BAILLIAGE ET SIÈGE PRÉSIDIAL DE SOISSONS

RESSORT SANS SECONDAIRE

( N° 21a de la carte. )

NOTE PRELIMINAIRE

Le bailliage de Soissons suivait la coutume générale du Vermandois, sans que l'on connaisse pour lui une coutume particulière. (Cf. Coutumier général, t. Il, p. 587.) Berlin, après avoir donné de longs détails sur l'histoire du Soissonnais, écrit : rrB y a deux bailliages royaux à Soissons, le bailliage provincial et celui qu'on appelle bailliage du comté. L'an îioo, Louis duc d'Orléans, frère de Charles VI, acquit de Marie, fille d'Enguerrand de Coucy, le comté de Soissons; des lettres patentes du 22 mai 1 bob l'érigèrent en pairie en sa faveur. Par cette érection, le Soissonnais acquit le privilège de ressortir immédiatement au Parlement et fut démembré du bailliage de Vermandois. Le duc d'Orléans ayant été assassiné, le comté de Soissons passa à son fils. Sous ce prince, il fut réuni à la couronne par édit du 18 décembre îfti 1 et il fut établi un siège particulier du bailli de Vermandois dans la ville de Soissons. C'est ce bailliage qu'on appelle bailliage du comté de Soissons. Il a subsisté jusqu'aujourd'hui. . . La prévôté de Soissons y a été réunie par édit de novembre 1 569. Les appellations de ce bailliage ressortissent dans tous les cas au Parlement, en conséquence d'une déclaration du 18 décembre i52 2. Les offices qui le composent sont à la nomination de M. le duc d'Orléans qui a acheté le comté de Soissons de la maison de Carignan. Ce bailliage n'est d'aucune utilité. 11 serait à propos qu'on le réunît au bailliage provincial et siège présidial. Ce dernier bailliage doit sa création à un édit de septembre 1 595. On lui attribua juridiction sur le comté de Soissons et en outre sur plusieurs villes , bourgs et villages distraits des bailliages de Senlis, de Vermandois, de Château-Thierry, de la prévôté des exemptions de Pierrefonds et du duché de Valois. Cet établissement ne se fit qu'en 1 597. Les oppositions des

bailliages qui se trouvaient démembrés furent levées par un arrêt de l'an i599.»

Isambert signale (t. III, p. 3i8) : «Lettres qui accordent à Soissons d'être gouvernée par un prévôt, en conservant ses lois, coutumes et franchises, comme ville de commune; données h Saint-Cbristopbe-en-Hallate, le l\ novembre i3a5.n

La Table de l'Inventaire méthodique ne contient aucune indication relative au bailliage de Soissons; noter pour l'histoire du Comté : Anciens titres, R,77; Titres domaniaux de la Maison d'Orléans, 0, 20225, 20917-20919, 209/18, 20954, 20960.

A consulter en plus la pièce intitulée <tComté de Soissons» dans le dossier de l'apanage d'Orléans. (Arch. nat. , Dx, 2.)

Soissons devait être, aux termes de YOrdonnance du 18 mars 177G , le siège d'un gouverneur de deuxième classe; cette place n'était pas remplie en 1789 (voir Etat militaire, p. 1 3). Cette ville était le siège d'une élection dont le dénombrement a été publié par Expilly (t. VI, p. 8£o).

La dépulation de ce bailliage en 1789 est mentionnée t. II, p. £87.

Grand bailli d'épée : Jean-Baptiste de Beffroy, chevalier, seigneur de La Grève l'\ Saint-Marcel, Landrecy, Herbigny et autres lieux, chevalier de Saint- Louis, ancien premier capitaine de grenadiers du régiment d'Orléans, grand bailli provincial et perpétuel de Soissons et pays Soissonnais. (Pr.-V.)

Lieutenant général civil : Henri-Jean-Henri Charpentier t"', écuycr, conseiller du roi et de son S. A. S. le duc d'Orléans. (Pr.-v. )

Procureur du roi : Charles-Jérôme-Laurcnt Vernier.

Greffier en chef: Claude-François Waurert.

111 «Le sieur Jean-Baptiste de Beflroy, seigneur de La Grève, né au château de La Grève le 38 décembre 171a , près Charleville... retiré premier capitaine de grenadiers au régiment d'Orléans et à présent grand bailli d'épée du Soissonnais, demeurant en son château de La Grève par Charleville, déclare avoir obtenu du roi une pension de 600 livres le 1" février 1757.» (Pièce datée du 3 janvier 1781.) Extrait de l'acte baptistairc joint au même dossier: «L'an 1712, le a8 décembre, je soussigné , curé de S1 Marcel, certifie avoir baptisé

lo fils de messiro Charles Hacan do liefiroy, chevalier, sg* do La Grève, et de dame Suzanne d'Argy, ses père et mère mariés ensemble , auquel on a imposé les noms de Jean-Baptiste, etc.» (Arch. adra. de la guerre.)

