BAILLIAGES QUI DÉPOTERONT COMME EN
BAILLIAGES qui ont acquis
L4 DBFCTITIOX DIIKCTE
depuis i6ii.
NOMBBE
des
nrcTiTio^is.
DIRECTEMEM.
INUIRECTEMEÏ^T.
Bailliages de Mantes ''i et de Meulan.
Sénéchaussée
deja Basse-Marche.
Dorât.
Bellac
Sénéchaussée
de la Haute-Marche.
Guéret.
Bailliage de Meaux.
Meaux.
Bailliage de Melun.
Melun.
Moret
Baillagc de Montargis.
Montargis.
[Châleau-RenaniJW..^ Lorris
Bailliage
de Monlfort-rAraaury.
Montforl-rAmaury.
• Dreux
Monl-dcrMarsan. . .
Monlreuil-sui^Mer. .
Bailliage de Nemours.
Nemours.
'"' De graves diflicaités s'e maie ; le règlement ne précis cipal , le lieutenant générai Meulan fut, en définitive, b
-'' Le bailliage royal de ( par erreur qu'il fut porté e sceaux, B m, 90.)
levèrent à Mantes pour Tir ant pas lequel des deux bai le Meulan prétendit avoir ailliage secondaire.
'.hàteau-Renard avait été sv 1 cet état comme bailliage
iterprétation de cette foi liages serait considéré c des droits égaux à ceux
pprimé par édit d'août îccondaire. (CL lettre d
rmule anoromme prinde Mantes.
1779; c'est u garde des
BAILLIAGES QDI DÉPUTERONT COMME EIV 1614.
BAILLIAGES qui oui acquis
Lt DJPDTITIOK DIRECTS
depuis i6i4.
NOMBRE
des
DÉPDTATIORS.
DIBBOTEMENT.
INDIRECTEMENT
Bailliage de Nivernois
et de Donziois^').
Nevere.
Bailliage d'Orléans.
Orléans.
' Beaugency
Bois-Commun
Neuville-aux-Loges '*' .
Vitry-aux-Loges
Yenville
^ Yèvres-leChâtel
Prévôté et vicomte de Paris, non compris la ville.
Le Châtelet de Paris.
■ Choisy-le-Boi ^
1 Vincennes
Meudon
Versailles
Bailliage du Perche '*\ Mortagne.
Bellesme
Sénéch** de Périgucux.
Périgueiix.
Bergerac
Sarlat
Gonvcmem' de Péronne , Montdidier et Boye.
Péronne. '
SI
Bailliage j de S'-Pierre-le-Mouslier.
Saint-Pierre-le-Mouslier.
Cusset
c Les oiBciers du bailHag 1 4 février 1789, contre cet siècles et demi le bailliage d' baronnie de Donzi...; il es firmes dans notre droit de tenue. . . ,« etc. (B m, 16,
'*' Il faut lire : Neuville-au
<*' Le règlement du a mai lions au lieu de trois.
**' Par le règlement modi accordée à Bellesme, et Mor
c d'Anxerre protestèrent, d e annexion du Donzinis a Auxerrc est eu procès avec
intervenu, en i']hh, un possession et ressort sur 1 p. 5a.) \x-Boit.
1789 ( n' XLIX) accorda à
ficatif du 38 février 1789 tagne devint bailliage secoi
ans un mémoire adressa Il Nivernois : «Depuis p es ducs de Nivernois, a jrrêt du Parlement qui 3 Donziois, et en ordon
Paris hors les murs qui
n'XClI), la députalion idaire.
à Necler lo us de deux 1 sujet de la nous a conno la main-
itre dépu ladirecte fut
BAILLIAGES QDI DÉPUTERONT COMME EX 1614.
BAILLIAGES qui ont acquis
Li BBPrTATIOM DIBECTK
depuis i6«4.
NOMBRE des
