Liasse 5. (Pamiers h Vitry-le

François. )

Décret de l'Assemblée nationale du 9 septembre 1 790 relatif aux dépenses faites en exécution du règlement du a 4 janvier

Pièces relatives aux dépenses des assemblées électorales réglées d'après décret du 9 septembre 1 790 , classées alphabétiquement.

Liasse 1 . ( Aix à Lunéville. ) Liasse a. (Mâcon à Villers-Ia-

Montagne. ) Liasse 3. Récépissés des directoires des départements relatifs au décret du 9 septembre 1 790.