(2) Lettres patentes de provisions de «l'office de noire conseiller lieutenant général civil au bailliage et siège présidial de Soissons», pour André-Jean-Henri Charpentier, avocat au parlement; extrait baptistaire du 3 septembre 1716; provisions datées du 3i mars 176a. I \ivb. nat., V, tit'i.)

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE SOISSONS, D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES.

(B\ 80; Bm, i44;C, ai.)

L'annonce de la prochaine convocation des États généraux souleva, à Soissons particulièrement, un grand enthousiasme.

Les membres de la Commission intermédiaire du Soissonnais , en signalant à Necker tries inconvénients des formes anciennes *, lui envoyèrent leurs rvœux pour la nouvelle convocation* sous la forme d'un rr Mémoire de M.lecomted'Allonville(l) sur la convocation des États généraux*. (Lettre du 10 novembre 1788, avec extrait de la délibération du 8 novembre. )

Les lettres royales arrivèrent à Soissons le 1 1 février. (Lettres de l'intendant de Blossac et du lieutenant général du bailliage.) Les réclamations qui s'élevèrent furent de peu d'importance. Aux termes de l'article 11 du règlement royal, les «séminaires, collèges et hôpitaux étant des établissements publics à la conservation desquels tous les ordres ont un égal intérêt* ne devaient pas «être admis à se faire représenter* (t. I, p. 72 ). Les Pères de l'Oratoire réclamèrent le droit de députer à l'Assemblée rr comme étant propriétaires d'immeubles qui n'ont rien de commun avec ceux du collège*. Le garde des sceaux écrivit au lieutenant général que leur réclamation paraissait fondée. (Lettre sans date, Bm, 1 44 , p. 169.)

Le premier avocat du roi au bailliage, Boquel de Liancourt, en se plaignant d'être privé par l'article 8 du règlement de porter la parole, écrit à Necker: «J'ai osé célébrer le plus beau moment de voire ministère, celui de la convocation des Etals généraux; voire illustre épouse a daigné accueillir mon hommage d'un mot flatteur de sa main.* (Lettre du 6 mars.) Il reçut néanmoins la réponse commune : «Les principes son! contre vous. . . Ce ne serait que dans le cas où le procureur du roi serait légitimement empêché que vous seriez admis à le suppléer. *

Procès-verbal de F Assemblée générale des trois ordres.

Analyse sommaire. — 10 mars. L'Assemblée s'ouvre dans la salle de l'auditoire du bailliage sous la présidence du grand bailli d'épée assisté du lieutenant général.

Appel du clergé. Présents ou représentés : 1 évêque, 1 55 curés, 22 députés de communautés d'hommes, 7 de communautés de femmes, i5 bénéficiera, 1 commandeur de l'ordre de Malle, deux groupes de seigneurs de fiefs.

Défaillants : le cardinal de Remis, 1 archevêque, 7 curés. 1 évêque abbé commendalaire, une communauté d'hommes, 8 bénéficiées, un commandeur de Malle. 5 groupes de seigneurs de fiefs.

Appel de la noblesse. Le duc d'Orléans représenté par M. de Limon (voir I. Il , p. 4"i3); présents ou représentés: 68 nobles, une veuve, 7 femmes sans étal civil déterminé, un groupe démineurs,

1 CraiscmblaMemenl , l'auteur des Mémoire» connus,

Défaillants : ta nobles, 2 femmes, un groupe de mineurs.

Appel du tiers état. Présents : 3/i3 députés de 176 paroisses; 3 paroisses défaillantes.— Réception du serment. Séparation des ordres. Le clergé se retire dans la salle de l'évôclié, la noblesse à l'hôtel commun de la ville; le tiers élal continue ses séances dans l'auditoire du bailliage.

20 mars. Assemblée générale des trois ordres. Réception du serment des députés et des suppléants. Remise des cahiers et procès-verbaux. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Des trois paroisses défaillantes, l'une, Longpont, comparut à Villers-Collerels; l'autre, Sonimclans, comparut à Château-Thierry; la dernière, Muison-lès-Reims, ne comparut nulle part. — Torcy, près Lucy-les-Moulins, eut des députés à Soissons et à Senlis. — 2 3 paroisses ou communautés ayant comparu à Soissons furent déclarées défaillanles dans d'autres bailliages, savoir : 1 à Reims, 1 à Villers-Cotterets, 1 à Coucy, 20 à Compiègne (voir, pour le détail, ces différents bailliages). — Quincy-sous-le-Mont qui, d'après le Dictionnaire des paroisses , faisait partie du bailliage de Soissons et qui , dans notre carte, y est enclavée, ne figure au procèsverbal ni comme comparante ni comme défaillante. — Tous les noms de paroisses cités au procès-verbal ont été identifiés (I).

