INTENDANCE D»AIX

Intendant : Charles-Jean-Baptiste des Gallois"^ de la Todr de Glené, conseillei' du Roi en tous ses Conseils, maître des requêtes honoraire de son hôtel, premier président au parlement d'Aix et intendant de ses pays de Provence, Avignon et comté Venaissin, seigneur de Chezelles et Dompierre.

Signature : Im Tour.

[Les états de service de de la Tour sont ainsi exposes au décret du a 6 mars 1791: «Des Gallois de la Tour (Gharles-Jean-Bap liste), né le 11 mars 1716, conseiller au parlement de Provence en 1785, maître des requêtes en 1788, président au grand conseil en 17/io, intendant de Provence en 1764, premier président en 1 7^7, inspecteur du commerce et président de la compagnie d'Afrique, chargé des détails d administration et militaires pendant la guerre d*ltalie , exposé h des dépenses extraordinaires loi*» du passage de Tlnfant et de M. le duc de Modène, chargé de la subsistance des troupes, des fourrages et approvisionnements, etc., pour le siège de Matines, etc.; 55 ans de service ; pnsion y a, 000 livres, secours de 1 5,000 livres. y> [Second état des pensionnaires âgés de plus de soixante-dix ans.) — ffAu mois de mai 1788, les députés dos commuijos s'assemblèrent par ordre du gouveniomenl h Lambesc. Malgré la résisUmce de M. l'intendant, ils y déUlxirèrent jwr acclaniaUou de décerner une médaille d'or à M. des Gallois de la Tour. La médaille a été fraj)pée; elle représente d'un côté le buste de M. l'intendant et de l'autre un emblème avec cette inscription : Le tiers étal de Provence à Charles- Jean-Baplistc des Gallois de la Tour, intendant du pays, son ami depuis j)lus de quarante années, n (Jounuil de Paris du 10 mai 1789, compte rendu de la remise de cette médaille à de la Tour, le ù-i avril 1789.) Lors des troubles parlementaires du ministère Maupeou , de la Tour cessa ses fondions d'intendant; d'après M. Lud. l^lanne (Dicliomuiirc histori(fue) , il fut remplacé ù ce titre de 1771 à 1778 par de Mouthyon et de 1778 à 1775 par Sonac de Meilhau.

Pour la convociilion , la Provence fut divis<Hî «'u treize sénéchaussées toutes principales, sans secondaires; dix des sénéchaussées priuci[>ales devaient réduire leurs députalions ù Draguignuu, Forcalquier et Toulon. (Voir ci-dessus, p. a4i, l'ordre des électious de ces sénéchaussées, et p. u68,le r^lemenl reyaldu h avril 1789, modilicalif de celui du a mars 1 789.) — D'après le Pwjel île réparliliou jwuv 1 7^ j . la généralité d'Aix avait, eu 1781, une population de 7tG,aoa habitants etunesuperlJciede 1,1 Itù lieues cairées. Note jointe à c^> documeut : «r Cette {jénérahlé éUiil sujeU«: aux petites gabelle», à lexceptiou de la sénéchaussée d'/iiles, franche de

(') Ou trouve ce nuin orthugrupliiii iiidifTôicmniont : Gnlui», (julluib un (jalloys.

l'impôt du sel , et de la vallée de Barceloimelle , où le prix principal dlait équivalent à la valeur à laquelle les frais d'achat, de transport et les l)énéGces de commerce élevaieiit le sel. La ville de Marseille et son territoire e'taient evempts des droits de traites et droits de consommation. Les droits d'aides n'avaient point lieu dans celle généralité. ?> ]

Intendant : Germain-François Ddfaure, chevalier, seigneur de Rochefort, ie Chaienet, Septfons et autres lieux, conseiller du Roi en ses Conseils , maître des requêtes ordinaire de son hôtel, ancien avocat général de la Cour des aides de Paris et conseiller d'honneur de ladite cour, intendant et commissaire départi par Sa Majesté pour l'exécution de ses ordres en sa province de Bretagne.

vSignalure : Diifaure de Rochefort.

[La commission d'intendant de Bretagne pour le sieur Dufaure de Rochefort porte la date du ih décembre 1788. Il remplaçait Bertrand de Molleville, qui avait été nommé, non pas en 1782 , comme l'indique M. Lalanne(/)jc/ton?t«/re historique), mais par commission datée du 3 mai 178^ (Arcb. nat. , 0', i56, p. ^99). VAlmanach royal de 1 jSg indique encore Bertrand de Molleville comme intendant de Bretagne.

Pour la convocation, quatre ordres distincts furent en réalité constitués en Bretagne. Le haut clergé et la noblesse, convoqués en assemblées spéciales à Saint- Brieuc , refusèrent de députer aux Etats généraux. Le bas clergé, réuni par assemblées diocésaines (voir ci- dessus, p. 266 ), élut vingt-deux députés. Le tiers état fut convoqué dans vingt-cinq sénéchaussées, toutes prmcrprt/es. Dix-neuf de ces sénéchaussées principales devaient réduire leurs députations à Fougères, Nantes, Vannes, Carhaix, Quimper, Morlaix et Saint- Brieuc. (Voir ci-dessus, p. 268, l'ordre des élections du tiers état en Bretagne.)

