BAILLIAGES QUI DÉPUTERONT COMME EN 16U

BAILLIAGES

c|ui ont acquis

LA DÉPOTATIOI DIKBCTK

depuis 161/1.

NOMBRE

des

BÉPUTITIOSIS.

DIRECTEMENT

IXDIRECTBIIENT.

Baillajre de Gien.

Gien.

Saint-Jean-d'Augély.

Langres

Sénéchaussée

des Landes'').

Dax.

Bayonne (*)

Sainl-Sever

Libournc

Haut pays de Limosin.

Lamoges.

Sainl-Iricix

Bas pays de Limosin.

Tulle.

Brives

Uzerches

Sénéch*' de Loudunois.

Loudun.

Sénéchaussée de Lyon.

Lyon.

Sénéchaussée du Maine. LeiSians.

Laval '

Beaumont-lc-Vicomle. .

Fresné-le-Vicomle. . . . 1

Sainle-Suzanne i

Mamers '

GhÂteau-du-Loir

<" Le titre exact était : Se '*' Voir au règlement spé

n° CXXXV, ce qui touche à i '*' Le règlement du i5 ma

putalions au lieu de quatre.

néchauatée de» Lannes, et n rial du hailliage d'Ustarilz, a sénéchaussée de Bayonne r» 1789 (n° LXXV) accorda

on des Landet.

daté du a8 mars 178g

k la sénéchaussée do M«

et rapport*; inc cinq dé-