‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des États Géneéraux de 1789Chapitre 215 sur 299 · INTENDANCE DE NANCY · texte numérisé non relu

INTENDANCE DE NANCY

Intendant : Jean-Baptiste -François Moulins de la Porte, chevalier, conseiller du Roi en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances, troupes, fortifications et frontières de Lorraine et Barrois.

Sifjnature : De la Porte.

[Aux termes du règlement royal du 7 février 1789, les trente-cinq bailliages, ious principaux, de ces provinces devaient réduire leurs dépulations dans les villes de Nancy, Mii"ecourt,Sarregueniine3 et Bar-le-Duc.( Voir ci-dessus, p. aSa , V Ordre des éleclioiis et dépuiations et le règlement royal.)

D"aj)rès le Pinjet de répartition pour ijg}, la population, en 1781, de ["ancienne généralité de Nancy était de 846,918 habitants, et sa superficie de 89/1 lieues carrées. Note jointe à ce document : «La Lorraine était sujette aux gabelles locales, équivalentes à celles du Dauphiué. Les droits de traites et celui de consommation sur les marchandises coloniales n'y étaient point perçus ; mais leur commerce intérieur et extérieur était sujet à divers droits locaux. ^ D'après Y Almanach royal de ijSg, frM. de la Porte de Merlay,« intendant de Perpignan en 1776, avait été nommé à Nancy en 1778.]

PROVENCE

Page 1