliage ayanl éi^ anlérieurcniout bailliage secondaire de Montargis; il lui supprimé.

son hôtel, seigneur du marquisat de la Tournelle et autres lieux, intendant de justice, police et finances de la généralité de Moulins. Signature : Foullon de Doué.

[ Fouilon de Doué fut nommé intendant de Moulins par commission en date du Î17 juillet 1788. (Arch. nat., 0', 160, p. 4i3.)

La généralité comprenait sept élections: Moulins, Gannat, Monduçon, Nevers, Château-Chinon , Guérel et Evaux-en-Gombrailles.

Pom' la convocation , elle avait dans son ressort quatre bailliages principaux : Moulins, Guéret, Nevers, Saint-Pierre-le-Moûtier, et le siège de Cusset, secondaire de Saint-Pierre-le-Moûtier.

ff Province sujette aux aides ot aux grandes gabelles , à l'exception d'une partie des élections de Gannat et de Montluçon, dépendantes des provinces rédimées, et des élections de Guéret et Gom brailles, non sujettes aux aides et faisant partie des provinces rédimées. •» [Projet de répartition des 3 00 millions ^ déjà cité, tableau n° 9.) D'après ce même document, la population de cette généralité était, en 1781, de 648,83o habitants, et sa superficie de 897 lieues carrées.]

Intendant: Antoine-Jean Terray, conseiller du Roi en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances dans la ville et généralité de Lyon, et commissaire départi pour l'exécution des ordres de Sa Majesté dans lesdiies ville et généralité.

Signature : Terray.

[Terray avait été nommé intendant à Montauban en 1773, à xMoulins en 1781 et à Lyon en 178^; il y demeura jusqu'en 1790. Il était neveu de l'abbé Terray et avait épousé M"* Perrenet de Grosbois. H fut condamné à mort le 9 floréal an H.

La généralité comprenait cinq élections: Lyon, Saint-Etienne, Monlbrison, Roanne, Villefranche, et pour la convocation, les sièges principaux et sccondaii-cs de : Lyon, Villefranche-de-Beaujolais, Montbrison, Bourg- Argental

D'après le Projet de répartition cité plus haut, la généralité de Lyon avait une superficie de 4i6 i/h lieues; sa population, en 1781, était de 617,266 âmes, et elle était rr sujette aux aides et aux petites gabelles. On a fait distraction, sur le produit des droits d'entrée dans la ville de Lyon, du droit sur les soies étrangères qui était un droit de traites, aliéné, moyennant finances, à la ville de Lyon et qui est compris dans les droits d'entrée sur les importations de l'étranger ». Tableau n'a.]

% 452 CONVOCATION DES' ÉTATS GÉNÉRAUX, /i

yiii