AI^AGE

Art. 12. Le règlement du 2 4 janvier sera exécutoire en tout ce à quoi il n'est pas dérogé par le présent règlement.

[Texte m extenso : Bibl. nat., Le aS/ia, Imp. roy. , 1789, m-lx°. — Arch. pari., t. I, p. 682. — Minute portant de la main du roi le mot : Approuvé, Arch. nat. , B", 1 .]

1" septembre 1789.

ARRÊTiÉ DE L'ASSEMBLEE NATIONALE REJETANT LA DEMANDE DE RÉVOCATION DE L'UN DES DEPUTES DES DIX VILLES IMPERIALES D'ALSACE.

Sur le rapport qui a été fait, par l'un des membres du Comité de vérification, des réclamations des dix villes impériales d'Alsace , tendant à demander la révocation de l'un de leurs députés, l'Assemblée a unanimement délibéré qu'il n'y avait lieu à faire droit sur cette demande, qui n'est fondée que sur des allégations, et qu'elle se 'réservait de prendre en considération les plaintes et doléances qui lui ont été présentées, relativement au préteur royal de la ville de Haguenau, iorsrqu'elle statuera sur la composition des municipalités.

[Procès-verbal de l'Assemblée nationale. Le député des dix villes impériales dont il est ici question est Bernard ^'^ ; on peut très nettement lire son nom, bien qu'il ait été rayé, sur les notes qui ont sem à rédiger le procès-verbal du 1" septembre (Arch. nat.. G, 3i , dossier 2 56): Duveyrier, qui rapporte cette décision de l'Assemblée nationale, et les divers ouvrages relatifs à cette assemblée {Moniteur, Archives parlementaires , etc.), ont omis d'indiquer le nom de Bernard. On trouve d'ailleurs cette note à la Table des noms conservée aux Archives nationales ( G* 11 , ^ 7 ) : (T Bernard, député des dix villes d'Alsace. Révocation demandée de sa personne. Jugement en sa faveur A, h bis.n Gette dernière cote correspond à un ancien classement de la série G.]

(') Bernard { François- Antoine) , député naire des parlementaires, lA,ip.a']3), donna de la ville de VVissembourg (et non Joseph- sa démission le 3 novembre 1789 et ne Charles, comme l'indique à tort le Diction- fut pas remplacé à l'Assemblée nationale.