‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des États Géneéraux de 1789Chapitre 7 sur 299 · Liasses 74 et 70. Bourgogne [Pro · texte numérisé non relu

Liasses 74 et 70. Bourgogne [Pro

vince de).

(') En Corse, les électeurs des trois ordres, après avoir été réunis dans chacune des onze juridictions de l'île, furent convoqués à Bastia en une nouvelle assemblée générale des trois ordres. Ce mode de convocation n'est assimilable ni à celui qui fut adopté pour les bailliages principaux ayant des secondaires, ni à celui des bailliages dont les députations furent réduites. Les documents concernant la Corse étant, aux Archives nationales, groupés sans distinction des juridiction», nous n'en donnons pas ici l'énumération. (Voir ci-après, p. 379, VEtat des juridictions royale» de Vile de Corse.)

Liasses 76 et 77. Dijon et sec.

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