‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des États Géneéraux de 1789Chapitre 211 sur 299 · INTENDANCE DE BESANÇON · texte numérisé non relu

INTENDANCE DE BESANÇON

Intendant : Marc-Antoine Lefèvre de Caumartin de Saint Ange.

Signature : Caumartin de 5* Ange.

[Caumartin de Saint Ange avait été nommé intendant de Bretagne par commission en date du 7 janvier 1786. (Arch. nat., 0', i56, p. 565.) Il fut, la même

IVPmillItlS 5ATI0Sll(.

annde, Irnnsfëré h Besançon. Pour la convocation, la Franche-Comlt^ fut divisée en quatre bailliages principaux et dix l)ailliagcs secondaires. Le tableau de ces bailliages a été publié ci-dessus, p. 192.

D'après le Projet de répartition pour ijgi, la généralité de Besançon avait, en 1781 , une population de 707,27a habitants et une superficie de 871 1/3 lieues carrées ; ce document contient la note suivante : wLa gabelle était h un prix modéré. Celte province ne faisait point partie du privilège de la vente exclusive du tabac, mais la ferme y vendait, en concurrence avec le commerce libre, au piix de 5o sols la livre; son <lébit élail de 33o,ooo livres de tabac; l'inipjU, «léduclion faite de la valeur et des bénéfices légitimes du commerce, élail conséquonimenl de Sa sols par livre. Il n'est employé cpi'à raison de 3o sols dans les bases de n^partilion-n]

Page 1