TROIS-ÉVÊCHÉS ET CLERMONTOIS

CXLIIP

7 février 178g.

LETTRE ET RÈGLEMENT DC ROI CONCERNANT LA CONVOCATION DE LA PROVINCE DES TROIS-ÉvêcHKS ET DU CLERMONTOIS.

Lettre modèle commun (n° XXXVlir).

ANALYSE SOMMAIRE DU REGLEMENT

La réunion de la province des Trois-Evêchés à la couronne a été consommée depuis 161 4. Celte province est divisée en bailliages royaux ayant les caractères auxquels est attaché le droit d'une députation séparée; cependant, comme aucun de ses bailliages ne peut nommer moins de quatre députés , leur nombre serait trop considérable relativement à celui des députés des autres provinces. En conséquence :

Art. 1". Les lettres de convocation seront envoyées au gouverneur des Trois- Evêchés et du Clermontois pour les faire parvenir aux baillis à qui elles sont adressées.

Art. 2. Dans chacune des assemblées bailliagères, il sera nommé le nombre de députations déterminé par Télat ci-annexé.

Art. 3. Tous les députés ainsi nommés se réuniront, au jour fixé par le bailli d'épée, dans les villes de Metz, Toul, Verdun et Sedan, conformément au tableau ci-annexé.

Art. a. Ces députés procéderont , par voie de réduction et par la forme du scrutin , au choix de vingt d'entre eux, qui formeront cinq députations ^'^ aux États généraux, deux pour Metz, une pour Toul, une poui* Verdun, une pour Sedan. crLes cahiers des new/'^*' bailliages des Ti-ois-Lvêchés, y compris le Clermontois, seront rerais k la fln de l'assemblée aux députés qui auront été élus , pour les porter à l'assemblée des Etats généraux. ■»

Art. 5. Chaque assemblée sera présidée par le'baiili d'épée du bailliage où s'opérera la réunion. (Voir les tableaux ci-après.)

[Texte in extenso : Arch. nat., B*, 1, minute portant de la main du roi le mot : Approuvé. Une expédition in-folio, signée Puysegur, est conservée B', 29. — Bibl. nat., Le aS/ia, iii-^". — Arch. pari. , t. I, p. 671.]

('^ Le règlemonl du 6 avril 178g, rap- liages était de douze, ainsi qu'eu témoigne

porté n** GXLVIII, accorda un député à la le lablenu annexé. Ce n*est pas cependant

ville de Metz au titre du tiers état. une erreur d'impression : la minute portant

<*) Le mot neuf ne peut être ici que le de la main du roi le mol : Approuvé, in-

résultat d'une erreur. Le nombre des bail- dique bien : neuf bailliages.

TROIS-ÉVÉCHÉS.

CXLIIP

ORDRE DES ÉLECTIONS ET DEPDTATIONS DANS LES BAILLIAGES DE LA PROVINCE __ DES TROIS-ÉVÉCHÉS ET DU CLERMONTOIS ^^\

BAILLIAGES QUI DÉPUTERONT.

Metz

ThionviUe

Sarrelouis

Longwy

Tool

Vie

Verdun

Clermontois à Varennes.

Sedan

Mouzon

Mohon

Garignan

NOxMBRE

des

DÉPDTATIONS

de

CB1QD8 BAILLUGB.