DE LEUR BAILLIAGE

Autun 19

Auxerre 1 9

Auxonne 6

Beaunc i o

Bourg 10

Chalon 8

Cluny . .

Dijon. . .

Mâcon..

Seurre..

ToiUTlUS

a septembre 1789.

DÉCISION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONCERNANT LA SECONDE DÉPUTATION DU BAILLIAGE D'ALXERRE.

Le Comité de vérification a fait lire par l'un de ses membres le rapport de la difficulté qui s'est élevée sur la seconde députation du bailliage d'Auxerre; l'Assemblée ayant délibéré sur ce rapport, et, en confirmant l'avis du Comité, a déclaré la seconde députation du bailliage d'Auxerre nulle et de nul effet, sauf à avoir égard, lors du règlement qui sera fait pour les convocations futures, aux droits réclamés par le bailliage d'Auxerre sur le Donziois, et encore sous la réserve des protestations contraires faites par les députés du Nivernois ; et cependant les membres de la députation rejetée seront admis comme suppléants et autorisés, en cette qualité, à remplacer MM. les députés en cas de mort ou démission.

[Procès-verbal de l'Assemblée nationale. — Les députés élus par le bailliage d'Auxerre, en vue d'une seconde députation, étaient : MM. de Robien (clergé), comte d'Arcy (noblesse), Manjot et Remond (tiers état). Aucun de ces suppléants ne fut ultérieurement appelé à siéger à l'Assemblée nationale.]

C' Cet étal fnl modifié par la décision royale du 6 mars 1789, 11° CIX, concernaat Chalou-sur-Saône.

BOURGOGNE. 183

6 mars 1789.