BAILLIAGE DE CRÉPY-EN-VAL01S

Le procureur du roi sollicite dans une lettre au garde des sceaux des renseignements sur la conduite a tenir envers les paroisses qui sont de deux bailliages ou indécises; il donne d'intéressants détails sur les paroisses qui se trouvent dans ce cas : Acy-en-Mullien . Bouillancy, Boursonnc, Chevreville, Ognes et Seniussières, Dammard, Noël-Saint-Martin, Bonneuilet Berval, Plessis-Placy et liefde Beauval; ffla paroisse de Placy est du bailliage de Crépy et la juridiction particulière du fief de Beauval relève du cbàtelel de Paris *.

« Toutes les paroisses sont du duché de Valois. Le droit de ressort sur toutes les paroisses de ce duché a été attribué au bailliage de Crépy, dit le bailliage de Valois, par édit de janvier i638 qui en a l'ait la distinction des autres bailliages* Lettre du 1 o février).

Le garde des sceaux fit à cette demande lu réponse commune : liberté pour les paroisses de choisir le bailliage devant lequel elles veulent comparaître, etc.

Les lettres royales de convocation arrivèrent à Crépy le 1 1 lévrier 1789.

Les habitants de Crépy se réunirent, pour l'assemblée de la ville, le 3 mars, pardevant le lieutenant général du bailliage ; ils rédigèrent un cahier et élurent quatre députés pour l'assemblée générale des trois ordres.

Sur ces entrefaites, une décision royale datée du o mars (voir t. I, p. 1 22 ) leur accorda le droit d'envoyer six députés au lieu de quatre. Une nouvelle assemblée eut lieu le 12 mars, par-devant le même lieutenant général1'', pour l'élection des deux députés supplémentaires.

Une circulaire (2) adressée aux curés par de Limon souleva de toutes parts de violentes critiques. Le curé d'ivors en adressant à INecker celte circulaire demande fee qu'il doit faire*; en faisant au même le même envoi (9 mais), le curé d'Ormoy écrit : «des peuples sont réduits à la dernière misère par les menées et les amusements des princes. . . le secrétaire [de De Limon] cabale activement à Nanteuil-le-Hardouin , pour M. le prince de Condé. . ., etc.*.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres.

Analyse sommaire. — 1 h mars. Assemblée tenue en la grande salle de l'auditoire du bailliage, sous la présidence du grand bailli assisté du procureur du roi; il n'est pas fait mention du lieutenant général.

Appel du clergé (3). Présents ou représentés: 59 curés, 17 bénéficiées, 17 dé-

11 Les décisions données ainsi postérieure- m Cf. Circulaire adressée aux curés , au nom

ment au règlement du â6 janvier eussent dû du due d'Orléans, par M. de Limon, contrôleur

avoir des conséquences qui ne semblent pas général des finances du prince, commençant

avoir été prévues. par ces mots : «Ce 7 mars 178c). Vous serez

l.e règlement royal prescrivait, par exemple, peut-être bien aise, Monsieur, d'apprendre a i] ne les villes portées dans Y Etat alphabétique , vos paroissiens. ..* (s. 1. n.d.), in-4° (Ilibl. c'est-à-dire celles qui pouvaient élire plus de nat., Lb 39/1378). Voir la note sur de Lift députés , devaient s'assembler, conformément mon, t. II, p. 4a3.

à l'article 26 , d'abord par corporations . ensuite (3) Une liste des «comparants des (rois ordres*

à l'hôtel de ville (art. 97), et non, conformé- de ce bailliage a été publiée dans les Archives

ment à l'article a5, devant Je. juge du lieu. parlementaires , supplément, t. VI, p. 53a; il

On voit par l'exemple donne qu'il ne fut pas y a lieu de faire des réserves sur 1'ev.aclilude

tenu compte d'une assimilation qui s'imposait. des noms.

\hh GÉNÉRALITÉ DE S01SS0NS.

putes de communautés d'hommes , 3 de communautés de femmes; au lilre de seigneurs de fiefs : 1 évéque, k groupes de femmes, 3 groupes d'hommes.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 3q nobles, 5 femmes mariées, k veuves, une femme séparée de biens.

Il n'est fait mention d'aucun défaut pour les deux premiers ordres.

Appel du tiers état. Présents : i5i députés représentant 78 paroisses ou communautés qui comptaient 6,2 5 2 feux.

Défaut est donné contre trois paroisses.

Serment des membres de l'assemblée. Les ordres se séparent et se réunissent dans différentes salles de l'Auditoire.

18 mars. Remise des cahiers et procès-verbaux. Serment des députés et des suppléants. Clôture. (Cette dernière séance fait l'objet d'un procès-verbal séparé.)

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Des trois paroisses défaillantes, l'une, Dammard , comparut à Château-Thierry; les deux autres, Noël-Saint-Martin et Ognes, comparurent à Senlis. — Pour les paroisses ayant comparu à Crépy, défaillantes dans d'autres bailliages, voir Meaux, Senlis et Compiègne. — Comparurent en plus de leur comparution à Crépj : Belz à Paris hors les murs, Roziers et Saint-Waast-les-Verberie à Senlis. — Tous les noms de paroisses cités au procès-verbal ont élé identifiés.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé.

Analyse sommaire. — 1 II mars. <rEn la Chambre haute au-dessus de la Chambre ou Conseil de l'Auditoire 1 ; président1'*, Noël-François Choron, doyen chanoine de l'église collégiale de Sainl-Thomas-de-Crépy; Voirin, curé de Morcourt, est nommé secrétaire. Nomination de 7 commissaires pour la rédaction du cahier. Farochon, curé, est élu député.

* Cahier ou sommaire des pétitions faites par l'assemblée de l'ordre du clergé convoqué à Crépu-en-Valois , le \fi mars ij8g.ri

[Expédition précédée d'un extrait du procès-verbal de nomination du député, portant le lilre ci-dessus, non signée, paraissant cependant authentique (B" 55). Cahier en 23 articles, dalé du 18 mars 178(1; il a été transcrit Dm, 55, p. 1 3 1 et suivantes, et publié dans les Arc/tiers parlementaires, t. III, p. 73-76. J

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse.

Analyse sommaire. — 1 h mars. Présidence du grand bailli. Le vicomte de Thury est nommé secrétaire. Nomination de quatre commissaires pour la rédaction du cahier.

"I Aux termes de l'article h\ (voir I. I, Cette clause souleva de nombreuses difficultés ;

p. 83, et la noie 1 de cette page), l'assemblée les procès-verbaux n'indiquent pas, le plus

du clergédevail être "présidée par celui auquel souvent . comment la présidence c~l acquise au

l'ordre da la hiérarchie défère la présidence)-, titulaire.