HAI LU AGE DE SOISSONS

19 mars. Élection des scrutateurs. Ferté est élu député par 206 voix sur 290 votants.

20 mais. Brocheton est élu député, au deuxième tour de scrutin, par 167 voix sur -289. Il n'est pas nommé de suppléant.

[La suite du procès-verbal se confond avec l'assemblée des trois ordres.]

tt Procès-verbal d'énumcration et recensement des paroisses du ressort du bailliage de Soissons, du nombre de leurs feux et de celui de leurs députés.*

[ Extrait en forme authentique du procès-verbal de rassemblée des trois ordres; c'est d'après ce document que nous avons établi la carte du bailliage.]

Cahier du tiers état du bailliage de Soissons.

[Ce document n'existe ni en transcription dans le registre Biii, 1&4, ni en forme autbentique dans les carions II", 80, et G, 2 1\. On trouve dans les Archives parlementaires (t. VI, p; 696-700) le Cahier des plaintes et doléances de l'ordre du tiers état composé des députés des villes , bourgs, villages , paroisses et communautés de campagne du bailliage de Soissons avec cette note des éditeurs : n-Nous empruntons ce document à l'ouvrage intitulé : Cahier du clergé et du tiers état du bailliage de Soissons, par M. Perrin. . . Soissons, Fossé-Darcone , 1868, in-8°»; cet ouvrage n'existe pas à la Bibliothèque nationale, nous n'avons pu en conséquence examiner la valeur des sources. On peut admettre toutefois qu'il a été reproduit in extenso dans les Archives parlementaires ; mais le texte de ce dernier ouvrage n'indique aucune date, aucun nom de signature permettant une référence avec le procès-verbal.; il y a lieu en conséquence de faire, jusqu'à preuves nouvelles, des réserves sur son authenticité.]

Le plus grand nombre des pièces conservées aux Archives sont relatives au démêlé qui s'éleva entre le sieur irGoulliart, député du tiers de la ville de Soissons, procureur de S. M. au bureau des finances de la généralité de Soissons », d'une part, et le lieutenant général du bailliage et le sieur de Noirfosse, inspecteur général de la maréchaussée, de l'autre. Nous ne pouvons entrer dans le détail de cette affaire très compliquée ; mais elle nous montre l'ardeur des passions électorales du temps et on y trouve des renseignements minutieux sur les assemblées. Voici comment Goulliarl raconte lui-même ses déboires. Il se présente à l'assemblée du 10 mars à Soissons. (Voir l'analyse du procès-verbal ci-dessus.) r?0n distinguait, écrit-il au garde des sceaux, pour la paroisse de Bussy, le sieur de Noirfosse, inspecteur de la maréchaussée (1). Il était en uniforme. . . Des cavaliers

''I La maréchaussée, aux termes des ordonnances de 1778 et de 1786, était répartie en six divisions à la tête desquelles se trouvait un inspecteur général (voir t. I , p. 4io et suivantes). Do Noirfosse, inspecteur général de la troisième division , avait sa résidence à Soissons ( Cf. Etat militaire de 178g, p. 4ao);mais il y a lieu d'observer que les inspecteurs géné-

raux, qui avaient le rang de mestre de camp de cavalerie , n'avaient pas nécessairement leur résidence dans le ressort de leur division. Le Soissonnais était dans Je ressort de la première division qui avait pour inspecteur général Magnier de Bains, résidant à Paris. La division de Noirfosse comprenait l'Orléanais, le Bourbonnais, le Lyonnais et la Bourgogne.

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de la maréchaussée étaient dans l'intérieur de la salle sur les hauts sièges. . . Le procureur du roi en robe rouge comme le lieutenant du bailli était aussi à celte assemblée au parquet ... au lieu de la liberté qui devait régner, nous avons eu le spectacle d'une audience redoutable. . . l'assemblée du tiers n'allait être qu'une vaine forme entre les mains du lieutenant de bailli , du procureur du roi et du sieur de Noirfosse pour faire tomber sur ceux qu'il leur plairait (sic) le choix de nos députés aux Élats généraux. « Alarmé, ajoute-t-U, rrà la vue de tous les moyens de terreur et de réduction employés « , il se résolut le lendemain à agir. Il demanda la parole, non au président mais à l'assemblée elle-même, pour se plaindre en particulier delà présence du procureur du roi qui, à son dire, ne devait assister qu'à l'assemblée des trois ordres. On prit aussitôt des réquisitions contre lui. La compagnie des Trésoriers de France prit avec ardeur le parti de Goulliart; de nombreux mémoires furent adressés sur cette affaire au garde des sceaux , qui adressa finalement une lettre sévère de blâme à Goulliart.

La lettre de démission de Deleltre, curé de Berny-Rivière . qui fut remplacé à l'Assemblée nationale par de Labat, son suppléant, datée de Berny-Rivière le 22 octobre 1789, est conservée (C, 2 4). tr Ma santé, y lit-on, qui a toujours été très faible, ne me permet pas de partager plus longtemps les travaux de l'Assemblée nationale. «

SOURCES ACCESSOIRES

Extrait des registres des délibérations de la ville de Soissons. Soissons (s. d.), in-4°. — Arcfa. nat., B\ 80.

Arrêté du bureau des finances de la généralité de Soissons du 1 g janvier iy8g. (S. 1. n. d.),in-8". — Ibid.

L. de Laroque et E. de Barthélémy, Catalogue des gentilshommes de l'Ile-de- France, Soissonnais, Valois, Vermandois , qui ont pris part ou envoyé leur procuration aux assemblées de la noblesse. . . Etats généraux de 178g. Paris, i865, in-8°. — Bibl. nat., Lui. 1/97.

C. Perin, Recherches bibliographiques sur le département de V \isne. . . Soissons, 1866-1 883, 3 vol. in-8°. — Bibl. nat., Lk 4/1087.

Perrin, Cahiers du clergé et du tiers état du bailliage de Soissons, Soissons, 1 868 , in-8° (cité dans les Archives parlementaires , t. V, p. 768. Me se trouve pas à la Bibliothèque nationale).

Desmazures, Histoire de la révolution dans le département de l'Aisne, \nvins. 1869, in-8°. — Bibl. nat., Lk 4/1189.

(Voir aussi les ouvrages indiqués au Catalogue île l'histoire de France , sous les cotes Lk 7/g364 à 9399, I. VIII, p. 609.)