DE CRÉPY-EN-VALOIS

RESSORT SANS SECONDAIRE

(N° No de lu parle.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le bailliage de Crépy suivait les coutumes de Valois dont le texte est rapporté dans le Coulumier général avec le procès-verbal de la rédaction commencé le \h septembre 1 53g (l). Ce bailliage a subi au cours du svui' siècle plusieurs démembrements, en particulier par les édils de septembre 1708 cl de mars 1780 cjue nous analysons ci-après au bailliage de Villcrs-Cotterets. On voit dans ce dernier édit que le roi avait supprimé en août 1758 "la juriduclion présidiale attribuée en i633(2) au bailliage de Crépy-en-Valois et uni son ressort au siège présidial de Soissons». Nous renvoyons pour de plus complets détails aux documents analysés au bailliage de Villers-Cotterets.

Voici comment Berlin (p. 272) résume l'histoire des <r bailliages du Valois- Crépy et Villers-Cotterets»; après avoir décrit les vicissitudes du Valois depuis sa première réunion à la couronne sous Philippe Auguste, il écrit : rr François I" à qui le duché de Valois avait été donné eu apanage dans le temps qu'il n'était que duc d'Angoulème, étant monté sur le trône en i5 1 5 , le réunit à la couronne; par cette réunion , le bailliage devint royal et l'est toujours resté. 11 acquit ainsi la prérogative de connaître des causes des exempts et fut par là distrait totalement du ressort de celui de Senlis, duquel il avait lait partie jusqu'alors; il avait son siège à Crépy, capitale du duché. Le bailli avait droit d'assises dans les cbàtellenies de la Ferté-Milon , de Pierrel'onds, de Béthisy-Verberie et d'Oulchy-le-Chàlel.n Berlin cite un édit d'août 1679 <rqui supprime et réunit au bailliage présidial de Crépy la prévôté foraine de cette ville». Les autres indications de cet auteur, erronées sur divers points, se rapportent à celles que nous avons données ci-dessus.

Documents relatifs à l'histoire de la terre de Crépy à consulter aux Archives nationales :

Titres domaniaux de la maison d'Orléans concernant la châtellenic de Crépy-en- Valois, 0, aoia5-aoi48, 20713, 20902 et 903, 20908, 20933, 209^. 20955. — Voir aussi : «Apanage d'Orléans*, Dx, 2.

1,1 v Ce sont les usages et coutumes du bail- !J| On lit bien iii.'î.'i sur l'exemplaire im-

liajfe et duché de Valois, c'est à savoir des primé de cet édit, mais il y a lieu de croire que

cbàtellenies de Crespy, La Ferté-Milon , Pierre- c'est une erreur et qu'il s'agit d'un édit de jan-

fonds, Béthisj el Verberie.» Bourdot de Ri- vier i638 cité chez divers auteurs, mais que

chebonrg, t. II, p. 796 et suivantes. nous n'avons pu retrouver.

Terriers de Crépy provenant de la Chambre des comptes du duché d'Angoulême, xve siècle, P. 189.3.

Inventaire des comptes du domaine de Crépy (même source). — P, i4i 5. Déclarations de franc-fief de l'élection. — P, 7 7 3/8 4 .

Pour la ville, voir Table de l'Inventaire méthodique , p. 5 1 .

Ladéputation élue en 178g par ce bailliage est relatée t. II, p. 488.

Grand bailli d'épée : Jean-Charles Lk Desmé, baron de Saint-Élix(1), chevalier seigneur de Montaval, Soulencé, Castagnac et autres lieux, ancien capitaine du régiment d'Orléans-dragons, aide-major de l'armée, chevalier de Saint-Louis, grand bailli du duché de Valois (2). (Procès-verbal.)

Lieutenant général civil : Louis-Joseph Adam de Verdonne (1).

Procureur du roi : Charles-Claude Parent do Moiron l4).

Greffier : Parent.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE CREPY-EN-VALOIS , D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES.

(B\35; Bill, 55; C. 18.)

Les incidents qui marquèrent les débuts de la convocation à Crépy-en-Valois se rattachent à l'interprétation des articles 25 et 26 du règlement qui, nous l'avons souvent signalé, causèrent, par suite des erreurs de la chancellerie ellemême, de nombreuses difficultés. On relève dans une « Requête de la commune de Crépy » , adressée à Necker le i3 février, des plaintes contre le corps municipal; le maire et les échevins étaient nommés d'office par le duc d'Orléans ; ils «formèrent un complot pour faire échouer une réunion demandée par le tiers état en permettant aux privilégiés de s'y rendre 1 , etc.

1,1 Nous n'avons trouvé aux archives de la guerre aucune pièce concernant Le Desmé do Saint-Élix.

121 «Le duché de Valois, lors de la création de l'apanage d'Orléans, était réduit aux seules châtellenies de Crépy et de Pierrefonds. Les quatre autres châtellenies qui sont : La Ferté- Milon, Verberie, Neuilly-Saint-Front etOulchyle-Château, étaient aliénées à titre d'engagements dans lesquels les princes sont successivement rentrés.» Cf. «L'apanage d'Orléans, mémoire présenté en 1790 à l'Assemblée nationales (Arch. nat., Dx, 2). Le comte de Barbançon (voir Villers-Cotterets ) se qualifiait : "bailli d'épée, garde scel héréditaire du bailliage de Villers-Cotterets. chef-lieu Hu Hurhe de Valois».

|J| Lettres patentes de provisions, à la nomination du duc d'Orléans , de l'office de «lieutenant général civil, criminel et de police, commissaire enquêteur et examinateur en toutes matières tant civiles, criminelles que de police au bailliage de Crépy-en-Valois» pour Louis-Joseph Adam, sieur de Verdonne, avec mention d'un extrait baptistaire du 7 décembre 1753. Ces provisions sont datées du k décembre 1782. (Arch. nat., Vi, 5o8.) Adam de Verdonne fut élu député aux Etals généraux. (Voir t. II, p. 35.)

"'' Provisions de l'office «de procureur pour nous u u bailliage et en la police de Crépy-en- Valois» datées du 3o août 1780, avec mention d'un extrait baptistaire du 10 juin 1 7 '1 8 . (Arch nat., V, 002.)