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé.

Analyse sommaire. — 10 mars. L'abbé de Réviliasc, prévôt de la cathédrale et grand vicaire, prend la présidence comme porteur de la procuration de l'évèque, malgré les protestations des abbés commendalaires de Saint-Crespin-le-Grand (voir France ecclésiastique, p. 323), et de Saiut-Yves-de-Rraisue (ibid., p. 3 1 8). Leclerc, prieur-curé de Vailly-sur-Aisne, est élu secrétaire. On décide de faire séparément cahier et élections. Une députalion est chargée <rpour la décence et l'honnêteté 1 d'aller saluer le grand bailli.

1 1 mars. Nomination de 8 commissaires pour la rédaction du cahier.

i3 mars. Election des scrutateurs.

16, 17 et 18 mars. Vérification des procurations; discussion du cahier.

19 mars. Election deDelettre, député titulaire, et de De Labat, suppléant. Clôture.

rr Cahier de demandes et doléances de l'assemblée du clergé du bailliage de Soissons, pour être présenté à l'assemblée des Etals généraux fixée par Sa Majesté au 27 avril prochain , à Versailles.*

[En version authentique signée du greffier du bailliage, 3 p. mss, Arch. nat. , C, a4; en transcription But, \!\h. p. 37.5 el suiv. ; le texte des rrPouvoirs géné-

:'> Il y a lieu do faire des réserves à propos commune sous le nom de Lucy-le-Bocage nu 1rs

de la paroisse c.iléc au procès-verbaj de Sois Moines; sur la carie au i/3ao,ooo", on relève :

sons sous le nom de «Lucy-le-Bocage , 80 feux» ; 1" Lucy-le-Bocage, 2° Lucy-Ies-Moinos , au lieu

le Dirii nnaire deêprtte» n'indique qu'une seule de Licy-les-Moines,

138 GENERALITE DE SOISSONS.

raux el suffisants pour proposer, remontrer, etc.* est joint à ce document; ce cahier a été publié dans les Archives parlementaires , t.V, p. 768-773.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse.

Analyse sommaire. — t o mars. Présidence du grand bailli. Election de Dujay comme secrétaire. On décide de procéder séparément à la rédaction du cahier et aux élections; il est admis en principe ftque les impôts soient répartis également sur les trois ordres ».

i3 mars. Echanges de dépulations avec les autres ordres.

1 6 mars. Élection des scrutateurs.

18 mars. Le duc d'Orléans écrit à l'assemblée pour lui annoncer l'élection de son mandataire, Geoffroy de Limon , comme député du tiers état de Villers-Cotterets. On vote par acclamation des remerciements à ce prince pour ses ^intentions bienfaisantes» ; il est décidé que le député de l'ordre lui remettra une copie du procès-verbal de l'assemblée. Approbation du cahier. On procède aux élections ; il y a 45 membres présents, porteurs de 98 procurations; au total, 73 voix. Élection du comte d'Egmont, député titulaire, et de Dujay, suppléant. L'assemblée est close le 1 9 mars.

[L'exemplaire en forme authentique de ce document conservé G, a4, contient non seulement la liste de tous les membres de l'assemblée, mais encore les signatures autographes de la plupart des membres présents.]

Cahier de la noblesse.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état {l\

Analyse sommaire. — to mars. Salle de l'auditoire. Présidence du lieutenant général Gharpentier. Il rend un arrêt portant suppression d'une brochure imprimée, intitulée : Avis important. Il est procédé à l'élection de 35 commissaires pour la rédaction du cahier. Goulliart, député de la ville de Soissons et procureur du roi au bureau des finances, veut lire un mémoire de protestation contre la présence du procureur du roi du bailliage et aussi contre celle des soldats de la maréchaussée; longs débats dans lesquels intervient un inspecteur général de la maréchaussée, de Noirfosse. ( Voir ci-après.)

1 8 mars. En présence des plaintes provoquées par l'insuffisance de la salle, l'assemblée se transporte en l'église de l'abbaye royale de Saint-Jean-ès-Vignes. Continuation des troubles provoqués par Goulliart el un autre député du nom de Broyer; ils introduisent deux notaires pour prendre acte de leurs protestations.

Envoi de députations pour complimenter les deux autres ordres.

111 Ce procès-verbal eM confondu dans relui de l'assemblée des trois ordres; non.1- en faisons pour ordre cel extrait.