PREMIÈRE PARTIE
LB8 ACTES DB LUOTORITÉ ROYALE, DES PARLEMBi^TS ET DE LUSSEMBLÉE NATIONALE.
Avertissement de la psekière paktie.
Chap. I. Liste sommaire, par ordre chronologique, des actes de Tautorité royale, des parlements et de FAssembléc nationale, relatifs à la convocation 5
Chap. IL Première série : Actes concernant l'ensemble de la convocation. . . 19
Deuxième série : Actes concernant les dix-neuf généralités dites d'élections , qui ont fait l'objet du règlement du a 4 janvier 1789. 04
— Règlement général du a/» janvier 1789 64
— Règlements royaux modificatife et actes divers concernant les bailliages ou pays enclavés dans les généralités suivantci^ ^'^ :
Généralité d'Aiençon. .
— d'Amiens. .
— d'Aufh
— de Bordeaux • — de Chàlons.
— de la Rochelle
— de Limoges .
— de Lvon . . .
Généralilé de Moulins.
— d'Oriéans. .
— de Paris . . .
— de Poitiers .
— de Riom . .
— deRpueQ. .
— de Soissons.
— de Tours . .
io3 i3i i3o
Artois ao8
Bigorre (Pays de) 906
Bourgogne 180
Cambi-ésis 9o5
Flandre 900
Foix (Comté de) aoû
Franche-Comté 186
Troisième série : Actes concernant les pays d'États ou autres , pour lesquels il ne fut pas dérogé à la forme prescrite par le r^ement général du 9 4 janvier 1 789 lôa
Languedoc tOa
Marches communes. ... i85
Oraoge ( Principauté d' ) , ^ 99
Roussiliou 177
Soûle (Pays de) 9o3
LstariU (Bailliage d') ou
pays des Basques. . . . ajo
Quatrième série : Actes concernant les pays d'Étals ou antres , pour lesquels il fut dérogé à la forme prescrite par le règlement général du a4 janvier 1789 21?
Alsace 917 1 BretagQQ 3Û6
Béam 391 | Corse 977
(" Les généralités de Bourges, Caeo et Mootayhaa, doot les députatioas avaient été 6xées par le règlemenl du a'i janvier 1789, n9 firent l'objet d'aucun acte ultérieur. I. 34
UtrilVEUI SITIOSAU.
530 TABLE DES MATIÈRES
Chap. II. (Suite.)
Dauphiné 280
Hainaut a 1 û
Lorraine et Barrois a3i
Navarre a 1 a
Provence a38
Trois-Évéchés et Clermon-
tois aao
Cinquième série : Décisions de l'Assemblëe nationale concernant les députations des colonies et de divers pays qui n'avaient fait l'objet d'aucun règlement royal 3oo
Arches et Charleville. . . . 3oo
Bassigny-Barrois 3oo
Guadeloupe 3o6
île de France 309
Martinique 307
Pondichéry 3o8
Saint-Domingue 3oi
Chap. III. Tableau des modifications apportées aux règlements royaux primitifs par des décisions ultérieures, relativement au nombre des députations 3 1 1
Chap. IV. ï^ttres-circulaires, instructions diverses, modèles d'ordonnances,
assignations et autres actes judiciaires relatifs à la convocation. Siy
Chap. V. Liste sommaire, par ordre chronologique, des divers actes de l'autorité royale, des parlements et de l'Assemblée nationale se rattachant indirectement à l'histoire de ta convocation des Etats généraux .* 336