Les neuf diocèses de Bretagne formaient unité de recettes pour le recouvrement des impôts. D'après le Projet de répartition pour ijgi, la généralité de Rennes avait, en 1781, une population de 2,276,97^ habitants et une superficie de 1,776 1/2 lieues carrées. Note jointe à ce document: et Cette province était exemjj|,e de tout impôt sur le sel ; elle n'était point sujette aux aides , mais cet impôt était remplacé par les impôts et billots abonnés aux États, et par les devoii-s, droits perçus sur la vente en détail. Ces droits formaient une ferme particulière , adjugée tous les deux ans par les Étals ; elle comprenait les bénéfices du commerce sur les boissons et principalement sur l'eau-de-vie. » ]

CORSE

Intendant : François-Nicolas de la Guilladmye, chevalier, conseiller du Roi en tous ses Conseils, conseiller honoraire en sa Cour et {jrand'chambre du parlement de Paris, intendant de justice, police, finances, vivres, fortifications, et commissaire départi pour l'exécution des ordres de Sa Majesté en l'île de Corse.

Signature : De la Guillaumye.

[Pour la couvocafiou, les onze juridictions royales de Corse , agissant comme bailliages principaux sans secondaires, réduisirent à Baslia leurs dépulalions el leurs cahiers. (Voir ci-dessus, p. 377, le règlement royal du aa mars 1789, et p. 379, l'élat de ces juridictions royales. ) — D'après le Projet de répnrlition pour ijQi, l'île de Corse avait, en 1781, une population de 19^,000 habitants. Noie jointe à ce document : ffLes impositions directes de Corse se payaient en nature. Le prix du sel y élail à un prix modéré et l'impôt n'est calculé que sur l'cxcédenl de prix au delà de la valeur intrinsèque et des benélices légitimes du commerce, déduction faite des 1 o sols par livre ; le tabac et les aides n'y étaient point établis. Les droits de traites étaient de 1 5 j). 0/0 sur les imporlaliuns do Telranger ; de 7 1/3 |). 0/0 sur celles de France. Le contrôle et l'insinuation, d'un taux lixe, étaient d'un produit insuffisant pour compenser les frais de perception."]

liéîiéRKLné UE GRENOBLE.

Intendant : Gaspard-Louis Caze, baron de la Uove, chevalier, conseiller du Roi en ses Conseils, maître des requ<îtcs honoraire, intendant de justice, police, finances, troupes, fortifications et frontières de la province de Dauphiné.

Signature : Caze de In liove.

[Caze de la Bove était intendant de Bretagne lorsque, remplacé par Cnumartin de Saint Ange, à la date du 7 janvier 1784, il fut envoyé en Dauphiné. Dans des instructions particulières adressées au maréchal de VaiLx , en juillet 1 788 , ou lit les lignes suivantes : ff M. le maréchal de Vaux trouvera en M. de la Bove un honnête homme, doux, mais faible, lié avec la province, ayant son lils conseiller au Parlement, s'étant fait Dauphinois, voulant plaire et être aimé. Sa Majesté est dans les dispositions de le rappeler, mais Elle ne l'a pas voulu dans ce momeni. Celui

hll

qu'EUe aurait envoyé, ne connaissant rien, n'aurait ëté d'aucune utilité à M. le maréchal; il jujjera de la convenance et du moment. ^ ( Arch. nat, B*, 43.)

L'élection des députés aux Etals généraux ayant été faite en Dauphiné par les Etats de la province, il n'y a pas lieu de rechercher ici les divers ressorts de juslice de ce pays.

Élns dans les premiers jours de janvier 1789 ^^^ avant l'envoi régulier des lettres royales de convocation , les députés des Etats du Dauphiné eurent leui*s pouvoirs validés par la lettre du roi datée du 7 avril 178g. (Voir ci-dessus, p. 290.) Lors de Y assemblée générale des tivis ordres de la province de Dauphiné tenue à Romans en septembre 1 j88 , l'appel de la noblesse et du tiers état se fit par élections ; le détail des paroisses enclavées dans les élections de Grenoble, Vienne, Romans, Valence, Gap etMontélimar se trouve aiLX Archives nationales (Bni, 56, p. i et suiv.).

D'après le Projet de répartition pour l'/Qi, la généralité de Grenoble avait, en 1781, une population de 669,812 habitants et une superficie de 1,02/1 lieues carrées. Note jointe à ce document : tf Cette province n'était point sujette aux aides ; elle faisait partie des petites gabelles; le [)rix du sel y était peu élevé, mais le lirianoonnais jouissait dune modération plus considérable. i ]

COLONIES

COLOxMES QUI ONT ÉTÉ REPRÉSENTÉES À LA CONSTITUANTE.