RÈGLEMENT FAIT PAR LE ROI CONCERNANT LES SUPPLEANTS

ANÀLTSE SOMMAIRE.

Le Roi a été inforn^é que, dans plusieurs bailliages, il a été nommé des suppléants autres que ceux autorisés par l'article 48 du règlement du q4 janvier.

Ces nominations irrégulières ont été faites tantôt par un, tantôt par deux ou trois ordres; quelquefois on a nommé un seul suppléant pour cbaque ordre et d'autres fois autant de suppléants que de députés; ailleurs on n'en a pas nommé du tout. Les pouvoirs donnés à ces suppléants sont également fort peu semblables. EnCn Sa Majesté a été suppliée de faire connaître ses intentions k cet égard. Pour éviter tous les inconvénients possibles, le Roi a ordonné et ordonne ce qui suit :

Art. 1". Les suppléants nommés dans chacun des trois ordres ne pourront être admis en qualité de députés qu'en cas de décès du député titulaire.

Art. 2. En cas de décès d'un député auquel il n'aurait pas été nommé de suppléant, il sera procédé sans délai dans son bailliage à l'élection d'im nouveau député, suivant la forme prescrite par le règlement du 2 4 janvier ; à l'effet de quoi seront convoqués tons les électeurs de l'ordre auquel appartenait le député décédé.

[Texte in extenso : Arch.pari, t. I, p. 63 1 et 569. — Bibl. nat.. Le 93/ia, in-A"; Arcb. nat., B", 1, minute portant de la main du roi ce mot : Approuvé, et autre exemplaire portant la signature de Laurent de Villedeuil, C, a6, liasse 175, etc. — Il y a lieu d'observer que le clergé et la noblesse, dans un but évident de protestation contre les tendances nouvelles, refusèrent fréquemment de se soumettre aux instructions de l'archevêque de Bordeaux , qui prescrivit h plusieurs reprises, aux lieutenants généraux des bailliages, de convoquer les membres des deux premiers ordres en août et septembre 1789, pour remplacer les députés démissionnaires, fren se conformant au règlement du 3 maii; nobles et ecclésiastiques déclarèrent que ce règlement n'autorisait ces élections qu'en cas de décès et refusèrent d'y procéder. Voir entre autres les incidents qui signalèrent celte scission dans les sénéchaussées de Bazas et de Condom.l

Il mai 1789.