NAVARRE

19 février 1789.

LETTRE ET RÈGLEMENT DU ROI POUR LA CONVOCATION DU ROYAUME DE NAVARRE^''.

Lettre modèle commun {n° XXWIII*).

AKALTSB SOMMAIBB.

Sa Majesté a reconnu que dans la province de Navarre, qui a été unie et incorporée à la couronne et domaine de France postérieurement à i6i/», «ril existe un siège royal ayant à sa tête un sénéchal d'épée, et tous les caractères exigés pour convoquer les trois ordres, sous lequel peuvent se ranger les cbâlellenies, alcadies, bailliages et communautés ressortissant du siège de Saint-Palais qui divisent la Navarre». Il ne peut y avoir aucune difficulté pour établir dans cette province la forme de convocation adoptée pour le reste du royaume. rrLes municipalités de la province et un grand nombre de membres de tous les ordres ont fait connaître h Sa Majesté, par les réclamations les plus vives, le désir d'obtenir cette représentalion complète, qui ne résulterait point d'une députation directe qui serait envoyée par les États de la province dans lesquels les deux premiers ordres sont confondus, et qui ne sont composés que de membres-nés ou nécessaires, et où les seuls possesseurs de fiefe, de quelque condition qu'ils soient, sont admis pour représentf^r la noblesse, n

t*) «rLe règlement du 19 février con- le Roi ne pourrait faire aucune nouvelle

lient trois erreurs : ordonnance sur ces objets sans le conseil,

ffi" La Navarre n'est point une pro- consentement et volonté des États du

vince, mais un royaume distinct; royaume de Navarre; la convocation par

«a* Les deux premiers ordres n'y sont sénéchaussées est irréguUère, illégale et

pas confondus ils opinent séparé- anticonstitutionnelle, n [Journal des déli-

ment ; bérations des Etats du Royaume de Navarre ,

«3° La Constitution fùt-elle vicieuse, 7 avril 1789, Arch. nat., B ui, p. 106.)