USTARITZ

une d(^pulation directe; «mais, comme le régime de l'administration du pays n'appelle pas régulièrement tous les ordres , Sa Majesté a jugé préférable, pour l'intérêt de tous ses sujets dudit pays, de les faire convoquer par le bailli d'Ustaritz^i.

Art. 1". Il sera envoyé au gouverneur de la Guyenne des lettres de convocation avec le présent règlement, pour les faire tenir au bailli d'épée d'Ustaritz ou à son lieutenant.

Art. 2. Le bailli convoquera, conformément au règlement du 26 janvier, les trois états de son ressort , et procédera à l'élection de quatre députés.

Abt. 3. Ces députés seront élus au plus tard le ao avril.

[Texte m extenso : Arch. nat. , minute signée et lettre d'envoi de Laurent de Vil~ ledeuil au comte de Fumei, commandant de la province, B', 84. — Bibl. nat., Le a3/i 2 , Imp. roy. , 1 789 , in-A". — Arch. pari. , t. l , p. 65 1 .]

tU.